Vivre et Voire n° 071

N ° 71
avril 2016
Qu'importe la saison, le climat, la dureté du sol, les barreaux, le manque d'eau je sais m'adapter et je profite encore un peu de ce
soleil de la mi-janvier, installée plein sud sous la protection de Saint Pierre...
Photo Jean-Georges Barbier

avril 2016
EDITO
LE MOT DU MAIRE
Face au constat assez alarmant de la
situation immobilière dans notre commune,
nous devons enrayer ce phénomène
qui hypothèque sérieusement l'avenir. Je
veux parler de la vingtaine de maisons à
vendre qui trouvent difficilement preneur,
sans oublier les immeubles en ruine…
L'idée serait d'instaurer une aide
financière à toute personne qui
souhaiterait acheter une maison de plus
de 50 ans à Sommevoire et Rozières.
Comment en bénéficier ?
• Cette aide serait attribuée sans
conditions de ressources.
• Bénéficiaires : toutes personnes
résidant en dehors, ou à Sommevoire-
Rozières, au moment de l'acquisition.
• L'acquisition devra être située sur le
territoire de la commune de
Sommevoire-Rozières.
• Le bien acheté doit être vacant
depuis au moins 6 mois.
• L'acquisition devra être obligatoirement
destinée à devenir une résidence
principale, ou être mise en location
dans un délai d’un an à des
Comité de rédaction
"Une idée qui germe"
personnes en provenance de
l'extérieur.
• Le montant, hors frais, du bien
acheté doit être au minimum de
20 000 €.
• L'immeuble acheté s'il entre dans
une perspective de rénovation devra
être emménagé dans l'année qui suit
la date de signature de l'acte de vente.
But de ce dispositif :
• Faire venir des habitants, et surtout
des familles, dans la commune pour
une longue durée.
• Combler la vacance immobilière.
• Inverser la courbe de baisse de
population.
• Inciter des familles à s'installer de
façon durable dans notre commune.
• Eviter la fermeture de classe aux
écoles primaires.
• Soutenir le commerce et l'activité à
Sommevoire-Rozières.
• Redonner une seconde vie à des
habitations très anciennes.
Dispositif :
• Aide financière de base : 3 000 € +
Jean-Georges Barbier, Noëlle Berteaux, Claude Bongiorno,
Hubert Descharmes, Joël Hauer, Corinne Loccidal, Maryse
Narcy, Patricia Paolucci, Anne-Marie Pasquier, Arsène
Thiéblemont.
Distribution : Germain Berteaux, Claude Bongiorno, Jacky
Guérin, Annette Cartier, Olivier Colson, Sylviane Descharmes,
Véronique Gérard, Jacky Guérin, Nadège Robert, Nathalie
Robin, Jocelyne Smekens.
Hubert Descharmes
1 000 € par enfant scolarisable en
primaire (ou en devenir) et 500 € par
enfant scolarisable dans le secondaire.
• Plafond par famille : 6 000 €.
Conditions de versement de la prime
communale :
• Versement après signature de l'acte
de vente.
• Déclaration sur l'honneur signée par
le bénéficiaire, qui s'engage à occuper
l'habitation à titre de résidence principale
ou à louer pour un minimum
de 10 ans (sans quoi le prorata de la
somme versée sera remboursé).
• L'emménagement -ou la mise en
location- doit se faire dans l'année qui
suit la signature de l'acte de vente.
Ce dispositif d'aide à l'acquisition de bien
immobilier, un investissement pour
l'avenir, est une idée qui fera son chemin
et évoluera pour concerner le plus grand
nombre. Devant le succès probable de
cette prime il convient de limiter le
montant de ce dispositif à 20 000 € pour
le budget prévisionnel 2016, si bien sûr
la majorité des élus l'adopte.
Corinne Loccidal
Que dire de ce mois d’avril. C’est le printemps et l’Harmonie municipale va le fêter avec son traditionnel concert de
printemps suivi de son bal musette, une date à ne pas manquer. N’oublions pas non plus notre Saint-Quirin, ses manèges
et attractions, sa musique et ses majorettes. Dans les pages de notre magazine, vous allez trouver un conseil municipal
long... très long mais avec des sujets oh combien importants. A l’occasion du centenaire de la bataille de Verdun, Jean-Georges
Barbier nous propose l’histoire d’un Sommevigérien à travers les pages de ses carnets de guerre que nous pourrons suivre pendant
quelques temps. Bien sûr, nous poursuivons l’Histoire des maires, avançant dans le temps.
Bonne lecture à tous.
Mot du maire ............................................................. 2
Edito ......................................................................... 2
Le conseil municipal vous informe........................... 2 à 7
Vie scolaire ................................................................ 8
Médiathèque Nicolas Jenson ........................................ 8
Vie associative............................................................ 9
L’histoire des maires ................................................. 10
Verdun 1916 - journal d’un Sommevigérien .............. 10
Pour toute demande ou article à faire paraitre contacter :
corinne.loccidal.jhm@sfr.fr ou 06.43.03.87.03

avril 2016 3
Le conseil municipal vous informe
Extrait du registre des délibérations - séance du 10 mars 2016
L'an 2016 et le 10 mars à 18 h, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de convivialité de Rozières sous la
présidence de Hubert Descharmes, maire.
Présents : Hubert Descharmes, maire,
Véronique Gérard, Maryse Narcy, Anne-
Marie Pasquier, Jocelyne Smekens, David
Colson, Jacky Guérin, Noël Juilly, Patrick
Robin, Yannick Roussel, Gilles Rousselot,
Arsène Thiéblemont, Michel Weber.
Excusé ayant donné procuration : David
Aubertin à Noël Juilly et Olivier Colson à Jacky
Guérin.
Secrétaire de séance : Maryse Narcy.
Nombre de membres :
• Afférents au conseil municipal : 15
• En exercice : 13
Sauf indication contraire, tous les
dossiers ont été votés à l’unanimité
(pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Autorisation des dépenses d'investissement dans
la limite du quart des dépenses prévues à l'exercice
2015, dans l'attente du budget 2016
Cette délibération annule et remplace la délibération
réf 2015/11/05.
Le maire expose que, dans l’attente du vote du
budget primitif 2016, les dépenses nouvelles
concernant la section d’investissement doivent
être autorisées par délibération, dans la limite du
quart des dépenses prévues à l’exercice 2015.
En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maire,
à régler, dès le 1 er janvier 2016, les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart.
Le conseil municipal, décide d’accéder à la demande
du maire.
Réponse à M. le Président de la Communauté
de commune du Pays du Der *
*qui demande au conseil municipal de le dégager
d'une quelconque responsabilité liée au problème
de servitude frappant l'immeuble
"micro-crèche", et par voie de conséquence à
l'exonérer de toute participation financière à la
sécurisation de cet établissement
Vu l’invitation en date du 9 avril 2015 de la
sous-préfète à œuvrer à la sécurisation de la
micro-crèche,
Vu la demande d’un fonds de concours auprès
de la Communauté de communes du Pays du
Der (CCPD) pour aider notre commune à réaliser
les travaux de sécurisation de la microcrèche,
Vu le document d'urbanisme faussementrenseigné
et visé par le maire de Sommevoire et le président
de la CCPD,
Vu l’absence de bon sens au regard de cet immeuble
et notamment de la présence d'un dortoir
situé sur la D113 qui, à cet endroit précis,
ne permet pas le croisement d'un ensemble agricole,
ou poids-lourd, avec un véhicule léger,
Vu l’empressement du président à argumenter
faussement, à ceux qui émettaient des doutes sur
l’opportunité de ce choix, l’existence d’une inscription
de la "tour" aux sites protégés par les
Bâtiments de France, inscription hypothéquant
tout reculement,
Vula partialitécriante et dommageable de Jean-
Jacques Bayer pour les communes du Pays du
Der qui ont souhaité rester indépendantes des
communes nouvelles et entrer à la Communauté
d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
dès le 1 er janvier 2017,
Vul'annonce par voie de presse et sur le compterendu
de la réunion communautaire du
18/02/2016 de demander un permis de démolir
du dit bâtiment,
Vu les contributions de l'Etat, du département,
du GIP, de la CAF, et des 5 800 habitants du
Pays du Der et s'agissant d'argent public, il paraît
plus raisonnable à chacun de sécuriser cette
micro-crèche pour seulement 50 000€à répartir
entre les financeurs,
Et Vu l'insistance du président de la CCPD,
qui ne détient pas le monopole de la "vérité", à
affirmer «qu'il n'a su que le 29 janvier 2015 (à
la fin des travaux) l'existence d'un plan d'alignement»,
alors que depuis début octobre 2014 le
Conseil départemental indiquait officiellement
l'existence d'une servitude !
Le maire,
• affirme que le président de la CCPD,
pourtant visionnaire, ne pouvait pas ne pas voir,
ni ne pas savoir, que cet immeuble se trouve sur
le tracé de la route départementale D113 ;
• s'étonnequ'un président de communauté de
communes engage à ce point sa responsabilité
sur un projet de micro-crèche en donnant son
accord sur le projet définitif qui comporte un
dortoir situé sur la D113, autant empruntée
qu'étroite. Même sans plan d'alignement cette
décision relève de légèreté ;
• confirmeque les travaux de sécurisation sont
la conséquence directe du non-respect des
servitudes d’alignement frappant l’immeuble ;
• confirme que le questionnaire faussement
renseigné concernant l’immeuble situé à
Sommevoire, 4 rue de l’Hôtel de Ville, a été
visé par les représentants de la commune de
Sommevoire et de la CCPD ;
• indique qu’il serait tout à fait logique que la
CCPD, porteuse du projet, aide la commune
de Sommevoire à financer les travaux de
sécurisation de la micro-crèche, ceci en dehors
de toutes considérations juridiques.
Le conseil municipal,
• cautionnela demande de fonds de concours
destiné à partager la charge financière, hors
subvention, entre la CCPD et la commune ;
• estime que les travaux de sécurisation
demandés par la sous-préfète sont la
conséquence directe du non-respect du plan
d’alignement et du principe de précaution pour
anticiper de probables risques liés à la
configuration de l'immeuble "micro-crèche" sur
la D113 ;
• estimeque la responsabilité de cette situation
est partagée entre la commune et la CCPD,
porteuse de ce projet ; d'une part au regard d’un
document faussement renseigné et visé par le
représentant de la commune de Sommevoire et
par le représentant de la CCPD ; d'autre part
par l'absence de bon sens et par la légèreté de ce
choix qui met en évidence des carences de prise
de responsabilité ;
• demande de faire abstraction de toutes
considérations juridiques mais souhaite une aide
de bon sens pour compléter le financement des
travaux de sécurisation de cet établissement
propriété de la CCPD.
A la majorité (pour : 14 contre : 0
abstention : 1)
Convention 2016 avec la fourrière municipale
de Saint-Dizier O'Look Toutou
Vu l’article L211-24, portant sur l’obligation
pour chaque commune de disposer soit d’une
fourrière communale apte à l’accueil et à la garde
des chiens et chats trouvés errants ou en état de
divagation jusqu’au terme des délais fixés aux
articles L211-25 et L211-26; soit du service
d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre
commune, avec l’accord de cette dernière.
La surveillance dans la fourrière des maladies
classées parmi les dangers sanitaires de 1 re et de
2 me catégorie est assurée par un vétérinaire sanitaire
désigné par le gestionnaire de la fourrière.
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire
qu’après paiement des frais de fourrière.
Si, à l’issue d’un délai franc de 8 jours, le chien
ou chat détenu en fourrière n’est pas repris par
son propriétaire, l’animal, après avis du vétérinaire
de la fourrière, sera identifié et vacciné, puis
transféré dans un refuge.
Vu la nécessité de gérer les animaux
domestiques de notre commune,
Le maire propose que la commune de Sommevoire
signe une nouvelle convention pour 2016
avec la fourrière O’Look Toutou, fourrière mu-

4
avril 2016
Le conseil municipal vous informe
nicipale pour la ville de St-Dizier depuis le 1 er
janvier 2015, qui demande à la commune :
ü une indemnité de 0,60 € TTC par habi-
tant ;
ü et, si le propriétaire n’est pas retrouvé, une
participation aux frais de mise en fourrière
+ frais administratifs + frais de garde +
frais éventuels de vétérinaire.
Le conseil municipal, décide d’accepter la proposition
de convention 2016 de la fourrière animale
O’Look Toutou nommée par la ville de
Saint-Dizier.
Location du droit de chasse dans la forêt communale
de Sommevoire
Vul'arrivée à échéance des baux de chasse le 30
Juin 2016,
Vula volonté du conseil municipal de donner la
priorité aux habitants de Sommevoire et
Rozières,
Vula spécificité historique qu’il est nécessaire de
maintenir, soit :
ü la location intégrale des droits de chasse de
la forêt communale sur le finage de Sommevoire,
soit 443 ha, par la société de
chasse de Sommevoirereprésentée par son
président,
ü la location intégrale des droits de chasse
pour la partie de bois, soit 119 ha, sur la
commune associée de Rozières par la société
de chasse communale de Rozièresreprésentée
par son président,
Vule besoin de veiller à prévenir, ou à faire cesser
tout conflit d’intérêt, pour ce qui doit rester un
loisir à la portée de tous.
Le maire,
• rappelleen préalable que la forêt communale
est à tous et à chacun ;
• souhaite perpétuer et privilégier toute
négociation de location de gré à gré, ce qui
implique un tarif uniquepour les deux lots de la
forêt communale, étant précisé que, si un accord
de gré à gré n’est pas trouvé avec l’un ou l’autre
des sortants avant le 30 juin 2016, une mise en
adjudication sera alors proposée dans ce cas et
uniquement dans ce cas, pour le, ou les lots
concernés ;
• précise que les locations ne pourront pas
déboucher sur des sous-locations ;
• préciseque l’attribution des baux de location
sera assortie des conditions suivantes :
ü l'association de propriétaires et chasseurs
de Sommevoire et la société communale de
chasse de Rozières, preneuses, devront être
en règle au regard de la loi du 1 er juillet
1901 et le prouver. Chaque modification
de statuts ou de bureau devra faire l’objet
d’une déclaration en sous-préfecture pour
en vérifier la légalité. Une copie du récépissé
de cette dernière sera, le cas échéant,
remise en mairie,
ü les sociétés de chasse s’engagent à remettre
chaque année en mairie le compte-rendu
de l’assemblée générale et le bilan financier
ü chacun des présidents devra faire preuve
de transparence et de démocratie dans le
respect des règles associatives envers tous
les sociétaires,
ü la commune demande aux présidents de
compléter les statuts qui devront préciser
que l'assemblée générale se réunira une fois
par an pour présenter le bilan moral et financier
de l'année sociale écoulée, définir
les projets pour l'année suivante, renouveler,
ou reconduire, les membres du bureau
composé exclusivement d’habitants de la
commune de Sommevoire, demande aux
présidents de remettre un exemplaire des
statuts et du règlement intérieur à chaque
sociétaire ou membre à jour de sa cotisation,
ü la présence de deux barrières n’étant pas
remise en cause, le président de la société
communale de chasse de Rozières devra
veiller à ce qu’aucun cadenas ne bloque le
relevage de la barrière à l’entrée du chemin
forestier à "la réserve" côté sapin, et ce du
1 er janvier au 31 décembre. Pour ce faire le
système "inviolable" devra être désolidarisé
pour des raisons évidentes de sécurité afin
de ne pas entraver d'éventuelles interventions
de secours, et d’accès pour les professionnels
de la forêt. Pour ce qui est de la 2 me
barrière, côté Tremilly, parcelle 73, le cadenas
est justifié puisqu’aucun passage n’est
déclaré à ce niveau ;
• indiqueque la durée des baux de chasse sera
de 9 anset renouvelable par tacite reconduction
tous les 3 ans à moins que l’une ou l’autre des
parties ne résilie le bail par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins 6 mois avant
la date d’échéance. En fin de bail un congé
donné par écrit par le bailleur n’est pas
nécessaire pour que le preneur quitte les lieux à
la fin du contrat ;
• propose que la location soit consentie aux
deux sociétés de chasse, qui auront accepté les
conditions préalables, sur la base d’un prix
unique à l’hectare soit 10 €, loyer actualisé
annuellement selon le cahier des
clauses générales (CGC) de la chasse
domaniale ;
• précise qu’il sera possible de réviser
exceptionnellement le prix de location en fin de
3 me et 6 me année sur la base de comparaison de
la location de chasses, avec impossibilité de
diminution du prix ;
• rappelle qu’un preneur est civilement
responsable de tous dommages causés aux tiers
et à la commune de Sommevoire, au cours ou à
l’occasion de l’exercice du droit de chasse luimême,
tout autant que ses actionnaires, associés,
sociétaires, préposés invités et de manière
générale par toute personne autorisée par lui à
chasser en ou hors de la présence de ses
membres ainsi que leurs animaux. A ce titre et
sous peine de résiliation de la location, il devra
dans le mois de la conclusion du bail, s’assurer
au moins pour les dommages corporels pour une
somme illimitée, et déposer une copie de la
police d’assurance, ainsi que des quittances de
primes annuelles, en mairie ;
• rappelle que le rôle de l’agent ONF est de
veiller à l’application de toutes les conventions,
délibérations et autres contrats entre la commune
et les preneurs (affouagistes, chasseurs,
exploitants forestiers…) pour une bonne gestion
de notre forêt ;
• indique que les sociétés de chasse peuvent
bénéficier d’aides ponctuelles au même titre que
toutes associations répondant aux critères
d’éligibilité.
Le conseil municipal,
• décideque la durée des baux de chasse sera
de 9 anset renouvelable par tacite reconduction
tous les 3 ansaux conditions ci-dessus, et décide
de céder les droits de chasse :
ü
ü
d’une part, à l’association des chasseurs et
propriétaires de Sommevoire pour l’intégralité
de la forêt communale sur le finage
de Sommevoire village, soit 443 ha,
d’autre part, à la société communale de
chasse de Rozières pour l’intégralité de la
partie bois sur la commune associée de Rozières,
soit 119 ha ;
précise toutefois que l'existence de désaccord
•
au sein d'une association ou société de chasse
retarderad'autant la signature du nouveau bail ;
• approuve sans réserve les conditions
d’attribution émise par le maire ;
• approuve le prix de 10 € l’hectare actualisé
annuellement selon le cahier des clauses
générales (CGC) de la chasse domaniale ;
• préciseque les sociétés de chasse jouiront de
ces biens en bons pères de famille et veilleront
notamment à ne pas générer des nuisances visà-vis
des habitants de Sommevoire-Rozières ;
• demandeaux sociétés de chasse de se mettre
en conformité avant l’échéance du 30 juin 2016.
Demande de fonds de concours à la CCPD
portant sur le financement des travaux de la mise
en sécurité de la micro-crèche
Vu le principe de précaution qui implique des
mesures pour anticiper de probables risques liés
à la configuration de l’immeuble "micro-crèche"
en saillie sur la D113,
Vu l’invitation en date du 9 avril 2015 de la
sous-préfète à œuvrer à la sécurisation de la
micro-crèche de Sommevoire,

avril 2016 5
Le conseil municipal vous informe
Vu la solution "écluse" et "plateau surélevé" retenue
pour canaliser le flux de véhicules aussi
loin que possible du mur de l’immeuble,
Le maire :
• exposeque la CCPD est porteuse du projet
"micro-crèche" et à ce titre a acquis un immeuble
qui a la particularité de se situer sur le tracé de
la D113 étroite à cet endroit ;
• rappelle que la nouvelle municipalité, dans
le doute, a consulté le Conseil départemental-
Pôle Joinville pour prendre connaissance des
éventuels servitudes d’alignement au droit de cet
immeuble ;
• confirme l’existence d’un plan d’alignement
et s’étonne que personne n’ai été interpellé par
ce choix ;
• rappelleque la responsabilité du maire actuel
serait recherchée en cas de sinistre ;
• indiqueque les travaux de sécurisation estimé
à 55 277 € HTsont la conséquence directe du
non-respect des servitudes d’alignement
frappant l’immeuble, responsabilité partagée
entre la CCPD et la commune de Sommevoire
au regard d’un document visé par le représentant
de la municipalité de Sommevoire et par le
président de la CCPD ;
• demande que la charge hors subventions de
cet aménagement soit partagée entre la CCPD
et la commune de Sommevoire.
Le conseil municipal, décided’autoriser le maire
à solliciter l’attribution d’un fonds de concours
auprès de la CCPD pour contribuer au financement
des travaux de sécurisation de la microcrèche,
propriété de la CCPD.
Acquisition d'un lot de 28 chaises type collectivité
La mise à disposition de la salle de convivialité
(ex-école) de Rozières au bénéfice de l’association
"Club Bouton d’Or" a occasionné un transfert
de chaises et par ricochet un manque de
mobilier à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville.
La vente d’un lot de 28 chaises type "collectivité"
nous a été indiqué par la présidente d’une association
"sommevigérienne" informée de cette pénurie
de matériel.
Renseignements pris, ces chaises sont neuves et
cédées à demi-tarif soit 20 € l’unité, départ
d'Epernay.
Le conseil municipal,
• approuvel’acquisition d’un lot de 28 chaises
type "collectivité" à 20 € l’unité (Pas de TVA)
pour pallier au manque d’assises dans la salle
des fêtes de l'Hôtel de Ville ;
• ditque cette dépense sera affectée en section
fonctionnement du budget primitif 2016,
charges à caractère général, Art 60632
fournitures de petit équipement ;
• autorisele maire à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Remplacement de 25 mètres de canalisation
d'eau de pluie, rue de l'Hôtel de Ville, au droit
de la micro-crèche
Vu le projet de sécurisation de la micro-crèche
qui affecte partiellement la rue de l’Hôtel de
Ville (D113),
Vula nécessité de réhabiliter les réseaux humides
sous chaussée avant tous les travaux de surface,
Vul’opportunité liée à l’enfouissement des lignes
aériennes,
Le maire,
• informe le conseil municipal qu’il a été
opportun de remplacer la canalisation EP rue
de l’Hôtel de Ville, au droit de la micro-crèche,
et ainsi de bénéficier de la tranchée affectée à
l’enfouissement des lignes sèches ;
• indique que les travaux ont été réalisés dans
l’urgence par la société TPFP - ZI les Patis -
Montier en Der - 52220 La Porte du Der ;
• précise que le coût du remplacement de 25
mètres de buse en béton armé de diamètre 300
s’élève à 5 869 € HT ;
• indiqueque cet investissement sera affecté au
budget général 2016 / Art 2151 :
Immobilisations corporelles.
Le conseil municipal,
• décide de la réalisation des travaux de
remplacement de l’ancienne canalisation "eau
de pluie" par une conduite en béton armé de
diamètre 300 sur 25 mètres, rue de l’Hôtel de
Ville, au droit de la micro-crèche pour la somme
de 5 869 € HT ;
• autorise le maire, ou le 1er adjoint, à signer
toutes pièces afférentes et prendre toutes les
mesures utiles.
Approbation du projet global de réhabilitation
de la place de l'Hôtel de Ville et de ses abords,
de la sécurisation de la micro-crèche et de l'aménagement
de la D113 en traverse
Vu la délibération 2015/01/03 (annulation et
reprise des délibérations 2009/04/02 et
2013/09/01) portant sur les travaux de réhabilitation
de la place de l'Hôtel de Ville et de ses
abords,
Vu la délibération 2015/12/01 (annulation et
reprise de la délibération 2015/04/12) qui
prend acte de l'invitation de la sous-préfète à œuvrer
à la sécurisation de la micro-crèche,
Vu les avant-projets établis et présentés par le
bureau d'étude Ingessia représenté par Fréderic
Henrelle,
Vu la spécificité de la D113 qui traverse le secteur
concerné par le projet global d'aménagement,
Vu le projet remis le 3 mars 2016 par le bureau
d'étude Ingessia,
Le maire,
• propose d'approuver le projet remis par
Fréderic Henrelle, société Ingessia ;
• précise que les travaux de réalisation de ce
projet d'ensemble débuteront bien en 2016 et
rappelle la nécessité impérieuse de sécuriser la
micro-crèche au plus vite ;
• confirme la participation au financement de
la réhabilitation de la place : (estimatif HT =
534 562 €) :
ü de l'Etat (DETR) = 48 000 €,
ü du Conseil départemental (FTI) =
96 792 €sur 2015 et 10 120 €sur 2016,
ü du GIP = 92 816 € pour la phase 1 en
2016 + environ 35 000 € pour la phase
3 en 2017,
ü des fonds parlementaires = 12 000 €
ü de la CCPD = 0 €,
ü de la commune de Sommevoire qui prend
en charge le solde non subventionné, étant
rappelé que le plafond se limitera à
300 000 € HT y compris l'enfouissement
des lignes aériennes, l'achat et le démontage
des maisons frappées d'alignement (si
nécessité, la commune fera appel à des
variantes moins onéreuses) ;
• confirme la participation au financement
de la sécurisation de la micro crèche
(Estimatif HT= 55 288 €) :
ü de l'Etat (DETR) = 22 115 €,
ü du Conseil départemental (amendes de
police) = 11 000 €,
ü de la CCPD = 0 €,
ü de la commune de Sommevoire qui prend
en charge le solde non subventionné.
Le conseil municipal,
• approuve le projet présenté par le maître
d'œuvre, société Ingessia représentée par
M. Henrelle ;
• souhaite que les travaux débutent courant
2016 ;
• confirme que la charge financière, hors
subvention, à la charge de la commune se
limitera à 300 000 € HT, y compris
l'enfouissement des lignes aériennes, l'achat et le
démontage des maisons frappées d'alignement ;
• précise que si nécessaire la commune fera
appel à des variantes plus économiques.
Délégation consentie au maire par le conseil municipal
pour la signature d'une convention de
groupement de commande avec les services du
département pour le projet d'aménagement de
la D113
Vu les délibérations 2015/01/03 et
2015/12/01 (idem délibération précédente),
Vula présence de la D113 qui traverse la place
de l’Hôtel de Ville et ses abords,
Vu la jonction physique des deux projets,
Le maire,
• rappelle le courrier en date du
20 novembre 2015, sollicitant le président du

6
avril 2016
Le conseil municipal vous informe
Conseil départemental pour la création d’une
convention de groupement de commande
réunissant les 2 projets qui se rejoignent
physiquement sur le tronçon de la D113
traversant cette zone ;
• informe le conseil municipal qu’il convient
d'établir une convention de groupement de
commande avec le Conseil départemental pour
réaliser conjointement les travaux
d’aménagement de la place de l’Hôtel de Ville
et de la sécurisation de la micro crèche, sur la
D113 en traverse de la commune de
Sommevoire, soit :
ü reprise superficielle des structures de
chaussée et de couche de roulement par le
Conseil départemental,
ü réalisation des travaux communaux définis
dans le projet global établi par le bureau
d'étude Ingessia et approuvé par le conseil
municipal en date du 10 mars 2016 ;
Le conseil municipal, décide d’habiliter le maire,
ou le 1 er adjoint, à revêtir de sa signature la
convention de groupement de commande ainsi
que tous les documents s'y rapportant, dès lors
qu'il sera validé et programmable financièrement
par le Conseil départemental.
Actualisation du barème de location de la salle
de convivialité (ex-école) de Rozières
Vu la réhabilitation de l'ancienne classe de l'ex
école de Rozières en salle de convivialité,
Vu la mise aux normes thermiques, acoustiques
et d'accessibilité,
Vu la délibération 2014/10/05 qui précisait le
maintien du barème de location tant que la rénovation
de la salle n'était pas réalisée,
Le maire propose de revoir les tarifs de location
de la salle de convivialité à Rozières pour tenir
compte des investissements réalisés.
Le conseil municipal,
• décide de :
ü proposer un tarif unique "Eté/Hiver",
ü porter la location de la salle pour les habi-
tants de Sommevoire-Rozières à
70 € / 24 h,
ü porter la location de la salle pour les per-
sonnes extérieures à la commune à
100 € / 24 h ;
• rappelle que la location est gratuite pour:
ü les associations,
ü les sociétés de chasse,
ü le comités d'entreprise de la commune ;
• indique que ce nouveau barème est
applicable à compter du 1 er avril 2016 ;
• rappelle qu'un contrat de location précisant
les modalités et les contraintes de mise à
disposition de la salle doit être porté à la
connaissance du demandeur ;
• rappelle que le demandeur devra
obligatoirement fournir une attestation
d'assurance de responsabilité civile avec le
chèque de caution et éventuellement le chèque
de location.
Majoration du loyer mensuel du logement communal
situé dans l'ex-école de Rozières suite à
travaux de rénovation
Vules travaux de rénovation portant sur le remplacement
de toutes les ouvertures extérieures
par des huisseries en PVC répondant aux
normes d'isolation thermique,
Le maire,
• demandel'avis du conseil sur une éventuelle
actualisation du montant du loyer pour tenir
compte des investissements réalisés et du confort
apporté ;
• proposede majorer de 35 €le loyer mensuel,
majoration qui prendra effet à compter du mois
de juillet 2016, inclus.
Le conseil municipal,
• approuve cette majoration de 35 € du loyer
mensuel du logement communal situé dans l'exécole
de Rozières pour tenir compte des travaux
de rénovation portant sur le remplacement de
toutes les ouvertures extérieures ;
• rappelle que les loyers sont révisables au 1 er
janvier de chaque année sur la base du dernier
indice de référence des loyers connu ;
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1. Logement au-dessus des écoles primaires
de Sommevoire : La décision de
rénovation sera liée aux devis proposés
portant sur les travaux minima à réaliser.
2. Réorganisation des clefs : Fin de cette
opération planifiée pour le 20 avril 2016
sous la responsabilité du 3 me adjoint.
3. Incident sur le chemin forestier du "pont
à bœuf" à Rozières : Débardage d'une
coupe privée par un prestataire privé en
forêt de Rozières "chemin du pont à
bœuf". Travaux de débardage s'effectuant
sous mauvaises conditions climatiques,
sur le domaine communal, sans
autorisation et occasionnant des dégâts
sur les bordures et le chemin. La vigilance
du maire-délégué a permis de limiter
les dommages. Les travaux de
débardage ont été stoppés et l'agent
ONF a établi une convention d'utilisation
de l'espace communal avec cet entrepreneur.
4. Reliquat de subventions du conseil général
: Reliquat Fonds d'aménagement
local de 2 438 € concernant le PLU
Reliquat Fonds d'aménagement local de
• indique que cette révision prendra effet à
compter du mois de juillet 2016, inclus.
Soutien financier de la commune aux élèves scolarisés
dans le primaire et le secondaire dans le
cadre de voyages, séjours ou classes découvertes,
d'une durée minimum de 2 jours - Année
2015/2016
Vu la demande de subvention émanant de parents
d'élèves scolarisés au collège de Montieren-Der,
dans le cadre de voyages en Angleterre,
en Espagne et au ski,
Vu la demande de subvention émanant de
l'école primaire de Chavanges 10330, où sont
scolarisés 2 élèves de la commune, dans le cadre
d'un séjour classe découverte en Baie de
Somme,
Vu la volonté de la municipalité d'apporter un
soutien envers les parents d'élèves pour alléger
leur participation financière, et ce, dans la mesure
des moyens de la commune,
Le conseil municipal,
• décide d'accorder une subvention de 25 €
maximum par élève participant à un voyage
scolaire ou un séjour de classe découverte, au
cours de l'année scolaire 2015/2016, et précise
que l'enveloppe budgétaire consacrée à ce
soutien financier ne devra pas dépasser 1000 €
pour l'année scolaire 2015/2016 (au-delà de
40 demandes, la subvention accordée par élève
sera donc de 1 000 € divisé par le nombre de
bénéficiaire) ;
• confirme que les aides concerneront
uniquement les élèves résidants dans la
commune ;
• prend acte que les crédits nécessaires seront
inscrits au budget 2016, section fonctionnement
;
• précise que la subvention ne sera versée
qu'après séjour, sur demande des parents, avant
le 30 juin 2016 et sur présentation d'un
justificatif visé par l'école organisatrice.
1 928 € concernant l'isolation de l'ancienne
bibliothèque.
6. Erreur de facturation EDF entre l'Ehpad
et la commune : Depuis le 1 er août
2015, la commune règle les factures de
l'Ehpad, suite à mixage des données par
EDF(environ 15 000 €). Il y a environ
2 mois d'attente pour pouvoir être
remboursé.
7. Proposition de "don" à l'Ehpad du petit
bâtiment en bout de l'orangerie: Accord
de principe sous condition d'accès côté
Est de l'école primaire.

avril 2016 7
Le conseil municipal vous informe
Cela implique la réorganisation du
stationnement des véhicules du corps
enseignant et des vélos.
8. Proposition de règlement du sinistre
suite à l'événement climatique du 16 septembre
2015 : L'expert, mandaté par
Groupama, organisme d'assurance de la
commune propose les remboursements
suivants :
ü Eglise Notre Dame : 6 102 €,
ü Eglise St-Pierre : 3 284 €,
ü Hôtel de Ville : 1 731 €,
ü Tennis : 1 032 €,
ü Croix cimetière : 15 166 €,
ü Luminaire montée Vigne au
Loup : 9 966 €.
Etat civil
Naissance :
• Mardi 1 er mars, Marceau de Jérôme et Christelle Guérin.
Eclairage public
Arsène Thiéblemont, 3 me adjoint, responsable de l’éclairage
communal rappelle qu’en cas d’organisation d’une soirée public
(loto, théâtre, belote, etc...) à la salle des fêtes, il est possible de
laisser les lampes allumées sur la place de l’Hôtel de
ville. Pour cela, il suffit de lui en faire la demande en
téléphonant au
06.28.30.08.69 ou de lui
laisser un message au
secrétariat de mairie quelques jours
avant la manifestation.
Fête patronale
La Saint-Quirin aura lieu cette année du samedi 30 avril au
lundi 2 mai. Les manèges, confiseries, auto-tamponeuses et jeux
d’adresse seront installés sur la place de la Mairie et dans la rue
de la Fontaine.
Samedi : ouverture des manèges à partir de 15 h.
Dimanche : ouverture des manèges à partir de 15 h,
buvette du foot sous les halles à partir de 15 h,
défilé des Fantaisy à 16 h,
concert de l’Harmonie municipale à 16 h 30.
Lundi : ouverture des manèges à partir de 17 h.
Horaires de la mairie
lundi 14 h 30 - 18 h 00
mardi 9 h 30 - 12 h 00
mercredi 14 h 30 - 18 h 00
vendredi 9 h 00 - 12 h 00
03.25.55.41.36
9. Réunion de la commission des impôts :
Elle aura lieu le lundi 14 mars à
13 h 45, en présence de Mme Clément,
service des impôts de St-Dizier.
10. Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 : A
partir du 1er janvier 2016 les modalités
de détermination des indemnités de
fonction changent.
Si la loi est maintenue, pour les
communes de moins de 1000 hab,
l'indemnité du maire délégué de
Rozières sera fixée à 17 % (moins de
500 hab) et 31 % pour le maire de
Sommevoire-Rozières (entre 500 et
999 hab) de l'indice 1015 de rémunération
de la fonction publique.
Le conseil municipal ne pourra plus la
réduire. Les adjoints ne sont pas concernés
par cette obligation. Cela signifie que
leur indemnité peut baisser si l'enveloppe
globale se trouve dépassée par le versement
de l'indemnité du maire et du
maire-délégué au taux maximum. Les
délégations seraient donc modifiées.
Cérémonie du 8 mai
Rozières
10 h 00 : Rassemblement à la mairie avec l’Harmonie municipale
et les sapeurs-pompiers
10 h 15 : Visite au monument et dépôt de gerbe
Vin d'honneur à la salle de convivialité (ex-école)
Sommevoire
10 h 45 : Rassemblement à la mairie avec l’Harmonie municipale
et les sapeurs-pompiers
11 h 00 : Visite aux deux monuments et dépôt de gerbes
Vin d'honneur à la salle des fêtes

8
avril 2016
Vie scolaire
Inscriptions 2016 / 2017 à l’école maternelle
Les inscriptions à l’école maternelle de Sommevoire, pour les nouveaux élèves nés en 2013 et avant, se font en deux temps.
• Dans un premier temps, vous devrez vous rendre à la mairie du domicile de l’enfant pour demander un certificat d’inscription.
• Dans un second temps, la directrice vous recevra dans son bureau situé à l’école maternelle
pendant le temps scolaire (8 h 45 - 16 h 30), les jeudis 12, 19 et 26 mai ou un autre jour
sur rendez-vous avant fin mai.
Se munir obligatoirement :
ü du certificat d’inscription délivré par la mairie,
ü d’une photocopie du livret de famille (acte de naissance de l’enfant et des
parents),
ü d’un certificat médical d’aptitude à l’école,
ü d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie d’une contre-indication.
Dates à retenir
Jeudi 21 avril
Apéro livres
Vendredi 22 avril
600 nouveaux CD / DVD avec le
passage du médiabus
Mercredi 27 avril
Atelier du conte (3-11 ans)
(gratuit sur inscription)
Mercredi 27 avril
Portage de documents à domicile
Jeudi 28 avril
Animation pour tout-petits à Som’pouce
Bientôt à la médiathèque
Des jeux de cartes, des jeux
collaboratifs, des jeux juniors, des
jeux familiaux... Renseignez-vous.
Aucune inscription ne sera prise en compte en cas de document manquant.
Médiathèque Nicolas Jenson
De l’écrit à l’écran
Durant le mois d’avril, vous pourrez découvrir à la médiathèque l’expostion
"De l’écrit à l’écran".
Une sélection d'œuvres littéraires accompagnées de leur adaptation cinématographique.
Horaires de la médiathèque
Nicolas Jenson
mardi 15 h - 17 h
mercredi 14 h - 18 h
vendredi 15 h - 18 h
03.25.55.04.21 (Sommevoire)
03.25.07.64.34 (Montier-en-Der)
biblio-paysduder@wanadoo.fr

avril 2016 9
Repas de la Saint-Jules
Mardi 12 avril.
Vie associative
Bouton d’or
Loto du club
Mardi 26 avril.
Som’comédiens
Réunion du club
Mardi 10 mai.
Cette année encore Som’comédiens a amené le rire à la salle des fêtes lors des six représentations de la pièce de
Patricia Haude "La Comtesse vient diner ce soir" jouée fin février et début mars.
C’est dans un décor splendide que Denis Bordot, Pascal Coudrat, Liliane Douet, Philippe Gailland, Kévin Haxaire,
Jacques Kieronczyk, Daniel et Marie
Paolucci et Mireille Perrin dans une mise en scène
d’Annie Vergenet ont entraîné les spectateurs dans
quiproquos et situations cocasses, fous rires et
applaudissements.

10
avril 2016
Verdun 1916 - journal d’un Sommevigérien
La bataille de Verdun a débuté le 21 février
1916 et s’est terminée le 19 décembre 1916.
Elle a fait 300 000 morts dans les deux
camps.
Armand Duchêne de Sommevoire nous a
laissé un témoignage de cette période à travers
ses carnets de guerre.
Armand Duchêne est né à Sommevoire le 6
juillet 1885. Il obtient son certificat d’études
primaires en juin 1897 puis va étudier pendant
deux années à l’Ecole supérieure de Joinville.
Il revient ensuite travailler avec son père
Arsène Duchêne boulanger place de l’Hôtel
de ville. Il apprend la musique et joue de la
clarinette et du saxophone.
D’octobre 1906 à septembre 1908 il fait son
service militaire au 79 e Régiment d’infanterie
à Nancy où il est soldat musicien. A cette
époque les soldats musiciens des régiments
d’infanterie qui ne portent pas d’armes sont
formés aux premiers secours et au brancardage
des blessés.
Le 6 avril 1910 il épouse Léonie Barbier (dite
Louise), soeur de Georges Babier, futur maire
de Sommevoire à compter de 1949 et poursuit
son métier de boulanger.
Le 4 août 1914 il est mobilisé et est incorporé
au 279 e Régiment d’infanterie (Régiment de
De la démocratie directe à
l’assujettissement financier
Les droits collectifs des villageois sont mieux
respectés, qu'il s'agisse de la garde des récoltes,
du droit de pâture ou de cueillette, de l'usage
des puits, des fours ou des lavoirs, ou encore
du droit de prendre du bois.
Dans le Sud de la France, les compétences
communautaires en matière de voirie ou d'irrigation
sont déjà avancées. Surtout, une véritable
"maison commune" s'y distingue de
l'église. Mais, comme la communauté n'a toujours
pas la personnalité juridique, il est nécessaire,
pour tout procès ou pour tout contrat, de
réunir la population dès qu'il s'agit d'adopter
une décision ou d'approuver celles du procureur
ou du syndic de l'assemblée. Cette forme
de démocratie directe n'est pas sans rappeler
réserve du 79 e RI) comme brancardier.
Armand Duchêne a été mobilisé pendant
toute la durée de cette première guerre mondiale.
Il restera affecté au 279 e Régiment d’infanterie
et sera fait prisonnier le 26 mars 1918
à Crapeaumesnil dans le département de
l’Oise. Après des séjours dans plusieurs
camps en Allemagne il rentrera à Sommevoire
le 20 décembre 1918.
L’histoire des maires
ce qui se pratique encore aujourd'hui dans certains
cantons suisses
Pour le royaume comme pour les seigneurs,
ces communautés et ces paroisses présentent
une réelle utilité pratique : outre le maintien de
l'ordre, ces structures constituent un précieux
relais pour assurer la perception des recettes
fiscales, mais aussi pour fournir des soldats.
En pratique, c'est la communauté qui est imposée
fiscalement, à charge pour elle de répartir
ensuite la charge entre les habitants ou entre
les feux. Aussi la situation devient-elle rapidement
intenable. Car les guerres contribuent
non seulement à d'importantes destructions de
récoltes et au développement d'épidémies,
mais elles engendrent aussi de nouvelles
hausses d'impôts pour financer des seigneurs
et un roi ruinés par les guerres…
Il est décoré de la Croix de Guerre en 1916.
A partir de 1919 Armand Duchêne redevient
boulanger place de l’Hôtel de ville à Sommevoire
et succède à son père Arsène.
Le 8 janvier 1920 nait sa fille Mathilde Anne
Marie
Les années suivantes il participe activement à
la remise en route de l’harmonie décimée par
la guerre.
Fondateur et président des Anciens combattants
et prisonniers de guerre en 1930, il
organise régulièrement des voyages en autocar
sur les champs de bataille de la guerre pour les
anciens combattants et leurs familles.
Il est maire de Sommevoire d’octobre 1947 à
février 1949
Il décède le 18 février 1949 à Sommevoire
suite à des blessures provoquées par un accident
de la route.
Extraits de ses carnets de guerre :
Gracieusement mis à notre disposition par son
petit-fils François Leclerc, auteur de cet article
et féru de généalogie, qui recherche tout élément
concernant les familles de Sommevoire
en particulier la famille Duchêne.
(Suite dans un prochain Vivre & Voire)
Chapitre 2 / 2 - les "maires ruraux" de la fin du Moyen-Age à la Renaissance
Dans un tel contexte, les finances locales des
communautés villageoises vont s'avérer calamiteuses
à la fin du XVIe siècle. Comme le système
féodal est moribond, et que l'Etat n'est
pas encore en mesure d'assurer la relève, une
époque de détresse financière et de difficultés
administratives va alors débuter.
La solution viendra vite au profit d'une gestion
assurée par les ruraux les plus aisés, au détriment
du régime des assemblées villageoises ou
paroissiales.
En 1690, un régime censitaire est mis en
place. Ce système réserve aux plus riches la
gestion locale des communautés et des paroisses.
Mais depuis près d'un siècle, la réalité
avait déjà précédé le droit.
Extraits écrits par Eric Landot
(Suite dans un prochain Vivre & Voire)
Prochain rendez-vous en mai 2016...
Revue gratuite d’informations mensuelle destinée aux habitants de Sommevoire-Rozières.
Imprimerie Bayart Guillemin - Wassy - Ne pas jeter sur la voie publique.