29.09.2020 Views

Special Covid-19

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

au pacte Défense PME. Parmi les engagements

retenus figurent des dispositions visant à

acculturer les acheteurs aux spécificités des PME,

à intégrer la place des PME dans la construction

des marchés, à désigner des correspondants à

leur disposition, à simplifier aussi souvent que

possible les procédures d’achats, à organiser

des rencontres dans les régions pour informer

sur les besoins du ministère, à accompagner ses

fournisseurs à l’exportation, etc.

sociale (taux de notification des marchés socioresponsables

supérieurs à 25 000 euros HT notifiés

via la plateforme des achats de l’Etat).

Ces indicateurs font l’objet d’un pilotage

interministériel par la direction des achats de

l’Etat (DAE), au titre de la performance achat, et

par conséquent mesurent les actions entreprises

par les acheteurs pour développer et favoriser la

dimension responsable des achats du ministère.

047

Réduire significativement les délais de paiement

fait également partie des engagements du

ministère. En 2017 et 2018, le Minarm a payé ses

PME en 19,6 jours en moyenne. Le chiffre 2019 n’est

pas encore connu mais ce délai devrait être encore

meilleur. Depuis le 1er janvier 2020, le ministère

des armées met en œuvre les procédures d’achats

sans formalités inférieures à 40 000 euros HT, un

dispositif qui bénéficiera prioritairement aux PME.

Il est bien sûr encore possible de faire mieux. Les

acheteurs vont poursuivre l’intégration de mesures

en faveur des PME dans leurs marchés.

De leur côté, les PME doivent s’organiser pour

travailler de manière plus collective pour répondre

aux appels d’offre. Les groupements d’entreprises,

la cotraitance sont des moyens de décrocher des

marchés.

Comment évolue la dimension « responsable »

de la stratégie achats de la Défense ? Connaiton

déjà les évolutions à venir sur cette stratégie

d’acquisitions ?

B J : La prise en compte de la dimension «

responsable » dans la politique achats du ministère

des armées est effective depuis 2007, sous forme

de directive.

Ainsi, l’actuelle 4ème directive ministérielle des

achats responsables 2017-2020 couvre l’ensemble

des achats hors armement du ministère et des

établissements publics sous tutelle.

Intégrée à la feuille de route ministérielle Achats

au chantier intitulé « un achat responsable et des

engagements respectés », la directive comprend,

pour l’année 2020, les objectifs suivants auxquels

sont associés trois indicateurs de référence :

Arrivant à leur terme fin 2020, des travaux

d’actualisation de la directive ont débuté à l’instar

de ceux, auxquels le Minarm participe, pour la

révision du plan national d’action des achats

publics durables 2015-2020 du ministère de la

Transition écologique et solidaire. L’enjeu est

de poursuivre la dynamique engagée et d’aller

plus loin en prenant en compte les nouveaux

objectifs fixés par le gouvernement, notamment

en matière d’économie circulaire avec la question

du recyclage, et les 20 engagements pour des

services publics écoresponsables du 25 février

2020.

L’adoption de la 5e directive ministérielle des

achats responsables est prévue pour 2021, à

l’issue d’un travail commun réalisé au niveau de

l’Etat, en interministériel et au sein du ministère à

l’aune de ses activités.

Damien DURAND

• 100% des marchés font l’objet d’une étude

de développement durable (taux d’étude des

marchés intégrant du développement durable) ;

• 35% des marchés intègrent une disposition

environnementale (taux de notification des

marchés environnementaux supérieurs à 25 000

euros HT notifiés via la plateforme des achats de

l’Etat) ;

• 25% des marchés intègrent une disposition

M.I.F.A. - Covid-19 - 2020

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!