Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
CONTRÔLE TECHNIQUES VEHICULES DE COLLECTION<br />
Le contrôle technique des véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur<br />
ou égal à 3,5 tonnes dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et des véhicules<br />
de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sont supprimés<br />
En résumé, si votre PL est en CGC, plus de contrôle technique obligatoire<br />
Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est antérieure au 1 Janvier 1960, plus<br />
de contrôle technique obligatoire<br />
Si votre VL est en CGC et la date de 1° mise en circulation est postérieure ou égale au 1 Janvier<br />
1960, le contrôle technique reste obligatoire et tous les 5 ans<br />
Si votre VL est en CG Normale et quelque soit son âge, le CT (dès qu’il a plus de 4 ans) reste à<br />
faire tous les 2 ans<br />
Rappel sur la définition d'un véhicule de collection :<br />
Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit<br />
l'ensemble des conditions suivantes :<br />
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;<br />
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale,<br />
n'est plus produit ;<br />
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification<br />
essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux .<br />
Écrit par CIVILISE Yann & Marie-Paule<br />
-28-