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HabitatDurable 67 | juin 2022

Architecture régénérative: Arrêtons d’être gloutons | Accession au logement Ce qu’il faut savoir | Service-conseil Le droit de préemption | Nouvelle offre pourles membres Bons « Goût mieux »

Architecture régénérative: Arrêtons d’être gloutons | Accession au logement Ce qu’il faut savoir | Service-conseil Le droit de préemption | Nouvelle offre pourles membres Bons « Goût mieux »

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Publication périodique de l’association <strong>HabitatDurable</strong><br />

habitatdurable<br />

N o <strong>67</strong> /<strong>juin</strong> <strong>2022</strong><br />

Architecture régénérative<br />

Arrêtons d’être gloutons<br />

Accession au logement<br />

Ce qu’il faut savoir<br />

Service-conseil<br />

Le droit de préemption<br />

Nouvelle offre pour<br />

les membres<br />

Bons « Goût mieux »


Photo_màd<br />

2<br />

Pour isoler Poutine,<br />

isolons nos maisons !<br />

La terrible guerre d’agression en Ukraine nous a<br />

confrontés à une crue réalité : la dépendance<br />

aux énergies fossiles n’est pas seulement un<br />

poison pour le climat, c’est également une<br />

source de perturbation majeure des équilibres<br />

géopolitiques. Dépendre du fossile, c’est non<br />

seulement accélérer les dérèglements climatiques,<br />

dont les effets frappent désormais toutes<br />

les régions du globe, c’est aussi alimenter le<br />

budget militaire des pires régimes de la planète ! Le lien avec<br />

les défis qui se posent en Suisse n’a jamais été aussi évident :<br />

les bâtiments sont responsables de près de la moitié de notre<br />

consommation d’énergie et d’environ un tiers du CO 2 émis sur<br />

notre sol. Le chantier est immense, mais nous connaissons<br />

aujourd’hui les recettes pour aller de l’avant : il faut construire<br />

autrement, rénover activement et équiper différemment.<br />

Le mazout et le gaz doivent devenir le plus rapidement possible<br />

un lointain (mauvais) souvenir ; le béton ne devrait être<br />

réservé qu’à des utilisations spécifiques et les énergies décentralisées<br />

et renouvelables devenir la norme. Reste à passer<br />

des paroles aux actes. Le politique demeurant à cet égard<br />

d’une pusillanimité affligeante, les propriétaires joueront un<br />

rôle moteur dans cette transition. L’avenir écologique sera<br />

celui d’un habitat durable ou ne sera pas ! Nous comptons bien<br />

y consacrer avec vous toute notre énergie dans les temps<br />

troublés que nous traversons.<br />

Raphaël Mahaim, avocat, conseiller national,<br />

membre du Comité central et conseiller d’<strong>HabitatDurable</strong><br />

Il y a un nouveau visage dans<br />

nos bureaux à Berne : Karin<br />

Reichenbach travaille depuis début<br />

mai pour les services immobiliers,<br />

actifs dans la région de<br />

Berne. Elle reprend la place devenue<br />

vacante de collaboratrice en<br />

gestion immobilière. Karin a plus<br />

de dix ans d’expérience dans ce<br />

domaine. Elle habite avec sa famille<br />

au bord du lac de Thoune et<br />

parallèlement à son travail pour<br />

<strong>HabitatDurable</strong>, est aussi professeure<br />

de fitness. Lorsqu’on lui<br />

demande quel est son hobby, elle<br />

répond sans ironie : la plongée<br />

sous la glace.<br />

<strong>HabitatDurable</strong> se réjouit de<br />

collaborer avec Karin et lui souhaite<br />

une cordiale bienvenue.<br />

Photo_Nadim Chammas<br />

Nouvelle<br />

collaboratrice<br />

habitatdurable<br />

propriétaires responsables<br />

Services<br />

Impressum : Revue destinée<br />

aux membres d’<strong>HabitatDurable</strong><br />

Éditeur/ rédaction : <strong>HabitatDurable</strong> Suisse,<br />

paraît 5 fois par an<br />

redaction@habitatdurable.ch<br />

Pour les annonces :<br />

annonces@habitatdurable.ch<br />

Page de couverture :<br />

Photo: etceterra<br />

Tirage : 1400 exemplaires<br />

Prochaine parution : 6 septembre <strong>2022</strong>,<br />

No ISSN 2235­8196, édition en ligne<br />

No ISSN 2235 820X<br />

Graphisme : Clerici Partner Design, Zurich<br />

Impression : Artgraphic Cavin SA,<br />

Rue de Neuchâtel 37, 1422 Grandson,<br />

024 447 35 50, info@cavin.ch<br />

Imprimé<br />

myclimate.org/01-22-431753<br />

Action toits solaires<br />

Nos membres bénéficient d’un<br />

rabais de 3 % sur le matériel, mais<br />

au maximum de CHF 1000.– sur<br />

toute installation solaire thermique<br />

ou photovoltaïque d’un<br />

de nos partenaires. Pour certains<br />

partenaires, cette offre s’étend<br />

aussi aux batteries solaires.<br />

Le rabais n’est pas accordé après<br />

la commande. Pour plus d’informations:<br />

habitatdurable.ch/toits­solaires<br />

Droit du bail<br />

Le taux d’intérêt de référence<br />

actuel est de 1,25 % depuis<br />

le 1 er mars 2020. Nos membres<br />

peuvent télécharger gratuitement<br />

sur notre site sous le chapitre<br />

« Services » les différents formulaires<br />

en droit du bail.<br />

Assurances<br />

Profitez de rabais sur des assurances<br />

grâce à nos partenariats.<br />

Vous bénéficiez de 5% de<br />

rabais sur les assurances maladie<br />

complémentaires auprès de<br />

l’assurance maladie EGK. Avec<br />

notre partenaire fairsicherung,<br />

vous pouvez conclure des assurances<br />

bâtiment, ménage, RC,<br />

construction, protection juridique<br />

etc. à des tarifs préférentiels.<br />

Pour plus d’informations:<br />

habitatdurable.ch/assurances<br />

Service conseil<br />

Nos membres bénéficient d’un<br />

accès gratuit au service de conseil<br />

pour toute question ayant trait<br />

à l’habitat et dont la réponse n’excède<br />

pas un quart d’heure.<br />

Contact service conseil<br />

Lundi à vendredi de 8 h 30 à 11 h 30<br />

conseil@habitatdurable.ch<br />

021 652 88 77<br />

Contact pour<br />

toute autre question<br />

<strong>HabitatDurable</strong> Suisse<br />

Case postale 2464<br />

3001 Berne<br />

Tél du lundi à vendredi<br />

de 8 h 30 à 12 h<br />

et lundi, mardi, jeudi<br />

de 13 h 30 à 16 h 30<br />

031 311 50 55<br />

contact@habitatdurable.ch<br />

Contact section <strong>HabitatDurable</strong><br />

Suisse romande<br />

( VD/GE/FR/VS/JU/JU-BE )<br />

suisseromande@habitatdurable.ch<br />

<strong>HabitatDurable</strong> Suisse romande,<br />

1000 Lausanne<br />

Contact section <strong>HabitatDurable</strong><br />

Neuchâtel ( NE )<br />

neuchatel@habitatdurable.ch<br />

<strong>HabitatDurable</strong> Neuchâtel,<br />

2000 Neuchâtel


3<br />

Source : Carcassi et al.submitted Material diets for Climate-Neutral Buildings<br />

La pyramide<br />

des matériaux<br />

De la gloutonnerie<br />

matérielle à la régénération<br />

Comment construire pour prendre soin<br />

de la planète ?<br />

L’acte de construire est intimement lié à la destruction.<br />

En tant que maître de l’ouvrage, architecte ou ingénieur,<br />

nous puisons dans les ressources naturelles pour<br />

fabriquer les matériaux, nous polluons l’atmosphère<br />

avec le CO 2 émis et nous modifions les écosystèmes.<br />

Selon l’OFEN, le parc immobilier suisse est responsable<br />

de plus de 40 % de la consommation d’énergie<br />

et d’un tiers des émissions de CO 2 de notre pays.<br />

Selon la récente étude des chercheurs Priore, Habert<br />

et Jusselme, il faudrait diviser par huit la quantité<br />

annuelle d’émissions de CO 2 /m 2 émanant de la<br />

construction en Suisse d’ici 2050 pour atteindre la<br />

cible limite et maintenir la température de réchauffement<br />

planétaire en dessous de 1,5 °C. Or, les émissions<br />

de CO 2 ne font qu’augmenter, comme le montre<br />

le budget carbone de 2018. Les progrès attendus dans<br />

le domaine des matériaux et des technologies ne suffiront<br />

pas, pas plus que les cibles fixées par les labels<br />

d’aujourd’hui. Il faut repenser nos manières de<br />

concevoir et de programmer le bâtiment.<br />

Il existe une manière vertueuse de construire<br />

pour que tous les curseurs – atmosphère, lien social,<br />

portefeuille, biodiversité – soient au vert ! Grâce à elle,<br />

nous produirions même plus de vivant que nous n’en<br />

détruirions : il s’agit d’une architecture régénérative.<br />

La durabilité ne suffit pas<br />

De nos jours, l’approche de conception durable se<br />

concentre essentiellement sur l’énergie nécessaire à<br />

l’exploitation d’un bâtiment. Nous nous autorisons<br />

volontiers à utiliser des matériaux dits « verts » aux<br />

côtés d’isolants à base de pétrole pour pouvoir y apposer<br />

le tampon « durable ». Or, construire un mur en<br />

terre crue ou une structure en bois ne suffit pas pour<br />

que le bâtiment soit durable. Il est nécessaire d’avoir<br />

une approche globale, une réflexion qui prend en<br />

compte des paramètres comme l’ensoleillement, les<br />

vents dominants, l’analyse des cycles de vie, la provenance<br />

des matériaux, leur mise en œuvre et leur<br />

réemploi en fin de vie.<br />

Ces dernières années, nous avons augmenté l’efficacité<br />

énergétique des bâtiments, sans considération<br />

pour les émissions de CO 2 que cela occasionne.<br />

Ainsi, au moment de la remise des clés, un bâtiment<br />

neuf aura émis, en moyenne, 50 % de la totalité du<br />

CO 2 mesuré sur l’ensemble de son cycle de vie.<br />

›››


4<br />

››› Une approche régénérative pour des bâtiments<br />

décarbonés<br />

Philippe Madec, architecte-urbaniste et co-auteur du<br />

manifeste pour une frugalité heureuse et créative,<br />

décrit dans son livre Mieux avec moins ; « Nous devons<br />

faire notre deuil du modernisme. Transpassons-le.<br />

Voilà une exigence absolue. » Il ajoute : « Il<br />

n’est plus seulement question de donner la vie et<br />

d’être en vie, mais de la capacité à la préserver, à<br />

prendre soin du vivant. »<br />

Grâce à une compréhension fine des enjeux, l’architecture<br />

régénérative vise à replacer l’acte de<br />

construire dans son environnement naturel et vivant,<br />

en s’y ancrant profondément. Elle est donc une façon<br />

de penser la maximisation des bénéfices environnementaux<br />

et économiques en considérant l’acte de<br />

construire comme une opportunité. L’architecture régénérative<br />

travaille la matière et l’énergie, mais aussi<br />

la perception, la psychologie, la sociologie, l’histoire,<br />

etc. Nous recherchons ce que nous pouvons faire de<br />

mieux et non de moins, dans une démarche exploratoire.<br />

La terre crue nécessite peu de transformation.<br />

Elle est disponible en abondance sous nos pieds, résiste<br />

à la compression et régule l’humidité pour un<br />

confort intérieur naturellement sain et sans apport<br />

technique superflu.<br />

Les matériaux de réemploi proviennent de bâtiments<br />

voués à la démolition ; portes, parquet, structures<br />

métalliques, sanitaires, éléments de cuisine, etc. Le<br />

laboratoire SXL de l’EPFL a démontré que le réemploi<br />

d’une structure en béton n’émet guère plus de CO 2<br />

qu’une structure en bois neuve.<br />

L’immeuble Soubeyran des coopératives Equilibre<br />

et Luciole à Genève illustre cette démarche.<br />

Photo_etceterra<br />

Des pistes de mise en œuvre vertueuses pour<br />

une nouvelle diète<br />

On ne peut pas se passer de matériaux à forte densité<br />

carbone comme le verre et le métal, mais l’objectif<br />

est de rationaliser leur emploi. Il faut trouver un<br />

équilibre dans la combinaison des divers matériaux,<br />

en utilisant la juste quantité au bon endroit en fonction<br />

de leurs propriétés. Construire des bâtiments<br />

neutres pour le climat nous commande de revoir<br />

notre régime matériel et d’adopter une nouvelle diététique<br />

qui favorise la sobriété et les matériaux régénératifs.<br />

Les matériaux régénératifs peuvent être biosourcés,<br />

géosourcés ou issus du réemploi ; ils ont un bilan<br />

carbone faible, voire négatif. Tous ces matériaux, disponibles<br />

à proximité, contribuent à constituer un savoir-faire<br />

local, dans une logique d’économie circulaire.<br />

Les matériaux biosourcés sont issus de plantes à<br />

croissance rapide comme la paille, l’herbe et le<br />

chanvre sous nos latitudes. Ces plantes sont capables<br />

de stocker du carbone et peuvent être récoltées plusieurs<br />

fois par an. Dans les bâtiments, elles sont particulièrement<br />

intéressantes pour leur capacité d’isolation<br />

thermique.<br />

Photo_màd<br />

Sarah Hottinger et Elodie Simon,<br />

architectes etceterra : www.etceterra.ch<br />

Balcons et galeries communes Immeuble Soubeyran<br />

ATBA architecture+énergie<br />

La structure porteuse du bâtiment est en béton,<br />

mais la façade est constituée de caissons en bois<br />

remplis de bottes de paille, les enduits intérieurs sont<br />

en terre, les enduits extérieurs à la chaux. Le bilan<br />

carbone est quasi nul. Très impliqués, les habitants<br />

ont largement contribué à la mise en œuvre lors du<br />

chantier participatif. Ce projet propose un vivre-ensemble<br />

en créant un véritable écosystème social basé<br />

sur l’entraide et le partage, par exemple en mutualisant<br />

des locaux.<br />

Une co-évolution pour plus de vivant<br />

Un bâtiment régénératif restaure et renouvelle ses<br />

propres sources d’énergie et de matériaux. Cette démarche<br />

transcende le développement durable, en<br />

proposant des processus qui permettent de reconstruire<br />

les écosystèmes et la co-évolution des ressources,<br />

dans le respect de l’environnement. Pour y<br />

parvenir, nous pourrions réapprendre d’une architecture<br />

du passé, au temps où la matière avait de la valeur<br />

et le régionalisme constructif était identifiable.<br />

Ensemble, en utilisant les connaissances techniques<br />

et scientifiques développées alors, redécouvrons<br />

la matière et sa poésie, redécouvrons les matériaux<br />

et leurs applications, redécouvrons l’artisan et<br />

son tour de main, pour plus de vivant !


5<br />

Accession à la propriété,<br />

ce qu’il faut savoir<br />

La personne qui souhaite acquérir un bien immobilier<br />

grevé d’une hypothèque doit disposer en<br />

principe de 20 % de capital propre. Dans le cadre<br />

de l’accession facilitée à la propriété, il est possible<br />

d’utiliser ou de mettre en nantissement des<br />

avoirs de la caisse de pension ou du 3 e pilier.<br />

Photo_AaronAmat/iStock<br />

Selon une étude de la Raiffeisen, environ trois quarts<br />

de la population suisse ne peut plus financer un<br />

achat immobilier sans aide extérieure. Les raisons en<br />

sont les prix de l’immobilier qui flambent et les revenus<br />

ou fortunes insuffisants pour conclure une hypothèque.<br />

Les créanciers hypothécaires exigent en principe<br />

un financement d’au moins 20 % du prêt par des<br />

fonds propres. La moitié au moins de ce montant doit<br />

provenir de fonds propres autres que l’avoir épargné<br />

auprès d’une caisse de pension : avoirs en liquide,<br />

épargne, titres, avances d’hoirie ou épargne provenant<br />

du pilier 3a. Les avoirs liés à un montant de libre<br />

passage, à la caisse de pension ou à un pilier 3a<br />

peuvent être utilisés pour un logement constituant le<br />

logement principal.<br />

Pour l’achat de son logement, on peut disposer de<br />

tout ou partie de son avoir du 2 e pilier. Un versement<br />

anticipé est possible tous les 5 ans. Jusqu’à 50 ans, on<br />

peut utiliser la totalité de son avoir. À partir de cet<br />

âge, on peut disposer uniquement du 50 % de sa prévoyance<br />

professionnelle ou du montant qui était disponible<br />

à 50 ans. Le montant maximum disponible<br />

pour l’accession à la propriété figure sur l’attestation<br />

de la caisse de prévoyance. Le minimum qui peut être<br />

utilisé est de 20 000 CHF, pour le 3 e pilier il n’y a pas<br />

de minimum.<br />

Les avoirs du 2 e pilier peuvent être utilisés<br />

pour l’acquisition de son logement.<br />

Pour l’achat, la construction ou le remboursement<br />

d’un crédit<br />

Un versement anticipé du 2 e pilier peut être utilisé<br />

pour un achat ou une construction. Il est aussi possible<br />

d’affecter ces montants au remboursement<br />

d’un crédit hypothécaire, à l’acquisition d’une part<br />

de coopérative d’habitation ou à des travaux de rénovation<br />

qui apportent une plus-value au bien immobilier.<br />

Il n’est pas possible de recourir aux avoirs du<br />

deuxième pilier pour les appartements de vacances,<br />

résidences secondaires, mobilhomes, bateaux ou immeubles<br />

commerciaux. La personne qui prélève des<br />

fonds de prévoyance liés doit s’acquitter d’un impôt<br />

sur le capital. Celui-ci varie selon le domicile et le<br />

montant. Les taux vont de 3 à 10 %, en fonction du<br />

montant utilisé. Il est aussi possible de mettre en<br />

nantissement les avoirs de prévoyance. L’argent épargné<br />

reste ainsi dans la caisse et les prestations d’assurance<br />

et de rente demeurent identiques.<br />

Bernhard Bircher-Suits, conseiller pour <strong>HabitatDurable</strong><br />

Vous trouvez<br />

plus d’informations<br />

à ce sujet à cette page<br />

A NNo NCE<br />

Réellement différente.<br />

La banque avec un impact positif sur l’environnement et la société.<br />

Rue du Port-Franc 11<br />

1001 Lausanne<br />

Rue de Lyon 77<br />

1211 Genève 13


6<br />

Offres pour les membres<br />

Photo_màd<br />

Photo_màd<br />

Photo_Nadim Chammas<br />

Vue depuis l'Hôtel L'Aubier<br />

10 ans au service d’<strong>HabitatDurable</strong>:<br />

honneur à nos collaboratrices!<br />

l'Hôtel Château Wartegg<br />

Rabais sur des hôtels bio<br />

Les membres d’<strong>HabitatDurable</strong> bénéficient<br />

d’offres exclusives dans deux magnifiques<br />

hôtels bio avec vue sur un paysage lacustre :<br />

l’hôtel L’Aubier à Montezillon, au-dessus du lac<br />

de Neuchâtel, et l’hôtel-château Wartegg à<br />

Rorschacherberg, au bord du lac de Constance.<br />

Payez deux nuits, la troisième vous est offerte.<br />

À l’hôtel Wartegg, vous profiterez d’un rabais<br />

supplémentaire de 25 % sur toute réservation de<br />

trois nuits ou plus à partir du mois de septembre<br />

<strong>2022</strong>. Vous trouverez les détails de ces offres sur<br />

notre site web à l’adresse habitatdurable.ch/<br />

bio-hotels<br />

<strong>HabitatDurable</strong> a une<br />

bonne raison de faire la fête :<br />

deux de ses collaboratrices célèbrent<br />

cette année leurs dix<br />

ans d’ancienneté ! Silvia Berger<br />

travaille depuis le mois de<br />

mai 2012 en tant que collaboratrice<br />

administrative et Barbara<br />

Blättler est responsable<br />

de l’administration depuis<br />

janvier 2012. Elles nous racontent<br />

l’évolution du secrétariat<br />

central ces dernières années.<br />

À l’époque, l’équipe<br />

d’<strong>HabitatDurable</strong> comptait<br />

quatre personnes qui travaillaient<br />

toutes à temps partiel et<br />

il était rare qu’elles soient présentes<br />

en même temps au bureau.<br />

L’équipe s’est progressivement<br />

étoffée et le travail de<br />

chacune et chacun est devenu<br />

plus spécialisé. Il y a dix ans,<br />

plusieurs tâches étaient externalisées,<br />

par exemple la gestion<br />

du site web et la rédaction<br />

du magazine alémanique<br />

Casanostra. Pendant les pauses,<br />

la petite équipe d’<strong>HabitatDurable</strong><br />

avait l’habitude de partager<br />

une table au restaurant<br />

O’Bolles avec les collaboratrices<br />

et collaborateurs des<br />

autres bureaux de la maison.<br />

Cela arrive de moins en moins,<br />

car l’équipe d’<strong>HabitatDurable</strong><br />

occupe désormais à elle seule<br />

la grande table.<br />

Nadim Chammas<br />

Nouvelle offre<br />

20 % de rabais dans les restaurants<br />

« Goût Mieux »<br />

Photo_Syda Productions/AdobeStock<br />

Depuis 2002, date de sa création par le WWF Suisse, la fondation « Goût<br />

mieux » distingue les restaurants qui servent une cuisine à base d’ingrédients<br />

naturels et de saison, produits dans la région. Une trentaine<br />

d’établissements répartis dans toute la Suisse arborent le label « Goût<br />

mieux », des Grisons à Neuchâtel en passant par le Tessin. Les membres<br />

d’<strong>HabitatDurable</strong> bénéficient dès maintenant d’un rabais exclusif de<br />

20 % sur les bons d’achat « Goût mieux », valables dans tous les restaurants<br />

portant ce label. Les bons sont à commander directement sur<br />

notre site web. Une belle idée de cadeau à soi-même ou à des proches,<br />

pour se régaler sainement et avec bonne conscience !<br />

Plus d’informations<br />

habitatdurable.ch/gout-mieux


7<br />

Renforcement au comité central<br />

<strong>HabitatDurable</strong> accueille trois nouveaux membres au comité central avec<br />

une expérience politique et des connaissances en urbanisme : Christine<br />

Gaillard, Christoph Grupp et Raphaël Mahaim. Ces trois personnes ont été<br />

confirmées comme membres du comité par l’Assemblée<br />

des délégué·e·s du 14 mai à Lausanne.<br />

Photo_màd<br />

Raphaël Mahaim<br />

a été élu au<br />

Conseil national<br />

en février <strong>2022</strong>. Il est avocat<br />

et spécialiste en droit de la<br />

construction et de l’environnement,<br />

il est également conseiller<br />

juridique pour <strong>HabitatDurable</strong>.<br />

Photo_Nadim Chammas<br />

Christine Gaillard<br />

est membre de<br />

longue date d'Habitat-<br />

Durable et siège depuis<br />

une année au comité de la section<br />

de Neuchâtel. Auparavant<br />

elle était membre de l’exécutif de<br />

la Ville de Neuchâtel, où elle a<br />

dirigé les sections de l’urbanisme,<br />

de la mobilité et de l’environnement.<br />

Photo_màd<br />

Christoph Grupp,<br />

membre du comité<br />

de la section Mittelland<br />

depuis 2021, est membre du<br />

Grand Conseil du canton de<br />

Berne. Ce biologiste et spécialiste<br />

des médias est bilingue et dirige<br />

son propre bureau de relations<br />

publiques à Bienne.<br />

Service-conseil<br />

Droit de préemption :<br />

avantages<br />

et inconvénients<br />

Question : nous constituons avec une<br />

autre famille une propriété par étages<br />

dans une maison de quatre logements.<br />

Les deux parties possèdent chacune deux<br />

appartements. Chaque copropriétaire a<br />

prévu un droit de préemption grevant les<br />

appartements de l’autre. Nous atteignons<br />

gentiment l’âge où les questions de succession<br />

se posent. Qu’en est-il de ces<br />

droits de préemption en cas de vente, de<br />

donation, de succession ?<br />

Christopher Tillman,<br />

avocat, conseiller pour <strong>HabitatDurable</strong><br />

Vente : le droit de préemption<br />

conserve-t-il sa validité<br />

au-delà d’un changement de<br />

propriétaire ? Réponse : nous<br />

sommes en présence d’un<br />

droit de préemption contractuel.<br />

Pour la protection du cocontractant,<br />

l’inscription de<br />

ce droit au registre foncier est<br />

limitée à 25 ans. En application<br />

de l’article 216 du Code<br />

des obligations (CO), le droit<br />

de préemption n’est pas automatiquement<br />

transmis à<br />

l’acheteur, mais cela peut être<br />

convenu. La forme de cette<br />

convention nécessite la même<br />

forme que la création du droit<br />

de préemption.<br />

Succession : le droit de<br />

préemption est-il automatiquement<br />

transmis aux héritiers<br />

? Réponse : oui, l’attribution<br />

du bien immobilier à un<br />

héritier dans le cadre du partage<br />

successoral ne constitue<br />

pas un cas de préemption, le<br />

droit reste donc actif (article<br />

216c CO).<br />

Donation : nous avons l’intention<br />

de donner notre part de<br />

copropriété à notre fils. Le<br />

droit de préemption continuera-t-il<br />

d’exister une fois mon<br />

fils propriétaire ? Réponse :<br />

oui, il continuera d’exister. La<br />

donation ne constitue pas un<br />

cas de préemption. Le bénéficiaire<br />

du droit de préemption<br />

ne peut pas l’invoquer en cas<br />

de donation.


8<br />

Événements<br />

27 août – Visite d’un<br />

jardin en permaculture<br />

à Neuchâtel<br />

3 septembre –<br />

Coopérative<br />

et permaculture<br />

à Lausanne<br />

3 septembre –<br />

Festival Alternatiba<br />

à Genève<br />

15 septembre –<br />

Visite d’une maison<br />

en rondins<br />

à Attalens/FR<br />

24 septembre –<br />

Fête du développement<br />

durable<br />

à Echallens/VD<br />

1 er octobre –<br />

Une scierie<br />

dans la Ville à Genève<br />

17 novembre –<br />

Le droit du bail en<br />

questions-réponses<br />

par visioconférence<br />

5 décembre – Visite<br />

du Palais fédéral<br />

à Berne<br />

Photo_Rachel Oesch<br />

Jardin en permaculture<br />

Nous visiterons un jardin en permaculture<br />

en pleine ville. Vous découvrirez des<br />

astuces pour augmenter la biodiversité et<br />

la production tout en vous facilitant le<br />

travail. Un hache-paille et un séchoir à fruit<br />

à fabriquer soi-même vous seront entre<br />

autres présentés. Une deuxième visite aura<br />

lieu le 27 août.<br />

Plus d’informations concernant<br />

nos manifestations à cette adresse :<br />

habitatdurable.ch/evenements<br />

Neuchâtel Samedi 27 aoút, 14 h – 16 h<br />

Intervenante Rachel oesch, propriétaire et jardinière<br />

Coût Membres : gratuit, non membres : CHF 20. –<br />

Inscription contact@habitatdurable.ch<br />

ou 031 311 50 55<br />

Photo_Charles Munk<br />

Photo_Philippe Alibert<br />

Coopérative<br />

et permaculture<br />

Dans un nouvel écoquartier, une coopérative<br />

d’habitants a créé des jardins selon le principe<br />

de la permaculture sur un terrain de<br />

2000 m 2 . Démarche participative, durabilité,<br />

respect de la nature et biodiversité sont les<br />

maîtres-mots. Nous visiterons les lieux avec<br />

les jardiniers-habitants.<br />

Lausanne Samedi 3 septembre, 14 h – 17 h<br />

Coût gratuit<br />

Inscription contact@habitatdurable.ch<br />

ou 031 311 50 55<br />

Maisons en rondins<br />

Venez découvrir toutes les qualités et le<br />

confort d’une fuste (maison en rondins).<br />

Construite en bois brut naturel et recouverte<br />

d’un toit végétalisé, elle présente un bilan<br />

énergétique surprenant. L’origine de ce type<br />

d’habitation et la technique et vous seront<br />

présentées.<br />

Attalens/FR Jeudi 15 septembre, 18 h 30 – 20 h 30<br />

Coût Membres : gratuit, non membres : CHF 20. –<br />

Inscription contact@habitatdurable.ch<br />

ou 031 311 50 55<br />

<strong>HabitatDurable</strong> Suisse a sa page facebook ! Nous vous invitons à aller voir notre page,<br />

l’aimer et la partager : facebook.com/<strong>HabitatDurable</strong>Suisse

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