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MESSAGE AU LECTEUR
L’ensemble des renseignements colligé dans ce « Guide du citoyen et de la famille »
de la Ville d’Alma est à jour au moment de sa publication.
Ce document résume le plus fidèlement possible quelques règlements municipaux
les plus usuels.
À ce titre, cette information constitue une interprétation de nos règlements dont les
textes légaux originaux ont préséance. Elle ne peut être invoquée en lieu et place
des dits règlements.
Dans l’incertitude, n’hésitez pas à nous téléphoner au 418 669-5000. Nos
préposé.es à l’accueil et à l’information vous dirigeront vers le service
municipal approprié. Vous pouvez également consulter notre site Internet au
ville.alma.qc.ca ou vous abonner à notre page Facebook pour vous tenir informé de
l’actualité municipale.
SOMMAIRE
Message au lecteur...................................2
Ville d’Alma SPECTACLES..........................2
LA VILLE D’ALMA
Mot de la mairesse....................................4
La structure municipale.............................5
Le conseil municipal..................................6
Les districts électoraux..............................7
Conseil municipal de la Ville d’Alma...........8
Organigramme de la Ville d’Alma............... 9
Bref historique........................................10
Description du logo et des armoiries........11
Accéder aux services municipaux.............12
Heures d’ouverture..................................12
Service continu.......................................12
Requêtes et plaintes................................12
Ligne info-loisirs......................................12
Le 9-1-1 « urgence seulement »................12
Répertoire téléphonique
des services municipaux..........................13
VIE COMMUNAUTAIRE
Bibliothèque municipale...........................15
Info-réclamation......................................17
Loisirs et culture.....................................18
Carte citoyen et politique familiale...........20
Programme de subvention de produits
d'hygiène durables...................................21
Taxibus...................................................21
Mobilité..................................................23
INFO-RÈGLEMENTATION
Abattage d'arbres en cour avant...............23
Animaux domestiques.............................23
Arbres en façade.....................................23
Arrosage et utilisation de l’eau.................24
Articles à vendre.....................................24
Attrait et importance des cours avant.......24
Avertisseur de fumée...............................24
Avertisseur de monoxyde de carbone.......24
Bornes d’incendie (Bornes-fontaines).......24
Bruit excessif..........................................24
Cannabis.................................................24
Collecte des matières résiduelles.............25
Crédit de taxes pour habitation
intergénérationnelle.................................25
Déneigement...........................................26
Drainage de terrain..................................26
Droit de mutation immobilière..................26
Embellissement.......................................26
Errance féline..........................................27
Fourrière municipale................................27
Garage d’hiver.........................................27
Gouttières de toits...................................27
Harcèlement psychologique
et violence au travail................................28
Heures d’ouverture des écocentres...........28
Incendie/entreposage..............................28
Incendie/voie prioritaire :
Règlement 102........................................28
Nouvelles normes pour les piscines.........29
Numérotation des édifices existants.........29
Parc canin...............................................30
Parc de jeux d’eau...................................31
Parc de planches et patins à roulettes......31
Parcs publics municipaux........................31
Permis de construction............................32
Pistes cyclables et Véloroute
des Bleuets.............................................32
Poêles à bois, au gaz ou autres................33
Procès-verbaux et
règlementation municipaux......................33
Protection des rives.................................33
Ramonage des cheminées.......................33
Réducteur de pression.............................34
Refoulement d’égoûts vs soupapes
de retenue (clapets)................................34
Rejet dans les égoûts..............................34
Remplissage des piscines........................34
Réseau d’éclairage...................................35
Stationnement de nuit..............................35
Stationnement des véhicules récréatifs....35
Usages secondaires autorisés
dans un bâtiment résidentiel....................35
Vanne d’arrêt de service d’eau..................35
Ventes de garage.....................................35
AUTRES SECTIONS
Plan municipal des mesures d'urgence.....36
Prévention des incendies.........................37
Urbanisme..............................................38
Programmes de subvention......................39
3
MOT DE LA
MAIRESSE
Les membres du conseil municipal de la Ville
d’Alma sont heureux de transmettre à tous les
citoyennes et citoyens cette nouvelle édition
du « Guide du citoyen et de la famille ».
Conservez-le à portée de main et consultezle
pour tout savoir sur les divers services de
la Ville.
Dans les prochaines années, une
importance sera accordée à la mobilité, au
développement durable, à l’amélioration
de nos infrastructures, au développement
industriel et commercial ainsi qu’à la
réalisation de projets porteurs qui ont des
retombées positives pour tous les citoyens.
La Ville d’Alma est à votre écoute et ne
ménage aucun effort pour vous offrir des
services hors pair.
En terminant, je vous invite à suivre notre
page Facebook, notre chaîne YouTube et
à consulter notre site Internet pour être à
l’affût des actualités municipales.
Bonne lecture!
La mairesse,
Sylvie Beaumont
SUIVEZ-NOUS AUSSI SUR :
ville.alma.qc.ca • almaspectacles.com
Ville d’Alma • Service des loisirs et de la culture de la Ville d’Alma
Bibliothèque d’Alma • Ville d’Alma SPECTACLES
Ville d’Alma
almaspectacles
4
LA STRUCTURE
MUNICIPALE
La Ville d’Alma est régie par la Loi sur les cités et villes. Elle dirige donc ses activités
municipales selon ses exigences, sa charte et ses règlements municipaux.
MISSION
Cité régionale d’un peu plus de 30 000 résidants, la Ville d’Alma a pour mission d’offrir des
services municipaux de grande qualité axés sur les besoins des citoyens tout en assurant le
développement harmonieux de la communauté.
VISION
Se développant dans un cadre de vie exceptionnel, dans le respect de son environnement
et en s’appuyant sur des pratiques de gestion mobilisatrices, la Ville d’Alma sera reconnue
comme un milieu idéal pour y vivre comme pour y investir.
Pour ce faire, la Ville d’Alma :
• place le citoyen et la famille au coeur de ses préoccupations, de sa planification, de ses
décisions et de ses actions;
• assure son rayonnement en misant sur un milieu de vie dynamique, accueillant et
chaleureux;
• rend accessibles des services basés sur la satisfaction des utilisateurs, et ce, en
s’appuyant sur des pratiques budgétaires rigoureuses et exemplaires;
• répond au plus haut standard de qualité des services offerts par l’engagement
personnel des élus et des employés ainsi que par le travail d’équipe et la solidarité;
• fait reposer sa réussite sur la compétence et le développement de son personnel.
VALEURS
Dans le cadre de la réalisation de sa mission et de sa vision, la Ville d’Alma a comme valeurs :
L’EXCELLENCE
Déployer des pratiques exemplaires avec rigueur et équité tout en inspirant l’innovation,
l’apprentissage et le dépassement.
L’INTÉGRITÉ
Agir en observant les devoirs imposés par l’éthique et la transparence.
LE RESPECT
Entretenir des relations basées sur la considération, l’écoute, la confiance, l’ouverture, la
tolérance et l’honnêteté.
LA COURTOISIE
Accueillir et servir les citoyens avec politesse, respect et empathie.
5
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SA MISSION
• Voit à ce que l’organisation municipale réponde efficacement aux multiples besoins de la
population;
• détermine et oriente les politiques générales de la municipalité;
• fixe les objectifs, détermine les priorités;
• adopte les règlements municipaux;
• consulte et informe la population de tous les programmes retenus;
• prend les décisions relatives à l’administration;
• approuve le budget et décide des emprunts à effectuer.
Les premiers et troisièmes lundis de chaque mois sont réservés aux séances ordinaires
ouvertes au public. Les deuxièmes et quatrièmes lundis, quant à eux, sont consacrés à
des réunions du comité plénier au cours desquelles les élus analysent en profondeur les
dossiers avant de les traiter en séances ordinaires. La mairesse préside toutes les réunions
du conseil. Elle est la leader dans l’orientation et la mise au point des politiques municipales.
De concert avec les conseillères et les conseillers, elle a la responsabilité d’expliquer les
politiques municipales auprès de la population. Elle assure les relations avec les divers
groupes du milieu.
En plus du comité plénier, il existe d’autres comités du conseil formés pour étudier les
aspects spécifiques de certains dossiers. Au sein de chacun de ces comités siègent une
ou plusieurs personnes élues nommées par la mairesse. Également, la mairesse et quatre
conseillers siègent au conseil de la M.R.C. de Lac-Saint-Jean-Est.
Des conseillers sont également délégués pour représenter la municipalité dans des
organismes à caractère paramunicipal. Ainsi, le conseil participe étroitement aux
questions plus globales de notre région comme la culture, le tourisme, l’environnement, le
développement régional, les loisirs, etc.
6
LES DISTRICTS
ÉLECTORAUX
DISTRICT 1
DELISLE ET SAINT-CŒUR-DE-MARIE
Monsieur Yves Gilbert
DISTRICT 2
ISLE-MALIGNE ET ALBERT-NAUD
Monsieur Louis Leclerc
DISTRICT 3
MELANÇON
Monsieur François Carrier
DISTRICT 4
DAMASE-BOULANGER
Monsieur Frédéric Tremblay
DISTRICT 5
SAINT-PIERRE
Madame Véronique Fortin
DISTRICT 6
CHAMPAGNAT
Madame Bianka Villeneuve
DISTRICT 7
SCOTT
Madame Audrée Villeneuve
DISTRICT 8
SIGNAY-LABARRE
Monsieur Alain Fortin
7
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’ALMA
DISTRICT 6
DISTRICT 8
DISTRICT 3
DISTRICT 5
MAIRESSE
DISTRICT 1
DISTRICT 2
Mairesse
Mme Sylvie Beaumont
Delisle et Saint-Cœur-de-Marie
M. Yves Gilbert
Isle-Maligne et Albert-Naud
M. Louis Leclerc
DISTRICT 7
DISTRICT 4
Melançon
M. François Carrier
Damase-Boulanger
M. Frédéric Tremblay
Saint-Pierre
Mme Véronique Fortin
Champagnat
Mme Bianka Villeneuve
Scott
Mme Audrée Villeneuve
Signay-Labarre
M. Alain Fortin
8
ORGANIGRAMME DE LA
VILLE D’ALMA
MAIRESSE
SYLVIE BEAUMONT
Bur. : 418 669-5001, poste 5006
sylvie.beaumont@ville.alma.qc.ca
CONSEILLER - DISTRICT # 1
Delisle et Saint-Coeur-de-Marie
YVES GILBERT
Cell. : 418 347-4826
yves.gilbert@ville.alma.qc.ca
CONSEILLER - DISTRICT # 2
Isle-Maligne, Albert-Naud
LOUIS LECLERC
Cell. : 418 719-0024
louis.leclerc@ville.alma.qc.ca
CONSEILLER - DISTRICT # 3
Melançon
FRANÇOIS CARRIER
Cell. : 418 487-3524
francois.carrier@ville.alma.qc.ca
CONSEILLER - DISTRICT # 4
Damase-Boulanger
FRÉDÉRIC TREMBLAY
Cell. : 418 719-5014
frederic.tremblay@ville.alma.qc.ca
CONSEILLÈRE - DISTRICT # 5
Saint-Pierre
VÉRONIQUE FORTIN
Cell. : 418 720-1445
veronique.fortin@ville.alma.qc.ca
CONSEILLÈRE - DISTRICT # 6
Champagnat
BIANKA VILLENEUVE
Rés. : 418 662-7153
bianka.villeneuve@ville.alma.qc.ca
CONSEILLÈRE - DISTRICT # 7
Scott
AUDRÉE VILLENEUVE
Rés. : 418 669-0911
audree.villeneuve@ville.alma.qc.ca
CONSEILLER - DISTRICT # 8
Signay-Labarre
ALAIN FORTIN
Rés. : 418 669-1083
alain.fortin.c@ville.alma.qc.ca
DIRECTION GÉNÉRALE
FRÉDÉRIC LEMIEUX
418 669-5001, poste 5009
frederic.lemieux@ville.alma.qc.ca
GREFFE
ME JEAN PARADIS
418 669-5001, poste 5004
jean.paradis@ville.alma.qc.ca
COUR MUNICIPALE
ME ANNIE AUBIN
418 669-5001, poste 5020
annie.aubin@ville.alma.qc.ca
COMMUNICATION
CLAUDIA MADORE
418 669-5001, poste 5010
claudia.madore@ville.alma.qc.ca
FINANCES
YVES THÉRIAULT
418 669-5001, poste 5013
yves.theriault@ville.alma.qc.ca
RESSOURCES HUMAINES
ALAIN TREMBLAY
418 669-5001, poste 5024
alain.tremblay@ville.alma.qc.ca
TRAVAUX PUBLICS
KARINE MOREL
418 669-5001, poste 5147
karine.morel@ville.alma.qc.ca
URBANISME
DENIS VERRETTE
418 669-5030
denis.verrette@ville.alma.qc.ca
LOISIRS ET CULTURE
JOCELYN TREMBLAY
418 669-5001, poste 5120
jocelyn.tremblay@ville.alma.qc.ca
PRÉVENTION DES INCENDIES
MAXIME FORTIN
418 669-5001, poste 5059
maxime.fortin@ville.alma.qc.ca
9
BREF HISTORIQUE
La Ville d’Alma que nous connaissons actuellement est issue d’une première fusion des
municipalités d’Isle-Maligne, Naudville, Riverbend et Alma en 1962, puis d’une seconde en
1976 avec la paroisse de Saint-Joseph d’Alma, et d’une troisième en 2001 avec la municipalité
de Delisle.
Alma s’étend sur une superficie totale de 195,59 km2, dont 15 % du territoire est urbanisé.
La croissance économique a été constante jusqu’aux années 1970, alors que la croissance
démographique augmentait régulièrement jusqu’aux années 1960. Le dernier recensement
de Statistique Canada (2021) établit la population almatoise à 30 331 habitants.
La présence d’industries lourdes permet de maintenir un niveau important de l’activité
économique, alors que les petites et moyennes entreprises contribuent au développement
de la ville.
Une grande partie du territoire est occupée par des terres en culture et de nombreuses
exploitations agricoles qui contribuent également à la croissance économique de la ville.
Enfin, au point de vue géographique, Alma est limitrophe au lac Saint-Jean et traversée par
deux rivières; la Grande Décharge et la Petite Décharge qui forment la rivière Saguenay à leur
confluent. Dans l’ensemble, divers accidents géographiques tels reliefs accidentés, ravins
profonds et affleurements rocheux marquent le territoire d’Alma.
Toutefois, si ces contraintes apparaissent comme des obstacles sur le plan physique ou
économique, elles contribuent à donner un paysage urbain ayant une grande valeur esthétique
ainsi que de très beaux sites naturels qui ignorent la monotonie.
Avec ses 30 331 habitants, Alma est la métropole de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Elle
dessert à plusieurs égards une population de 53 067 habitants. Les autres municipalités de
la MRC totalisent donc une population de plus de 22 000 habitants.
Sur le plan régional, Alma est située au centre géographique du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La
population totale de la région est d’environ 275 000 habitants.
10
DESCRIPTION DU LOGO
ET DES ARMOIRIES
LOGO
Ce symbole se veut la représentation de :
La fusion de quatre municipalités et de la paroisse d’Alma;
La présence de deux rivières qui se joignent;
De deux lettres alphabétiques.
ARMOIRIES
D’azur à la jumelle ondée d’argent accompagnée en chef d’une
quartefeuille du même et en pointe d’une route dentée aussi du
même, à deux éclairs d’or brochant en bande et en barre sur la
jumelle.
Ornements extérieurs : l’écu est timbré de la couronne murale
à trois tours crénelées d’or, maçonnée et ouverte de sable, et
soutenu par deux pieds de bleuets (Vaccinium Canadense) de
sinople fruités d’azur croisés en pointe en sautoir et liés d’or,
lesquels retiennent un listel d’argent chargé de la devise en
lettres de sable CRESCIT EUNDO.
Les armoiries de la cité d’Alma ont été composées à partir de trois éléments capables de
synthétiser les principales caractéristiques du lieu : la topographie, l’histoire et l’économie.
Au centre de l’écu, on voit une représentation stylisée des deux rivières qui permettent au
lac Saint-Jean d’écouler ses eaux pour former la rivière Saguenay : la Grande Décharge et la
Petite Décharge. Un complexe hydroélectrique important est à la base de l’économie de la
cité d’Alma, c’est ce qui est rappelé par les deux éclairs.
La cité d’Alma telle qu’elle était lors de la conception des armoiries résultait de la fusion de
quatre municipalités en 1962 : Alma, Naudville, Riverbend et Isle-Maligne. Cet événement est
symbolisé par la quartefeuille qui apparaît à la partie supérieure de l’écu.
La roue dentée symbolise évidemment l’industrie.
La couronne murale est ordinairement employée par les villes pour timbrer leurs armoiries.
Les pieds de bleuets situent la cité d’Alma au Lac-Saint-Jean. Il est normal que cette
décoration apparaisse autour de l’écu de la principale ville de la région.
La devise CRESCIT EUNDO peut se traduire ainsi : la croissance de la cité accompagne son
mouvement.
Ces armoiries ont été composées par M. l’abbé Bernard Audet, I. ès I. du Séminaire de
Chicoutimi, membre de la Société française d’héraldique et de sigillographie. L’exécution est
due à M. Bertrand Audet d’Alma, diplômé de l’École des Beaux-arts de Québec.
11
ACCÉDER AUX SERVICES
MUNICIPAUX
HEURES D’OUVERTURE
DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
Horaire d’hiver (fin août à la mi-mai) :
8h à 12h et de 13h à 16h
Horaire d’été (mi-mai à la fin août) :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h
Le vendredi de 8h à midi et fermé en après-midi
Une chute sécurisée installée à l’entrée principale de l’hôtel de ville vous permet, 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, de déposer vos paiements par chèque pour les taxes, constats
d’infraction et factures d’électricité. De plus, consultez le site Internet de la municipalité pour
payer vos factures ou constats en ligne.
SERVICE CONTINU
24 h/24 – 7 jours/7
En dehors des heures d’ouverture, un message enregistré diffuse le numéro de téléphone du
répartiteur au Service de la prévention des incendies – 418 669-5060 – qui opère 24 heures
par jour, 7 jours par semaine. Ce dernier avisera le service concerné afin de répondre à toute
demande requise en dehors des heures normales de travail.
REQUÊTES ET PLAINTES
Si vous avez besoin d’information dans le domaine des travaux publics (aqueduc, égout,
assainissement, déneigement, signalisation, etc.) ou si vous avez une requête ou plainte à
formuler, appelez-nous au numéro de téléphone 418 669-5155 durant les heures de travail
ou au numéro 418 669-5060 pendant les autres périodes. Vous pouvez également consulter
notre site Internet ville.alma.qc.ca sous la rubrique « Requêtes et plaintes » pour formuler
votre demande. Nous sommes là pour vous servir!
LIGNE INFO-LOISIRS
Pour obtenir l’information sur la programmation des activités de loisirs journalières, nous
vous invitons à composer le 418 669-5111.
LE 9-1-1 « URGENCE SEULEMENT »
« Quand une vie est en danger » par exemple : maison en feu, accident avec blessé(s),
malaise cardiaque, hémorragie, blessure grave. En cas d’une situation non urgente, veuillez
composer le 4141.
12
RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE
DES SERVICES MUNICIPAUX
HÔTEL DE VILLE
140, avenue Saint-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1
Information générale.....................................................................................418 669-5000
418 669-5001 + NUMÉRO DE POSTE
Cour municipale............................................................................................... Poste 5021
Direction générale............................................................................................ Poste 5008
Électricité : abonnement, facturation et versements égaux..............................418 669-5405
Encaissement de taxes, d’électricité, de contraventions...................................418 669-5028
Évaluation foncière........................................................................................... Poste 5182
Greffe et mairie................................................................................................ Poste 5006
Perception (comptes en souffrance).................................................................. Poste 5181
Ressources humaines....................................................................................... Poste 5023
LOISIRS ET CULTURE
605, boulevard Saint-Luc Ouest, Alma (Québec) G8B 2K8
Administration..............................................................................................418 669-5111
CENTRE MARIO-TREMBLAY
ET CENTRE MULTISPORT
Horaire/location/information.........................................................................418 669-5111
Centrale d’équipement...................................................................................418 669-5127
CENTRE SPORTIF MISTOUK
401, rue Mistouk, Alma (Québec) G8E 2J8
Horaire/information.......................................................................................418 347-5733
Location.......................................................................................................418 669-5111
CENTRE CULTUREL D’ALMA
400, rue Saint-Sacrement Ouest, Alma (Québec) G8B 7K8
Horaire/location/info.....................................................................................418 669-5111
Soirs et fin de semaine..................................................................................418 669-5047
VILLE D’ALMA SPECTACLES
Administration..............................................................................................418 669-5111
Billetterie......................................................................................................418 669-5135
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
500, rue Collard Ouest, Alma (Québec) G8B 1N2
Administration..............................................................................................418 669-5140
L’UNITÉ MÉDIALAB
52, rue Saint-Joseph, Alma (Québec) G8B 5W1
Information...................................................................................................418 669-5140
PRÉVENTION DES INCENDIES
70, rue Notre-Dame Ouest, Alma (Québec) G8B 2K1
Administration..............................................................................................418 669-5051
TRAVAUX PUBLICS
900, avenue Bombardier Nord, Alma (Québec) G8B 7A1
Administration..............................................................................................418 669-5165
Plaintes ou problèmes (aqueduc/ électricité/ égout/ voirie/ signalisation).......418 669-5155
Achats (responsable)....................................................................................418 669-5175
Collecte sélective recyclage et ordures ménagères....................... 418 669-5001 poste 5170
Direction du service.......................................................................................418 669-5165
Électricité : facturation, abonnement, mode de versements égaux....................418 669-5405
Responsable réseaux aqueduc et égout........................................ 418 669-5001 poste 5169
13
RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE
DES SERVICES MUNICIPAUX
TRAVAUX PUBLICS (SUITE)
Responsable réseau électrique.......................................................................418 669-5160
Responsable signalisation.............................................................................418 669-5155
Responsable voirie...................................................................... 418 669-5001 poste 5144
Technique (arpentage/cartographie)............................................ 418 669-5001 poste 5163
URBANISME ÉDIFICE DE L’HÔTEL DE VILLE
715, rue Harvey Ouest, Alma (Québec) G8B 7H2
Direction et administration.............................................................................418 669-5030
CENTRE DE VILLÉGIATURE DAM-EN-TERRE
1385, chemin de la Marina, Alma (Québec) G8B 5W1
Administration..............................................................................................418 668-3016
CORPORATION D’INNOVATION ET
DÉVELOPPEMENT ALMA – LAC-SAINT-JEAN-EST CIDAL
525, rue Sacré-Cœur Ouest, Alma (Québec) G8B 1M4
Administration..............................................................................................418 662-6645
Courriel.........................................................................................................info@cidal.ca
TOURISME ALMA LAC-SAINT-JEAN
1682, avenue du Pont Nord, Alma (Québec) G8B 5G3
Information touristique..................................................................................418 668-3611
Sans frais................................................................................................... 1 877 668-3611
SÛRETÉ DU QUÉBEC
2775, avenue du Pont Sud, Alma (Québec) G8B 5V2
Service de police...........................................................................................418 310-4141
Administration..............................................................................................418 662-6606
NUMÉROS IMPORTANTS
Aéroport d’Alma............................................................................................418 669-5104
Ambulance.................................................................................................................9-1-1
Centre antipoison....................................................................................... 1 800 463-5060
Centre de conditions routières....................................................................................5-1-1
Centre de prévention du suicide.................................................................. 1 866 277-3553
CLSC Secteur-Centre.....................................................................................418 669-2000
Fourrière municipale......................................................................................418 662-7203
Hôpital d’Alma...............................................................................................418 669-2000
Hydro-Québec : 1 888 385-7252..................................... Panne et urgence : 1 800 790-2424
Info-santé Info-social..................................................................................................8-1-1
MRC de Lac-Saint-Jean-Est............................................................................418 668-3023
Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean...........................................418 669-0513
Taxibus.........................................................................................................418 662-8287
Terminus d’autobus.......................................................................................418 662-5441
14
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
500, rue Collard Ouest, Alma
Téléphone : 418 669-5140
Courriel : bibliotheque@ville.alma.qc.ca
Site Internet : ville.alma.qc.ca/biblio
facebook.com/biblio.alma
HORAIRE RÉGULIER
(Début septembre à mi-juin)
Lundi......................................... 12 h à 20 h
Mardi au jeudi........................10 h 30 à 20 h
Vendredi................................10 h 30 à 17 h
Samedi..................................10 h à 16 h 30
Dimanche...............................12 h à 16 h 30
HORAIRE D’ÉTÉ
(Mi-juin au début septembre)
Lundi au jeudi.........................10 h 30 à 20 h
Vendredi................................10 h 30 à 17 h
Samedi et dimanche......................... FERMÉ
ABONNEMENT GRATUIT POUR TOUS LES CITOYENS
Toute personne qui le désire peut fréquenter la bibliothèque gratuitement pour bouquiner
ou explorer les lieux. Pour emprunter des documents et bénéficier d’une plus large gamme
de services, l’abonnement demeure obligatoire. Une pièce d’identité et une preuve d’adresse
sont requises pour obtenir la carte CITOYEN ou VOISIN. Pour les jeunes de 13 ans et moins,
la présence du parent ou du tuteur est nécessaire. La carte CITOYEN est gratuite pour tous
les résidents d’Alma.
ABONNEMENT ANNUEL POUR LES NON-RÉSIDANTS
(CARTE VOISIN) :
13 ans et moins :................................7,50 $
14 ans et plus :..................................... 15 $
PRÊTS
Familial :.............................................. 30 $
Organisations :..................................... 30 $
Vous pouvez emprunter jusqu’à 15
documents
Maximum
d’emprunts
Durée du prêt
Frais de retard
/jour
Renouvelable
Livres imprimés
Périodique
15 30 jours 0,15$ 3
Livres,
revues
et jeux
Livres numériques 4 30 jours N/A 0
Jeux et casse-tête 2 30 jours 0,15$ 3
Séries télé de fiction
Médiathèque
Films et séries
documentaires
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•.
consulter vos emprunts et vos réservations;
• réserver et renouveler des documents;
• emprunter des livres numériques;
• consulter votre historique d’emprunts;
• créer des listes de lecture;
• . évaluer, commenter et bonifier notre catalogue.
Empruntez des livres ou des magazines numériques! Il suffit de vous abonner (C’EST GRATUIT)
pour accéder à une bibliothèque numérique accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, où que vous
soyez!
NOS SERVICES, EN BREF :
• nouvelles acquisitions chaque semaine;
• visites et animations de groupes;
• prêt d’une salle de travail pour les groupes;
•.
photocopie, impression, numérisation et télécopie;
• location de salles de réunion ou de conférence;
• location d’ordinateurs;
•.
Internet haute vitesse avec accès sans fil gratuit;
• cours et formations variés;
•.
programmation d’activités pour toute la famille;
• vente de billets de spectacles.
ACTIVITÉS D’ANIMATION
Chaque mois, surveillez sur notre site Web la parution de notre riche programme d’activités :
contes et bricolages pour les petits, formations, rencontres d’auteurs, expositions, ateliers
thématiques, conférences, clubs de lecture, il y en a pour tous les goûts!
LIVRE-SERVICE DE DELISLE
VOUS HABITEZ LES SECTEURS DELISLE OU SAINT-CŒUR-DE-MARIE?
La bibliothèque municipale rend ses collections plus accessibles sur le territoire avec son
point de libre-service dans le secteur de Delisle. Les casiers intelligents du « Livre-Service »,
situés à l'intérieur de l'épicerie Metro Delisle, offrent la possibilité aux abonnés de récupérer
plus près de chez eux des livres réservés à la bibliothèque.
Les utilisateurs qui souhaitent en apprendre plus sur le Livre-Service peuvent consulter le
ville.alma.qc.ca/biblio/livre-service/.
Bibliothèque de Saint-Cœur-de-Marie
5731, avenue du Pont Nord
Tél. 418 347-3729
16
INFO-RÉCLAMATION
Vous venez de subir un accident ou un événement qui pourrait engager la responsabilité de
la Ville d’Alma et donner droit à des dommages-intérêts?
VOICI LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR PROTÉGER VOS DROITS :
Toute personne blessée à la suite d’un accident ou qui subit des dommages matériels à sa
propriété mobilière et qui se propose de réclamer de la municipalité des dommages-intérêts
doit envoyer un avis écrit au Service du greffe de la municipalité pour signifier son intention
de prendre une action en justice.
Cet avis doit contenir les détails de sa réclamation soit la date, le lieu de l’événement et la
nature de la perte ainsi que l’adresse de la personne pour assurer le suivi du dossier.
DÉLAI MAXIMUM POUR TRANSMETTRE L’AVIS :
BLESSURES CORPORELLES : dans les trois ans suivant la date de l’accident. Nous suggérons
de le faire le plus tôt possible afin de faciliter l’enquête des assureurs.
DOMMAGES MATÉRIELS : dans les quinze jours suivant la date de l’événement. Cet avis doit
être transmis dans le délai prescrit à l’adresse suivant :
Service du greffe | Ville d’Alma
140, rue St-Joseph Sud, Alma (Québec) G8B 3R1
Pour être recevable, toute poursuite doit être intentée dans les six mois qui suivent le jour de
l’accident ou le jour où le droit d’action a pris naissance.
Source : article 585 de la Loi sur les cités et villes.
Le formulaire est disponible sur le site Internet à
ville.alma.qc.ca/reglementation/reclamations/
17
LOISIRS
ET CULTURE
Le Service des loisirs et de la culture, en collaboration avec les organismes du milieu,
coordonne le développement global en matière de loisir, sport, art et culture. Les organismes
doivent être accrédités pour bénéficier de l’ensemble des services et des facilités requises
pour remplir leur mission respective.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ
• Ne s’applique qu’aux résidents d’Alma;
• une seule activité par session;
• maximum de deux sessions par année;
• seules les activités de formation du Service des loisirs et de la culture ainsi que ses
organismes associés sont admissibles à cette politique.
FAMILLES NOMBREUSES (MOINS DE 18 ANS)
Une réduction de 25$ s’applique aux inscriptions du troisième enfant et des suivants d’une
même famille aux différentes activités.
AÎNÉS (65 ANS ET PLUS)
Les aînés qui s’inscrivent à une activité de formation du Service des loisirs et de la culture ou
des organismes associés bénéficient d’une réduction maximale de 16$ du coût d’inscription
(limite d'une activité par session). Les activités de bain libre sont gratuites pour cette
clientèle sur présentation d’une preuve d’âge.
ENFANTS EN FAMILLE D’ACCUEIL
Un enfant d’une famille touchant des prestations d’assistance sociale ou un enfant en
famille d’accueil peut bénéficier d’une réduction du coût d’inscription (maximum 16$ ou 25$
si moins de 18 ans) sur présentation d’une recommandation du Centre des services sociaux
ou de sa carte d’assurance maladie.
LOCALISATION DES ÉDIFICES MUNICIPAUX
DE LOISIRS ET CULTURE
Bibliothèque d’Alma
500, rue Collard Ouest
Téléphone : 418 669-5140
Boîte à Bleuets
525, rue Sacré-Cœur Ouest
Téléphone : 418 662-4083
Programmation : 418 669-5111
Centre communautaire
de Saint-Cœur-de-Marie
5791, avenue du Pont Nord
Téléphone : 418 347-5264
Information : 418 669-5111
Centre culturel d’Alma
400, rue Saint-Sacrement Ouest
Téléphone : 669-5111
Centre de villégiature Dam-en-Terre
1385, chemin de la Marina
Téléphone : 418 668-3016
Centre Dorval
3795, route du Lac Est
Téléphone : 418 662-5835
Centre Mario-Tremblay
605, boulevard Saint-Luc
Téléphone : 418 669-5111
Centre Mont Villa Saguenay
412, rue Belvédère
Téléphone : 418 668-3473
Centre sportif Mistouk
401, rue Mistouk
Téléphone : 418 669-5111 (réservation)
418 669-5001, poste 5212
(soirs et fin de semaine)
Édifice Paul-Tremblay
52, rue Saint-Joseph Sud
Téléphone : 418 669-5140
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LOISIRS
ET CULTURE
PAVILLONS DES LOISIRS
Pavillon Isle-Maligne
1691, avenue du Pont Nord
Téléphone : 418 669-5111
Pavillon Nord-Ouest
205, avenue des Récollets
Téléphone : M. Bernard Renaud, 418 662-7374
Pavillon Saint-Georges
575, avenue Tremblay
Téléphone : Mme Raymonde Jean-Brassard,
418 662-5110
Pavillon Saint-Pierre
1025, avenue de Provence
Téléphone : 418 669-5111
Pavillon Saint-Sacrement
285, avenue Eymard
Téléphone : 418 669-5111
Salle Michel-Côté
850, avenue Bégin
Téléphone : 418 669-5135
Pavillon Saint-Jude
770, rue Gauthier Ouest
Téléphone : 418 669-5111
ÉQUIPEMENTS EXTÉRIEURS
• PISCINES EXTÉRIEURES
Piscine Saint-Sacrement
360, rue de la Gare Ouest
Piscine Sainte-Marie
1695, avenue du Pont Nord
Information : 418 669-5111
• PARCS MUNICIPAUX
Marina de
Saint-Cœur-de-Marie
1385, chemin de la Marina
• PORT DE PLAISANCE
D’ALMA
10, avenue du Quai
Information : 418 662-0348
• JEUX D’EAU
Parc Falaise
300, rue Levasseur
Parc Fillion-Gauthier
833, rue Fillion
Parc Saint-Cœur-de-Marie
• PARC DE PLANCHES,
PATINS À ROULETTES
ET BMX
900, rue Laurent
• JARDINS COLLECTIFS
Parc Dollard
Parc St-Pierre
Parc Champlain
Parc Dieppe
Plaines vertes
Jardin des voisins
MAISON DES JEUNES D’ALMA
900, rue Laurent Ouest | Île Sainte-Anne
Lieu de rassemblement animé pour les jeunes de 12 à 17 ans
• Pumptrack;
• parc de planches et patins à roulettes;
• activités de prévention et d’éducation;
•. activités de loisirs organisées selon la demande des jeunes.
Information : 418 662-6332 | mdjalma@live.ca
Facebook.com/maisondesjeunes.dalma
MAISON DES JEUNES DE DELISLE
125, rue des Pluviers, Alma (Saint-Cœur-de-Marie)
Lieu de rencontre pour les jeunes de 12 à 17 ans avec animation
• Activités de prévention;
• hockey intérieur;
• soccer sur table, table de billard;
• .activités de loisirs de toute sorte selon la demande des jeunes.
Information : 581 221-2489 | jmmrox@hotmail.com
19
AVEZ-VOUS VOTRE CARTE
CITOYEN OU VOISIN?
LA CARTE CITOYEN OU VOISIN REGROUPE DE NOMBREUX
SERVICES EN LIGNE DE LA VILLE D’ALMA
INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
La carte CITOYEN ou VOISIN vous permet de vous inscrire aux activités aquatiques, au camp
de jour et certains cours offerts par la Ville d’Alma via son portail d’inscriptions en ligne.
Votre identifiant correspond au numéro inscrit sur votre carte (débutant par VA000…). La
carte est valide pour une durée de deux ans, renouvelable.
ACCÈS AUX SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE D’ALMA
La carte CITOYEN ou VOISIN vous permet d’accéder à une collection de plus de 80 000
documents: livres imprimés et numériques, films et séries télévisées, revues et journaux,
jeux et casse-têtes, etc.
Elle permet également de vous inscrire en ligne à des activités variées pour jeunes et adultes,
incluant des bricolages, des conférences et des formations.
RÉSERVATION DE PLATEAUX
La carte CITOYEN ou VOISIN permet d’effectuer des demandes de réservation de salle,
gymnase, glace ou autres plateaux du Service des loisirs et de la culture.
Pour information, renseignez-vous auprès du Service des loisirs et de la culture ou à la
bibliothèque d’Alma.
OBTENIR UNE CARTE CITOYEN OU VOISIN
Pour obtenir votre carte CITOYEN ou VOISIN, présentez-vous à la Bibliothèque d’Alma sur les
heures d’ouverture avec une carte d’identité et une preuve de résidence en main.
• Chaque membre de la famille détient sa propre carte, y compris les enfants.
• Il y a prise de photos pour les personnes de 14 ans et plus.
• Une adresse courriel est requise.
SERVICES ISSUS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
CRÉDIT DE TAXES POUR LES HABITATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES
Afin de soutenir les citoyens qui adaptent leur résidence pour constituer un logement
intergénérationnel, le conseil municipal a mis en place un crédit de taxes. Pour en savoir
plus, consultez notre section à cet effet sur le site Internet de la Ville d’Alma.
PROGRAMMATION FAMILIALE POUR LA RELÂCHE
Le Service des loisirs et de la culture offre aux familles une programmation d’activités
extérieures pendant la semaine de relâche qui vous amènera aux quatre coins du territoire
d’Alma. Des animateurs seront sur place et vous feront vivre des expériences familiales
inoubliables!
Surveillez la page Facebook du Service des loisirs et de la culture au cours du mois de février
pour connaître la programmation familiale de la semaine de relâche.
20
PROGRAMME DE SUBVENTION DE
PRODUITS D’HYGIÈNE
DURABLES
En collaboration avec la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean (RMR), la Ville
d’Alma offre un programme de subvention pour l’achat de couches lavables et de produits
d’hygiène durables. Ainsi, chaque nouveau-né ou adulte ayant fait l’objet d’une demande et
répondant aux critères d’admissibilité obtiendront une subvention jusqu'à 100 $ pour les
articles suivants :
• couches lavables et inserts;
• culottes menstruelles;
• coupes menstruelles;
• serviettes hygiéniques lavables;
• protège-dessous lavables;
• culottes absorbantes lavables.
Ce programme de subvention s’inscrit dans une démarche de développement durable et a
pour objectif de réduire à la source l’utilisation de produits d’hygiène jetables. Pour plus
d’information ou pour accéder au formulaire de remboursement, rendez-vous sur le site
Internet de la Ville d’Alma dans la section Subventions.
TAXIBUS
418 662-TBUS (8287)
ville.alma.qc.ca/taxibus/
QU’EST-CE QUE LE TAXIBUS?
Taxibus est un service de transport collectif assuré par des taxis à partir de points
d’embarquement vers des points de débarquement sur rue et hors rue selon un horaire
déterminé. Les utilisateurs doivent réserver leur passage par téléphone ou en ligne au moins
une demi-heure avant leur départ.
QUI PEUT UTILISER TAXIBUS?
Toute personne qui est un membre inscrit de Taxibus Alma. Il n’est pas obligatoire de résider
sur le territoire d’Alma pour être membre de Taxibus Alma.
COMMENT S’INSCRIRE?
Pour procéder à votre inscription, vous devez vous présenter à la centrale de répartition
située au 350, boulevard De Quen. Une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance
maladie, carte étudiante) vous sera demandée.
HEURES D’OUVERTURE DE LA CENTRALE DE RÉPARTITION
Lundi au mercredi de 5 h 30 à 18 h
Jeudi et vendredi de 5 h 30 à 21 h
21
TAXIBUS
418 662-TBUS (8287)
TARIFICATION
Abonnement annuel obligatoire : 10$
CARTE MENSUELLE | DU LUNDI AU VENDREDI
Régulier : 100$ Étudiant : 70$ 65 ans et plus : 70$
Prestataire de l’aide sociale : 70$
CARTE MENSUELLE | SEMAINE ET FIN DE SEMAINE
Régulier : 115$ / mois Étudiant : 85$ / mois 65 ans et plus : 85$ / mois
Prestataire de l’aide sociale : 85$ / mois
TARIF PAR PASSAGE
Régulier : 5$ Étudiant : 4$ 65 ans et plus : 4$
N.B.
La carte annuelle d’usager identifie la catégorie « étudiant » et « 65 ans et plus ».
Les critères sont les suivants :
Étudiant : personne inscrite dans un établissement d’enseignement à titre d’étudiant.
Pour les prestataires de l’aide sociale : ces derniers doivent présenter une preuve émise à
cette fin par le Gouvernement du Québec au moment d’obtenir leur laissez-passer mensuel.
UN SERVICE POUR LA FAMILLE
• Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte;
• l’inscription et les passages sont gratuits pour les enfants de 6 ans et moins et ceux-ci
doivent détenir une carte de membre de Taxibus Alma;
• lors de votre réservation, vous devez spécifier que vous voyagez accompagné d’un ou
plusieurs enfants;
• vous devez installer vous-même le siège d’auto de votre enfant.
MARCHE À SUIVRE POUR RÉSERVER VOTRE PASSAGE
• Utilisez la carte du territoire desservi par Taxibus que vous aurez reçue lors de votre
inscription pour identifier la borne située le plus près de votre point de départ. Notez le
numéro (ex. : SJ040);
• trouvez la borne située le plus près de votre point de destination. Notez également ce
numéro;
• appelez au moins 30 minutes à l’avance au 418 662-8287 ou en ligne :
ville.alma.qc.ca/taxibus/ vous devrez : fournir votre numéro de membre, le numéro de
votre borne de départ et le numéro de votre borne de destination;
• présentez-vous au moins 5 minutes avant votre heure de passage réservée à la borne;
• le taxibus aura jusqu’à 10 minutes après votre heure de réservation pour passer vous
prendre;
• en entrant dans le taxi, présentez votre carte de membre. Payez le montant en argent au
chauffeur ou présentez votre carte mensuelle. Ne laissez pas de pourboire au chauffeur;
• si vous devez annuler votre passage, en informer la centrale de répartition au moins
30 minutes à l’avance.
22
MOBILITÉ
BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE
• Bibliothèque d’Alma
• Centre communautaire Saint-Cœur-de-Marie
• Centre Alma
• Restaurant St-Hubert
• Centre Mario-Tremblay
STATIONNEMENTS GRATUITS INCITATIFS AU
COVOITURAGE
La Ville d’Alma met à la disposition de la population trois lieux de stationnement gratuit pour
inciter les utilisateurs de la route au covoiturage. Ces stationnements sont disponibles du
lundi au vendredi, de 6 h à 18 h 30, et sont situés aux endroits suivants :
• 512, boulevard Auger Est, 10 espaces;
• Église Saint-Cœur-de-Marie, 25 espaces;
• Centre Mario-Tremblay, 20 espaces.
INFO-
RÉGLEMENTATION
ABATTAGE D’ARBRES EN COUR AVANT
La coupe d’un arbre en cour avant est assujettie à l’obtention d’un permis et d’une vérification
préalable de la condition de l’arbre.
Elle ne sera autorisée que si l’arbre est malade, mort ou dangereux.
Une coupe d’arbre sans autorisation est passible d’une infraction pouvant aller jusqu’à 1 000 $.
Référez-vous au Service d’urbanisme pour toute demande au 418 669-5030.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Le règlement 1004-07 sur les animaux domestiques régit, entre autres : les animaux errants,
nuisances, remises volontaires et excréments. Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui
contrevient à ce règlement est passible d'une pénalité allant de 50$ à 1 000$.
LICENCE OBLIGATOIRE
Nous vous informons que désormais tout propriétaire possédant un chien doit l’enregistrer
avant le 1 er mai et obtenir sa licence annuelle. Vous devez enregistrer votre chien à
ville.alma.qc.ca/licence-de-chien/.
ARBRE EN FAÇADE
La plantation d’au moins un arbre en cour avant d’une propriété devra être effectuée dans les
12 mois suivant la construction d’une nouvelle résidence.
De plus, lors de travaux de rénovation ou d’agrandissement d’une résidence la plantation d’au
moins un arbre si celle-ci n’en possède pas en façade du terrain. Une subvention pouvant
atteindre jusqu’à 150 $ est disponible lorsque la hauteur de l’arbre à la plantation et l’essence
de l’arbre font partie des essences éligibles.
Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter le Service d’urbanisme au
418 669-5030.
23
INFO-
RÉGLEMENTATION
ARROSAGE ET UTILISATION DE L’EAU
Entre le 15 mai et le 1 er septembre de chaque année, l’utilisation de l’eau pour l’arrosage
des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux, distribuée par des asperseurs
amovibles ou par des tuyaux poreux est permise uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants :
a) un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un
chiffre pair;
b) un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est
un chiffre impair.
ARTICLES À VENDRE
Tout article à vendre doit être situé à plus de 25 pieds de la
ligne avant d’un terrain, sauf lors des périodes de vente de
garage.
ATTRAIT ET IMPORTANCE DES COURS AVANT
La cour avant d’une propriété est la plus visible. C’est pourquoi la Ville d’Alma demande à ses
citoyens d’y apporter le plus grand soin notamment par l’entretien de celle-ci, ainsi que par
l’entretien des éléments en bois tel que les galeries et les ornementations notamment par
l’application de teinture opaque et l’entretien annuel de ces éléments.
AVERTISSEUR DE FUMÉE
Un avertisseur de fumée est obligatoire dans tout logement ou à chaque étage d’une
habitation. De plus, il est suggéré d’en munir chaque chambre d’enfant. Au changement
d’heure, changez les piles pour vous assurer de leur efficacité.
AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE
Il est fortement recommandé de munir d’un avertisseur de monoxyde de carbone tout
logement ou étage d’une habitation possédant un système qui produit une combustion.
BORNES D’INCENDIE (BORNES-FONTAINES)
Seule une personne autorisée ou qualifiée de la Ville d’Alma peut utiliser une borne d’incendie.
Un périmètre de dégagement d’un minimum d’un mètre est requis. Aucune haie, clôture, toile
de tempo ou neige ne doit être déposée dans son pourtour. Laissez-la dégagée pour assurer
votre protection!
BRUIT EXCESSIF
Les articles 17 et 26 du règlement 1001-06 stipulent les cas où un bruit excessif peut
constituer une infraction. Le texte intégral du règlement est disponible sur le site Internet
ville.alma.qc.ca. La Sûreté du Québec est chargée de l’application de ce règlement sur le
territoire municipal.
CANNABIS
Dans un endroit public ou une place publique, il est interdit de consommer ou de s’apprêter
à consommer du cannabis et d’autres drogues, d’avoir du matériel, objet ou équipement
servant ou facilitant la consommation de cannabis ou d’autres drogues, et d’exposer un
mineur à la fumée secondaire du cannabis. Ces trois infractions sont également passibles
d’amende allant de 200$ à 1 000$ pour une première infraction.
24
INFO-
RÉGLEMENTATION
COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Afin d’assurer un bon service de collecte de vos ordures ménagères et de déneigement en
hiver, il est requis de placer vos bacs sur roues à l’intérieur de votre entrée résidentielle et
non dans la voie publique. Ils seront ainsi mieux protégés.
• À partir de 2023, le calendrier de collecte sera disponible exclusivement sur le site Internet
de la Régie des matières résiduelles (RMR);
• la collecte se fait en alternance : une semaine, c’est le bac vert, l’autre le bac bleu et le bac
brun;
• en été, la collecte de déchets et du recyclage se fait aux 2 semaines, comme le reste de
l’année. Le bac brun est collecté chaque semaine du mois de mai au mois de septembre
pour éviter les nuisances;
• laissez une distance d’au moins un pied entre les bacs ou, encore mieux, placez-les de
chaque côté de votre entrée;
• les matières et objets déposés à côté du bac ne seront pas collectés;
• toujours placer son bac la veille de la collecte;
• les matières acceptées et refusées dans le bac brun sont disponibles au
www.monbacbrun.com;
• bac bleu ou bac brun brisé? Contactez-nous pour un remplacement gratuit. Si votre bac est
brisé en raison du collecteur, téléphonez à la RMR pour effectuer le remplacement du bac
ou de la pièce.
Pour toute information supplémentaire, contactez la Régie des matières résiduelles du
Lac-Saint-Jean : 418 669-0513 | rmrlac.qc.ca.
CRÉDIT DE TAXES POUR HABITATION
INTERGÉNÉRATIONNELLE
Un logement intergénérationnel est exclusivement occupé ou destiné à l'être par des
personnes possédant un lien de parenté direct ou par alliance, ascendant ou descendant, avec
le propriétaire occupant d'une résidence. Sa raison d'être vise l'hébergement de personnes
bien spécifiques et est, par essence, temporaire. Il ne peut être occupé par des tiers.
RÉSIDENCES ADMISSIBLES
Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usage secondaire dans les
résidences unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et de villégiature dans les zones résidentielles
identifiées à la réglementation d'urbanisme de la Ville.
CONDITIONS
Le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et les occupants doivent pouvoir
communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant
accès :
• directement sur la résidence principale;
• sur une pièce commune;
• à une porte extérieure commune.
NOMBRE MAXIMUM
Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot.
CRÉDIT DE TAXES
Un logement intergénérationnel n'est pas comptabilisé comme un appartement aux fins
de la tarification annuelle concernant la gestion des matières résiduelles, les taux annuels
concernant l'utilisation de l'eau, l'assainissement des eaux usées et la vidange et le traitement
des fosses septiques.
25
INFO-
RÉGLEMENTATION
DEMANDE D'ADMISSIBILITÉ
La demande d'admissibilité au programme doit être faite par le propriétaire ou son
mandataire autorisé sur le formulaire prévu à cette fin. Ce crédit de taxes peut être renouvelé
annuellement tant que le logement répond aux critères de logement intergénérationel.
FORMULAIRE
Le formulaire est disponible sur notre site Internet à l'onglet Urbanisme-Programmes de
subvention.
DÉNEIGEMENT
L’article no 498 de la sécurité routière (LRQ, c. C-24.2) défend à toute personne d’amonceler,
de quelque manière que ce soit, de la neige ou toute autre substance dans les chemins
publics. Cette fâcheuse habitude est souvent la cause de malencontreux incidents pour tous
les utilisateurs du réseau routier. Nous vous demandons de collaborer au respect de cette
règle au bénéfice de tous les usagers.
Il est interdit de déposer les bacs plus de 24 heures avant la collecte. L’idéal est de les placer
la veille, soit 12 heures avant, et ce, afin de remédier à tous les aléas de la levée des ordures.
DRAINAGE DE TERRAIN
Vous avez des problèmes de drainage? Vous avez l’intention d’entreprendre des travaux
correctifs? Il serait alors important de vous informer de la réglementation à cet égard.
Contactez-nous au 418 669-5169.
DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE
Ce droit, communément appelé « taxe de bienvenue », est facturé à tout nouvel acquéreur
d’une propriété résidentielle, industrielle ou commerciale incluant les terrains vacants. Le
calcul de ce droit s’effectue de la façon suivante :
Montant de la transaction ....................Taux
0 $ à 53 200 $ .................................... 0.5%
53 201 $ à 266 200 $ ..........................1.0 %
266 201 $ à 500 000 $ ........................1.5 %
500 000 $ et + ....................................3.0 %
Exemple pour l’achat d’une propriété de 140 000$ :
53 200 x 0,5 % = 266,00 $
86 800 x 1,0 % = 868,00 $
Facturation totale : 1 134,00 $
EMBELLISSEMENT
Le comité d’embellissement de la Ville d’Alma existe depuis le 1 er décembre 1993. Ce comité,
formé de citoyens de divers milieux, agit à titre consultatif dans les domaines horticoles
auprès du conseil municipal.
Que ce soit pour la qualité des aménagements urbains ou la promotion de l’horticulture
ornementale, ce comité vous représente et travaille en collaboration avec tous les
intervenants.
Pour information, contactez le représentant municipal au 418 669-5030.
26
INFO-
RÉGLEMENTATION
ERRANCE FÉLINE
Afin de prévenir le problème d’errance féline, la Ville d’Alma encourage le micropuçage des
chats. À cette fin, la Ville d’Alma offre aux propriétaires de chat la possibilité d’obtenir un
rabais de 15 $ sur la micropuce chez l’une des deux cliniques vétérinaires almatoises et par
le biais de l’organisme Chats sans abri ou de la fourrière municipale.
FOURRIÈRE MUNICIPALE
Un service de fourrière municipale est disponible sur le territoire de la municipalité. Pour
information sur les services offerts, composez le 418 662-7203.
Toute plainte concernant une infraction à la réglementation sur les animaux domestiques
(animal errant, animal dangereux, aboiements excessifs, etc.) doit être acheminée à la
Sûreté du Québec au 418 310-4141.
GARAGE D’HIVER
Par garage d’hiver, on entend un bâtiment préfabriqué, démontable et composé d’une
structure légère revêtue d’une toile opaque ou translucide.
Ce type de bâtiment ne requiert pas de permis ou certificat, mais doit être érigé en étant
conforme aux conditions suivantes :
• être implanté durant la période comprise entre le 15 octobre et le 30 avril de chaque année;
• être localisée à un minimum de 1,5 mètre (5'') de la voie asphaltée et un minimum de
0,3 mètre (1'') de toute ligne latérale.
Au besoin, s’informer au Service d’urbanisme au 418 669-5030.
Assurez-vous que votre numéro d’immeuble soit toujours visible après l’installation de votre
garage d’hiver afin de faciliter le travail des services d’urgence en cas de besoin.
GOUTTIÈRES DE TOITS
L’eau de pluie qui coule sur les toits en pente est généralement dirigée vers des gouttières
et, lors des précipitations, peut apporter des volumes d’eau 50 fois supérieurs à ceux que
génère une famille durant toute une journée.
Par conséquent, pour réduire les risques de refoulement dans les égouts municipaux, nous
vous conseillons de ne pas raccorder les gouttières aux drains de fondation, mais plutôt de
les laisser couler sur votre terrain.
Pour information : 418 669-5169
27
INFO-
RÉGLEMENTATION
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
ET VIOLENCE AU TRAVAIL
Le conseil municipal a adopté une politique visant à éliminer toute forme de harcèlement
psychologique et de violence au travail. Cette politique assure le respect de tous et
s’adresse tant au personnel de la municipalité qu’aux utilisateurs de services. En
l’occurrence, les employés municipaux sont autorisés à cesser toute communication
jugée irrespectueuse avec un citoyen et à faire assurer le suivi par la voie légale ou
par tout autre moyen applicable dans les circonstances. Dans ces conditions, l’employé
avisera le citoyen des procédures qu’il entend appliquer.
HEURES D’OUVERTURE DES ÉCOCENTRES
Été : 2 e dimanche d’avril au 3 e dimanche de novembre, ouvert 7 jours /7 de 8 h à 18 h
Hiver : 3 e dimanche de novembre au 2 e dimanche d’avril, ouvert 7 jours /7 de 12 h à 16 h
Fermés : 1 er et 2 janvier, dimanche et lundi de Pâques, 24 juin, fête du Travail, 24-25-26
et 31 décembre.
INCENDIE/ENTREPOSAGE
Si vous entreposez du bois de chauffage dans votre sous-sol, prenez note que le maximum
de cordons autorisés est de deux (4’ x 8’ x 16’’ ou 122 x 244 x 41 cm). Concernant les
granules, c’est un maximum de 75 sacs de 18 kilos chacun qui est accepté à l’intérieur
du bâtiment.
Les cylindres de propane (BBQ, etc.) doivent être entreposés à l’extérieur de tout bâtiment
et munis d’un bouchon de sécurité. Plus de 30% des incendies sont reliés à la cuisson
et plus particulièrement à la friture. Procurez-vous une friteuse approuvée et cuisinez en
toute sécurité.
INCENDIE / VOIE PRIORITAIRE : RÈGLEMENT 102
Le Service de la prévention des incendies vous informe qu’il est interdit, en tout temps, de
laisser stationné quelque véhicule que ce soit dans les voies prioritaires ou le périmètre
de certains édifices publics, commerciaux ou résidentiels d’importance identifiés par
des affiches ou panneaux spécifiques. Ces aires sont réservées exclusivement aux
véhicules d’urgence.
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-
INFO-
RÉGLEMENTATION
NOUVELLES NORMES POUR LES PISCINES
Comme vous le savez peut-être, le Gouvernement du Québec a adopté récemment un projet
de Loi visant à améliorer la sécurité des piscines résidentielles. Cette modification découle
des recommandations de plusieurs coroners et vise bien sûr à diminuer le risque de noyade.
Comme auparavant, les municipalités sont responsables de faire appliquer cette
réglementation. Vous recevrez donc dans les prochaines semaines une communication afin
de vous permettre de vérifier la conformité de votre installation. Vous pourrez ainsi rendre
celle-ci conforme avant l’échéance du 1 er juillet 2023. Il s'agit de votre responsabilité.
Rappelons que les piscines construites avant le 1 er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit
acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires
de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1 er juillet 2023 pour se conformer
au règlement.
De plus, le règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des
piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accidents de plongeon.
À compter du 1 er juillet 2021, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles installations :
• les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront
être lattées;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper pardessus
la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devra être installé à moins d’un mètre
de celle-ci;
• les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ
.9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de
plongeon.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez :
quebec.ca/piscinesresidentielles.
Si vous possédez une piscine résidentielle (gonflable, démontable, hors-terre, semi-creusée
ou creusée) et que vous n’avez pas reçu de communication de la part du Service d’urbanisme
d’ici le 1 er juin 2022, veuillez communiquer avec nous au 418 669-5030.
Pour de plus amples informations, visitez le ville.alma.qc.ca sous l’onglet Urbanisme ou
téléphonez au Service d’urbanisme au 418 669-5030.
HAUTEUR DE 1.2 m
HAUTEUR DE 1.2 m
NUMÉROTATION DES ÉDIFICES EXISTANTS
Tout propriétaire d’édifice existant se doit d’apposer obligatoirement son numéro d’immeuble
de façon à ce qu’il soit bien visible de la voie publique ou privée.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
PARC CANIN
Le parc canin est accessible via le boulevard des Cascades, tout près du pont Carcajou.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’UTILISATEUR DOIT :
• demeurer dans le parc tant que son chien s’y trouve, avoir constamment celui-ci à l’œil et
toujours être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien en cas de besoin. Il
doit toujours avoir une laisse en main afin de contrôler temporairement son chien en cas de
besoin;
• ramasser sans délai les excréments de son chien dans un sac et les jeter de manière
hygiénique dans les poubelles prévues à cet effet;
• éviter de laisser son chien avoir des comportements susceptibles de nuire aux autres
usagers et à leur chien : jappements excessifs, bris de matériel, trous dans le sol,
comportements agressifs ou d’acharnement;
• garder en tout temps son animal en laisse à l’extérieur du parc;
• jeter ses mégots dans les endroits prévus à cette fin.
SONT INTERDITS À L’INTÉRIEUR DU PARC CANIN :
• les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant démontrés de l’agressivité,
les chiennes en chaleur et les chiens atteints de maladies contagieuses ou parasitaires;
• les enfants âgés de moins de 12 ans à moins qu’ils soient accompagnés d’un parent ou
d’un adulte responsable, de même que les personnes dont la présence n’est pas en lien
avec la vocation du parc;
• les objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et des chiens ou susceptibles
d’endommager les installations du parc canin comme les vélos, poussettes et véhicules
non autorisés. Les contenants de verre sont interdits;
• les comportements inappropriés dans un parc canin comme la consommation de drogues
ou d’alcool.
VOTRE CHIEN PEUT FRÉQUENTER LE PARC CANIN SI :
• il est en santé et que ses vaccins sont à jour (vaccins de base et rage);
• il est enregistré au programme Gestipatte;
• il porte un collier en tout temps (colliers à pointes ou étrangleur interdits);
• l’utilisateur respecte le règlement municipal 1004-07, et qu’il est couvert par une assurance
responsabilité civile couvrant les blessures et dommages que son chien peut causer.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
PARC DE JEUX D’EAU
Situés au parc Falaise et au parc Fillion-Gauthier, les jeux d’eau sont accessibles à partir de
la mi-juin jusqu’au début du mois de septembre, selon la température.
CODE DE CONDUITE :
• il est fortement recommandé que les enfants soient supervisés par un adulte;
• l’utilisation des couches aquatiques est obligatoire pour les enfants non entraînés à la
propreté;
• en tout temps, il est interdit :
- de boire l’eau;
- d’utiliser ou de circuler avec un objet de verre;
- de courir;
- de grimper sur les structures;
- d’utiliser des bicyclettes, planches ou patins à roulettes;
- de laisser son animal circuler sur le site.
En cas de conditions atmosphériques orageuses, nous vous recommandons de quitter les
lieux et de vous mettre à l’abri.
PARC DE PLANCHES ET PATINS À ROULETTES
Considérant l’interdiction d’utiliser des équipements à roulettes sur les voies et places
publiques, la Ville d’Alma a réalisé un parc éclairé sur l’île Sainte-Anne à proximité de la
Maison des jeunes. Ce parc est accessible aux personnes de 12 ans et plus. Les consignes
suivantes vont de pair avec un usage sécuritaire de ces équipements :
• respecter la réglementation;
• partager les lieux avec les diverses clientèles;
• porter des équipements de sécurité obligatoires : casque de sécurité, protecteurs de
coudes, genouillères, chandail à manches longues, pantalon et gants;
• maintenir la propreté des lieux.
PARCS PUBLICS MUNICIPAUX
Les parcs et espaces verts sont à votre disposition dans les quartiers de la ville. Il est
possible de les utiliser aux fins d’activités de détente et de relaxation.
Les parcs de voisinage sont dotés d’appareils de jeux adaptés à des catégories d’âges
spécifiques.
Les enseignes des parcs identifient les âges auxquels sont destinés les appareils. Si la
réglementation du parc n’a pas encore été normalisée, les parents doivent user de leur bon
jugement pour déterminer si les appareils de jeux conviennent ou non en fonction de l’âge et
des habiletés de leurs enfants.
Les adeptes de la motocyclette ou d’autres véhicules motorisés doivent se rappeler qu’ils ne
peuvent y circuler. Il n’est pas permis non plus d’y consommer des drogues et des boissons
alcoolisées, d’y faire des feux, de s’y retrouver en tenue indécente ou après 23h. L’usage de
bâtons de golf est également prohibé.
Les chiens tenus en laisse sont admis dans les parcs. Les propriétaires doivent ramasser les
excréments, puisqu’en vertu du règlement 1004-07, tout propriétaire ou gardien d’un animal
qui contrevient à ce règlement est passible de pénalité variant de 50$ à 1 000$. Un parc canin
est aménagé via le boulevard des Cascades pour le plaisir des propriétaires et de leur animal
de compagnie.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
PERMIS DE CONSTRUCTION
Le Service d’urbanisme vous rappelle l’importance d’obtenir
un permis avant d’effectuer l’un ou l’autre de ces travaux :
• construction ou agrandissement d’un bâtiment;
• rénovation extérieure ou intérieure;
• déplacement ou démolition de toute construction;
• exercice d’un nouvel usage sur un terrain ou dans un bâtiment;
• pose ou remplacement de toute enseigne permanente ou temporaire;
• coupe d’un arbre en cour avant;
• installation d’une piscine ou d’un spa;
• construction d’un mur de soutènement; installation d’une clôture;
• travaux de remblai et de déblai; travaux le long des rives;
• pose d’un puits artésien ou d’une installation septique;
• vente de garage.
DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE
Toute demande de permis se fait maintenant en ligne directement sur le site Internet de la
Ville d’Alma.
Visitez le ville.alma.qc.ca et accéder à l’onglet Urbanisme – Permis en ligne.
Pour toute demande d’information ou si vous avez besoin d’assistance, communiquez avec
le Service d’urbanisme.
Afin de recevoir votre permis à temps pour le début de vos travaux, assurez-vous de
transmettre votre demande à l’avance.
PISTES CYCLABLES ET VÉLOROUTE DES BLEUETS
Dans le but d’assurer à ses citoyens un lien cyclable avec la Véloroute des Bleuets et de faciliter
l’accès pour les touristes à vélo, la Ville d’Alma a mis en place un réseau intramunicipal qui
permet de relier le circuit régional au centre-ville et même jusqu’à la rue Gauthier. Les pistes
sont accessibles aux patineurs, piétons et véhicules de transport électriques à 3 ou 4 roues
des personnes handicapées. Il est strictement interdit d’y circuler sur des véhicules tout
terrain (VTT), cyclomoteur, motocyclette, voiturette de golf, trottinette, planche à roulettes
et autres. Il est en outre interdit d’être accompagné d’animaux domestiques et d’y pratiquer
l’équitation, la chasse et le camping. Les pistes cyclables sont entretenues du 15 mai au
15 octobre.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
POÊLES À BOIS, AU GAZ OU AUTRES
L’installation d’un chauffage d’appoint doit respecter les normes de sécurité. Dans le doute,
téléphonez au Service de prévention des incendies qui en fera la vérification gratuitement.
Téléphone : 418 669-5051
PROCÈS-VERBAUX ET RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal ainsi que certains règlements
municipaux sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, à
ville.alma.qc.ca.
PROTECTION DES RIVES
Les municipalités sont tenues d’appliquer la politique de protection des rives du littoral et des
plaines inondables qui émane du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Dans une bande riveraine de 15
mètres de profondeur (50’), la végétation naturelle doit être préservée. Les travaux de remblai
(ex. : murets) sont interdits. Les travaux de stabilisation des berges doivent faire l’objet
d’un certificat d’autorisation municipal. Les travaux dans le littoral doivent être autorisés
par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques du Québec.
CETTE BANDE RIVERAINE A PLUSIEURS FONCTIONS :
• un milieu assurant des échanges et une transition entre la faune terrestre et aquatique;
• une protection naturelle contre l’érosion des sols et des rives;
• une barrière contre les apports des sédiments aux cours d’eau;
• un écran pour prévenir le réchauffement des eaux;
• un filtre contre la pollution de l’eau;
• un écran visuel qui attribue un caractère naturel au plan d’eau;
• un habitat pour la faune et la flore dont 271 espèces de vertébrés sont associées au milieu
riverain, de même que 182 espèces de plantes menacées, vulnérables ou susceptibles
d’être ainsi désignées au Québec. Une biodiversité remarquable!
Le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du
Québec recense les plants appropriés pour les bandes riveraines.
RAMONAGE DES CHEMINÉES
Le règlement no 863 stipule que tout propriétaire ayant un chauffage à combustion solide
(bois) doit obligatoirement, une fois par année, ramoner sa cheminée. Si un feu de cheminée
a eu lieu, le propriétaire est responsable de faire ramoner sa cheminée et ses conduits de
raccordement.
Pour information, contactez le Service de prévention des incendies au 418 669-5051.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
RÉDUCTEUR DE PRESSION
La pression à la sortie d’un service d’eau ne doit jamais dépasser 517 kPa. Dans le cas
contraire, une soupape de réduction de pression approuvée, avec manomètre, doit être
installée à la sortie du service d’eau immédiatement après la vanne d’arrêt et ajustée afin
de maintenir la pression résiduelle à 517 kPa maximum, sans diminuer la pression d’eau à
moins de 138 kPa à l’appareil le plus élevé.
Tous ces travaux devront être effectués par le propriétaire et à ses frais.
REFOULEMENT D’ÉGOUT VS SOUPAPES DE RETENUE
(CLAPETS)
Afin de protéger les immeubles, les sous-sols et les caves contre les dangers de refoulement
des eaux d’égout, les propriétaires doivent installer des soupapes de retenue dans toute
bâtisse existante, en construction ou à être construite sur les branchements horizontaux
recevant les eaux usées ou d’infiltration des appareils de plomberie situés en contrebas du
niveau de la rue, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs,
les réservoirs, les cabinets à chasse d’eau, baignoires, lavabos et autres appareils sanitaires
s’y trouvant ainsi que tous les autres siphons, et ce, tel que prescrit par le Code de plomberie
du Québec et ses amendements.
Dans le cas de bâtisses déjà construites, leurs propriétaires sont, par le règlement 034-2012,
mis en demeure de prendre sans délai les mesures nécessaires pour s’y conformer.
En cas de défaut du propriétaire d’installer une ou des soupapes conformément aux
dispositions du règlement 034-2012, la Ville ne sera pas tenue responsable des dommages
causés à l’immeuble ou à son contenu par suite d’inondation causée par le refoulement des
eaux d’égout.
REJET DANS LES ÉGOUTS
Le règlement 034-2012 présente la liste complète des matières dont le rejet est interdit
en tout temps dans les réseaux d’égout unitaire ou sanitaire. À titre informatif, voici des
exemples :
• des liquides contenant plus de 30 mg/l d’huile, de graisse ou de goudron d’origine minérale;
• de l’essence, du benzène, du naphte, de l’acétone, des solvants et autres matières
explosives ou inflammables;
• de la cendre, du sable, de la terre, de la paille, du cambouis, des résidus métalliques, de
la colle, du verre, des pigments, des torchons, des serviettes, des contenants de rebuts,
des déchets de volailles ou d’animaux, de la laine ou de la fourrure, de la sciure de bois,
des copeaux de bois et autres matières susceptibles d’obstruer l’écoulement des eaux ou
de nuire au fonctionnement propre de chacun des parties d’un réseau d’égout et de l’usine
de traitement des eaux usées;
• les substances comme les antibiotiques, médicaments, biocides ou autres, en
concentration, peuvent avoir un impact négatif sur le traitement ou le milieu récepteur.
REMPLISSAGE DES PISCINES
Le remplissage d’une piscine est interdit de 6h à 20h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau
de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la
structure.
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INFO-
RÉGLEMENTATION
RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE
La Ville d’Alma a l’entière responsabilité de tout le réseau d’éclairage public sur le territoire
municipal, et ce, même si vous êtes desservi par Hydro-Québec. En cas de bris ou de panne,
adressez-vous au Service des plaintes de la municipalité au 418 669-5155.
STATIONNEMENT DE NUIT
Du 15 novembre au 15 avril inclusivement, entre 23 h et 7 h, le stationnement est prohibé
dans les rues de la ville afin de faciliter les opérations de déneigement.
STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS
Le stationnement des roulottes, campeurs ou bateaux est prohibé en cour avant, leur maintien
est autorisé en cour latérale sous certaines conditions, en cas de doute informez-vous au
Service d’urbanisme au 418 669-5030.
USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS DANS UN BÂTIMENT
RÉSIDENTIEL
Les propriétaires occupants ou les locataires d’un bâtiment résidentiel sont autorisés
à y exercer, conformément aux conditions du règlement de zonage 199-2012, les usages
secondaires suivants : bureau professionnel personnel, garderie en milieu familial, logement
intergénérationnel, ressource intermédiaire, chambres en location, gîte touristique et table
champêtre. Ces usages sont assujettis à des conditions bien spécifiques. Pour toute
question, communiquez avec le Service d’urbanisme au 418 669-5030.
VANNE D’ARRÊT DE SERVICE D’EAU
N’oubliez pas de vérifier l’accessibilité à votre vanne d’arrêt de service d’eau sur votre terrain.
En cas de bris de conduite, vous éviterez ainsi de nombreux frais et d’importants dégâts.
VENTES DE GARAGE
Le propriétaire qui désire effectuer une vente de garage devra
obtenir une autorisation au coût de 10 $ pour les 2 périodes
autorisées soit :
• première période : du deuxième samedi au quatrième
dimanche de mai
• deuxième période : du deuxième samedi au quatrième
dimanche de septembre.
*Selon les directives de la Santé publique
La demande de permis devra être acheminée en ligne en accédant sur le site Internet de la
Ville d’Alma dans l’onglet Urbanisme – Permis en ligne - Vente de garage.
Un affichage est autorisé exclusivement sur le site même où aura lieu la vente de garage et
d’une dimension maximale de 0,54 m² (6 pi²).
En aucun cas, il ne devra y avoir empiètement sur la voie publique.
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PLAN MUNICIPAL DES
MESURES D’URGENCE
La Ville d’Alma possède son plan des mesures d’urgence. Ce plan précise l’ensemble des
gestes ou consignes à respecter lors d’un sinistre. On vous livre ci-après les éléments
essentiels.
SINISTRE
Événement grave, réel ou attendu prochainement, causé par un incendie majeur, un accident,
une explosion, un phénomène naturel ou une défaillance technique découlant d’une
intervention humaine ou non qui, par son ampleur, cause ou est susceptible de causer la
mort de personnes, une atteinte à leur sécurité ou à leur intégrité physique ou des dommages
étendus aux biens. (LRQ, C. p-38.1, a. 1d)
AVIS D’ÉVACUATION
Lorsque la mairesse vous fera remettre un avis d’évacuation, vous devrez respecter les
consignes suivantes avant de quitter la maison :
• fermer les portes et fenêtres;
• couper l’eau;
• fermer les appareils électroniques tels que radio, téléviseur, laveuse, sécheuse, lavevaisselle
et cuisinière;
• laisser les lumières allumées à l’extérieur;
• baisser le niveau du contrôle de température du réfrigérateur;
• jeter les aliments dont la date de péremption est proche.
PRINCIPAUX OBJETS À EMPORTER LORS DE L’ÉVACUATION. PRÉVOIR UNE ABSENCE
DE 72 HEURES :
• vêtements pour environ trois jours (prévoir des vêtements de pluie);
• articles personnels d’hygiène : brosse à dents, dentifrice, peigne, savon, désodorisant,
serviettes;
• médicaments, ordonnances, lait et couches pour bébés, couvertures et oreillers;
• portefeuille et cartes d’assurance-maladie, d’assurance sociale, de crédit et de débit;
• animaux domestiques : vous pouvez emmener vos animaux domestiques si vous vous
rendez chez un parent ou un ami; sinon, communiquez avec la Fourrière municipale au
418 662-7203;
• animaux de ferme : veuillez contacter l’Union des producteurs agricoles (U.P.A.) au
418 542-5666.
CONSIGNES À RESPECTER LORS D’UN SINISTRE
RISQUES
No 1 : Incendie, conflagration et explosion
No 2 : Tempête de neige
No 3 : Tempête de verglas
No 4 : Tempête de vent, tornade
No 5 : Avarie de barrages, inondation
No 6 : Matières dangereuses
No 7 : Séisme (tremblement de terre)
CONSIGNES UNIVERSELLES
(RISQUES 1 À 7)
• Éviter de surcharger le réseau téléphonique. Utiliser le téléphone en cas d’urgence
seulement;
• demeurer à la maison s’il n’y a pas d’ordre d’évacuation;
• s’inscrire et suivre les procédures diverses exigées par les autorités s’il y a évacuation;
• rester à l’écoute des médias;
• respecter les mesures de la Santé publique.
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PLAN MUNICIPAL DES
MESURES D’URGENCE
CONSIGNES SPÉCIFIQUES
• Selon le cas, respecter les consignes d’évacuation ou de confinement; risques 1, 5 et 6;
• attention au monoxyde de carbone (CO); risques 2 et 3;
• couper l’alimentation en eau et vidanger la tuyauterie avant de quitter son domicile; risques
3 et 4;
• monter les meubles à l’étage supérieur; risque 5;
• couper l’alimentation électrique; risques 3, 4, 5 et 7.
Nous vous invitons à préparer une trousse d’urgence qui vous permettra de tenir environ
72 heures. Visitez le quebec.ca pour plus d’information.
PRÉVENTION
DES INCENDIES
Pour toute question ou information en regard des services offerts concernant la prévention
des incendies, appelez au 418 669-5060.
Le Service de prévention des incendies assure la gestion de la Centrale d’urgence 9-1-1. Le
territoire couvert comprend la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, Maria-Chapdelaine, Domaine-du-
Roy, Fjord-du-Saguenay et Chibougamau-Chapais.
Ce service se compose de neuf postes permanents :
• directeur;
• chef aux opérations (div. opération);
• chef aux opérations (div. prévention);
• capitaine à la prévention secteur Alma;
• capitaine à la sécurité civile;
• capitaine à la prévention Régie Sud;
• capitaine à la prévention Régie Nord;
• adjointe administration;
• agente administrative.
De plus, une cinquantaine de pompiers à temps partiel sont répartis sur cinq équipes de
travail. Afin de répondre aux appels de toute sorte, le Service de prévention des incendies
peut compter sur sa propre centrale de répartition où son personnel de garde est en mesure
de répondre à toute heure du jour et de la nuit aux appels d’urgence, et même offrir un service
à l’extérieur des heures normales de bureau.
SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES SINISTRÉES
AVIS AUX PERSONNES CONCERNÉES DE 12 ANS ET PLUS
La Ville d’Alma, en collaboration avec les organismes communautaires œuvrant auprès
des personnes handicapées et l’Office des personnes handicapées du Québec, la Direction
régionale de la sécurité civile et les établissements du réseau de la santé et des services
sociaux, a constitué une liste de personnes handicapées vivant à domicile et dont les
limitations pourraient ajouter une difficulté pour l’évacuation ou l’hébergement lors d’un
sinistre.
Cette liste vise à améliorer l’intervention lors de mesures d’urgence auprès des personnes
handicapées afin de leur procurer un soutien particulier durant la phase d’évacuation ou
d’hébergement. Cependant, nous vous rappelons que l’inscription à cette liste est tout à fait
volontaire. De plus, un comité de sélection déterminera si votre nom peut être retenu pour
apparaître sur cette liste, en fonction de la nature de vos limites. Un accusé de réception
vous informera de la décision du comité.
Pour recevoir le formulaire d’inscription, contactez le Service à la prévention des incendies
de la Ville d’Alma au 418 669-5051.
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URBANISME
Le Service d’urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller,
notamment sur les questions suivantes :
- planification et autorisation des travaux de lotissement, construction, rénovation, etc.;
- information sur les divers règlements municipaux.
Vous projetez construire ou apporter des changements à votre propriété? Vous devez donc
DÉTENIR LES AUTORISATIONS REQUISES. C’est la seule façon de protéger vos droits et ceux
des autres.
Travaux
Construction et agrandissement
de tout bâtiment
Rénovation extérieure ou intérieure
Déplacement ou démolition
de toute construction
Pose ou remplacement de toute enseigne
Coupe d’un arbre en cour avant
Installation d’une piscine ou d’un spa
Construction d’un mur de soutènement
Installation d’une clôture
Travaux de remblai et de déblai
Travaux le long des rives
Pose d’une installation septique
Ouvrage de captage des eaux souterraines
Vente de garage
Construction et agrandissement
de tout bâtiment
Construction d’une galerie,
d’une terrasse ou d’un patio
Documents requis
Plan d’implantation
Plan des modifications s’il y a lieu
Certificat de localisation
Plan de localisation, croquis de l’enseigne
Photo de l’arbre
Plan de localisation
Plan de localisation, avis technique
selon le cas
Plan de localisation
Plan de localisation, plan profil
Plan illustrant l’état de la végétalisation
de la bande riveraine actuelle et projetée
Étude de caractérisation
Plan de localisation du puisatier
Permis de vente de garage
Plan de construction
Plan de localisation
D’autres documents ou autorisations pourraient être nécessaires à la suite de l’analyse de la
demande (exemple : certificat de localisation).
Pour de plus amples informations, communiquez avec le Service d’urbanisme au
418 669-5030.
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PROGRAMMES
DE SUBVENTION
PROGRAMMES D’AIDE À LA RÉNOVATION
Subventions disponibles pour le remplacement de revêtement extérieur sur un bâtiment
résidentiel de 20 ans et plus tels que :
• Déclin de bois; 30 % du coût des travaux jusqu’à concurrence de 1 800 $ *
• Fibrociment ou fibre de bois compressée; 10 % du coût des travaux jusqu’à concurrence
de 600 $ *
• Brique d’argile avec mortier (bâtiments de 60 ans et plus); 25% du coût des travaux jusqu’à
concurrence de 2 500 $ *
*Ces montants seront doublés dans le cas des bâtiments de plus d’un étage.
Ces subventions pourront être bonifiées lors de travaux d’harmonisation d’un garage
à une résidence rénovée dans le cadre du présent programme et/ou ayant contribués à
l’augmentation de l’efficacité énergétique du programme Rénoclimat.
Des subventions sont également disponibles pour la construction ou la rénovation de
certaines galeries en façade.
SUBVENTIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES
D’UNE PREMIÈRE RÉSIDENCE
Des subventions pouvant atteindre 2 000 $ correspondant à au moins 50 % du coût des
travaux de rénovation sont disponibles pour les nouveaux propriétaires d’une première
résidence d’au moins 20 ans.
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