PVCM 10 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2020
PRESENTS : MMES et MM. REVERDY. GROSJEAN. GUILLERAULT. MILLAGE. BRUNET.
MARECHAL. LANGEVIN. GAUCHOT. FRANCOIS. MESTRE. SEGUIN. NAVEZ
ABSENTS : M. DELAUTRE (pouvoir à M. REVERDY); Mme CHARRAULT (pouvoir à Mme
BRUNET); Mme BARREAU
Secrétaire de séance : M. GUILLERAULT
OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :
Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation.
1 - TRAVAUX / VOIRIE :
Le Maire propose à M. GUILLERAULT de prendre la parole pour faire le point sur les
travaux en cours sur la commune.
Plancher cantine école: les travaux de démolition du plancher se poursuivent avec
précaution car une paroi repose sur l'ancienne dalle, et la commune a choisi de
demander l'avis de l'expert (SOCOTEC) avant de poursuivre. Il y a donc eu un peu de
retard sur ce chantier.
Antenne Orange: Les travaux de génie civil sont terminés et l'antenne pourra être
activée à compter de fin janvier.
Toilettes publiques: l'élu précise qu'il y a litige avec les parents de l'enfant qui s'y est
trouvé enfermé, d'où il résulte que la commune doit réaliser les travaux avant d'avoir
obtenu une provision de l'assurance. Celle-ci prendra le remboursement en charge
après les travaux, une fois tous les recours passés.
Future mairie: les travaux avancent dans la partie bureaux, cependant le peintre eu
un souci avec les enduits qui s'effritaient, il a donc fallu tout gratter. L'électricien,
quant à lui, a achevé son travail. Le percement de la porte intérieure a été réalisé par
le maçon.
Ancienne Boulangerie: trois charpentiers ont été sollicités pour des devis. Il est
préconisé une mise en sécurité et une mise hors d'eau dans un premier temps et le
plus rapidement possible. Le démontage de la charpente doit être suivi du montage
d'une charpente provisoire en bac acier ou la pose d'une bâche.
Mise aux normes Château: les devis demandés font apparaître un coût total de
travaux de 14.268€ pour la porte coupe-feu, l'installation d'une alarme et l'entretien
des appareils de cuisson.
Agents communaux: une mini-pelle a été louée et les agents ont pu nettoyer une
partie du fossé de la route des Jourlins et toute la partie de la route d'Arquian intramuros,
le département continuera les travaux hors les murs.
Station d'épuration: les dernières analyses n'étaient pas bonnes sur le bac de
décantation en raison de fuites de chlorure ferrique. Ce problème est maintenant
résolu car les réparations nécessaires ont été réalisées.
Voirie: Rémi Gauchot reprend la parole pour évoquer les travaux de voirie et
commente son tableau affiché. Il fait part des travaux engagés à savoir ceux
concernant les caniveaux au Carrouge (coût 5.256 €) et ceux route des Verreaux (coût
7.311 €) qui seront achevés mi-janvier. Les travaux à Beauregard qui débuteront dans
les meilleurs délais concernent la captation des eaux pluviales car les habitants situés
au-dessous du chemin sont régulièrement inondés (coût 15.141 €)

Aux Perchers ainsi qu'aux Giblins, des parties de voie n'ont pas été goudronnées.
Donc ces travaux sont prévus pour 2021, aussi bien que les réparations diverses de
voies appelées point-à-temps.
En prévision également, le relèvement des bordures de trottoir Faubourg des Poteries
(coût 6.462€) car le restaurant La Magie des Sens peut être inondé lors de fortes
pluies. En cause, la chaussée refaite l'année précédente qui a été rehaussée de 8 cm.
Mme SEGUIN souhaite que l'on réutilise les bordures en pierre mais M. GUILLERAULT
n'a pas la certitude que celles-ci puissent être reprises et conservées intactes. C'est la
raison pour laquelle un devis a été demandé pour remplacer d'anciennes bordures
par des neuves avec soumission du projet à l’ABF.
Les trottoirs Route de Cosne de l'ancienne gendarmerie au magasin Carrefour doivent
être repris (coût 4.435,20 €).
Les trottoirs de la route de Dampierre (coût 43.026 €) doivent également être refaits
mais, au regard de l'importance des travaux et de leur coût, une subvention (Dotation
d'équipement des territoires ruraux ou Dotation cantonale d'équipement) sera
nécessaire pour la réalisation de cet équipement.
Les devis voirie comprennent aussi la réfection de la Route des Rats (5.466 €), de la
Route du Courot (9.354 €) et celle des Monnots (7.371 €).
Le Maire remercie MM. GAUCHOT et GUILLERAULT pour leur travail.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION LIAISON DOUCE
Le Maire rappelle aux membres du conseil le projet initié par la précédente
mandature de création d'une voie douce, accessible aux personnes à mobilité réduite,
reliant l'Ehpad au château. Il indique que la commune, dans le cadre d'un programme
de subventions FEADER, peut bénéficier de 80 % d'aides pour ce projet. Les travaux
comprendront une partie terrassement et aménagement de cette voie, et l'installation
de mobilier de voirie comme des bancs et tables de pique-nique.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES
Coût HT 14 173,80 €
RECETTES
Subvention
LEADER
11 339,04 € (80 %)
Après
avoir
Autofinancement
HT
2 834,76 € (20%)
en
Coût HT 14 173,80 € (100 %)
délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint-Amand-en-Puisaye:
- décide à l’unanimité de valider le dossier et son plan de financement

- demande au Maire de faire le nécessaire pour solliciter une subvention FEADER au
titre du programme LEADER 2014/2020 auprès du GAL de Puisaye-Forterre, à Saint-
Fargeau.
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et
l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le
cas échéant.
3 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et
L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre
II du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-
8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 24 mai 2020 suite
aux élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales
prévoit désormais que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil
municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son élection,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026
dont le Maire a donné lecture, le conseil municipal à l'unanimité (moins deux
oppositions et une abstention)
- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement
intérieur du Conseil municipal de la commune de St Amand-en-Puisaye pour le
mandat 2020/2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout
document relatif à la présente délibération.
4 - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire indique au préalable que chaque commune doit se doter d'un plan
communal de sauvegarde au regard des risques qu'elle pourrait subir. Il fait part de
l'essentiel de son contenu.
En dehors du Maire et de Mme GROSJEAN, adjointe, qui sont respectivement
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS et RESPONSABLE DES ACTIONS
COMMUNALES, des conseillers auxquels seront confiées des fonctions précises
doivent être désignés par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- Responsables des relations publiques : Mme GROSJEAN
- Responsables des lieux publics et des ERP : Mme BRUNET, titulaire; Mme SEGUIN,
suppléante
- Responsables logistique : M. GUILLERAULT, titulaire; M. FRANCOIS, suppléant
- Responsables population : Mme MILLAGE, titulaire; Mme LANGEVIN, suppléante
- Responsables économie : M.GAUCHOT, titulaire; M. MARECHAL, suppléant
5 - CONCESSION DE TRAVAUX FUTURE GENDARMERIE
Vu la délibération n°2020-08-01 du 1 er septembre 2020 acceptant le projet de
construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie dont la maîtrise d’ouvrage sera
portée par un partenaire institutionnel reconnu dans le domaine immobilier, dans le
but de maintenir le casernement et l’hébergement sur la commune de Saint-Amanden-Puisaye,
Considérant les éléments du courrier du Colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Nièvre du 30 décembre 2019, sollicitant l'étude de la construction
d'une nouvelle caserne adaptée aux enjeux futurs afin de pérenniser une implantation
dans la commune,

Considérant que les installations actuelles présentent une certaine vétusté et que les
locaux ne répondent plus aux normes de confort et de sécurité nécessaires et
attendus par les gendarmes et leur famille,
Considérant qu’une présence physique permanente des forces de gendarmerie sur la
commune nous semble incontournable, à la fois en termes de délais d’intervention et
de prévention que de protection des populations,
La commune de St Amand-en-Puisaye souhaite engager la construction d'une
nouvelle brigade de gendarmerie avec casernement, selon le programme suivant:
- l’immobilier doit permettre l’accueil de la brigade de gendarmerie, en conservant
son effectif actuel de 6 gendarmes
- l’objectif est de réaliser une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de
services et techniques, ainsi que 6 logements destinés aux gendarmes.
- les besoins fonciers s’étendent sur une surface d'environ 5.000 m² permettant
l'implantation de l'ensemble des installations (brigade, hébergements, garages,
parking et voie de circulation).
L'ensemble des opérations sera réalisé en concession de travaux. La commune
souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d'un
concessionnaire afin de réaliser l'opération de construction selon les caractéristiques
définies par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à lancer la
procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la
réalisation de la future gendarmerie selon les règles du code des marchés publics.
Par ailleurs, le Maire fait part des travaux demandés par la Direction de la
gendarmerie pour les locaux actuels, à savoir la mise aux normes électrique dans les
logements, la réfection de la clôture et le changement de portail, la révision des
menuiseries extérieures (y compris dans cage escalier), la rénovation des sanitaires
dans les locaux de services (et techniques), la rénovation de la cage d’escalier
(peinture, électricité, nez de marche ...), la réfection de l’escalier extérieur menant au
pavillon avec ajout d'éclairage. Il précise que ces travaux feront l'objet d'une
demande de DETR en 2021.
6 - DESIGNATION DÉLÉGUÉS COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Le Maire informe le Conseil que la Communauté de communes demande aux
communes de désigner, outre le membre titulaire déjà connu, un membre suppléant
qui siégera en cas d'empêchement du titulaire.
Le Maire précise pour information que la CLECT, Commission locale d'évaluation des
charges transférées, a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges
liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté
pour la fiscalité professionnelle unique. La CLECT contribue à garantir l’équité
financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et
neutralité des données financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Pascale GROSJEAN en tant
que membre suppléant de la CLECT. Pour rappel, M. Gilles REVERDY est membre
titulaire de cette commission.
7 - CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL TARIFS CANTINE
Le Maire informe l'assemblée de la notification par le Conseil départemental des tarifs
de fourniture de repas de cantine pour l'année 2021, maintenus à 3.25 € par repas. Le
Maire est invité à signer la convention annuelle. Le Conseil municipal émet un avis
favorable au maintien du tarif de repas et autorise le Maire à signer la convention
annuelle.

8 - VIREMENT DE CREDIT
Le Maire expose les raisons pour lesquelles des virements de crédits doivent être
effectués:
Virement de la somme de 12,00 du chapitre 21 - article 2135 - opération 221
pour les répartir de la manière suivante :
- chapitre 21 - article 2188 - opération 204 pour 12,00 €
9 - QUESTIONS DIVERSES
9 / 1 : Dispositif Petites Villes de demain
La Communauté de communes s'est portée candidate pour adhérer à ce dispositif
porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires. Celui-ci s'adresse aux
communes de moins de 20000 habitants qui présentent des signes de fragilité. Ce
programme consiste à apporter aux petites communes faisant fonction de centralité
les moyens, les outils, les connaissances, les partenaires nécessaires à la définition et
à la mise en oeuvre d'un projet de revitalisation personnalisé. La Communauté de
communes propose aux communes éligibles d'intégrer par son biais ce dispositif. Ce
faisant, les communes de Charny, de St Fargeau; St Sauveur, de Courson les
Carrières, Bléneau, Toucy, Champignelles et St Amand ont demandé leur adhésion à
Petites Villes de demain. Ce programme permettra concrètement de bénéficier d'un
agent mutualisé de développement et rendra les communes membres éligibles à des
aides en faveur de la rénovation de patrimoine. Mme GROSJEAN ajoute qu'une
réunion se tiendra courant janvier à la Communauté de communes pour préciser les
contours du dispositif. Elle ajoute que, St Amand étant adhérente de Cités de
caractères, il s'agira que les actions se cumulent mais ne s'annulent pas. A la
demande de M. MESTRE, le Maire précise qu'à l'échelon territorial de
l'intercommunalité, quelques villes seront identifiées comme villes d'appui de
l'intercommunalité, et cela permettra de bénéficier d'ingénierie dans le diagnostic
patrimonial.
9 / 2 : Pass Musée :
Mme GROSJEAN explique que quatre communes figurant au collectif culture de la
Communauté de communes et bénéficiant de Musées de France se sont inscrites
dans le dispositif Pass Musée. L'année dernière, la mutualisation d'un agent a permis
un travail sur la constitution d'un fichier avec des cibles identifiées (scolaires,
randonneurs...) et sur la proposition d'une activité sportive ou manuelle concomitante
à une visite muséale. En 2021, le renouvellement de la mutualisation d'un agent
consistera à commercialiser l'offre muséale pendant l'hiver, son recrutement est
prévu en février. Une convention sera passée entre la Communauté de communes et
les 4 communes inscrites dans le dispositif Pass Musée, où figurera la prise en charge
du salaire de l'agent à hauteur de 750 € par commune.
L'élue précise que le Maire de Villers St Benoît dont la commune fait partie des
communes adhérentes au Pass Musée est également Président du Réseau des
Peintures murales et propose d'organiser une journée festive autour des peintures
murales. Par ailleurs, la mutualisation de ces communes permettra de créer un
programme commun pour la Nuit des Musées.
9 / 3 : Proposition de Dactyl Buro :
Le Maire fait part de la proposition de Dactyl Buro de renégocier le contrat copieur
avec la même offre de service pour un tarif moindre à savoir 759 € HT par trimestre
contre 1132 € HT par trimestre actuellement, et ajout d'un finisseur interne (agrafage
+ 24 € /trimestre). Cette proposition inclut le copieur de la mairie et celui de l'école et
permet d'obtenir le remboursement par Dactyl Buro de la dernière échéance
trimestrielle restant avec l'autre prestataire avant la fin effective du contrat.

9 / 4 : Frelons asiatiques:
Le frelon asiatique, espèce invasive, est présent sur le département de la Nièvre
depuis 2015. Elle est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires
au regard de l'impact environnemental avéré sur la santé des populations d'abeilles
mais aussi sur l’entomofaune locale (autres pollinisateurs). Elle menace, par ailleurs,
de plus en plus la sécurité publique (risque d’accès involontaire aux nids dangereux).
Monsieur le Maire propose que la commune de St Amand-en-Puisaye prenne en
charge une partie du coût supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de
frelons asiatiques à hauteur de 50€, selon les modalités suivantes:
1. Copie de la facture attestant la destruction d'un nid de frelon asiatique, établie par
un professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’utilisation de
produits antiparasitaire à usage agricole, d’une assurance de responsabilité civile
professionnelle pour l’utilisation de ces produits
2. Titre de propriété, ou justificatif du statut d’ayant-droit, ou quittance de loyer
3. Relevé d’identité bancaire.
La collectivité procédera au versement de l'aide financière, sur présentation du
dossier complet. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place du
dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d'une
participation financière de 50 € pour la destruction de nids de frelons asiatiques,
selon les modalités précitées.
9 / 5 : Exonérations de loyers d'atelier ou boutique:
Le Maire rappelle que Mmes BONNEFOUS et PFAUWATHEL avaient bénéficié d'une
exonération de loyer d'atelier/boutique pendant le premier confinement de la part de
la commune, celle-ci étant leur bailleur.
Le Maire propose de réitérer cette exonération pour le mois de novembre puisque leur
boutique doit être maintenue fermée en raison de la situation sanitaire actuelle, et
qu'elles ne peuvent par conséquent pas travailler.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité moins une
abstention d'exonérer Mme BONNEFOUS et Mme PFAUWATHEL du paiement de leur
loyer d'atelier/boutique au mois de novembre 2020, à titre exceptionnel, pour les
raisons précitées.
9 / 6 : Sécurisation de la vitesse près du Collège:
Le Maire indique que la vitesse aux abords du collège est de 50 km/heure alors que
les mesures effectuées par le Département évoquaient une moyenne de vitesse de 73
km/heure. Le Maire propose de passer en zone 30 près du Collège, supposant de
reculer le panneau d'agglomération de 60 mètres de manière à pouvoir passer de 50
à 30 km/heure. M. Navez ajoute que les voitures se garent en épi aux abords des
équipements sportifs ce qui est, de plus, relativement dangereux.
9 / 7: Laverie Camping:
Le Maire donne la parole à Mmes MILLAGE et BRUNET pour évoquer un projet
d'installation de lave-linge et sèche-linge au camping. Mme BRUNET indique avoir
rencontré un fournisseur de laverie automatique qui propose cette prestation avec
une rémunération pour la commune de 8% sur les ventes. Les machines pourraient
être installées le long du bureau à l'extérieur et il sera nécessaire d'effectuer les
branchements en eau et électricité.
9 / 8: 5G:
Mme LANGEVIN souhaite faire part de sa proposition d'un moratoire sur la 5G dans
notre commune. Le Maire lui suggère de préparer un argumentaire qui pourra être
débattu lors du prochain conseil.
9 / 9: Réunion Laïcité Collège:
Le Maire informe être convié à une journée laïcité au collège mercredi 16 décembre à
10h30, il pourra en rendre compte lors d'une prochaine réunion de conseil.

9 / 10: Distribution des colis aux anciens:
La traditionnelle distribution de colis aux anciens se déroulera les 19 et 20 décembre.
En conséquence, il convient de constituer les groupes :
1. Mmes BARREAU et GROSJEAN
2. Mmes BRUNET et CHARRAULT
3. MM MARRECHAL et REVERDY
4. MM. GAUCHOT et GUILLERAULT
5. MM. DELAUTRE ET REVERDY
6. Mme SEGUIN et M. FRANCOIS
7. Mme LANGEVIN et M. MESTRE
8. Mme MILLAGE et M. NAVEZ
9 / 11: Festival du tatouage en 2021:
Le Maire évoque le projet reporté à 2021 de Festival de tatouage polynésien qui se
tiendra les 4, 5 et 6 juin prochains dans le Parc du château. Cet évènement, qui
réunira de nombreux artistes, tatoueurs, musiciens, ainsi que de nombreux stands de
commerces, prévoit d'accueillir environ 1.500 personnes par jour.
9 / 12: Réunion Commission électorale:
Le Maire indique que la Commission de révision des listes électorales doit se tenir
bientôt, il propose la date du mercredi 20 janvier aux intéressés.
INTERVENTIONS DES ELUS
Intervention de Mme GROSJEAN :
Mme GROSJEAN prévient que la fibre optique jusqu'aux abonnés devrait être installée
sur la commune au 2 e trimestre 2023.
Intervention de Mme SEGUIN:
Mme SEGUIN fait part de l'assemblée générale du Réseau des peintures murales de
Puisaye-Forterre qui s'est tenue dernièrement. Elle précise la mise en place prochaine
d'affiches et de panneaux pour valoriser ce patrimoine. Elle indique également que St
Amand pourrait se positionner pour présenter une exposition de ces panneaux. Mme
GROSJEAN ajoute que cette exposition a un coût pour la collectivité, à savoir de 1.000
€ au total, ce qui représente 500 € à charge pour la commune et 500 € pour la
Communauté de communes.
Intervention de M. le Maire:
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mme LEPAGE voit ses
missions étendues à la coordination de l'Espace Lecture. Celle-ci prendra en charge la
communication, le désherbage, les acquisitions ainsi que l'animation de l'équipe de
bénévoles... Il ajoute que de récentes acquisitions de livres ont été faites à la
Recyclerie de St Amand au profit de la Bibliothèque. A ce sujet, M. NAVEZ signale
qu'un tableur vient d'être installé à la Recyclerie.
Intervention de Mme LANGEVIN:
Mme LANGEVIN évoque le succès de la collecte alimentaire effectuée récemment au
supermarché, elle a permis de collecter 460 kg de nourriture pour la distribution de
Noël. Mme MILLAGE informe également que le supermarché CARREFOUR et Amarante
ont souhaité faire don d'invendus.
Intervention de M. le Maire:
Le Maire tient à prévenir les élus que le traditionnel goûter des anciens ne pourra
malheureusement pas avoir lieu en janvier ni la cérémonie des voeux, en raison de la
crise sanitaire que nous traversons.

La séance est levée à 22h50.
La secrétaire de séance,
M GUILLERAULT