Avenue du Parisis Montmorency Deuil la Barre Avenue du ... - CAVAM

Montmagny
Avenue du Parisis
Saint-Gratien
Avenue du Parisis
Deuil la Barre
Champ de courses
Enghien-Soisy
Soisy-sous-Montmorency
Groslay
Deuil la Barre
Avenue du Parisis
Montmorency

CC Parisis
Bessancourt
Taverny
Franconville
CAAB
Le SCOT – Étude de périmètre
CAVF
Sannois
Enghien
CAVAM
CCOPF
Projet de Territoire CAVAM réalisé
Étude pour un périmètre de SCOT
pertinent lancée (Cabinet RCT)
Rencontres avec plusieurs
collectivités comprises dans le
périmètre d’étude
Objectif : proposer des scénarii de
périmètres de SCOT

Le schéma départemental de coopération
intercommunale
• Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales, la carte de l’intercommunalité, dans le Val
d’Oise, devra être achevée avant le 1 er juin 2013;
• Les deux cartes qui suivent présentent l’état des EPCI à ce jour et le projet
présenté par le Préfet soumis à l’avis des collectivités et EPCI puis à
l’approbation, sous condition, par la Commission départementale de
coopération intercommunale qui devra entériner le schéma présenté par
l’Etat ou valider, à la majorité qualifiée des deux tiers, une contre
proposition dans la mi décembre 2011.

Les équipements sportifs
et la
politique sportive
Le projet de l’espace
nautique

• Architecte: Jacques ROUGERIE.
• Début des travaux: 11 mai 2009
• Ouverture : 25 juin 2011
• Caractéristiques du projet:
Le projet de l’espace nautique
d’agglomération
– Une capacité de fréquentation
instantanée de 1200 personnes,
– Une toiture végétalisée,
– 1050 m² de bassins en inox (bassin sportif
8 couloirs, bassin d’apprentissage, bassin
de loisirs, pataugeoire),
– Un espace forme et bien être
(Fitness, Cardio
training, Sauna, Hammam, SPA,)

Le projet de l’espace nautique d’agglomération
Angle du vue sur la façade
Ouest (Mur vitré de la hall
bassin)

Le projet de l’espace nautique intercommunal
Angle du vue sur l’entrée du
bâtiment

Le projet de l’espace nautique intercommunal
Angle du vue sur le bassin
principal depuis la tribune

Le projet d’espace nautique de l’agglomération
Le grand bassin Le bassin de loisirs

Le projet d’espace nautique de l’agglomération
La toiture végétalisée Les panneaux solaires

Les subventions
Coût des travaux de construction de l’Espace Nautique Intercommunal :
19.3 millions HT d’euros (Valeur janvier 2009)
• Subvention CRIF « PLAN PISCINE » octroyée 2 560 000 euros
• Subvention CG 95 « contrat de territoire » octroyée 1 800 000 euros
• Subvention de l’ETAT « CNDS » octroyée 750 000 euros
• Subvention Région « toiture végétalisée » octroyée: 122 358 euros
• Subvention « Aides Energie » (panneau solaire): octroyé Région :
60 000 euros / octroyé Ademe : 81 207 euros.
Rapport d'activité de la CAVAM
39

Prévention - Sécurité

Les effectifs
• Lors du transfert des polices municipales au 1er juillet 2005, les effectifs étaient composés
de:
– 68 personnels -
– 50 du cadre d’emploi de la police municipale
– 18 de la filière administrative ou technique ayant des missions d’agent de
surveillance de la voie publique (14) ou de secrétariat (4).
• En 2010 :
– 90 personnels -
– 65 du cadre d’emploi de la police municipale
– 25 de la filière administrative ou technique ayant des missions d’agent de
surveillance de la voie publique (19),de garde parc (1) ou de secrétariat (4).

Les effectifs
• Les absences pour arrêts de maladie ordinaire ont très nettement reculé en 2010.
• Nous avons observé une diminution de 62,77 % des arrêts pour maladie.
2500
2000
1500
1000
500
0
2008
2009
2010

Le développement des nouvelles technologie en matière de
sécurité publique.
• la cartographie permet d’adapter les présences de
la police municipale intercommunale au rythme des
événements par :
• la mise en place d’actions ciblées,
• l’organisation du suivi et de l’évaluation des actions,
• la communication sur les actions réalisées par
l’échange de cartes.
• Un premier document de 209 pages a été rédigé au titre de
analyse de la cartographie des phénomènes de délinquance
pour l’année 2008.
• Pour 2010, chaque maire a reçu l’analyse des phénomènes
de la délinquance pour sa commune.
• Les partenaires ont eu communication des analyses de leurs
phénomènes lors des réunion trimestrielles dans le cadre du
CLSPDI

Le développement des nouvelles technologie en matière
de sécurité publique.
• La radio communication : Il a été décidé de mutualiser ces moyens afin de les rendre
opérationnels sur le plan communautaire tout en maintenant le principe de fonctionnalité
individuelle sur les activités quotidiennes des services.
• La mise en place d’une infrastructure de dernière génération permet de passer ainsi d’un
système analogique à un système numérique. S’agissant des terminaux il a été convenu
d’équiper l’ensemble des personnels de voie publique (policiers et ASVP), sachant que jusqu’à
présent seuls 6 services sur 8 étaient équipés de ces moyens.
• Le coût global de cet investissement a été de 266 600 euros HT;
• Une subvention de 41 000 euros a été attribuée, à la Cavam, par le FIPD.

Le développement des nouvelles technologie en matière
de sécurité publique.
• Chaque véhicule et chacun des policiers et des ASVP bénéficieront d’une balise de géo
localisation avec des dispositifs de sécurité en cas de difficulté ;
• Le positionnement de ces moyens humains et matériels permet un déploiement
opérationnel en temps réel sur le terrain avec une coordination des moyens au niveau de la
Cavam.
• La Géo Localisation est exclusivement utilisée à des fins de mises en sécurité des personnels
affectés à des missions de voie publique et à la sûreté des moyens mobiles dont disposent
chacun des services de police de la Cavam.

Le développement des nouvelles technologie en matière
de sécurité publique.
Chaque année les Victoires de la Modernisation de l’Etat sont décernées aux 3 fonctions publiques
(Etat, hospitalière et territoriale) ayant porté les meilleures initiatives d’amélioration du service
public.
Sur son projet d’organisation des forces de sécurité avec la mise en application de son système de
géolocalisation des polices municipales intercommunales, la CAVAM a été désignée lauréate 2010
dans la catégorie Organisation - Fonction Territoriale
La CAVAM a également remporté un Trophée de la Sécurité pour la mutualisation de ses moyens
permettant une plus grande réactivité de ses agents ainsi qu’une meilleure protection des 110 OOO
habitants de la communauté d’agglomération, dans la catégorie Meilleur Projet de Sécurité.

La formation
• Depuis sa mise en œuvre, elle a permis la formation de 114 policiers municipaux.
En 2009, 60 ont été habilités et se sont vus remettre leur diplôme de fin de
formation, une attestation afin de se faire délivrer par les services de la préfecture
leur arrêté individuel de port d’arme, puis un livret de formation élaboré par la
Cavam permettant ainsi un suivi minutieux de formation de l’agent.
• En 2010, 4 stages ont été organisés par la Cavam, dans le cadre de la
professionnalisation de ses personnels affectés à une mission de voie publique.
• Ces formations ont été suivies par 44 agents de la communauté d’agglomération et
pour la première année, nous avons été rejoints par 17 fonctionnaires de la police
nationale.

Les autres réalisations
• Enfin, nous avons globalisé l’achat des supports de rédaction contraventionnelle pour
l’ensemble des huit services de police municipale, permettant ainsi de réduire les coûts de
10 %.
• Il est aussi important de souligner que la sinistralité du parc des véhicules de police
municipale a baissé de 27 %.
• La convention intercommunale répondant aux termes définis par les textes, permettant de
clarifier la situation des personnels lors des opérations communautaires a été rédigée et
transmise respectivement au Préfet, au Procureur de la République ainsi qu’au Directeur
Départemental de la Sécurité Publique.
• La dernière phase du transfert des services de police municipale s’est effectué en 2010. A
ce titre, les états des lieux très descriptifs, des locaux, des mobiliers, des équipements ont
été finalisés avec la collaboration des communes et a permis d’assurer ce transfert au coût
le plus juste.

La Vidéo Protection
Partie 2

Les effectifs
• En 2007, lors de la création du centre de supervision urbain et sa mise en
fonction, le recrutement de 14 opérateurs et d’un directeur a été assuré.
• En 2010, sur les 14 opérateurs initialement recrutés, 3 ont quitté le service. Ces
personnels ont été immédiatement remplacés.
• La stabilité de ces agents confirme le bon niveau de recrutement, permettant de
conserver un personnel de qualité.
• Dix opérateurs ont été titularisés dans leur poste.

La formation des opérateurs
• La Cavam a souhaité, dès création du service , mettre en place une formation
adaptée aux missions confiées à ces personnels opérateurs.
• Elle s’est associé dans la démarche au Centre National de la Fonction Publique
Territoriale.
• Ce plan de formation bâti conjointement porte sur:
– Un volet d’enseignement juridique et réglementaire
– Un volet de découverte du territoire communautaire
– Un volet sur les missions et fonctions de l’opérateur en poste
– Un volet sur l’apprentissage et la mise en main de l’outil de vidéo protection.
– Il est aujourd’hui inscrit au catalogue du Centre Nationale de la Fonction
Publique Territoriale au plan national.

La formation des opérateurs
• La collaboration étroite entre la CAVAM et le CNFPT a permis, en 2010, la
création d’un espace adapté dédié aux opérateurs de vidéo protection en
formation.
• Ils disposent de 6 postes de travail avec moniteurs, d’un mur d’images et de 6
caméras dédiées pour l’enseignement des parties techniques et opérationnelles
et d’une salle aménagée pour les cours théoriques.

L’infrastructure
• Le dispositif comprenait, au 1 er janvier 2010, 103 caméras opérationnelles filmant en permanence
l’espace public. 9 de celles-ci sont des caméras dites fixes.
• Aucune caméra n’a subi de dégradation pour 2010
• Leur présence sur la voie publique est signalée à la population par des panneaux réglementaires placés
sur l’ensemble du territoire communautaire.
• De manière à garantir les libertés fondamentales et le respect de la vie privé de chacun, toutes les
images provenant des caméras donnant sur des espaces ou lieux privés sont floutées.
• Le centre de supervision urbain possède des accès sécurisés contrôlés par un système de biométrie à
reconnaissance d’empreinte digitale, agréé par la CNIL.

L’activité du C.S.U
• Les appels émis par le CSU, suite à des situations appréhendées en direct, ont
abouti en 2010 à :
• 207 interventions des effectifs du commissariat de sécurité publique de
Deuil La Barre, permettant ainsi l’interpellation de 196 personnes;
• 180 interventions des effectifs du commissariat de sécurité publique
d’Enghien – Montmorency, permettant ainsi l’interpellation de 55
personnes;
• 55 interventions des polices municipales de la Cavam, permettant ainsi
l’interpellation de 3 personnes;

L’activité du C.S.U
• Les opérateurs, sur réquisition judiciaire, ont procédé au gravage de 138 DVD ou
CDroms qui ont été remis aux forces de police ou de gendarmerie (à comparer à 83 en
2008 et 116 en 2009)
• Ainsi la Police nationale a interpellé sur appel du CSU:
– 16 individus pour vol à la roulotte
– 4 individus pour vol à main armée
– 4 individus pour vol avec violence
– 5 individus pour vol de véhicule
– 11 individus pour vol divers
– 26 individus pour dégradations volontaires
– 8 individus pour coups et blessures volontaires
– 16 individus pour port d’arme
– 95 individus pour infraction à la législation sur les stupéfiants
– 1 individu pour incendie volontaire.

Assainissement

La gestion de l’assainissement
Depuis le 1 er janvier 2006, les communes membres ont transféré à la CAVAM
leur compétence « Assainissement collectif et non collectif ». Celle-ci
recouvre la collecte des eaux usées et des eaux pluviales (branchements et
canalisations jusqu’aux collecteurs du SIARE ou du SIAH)
ainsi que la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce
domaine et le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

La CAVAM gère en en régie directe, l’assainissement collectif et non
collectif des communes de Deuil-la-Barre, Groslay, Montmorency, Saint
Gratien et Soisy-sous-Montmorency, ainsi que l’assainissement non
collectif des communes d’Andilly et Margency.
En délégation de service public, par contrat d’affermage confié à VEOLIA-
EAU, l’assainissement collectif des communes d’Andilly, Margency et
Montmagny, ainsi que l’assainissement non collectif de la commune de
Montmagny.
Environ 95 % de la CAVAM a pour exutoire les collecteurs du SIARE. Les
effluents sont traités à la station d’épuration Seine-Aval du SIAAP à
Achères (78).
Les 5 % restants de la zone raccordée de la CAVAM, situés au nord des
communes d’Andilly et de Montmorency, se déversent dans les collecteurs
séparatifs du SIAH, dont les eaux usées sont traitées à la station
d'épuration syndicale de Bonneuil en France (95).
.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

DESCRIPTION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le territoire de la CAVAM s’étend sur les bassins versants des rus
d’Enghien, des Haras et du Petit Rosne.
Le système d’assainissement collectif communautaire est composé de
réseaux de type séparatif à 63 % et unitaire à 37 %.
Les linéaires de réseaux sont les suivants :
- 137 km de canalisations d’eaux usées,
- 126 km de canalisations d’eaux pluviales,
- 79 km de canalisations unitaires

La gestion de l’assainissement
NATURE DU SERVICE RENDU PAR LA CAVAM
La CAVAM mène les objectifs d’amélioration du fonctionnement de l’assainissement
communautaire :
- la diminution des intrusions d’eaux claires parasites permanentes (eaux de nappe)
dans les réseaux d’eaux usées et unitaires. Ces eaux claires provoquent des mises en
charge des collecteurs par temps sec et perturbent le fonctionnement des stations
d’épuration
- la baisse des arrivées d’eaux pluviales dans les canalisations d’eaux usées. Par
temps de pluie, ces eaux, provenant de mauvais raccordements notamment des
particuliers, saturent les canalisations d’eaux usées et peuvent provoquer des rejets
polluants dans le milieu naturel et des refoulements chez les particuliers
- la lutte contre les mauvais branchements de particuliers qui rejettent des eaux
usées dans le réseau d’eaux pluviales
- la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales en évitant les ruissellements trop
importants sur les voiries et en prévoyant des capacités de stockage temporaire
- la surveillance et l’entretien des réseaux d’assainissement afin d’assurer le libre
écoulement des effluents et de veiller au bon état structurel des ouvrages
- la mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) dont
le but est de contrôler la conformité des installations d’assainissement autonome.
L’assainissement non collectif occupe une place réduite avec environ 470 logements
concernés sur l’ensemble du territoire de la CAVAM.

Afin de mettre en œuvre ses objectifs, la CAVAM s’est dotée à compter du 1 er mars
2010 d’un règlement d’assainissement collectif
Le service assainissement s’occupe de l’entretien et du bon fonctionnement des
infrastructures (désobstructions d’urgence, curages et inspections préventifs). Il doit
maintenir le libre écoulement des effluents d’assainissement. Ainsi en 2010, avec les
prestations confiées aux titulaires de ses marchés d’entretien et celles réalisées par son
délégataire la CAVAM a procédé au curage de 55 km de réseaux et au nettoyage de
5800 avaloirs, à l’inspection télévisée de 17 km, à 160 dégorgements d’urgence, à
110 interventions de génie civil, 265 contrôles de conformité de branchements avec
l’aide des communes.
Par ailleurs, deux campagnes de dératisation portant sur la totalité des réseaux
communautaires ont été effectuées en 2010.
Afin de remplir ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques vis-àvis
de ses ouvrages d’assainissement, la CAVAM fournit ses recommandations ou
prescriptions techniques aux entreprises désirant entreprendre des travaux à proximité de
ses ouvrages. Dans ce cadre, le service assainissement a répondu à 887 DR ou DICT
durant l’année 2010.
Le service assainissement a mené l’instruction de la partie assainissement de 243
dossiers de permis de construire (modalités de raccordement des eaux usées et
pluviales, mesures portant sur la régulation des eaux pluviales).

La gestion de l’assainissement
TRAVAUX ET ETUDES REALISES EN 2010
La CAVAM est responsable des travaux réalisés sur son système d’assainissement. Elle prend en
charge les réparations et la modernisation de son patrimoine (mise en séparatif, extension des
linéaires, création d’ouvrages particuliers).
Communes Localisation Descriptif des travaux Linéaires
concernés
ANDILLY Rue du docteur Schweitzer et route
de la Croix Blanche
DEUIL-LA-BARRE ZAE du Moutier Extension des réseaux séparatifs
Extension du réseau d’eaux usées 310 ml
ZAC de la Galathée 1ère tranche Extension du réseau d ‘eaux pluviales 90 ml
Avenue Schaeffer, rues Fauveau,
Dessailly, Gérard Toutin et du
Progrès
Mise en séparatif 860 ml
GROSLAY Rue de Montmorency Suppression des regards mixtes 4 regards
Rue des Glaisières Approfondissement du poste de relevage et extension du réseau
séparatif
MARGENCY Rue du docteur Schweitzer Extension du réseau d’eaux usées 90 ml
MONTMAGNY Rue du Château Création de branchements séparatifs avant travaux de voirie 10 branchements
Voie nouvelle rue des Sablons Extension du réseau séparatif 60 ml
Ruelle des Carnaux Extension du réseau séparatif 25 ml
150 ml
Rue Carnot Mise en séparatif 450 ml
Rue Jules Ferry au droit du PN 23 Dévoiement des réseaux séparatifs 150 ml
MONTMORENCY Route de Domont Mise en séparatif 475 ml
SAINT-GRATIEN Avenues du Petit Lac et de Ceinture Gainage du réseau unitaire et réparation de branchements 350 ml et 15
unités
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
Avenue Marthe Création de branchements séparatifs avant travaux de voirie 10 unités

La gestion de l’assainissement
PERSPECTIVES
En complément des travaux et afin de poursuivre l’effort engagé en faveur d’une
gestion optimale du système d’assainissement, il convient, en 2011, d’entamer ou de
poursuivre les démarches suivantes :
- la constitution d’un plan numérisé des réseaux avec la correspondance des regards
dans une base de données informatisée et l’intégration de ces données à la mise en
œuvre du SIG assainissement ;
- la réalisation de l’étude diagnostique du système d’assainissement permettant
l’établissement d’un schéma directeur avec une programmation pluriannuelle de
travaux ;
- l’établissement d’un marché de réalisation des tests préalables à la réception des
travaux ;
- la création de réseaux d’eaux usées et pluviales permettant l’aménagement du
quartier de la place de l’Europe à Montmorency ;
- la poursuite des opération de vérification des conformités de branchements sur le
bassin versant du ru des Haras à Montmorency, Groslay et Montmagny ;
- le suivi des mises en conformité des branchements par séparation des rejets suite
aux travaux en domaine public ;
- l’établissement et la validation par enquête publique du zonage assainissement sur
l’ensemble de la CAVAM, à l’issue de l’étude diagnostique ;
- la mise en place du service public de l’assainissement non collectif.

Finances

En millions d'Euros
60,00 €
50,00 €
40,00 €
30,00 €
20,00 €
10,00 €
0,00 €
Evolution en valeur des CA 2006/2010 (Mouvements réels)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2006 2007 2008 2009 2010
Investissem
Fonctionne

100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Evolution de la part des investissements dans les CA 2006/2010(Mouvements réels)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2006 2007 2008 2009 2010
Investisse
Fonctionn

Répartition générale des crédits consommés par politique publique
Répartition des dépenses réelles
cumulées au CA 2009
Sécurité publique
7%
23%
28%
13%
5%
3%
10%
8%
1%
Développement
économique
Culture
Sport
Urbanisme
Aménagement, services
urbains et
environnement
Transports urbains
Environnement
5%
Répartition des dépenses réelles
cumulées au CA 2010
22%
18%
3% 2%
12%
4%
32%
Sécurité publique
Développement
économique
Culture
Sport
Urbanisme
Aménagement, services
urbains et environnement
Transports urbains
Environnement
Administration générale et
non ventilable
dont Reversements aux
communes
67