Les Guides du SGV - Clôture de campagne viti vini 2020-2021

CLÔTURE DES REGISTRES
Au 31 juillet, un certain nombre d’écritures doivent être passées dans les registres de cave afin de faire coïncider
les stocks « papier » et les stocks réels résultant de l’inventaire physique, reportés dans la déclaration de stock.
C’est ce que l’on appelle la clôture des registres.
Le passage à la eDRM ne dispense pas de la tenue des registres.
La comptabilisation de la
consommation sur site
Les consommations familiales et dégustations clients
constituent des sorties à part entière. Elles doivent apparaître
en tant que telles dans les registres. On notera
donc la consommation familiale en sortie des comptes
« rebêches » et « bouteilles de plus de 15 mois » et les
dégustations clients en sortie du compte « bouteilles
de plus de 15 mois » (écriture 1). Ces consommations
ayant été normalement comptabilisées tous les mois, il
n’y a lieu d’inscrire que celles du mois de juillet.
- Pour ceux qui ne reprennent que des bouteilles terminées
capsulées, ne pas passer d’écriture de consommation personnelle
si celle-ci est incluse dans les sorties CRD du mois
- La consommation non inscrite en sortie devient un manquant
(taxable le cas échéant : voir page 10).
L’ajustement du compte liqueur
de dégorgement
Lorsque les récoltants dégorgent par petites quantités,
il n’est pas exigé que l’utilisation de liqueur soit annotée
dans le registre à chaque opération ; l’écriture de sortie
peut n’être passée qu’au moment d’une nouvelle fonte. Il
convient toutefois, au 31 juillet, de passer en sortie le volume
utilisé depuis la dernière fonte afin que le stock dans
le registre coïncide avec le stock effectif (écriture 2).
Le constat des bas vins
de dégorgement (BVD)
Les BVD devraient faire l’objet d’un constat au fur et à
mesure des dégorgements. Il est vrai que pour certains
récoltants, les quantités seraient très infimes. Il convient
au moins de les constater à la clôture des registres,
dans les « sous-produits et vins sans appellation »
(écriture 3).
Rappel : le taux de BVD est fixé à 0,50 % du volume
dégorgé.
Nota : lorsque des BVD ont été envoyés en distillerie au cours de la
campagne, ils doivent obligatoirement avoir été constatés préalablement
dans les registres (entrée et sortie).
La mise à jour du compte
des millésimes
Pour chaque année de millésime, les sorties doivent être
inscrites globalement pour toute la campagne (écriture
4). Cette écriture comprend les ventes de bouteilles
(avec ou sans mention du millésime si des quantités revendiquées
en millésime ont finalement été vendues en
BSA*), la consommation familiale, la dégustation client,
les pertes, vols ou casses déclarées en cours d’année.
Nota : ces sorties ont bien sûr déjà été enregistrées au fur et à mesure
dans les comptes de bouteilles du registre de cave.
La constatation des manquants
Une fois les opérations précédentes réalisées, si le
stock réel reste inférieur aux soldes des comptes des
registres, il y a lieu de constater des « manquants »
(écriture 5). Les manquants correspondent aux déchets
et pertes subis lors des processus d’élaboration,
de conditionnement et de stockage : évaporation, casse
de quelques bouteilles sur les chaînes de tirage ou de
dégorgement, bouteilles que l’on retrouve cassées dans
les tas. Ils font l’objet d’une déclaration et, dans certains
cas, d’une taxation. Se reporter page 8.
Rappel : les pertes importantes (casse d’une palette par exemple)
sont immédiatement déclarées aux douanes et inscrites en sortie
des registres (le cas échéant après constat par les douanes).
* BSA : brut sans année.
Désormais il
faudra distinguer
les stocks de bouteilles
en AOC Champagne
rosé et les stocks de
bouteilles en AOC
Champagne blanc.
Les modèles de registres
de caves ont été réédités
pour tenir compte de ces
nouvelles obligations.
Bouteilles de plus de 15 mois / Rosé
31/07/nn sorties CRD 172 54 308
31/07/nn c° Perso - dégustation clients 316 53 992
31/07/nn manquants 54 53 938
31/07/nn déclaration de stock 53 938 53 938
Ecriture 1
Ecriture 5
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