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La CCT CarPostal SA 2022

Ce que nous avons amélioré et ce qui reste bien

Ce que nous avons amélioré
et ce qui reste bien

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1<br />

<strong>La</strong> <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong> <strong>2022</strong><br />

Ce que nous avons amélioré<br />

et ce qui reste bien<br />

#noussommes<strong>CarPostal</strong>


Impressum<br />

Editeur:<br />

syndicom – syndicat des médias et de la communication<br />

Secteur Logistique<br />

Monbijoustrasse 33, 3007 Berne<br />

info@syndicom.ch<br />

Rédaction:<br />

Matteo Antonini, Manuel Wyss, Matthias Loosli<br />

Mise en page, lectorat: Katja Leudolph, Rieke Krüger<br />

Traduction: service de traduction interne de syndicom<br />

Photos: <strong>CarPostal</strong>, Fabian Biasio, syndicom<br />

Impression: Bubenberg Druck AG<br />

syndicom.ch<br />

<strong>2022</strong>


Contenu<br />

<strong>La</strong> <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong><br />

<strong>2022</strong><br />

Editorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2<br />

Ce que nous avons amélioré<br />

› pour les conducteurs et les conductrices /<br />

le contrôle des titres de transport (LDT . . . . . . . . . . . . . . . . . 4<br />

› pour l’ensemble du personnel soumis à la <strong>CCT</strong><br />

(personnel LTr et LDT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10<br />

› pour le personnel des entrepreneurs <strong>CarPostal</strong> . . . . . . . . . . . 14<br />

Ce qui reste bien avec la <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong><br />

› Les améliorations <strong>CCT</strong> par rapport à la loi<br />

continuent de s’appliquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16<br />

syndicom – ton syndicat chez <strong>CarPostal</strong><br />

› #noussommes<strong>CarPostal</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21<br />

› Deviens membre maintenant! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22<br />

› Ça, c’est syndicom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23<br />

› Adresses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24


Editorial<br />

2<br />

Ce que nous avons amélioré<br />

et ce qui était déjà acquis<br />

Chères et chers collègues,<br />

Les négociations ont duré longtemps, mais le résultat est positif. <strong>La</strong><br />

délégation de syndicom, formée de personnes de confiance compétentes,<br />

a négocié la nouvelle convention collective de travail <strong>CarPostal</strong><br />

<strong>SA</strong> en 2020 et 2021. Elle contient uniquement des améliorations pour<br />

les collaboratrices et collaborateurs. Elle s’applique jusqu’à fin 2024.<br />

Le personnel des entrepreneurs <strong>CarPostal</strong> (EP) bénéficie lui aussi d’une<br />

nouvelle convention qui harmonise les conditions de travail entre les<br />

EP et <strong>CarPostal</strong>. C’est une étape importante vers une protection complète<br />

du personnel EP par une convention collective de travail.<br />

Voici les principales améliorations<br />

Elles concernent en particulier les dispositions <strong>CCT</strong> nettement améliorées<br />

pour le personnel soumis à la loi sur la durée du travail (LDT):<br />

› Possibilité de demander des jours de congé, des services bloqués<br />

et des jours bloqués fixes<br />

› Amélioration des dispositions concernant la planification annuelle<br />

› Nouvelle possibilité pour le personnel de refuser des modifications<br />

de la planification mensuelle ou à court terme; en cas<br />

d’acceptation de la modification, droit à une bonification de<br />

temps et à une indemnité financière<br />

› Nouvelle compensation pour les retards sur la ligne<br />

› Meilleures réglementations concernant les pauses


Editorial<br />

Pour l’ensemble du personnel soumis à la <strong>CCT</strong> (personnel LTr et LDT):<br />

› Doublement des primes de fidélité dès 20 années de service<br />

› Pour les mères et les pères: doublement du congé paternité et<br />

amélioration du congé maternité, introduction d’un congé de prise<br />

en charge des proches<br />

› Droit à la déconnexion pendant le temps libre<br />

› Amélioration de l’égalité, en particulier de l’égalité salariale<br />

› Renforcement de la formation continue<br />

› Renforcement des droits de participation en entreprise grâce à des<br />

pourcentages de poste définis pour le travail au sein de la<br />

commission du personnel<br />

3<br />

Dans cette brochure, nous présentons toutes les nouveautés ainsi que<br />

les acquis.<br />

Si tu as des questions, nos secrétaires régionaux et régionales restent<br />

disponibles. Si tu n’es pas encore membre de syndicom, il est grand<br />

temps de le devenir: sans syndicom, pas de <strong>CCT</strong>.<br />

<strong>La</strong> délégation de négociation de syndicom<br />

Daniela Aeby<br />

Bernhard Schütz<br />

Nelson Vaz<br />

Antoine Dussez<br />

Pietro Puglioli<br />

Frank von Niederhäusern<br />

Hans Tüfer<br />

Senol Kilic<br />

Dominique Gigon<br />

Matteo Antonini


4<br />

Ce que nous avons amélioré<br />

pour les conductrices<br />

et les conducteurs et pour<br />

le contrôle des titres<br />

de transport (LDT)


Améliorations pour conducteurs /contrôle des titres de transport (LDT)<br />

Plus de droits concernant la planification<br />

du travail et une meilleure protection<br />

de la vie privée<br />

5<br />

Dans le cadre des négociations, syndicom a priorisé les améliorations<br />

de la planification et de l’aménagement du travail. Ces améliorations<br />

sont réglées non seulement dans la nouvelle <strong>CCT</strong>, mais aussi dans<br />

la convention de partenariat social qui l’accompagne (voir aussi le<br />

code QR ), conclue entre syndicom et <strong>CarPostal</strong>.<br />

Nouveau modèle de temps de travail<br />

Jours de congé, services bloqués et jours bloqués fixes<br />

› Les collaborateurs et collaboratrices soumis à la loi sur la durée<br />

du travail (LDT) peuvent désormais demander des jours de congé<br />

(jusqu’au 10 du mois précédent) et des services bloqués (garantie<br />

que les affectations attribuées ne soient pas modifiées). Les jours de<br />

compensation en bordure d’une semaine de vacances sont automatiquement<br />

bloqués.<br />

› Quiconque travaille à temps partiel (jusqu’à 90 % y compris) peut en<br />

outre définir des jours bloqués fixes dans la semaine, lors desquels<br />

aucune affectation ne peut être planifiée.<br />

Art. 2.12.3.2 <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Planification annuelle<br />

<strong>La</strong> planification annuelle doit être achevée au plus tard 14 jours avant<br />

la fin de l’année précédente. Après son établissement, la règle suivante<br />

s’applique jusqu’au 15 du mois précédent:<br />

› Après l’établissement de la planification annuelle, les vacances et<br />

les jours de repos ne peuvent être modifiés qu’à la demande des<br />

collaboratrices et collaborateurs. Les conductrices et conducteurs<br />

avec des enfants en âge de scolarité peuvent prendre au moins deux<br />

semaines de vacances pendant les vacances scolaires. Les semaines<br />

de vacances comprennent désormais un week-end entier.<br />

› <strong>CarPostal</strong> peut prévoir dans la planification annuelle des jours de<br />

travail sans service fixe ou sans tour de service ( jours de réserve).<br />

Leur établissement et leur nombre doivent être discutés avec la commission<br />

du personnel et être répartis de façon égale entre les collaboratrices<br />

et collaborateurs. Un jour de réserve est compté avec<br />

4,5 heures dans la planification annuelle, indépendamment du taux<br />

Art. 2.12.3.3 <strong>CCT</strong><br />

et convention


Améliorations pour conducteurs /contrôle des titres de transport (LDT)<br />

6<br />

d’occupation. Une fois la planification annuelle achevée, aucun jour<br />

de réserve supplémentaire ne peut être attribué.<br />

› Les services ou tours de service et les jours de réserve peuvent être<br />

modifiés unilatéralement par <strong>CarPostal</strong> (exception: services bloqués).<br />

Cela vaut également pour les jours de compensation.<br />

Planification mensuelle<br />

<strong>La</strong> planification mensuelle est établie au plus tard le 15 du mois précédent.<br />

Il n’y a plus de répartition mensuelle provisoire. Depuis le 15<br />

du mois précédent jusqu’à 17 heures l’avant-veille, la règle suivante<br />

s’applique:<br />

› Les vacances, les jours de repos et les jours de compensation attribués<br />

dans le cadre de la planification mensuelle ne peuvent plus être<br />

modifiés sans l’approbation du conducteur / de la conductrice. Des<br />

modifications peuvent donc être refusées sans autre!<br />

› Si le conducteur/la conductrice accepte malgré tout une affectation,<br />

au moins 3,5 heures par jour doivent lui être comptabilisées.<br />

Une indemnité de 50 francs lui est en outre versée.<br />

Art. 2.12.3.4 <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Aperçu des droits<br />

dans la planification<br />

des services<br />

Planification annuelle (14 jours avant le début<br />

de l’année jusqu’au 15 du mois précédent)<br />

Vacances/<br />

jours de repos<br />

Modification possible uniquement sur demande<br />

de l’employé·e<br />

Service<br />

Service ou plage horaire: modification possible<br />

sans accord de l’employé·e<br />

Modification uniquement sur<br />

demande de l’employé·e<br />

Compensation<br />

Modification possible sans accord avec l’employé·e<br />

Modification sur accord<br />

entre employeur et<br />

employé·e<br />

Modification unilatérale<br />

par l’employeur<br />

Jours de travail<br />

sans service fixe<br />

(jours de réserve)<br />

Jours bloqués<br />

Modification possible sans accord avec l’employé·e<br />

Sur demande de l’employé·e. Les services bloqués ne<br />

peuvent plus être modifiés


Améliorations pour conducteurs /contrôle des titres de transport (LDT)<br />

› Une modification du service planifié ne peut intervenir qu’avec son<br />

accord. Si le service est complètement supprimé, les 5 premières<br />

heures doivent lui être bonifiées.<br />

› Pour les jours de réserve, un service fixe, un tour de service ou un<br />

jour de compensation doit être attribué au plus tard jusqu’à 17<br />

heures l’avant-veille.<br />

› Un changement de service entre collègues nécessite l’approbation<br />

de l’employeur.<br />

7<br />

Planification à court terme<br />

› Passé 17 heures l’avant-veille, la planification d’affectation ne peut<br />

être modifiée qu’avec l’accord du personnel concerné. Des modifications<br />

peuvent donc être refusées sans autre!<br />

› Si le conducteur/la conductrice accepte une adaptation des vacances,<br />

des jours de repos et des jours de compensation après ce<br />

délai, au moins 7 heures par jour lui sont comptabilisées. Une indemnité<br />

de 75 francs lui est en outre versée.<br />

Art. 2.12.3.5 <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Planification mensuelle (15 du mois précédent<br />

jusqu’à 17 heures l’avant-veille)<br />

Modification possible uniquement sur demande<br />

de l’employé·e, sinon prime de 50 francs et durée<br />

minimale d’affectation de 3,5 heures<br />

Modification possible après accord avec l’employé·e.<br />

En cas de transformation en jour de compensation:<br />

au moins 5 heures sont comptées<br />

En cas de transformation en service: 50 francs et durée<br />

minimale d’affectation de 3,5 heures<br />

Modification possible sans accord avec l’employé·e.<br />

En cas de transformation: pas de prime, pas de durée<br />

minimale<br />

Sur demande de l’employé·e. Les services bloqués ne<br />

peuvent plus être modifiés<br />

Planification à court terme<br />

(Après 17 heures l’avant-veille)<br />

Modification possible uniquement sur demande<br />

de l’employé·e, sinon prime de 75 francs et durée<br />

minimale d’affectation de 7 heures<br />

Modification possible après accord avec l’employé·e.<br />

Si l’affectation est raccourcie ou supprimée, le temps<br />

de travail initialement prévu est pris en compte<br />

En cas de transformation en service: 75 francs et durée<br />

minimale d’affectation de 7 heures<br />

N’existe plus. Transformé en service (existant ou<br />

extraordinaire) ou jour de compensation<br />

Sur demande de l’employé·e. Les services bloqués ne<br />

peuvent plus être modifiés


Améliorations pour conducteurs /contrôle des titres de transport (LDT)<br />

8<br />

› Si un service est raccourci ou supprimé après 17 heures de l’avantveille,<br />

le temps de travail planifié initialement est comptabilisé.<br />

C’est le dernier moment pour définir si le jour de réserve sera un jour<br />

de service ou un jour de compensation. Si ni un service ni un jour de<br />

compensation n’est attribué lors des jours de réserve, 7 heures sont<br />

comptabilisées.<br />

Comptes de temps de travail<br />

› Les soldes horaires des collaborateurs/collaboratrices sont analysés<br />

au moins deux fois par an. Le solde dépassant 50 heures est transféré<br />

sur le compte individuel de temps supplémentaire et le solde dépassant<br />

100 heures est payé (sauf s’il y a une demande de transfert sur<br />

un compte-épargne temps).<br />

Indemnisation des dérogations intervenant dans le cadre<br />

de l’organisation du service<br />

› <strong>La</strong> LDT et l’ordonnance LDT (OLDT) prévoient plusieurs dérogations<br />

permettant p. ex. de modifier les services/tours de service (rotations)<br />

et tours de repos. Ces dérogations doivent être impérativement<br />

négociées avec la commission du personnel dans le cadre<br />

d’une convention (voir aussi le processus d’escalade à la page 9). Les<br />

conventions relatives aux dérogations dans l’organisation du service<br />

sont valables à compter du changement d’horaire jusqu’au changement<br />

d’horaire suivant. Elles doivent être conclues chaque année.<br />

› Lorsque les tours de service excèdent 12 heures, au moins 60% du<br />

tour de service est compté comme du temps de travail.<br />

› Réduire un tour de repos à moins de 10 heures entraîne une bonification<br />

de temps de 12 minutes.<br />

› En fonction de la durée, du nombre ou de l’emplacement des pauses,<br />

des suppléments de temps sont dus selon les cas. Chaque pause à<br />

l’extérieur est indemnisée uniformément à hauteur de 11 francs. Les<br />

pauses à l’extérieur prises dans un lieu sans infrastructure donnent<br />

désormais droit à une indemnité de 5 francs pour chaque heure complète<br />

ou entamée.<br />

Travail supplémentaire<br />

› Les retards sur la ligne, et les différences par rapport au plan de service<br />

(jusqu’à quinze minutes) sont désormais compensées par une bonification<br />

de temps forfaitaire de 5 minutes sur chaque service. Cela<br />

vaut aussi pour les acomptes ou le temps d’apprentissage (e-learning).<br />

Art. 2.12.3.6 <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Art. 2.12.2 et<br />

2.12.4ss. <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Art. 2.12.5 <strong>CCT</strong><br />

et convention


Améliorations pour conducteurs /contrôle des titres de transport (LDT)<br />

4. Commission spécialisée <strong>CarPostal</strong><br />

Commission spécialisée Groupe<br />

Négociations<br />

9<br />

syndicom<br />

transfair<br />

Responsable des<br />

négociations Groupe<br />

Délégation<br />

<strong>CarPostal</strong><br />

3. Bureau national<br />

Secrétaire centrale<br />

syndicom<br />

Représentant∙e transfair<br />

Responsable Exploitation<br />

Responsable Vente<br />

Spécialistes<br />

2. Bureau régional<br />

Secrétaire régional<br />

syndicom<br />

Représentant CoPe<br />

Responsable Région<br />

Spécialistes<br />

Représentant∙e transfair<br />

Spécialistes<br />

CoPe Exploitation Régie<br />

<strong>CarPostal</strong> Régie<br />

Entrepreneurs <strong>CarPostal</strong> (EP)<br />

Représentation des travailleurs<br />

Représentation du<br />

personnel (CoPe)<br />

1. Dépôt<br />

Responsable Dépôt<br />

Spécialistes<br />

Spécialistes<br />

Représentation des employeurs<br />

Processus d’escalade<br />

LDT<br />

Processus d’escalade<br />

négocié par les partenaires<br />

sociaux pour<br />

les revendications<br />

LDT du personnel<br />

roulant de <strong>CarPostal</strong><br />

et des entrepreneurs<br />

de <strong>CarPostal</strong>.


10<br />

Ce que nous avons<br />

amélioré pour le personnel<br />

soumis à la <strong>CCT</strong><br />

(personnel LTr et LDT)


Améliorations pour tout le personnel <strong>CCT</strong> (personnel LTr et LDT)<br />

Conditions de travail modernes<br />

pour toutes et tous<br />

11<br />

Avec la <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong> (voir aussi le code QR ), syndicom a obtenu de nombreuses<br />

améliorations, qui valent aussi bien pour les conducteurs et<br />

conductrices que pour le personnel administratif. Les principaux progrès<br />

sont présentés ici.<br />

Séparation entre vie privée et vie professionnelle<br />

› <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong> garantit au personnel le droit de ne pas répondre à des<br />

appels téléphoniques et de ne pas consulter ses messages durant son<br />

temps libre, sans qu’il subisse des préjudices.<br />

Art. 2.7.3 <strong>CCT</strong><br />

Prime de fidélité<br />

› <strong>La</strong> prime de fidélité est relevée de deux à quatre semaines après 20<br />

années de service. Les quatre semaines peuvent être prises au choix<br />

sous forme de temps ou d’argent. Jusqu’à la 20 ème année de service,<br />

l’actuelle prime de fidélité d’une semaine est octroyée tous les cinq<br />

ans.<br />

Art. 2.16 <strong>CCT</strong><br />

Congé de maternité / congé de paternité et congé de prise en<br />

charge des proches<br />

› Le congé paternité est doublé de 2 à 4 semaines et complété par<br />

un droit à 4 semaines de congé non payé. Les futures mères ont désormais<br />

droit à 6 semaines de congé non payé, afin de prolonger le<br />

congé maternité de 18 semaines. <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> va donc nettement plus loin<br />

que les dispositions légales.<br />

› Si les deux parents travaillent pour le groupe Poste, ils peuvent cumuler<br />

leurs droits au congé maternité et paternité avec toutes les<br />

semaines rémunérées et non rémunérées et les répartir librement<br />

entre eux.<br />

Travail rétribué à l’heure<br />

› Le taux d’occupation annuel moyen passe de 20 à 30 pour cent au<br />

maximum.<br />

Art. 2.10.1–2.10.4<br />

<strong>CCT</strong><br />

Art. 2.4 <strong>CCT</strong>


Améliorations pour tout le personnel <strong>CCT</strong> (personnel LTr et LDT)<br />

12 Personnel intérimaire<br />

› Les intérimaires peuvent être embauchés pour une durée maximale<br />

de 12 mois. Dans le cadre d’entretiens de bilan réguliers, l’option<br />

d’un engagement fixe est examinée. Après 10 mois d’activité ininterrompue,<br />

le personnel intérimaire a droit à un contrat de travail<br />

de durée indéterminée.<br />

Egalité de traitement et égalité salariale<br />

› L’article de la <strong>CCT</strong> sur l’égalité est nettement étendu. Il comprend<br />

désormais la protection contre la discrimination fondée sur des caractéristiques<br />

personnelles. Des différences de salaire inexpliquées<br />

entre les sexes doivent être éliminées. A cette fin, des analyses de<br />

l’égalité salariale sont régulièrement effectuées.<br />

Formation continue<br />

› Les employés dont la demande de formation continue a été refusée<br />

ont désormais la possibilité d’obtenir une seconde évaluation par les<br />

RH. Le droit à un bilan professionnel est également prévu.<br />

Responsabilité des collaborateurs/collaboratrices<br />

› <strong>La</strong> responsabilité est réglée dans la <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> comme suit: «Les<br />

collaborateurs/collaboratrices répondent des dommages qu’ils/<br />

elles causent à l’employeur intentionnellement ou par négligence<br />

grave.»<br />

Indemnité de trajet plus élevée<br />

› Chaque kilomètre est désormais compté avec une indemnité de trajet<br />

de 1,2 minutes (auparavant: 1 minute par kilomètre).<br />

Renforcement de la participation au sein de l’entreprise<br />

› Afin d’accomplir leur activité en faveur de leurs collègues, les<br />

membres des commissions du personnel sont libérés de leur obligation<br />

de travailler pendant au maximum 10% d’un plein temps. Cela<br />

renforce l’implication des employé·e·s et la mise en œuvre de la <strong>CCT</strong>.<br />

Art. 2.5 <strong>CCT</strong><br />

Art. 2.22 et 2.23 <strong>CCT</strong><br />

Art. 2.13 <strong>CCT</strong><br />

Art. 2.11.1 et 2.12.1<br />

<strong>CCT</strong><br />

Art. 2.11.1 et 2.12.1<br />

<strong>CCT</strong><br />

Art. 2.26 <strong>CCT</strong>


Améliorations pour tout le personnel <strong>CCT</strong> (personnel LTr et LDT)<br />

Contribution <strong>CCT</strong><br />

› L’ancienne contribution aux coûts d’exécution d’un montant de 10<br />

francs par mois pour collaborateurs et collaboratrices à plein temps<br />

est désormais fixée à 0,35% du salaire de base. Elle est ainsi répartie<br />

de manière plus juste entre tous les employé·e·s. Pour les membres<br />

du syndicat, cela n’entraîne aucune conséquence. Ils continuent à<br />

bénéficier des prestations complètes. Davantage de fonds sont ainsi<br />

disponibles pour la mise en œuvre et le contrôle de la <strong>CCT</strong>, son exécution<br />

est renforcée, et l’affiliation à syndicom devient plus avantageuse.<br />

Durée de validité<br />

› <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> est valable du 1 er janvier <strong>2022</strong> jusqu’au 31 décembre<br />

2024.<br />

Art. 2.15.7 <strong>CCT</strong><br />

Art. 4 <strong>CCT</strong>


14<br />

Ce que nous avons<br />

amélioré pour les employé·e·s<br />

des entre preneurs<br />

<strong>CarPostal</strong>


Améliorations pour le personnel des entrepreneurs <strong>CarPostal</strong><br />

Un grand pas dans la bonne direction<br />

15<br />

Sur la base de la <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong>, syndicom a négocié une nouvelle<br />

convention concernant les prescriptions minimales des conditions<br />

d’engagement des employé·e·s d’entrepreneurs <strong>CarPostal</strong> (voir aussi<br />

le code QR ). Elle harmonise enfin leurs conditions d’engagement<br />

et constitue un grand pas vers une protection <strong>CCT</strong> complète pour les<br />

collègues des entrepreneurs postaux (EP).<br />

Harmonisation<br />

<strong>La</strong> convention n’abolit pas seulement les différences entre les conditions<br />

de travail des différents EP et partenaires de transport. Elle<br />

remplace les divers modèles applicables aux EP et aux partenaires de<br />

transport. Les différences matérielles entre les employé·e·s au salaire<br />

horaire et mensuel sont également éliminées. Il y a désormais un seul<br />

règlement EP pour tous.<br />

<strong>La</strong> convention de partenariat social reprend en particulier les principales<br />

dispositions matérielles de la <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong> <strong>2022</strong>. <strong>La</strong> durée<br />

du travail, les vacances, le salaire, les dérogations à la LDT, les congés<br />

maternité et paternité, les primes, les suppléments ou le maintien du<br />

salaire en cas de maladie ou d’accident sont équivalents.<br />

Art. 3.3 <strong>CCT</strong><br />

et convention<br />

Négociations <strong>CCT</strong><br />

Il a été clairement admis que la nouvelle convention n’est qu’une<br />

étape intermédiaire vers une protection <strong>CCT</strong> complète également pour<br />

les employé·e·s des EP. <strong>La</strong> convention stipule que syndicom négociera<br />

et conclura une <strong>CCT</strong> avec BUS CH, l’association faîtière des EP, d’ici fin<br />

2024.<br />

Seule une <strong>CCT</strong> garantit une protection complète<br />

<strong>La</strong> convention de partenariat social négociée avec syndicom permet<br />

certes d’aligner les principales conditions d’engagement sur celles<br />

de <strong>CarPostal</strong>. Mais seule une convention collective de travail garantit<br />

une protection complète au personnel des EP: car ce n’est que grâce<br />

à une <strong>CCT</strong> qu’il est possible de contrôler et de mettre en œuvre le<br />

respect des conditions de travail et d’engagement avec la participation<br />

des collaboratrices et collaborateurs et de leur syndicat. Parce<br />

que seule une <strong>CCT</strong> permet une véritable consultation et codécision<br />

du personnel.


16<br />

Ce qui reste bien avec<br />

la <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong>


Ce qui reste bien avec la <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong><br />

Les améliorations <strong>CCT</strong> par rapport à la loi<br />

continuent de s’appliquer<br />

17<br />

<strong>La</strong> nouvelle <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong> ne comporte aucune détérioration.<br />

Grâce à la <strong>CCT</strong>, le personnel bénéficie de conditions d’engagement<br />

nettement meilleures par rapport à la loi. Nous énumérons ci-après<br />

quelques dispositions <strong>CCT</strong> importantes qui sont demeurées identiques.<br />

Salaire<br />

› Grâce à la <strong>CCT</strong>, le personnel touche un 13 ème salaire mensuel. <strong>La</strong> <strong>CCT</strong><br />

fixe en outre un salaire minimum et en particulier des fourchettes<br />

salariales selon les échelons de fonction et les régions. Les pressions<br />

salariales peuvent ainsi être évitées, et il est possible de contrôler de<br />

manière transparente la classification des salaires.<br />

› Par ailleurs, la <strong>CCT</strong> faîtière de la Poste (voir aussi le code QR )<br />

garantit que syndicom puisse négocier chaque année avec une délégation<br />

de personnes de confiance le relèvement des salaires réels et<br />

minimaux de l’ensemble du personnel soumis à la <strong>CCT</strong>.<br />

Durée hebdomadaire de travail<br />

› <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> définit pour l’ensemble du personnel soumis à la <strong>CCT</strong> une durée<br />

hebdomadaire de travail de 41 heures, qui peuvent en principe être<br />

fournies en 42 heures. Pour le personnel administratif, la <strong>CCT</strong> réduit<br />

le temps de travail hebdomadaire par rapport à la durée maximale légale<br />

(conformément à la LTr). Pour les conducteurs et conductrices,<br />

elle concrétise ainsi les dispositions de la LDT.<br />

Art. 2.15.1–2.15.3<br />

<strong>CCT</strong> ainsi que<br />

l’annexe 2 de la <strong>CCT</strong><br />

Art. 2.7.2 <strong>CCT</strong><br />

Vacances<br />

› Alors que la loi prévoit une durée de vacances de seulement quatre<br />

semaines, le personnel de <strong>CarPostal</strong> soumis à la <strong>CCT</strong> a droit à cinq<br />

semaines (jusqu’à 59 ans), respectivement six semaines (à partir de<br />

60 ans).<br />

Art. 2.9.1 <strong>CCT</strong>


Ce qui reste bien avec la <strong>CCT</strong> <strong>2022</strong><br />

18<br />

Absences payées<br />

› Grâce à la <strong>CCT</strong>, le personnel bénéficie de droits clairement définis<br />

et généreux en matière d’absences payées. Pour la prise en charge<br />

d’enfants malades, il est convenu que trois jours par cas de maladie<br />

doivent être octroyés. Pour des formations continues syndicales,<br />

trois jours sont mis à disposition sur une période de deux ans.<br />

Art. 2.10.5 <strong>CCT</strong><br />

Prestations en cas de maladie et d’accident<br />

› <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> prévoit que <strong>CarPostal</strong> doit conclure pour le personnel une<br />

assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. <strong>CarPostal</strong><br />

prend en charge deux tiers des primes. En cas de maladie et d’accident,<br />

les droits au maintien du salaire des personnes concernées<br />

sont meilleurs que dans la loi.<br />

Art. 2.17.5 et 2.17.6<br />

<strong>CCT</strong><br />

Protection contre le licenciement et plan social<br />

› <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> prévoit des délais de congé prolongés par rapport à la loi. En<br />

particulier pour les employé·e·s à partir de 50 ans et avec 20 années<br />

de service. Dès la deuxième année de service, un avertissement doit<br />

impérativement être émis avant qu’un licenciement ne puisse être<br />

prononcé. En outre, les éléments constitutifs d’un licenciement abusif<br />

ont été étendus par rapport à la loi.<br />

› Par ailleurs, syndicom a négocié un bon plan social (voir aussi le code<br />

QR ), qui fait partie intégrante de la <strong>CCT</strong>. Il contient notamment<br />

une garantie de l’emploi pour le personnel dès 58 ans qui compte 20<br />

années de service.<br />

Art. 2.28.3, 2.28.6<br />

et 2.30 <strong>CCT</strong>


20<br />

syndicom –<br />

ton syndicat chez<br />

<strong>CarPostal</strong>


syndicom – ton syndicat chez <strong>CarPostal</strong><br />

#noussommescarpostal<br />

21<br />

Grâce aux membres de syndicom, il existe une convention collective<br />

de travail chez <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong>. <strong>La</strong> <strong>CCT</strong> constitue l’un des trois piliers<br />

du partenariat social. Le deuxième pilier est le plan social. Lorsque<br />

la situation devient difficile, celui-ci garantit des indemnités et des<br />

droits. Le troisième pilier est la prévoyance vieillesse professionnelle:<br />

la caisse de pensions Poste. Les intérêts des travailleurs et travailleuses<br />

sont garantis par le conseil de fondation paritaire, au sein<br />

duquel le personnel et l’employeur sont représentés tous deux par<br />

cinq personnes.<br />

Le partenariat social avec <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong> est durable et solide: il existe<br />

des accords écrits et des antennes régionales. Notre convention collective<br />

de travail est vécue, contrôlée et sollicitée au quotidien. Et de<br />

la manière suivante:<br />

1. Présence sur place<br />

Les secrétaires syndicales et syndicaux sont présents dans ta région.<br />

Ils s’occupent de tes demandes, cherchent une solution et sont disposés<br />

à te rencontrer personnellement à tout moment.<br />

2. Participation<br />

Un grand nombre de tes collègues s’engagent pour le syndicat. Ils<br />

viennent à ta rencontre, siègent comme représentants élus au sein de<br />

la commission du personnel et relaient ton point de vue. Ils font part<br />

de tes préoccupations aux organes régionaux et nationaux du syndicat<br />

et contribuent à façonner ton monde du travail.<br />

3. Droit d’accès<br />

Les secrétaires syndicaux et syndicales contrôlent sur place si la <strong>CCT</strong><br />

est correctement mise en œuvre. En tant que partenaire social, syndicom<br />

dispose de droits d’accès et de participation garantis.<br />

4. Intervention<br />

Les secrétaires syndicales et syndicaux de syndicom interviennent<br />

lorsqu’aucune solution ne peut aboutir sur place. Ils négocient au niveau<br />

de l’entreprise pour le collectif.


syndicom – ton syndicat chez <strong>CarPostal</strong><br />

22<br />

5. Service juridique<br />

Le service juridique de syndicom est toujours disponible en coulisses<br />

avec ses spécialistes juridiques. Il assure la démarche collective et se<br />

charge de clarifier devant les tribunaux des cas difficiles.<br />

6. Ta contribution aux coûts d’exécution<br />

Chaque collaborateur et collaboratrice de la Poste participe de cette<br />

manière à la mise en œuvre de la convention collective de travail. <strong>La</strong><br />

contribution aux coûts d’exécution est répartie équitablement entre<br />

tous les employés et s’élève à 0,35 % du salaire de base. Cette contribution<br />

n’est pas déduite du salaire aux membres de syndicom, mais<br />

uniquement la cotisation de membre.<br />

Deviens membre maintenant!<br />

De bonnes conditions de travail ne tombent pas du ciel. Il en a toujours<br />

été ainsi, et la situation n’est pas prête à changer. En clair: seule une<br />

convention collective de travail (<strong>CCT</strong>) garantit une protection complète<br />

des conditions de travail et d’engagement. Car les employeurs<br />

ne peuvent pas détériorer unilatéralement une <strong>CCT</strong>. Près de 60 % de<br />

la main-d’œuvre est couverte par une <strong>CCT</strong> en Suisse. Tu en fais partie!<br />

Si tu n’es pas encore membre, alors adhère à syndicom dès aujourd’hui.<br />

Plus le syndicat compte de membres, plus la <strong>CCT</strong> est bonne<br />

et mieux nous pouvons la mettre en œuvre et contrôler son respect au<br />

quotidien. Tu profites en outre de nombreux avantages, par exemple<br />

des conseils en droit du travail donnés gratuitement par nos experts,<br />

de jusqu’à 500 francs par an pour des formations continues et de plusieurs<br />

rabais intéressants auprès de nos partenaires.<br />

Pour devenir membre de syndicom, tu peux:<br />

› compléter le talon-réponse au dos de la brochure, le détacher<br />

et nous l’envoyer<br />

› adhérer en ligne: syndicom.ch/devenir-membre<br />

› ou scanner le code QR


syndicom – ton syndicat chez <strong>CarPostal</strong><br />

Ça, c’est syndicom!<br />

23<br />

syndicom est le syndicat qui rassemble le plus de membres chez<br />

<strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong>. Nous les accompagnons et les soutenons dans leurs<br />

préoccupations individuelles et nous impliquons au niveau local, régional<br />

et national pour l’ensemble du personnel.<br />

Nous nous engageons dans 13 branches pour de bonnes conditions de<br />

travail, plus de salaire et de respect envers les travailleurs et travailleuses,<br />

une meilleure sécurité sociale, plus de justice, ainsi que pour<br />

le progrès technique réalisé de manière sociale.<br />

Grâce à nos structures démocratiques, nos membres peuvent décider<br />

de l’orientation et de la stratégie politique de leur syndicat. Au sein<br />

des commissions du personnel, auxquelles syndicom apporte son soutien<br />

lors des négociations sur les salaires et les plans sociaux. Ou dans<br />

les organes actifs de nos 13 branches, qui négocient par exemple des<br />

conventions collectives de travail.<br />

Nous défendons tes intérêts<br />

Nous sommes une organisation indépendante sur le plan politique et<br />

confessionnel. En tant que membre de l’Union syndicale suisse (USS),<br />

nous exerçons une influence sur la législation et représentons les intérêts<br />

des travailleurs et travailleuses auprès des associations et des<br />

autorités. Tous les employé·e·s de nos branches en profitent.<br />

Tes avantages<br />

Nos plus de 30 000 membres profitent de nos succès de négociation et<br />

bénéficient d’une large offre de prestations attrayantes. Par exemple:<br />

› une assistance juridique professionnelle gratuite<br />

› des contributions financières aux perfectionnements professionnels<br />

› des assurances à des conditions préférentielles (protection juridique<br />

circulation et privée)<br />

› de l’argent Reka à prix avantageux<br />

› des rabais exclusifs auprès de nos partenaires<br />

Pour découvrir notre gamme complète de prestations:<br />

syndicom.ch/devenir-membre ou code QR


syndicom – ton syndicat chez <strong>CarPostal</strong><br />

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Adresses<br />

syndicom secrétariat central<br />

Monbijoustrasse 33 | Case postale | 3001 Berne | Tél. 058 817 18 18 | info@syndicom.ch<br />

Tous les secrétariats régionaux sont joignables via le numéro de téléphone<br />

et l’adresse e-mail du secrétariat central à Berne.<br />

Suisse centrale et du Nord-Ouest<br />

Secrétariat régional d’Olten<br />

Hauptgasse 33 | 4600 Olten<br />

Secrétariat régional de Lucerne<br />

Brünigstrasse 18 | 6005 Lucerne<br />

Berne/Haut-Valais<br />

Secrétariat régional de Berne<br />

Looslistrasse 15 | 3027 Berne<br />

Secrétariat régional de Bienne<br />

Rue de Morat 33 | 2502 Bienne<br />

Secrétariat régional de Thoune<br />

Seestrasse 12 | 3601 Thoune<br />

Zurich/Suisse orientale<br />

Secrétariat régional de Zurich<br />

Stauffacherstrasse 60 | 8004 Zurich<br />

Suisse romande<br />

Secrétariat régional de <strong>La</strong>usanne<br />

Rue Pichard 7 | 1003 <strong>La</strong>usanne<br />

Secrétariat régional de Genève<br />

Rue de Montbrillant 36 | 1201 Genève<br />

Secrétariat régional de Sion<br />

Ave de la Gare 41 | 1950 Sion<br />

Secrétariat régional de Fribourg<br />

Route de Beaumont 22 |<br />

1700 Fribourg<br />

Secrétariat régional de Neuchâtel<br />

Temple Neuf 11 | 2001 Neuchâtel<br />

Tessin/Moesano<br />

Secrétariat régional de Massagno<br />

Via Genzana 2 | 6900 Massagno<br />

Secrétariat régional St-Gall<br />

St. Georgenstrasse 96 | 9011 St-Gall<br />

Secrétariat régional de Coire<br />

Gürtelstrasse 24 | 7000 Coire


25


Les principales améliorations<br />

de la <strong>CCT</strong> <strong>CarPostal</strong> <strong>SA</strong> <strong>2022</strong><br />

Primes de fidélité plus élevées – congés maternité et<br />

paternité plus longs – convention EP équivalente – séparation<br />

entre vie privée et professionnelle – nouveau<br />

modèle de temps de travail avec jours bloqués – nouveau<br />

compte-épargne temps – indemnité plus élevée pour le<br />

temps de trajet – flexibilité indemnisée – pauses sans<br />

infrastructure compensées – relèvement des fourchettes<br />

salariales – plus de temps de travail autorisé pour<br />

les personnel payé à l’heure – contribution <strong>CCT</strong> équitable<br />

syndicom.ch/devenirmembre

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