Les Guides du SGV - Bonnes pratiques vendange 2018
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les<br />
GUIDES<br />
VENDANGE :<br />
LES BONNES<br />
PRATIQUES<br />
<strong>2018</strong>
le champagne, un atout économique et social<br />
Grâce à l’organisation interprofessionnelle très structurée<br />
de l’AOC, la réussite commerciale <strong>du</strong> champagne a permis<br />
de préserver un tissu économique et social prospère sur un<br />
territoire rural, dans les départements de la Marne, de l’Aube<br />
et au sud <strong>du</strong> département de l’Aisne.<br />
Ainsi, alors que la tendance au plan national est à une<br />
désertification des campagnes, en Champagne, plus de 15 800<br />
exploitations vivent de la vigne dans plus de 300 communes<br />
viticoles. <strong>Les</strong> exploitations sont familiales, majoritairement<br />
de taille petite et moyenne. En effet, plus de la moitié des<br />
vignerons exploite moins d’un hectare. Pour eux, la vigne est le<br />
complément de revenu d’une autre activité professionnelle ou<br />
bien d’une retraite. Par ailleurs, 7 000 viticulteurs environ sont<br />
des professionnels de la vigne à titre principal.<br />
La <strong>vendange</strong> est un moment fort pour le monde<br />
<strong>du</strong> champagne, qui entre en effervescence.<br />
Dans un laps de temps très resserré, il faut récolter<br />
et pressurer 350 à 450 millions de kilos de raisins.<br />
C’est un temps fort également pour tout le territoire<br />
en termes économiques et sociaux, car la <strong>vendange</strong><br />
génère une activité importante dans la région.<br />
84 % des vignerons vendent tout ou partie de leur récolte sous<br />
forme de raisins aux négociants et 28 % commercialisent <strong>du</strong><br />
champagne élaboré au sein de leur exploitation (récoltants-<br />
2 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
manipulants) ou en coopérative (récoltants-coopérateurs).<br />
La coopération occupe une place importante dans le vignoble<br />
champenois. En effet, 135 coopératives et unions de<br />
coopératives sont réparties sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire viticole,<br />
assurant des prestations de pressurage et de vinification pour<br />
le compte de leurs adhérents. 42 d’entre elles ont développé<br />
une activité de commercialisation et s’investissent dans une<br />
politique de marque.<br />
À côté <strong>du</strong> vignoble, 380 négociants élaborent <strong>du</strong> champagne et<br />
commercialisent plus de deux tiers des ventes de champagne.<br />
Petites, moyennes et très importantes, familiales ou cotées<br />
en bourse et appartenant à des groupes internationaux, les<br />
maisons de négoce détiennent des marques de forte notoriété<br />
mondiale portant l’image de l’appellation Champagne à travers<br />
le monde et contribuant à son développement international.<br />
Vignerons et coopératives emploient, globalement, près de<br />
7 000 salariés en contrats à <strong>du</strong>rée indéterminée (CDI), sans<br />
compter les très nombreux contrats saisonniers en période<br />
de travaux viticoles (taille, rognage, palissage, <strong>vendange</strong>, etc.).<br />
<strong>Les</strong> maisons de négoce, quant à elles, comptabilisent environ<br />
4 500 salariés.<br />
Enfin, de nombreuses in<strong>du</strong>stries et de nombreux services<br />
connexes à l’activité <strong>du</strong> champagne se sont implantés et<br />
développés dans la région, générateurs de très nombreux<br />
emplois.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 3
la <strong>vendange</strong>, une période d’effervescence<br />
En Champagne, la <strong>vendange</strong> est réalisée à la main de l’homme :<br />
la machine à <strong>vendange</strong>r est interdite car elle bat les grappes<br />
et abîme les baies. Or, pour des raisons qualitatives, les raisins<br />
doivent arriver entiers au centre de pressurage. Cette règle a<br />
des incidences économiques et sociales importantes dans la<br />
région. En effet, pour un vignoble de 34 000 ha, il faut 90 000<br />
100 000 <strong>vendange</strong>urs pour rentrer la récolte rapidement<br />
lorsque le raisin est à son niveau optimal de maturité.<br />
Pendant une <strong>du</strong>rée de deux à trois semaines, le territoire<br />
viticole entre en effervescence. En effet, pendant cette courte<br />
période, il faut accueillir, loger, nourrir et gérer les quelque<br />
100 000 saisonniers dans des conditions de sécurité optimales.<br />
Cela ne s’improvise pas : tous les acteurs concernés par la<br />
<strong>vendange</strong> s’organisent pour anticiper cet afflux important<br />
de main-d’œuvre et assurer la bonne mise en œuvre des<br />
réglementations.<br />
<strong>Les</strong> vignerons, les coopératives et les maisons de Champagne ne<br />
sont pas les seuls impliqués dans l’organisation et la gestion de<br />
la récolte champenoise. <strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s mobilisent également<br />
les institutions viticoles : le <strong>SGV</strong>, en particulier le service des<br />
employeurs de main-d’œuvre ; la FCVC, pour le service social<br />
et paie ; le Comité Champagne, pour le suivi technique, la<br />
gestion documentaire de la <strong>vendange</strong>, la communication ;<br />
l’INAO, notamment pour le suivi des dérogations aux dates<br />
de <strong>vendange</strong>s ; l’AIDAC, pour les contrôles des centres de<br />
pressurage.<br />
4 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
<strong>Les</strong> services publics concernés par le contrôle et par l’emploi<br />
sont également sur le terrain, car la <strong>vendange</strong> est très<br />
encadrée par des réglementations dont il faut assurer la mise<br />
en œuvre et contrôler le bon respect : les services des douanes<br />
sont très engagés, ainsi que les services de l’emploi et ceux<br />
de la répression des fraudes (DIRECCTE) ; la MSA pour les<br />
formalités déclaratives à l’embauche, et Pôle emploi pour le<br />
recrutement des <strong>vendange</strong>urs ; la police et la gendarmerie<br />
pour veiller au maintien de l’ordre sur le territoire.<br />
Sur le plan purement économique, la <strong>vendange</strong> génère une<br />
activité non négligeable : loueurs de véhicules, traiteurs,<br />
transporteurs, grande distribution, commerces (etc.),<br />
apportent leur contribution et participent à l’effervescence<br />
générale.<br />
La <strong>vendange</strong> est sans aucun doute le moment le plus fort d’une<br />
campagne viticole. C’est une période de travail intense, voire<br />
de stress, pour ceux qui la gèrent et doivent faire face aux<br />
imprévus, aux contrôles, aux aléas de la météo, etc.<br />
Mais ce sont aussi beaucoup d’échanges humains, des<br />
milliers de cochelets pour célébrer la récolte rentrée,<br />
un travail d’équipe à grande échelle pour contribuer à<br />
l’élaboration d’un grand vin. C’est enfin un moment très<br />
symbolique de l’AOC : les prescripteurs, les journalistes,<br />
les consommateurs s’intéressent toujours à la <strong>vendange</strong><br />
et son bon déroulement est crucial pour l’image de<br />
l’appellation Champagne et de la profession viticole.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 5
les chiffres <strong>du</strong> champagne<br />
15 800 vignerons<br />
la moitié exploite<br />
moins d’un hectare<br />
13 300 vendent <strong>du</strong> raisin<br />
4 400 commercialisent <strong>du</strong> champagne<br />
<strong>Les</strong> autres acteurs de la filière<br />
sont les coopératives, au nombre<br />
de 135, dont 42 commercialisent<br />
<strong>du</strong> champagne, et 380 négociants<br />
4,9 milliards d’euros<br />
chiffre d’affaires 2017<br />
307,3 millions de bouteilles<br />
Vignerons : 57,3 - Coopératives : 27,4 - Négociants : 222,5<br />
33 800 hectares en pro<strong>du</strong>ction<br />
285 000 parcelles<br />
6 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong><br />
320 villages viticoles
7 000 vignerons emploient<br />
plus de 6 000 salariés en CDI<br />
Le nombre total d’heures travaillées représentent<br />
près de 14 000 équivalents temps plein<br />
<strong>Les</strong> coopératives emploient plus de 1 000 salariés,<br />
les maisons de Champagne 4 500,<br />
et les entreprises connexes près de 4 200<br />
toute l’année...<br />
le poids social <strong>du</strong> champagne<br />
...et en plus pendant les <strong>vendange</strong>s<br />
nombre<br />
nombre de<br />
année d’employeurs <strong>vendange</strong>urs<br />
2014 7 040 119 773<br />
2015 8 022 127 141<br />
2016* 6 741 92 878<br />
2017 6 650 106 037<br />
*<strong>Les</strong> conditions climatiques désastreuses de l’année<br />
culturale (gel de printemps, pluviosité et maladies)<br />
ont détruit partiellement le vignoble champenois,<br />
avec pour conséquence une récolte bien moindre.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 7
une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />
Depuis 1935 (1) , la profession s’est dotée de règles dont le respect<br />
contribue à la qualité <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it. Ces règles se sont enrichies au<br />
fil des années et se sont combinées avec des réglementations<br />
nationales et européennes. Elles sont aujourd’hui regroupées<br />
dans le cahier des charges de l’AOC Champagne (2) .<br />
Le respect <strong>du</strong> raisin<br />
Maturité<br />
L’une des premières règles applicables à la <strong>vendange</strong>, et commune<br />
à l’ensemble des AOC viticoles, est la limitation des rendements.<br />
L’objectif est d’ajuster les rendements en fonction de la qualité de<br />
la récolte sur pieds et d’éviter les excès de pro<strong>du</strong>ction qui nuisent<br />
à l’expression des vins. Ainsi, tous les ans, la profession détermine<br />
le rendement à l’hectare, en kilogrammes, qui pourra bénéficier de<br />
l’appellation Champagne : celui-ci ne peut pas dépasser la limite<br />
maximale de 15 500 kg/ha.<br />
Pour la <strong>vendange</strong> <strong>2018</strong>, le rendement à l’hectare a été fixé à<br />
10 800 kg/ha. Au-delà de ce seuil, les volumes récoltés seront mis<br />
en réserve dans la limite d’un stock équivalent à 8 000 kg/ha.<br />
Par ailleurs, une parcelle ne peut être vendangée que si les<br />
raisins présentent une richesse en sucre minimale, définie<br />
chaque année par l’INAO en fonction des caractéristiques de<br />
la récolte et des conditions de l’année. Cette richesse en sucre<br />
(1) Décret-loi <strong>du</strong> 28 septembre 1935.<br />
(2) Décret n° 2010-1441 <strong>du</strong> 22 novembre 2010 relatif à l’appellation Champagne<br />
modifié par le décret n°2011-1326 <strong>du</strong> 18 octobre 2011 et par le décret 2012-204<br />
<strong>du</strong> 10 février 2012.<br />
8 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
ne peut pas être inférieure à 143 g par litre de moût (on appelle<br />
moût le jus de raisin), ce qui correspond à un degré minimum<br />
potentiel de 8,5°. Le degré moyen en cuverie de l’ensemble des<br />
moûts ne doit pas être inférieur à 9°. Autant dire que ce degré<br />
ne peut être atteint si l’on se contente de récolter des raisins<br />
titrant 8,5° !<br />
Un prélèvement pour évaluer la maturité<br />
La réalisation de prélèvements dans les vignes avant la<br />
<strong>vendange</strong> permet de connaître la maturité de ses parcelles et<br />
suivre l’évolution de l’état sanitaire. Ce prélèvement, permet à<br />
chaque récoltant de recueillir des données et de cumuler des<br />
connaissances relatives à son vignoble. Ainsi, il est possible<br />
d’ajuster les conditions de cueillette, pour tenir compte des<br />
spécificités <strong>du</strong> vignoble de chaque exploitant. L’objectif est de<br />
récolter les meilleurs raisins, c’est-à-dire des raisins présentant le<br />
meilleur niveau de maturité et la meilleure expression <strong>du</strong> potentiel<br />
qualitatif. Pour cela, les pro<strong>du</strong>cteurs de raisins doivent organiser<br />
au mieux leurs circuits de cueillette, en s’appuyant notamment<br />
sur l’évolution de la maturité, grâce aux prélèvements. <strong>Les</strong><br />
parcelles choisies pour faire les prélèvements se doivent d’être<br />
représentatives <strong>du</strong> vignoble de l’exploitant.<br />
En 2019, un prélèvement par commune dans laquelle l’opérateur<br />
exploite des vignes deviendra obligatoire par son inscription<br />
au cahier des charges. Ce prélèvement par commune doit être<br />
réalisé dans les 7 jours précédents la date de début des <strong>vendange</strong>s<br />
(en fonction <strong>du</strong> cépage prélevé). En cas de zonage communal pour<br />
les dates de <strong>vendange</strong>, la date de référence correspond à la date<br />
attribuée à la zone où le prélèvement sera réalisé.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 9
une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />
En <strong>2018</strong>, le prélèvement n’est pas obligatoire mais il peut être<br />
l’occasion pour vous de pratiquer cette manipulation. Pour plus<br />
de précision les prélèvements doivent être réalisés en suivant<br />
une méthodologie définie. Cette méthodologie est disponible<br />
dans l’Espace Vendange de l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong>.<br />
Cueillette et transport<br />
En Champagne, la réglementation stipule que « tout moyen ne<br />
permettant pas la récolte de grappes de raisins entières est<br />
interdit ». Cette disposition a pour effet d’interdire la machine à<br />
<strong>vendange</strong>r, car celle-ci frappe les grappes pour faire tomber les<br />
baies. Or, les raisins doivent arriver sains et intacts au centre de<br />
pressurage. L’enjeu de cette règle est qualitatif : il s’agit d’éviter<br />
toute macération des baies dans le jus avant le pressurage,<br />
pour garantir la fraîcheur des vins et éviter leur coloration<br />
(l’une des particularités champenoises étant de pro<strong>du</strong>ire un<br />
vin blanc pour les trois quarts à partir de raisins à pellicule<br />
noire). Pour la même raison, les raisins sont transportés vers<br />
le centre de pressurage dans des caisses percées permettant<br />
l’écoulement de jus d’auto-pressurage. Lors de la cueillette, il<br />
convient également d’éviter de mélanger des feuilles avec les<br />
grappes pour éviter de donner un mauvais goût au moût.<br />
Enfin, notons que si la <strong>vendange</strong> doit être totale (obligation de<br />
cueillir tous les raisins), cette obligation ne fait pas obstacle<br />
au tri qualitatif : en effet, ne doivent être livrés que des<br />
raisins « sains, mûrs et marchands ». <strong>Les</strong> raisins qui ne sont<br />
manifestement pas mûrs et ceux qui seraient atteints de<br />
pourriture ne seront pas pressurés.<br />
10 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Un pressurage très rigoureux<br />
La réglementation <strong>du</strong> pressurage en Champagne est très<br />
contraignante et son équivalent n’existe dans aucun autre<br />
vignoble. En effet, le pressurage est un facteur fondamental<br />
de la qualité, de la fraîcheur et de la finesse des vins. Ainsi,<br />
depuis 1991, tous les centres de pressurage champenois<br />
doivent être habilités par l’INAO sur la base d’un cahier des<br />
charges rigoureux. Le respect de celui-ci est vérifié par des<br />
commissions de contrôle, dans le cadre de visites d’habilitation<br />
pour les nouveaux centres, ou de visites aléatoires pour les<br />
centres déjà habilités.<br />
Une hygiène irréprochable<br />
Inutile de prévoir des règles de pressurage et de vinification<br />
si les opérations se déroulent sans hygiène. Il en va de la<br />
qualité <strong>du</strong> vin. L’agrément des centres de pressurage est ainsi<br />
subordonné au respect de normes de propreté.<br />
<strong>Les</strong> aires de stockage des raisins et de pressurage doivent être<br />
habillées d’un revêtement étanche : un sol nu est interdit.<br />
De plus, le centre de pressurage doit disposer au minimum<br />
d’un point d’eau car, pendant toute la <strong>du</strong>rée de la <strong>vendange</strong>,<br />
le pressoir, le sol, les cuves de réception des jus à la sortie <strong>du</strong><br />
pressoir (appelées belons) et des cuves de débourbage, ainsi<br />
que les caisses à <strong>vendange</strong> entre chaque livraison, doivent être<br />
nettoyés.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 11
une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />
L’environnement préservé<br />
Compte tenu de l’obligation de propreté, les centres de<br />
pressurage sont de gros consommateurs d’eau pendant toute<br />
la <strong>du</strong>rée des <strong>vendange</strong>s. Or, qui dit utilisation d’eau dit rejet<br />
d’« eaux usées » que l’on appelle « effluents ». <strong>Les</strong>dits rejets<br />
sont chargés de sucres. Pas question de les évacuer tels quels<br />
dans le milieu naturel au risque de déséquilibrer la teneur en<br />
oxygène des rivières. La prise en charge des effluents vinicoles<br />
est désormais imposée aux centres de pressurage par le cahier<br />
des charges de l’appellation (3) .<br />
Quant aux aignes, c’est-à-dire les rési<strong>du</strong>s solides (pellicules,<br />
pépins et rafles) qui restent à la fin <strong>du</strong> pressurage, elles sont<br />
Près de 100 % des effluents sont traités<br />
Sensibilisées depuis de nombreuses années sur la nécessité<br />
d’une bonne gestion de l’eau et des effluents, les vignerons,<br />
les coopératives et les maisons de Champagne ont investi<br />
dans des systèmes d’épuration. Aujourd’hui, plus de 99 %<br />
des effluents et sous-pro<strong>du</strong>its liquides provenant de l’activité<br />
sont traités ou valorisés. De nombreuses mesures sont prises<br />
par les établissements vinicoles pour ré<strong>du</strong>ire leur consommation<br />
d’eau. Des investissements sont également mis en œuvre afin<br />
que le transport et le stockage des aignes soient effectués dans<br />
des bennes étanches ou équipées de bacs de récupération des jus.<br />
(3) Obligation applicable à tous les centres de pressurage<br />
- nouveaux comme anciens - depuis la <strong>vendange</strong> 2012.<br />
12 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
également envoyées aux usages in<strong>du</strong>striels, principalement en<br />
distillerie où elles serviront notamment à l’élaboration <strong>du</strong> marc de<br />
champagne, mais également pour l’élaboration d’huile de pépins<br />
de raisins et de certains pro<strong>du</strong>its cosmétiques.<br />
Une date de <strong>vendange</strong> par village<br />
Rentrer une récolte à bonne maturité est essentiel pour<br />
la qualité <strong>du</strong> vin futur. En Champagne, la maturité optimale<br />
correspond au bon équilibre entre le sucre et l’acidité qui<br />
apportera de la fraîcheur aux vins. C’est une donnée qui varie<br />
chaque année, en fonction des conditions climatiques locales,<br />
des caractéristiques <strong>du</strong> terroir et des cépages (chardonnay,<br />
pinot noir et meunier), qui ont chacun des cycles différents.<br />
Pour rentrer une récolte à son niveau de maturité<br />
optimale, le rendement à l’hectare, les dates de <strong>vendange</strong>s<br />
et le degré minimum de maturité des raisins sont fixés<br />
chaque année par l’INAO, sur la base des informations<br />
recueillies par le « réseau matu » : quelques semaines<br />
avant la <strong>vendange</strong>, 260 vignerons bénévoles effectuent<br />
des analyses de raisins sur des parcelles répertoriées.<br />
<strong>Les</strong> résultats sont centralisés à l’Association viticole<br />
champenoise. Ce suivi permet de connaître l’évolution de la<br />
maturité des raisins et de leur état<br />
sanitaire sur l’ensemble <strong>du</strong><br />
vignoble.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 13
une <strong>vendange</strong> d’excellence<br />
Le « ban des <strong>vendange</strong>s » est ensuite officialisé par un arrêté<br />
préfectoral qui fixe une date de cueillette par village, adaptée<br />
au contexte local.<br />
Il est interdit de <strong>vendange</strong>r avant le jour J, sauf obtention<br />
d’une dérogation sous le contrôle de l’INAO (si la maturité des<br />
raisins est en avance ou si leur état sanitaire est menacé).<br />
Une <strong>vendange</strong> très contrôlée<br />
Le contrôle de la maturité des raisins cueillis est effectué<br />
lorsque le raisin arrive au centre de pressurage, avec un<br />
appareil appelé colibri. Un échantillon de jus est prélevé et<br />
analysé et, si la maturité est inférieure à celle qui est exigée,<br />
le raisin ne sera pas versé dans le pressoir. En effet, un marc<br />
ayant un titre alcoométrique volumique inférieur à la limite<br />
fixée par l’INAO n’a pas le droit de revendiquer l’appellation<br />
Champagne.<br />
Le contrôle de la quantité des raisins (respect <strong>du</strong> rendement à<br />
l’hectare et des règles de pressurage) est également très strict.<br />
Chaque exploitant de vignes doit remplir une déclaration de<br />
récolte, sur laquelle il mentionnera les quantités récoltées,<br />
les parcelles concernées, le lieu de pressurage… Par ailleurs,<br />
un carnet de pesée et un carnet de pressoir doivent être<br />
remplis dans chaque centre de pressurage, mentionnant, au<br />
fur et à mesure, les volumes de raisins pesés, pressurés et<br />
le volume de moûts obtenus. Ces documents sont ensuite<br />
transmis au CIVC.<br />
14 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Leur tenue est obligatoire et ils font l’objet de recoupements<br />
pour vérifier la cohérence des informations qui y figurent.<br />
Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par<br />
les agents de l’administration des Douanes, de la Répression<br />
des fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des<br />
appellations de la Champagne).<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 15
églementations<br />
La réglementation sociale s’est considérablement renforcée<br />
et complexifiée ces dernières décennies, en particulier le<br />
volet consacré au travail saisonnier. Afin que la <strong>vendange</strong> se<br />
déroule dans les meilleures conditions, il est important de bien<br />
connaître les dispositions applicables en la matière. Emplois<br />
diversifiés, contrats spécifiques, sécurité…, vous trouverez<br />
dans les pages qui suivent, une synthèse des thématiques<br />
sociales incontournables en période de <strong>vendange</strong>.<br />
Des emplois diversifiés<br />
De nombreux postes diversifiés sont proposés au moment<br />
des <strong>vendange</strong>s :<br />
– les travaux de cueillette et de transport : cueilleur, porteur<br />
de paniers (à bras ou sur enjambeur), débardeur de cagettes,<br />
chargeur de camions, con<strong>du</strong>cteur de véhicule de transport.<br />
La cueillette, tout particulièrement, peut être rémunérée à<br />
l’heure (en fonction <strong>du</strong> nombre d’heures travaillées) ou à la<br />
tâche (en fonction <strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis) ;<br />
– les travaux au pressoir et en cuverie : manutentionnaire,<br />
cariste, pressureur, employé de cuverie, responsable d’équipe,<br />
responsable de pressoir ou encore responsable de cuverie ;<br />
– en cuisine : aide-cuisinier, cuisinier, responsable de cuisine.<br />
De la vigne au pressoir, en passant par le transport, la cuverie<br />
ou les cuisines, tous les personnels jouent un rôle déterminant<br />
<strong>du</strong>rant cette période d’intense activité.<br />
16 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Le recrutement des saisonniers<br />
Une importante main-d’œuvre est recrutée chaque année sur<br />
toute l’AOC Champagne au moment des <strong>vendange</strong>s : nous le<br />
rappelons, environ 100 000 saisonniers sont recrutés pour<br />
chaque <strong>vendange</strong> ! <strong>Les</strong> professionnels de la filière constituent<br />
donc leurs équipes bien en amont, dès les mois de juin et juillet<br />
pour la plupart.<br />
S’il arrive souvent que des saisonniers reviennent d’une année<br />
sur l’autre chez le même employeur, cela ne suffit pas à combler<br />
l’ensemble des besoins de la profession.<br />
Le travail des jeunes<br />
Sous réserve d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé de toute<br />
obligation scolaire, un jeune peut être embauché pendant<br />
les <strong>vendange</strong>s. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles<br />
particulières : il leur est interdit de réaliser la cueillette à la tâche,<br />
d’effectuer des heures supplémentaires (sauf dérogation acceptée<br />
au préalable par l’inspection <strong>du</strong> travail), de travailler le dimanche<br />
et la nuit, et ils ne doivent pas porter de charges.<br />
Une organisation spécifiquement dédiée<br />
Outre les outils classiques tels que le « bouche à oreille » ou encore la<br />
diffusion des offres et des demandes d’emploi par voie de presse, une<br />
organisation spécifique a été mise en place entre le service public de<br />
l’emploi et les représentants de la filière viti-vinicole champenoise.<br />
<strong>Les</strong> agences de Pôle emploi dans les départements de l’appellation<br />
offrent un service spécialisé dans le recrutement des <strong>vendange</strong>urs :<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 17
églementations<br />
– des conseillers Pôle emploi, experts dans le secteur de<br />
la viticulture, se mobilisent dès le mois de juin auprès des<br />
viticulteurs pour recenser les besoins et les personnes<br />
souhaitant être saisonniers pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />
– plusieurs modes d’inscription sont possibles : par internet sur<br />
www.pole-emploi.fr, par téléphone au 3 9 49 ou en se présentant<br />
directement à l’agence Pôle emploi. Des points viticoles sont<br />
spécialement mis en place pour accueillir, orienter et conseiller<br />
tant les candidats que les employeurs de main-d’œuvre.Leur<br />
tenue est obligatoire et ils font l’objet de recoupements pour<br />
vérifier la cohérence des informations qui y figurent.<br />
Enfin, le respect de ces différentes règles est contrôlé par<br />
les agents de l’administration des Douanes, de la Répression<br />
des fraudes et de l’AIDAC (Association d’inspection des<br />
appellations de la Champagne).<br />
La bourse de l’emploi<br />
Le Syndicat général des vignerons a également développé depuis<br />
quelques années déjà, en partenariat avec Pôle emploi, la bourse<br />
de l’emploi : simple et rapide d’utilisation, cet outil permet aux<br />
employeurs de déposer directement leurs offres et aux candidats<br />
de placer instantanément leurs demandes.<br />
Cette bourse, ouverte 24h/24, pour tous types d’emplois viticoles<br />
en Champagne, est accessible sur www.sgv-champagne.fr<br />
18 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Le contrat <strong>vendange</strong>s<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s est avant tout un contrat<br />
de travail à <strong>du</strong>rée déterminée saisonnier. Il<br />
comporte quelques particularités juridiques et<br />
avantages sociaux.<br />
Quels travaux sont concernés par ce contrat ?<br />
Le contrat <strong>vendange</strong>s permet d’embaucher un salarié pour<br />
les préparatifs des <strong>vendange</strong>s, leur réalisation (cueillette,<br />
transport, pressoir, etc.) ainsi que les travaux de rangement et<br />
de nettoyage <strong>du</strong> matériel utilisé.<br />
Qui peut conclure un contrat <strong>vendange</strong>s ?<br />
Étudiant, demandeur d’emploi, salarié en activité ou encore<br />
retraité, le contrat <strong>vendange</strong>s est ouvert à toute personne<br />
susceptible d’être embauchée par un contrat de travail de<br />
droit privé, à condition d’être âgé de plus de 16 ans et dégagé<br />
de toute obligation scolaire.<br />
Peuvent également conclure un contrat <strong>vendange</strong>s :<br />
– les salariés en congés payés ;<br />
– les fonctionnaires, les agents publics. Ceux-ci doivent<br />
avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’autorité dont ils<br />
relèvent.<br />
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations<br />
sur le site www.sgv-champagne.fr/employeurs/<strong>vendange</strong>s<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 19
églementations<br />
La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> contrat <strong>vendange</strong><br />
L’ensemble des règles générales propres au contrat de travail<br />
saisonnier est applicable au contrat <strong>vendange</strong>s mais celui-ci<br />
comporte deux caractéristiques : il ne peut excéder un mois,<br />
et le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs contrats<br />
<strong>vendange</strong>s successifs (chez un même employeur ou avec<br />
plusieurs employeurs), sans que ce cumul n’excède deux mois<br />
sur une année civile.<br />
<strong>Les</strong> règles de rémunération appliquées<br />
Selon le choix pour lequel l’employeur aura opté,<br />
le contrat <strong>vendange</strong>s peut être conclu à l’heure ou à la tâche :<br />
– « à la tâche » signifie que le salarié est rémunéré en fonction<br />
<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis. Dans ce cas, l’employeur<br />
respecte un tarif <strong>du</strong> kilo déterminé au préalable dans le contrat<br />
de travail, sous réserve <strong>du</strong> respect des prix fixés là encore<br />
dans la convention collective applicable. Le salaire perçu doit<br />
correspondre au minimum conventionnel horaire en vigueur.<br />
– « à l’heure » signifie que le salarié est rémunéré en fonction<br />
<strong>du</strong> nombre d’heures de travail effectuées.<br />
Dans cette hypothèse, l’employeur doit respecter les<br />
salaires fixés dans la convention collective applicable.<br />
Le paiement <strong>du</strong> travail à l’heure s’applique à tous les postes<br />
<strong>vendange</strong>s.<br />
Le contrat saisonnier ouvre automatiquement droit au versement<br />
de l’indemnité compensatrice de congés payés de 10 %.<br />
20 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
<strong>Les</strong> avantages conventionnels<br />
<strong>Les</strong> conventions collectives et usages professionnels de l’AOC<br />
Champagne prévoient, dans certains cas, des avantages<br />
complémentaires : le versement d’une indemnité de fin de<br />
contrat de 10 %, le logement gratuit si l’employeur offre une<br />
possibilité d’hébergement et le remboursement des frais de<br />
transport aller-retour sur la base <strong>du</strong> moyen le plus économique.<br />
<strong>Les</strong> formalités à l’embauche<br />
Recruter un salarié, c’est respecter un certain nombre<br />
de formalités avant l’embauche, en cours et à l’issue<br />
<strong>du</strong> contrat. <strong>Les</strong> voici résumées en cinq étapes.<br />
Étape n° 1 : réaliser une déclaration d’embauche<br />
La déclaration doit être effectuée et adressée à la caisse MSA<br />
compétente avant l’embauche. L’employeur aura vérifié au<br />
préalable la validité de l’autorisation de travail éventuelle.<br />
Tout employeur ayant réalisé 50 déclarations préalables<br />
à l’embauche et plus (DPE) en 2017, doit obligatoirement<br />
réaliser ces formalités par voie dématérialisée.<br />
Étape n° 2 : rédiger un contrat de travail<br />
L’employeur rédige un contrat de travail par salarié, en double<br />
exemplaire, qui respectera les mentions obligatoires, dont la<br />
<strong>du</strong>rée (soit la <strong>du</strong>rée minimale qui couvre raisonnablement le<br />
temps des travaux, soit une date précise de fin). <strong>Les</strong> parties<br />
signent et conservent chacune un exemplaire original.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 21
églementations<br />
Étape n° 3 : enregistrer le temps de travail<br />
sur un support écrit<br />
L’enregistrement des heures de travail est obligatoire pour tous<br />
les salariés permanents, occasionnels, rémunérés à l’heure ou<br />
à la tâche et ce, quel que soit le support de paie utilisé (TESA<br />
ou paie classique).<br />
Un modèle d’enregistrement <strong>du</strong> temps de travail ainsi que<br />
le rappel <strong>du</strong> décompte et de l’indemnisation des temps de<br />
travail, repas, pauses, repos quotidiens et trajets est mis à<br />
disposition sur l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> : www.sgv-champagne.<br />
com/extranet/<strong>vendange</strong>s<strong>2018</strong> ou dans le Guide « Emploi de<br />
main-d’œuvre <strong>vendange</strong>s <strong>2018</strong> », édité par le <strong>SGV</strong>.<br />
Étape n° 4 : réaliser la paie<br />
L’employeur a le choix <strong>du</strong> support de paie qu’il souhaite utiliser,<br />
sous réserve d’en respecter toutes les mentions obligatoires.<br />
Étape n° 5 : fournir au salarié le bulletin de paie<br />
et les documents de fin de contrat<br />
à l’issue <strong>du</strong> contrat de travail, l’employeur fournit au salarié le<br />
bulletin de paie, le reçu pour solde de tout compte, le certificat<br />
de travail et l’attestation Pôle emploi. Le bulletin de paie, le<br />
salaire et les documents obligatoires sont remis directement<br />
au <strong>vendange</strong>ur et non à un intermédiaire.<br />
<strong>Les</strong> modèles de contrat de travail (à l’heure ou à la tâche) sont disponibles<br />
sur l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> : www.sgv-champagne.com/extranet/<strong>vendange</strong>s<strong>2018</strong><br />
22 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
L’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />
La période des <strong>vendange</strong>s est marquée par le recours à des<br />
saisonniers venant d’horizons divers. De longue date, les gens<br />
<strong>du</strong> voyage font partie intégrante des effectifs recrutés pour les<br />
<strong>vendange</strong>s.<br />
La forte attractivité de l’activité <strong>vendange</strong>s a entraîné<br />
progressivement une affluence importante de gens <strong>du</strong> voyage.<br />
Des caravanes ont alors stationné dans des endroits non<br />
aménagés sans l’accord préalable des propriétaires, générant<br />
ainsi des tensions dans certaines communes. Dès lors, la<br />
profession s’est mobilisée afin d’améliorer la situation.<br />
<strong>Les</strong> préconisations <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> pour l’accueil des gens <strong>du</strong> voyage<br />
Des recommandations sont données chaque année par<br />
le Syndicat général des vignerons aux viticulteurs qui ont<br />
recours aux gens <strong>du</strong> voyage pour la période des <strong>vendange</strong>s, en<br />
concertation avec les pouvoirs publics.<br />
Elles sont les suivantes :<br />
– fournir un terrain stable aux gens <strong>du</strong> voyage embauchés<br />
pour les <strong>vendange</strong>s ;<br />
– fournir de l’eau potable ;<br />
– fournir des poubelles (et s’assurer de leur collecte) ;<br />
– mettre à disposition des sanitaires sur le terrain.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 23
églementations<br />
Ces préconisations sont globalement bien suivies. Pour s’en<br />
convaincre, il suffit de circuler en Champagne pour constater<br />
que de nombreux terrains équipés sont mis à disposition des<br />
gens <strong>du</strong> voyage par les viticulteurs qui les emploient.<br />
Après concertation et en collaboration avec les pouvoirs<br />
publics, les communes et les agriculteurs mettent également<br />
des terrains à disposition des gens <strong>du</strong> voyage.<br />
Aujourd’hui, si tous les problèmes ne sont pas réglés, on peut<br />
néanmoins dire que la situation s’est améliorée de façon<br />
significative.<br />
La prestation de services viticole<br />
La prestation de services viticole consiste en la réalisation de<br />
tout ou partie des travaux viticoles manuels ou mécanisés.<br />
Cette prestation est proposée par des entreprises de travaux<br />
agricoles inscrites au registre <strong>du</strong> commerce. L’activité de<br />
prestation viticole à titre principale est souvent réalisée sous<br />
la forme de société commerciale. La prestation fait l’objet d’un<br />
fort développement depuis quelques années.<br />
Recourir à un prestataire : les bons réflexes<br />
La responsabilité <strong>du</strong> viticulteur-client peut être engagée<br />
dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services.<br />
Ainsi, lorsque le prestataire est défaillant dans le paiement<br />
des salaires ou cotisations sociales de ses propres salariés,<br />
24 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
c’est le viticulteur qui peut être amené à en assumer la charge<br />
financière.<br />
Pour éviter de tels problèmes, quelques vérifications doivent<br />
être faites avant la conclusion d’un contrat de prestation. La<br />
liste des documents à réclamer à tout prestataire est définie<br />
par le législateur (code <strong>du</strong> travail).<br />
Vous trouverez toutes les informations dans le Guide<br />
« Emploi de main-d’œuvre <strong>vendange</strong>s <strong>2018</strong> » édité par le <strong>SGV</strong>.<br />
Le <strong>SGV</strong> communique régulièrement sur la question.<br />
Il a d’ailleurs participé à la rédaction de contrats-type de<br />
prestations de services en partenariat avec des représentants<br />
des prestataires de services et les différentes administrations<br />
concernées. Ces contrats sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />
employeurs <strong>du</strong> <strong>SGV</strong>.<br />
Une entreprise dont le siège social est établi à l’étranger peut<br />
détacher temporairement ses salariés en France pour réaliser<br />
une prestation de service « internationale ».<br />
De telles propositions de prestations à l’initiative d’entreprises<br />
étrangères se développent en effet. En sus des vérifications<br />
préalables que le client doit réaliser, comme lorsqu’il<br />
contracte avec un prestataire établi sur le territoire français,<br />
le détachement temporaire de salariés par une entreprise<br />
étrangère doit également respecter certaines formalités<br />
spécifiques complémentaires.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 25
églementations<br />
Etre recruté par un prestataire de services viticoles :<br />
quelques conseils<br />
Comme tout employeur, le prestataire doit :<br />
– procéder à la déclaration préalable à l’embauche, qu’il utilise<br />
un contrat classique (réclamer le double de la déclaration) ou<br />
un TESA ;<br />
– établir un contrat de travail en bonne et <strong>du</strong>e forme ;<br />
– s’agissant de travaux viticoles, les salaires minimas fixés<br />
par la convention collective des exploitations viticoles de la<br />
Champagne délimitée doivent être respectés.<br />
Informations et consignes de sécurité<br />
<strong>Les</strong> <strong>vendange</strong>s sont un moment fort sur<br />
une exploitation ; elles sont aussi et surtout<br />
une période d’intense activité qui nécessite,<br />
pour tous, d’être vigilants quant au respect<br />
des informations et des consignes de sécurité<br />
applicables à l’entreprise et dans les vignes.<br />
Avant de commencer les travaux, il faut penser à :<br />
– tenir à disposition <strong>du</strong> personnel un exemplaire à jour de la<br />
convention collective applicable ainsi que le document unique<br />
d’évaluation des risques professionnels ;<br />
L’ensemble de ces informations est disponible sur l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> :<br />
www.sgv-champagne.com/extranet/<strong>vendange</strong>s<strong>2018</strong><br />
26 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
– Rappeler aupersonnel les précautions à prendre et les<br />
gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité et celle des autres<br />
travailleurs (votre caisse MSA délivre des dépliants à cet<br />
effet) ;<br />
– veiller à la vérification et à la conformité des installations et<br />
des locaux de travail (installations électriques, affichage des<br />
consignes incendie, etc.) ;<br />
– afficher dans tous les lieux nécessaires les nom, adresse<br />
et numéro d’appel de l’employeur et des services de secours<br />
d’urgence à prévenir en cas de besoin ou d’accident (pompier,<br />
SAMU, médecin/hôpital le plus proche, centre anti-poison,<br />
police/gendarmerie. Voir page 32) ;<br />
Des affiches format A4 sont disponibles auprès <strong>du</strong> service<br />
employeurs et sur l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> : www.sgv-champagne.<br />
com/extranet/<strong>vendange</strong>s<strong>2018</strong> et de votre caisse MSA.<br />
– veiller au bon état de fonctionnement et de conformité<br />
des matériels utilisés tout au long des <strong>vendange</strong>s (chariots<br />
élévateurs, équipements de protection, sécateurs,<br />
autorisations de con<strong>du</strong>ite, etc.) ;<br />
– prévoir, sur le lieu de travail et/ou dans les véhicules, un<br />
matériel de premiers secours et de l’eau potable à disposition ;<br />
– informer le personnel des règles de travail et de<br />
fonctionnement propres à l’entreprise (horaires, postes, usage<br />
des locaux, etc.) ;<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 27
églementations<br />
– informer sur les consignes d’hygiène et de sécurité à respecter<br />
sur l’entreprise et dans les vignes (port des équipements de<br />
protection indivi<strong>du</strong>elle si nécessaire, con<strong>du</strong>ite à tenir en cas<br />
d’accident, etc.) et fournir les matériels nécessaires (seau,<br />
sécateurs, etc.) ;<br />
– conserver au siège de l’entreprise les originaux des<br />
déclarations d’embauche des salariés et disposer des copies<br />
de ces documents dans les véhicules.<br />
La lutte contre le travail illégal<br />
Le travail illégal est l’ensemble des <strong>pratiques</strong> dérogeant<br />
aux lois ou règlements en vigueur réglementant l’emploi. Le<br />
premier « acte » de travail illégal consiste à ne pas procéder<br />
à la déclaration unique d’embauche d’un salarié ; s’en suivent<br />
une absence de bulletin de paie en bonne et <strong>du</strong>e forme et un<br />
paiement de la main à la main… pas toujours garanti.<br />
Que fait le <strong>SGV</strong> par rapport<br />
à cette problématique ?<br />
En premier lieu, il convient de souligner que les cas de travail<br />
illégal sont très minoritaires en période de <strong>vendange</strong>s.<br />
Néanmoins, le <strong>SGV</strong>, conscient des graves perturbations<br />
sociales et économiques engendrées par le travail illégal, ne<br />
ménage pas ses efforts pour lutter contre toutes les formes de<br />
travail illégal.<br />
28 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
L’action <strong>du</strong> Syndicat des vignerons de la Champagne passe<br />
tout d’abord par une communication régulière vis-à-vis<br />
des exploitants viticoles s’agissant des problèmes qu’ils<br />
rencontrent dans leur quotidien.<br />
Le <strong>SGV</strong> compte bien poursuivre ses efforts dans la lutte contre<br />
le travail illégal avec l’ensemble de ses partenaires régionaux.<br />
Dans ce cadre, il a signé le 6 décembre 2010 une convention de<br />
prévention <strong>du</strong> travail illégal en agriculture.<br />
Certains « intermédiaires » non référencés comme<br />
prestataires de services et donc ne recrutant pas directement<br />
des salariés, peuvent proposer de la main-d’œuvre avec<br />
parfois à la clé, des actes de violences inadmissibles contre des<br />
salariés saisonniers dont le point commun est bien souvent<br />
l’état de fragilité caractérisée (jeunes a<strong>du</strong>ltes isolés loin de leur<br />
famille, personnes sans domicile fixe, etc.)<br />
Le <strong>SGV</strong> travaille activement avec l’ensemble de ses partenaires<br />
pour trouver le moyen d’éradiquer rapidement ces nouvelles<br />
formes de travail illégal.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 29
églementations<br />
La con<strong>du</strong>ite des engins agricoles de l’entreprise<br />
La con<strong>du</strong>ite des engins mobiles servant au levage<br />
ou à la manutention de charges<br />
<strong>Les</strong> engins de manutention ne peuvent pas être mis entre<br />
toutes les mains. Seuls peuvent les utiliser les travailleurs<br />
disposant d’une autorisation de l’employeur, sous réserve d’en<br />
respecter les conditions d’attribution :<br />
L’autorisation de con<strong>du</strong>ite est :<br />
– écrite et obligatoire pour la con<strong>du</strong>ite des équipements<br />
de travail mobiles automoteurs et les équipements servant<br />
au levage (notamment pour les chariots automoteurs de<br />
manutention à con<strong>du</strong>cteur porté tels que gerbeurs électriques,<br />
chargeurs à bras télescopiques, chariots élévateurs, etc.) ;<br />
– délivrée par l’employeur au salarié qui doit pouvoir la<br />
présenter à tout moment.<br />
<strong>Les</strong> conditions de délivrance :<br />
– avoir 18 ans et l’aptitude à la con<strong>du</strong>ite d’engins délivrée par<br />
le médecin <strong>du</strong> travail ;<br />
– contrôle des connaissances et <strong>du</strong> savoir-faire pour la<br />
con<strong>du</strong>ite en sécurité (organisé par l’employeur, en interne par<br />
une personne formée ou par le biais <strong>du</strong> CACES) ;<br />
– connaissance des lieux et instructions à respecter sur le site<br />
d’utilisation.<br />
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les fiches sécurité<br />
mises en ligne sur l’extranet <strong>du</strong> <strong>SGV</strong> : www.sgv-champagne.com/extranet/<br />
<strong>vendange</strong>s<strong>2018</strong> www.sgv-champagne.fr<br />
30 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
L’âge de con<strong>du</strong>ite des engins agricoles<br />
Aucun permis n’est nécessaire dès lors que le véhicule est rattaché<br />
à l’exploitation agricole et sous réserve de n’être utilisé que pour<br />
les besoins stricts de l’activité de l’exploitation concernée.<br />
Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 16 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />
– un tracteur seul ;<br />
– une machine automotrice sur route et en parcelles ;<br />
– un ensemble simple (un tracteur attelé à un outil porté, à une<br />
remorque ou à une machine remorquée) à condition qu’il ne<br />
dépasse pas 2,50 m de large.<br />
Le con<strong>du</strong>cteur âgé d’au moins 18 ans peut con<strong>du</strong>ire :<br />
– les véhicules pouvant être con<strong>du</strong>its par les con<strong>du</strong>cteurs d’au<br />
moins 16 ans même si leur largeur excède 2,50 m de large ;<br />
– un tracteur attelé à plusieurs outils remorqués.<br />
Lorsque le véhicule est utilisé pour des activités non agricoles, le<br />
cadre des dérogations agricoles est dépassé et c’est donc le code<br />
de la route qui s’applique (18 ans minimum et détention <strong>du</strong> permis<br />
de con<strong>du</strong>ire correspondant au poids total autorisé en charge).<br />
Rappel : le matériel utilisé doit être conforme à la<br />
réglementation des machines mobiles. Une signalisation<br />
« carré rouge et blanc » est obligatoire pour les ensembles<br />
dont la largeur excède 2,55 m.<br />
Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs en service doivent<br />
être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement.<br />
Des fiches techniques sont disponibles sur le site ssa.msa.fr.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 31
églementations<br />
Le transport des personnes<br />
de l’exploitation à la vigne<br />
Comme pour tout déplacement routier, le transport de<br />
personnel pendant les <strong>vendange</strong>s est régi par le Code de la route.<br />
La solution la plus sûre, adoptée par de plus en plus de<br />
vignerons, est la location de monospace sept places, voire de<br />
minibus neuf places avec le permis adéquat.<br />
<strong>Les</strong> autres moyens de transport (remorque de tracteur,<br />
fourgon aménagé...) doivent faire l’objet d’une expertise<br />
(contrôle technique) pour vérifier que les aménagements<br />
réalisés correspondent à l’usage prévu.<br />
La remorque agricole aménagée : ce qu’il faut savoir<br />
D’après l’arrêté <strong>du</strong> 27 mars 1979, modifié par l’arrêté <strong>du</strong> 1er<br />
janvier 2006, le transport de personnes dans une remorque<br />
agricole dont la vitesse maximale en circulation, est limitée à<br />
25 km/h est autorisé sous réserve <strong>du</strong> respect des conditions<br />
suivantes :<br />
– être âgé de plus de 18 ans ;<br />
– une seule remorque ;<br />
– 8 passagers maximum ;<br />
– toutes les personnes assises ;<br />
– banquettes ou sièges fixes (profondeur d’au moins 30 cm et<br />
largeur d’au moins 40 cm pour chaque passager) ;<br />
32 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
– disposer, sur les 4 côtés de la remorque, de parois dont le<br />
bord supérieur dépasse le niveau des sièges d’au moins 50 cm ;<br />
– disposer d’un moyen d’accès pouvant être facilement et<br />
solidement mis en place pour la montée et la descente des<br />
passagers ;<br />
– dans le cas où des objets ou des marchandises sont également<br />
transportés, les séparer des passagers par un moyen fixe et<br />
rigide.<br />
Vous devez donc :<br />
– prévoir une visite technique avant la période d’utilisation <strong>du</strong><br />
véhicule ;<br />
– présenter le véhicule complétement équipé ;<br />
– recevoir l’autorisation de l’expert pour transporter des<br />
personnes dans le véhicule aménagé.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 33
mémento<br />
Pour toute la Champagne<br />
<strong>SGV</strong><br />
– 17 avenue de Champagne,<br />
CS 90176, 51205 Épernay cedex<br />
Tél. : 03 26 59 55 01<br />
Fax : 03 26 59 84 63<br />
Mail : employeurs@sgv-champagne.fr<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
– Antenne de Bar-sur-Seine<br />
69 grande-rue de la Résistance,<br />
10110 Bar-sur-Seine<br />
Tél. : 03 25 29 85 80<br />
Fax : 03 25 29 77 81<br />
Mail : bar@sgv-champagne.fr<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
– Antenne de Château-Thierry<br />
1 avenue de l’Europe,<br />
02400 Château-Thierry<br />
Tél. : 03 26 59 85 30<br />
Mail : chateau-thierry@sgvchampagne.fr<br />
www.sgv-champagne.fr<br />
AIDAC<br />
8 rue <strong>du</strong> Pré Bréda,<br />
51530 Mardeuil<br />
Tél. : 03 26 54 07 58<br />
FCVC<br />
17 avenue de Champagne,<br />
BP 90176, 51205 Épernay cedex<br />
Tél. : 03 26 59 55 25<br />
Fax : 03 26 59 84 65<br />
Mail : info@fcvc.fr<br />
INAO<br />
43 ter, rue des Forges,<br />
51200 Épernay<br />
Tél. : 03 26 55 95 00<br />
Fax : 03 26 54 48 98<br />
Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr<br />
COMITÉ CHAMPAGNE<br />
Service Vignoble et Récolte<br />
5 rue Henri-Martin, CS 30135,<br />
51200 Épernay<br />
Tél. : 03 26 51 19 30<br />
Fax : 03 26 51 18 25<br />
DOUANES<br />
Direction régionale des douanes<br />
de Champagne-Ardenne<br />
110 rue <strong>du</strong> Jard, CS 70034,<br />
51723 Reims cedex<br />
Tél. : 09 70 27 80 00<br />
34 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Urgences<br />
Police / Gendarmerie : 17<br />
Pompiers : 18<br />
Samu : 15<br />
Pharmacie de garde : 3237<br />
Centre anti-poison : 03 26 06 07 08<br />
SNCF : 3635<br />
Marne<br />
DDCSPP<br />
4 rue Vinetz,<br />
51011 Châlons-en-Champagne cedex<br />
Tél. : 03 26 66 78 78<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de la Marne<br />
60 avenue Daniel Simonnot,<br />
51037 Châlons-en-Champagne cedex<br />
Tél. : 03 26 69 57 21<br />
Fax : 03 26 69 57 04<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />
51331 Épernay<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />
gouv.fr<br />
MSA<br />
24 bd Louis Roederer,<br />
51077 Reims cedex.<br />
Tél. : 09 69 36 60 52<br />
www.msa085155.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
www.pole-emploi.fr<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
- Reims Bezannes<br />
51 Rue Louis Néel, CS 90042,<br />
51726 Reims cedex<br />
- Épernay (pendant les <strong>vendange</strong>s)<br />
Cour de la Gare<br />
51200 Épernay<br />
- Châlons-en-Champagne<br />
Avenue de la 2e Division Blindée,<br />
CS 30481,<br />
51022 Châlons-en-Champagne cedex<br />
- Vitry-le-François<br />
16bis Boulevard Carnot,<br />
51300 Vitry-le-François<br />
- Sézanne<br />
51 Rue Aristide Briand<br />
51120 Sézanne<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 35
mémento<br />
Aube<br />
DDCSPP<br />
Cité administrative Vassaules,<br />
BP 30376,<br />
10004 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 80 33 33<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de l’Aube<br />
2 rue Fernand Giroux, BP 368,<br />
10025 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 71 83 00<br />
Fax : 03 25 71 83 13<br />
DOUANES<br />
Recette des douanes<br />
27 rue <strong>du</strong> 14 juillet, BP 4,<br />
10110 Bar-sur-Seine<br />
Mail : viti-bar-sur-seine@douane.<br />
finances.gouv.fr<br />
Tél. : 09 70 27 80 99<br />
MSA<br />
1 avenue Maréchal Joffre,<br />
BP 531,10032 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 43 54 24<br />
www.msa10-52.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
www.pole-emploi.fr<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
- Troyes<br />
107 Avenue Edouard Herriot<br />
CS 90630, 10089 Troyes cedex<br />
- Bar-sur-Aube<br />
55 avenue <strong>du</strong> Général de Gaulle,<br />
10200 Bar-sur-Aube<br />
- Romilly-sur-Seine<br />
32 rue Milford Haven, CS 00001,<br />
10105 Romilly-sur-Seine<br />
<strong>Les</strong> sigles utilisés dans ce Guide<br />
AIDAC : Association d’inspection des appellations de la Champagne<br />
AOC : Appellation d’origine contrôlée<br />
CACES : Certificat d’aptitude à la con<strong>du</strong>ite en sécurité<br />
CIVC : Comité interprofessionnel <strong>du</strong> vin de Champagne<br />
DDCSPP : Direction départementale<br />
de la cohésion sociale et de la protection des populations<br />
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises,<br />
de la concurrence, de la consommation, <strong>du</strong> travail et de l’emploi<br />
FCVC : Fédération des coopératives vinicoles de la Champagne<br />
INAO : Institut national de l’origine et de la qualité<br />
MSA : Mutualité sociale agricole<br />
36 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Aisne<br />
DDPP<br />
Zone d’activités <strong>du</strong> Griffon,<br />
80 rue Pierre Gilles de Gennes<br />
02000 Barenton-Bugny<br />
Tél. : 03 64 54 61 00<br />
DIRECCTE PICARDIE<br />
40 rue de la Vallée,<br />
80042 Amiens cedex 1<br />
Tél. : 03 22 22 4141<br />
Fax : 03 22 22 4100<br />
DIRECCTE ILE-DE-FRANCE<br />
Unité Territoriale de Seine-et-Marne<br />
Cité Administrative – Bât. C<br />
20 quai Hyppolite Rossignol,<br />
77011 Melun cedex<br />
Tél. : 04 61 41 28 59<br />
Fax : 04 64 37 83 89<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />
51331 Épernay<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />
gouv.fr<br />
MSA<br />
1 avenue de l’Europe,<br />
02400 Château-Thierry<br />
Tél. : 03 22 80 60 02<br />
www.msa-picardie.fr<br />
PÔLE EMPLOI<br />
Château-Thierry,<br />
56, avenue de la République<br />
02400 Château-Thierry Cedex<br />
Tél. candidats : 3949<br />
Tél. employeurs : 3995<br />
Haute-Marne<br />
DDCSPP<br />
Cité administrative,<br />
89 rye Victoire de la Marne<br />
52000 Chaumont<br />
Tél. : 03 52 09 56 00<br />
DOUANES<br />
Service viticulture<br />
109-111 avenue Jean-Jaurès, BP 520,<br />
51331 Épernay<br />
Tél. : 09 70 27 81 01<br />
Mail : viti-epernay@douane.finances.<br />
gouv.fr<br />
DIRECCTE CHAMPAGNE-ARDENNE<br />
Unité Territoriale de la Haute-Marne<br />
15 rue Decrès, BP 552,<br />
52012 Chaumont cedex<br />
Tél. : 03 25 01 67 00<br />
Fax : 03 25 32 16 64<br />
MSA<br />
1 avenue Maréchal Joffre,<br />
BP 531,10032 Troyes cedex<br />
Tél. : 03 25 43 54 24<br />
www.msa10-52.fr<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 37
mémento<br />
Mots et expressions de la <strong>vendange</strong><br />
Ban des <strong>vendange</strong>s<br />
Autorisation administrative de débuter la récolte <strong>du</strong> raisin<br />
Cépage<br />
Plant de vigne caractérisé par la forme de ses feuilles et de ses<br />
grappes<br />
Chardonnay<br />
Cépage blanc qui tiendrait son nom d’un village <strong>du</strong> Mâconnais<br />
Cochelet ou Chien de <strong>vendange</strong><br />
Repas et fête de fin des <strong>vendange</strong>s (cochelet dans la Marne,<br />
chien de <strong>vendange</strong> dans l’Aube)<br />
Cuider-Décuider<br />
Lorsque la récolte se révèle finalement supérieure à ce que le<br />
vigneron avait estimé, on dit que « ça cuide », et lorsqu’elle est<br />
inférieure à ses prévisions, on dit que « ça décuide »<br />
38 I LES GUIDES DU <strong>SGV</strong>
Galipes<br />
<strong>Les</strong> vignes (patois marnais)<br />
Meunier<br />
Le meunier (ou pinot meunier) est un cépage rouge nommé ainsi,<br />
car ses feuilles ont la particularité d’être légèrement blanches,<br />
comme « saupoudrées » de farine.<br />
Marc<br />
Ensemble que forment les pellicules, les pépins et la rafle<br />
obtenus <strong>du</strong> pressurage <strong>du</strong> raisin après les avoir séparés <strong>du</strong> moût.<br />
Un marc est aussi une unité de pressurage qui correspond au<br />
contenu d’un pressoir.<br />
Il identifie les raisins en cours de pressurage et le moût qui en est<br />
issu. L’unité traditionnelle champenoise est le marc de 4 000 kg<br />
de raisins.<br />
En Champagne, seuls les pressoirs allant de 2 000 kg à 12 000 kg<br />
sont autorisés.<br />
Pinot noir<br />
Le pinot noir est un cépage rouge à la peau fine, originaire de<br />
Bourgogne.<br />
Rebêche<br />
Jus obtenus en fin de pressurage et qui ne sont pas conservés.<br />
Tâche<br />
Un contrat à tâche permet de rémunérer un salarié en fonction<br />
<strong>du</strong> nombre de kilos de raisins cueillis.<br />
LES BONNES PRATIQUES - VENDANGE <strong>2018</strong> I 39
les GUIDES DU <strong>SGV</strong> | août <strong>2018</strong><br />
17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex<br />
03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr<br />
Directeur de la publication : Maxime Toubart<br />
Rédacteurs : Catherine Chamourin, Audrey Mertens, Hélène Pouzet<br />
Conception : La Champagne Viticole - Impression : Imprimerie de Champagne, Langres