Clôture de campagne viti vini 2019-2020

les
LA DÉCLARATION DE STOCK
GUIDES
formalités viti-vinicoles
CLÔTURE
DE CAMPAGNE
Déclaration de stock
Clôture des registres
Déclaration récapitulative mensuelle
(DRM) de juillet
Manquants : déclaration et taxation
2019-2020
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 1

clôture de campagne DÉCLARATION DE STOCK
SOMMAIRE
Une campagne viticole court du
1 er août d’une année (1/08/2019
pour cette campagne) au 31 juillet
de l’année suivante (31/07/2020).
La fin de campagne génère un certain
nombre de formalités qui sont
détaillées dans ce guide.
La déclaration de stock (DS) reprend les résultats
de l’inventaire physique des stocks présents sur
l’exploitation à la date du 31 juillet.
Qui doit produire la déclaration de stock ?
Les coopératives, tous les récoltants et anciens récoltants détenant
des stocks, sont soumis à cette obligation excepté ceux détenant
des vins uniquement pour leur consommation personnelle
(non titulaires d’une carte de récoltant expéditeur active).
P. 2 Déclaration de stock
P. 4 Clôture des registres
P. 6 Déclaration récapitulative
mensuelle (DRM) de juillet
Quand et où produire la déclaration ?
La déclaration de stock s’établit sous format papier. Elle doit être
déposée au Comité Champagne au plus tard le 20 août.
P. 8 Manquants : déclaration
et taxation
CONTACTS
Comité champagne,
service vignoble et récolte
5 rue Henri Martin, 51200 Epernay
03 26 51 19 30 03 26 54 48 98
vignoble@civc.fr
SGV Epernay
17 avenue de Champagne,
CS 90176, 51205 Epernay Cedex
03 26 59 55 00 03 26 54 97 27
SGV Bar-sur-Seine
69 Grande rue de la Résistance,
10110 Bar-sur-Seine
03 25 29 85 80 03 25 29 77 81
SGV Château-Thierry
1 Avenue de l’Europe
ZI SUD - 02400 Château-Thierry
03 65 81 03 70
Service viticulture Epernay
109-111 avenue Jean-Jaurès,
BP 520, 51331 Épernay
09 70 27 81 01 / 09 70 27 81 15
03 26 32 27 49
viti-epernay@douane.finances.gouv.fr
Service viticulture Bar-sur-Seine
27 rue du 14 juillet, BP 4,
10110 Bar-sur-Seine
09 70 27 80 97 03 25 38 69 56
viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr
Comment remplir la déclaration de stock ?
La déclaration de stock mentionne tous les vins détenus par le
déclarant dans ses locaux au 31 juillet.
Quelques précisions :
Vins à appellation Champagne : sont mentionnés tous les vins
détenus par le déclarant dans les locaux répertoriés à son nom.
Ne sont donc pas compris :
– les vins stockés en coopérative ;
– les vins en champagnisation à façon ;
– les vins en réserve stockés en collectives (au négoce) ;
– les bouteilles laissées en dépôt chez un particulier (même non
vendues au 31 juillet).
Il convient de noter que les vins pour lesquels un millésime a été
revendiqué sont compris dans les volumes des cadres « a) En
cercles » et « b) En bouteilles » ; ils sont en outre reportés à part,
ventilés par année de récolte, au cadre « c) Millésimes ».
Excédents au-delà du rendement autorisé : il s’agit des quantités
produites à la vendange 2019, qui devront être livrées à la distillerie
au plus tard le 15 décembre 2020. Sont exclues les quantités
logées en collective au négoce.
Réintégrations en provenance de coopératives ou de champagnisation
à façon : il s’agit des quantités qui ont été reprises de
la coopérative ou après champagnisation à façon individualisée
entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020.
Vins en champagnisation à façon : sont inscrites ici les quantités
logées chez un négociant au titre de la champagnisation à façon.
Le nom du négociant doit être précisé (on rappelle que ces quantités
ne sont pas comprises dans les tableaux du cadre I).
2 I LES GUIDES DU SGV

LA DÉCLARATION DE STOCK
ORIGINAL pour le Service Régional de la Viticulture
DÉCLARATION DE STOCK
Quantités de vin détenues au 31 juillet 2020
En cas de modification de vos nom ou adresse, veuillez remplir les lignes ci-dessous
Nom et prénom
ou raison sociale : ...............................................................................................................................................................
Nom de jeune fille : ........................................................................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................................................
COMMUNE
................................................................................................................................................................................................................
N° Récoltant :
N° E.V.V. :
N° Siret :
« Déclare ne plus détenir de stock et ne plus être
en situation de détenir un stock au cours des
prochaines campagnes »
I
Vins à appellation Champagne
a) En cercles
Vins non soumis à la réserve (en hl)
Vins en
réserve (en hl)
Blanc Rouge et rosé Blanc Rouge et rosé
récolte 20..
récolte 20.. récolte 20..
récolte 20.. Vins en récolte 20..
récolte 20.. réserve (en hl) récolte 20..
récolte 20.. récolte 20..
récolte 20.. récolte 20..
récolte 20..
Liqueurs (en hl)
Pour mémoire : Remise en cercles
HL
b) En bouteilles
Date de tirage
Blanc
0,375
Rosé
Blanc
0,75
Rosé
Blanc
1,50
Rosé
Autres contenances
Blanc
Rosé
Moins de quinze mois
de tirage
Totaux
Plus de quinze mois
de tirage
Sans CRD
Avec CRD
Totaux
c) Millésimes : POUR MÉMOIRE : les quantités portées dans le tableau ci-dessous ont déja été comptabilisées
dans le cadre a) en cercles ou b) en bouteilles
En cercles (hl)
En bouteilles (75 cl)
20.. 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. TOTAL
II
Vins n’ayant pas droit à l’appellation Champagne
Cercles (HL)
Rosé
des Riceys
Coteaux Champenois
Rebêches
Blanc Rouge Blanc Rouge
Vins de dépôt,
lies, bas vins
LIEU D’ENTREPÔT DES VINS
(en dehors du siège d’exploitation)
à .................chez ................
Bouteilles sans CRD
Bouteilles avec CRD
à .................chez ................
III
Excédents au-delà du rendement autorisé
à .................chez ................
HL
à .................chez ................
IV
Réintégrations : en provenance de coopératives ou de champagnisation à façon
(La période concernée est celle du 1 er août 2019 au 31 juillet 2020)
HL Champagne (cercles)
Bouteilles Champagne
HL Coteaux Champenois
V Vins en champagnisation à façon
(ne pas inclure ces quantités avec celles déclarées dans le cadre l)
Chez : quantités : HL
Bouteilles
Le
Signature :
Date
de réception
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 3

CLÔTURE DES REGISTRES
Au 31 juillet, un certain nombre d’écritures doivent être passées dans les registres de cave afin
de faire coïncider les stocks « papier » et les stocks réels résultant de l’inventaire physique,
reportés dans la déclaration de stock. C’est ce que l’on appelle la clôture des registres.
Le passage à la eDRM ne dispense pas de la tenue des registres.
La comptabilisation de la
consommation sur site
Les consommations familiales et dégustations clients
constituent des sorties à part entière. Elles doivent apparaître
en tant que telles dans les registres. On notera
donc la consommation familiale en sortie des comptes
« rebêches » et « bouteilles de plus de 15 mois » et les
dégustations clients en sortie du compte « bouteilles
de plus de 15 mois » (écriture 1). Ces consommations
ayant été normalement comptabilisées tous les mois, il
n’y a lieu d’inscrire que celles du mois de juillet.
- Pour ceux qui ne reprennent que des bouteilles terminées
capsulées, ne pas passer d’écriture de consommation personnelle
si celle-ci est incluse dans les sorties CRD du mois
- La consommation non inscrite en sortie devient un manquant
(taxable le cas échéant : voir page 10).
L’ajustement du compte liqueur
de dégorgement
Lorsque les récoltants dégorgent par petites quantités,
il n’est pas exigé que l’utilisation de liqueur soit annotée
dans le registre à chaque opération ; l’écriture de sortie
peut n’être passée qu’au moment d’une nouvelle fonte. Il
convient toutefois, au 31 juillet, de passer en sortie le volume
utilisé depuis la dernière fonte afin que le stock dans
le registre coïncide avec le stock effectif (écriture 2).
Le constat des bas vins
de dégorgement (BVD)
Les BVD devraient faire l’objet d’un constat au fur et à
mesure des dégorgements. Il est vrai que pour certains
récoltants, les quantités seraient très infimes. Il convient
au moins de les constater à la clôture des registres,
dans les « sous-produits et vins sans appellation »
(écriture 3).
Rappel : le taux de BVD est fixé à 0,50 % du volume
dégorgé.
Nota : lorsque des BVD ont été envoyés en distillerie au cours de la
campagne, ils doivent obligatoirement avoir été constatés préalablement
dans les registres (entrée et sortie).
La mise à jour du compte
des millésimes
Pour chaque année de millésime, les sorties doivent être
inscrites globalement pour toute la campagne (écriture
4). Cette écriture comprend les ventes de bouteilles
(avec ou sans mention du millésime si des quantités revendiquées
en millésime ont finalement été vendues en
BSA*), la consommation familiale, la dégustation client,
les pertes, vols ou casses déclarées en cours d’année.
Nota : ces sorties ont bien sûr déjà été enregistrées au fur et à mesure
dans les comptes de bouteilles du registre de cave.
La constatation des manquants
Une fois les opérations précédentes réalisées, si le
stock réel reste inférieur aux soldes des comptes des
registres, il y a lieu de constater des « manquants »
(écriture 5). Les manquants correspondent aux déchets
et pertes subis lors des processus d’élaboration,
de conditionnement et de stockage : évaporation, casse
de quelques bouteilles sur les chaînes de tirage ou de
dégorgement, bouteilles que l’on retrouve cassées dans
les tas. Ils font l’objet d’une déclaration et, dans certains
cas, d’une taxation. Se reporter page 8.
Rappel : les pertes importantes (casse d’une palette par exemple)
sont immédiatement déclarées aux douanes et inscrites en sortie
des registres (le cas échéant après constat par les douanes).
* BSA : brut sans année.
Désormais il
faudra distinguer
les stocks de bouteilles
en AOC Champagne
rosé et les stocks de
bouteilles en AOC
Champagne blanc.
Les modèles de registres
de caves ont été réédités
pour tenir compte de ces
nouvelles obligations.
Bouteilles de plus de 15 mois / Rosé
31/07/nn sorties CRD 172 54 308
31/07/nn c° Perso - dégustation clients 316 53 992
31/07/nn manquants 54 53 938
31/07/nn déclaration de stock 53 938 53 938
Ecriture 1
Ecriture 5
4 I LES GUIDES DU SGV

DÉCLARATION DE STOCK
Sucres et liqueurs
SUCRES ET LIQUEURS
SUCRES ET LIQUEURS SUCRES ET LIQUEURS
NATURE DE L'OPERATION NATURE DE L'OPERATION
Sucres (en kg) Déclaration ou MCR titre de (en mouvement hl) Déclaration (avec ou titre Chaptalisation
son de n°) mouvement (avec son n°) Sucres Liqueurs (en kg) (en hl Sucres : volume MCR (en vin (en kg) + hl) sucre) MCR Chaptalisation (en hl)
Fournisseur
Fournisseur
(à sec)
chaptalisation
Chaptalisation : n° de cuve Chaptalisation au moment : de n° de l'enrichissement cuve au moment et heure de l'enrichissement et heure
tirage expédition (à sec)
te entrées Datesorties Mentions diverses Mentions Vol. moût diverses
Vol. moût
entrées sorties
entrées entrées sorties sorties entrées entrées entrées sorties sorties sorties entrées entrées sorties sorties
chaptalisé
chaptalisé
6/05/nn fonte liqueur de dégorgement 160 2,3
31/07/nn utilisation liqueur de dégorgement 1,0
31/07/nn déclaration de stock 1,3
Chaptalisation Liqueurs (e
chaptalisation
(à sec)
cha
Vol. moût
entrées sorties
chaptalisé
entrée
Ecriture 2
Sous-produits et vins sans appellation
SOUS PRODUITS SOUS PRODUITS ET VINS ET SANS VINS APPELLATION
SANS APPELLATION
Date
Date
Déclaration Déclaration ou ou
titre de mouvement titre de mouvement
(avec son n°) (avec son n°)
Lies Lies BVD BVD Rebêches Rebêches Dépassements Dépassements de PLC de PLC Bourb
entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée e
31/07/nn consommation perso 4,00 1,00
31/07/nn constat BVD 2,6
Ecriture 1
Ecriture 3
Compte des millésimes
2008
31/07/nn sorties campagne 192 12
Ecriture 4
Vins AOC champagne en cercles
31/07/nn manquants 1,00 22,24
31/07/nn déclaration de stock 22,24
Ecriture 5
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 5

DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE MENSUELLE (DRM) DE JUILLET
Avec le passage obligatoire à la eDRM depuis le 1er septembre 2019, les règles de déclaration de fin de
campagne ont été un peu modifiées avec la disparition de certaines rubriques. La validation de la dernière
eDRM de l’année viticole déclenche la nécessité, pour les bénéficiaires de l’échéance annuelle unique de
paiement des droits d’accises, de solder les droits à acquitter au titre de la campagne.
Entrées et sorties
du mois de juillet
La fin de campagne permet de réaliser
un inventaire physique de
l’ensemble des stocks présents en
cave et de détecter d’éventuels
manquants.
Le stock de fin qui apparaît sur la
eDRM de juillet est un stock théorique
qui ne correspond pas au
stock réel résultant de l’inventaire
reporté sur la déclaration de stocks.
Le principe est désormais le suivant :
le constat est réalisé sur les stocks
d’entrée de la eDRM d’août sur laquelle
il est possible, chaque année,
de modifier les stocks de départ.
La balance pour le calcul des manquants
se fait par la différence entre
les stocks « sortie » théoriques
calculés dans la eDRM de juillet et
ceux modifiés « en entrée » dans la
eDRM d’août. Si une différence est
établie, elle permettra en principe
d’alimenter la déclaration annuelle
d’inventaire qui doit être produite
sur le site de la douane.
Si vous constatez des manquants
taxables au-delà des seuils autorisés
voir page 8.
Pour ceux qui n’auraient pas de
manquants taxables à constater, il
convient de mentionner dans les
sorties de la eDRM de juillet, en plus
des entrées/sorties du mois :
- La consommation personnelle et
les dégustations clients en sortie
des comptes bouteilles et rebêches ;
- D’éventuelles pertes (casse, vols…)
pourront être constatées en sortie
des comptes de vins en cercles
et bouteilles : choisir la rubrique
« autre sortie ». Normalement, elles
sont comptabilisées chaque mois ;
- Les utilisations de liqueurs constatées
à la date du 31 juillet en sortie
du compte liqueur (choisir la rubrique
« autres sorties ») ;
- Les éventuels BVD à constater
en entrée dans le compte des
sous-produits.
Paiement des droits
Les récoltants bénéficiant de
l’échéance annuelle unique de paiement
des droits d’accises (1) doivent
solder et régler les droits dus au
titre de la campagne viticole via le
téléservice CIEL.
Chaque mois, vous êtes avertis
du montant des volumes taxables
lorsque vous validez votre eDRM
sur CIEL.
Le total de ce montant devient exigible
au plus tard le 10 septembre.
C’est la déclaration de la eDRM du
mois d’août qui déclenche la liquidation
des droits. Cette liquidation
peut se faire en payant directement
en ligne, via CIEL, par carte bancaire
lorsque le montant à acquitter
ne dépasse pas 1 500 €. Ce système
est à privilégier pour les petites
créances. L’accès au télépaiement
est directement accessible après le
dépôt de la eDRM sur le site de la
douane.
À défaut, la liquidation sera réalisée
via le téléservice « télépaiement »
par virement SEPA, suite à habilitation
des douanes. Voir le pas à pas
communiqué par les douanes dans
le mail d’habilitation à CIEL.
Tarifs des droits d’accises 2020
Les récoltants qui ne bénéficient
pas de l’annualisation doivent calculer
et payer les droits afférents
aux opérations de juillet à la date de
dépôt de la eDRM de juillet, avant le
10 août.
Nota
LES DROITS DONT IL S’AGIT
- Pour tous les récoltants, les droits
dus sur tous les contenants non revêtus
de CRD mis à la consommation en
France (et plus seulement sur les gros
flaconnages > 3 l, suite au caractère
désormais non obligatoire de la CRD) ;
- Pour les récoltants utilisant des
capsules individuelles, les droits correspondants
aux encapsulages ou aux
sorties de chais (vente en France) ;
- Les droits sur les alcools.
Pour rappel, la taxe sur les sucres n’est
plus due depuis janvier 2019.
(1) Récoltant dont le montant annuel des
droits acquittés sur déclaration n’excède pas
20 615 €.
Droit de circulation sur les vins
- 9,59 €/hl pour le champagne ;
- 3,88 €/hl pour les coteaux champenois et rosé des Riceys.
Droit de consommation sur les alcools (ratafia)
- 1 786,59 €/hl d’alcool pur.
Changements par
rapport à l’ex DRM
papier de juillet
Auparavant, la déclaration des
manquants non taxables s’effectuait
via la DRM papier en
cochant la case correspondante
si l’on constatait une différence
de stocks à la fin de la campagne.
Cette fonctionnalité n’existe
plus.
De même, votre stock de CRD
doit être tenu chaque mois et
non plus une fois par an comme
il en était de coutume avec la
version papier.
6 I LES GUIDES DU SGV

DÉCLARATION DE STOCK
eDRM du mois d’août à souscrire avant le 10 septembre 2020
En cas d’écart entre le stock résultant
de l’inventaire et le stock calculé sur
la eDRM de juillet, vous reporterez
le stock réél dans la eDRM d’août qui
ouvre la campagne viticole 2020-2021.
«Cliquez ici» pour modifier les stocks
d’entrée sur la eDRM d’août.
«Cliquez ici » pour modifier les stocks
d’entrée sur la eDRM d’août.
Toutes les rubriques: cercles, bouteilles, sous produits... doivent être renseignées.
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 7

MANQUANTS : DÉCLARATION ET TAXATION
Les manquants doivent faire l’objet d’une déclaration. Au-delà de certains seuils, ils sont soumis
au droit de circulation.
Les manquants correspondent aux déchets et pertes
subis lors des processus d’élaboration, de conditionnement
et de stockage : évaporation, casse de quelques
bouteilles sur les chaînes de tirage ou de dégorgement,
bouteilles que l’on retrouve cassées dans les tas… La
consommation sur site ne fait pas partie des manquants
si elle est comptabilisée dans les registres (voir page 4).
Les manquants sont normalement taxables : ils sont
soumis au droit de circulation sur les vins. Toutefois,
l’administration admet la non-taxation dans la limite de
taux forfaitaires. Ces taux sont identiques pour les trois
appellations champagne, coteaux champenois et rosé
des Riceys :
– 1,5 % du stock moyen pondéré ;
– taux porté à 4,5 % en cas de vinification sous bois, à
condition que les volumes concernés par la vinification
sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.
Le « stock moyen pondéré » est le total des soldes
mensuels (« stock fin » de la DRM), par catégorie de
produits, divisé par 12. Pour chacune des trois AOC
champenoises (champagne, coteaux et rosé des Riceys),
on pourra relever ces soldes sur les déclarations récapitulatives
mensuelles (DRM) en cumulant vins en cercles
(bloqués et liqueurs inclus pour l’AOC champagne) et
bouteilles converties en hectolitres.
Ne font pas partie des manquants :
– la consommation personnelle et la dégustation client,
dès lors qu’elles ont bien fait l’objet d’une écriture de
sortie dans les registres (voir page 4) ;
– les vols ou casses qui ont fait l’objet d’une déclaration
auprès des douanes et d’une inscription en sortie des
registres lors de leur survenance ;
– les pertes obligatoirement constatées en application
de la réglementation, à savoir les bourbes, lies de soutirage,
bas vins de dégorgement.
La déclaration des manquants
sur CIEL
Avec le passage à la eDRM, les manquants (taxables
ou non) ne font plus l’objet d’une déclaration lors de la
DRM de juillet déposée en août.
La balance pour le calcul des manquants se fait par la
différence entre les stocks « fin » calculés dans la eDRM
de juillet (déposée en août) et les stocks « entrées » modifiés
dans la eDRM d’août (déposée en septembre).
À l’issue de la eDRM de juillet, vous aurez la possibilité
de déposer sur CIEL une DAI (Déclaration Annuelle
d’Inventaire) avant le 10 septembre.
Si vous avez constaté, à l’issue de votre inventaire, des
manquants rentrant dans catégorie « taxables », vous
devrez établir une DAI, selon le pas à pas proposé par
les douanes et disponible sur le site du CIVC.
Les droits de circulation relatifs aux manquants
taxables devront être liquidés directement en ligne via
Prodouane (voir p.6).
En revanche pour ceux qui ne constatent pas de manquants
taxables, la DAI n’a pas à être établie, même si
elle est proposée. Une simplification a été accordée
dans ce sens à la profession champenoise par le Ministre
Gérald Darmanin dans un courrier adressé aux
co-présidents du CIVC.
On notera que ne sont pas concernés par les manquants,
les récoltants reprenant des bouteilles revêtues
de CRD à la coopérative.
Manquants et alcools
Pour le ratafia, la fine et le marc de champagne, les manquants ne sont pas taxables s’ils
n’excèdent pas 2,5 % du stock moyen pondéré, ou 4,5 % en cas de vinification sous bois, à
condition que les volumes concernés par la vinification sous bois fassent l’objet d’un suivi à part
dans les registres. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher des services douaniers
pour obtenir les formulaires correspondants.
8 I LES GUIDES DU SGV

LA DÉCLARATION DE STOCK
les GUIDES DU SGV | juillet 2020
17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr
Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteur : Olivia Soyer
Conception : La Champagne Viticole
CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 9