BIEN DIT 2 - SEPTEMBRE 2019

VIE DES COMMUNES
GIVORS
JOURNÉES DU PATRIMOINE
Du 21 septembre au 22 septembre 2019
Pour les journées du patrimoine, les 21 et 22
septembre, seront au programme :
• Samedi 21 septembre :
-13h-18h : exposition sur l'oeuvre de Jean Renaudie
– Habiter les Etoiles de Givors à la Mostra.
-14h et 16h : visite des Etoiles sur réservation.
-14h-17h : visites libres ou guidées de l'Eglise St
Nicolas.
-18h30-20h30 : concert de musiques orientales,
blues, folk, sud-américaine, en plein air, par le
groupe « La Bande-Annonce », qui termine un travail
artistique de 3 ans sur le quartier des Vernes. Rdv sur
l'esplanade Charles de Gaulle, quartier des Vernes.
-20h30 : concert symphonique à l'Eglise Saint-
Nicolas.
-14h30-18h30 : Déferlantes, exposition de Véronique
Soriano et Barbara Fougnon à l'église Saint-
Pancracede-Bans, organisée par l'association les
Amis de Arts de Givors.
• Dimanche 22 septembre :
-10h-12h et 14h30-16h30 : visite de la grande
mosquée de Givors.
-13h : visite des Etoiles Sur réservation.
-13h-18h : exposition sur l'oeuvre de Jean Renaudie
– Habiter les Etoiles de Givors à la Mostra.
-14h-18h : à la rencontre d'un quartier : les Plaines. Un
évènement imaginé et conçu par pour les habitants
et la société Atout arts. Course d'orientation géante,
animations pour tous, exposition, remise des prix…
-14h-17h : visites libres ou guidées de l'Eglise Saint-
Nicolas.
-18h : concert d'orgue à l'église Saint-Nicolas.
-14h30-18h30 : déferlantes, exposition de Véronique
Soriano et Barbara Fougnon à l'église Saint-
Pancracede-Bans, organisée par l'association les
Amis de Arts de Givors.
* Pour la visite des Etoiles, le point de départ se situe
devant l'hôtel de ville, place Camille Vallin.
• Inauguration de L'arc de triomphe le 21 septembre
à 11h ou la résilience d'une oeuvre d'art, oeuvre
composite réalisée par Emmanuel Louisgrand. Rdv
au pied de l'arc de triomphe, en face du pont de
chasse, place du port du Bief.
Rens. au 04 72 49 18 18
ou sur direction.culture@givors.fr
UNE INSTALLATION MONUMENTALE
Le 24 septembre 2019
« Des fleurs plein les bras » d'Elisabeth Gilbert-Dragic :
découvrez une installation monumentale dédiée aux
habitants du quartier le 24 septembre à 18h30 aux
Tours Thorez. Souvenez-vous : à l'automne 2018,
Elisabeth Gilbert-Dragic a planté des fleurs avec des
habitants du quartier pour créer une véritable prairie
sauvage de fleurs !
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juridique
SORT DU LOGEMENT EN LOCATION
EN CAS DE SÉPARATION D’UN
COUPLE PACSÉ
Rappel : Les deux partenaires d’un PACS ne sont pas
automatiquement co-titulaires du bail d’habitation.
Ils doivent demander conjointement la co-titularité
du bail (article 1751 alinéa 1 du Code Civil- par lettre
recommandée avec accusé de réception par exemple),
sinon seul celui qui aura donné son nom et signé sera
titulaire du bail.
En cas de séparation, plusieurs situations sont
envisageables, l’un des partenaires du PACS quitte
le logement ou décide de le quitter en donnant en
parallèle son congé. Durant cette période, le PACS
peut être dissous ou pas encore.
Nous allons voir que les incidences financières sont
différentes s’il y a eu dissolution du PACS ou non.
1/ L’un des partenaires quitte le logement et il n’y a
pas de dissolution du PACS
Qu’il y ait ou non co-titularité du bail, les deux
partenaires sont tenus solidairement du paiement des
loyers.
Ainsi, celui qui part reste redevable du paiement des
loyers et le bailleur pourra demander le règlement,
indifféremment, à l’un ou l’autre des partenaires.
Cette solidarité prendra fin à la dissolution du PACS ou
au congé donné par l’autre partenaire.
2/ L’un des partenaires donne congé et il n’y a pas
de dissolution du PACS
• Si les deux partenaires du PACS étaient cotitulaires
du bail, celui qui a donné son congé reste
redevable des loyers et charges.
Ce congé n’est pas opposable à l’autre partenaire.
• Si le partenaire titulaire du bail donne congé,
l’autre devra quitter le logement à la fin du délai de
préavis accordé au titulaire du bail.
3/ L’un des partenaires quitte le logement alors que
le PACS est dissout
Qu’il y ait ou non co-titularité du bail, le partenaire qui
quitte le logement n’est plus tenu au paiement des
loyers et charges.
A noter que l’attribution préférentielle du droit au bail
peut être demandée en saisissant le Tribunal ce qui
peut permettre de conserver le logement.
Anne-Lise BERNARDI
AVOCAT AU BARREAU DE LYON
44 ancienne route d’Irigny
69530 BRIGNAIS
06.43.35.53.49
contact@bernardi-avocat.com
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