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Rapport de gestion 2017

Rapport de gestion 2017 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

46 Annexes | ASR

46 Annexes | ASR 2017 Constellation des agréments d’audit en Suisse L’ASR délivre un agrément de base en vertu de la LSR. Certains domaines d’audit nécessitent un agrément spécial, octroyé par l’ASR ou par une autre autorité en application de lois spéciales. L’agrément de base de l’ASR suffit pour certains domaines d’audit (état: 31.12.2017). Révision/audit dans les secteurs suivants Banques/Infrastructures des marchés financiers 61 / Groupes financiers/ Négociants en valeurs mobilières/Offres publiques d’acquisition /Centrales d’émission de lettres de gage Placements collectifs de capitaux 62 Assurances Intermédiaires financiers (lutte contre le blanchiment d’argent) Agrément LSR: entreprise de révision Entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat Agrément LSR: auditeur responsable Expert-réviseur Expert-réviseur Expert-réviseur Compétent pour agrément spécial/ agrément découlant d’une loi spéciale ASR ASR ASR Exigences supplémentaires art. 9a LSR, art. 11a ss. OSRev art. 9a LSR, art. 11a ss. OSRev art. 9a LSR, art. 11a ss. OSRev Entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat Entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat Réviseur (entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat) 63 art. 24 LBA Réviseur ASR/OAR 64 11a ss. OSRev et art. 9a LSR, art. Institutions de prévoyance Expert-réviseur 65 Expert-réviseur (CHS PP) – Caisses-maladie Expert-réviseur Expert-réviseur (OFSP) – Maisons de jeu Expert-réviseur Expert-réviseur CFMJ art. 75 OLMJ Caisses de compensation AVS Expert-réviseur Expert-réviseur OFAS art. 165 RAVS 61 En font partie les bourses, les systèmes multilatéraux de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux, le registre des transactions et les systèmes de paiement. 62 En font partie les directions de fonds, les fonds de placement, les SICAV, les sociétés en commandite de placements collectifs, les SICAF, les gestionnaires de placements collectifs et les représentants de placements collectifs étrangers. 63 La société d’audit agréée doit satisfaire uniquement aux exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises de révision agréées en qualité de réviseur, mais endosse néanmoins le statut d’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat dans la mesure où elle audite des intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA (IFDS) conformément aux dispositions de la LBA. 64 L’ASR est compétente pour l’agrément des auditeurs qui contrôlent les IFDS. Pour l’agrément des auditeurs qui contrôlent les intermédiaires financiers affiliés à un OAR, c’est l’OAR respectif qui est compétent (art. 11a OSRev). 65 Il y a une exception: seules les entreprises de révision agréées en qualité d’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat peuvent faire office d’organe de révision pour les fondations de placement (art. 9, ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement, OFP; RS 831.403.2).

Annexes | ASR 2017 47 Entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat Etat: 31 décembre 2017 N o ASR Raison de commerce/Nom Lieu 500003 PricewaterhouseCoopers AG Zurich 500012 T + R AG Gümligen 500038 Grant Thornton Bankrevision AG Zurich 500149 OBT AG St-Gall 500241 MAZARS SA Vernier 500420 Deloitte AG Zurich 500498 PKF Wirtschaftsprüfung AG Zurich 500505 Treuhand- und Revisionsgesellschaft Mattig-Suter und Partner Schwyz 500646 Ernst & Young AG Bâle 500705 BDO AG Zurich 500762 Balmer-Etienne AG Lucerne 501091 Provida Wirtschaftsprüfung AG St-Gall 501382 Berney & Associés SA Société Fiduciaire Genève 501403 KPMG AG Zurich 501470 Ferax Treuhand AG Zurich 501570 Fiduciaire FIDAG SA Martigny 501839 Grant Thornton AG Zurich 502658 Treureva AG Zurich 504689 SWA Swiss Auditors AG Pfäffikon 504736 PKF CERTIFICA SA Lugano 504792 Asset Management Audit & Compliance SA Genève 505046 MOORE STEPHENS EXPERT (ZURICH) AG Zurich 505062 AML Revisions AG * Zurich 505065 TEBOR Treuhand AG * Zoug 505077 CF Compagnie fiduciaire de révision sa * Genève 505081 MOORE STEPHENS REFIDAR SA * Genève 505093 RFC – Révision Fiscalité Conseils SA * Satigny 505106 Révisions LBA Romandie Sàrl * Montreux 505113 GFC Audit & Compliance SA * Carouge 600001 Deloitte & Co. S.A. Buenos Aires 600002 Kost Forer Gabbay & Kasierer Tel Aviv * agréés exclusivement pour l’audit des intermédiaires financiers directement soumis.