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Index CONTENTIEUX

Index CONTENTIEUX ■■La contravention de grande voirie : une amende modulée .......................................................................................p. 10 Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 25 octobre 2017, M. B., n° 392578 DOMAINE PUBLIC ■■Impact de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public postérieurement à l’introduction de l’appel .............................p. 4 CAA Marseille, 27 octobre 2017, n° 17MA01634 ■■Analyse de la réforme des biens relevant du domaine public ......................................................................................................p. 5 Chronique de Jean-Philippe Borel ■■Nouvelle application de la théorie de l’accessoire du domaine public ..................................................................p. 7 Conclusions de Romain Victor sous CE, 8 e et 3 e chambres réunies, 26 janvier 2018, Société Var Auto, n° 409618 ■■Domaine public maritime et fluvial (Janvier 2017 – décembre 2017) ........................................................p. 13 Synthèse de Robert Rézenthel RÉSEAUX DIVERS ■■Obligation pour une commune de procéder aux travaux de raccordement d’une propriété avec le réseau d’assainissement collectif dans un délai raisonnable.................................................................................................. p. 4 CE, 24 novembre 2017, n° 396046 L'ACTUALITÉ ET LES INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LES ÉLUS ET CADRES TERRITORIAUX En collaboration avec www.journal-des-communes.fr L’espace collaboratif des communes et intercommunalités

et du Domaine Public Sommaire n° 200 Actualité p. 2 Flash (Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…) p. 3 Parus au JO du 18 novembre 2017 au 20 janvier 2018 p. 4 Jurisprudence (Sommaire des décisions sélectionnées…) Chroniques & opinions p. 5 Domaine public Analyse de la réforme des biens relevant du domaine public Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon Cours & tribunaux p. 7 Domaine public Nouvelle application de la théorie de l’accessoire du domaine public CE, 8 e et 3 e chambres réunies, 26 janvier 2018, Société Var Auto, n° 409618 Romain Victor, Rapporteur public p. 10 Contentieux La contravention de grande voirie : une amende modulée CE, 25 octobre 2017, M. B., n° 392578 Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille, EA 4487 – CRDP – ERDP 38, rue Croix-des-Petits-Champs CS 30 016 - 75001 Paris Tél. : 01 53 45 89 14 - Fax : 01 53 45 91 85 E-mail : s.callet@victoires-editions.fr COMITÉ DE RÉDACTION : n Patrick Le LOUARN Professeur à l’Université de Rennes 2 n Thierry Sportouche Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie - Sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé n Robert Rézenthel Docteur en droit Avocat au Barreau de Montpellier n Philippe Zavoli Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour n Jean-Philippe BOREL Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon Directeur de la publication : Charles-Henry DUBAIL Directrice déléguée : Amélie BLOCMAN Responsable éditoriale : Julie Bègue / Sarah CALLET s.callet@victoires-editions.fr Avec la participation de : Philie MARCANgelo-LEOS Rédacteur graphiste : Laurence TOUATI Anciennement Les Annales de la Voirie Synthèse p. 13 Domaine public Domaine public maritime et fluvial Janvier 2017 – décembre 2017 Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier ABONNEMENT ET VENTE Tél. : 03 27 56 38 57 Fax : 03 27 61 22 52 Mail : service-clients@victoires-sa.fr Abonnement annuel : 6 magazines + E-newsletter + Accès premium France métropolitaine : 155 € TTC Le n o : 25 € TTC Tables analytiques 2017 Numéro Cppap : 0921 T 86332 Issn : 2110-0764 Droit de la voirie et du domaine public est une publication Capital 127 904 € RCS Paris B 342 731 247 Principal actionnaire : Charles-Henry Dubail Membre de Impression Impression DIGITAPRINT Imprimerie de l’Avesnois 59440 Avesnes-sur-Helpe NOS LECTEURS PUBLIENT Vous pouvez soumettre au comité de rédaction, pour publication dans Droit de la voirie et du domaine public, vos projets de tribune, chronique ou commentaire de jurisprudence en les adressant à : j.begue@victoires-editions.fr. En soumettant votre texte, vous vous engagez à ne pas le proposer à un autre éditeur, le temps de son examen par le comité de rédaction, celui-ci ne pouvant excéder un mois. Ce numéro comporte un encart Tables analytiques entre les pages 12 et 13

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