R6 FICHE DEMENAGEMENT TRANSHUMANCE ITSAP

Fiche
R6
TRANSHUMER
DANS DE BONNES CONDITIONS
© ADAAQ
LES IDÉES CLÉS
- Transhumer des colonies en bonne santé.
- Être prudent lors de la conduite du véhicule transportant les ruches.
- Respecter la réglementation relative au transport et aux poids lourds le
cas échéant.
?
POURQUOI
Déplacer des colonies demande quelques précautions pour limiter leurs
perturbations mais aussi pour la sécurité du transporteur.
De mauvaises conditions de transport des colonies sont des facteurs
favorisant la transmission de maladies des abeilles adultes du fait de la
claustration et du contact entre abeilles.
Par ailleurs, le transporteur de ruches est soumis aux mêmes exigences
que les autres véhicules.
GRANDS THÈMES
ABORDÉS
DANS CETTE FICHE
1. Transporter les
colonies dans de bonnes
conditions
1. Transporter les colonies dans de bonnes conditions
Transhumer des colonies en bonne santé autant que possible.
Charger les ruches à la tombée de la nuit ou avant le lever du jour au moment
où toutes les butineuses sont dans la ruche.
2. Respecter la
réglementation en matière
de mouvement des ruches
3. Respecter le Code de la
route et la réglementation
des transports en vigueur
Éviter toute sortie des abeilles lors des manipulations et du transport :
• assembler solidement les éléments de la ruche ;
• bien arrimer les ruches sur le véhicule ;
• utiliser éventuellement un filet pour éviter la sortie des abeilles en cas d’incident.
Si le transport est réalisé de jour, fermer les ruches tout en s’assurant d’une bonne aération.
S’assurer du bien-être des colonies lors du transport :
• transporter les grosses colonies avec les hausses pour éviter l’étouffement des abeilles ou la
formation de grappes à l’extérieur des ruches ;
• assurer une bonne aération des ruches (avec un fond de ruche grillagé par exemple, ou transhumer
ruches ouvertes). Attention en particulier au risque d’étouffement des colonies dans un véhicule
fermé ;
• ne pas transporter de ruches par des températures trop froides (risque de « dégrappage »).
S’assurer que le chargement n’est pas trop lourd par rapport à la capacité du véhicule (poids total en
charge) et qu’il est bien équilibré.
Conduire avec précaution pour éviter les secousses (ralentisseurs, ronds-points …).
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Mars 2014 Guide des bonnes pratiques apicoles R : Conduite des ruchers
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Lors du transport, garder toujours à portée de main :
• un équipement de protection et un enfumoir prêt à l’emploi ;
• des sangles de fixation et du ruban adhésif ;
• un téléphone mobile.
Bien arrimer les ruches
sur le véhicule.
© S. Martaresche
© ADAAQ
2. Respecter la réglementation en matière de mouvement des ruches
Vérifier qu’il est possible de transhumer depuis la zone de départ et sur la zone d’arrivée (par exemple,
en cas de foyer de loque américaine) : vérifier auprès des Directions départementales de la protection
des populations (DD(CS)PP). Les arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sont publiés
dans les mairies concernées.
La loi impose de déclarer les transhumances hors du département d’origine aux services
vétérinaires de la DD(CS)PP de destination, avec les mentions suivantes :
• nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
• domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
• département, commune et lieu de provenance ;
• département, commune et lieu de destination ;
• nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
• numéro d’immatriculation ;
• date ou période.
Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.
Lors du déplacement des colonies vers un autre pays de l’Union européenne, les colonies doivent
provenir d’une zone qui ne fait pas l’objet d’une interdiction liée à l’apparition de loque américaine et
avoir un certificat sanitaire : cf. fiche E3 : Acheter, vendre ou céder des produits d’élevage.
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ENREGISTREMENT :
Il est utile d’enregistrer les mouvements de transhumance dans le registre d’élevage : lieu d’origine
et de destination, date du déplacement et nombre et identification éventuelle des colonies
concernées.
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3. Respecter le Code de la route et la réglementation des transports
en vigueur
Vérifier que le permis et la formation du conducteur correspondent à la taille du véhicule.
TAILLE DES VÉHICULES ET PERMIS DE CONDUIRE ASSOCIÉS
VÉHICULE PERMIS VÉHICULE PERMIS
Voiture de poids total autorisé en charge
(PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
+ remorque de PTAC inférieur
ou égal à 750 kg
B
Voiture + remorque ou semi-remorque de
PTAC supérieur à 750 kg si la somme des
PTAC est supérieure
à 4 250 kg (maximum 7 tonnes)
B(E)
Ou + remorque de PTAC supérieur à 750 kg,
si la somme des PTAC de l'ensemble n'excède
pas 3,5 tonnes
Voiture + remorque ou semi-remorque de
PTAC supérieur à 3,5 tonnes
C1E
Transport de marchandise ou de matériel
Véhicule de PTAC supérieur à 3,5 tonnes
C
+ remorque ou semi-remorque de PTAC
supérieur à 750 kg
CE
Transport de marchandise ou de matériel
PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes
C1
+ remorque ou semi-remorque de PTAC
supérieur à 750 kg
C1E
(Transport de personnes : permis D)
La loi impose des conditions de circulation particulières aux chauffeurs de poids lourds.
• Être formé à la conduite de poids lourds (permis de conduire, formation initiale minimale
obligatoire ou FIMO et formation continue obligatoire ou FCO tous les cinq ans) et réaliser la visite
médicale obligatoire tous les cinq ans.
• Consulter les arrêtés préfectoraux mentionnant des interdictions de circulation à certaines dates
et sur certaines voies pour les poids lourds.
• Respecter la réglementation sur les temps de conduite des chauffeurs poids lourds pour des
distances supérieures à 50 km du lieu de l’entreprise.
info
Pour connaître les interdictions de circulation des poids lourds, consulter www.bison-fute.equipement.gouv.fr,
espace transporteurs.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation
sociale dans le domaine des transports par route.
Article R311-1 du Code de la route (définition des catégories de véhicules).
Décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des
transports par route.
Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées
contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies
réputées contagieuses des abeilles.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Les numéros renvoient aux références listées dans la fiche « Références bibliographiques » :
5 ; 22 ; 149 ; 157 ; 166.
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4 Mars 2014 Guide des bonnes pratiques apicoles R : Conduite des ruchers
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