DocRéuCVS2014

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Remerciements :
Cette première réunion des CVS des maisons de retraite a été mise
sur pied avec le concours du Conseil Général de l’Aube, de l’Agence
Régionale de Santé, du Collectif Inter associatif Sur la Santé, de la
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne et
avec le soutien financier du Crédit Coopératif et de la société de
restauration API.
Les membres du CEIA10 tiennent à leur exprimer leurs plus
sincères remerciements.
Sommaire
Le mot du président du CEIA10 3
Organisation de la réunion, présents et excusés 5
Accueil des participants par le Président du CEIA10 6
Intervention de Mme Marlène PIUBELLO Directrice de
la résidence la Roseraie 6
Intervention M. Colin MAYRHOFER Président du CVS
de la résidence Pierre de Celle 8
Intervention de Mme Dominique BERGE (FEHAP) 9
Présentation des intervenants de la table ronde 10
Compte rendu de la table ronde 10
Conclusion de M. Bernard de la HAMAYDE 16
Les statuts modifiés du CEIA10 21
Le CEIA10 dates et réalisations 23
Glossaire
AGAPES 10 : Actions du Groupement Age et Partage des
Etablissements Sociaux de l’Aube
ARS : Agence Régionale de Santé
CEIA : Comité Ethique Inter Associatif
CVS : Conseil de la Vie Sociale
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la
Personne
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Que dire de cette première rencontre des Conseils de la
Vie Sociale organisée par le Comité Ethique Inter associatif 10
sinon notre satisfaction d’avoir mobilisé plus de la moitié des
maisons de retraite de notre département, d’avoir parmi nous
M. Bernard de la HAMAYDE, vice-président du Conseil Général
de l’Aube en charge des affaires sociales, des représentants de
tous les organismes ARS, DIDAMS, CISS, FEHAP, d’entendre
des participants nous dire combien ils ont trouvé le contenu des
échanges intéressant. Beaucoup d’efforts et d’interrogations,
mais aujourd’hui le sentiment d’avoir atteint notre objectif et
surtout d’avoir la confirmation que notre travail ne fait que commencer. Notre
association n’a que 2 ans d’existence mais nous n’avons pas chômé avec pour
débuter, la réalisation de la brochure « bien vivre en résidence : notre réflexion sur la
vie au quotidien dans les maisons de retraite ». Véritable audit interne où tous,
résidents, familles, personnels et bénévoles ont eu la possibilité de s’exprimer.
Participer aux travaux du Collectif Inter associatif Sur la Santé régional, porte d’entrée
vers la représentation de nos aînés dans les instances de santé a été notre seconde
action et enfin l’organisation de cette réunion du 16 octobre avec pour thème de
réflexion, le rôle des résidents au sein des CVS.
Nous n’avions pour bagage que l’enthousiasme des directeurs à l’origine de la
création du Comité Ethique qui nous invitaient à partager leurs convictions en matière
de respect des résidents qu’ils accueillent. Comment rester indifférent devant toutes
ces certitudes amplement partagées. Participer au Comité Ethique n’a pas été une
vocation personnelle. Comme l’immense majorité des familles, c’est par obligation que
nous avons eu recours aux services d’une maison de retraite, persuadé que c’était
pour les autres et avec un regard bien déformé par tout ce que les médias appellent
« l’information ». Dans notre désarroi, nous avons trouvé des professionnels soucieux
de la qualité de la vie de leurs résidents et très au fait du mal être des familles.
Travailler avec eux, partager leurs difficultés et se rendre utile est devenu une
évidence. A nous, proches de résidents, de communiquer nos idées aux autres
familles afin de les aider dans leurs parcours et de les inciter à participer activement à
nos travaux. Le concours du plus grand nombre est indispensable.
Mme Marlène PIUBELLO s’est faite notre porte-parole pour dire combien nous
souhaitions que notre association soit ouverte à toutes les structures qui accueillent
des personnes âgées et ce, quel que soit leur statut, aussi, dès le début de l’année
2015, comme cela vous a été annoncé, nos statuts ont été adaptés pour permettre un
accueil très large au sein du Comité Ethique. Alors, n’hésitez pas, venez apporter vos
idées pour que nous réfléchissions ensemble à l’amélioration de la vie de nos aînés
aujourd’hui et demain. Je n’ignore pas le rôle majeur des directeurs pour relayer
l’information auprès de leurs CVS. S’ils partagent nos idées, ce dont je ne doute pas,
nous serons très heureux de les compter parmi nous.
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Première rencontre des conseils de la vie sociale
Compte rendu de la réunion
Le jeudi 16 octobre 2014, le
Comité Ethique Inter associatif 10 a
organisé une réunion des maisons de
retraite du département de l’Aube
autour du thème : le Conseil de la Vie
Sociale, plus particulièrement sur la
place tenue par l’usager au sein de
cette instance.
Cette manifestation qui avait le
soutien de l’ARS, du Conseil Général
de l’Aube, du CISS Champagne
Ardenne, du Crédit Coopératif et de la
FEHAP s’est tenue au Centre Sportif de
l’Aube que le Conseil Général a mis à la
disposition de l’association. La société
API a assuré gracieusement une partie
logistique de l’accueil. Mme Dominique
BERGE de la FEHAP a accepté
d’assurer l’animation des débats.
Toutes les maisons de retraite du
département de l’Aube, sans distinction
de statuts ont été contactées. Les
présidents de CVS, les présidents des
conseils d’administration et les
directeurs ont été invités
personnellement et une affiche réalisée
pour cette occasion a été distribuée
pour affichage dans tous les
organismes contactés.
Présents : 75 personnes ont
participé à cette manifestation avec en
particuliers, M. Bernard de la
HAMAYDE vice–président du Conseil
Général, Mme Irène DELFORGE
déléguée départementale de l’ARS,
Mme Danièle QUANTINET présidente
du CISS Champagne Ardenne, Melle
SAINT-MARTIN représentant la
DIDAMS, Mme Dominique BERGÉ
déléguée régionale de la FEHAP
Excusés : Mme Anne-Marie
WERNER (ARS) M. Le docteur MARIE
Directeur DIDAMS PA-PH, le docteur
VAN RECHEM responsable SAMU du
centre hospitalier de Troyes, Messieurs
les maires de Brienne le Château,
Nogent sur Seine, Bar sur Aube et Bar
sur Seine, Mme Elisabeth PHILIPPON
maire adjoint de la ville de Troyes
chargée des affaires sociales, les
directeurs des EHPAD de Bar sur Aube,
Romilly sur Seine, Brienne le Château,
Aix en Othe, M. Michel GUINOT
président de l’association Bréviandes
accueil social.
Analyse des chiffres de la participation :
Nombre de personne présentes 75
Etablissements sollicités 48 100%
Etablissements ayant répondu 44 92%
Etablissements présents 26 54% 35 73%
Etablissements excusés 9 19%
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Intervention des comédiens
Deux comédiens pressentis pour
apporter une touche d’humour à des
sujets parfois douloureux ont lancé les
débats. Se mettant dans la peau de
familles confrontées aux soucis
engendrés par la dépendance de
parents, ils ont sans tabou abordé les
sujets et les questions auxquels sont
immanquablement confrontées toutes
les personnes qui se trouvent face à ce
dilemme : mettre un parent en maison
de retraite.
Introduction
M. Bernard VICTOIRE,
président du Comité Ethique
remercie les représentants des
collectivités et des organismes ainsi
que les participants pour leur présence
à ce débat. Puis il présente
l’association : historique de sa création
et objectifs poursuivis. Il met en avant le
travail réalisé par les professionnels
pour assurer la qualité de vie des
résidents et met l’accent sur l’obligation
de rapprocher les trois composantes :
résidents, familles et professionnels
pour pouvoir progresser. Il insiste sur
l’importance de s’impliquer dans le
CISS qui est l’association en pointe sur
tous les problèmes de santé car nos
résidents dont la moyenne d’âge est
élevée ont besoin de soins. Enfin, le
président invite toutes les maisons de
retraite qui le souhaitent à rejoindre
l’association afin de créer un large
espace d’échange et devenir un
interlocuteur majeur pour représenter
les résidents.
Mme Marlène PIUBELLO,
directrice de la ROSERAIE à
Bréviandes : « La création d'un conseil
de la vie sociale (CVS) est obligatoire
dans les maisons de retraite
médicalisées (EHPAD) Le CVS doit
être consulté sur l'élaboration ou la
modification du règlement de
fonctionnement et du projet
d'établissement. Il donne son avis et
peut faire des propositions sur toutes
les questions intéressant le
fonctionnement, notamment :
l’organisation intérieure et la vie
quotidienne, les activités, les
animations socioculturelles et les
services thérapeutiques, les projets de
travaux et d'équipement, la nature et le
prix des services rendus, l’affectation
des locaux collectifs, l’entretien des
locaux, le relogement en cas de travaux
ou fermeture, l’animation de la vie
institutionnelle, les mesures prises pour
favoriser les relations entre les
participants et les modifications
substantielles touchant aux conditions
de prise en charge. Le CVS doit
comprendre au moins : deux
représentants des personnes
accueillies ou prises en charge, un
représentant des familles ou des
représentants légaux. S'il n'y a pas lieu,
le siège est attribué aux personnes
accueillies, un représentant du
personnel, un représentant du conseil
d'administration de l'établissement,
désigné par ce dernier. Le mandat des
membres du CVS est au moins d'un an
et de trois ans au maximum. Il est
renouvelable. Le CVS se réunit au
moins trois fois par an. Lors de la visite
d’une maison de retraite, il est possible
de demander une copie des comptes
rendus des dernières séances du
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conseil de la vie sociale. Ils peuvent
fournir des informations utiles sur les
projets en cours dans l’établissement,
les demandes des résidents, leurs
plaintes éventuelles.
Pourquoi une instance
représentative des résidents et de leurs
familles ? Faisons un peu d’histoire :
avec la création des hôtels Dieu qui font
la différence entre l’hôpital et l’hospice,
ce dernier prend tout son sens ; il est un
hébergement pour 3 à 25 personnes
souvent des pèlerins, des voyageurs
des pauvres plus en force de mendier
ou des incurables. Rares sont les
hospices qui se sont spécialisés pour
l’accueil d’une certaine population, ainsi
l’hôpital des Quinze Vingt à Paris fondé
par Saint Louis n’accueillait que des
aveugles. Ces lieux d’hospitalité étaient
sous la gouvernance de l’évêque, du
suzerain ou de la ville. Ils étaient
exonérés d’impôt, ce n’est plus le cas.
Jusqu’à la loi du 30 Juin 1975
relative à l’humanisation des institutions
sociales et médico-sociales qui a
abrogé le terme hospice pour le
remplacer par celui de maison de
retraite, les établissements
accueillaient des personnes âgées (âgé
correspondait à + 60 ans), des
personnes en situation de handicap
intellectuel et des personnes en
situation de précarité. L’un des
principaux débouchés pour faire sortir
les malades de l’hôpital psychiatrique
était l’hospice où très souvent ces
personnes travaillaient dans l’institution
(cuisine, jardinage, menus travaux),
une manière dirions-nous aujourd’hui
de maintenir le lien social. Mais de
revendications NENNI si la soupe était
mauvaise, la chambre trop petite ou
trop froide. Alors jeune fonctionnaire de
la DDASS, je me rappelle lors d’une
visite d’établissement, une chambre où
vivaient 4 messieurs qui jouaient à la
belote autour du poêle, c’était en 1982.
Alors que je leur faisais remarquer leur
condition de vie assez précaire, l’un
d’eux au sourire édenté, me répondit :
Madame, on a connu la guerre, ici on a
chaud, la soupe est bonne et on est
entre copains, en plus le bistrot est en
face et le bureau de la directrice donne
dans l’autre rue. Les règlements
intérieurs de ces établissements
pouvaient faire froid dans le dos, des
punitions pour les résidents qui ne le
respectaient pas, étaient prévues.
Parallèlement les personnels eux,
étaient représentés depuis bien
longtemps avec les délégués du
personnel créés par les accords de
Matignon de 1936 ou le comité
d’entreprise dans les établissements de
plus de 50 équivalent temps plein de
salariés. Dès 1922, on retrouve des
délégués du personnel dans les
archives d’une savonnerie du midi.
Ainsi ceux et celles qui vivaient 24H/ 24,
365 jours, qui payaient leur tribu (les
frais de séjour) n’avaient pas de lieu
pour demander des améliorations de
leur condition de vie quotidienne, faire
des propositions à l’institution.
Avec la loi 2002 -2, les conseils
de la vie sociale voient le jour : un
véritable partenariat nait entre
l’institution (direction + personnel), les
résidents et leurs familles, le texte est
clair; les représentants des résidents et
de leurs familles doivent être en nombre
supérieur par rapport aux personnels.
Mais un conseil de la vie sociale,
c’est un peu une auberge espagnole où
chacun doit apporter sa contribution.
L’institution doit y jouer franc jeu, les
difficultés rencontrées de tout ordre
doivent y être évoquées (ex :
insuffisance des moyens alloués etc.)
car les résident et leurs familles
connaissent rarement l’envers du décor
d’une institution : parer aux absences
des salariés justifiées ou non afin que
les résidents continuent d’avoir une
prise en charge de qualité, mener des
actions pour que l’établissement soit
toujours propre et agréable pour tous,
on sait combien le cadre de vie joue sur
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le glissement d’un résident et sur son
état de santé, mettre en place des
formations pour le personnel, veiller au
risque d’usure et de fatigue de celui-ci
qui malheureusement peut conduire à
des actes de maltraitance et celle-ci
peut également s’exercer dans les deux
sens, le personnel lui aussi est parfois
maltraité. La Direction doit vivre le CVS
comme un soutien à l’exercice de sa
mission, un interlocuteur qui doit lui
permettre d’avancer, de construire
ensemble de nouveaux projets. Le
résident : sa participation au conseil de
la vie sociale doit être constructive, ce
n’est pas uniquement un lieu de
réclamations mais participer à cette
instance est un acte d’engagement car
le membre élu représente l’ensemble
des autres résidents et c’est par la voie
démocratique du vote qu’il y siège. Il y
tient le rôle de porte-parole. La famille :
de par mon expérience, les familles qui
sont candidates au CVS, sont des
personnes souvent présentes dans
l’institution et qui montre un réel désir
de s’investir. Elles apportent un regard
extérieur et très souvent marquent leur
étonnement face à la complexité des
textes que l’institution doit respecter. Je
me rappelle de débats concernant le
coût de l’installation d’un groupe
électrogène et sa maintenance à la
Roseraie comme le prévoit la
réglementation : Pourquoi ne pas
mettre cet argent dans du personnel en
plus etc. Parfois, elles s’excusent d’être
le porte-parole de famille heureusement
rares qui pour se faire remarquer ont
des réclamations du style : les nappes
vertes et rouges agressent les
résidents, il faut changer de couleur.
.c’est du vécu.
Pour conclure, à la différence du
secteur du handicap où les lobbyings
sont omniprésents, les résidents dans
nos EHPAD n’ont pas de représentation
nationale, certes les CODERPA
représentent le monde des retraités
mais vivre en EHPAD, c’est vivre dans
une mini société avec ses codes et pour
représenter cette vie communautaire,
qui peut mieux en parler que les
résidents eux-mêmes ou leurs
représentants légaux (famille,
mandataire judiciaires, aidants
familiaux). C’est pourquoi un groupe
d’EHPAD à but non lucratif a décidé de
créer ce comité éthique inter-associatif
aubois où comme pour nos CVS, le
nombre de représentants résidentsfamilles
et supérieur aux autres
membres et qui se veut, si vous en êtes
d’accord, le représentant de l’ensemble
des CVS des EHPAD de l’Aube, quel
que soit la nature juridique de
l’établissement ; public autonome,
hospitalier, commercial, à but non
lucratif. A ce jour, les résidents et leurs
familles peuvent y adhérer à titre
individuel mais lors d’une prochaine
assemblée extraordinaire, les statuts
vont être modifiés afin que
l’établissement puisse également
adhérer. Après une existence de 3 ans,
le Comité éthique inter- associatif
pourra prétendre à la reconnaissance
de RU (représentant Usagers) et ainsi
siéger dans les commissions des
relations avec les usagers et la qualité
de la prise en charge (les CRUQ-PC)
des établissements de santé de l’Aube
et combler ainsi le maillon manquant
afin de représenter les résidents des
EHPAD qui sont hospitalisés.
Notre Comité doit être un lieu
d’échanges et de partage sur des
thèmes comme le questionnement de
l’éthique, sur des avancées
technologiques pour améliorer la vie de
celles et ceux qui vivent en résidence.
Penser les lieux d’hospitalité de demain
et les nouvelles formes d’aide. Je vous
invite à venir nous rejoindre pour
qu’ensemble nous construisions nos
EHPAD de demain »
M. Colin MAYRHOFER,
président du CVS de la maison de
retraite PIERRE DE CELLE évoque
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son expérience personnelle de vie dans
une maison de retraite. S’appuyant sur
une publication de l’ANESM où il est
précisé « Il n’est pas superflu de
rappeler que le CVS n’est ni un lieu de
gestion des cas individuels, ni un lieu où
traiter uniquement des
dysfonctionnements de la structure …
la participation suppose une autre
posture que celle de la présentation
d’un cahier de doléances. » il fait le
constat que les sujets généralement
évoqués dans les CVS se résument le
plus souvent à des communiqués
d’informations des directeurs et à des
doléances émises par des résidents ou
les familles de résidents et il dit
l’importance de cet espace
d’expression pour ceux-ci. Il pose le
problème de la difficulté de la
participation des résidents aux CVS qui
s’explique par les diverses pathologies
qui souvent les affectent. « La
résidence Pierre de Celle se qualifie
comme une maison d’accueil de
personnes âgées dépendantes. Notre
dépendance est dans de nombreux cas
due à une des diverses formes de
démence qui se manifestent par
amnésie, désorientation etc. ». En plus
de ces pathologies, il évoque le repli sur
soi et l’égoïsme qui sont souvent
associés à la vieillesse. Il précise que
l’ANESM fait le même constat : « n’y a-
t-il pas une certaine illusion à proposer
des instances de participation à des
personnes souvent déstructurées, dont
le lien avec les autres est abîmé, voire
rompu ? ». Mais il reste optimiste, vu
que la démocratie au niveau de la
nation aussi n’est pas exempte des
mêmes tendances et on ne
l’abandonne pas pour autant. Citant
une dernière fois l’ANESM « devant les
difficultés inhérentes à la mise en place
des dispositifs de participation, il est
recommandé de favoriser les échanges
d’expérience entre équipes appartenant
à des structures voisines ou semblables
… », Il conclue en exprimant tout
l’intérêt d’une association tel le CEIA10
regroupant les CVS.
Mme Dominique BERGÉ de la
FEHAP remercie les intervenants. Elle
souligne la pertinence des propos de M.
MAYRHOFER qui ouvre la réflexion sur
la place des CVS dans l’établissement,
le rôle des usagers et des
représentants d’usagers, les difficultés
de cohabitation et l’importance de
laisser la place à l’expression et à
l’écoute. « Les CVS sont également un
lieu d’écoute très important ayant
notamment pour vocation de favoriser
la participation des usagers. Mais il
convient aussi de souligner que ces
conseils de la vie sociale, sont, comme
vous l’avez dit Mr MAYRHOFER, une
instance collégiale qui doit donc
impérativement fonctionner de manière
démocratique. » Elle exprime les
difficultés pour animer un CVS et
l’intérêt d’un lieu d’échange comme le
CEIA10 « dans les faits, l’animation des
CVS rencontrent de nombreuses
difficultés tout de même. C’est d’ailleurs
pour ça que le Comité Éthique Inter
associatif s’est mobilisé. Pour essayer
de donner des pistes, de mutualiser,
participer, collaborer. Coopérer est un
élément important entre
établissements. ». Elle aborde la
complexité de la participation des
résidents « … quelquefois peut-être
que les CVS sont peu adaptés au public
résidant en maison de retraite. ».
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Table ronde : le rôle des usagers au sein des CVS
Mme Dominique BERGÉ remercie et présente les intervenants :
Pour l’ARS, Mme Irène DELFORGE, déléguée départementale de l’Aube pour
l’Agence Régionale de Santé ; Mme Francine GORET représentante des familles au
CVS de la GRAND MAISON à Sainte Savine ; M. Colin MAYRHOFER président du
CVS de PIERRE DE CELLE à Saint André les Vergers ; Mme Danielle QUANTINET
présidente du CISS Champagne Ardenne ; Mme Marie-Hélène PARA directrice de la
PROVIDENCE à Troyes ; Melle Marie-Françoise SAINT-MARTIN représentante de
la DIDAMS ; Mme Fanny VALLOIS psychologue à la ROSERAIE représentante du
personnel au sein du CEIA10.
Résumé des diverses interventions
DB : vous avez entendu les différents
intervenants, souhaitez-vous réagir ?
DQ : on doit prendre la personne en
tenant compte de sa trajectoire de vie et
de sa famille.
MFSM : l’arrivée en maison de retraite
est rarement volontaire et fait souvent
suite à un accident de la vie, d’une
hospitalisation et au moment où le
maintien à domicile n’est plus possible.
« … tenir compte du parcours de vie de
la personne et lui laisser la parole pour
qu’elle exprime à la fois ses besoins ses
détresses, son mal être. Et tout cela,
c’est important dans le cadre de la
bientraitance qui nous importe à tous. ».
ID : les établissements sont liés par des
conventions tripartites signées par le
Conseil Général, l’ARS et
l’établissement. La mise en place du
CVS et la façon dont il fonctionne est
pour nous une alerte. « … nous
sommes amenés aussi à faire des
inspections dans les établissements si
des patients se plaignent … le Conseil
de la Vie Sociale peut aussi nous faire
remonter des dysfonctionnements de
l’établissement ».
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DB : Mme PARA, vous pouvez peutêtre
réagir sur ce qui a été dit, sur votre
expérience en qualité de directrice ?
MHP : les CVS sont renouvelés tous les
trois ans et il est compliqué de trouver
des résidents qui souhaitent participer.
Une baisse de l’audition, de la vue, la
difficulté pour s’exprimer (la moyenne
d’âge des résidents est de 90 ans) sont
autant d’obstacles à l’implication dans
les CVS. « Même si on est que 10-12, il
faut prendre la parole, s’exprimer, avec
tout ce que cela sous-entend quand on
a 90 ans : pas forcément entendre les
questions, pas forcément les
comprendre … ». Pour que les
personnes puissent comprendre et
s’exprimer, la préparation d’un CVS
permet de favoriser l’implication des
résidents.
DB : Mme VALLOIS, que peut apporter
un professionnel dans ces instances et
comment les percevez-vous ?
FV : « … c’est vrai que nous, les
professionnels, on avait jusqu’à présent
encore un petit peu de difficultés à
s’investir car on voulait vraiment laisser
la place la plus importante à nos
usagers et à nos familles, en ayant,
nous, l’impression que on avait déjà nos
propres instances de réflexion, les
CHSCT les commissions de
restauration … On se rend compte
maintenant effectivement qu’il est utile
qu’on travaille main dans la main avec
nos usagers et que justement on puisse
faciliter la prise de parole d’usagers qui
ont le sentiment de pas être compétents
du fait de leur âge, de leur fragilité »
CM : « … je vois la présence du
personnel comme extrêmement
précieuse … »
MHP : Le directeur est le principal
animateur du CVS, c’est lui qui réfléchit
au contenu, mais l’expression des
usagers et des familles est
indispensable et devient un appui pour
lui.
DB : Mme GORET, vous êtes
représentante des familles dans un
CVS. Vous pouvez nous faire part de
votre expérience et de vos remarques ?
FG : les usagers sont représentés mais
ont beaucoup de difficultés à
s’exprimer. Il y a un décalage entre ce
que nous espérons en matière de fin de
vie pour nos parents et la réalité. Le
CVS est un bon moyen pour s’exprimer
sans tabou.
DB : vous vous sentez écoutée ?
FG : totalement. Ainsi, nous avons pu
faire évoluer l’organisation des journées
du week-end. « … nous avons mis en
place les goûters ... il y a de la musique.
Tout le monde est réuni avec le
personnel disponible. Quelques petites
animations pour celui qui veut jouer etc.
Et alors je vous assure que ça change
la vie de tout le monde. Vous voyez
qu’on est écouté. ».
Si les familles demandent beaucoup,
elles ont tendance à s’impliquer
davantage, car nous échangeons entre
familles. « Maintenant nous nous
rencontrons avec certaines familles qui
viennent régulièrement et il s’établit
quelque chose qui est rassurant aussi
pour nous parce que ce n’est pas facile
d’être famille de résident. ».
MFSM : pour illustrer les propos de
Mme GORET, les services de Mme
DELFORGE et le Conseil Général ont
été saisis d’une demande de
changement d’habitude dans un
établissement afin de décaler l’heure du
repas du soir et du coucher. Pour le
directeur, satisfaire cette demande
impliquait la création de postes. Grâce
à l’action du CVS qui ne se sentant pas
entendu par la direction s’est adressé
aux autorités, cette situation a été
examinée et traitée. « … aujourd’hui,
dans cet établissement, on peut dire
que le CVS et les autorités de tutelle ont
concouru à une meilleure ˝traitance˝
des résidents. »
DB : La loi de 2002 a introduit un statut
nouveau de représentant des usagers.
MFSM : oui, c’est important quand on
traite de problèmes pour la collectivité.
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Mais les cas particuliers mineurs ne
peuvent pas être retenus.
MHP : Il ne faut pas oublier que les
familles peuvent représenter des
résidents qui ne sont plus en capacité
de s’exprimer. Ces familles là nous font
des remarques judicieuses sur
l’amélioration du bien-être de leur
parent en termes de prise en charge ou
d’animations. « … celles qui ne le
peuvent plus, il ne faut pas les oublier.
Et les familles ont un rôle important au
niveau des CVS pour nous le rappeler,
nous, en tant que direction. »
ID : la loi de 2002 qui fait suite aux
ordonnances de 1996 a mis en place
les conventions tripartites pour les
personnes âgées. Il n’y a pas que le
CVS qui peut nous alerter. Toute
personne a la possibilité de le faire, ne
serait-ce que par courrier. « … il faut
que vous sachiez que dans
l’administration, il y a un principe que
toute question, toute plainte apporte
une réponse … si la plainte est
considérée comme sérieuse, il y aura
toujours soit une lettre envoyée au
directeur pour lui demander de nous
expliquer ce qui s’est passé soit si on
trouve les faits suffisamment graves
une inspection. »
DB : Avez-vous beaucoup de plainte
dans le secteur des EHPAD ?
ID : Non. Ce n’est pas notre lot
quotidien.
FG : la direction est toujours disponible
pour nous recevoir et dialoguer. « . … si
on est au Conseil de la Vie Sociale,
c’est qu’on a une certaine confiance
dans la direction et le personnel de
l’établissement et je pense que le
dialogue et l’apaisement, c’est la
meilleure solution pour avancer. »
DB : Mme QUANTINET on permet aux
résidents et aux familles de résidents
d’être acteurs dans le CVS. Que peut
apporter le CISS par rapport à cela ?
DQ : le CISS est une association loi
1901 qui intervient dans le domaine de
la santé. Il rassemble des associations
régionales ou locales de patients,
d’usagers, de familles, et je me réjouis
que le CEIA ait rejoint le CISS car nous
n’avions pas de représentation des
personnes âgées résidant en maison
de retraite. Notre vocation est de faire
des constats sur ce qui peut arriver
dans le parcours de soins et les faire
remonter au niveau régional et national
afin que les patients puissent avoir
accès à des soins de qualité. Nous
travaillons à faire évoluer la loi sur les
droits individuels et les droits collectifs
des patients. « … c’est le droit à
l’information, le droit au dossier médical
… je pourrais parler des directives
anticipées, la personne de confiance …
On connaît très peu les droits
individuels des patients … tout le
monde parle des fameuses CRUCQ, on
connaît très peu les droits collectifs.
Donc c’est à nous, sans arrêt, de faire
connaître ces droits pour qu’ils puissent
évoluer. Dans toutes les différentes
instances où nous siégeons. Parce
qu’au fur et à mesure, toutes les
associations, qui adhèrent au CISS, ont
un agrément santé. C’est important
parce que cet agrément santé nous
donne le droit d’être présents dans
différentes instances, dans les
établissements sanitaires qu’ils soient
publics et privés. »
DB : imaginons, ma grand-mère est en
maison de retraite, j’ai postulé pour être
représentante des familles dans un
CVS, j’ai besoin de formation. Que peut
faire le CISS ?
DQ : Quand on est dans une instance,
il faut en connaître un peu l’organisation
et le fonctionnement. Le CISS organise
déjà des formations en direction des
représentants d’usagers dans le
secteur sanitaire. Nous réfléchissons
avec l’ARS pour cibler des formations
adaptées aux CVS. Vous pouvez
trouver des outils sur le droit des
usagers sur le site du CISS national.
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DB : Il y a sans doute des marges de
progrès dans la participation des
résidents, quel est votre regard de
membre du personnel ?
FV : effectivement, il y a un manque
d’investissement des familles, mais
peut-être simplement par manque
d’informations concernant simplement
l’existence des CVS. La réalisation d’un
flyer synthétique avec un vocabulaire
facile d’accès a été évoquée au cours
d’un Comité Ethique. Il serait distribué
non pas au moment de l’entrée qui est
une période compliquée tant pour le
résident que pour la famille, mais
quelques semaines après l’entrée en
institution. De même, les familles disent
ne pas connaître les membres du CVS,
elles aimeraient pouvoir communiquer
avec le président mais ne le
connaissent pas. Il serait utile de
réfléchir comment communiquer les
coordonnées des membres de ce
comité.
M-HP : désormais, à la Providence, il a
été décidé de prendre les membres du
CVS en photo et de les afficher à
l’entrée de l’établissement.
DB : la parole est à la salle …
M. PSALMON de la VILLA DU
TERTRE : « Ce qui serait intéressant,
c’est que les présidents puissent
correspondre entre eux. Il serait
indispensable d’en avoir la liste et les
numéros de téléphone. »
DB : les CVS se réunissent mais aussi
les présidents. M. MAYRHOFER, qu’en
pensez-vous ?
CM : c’est une bonne idée. Notre
résidence affiche dans l’entrée les PV
des réunions avec les noms des
participants, mais les photos, c’est une
bonne idée. « … je pense que c’est la
tendance de cette réunion, c’est
d’échanger … »
DB : s’il y a engagement de tous les
CVS avec le Comité Ethique il y aura
forcément des échanges entre les
présidents.
DQ : il faut préciser que le CVS n’est
pas comme dans les commissions de
relations d’usagers dans les
établissements sanitaires le lieu
adéquat pour évoquer une plainte ou
une réclamation. La commission
spécialisée droit des usagers on
réactualise ou on remet en place ce
qu’on appelle la liste des personnes
qualifiées. Composée de 6 à 8
personnes qui représentent les
personnes âgées, les personnes
dépendantes, les personnes
handicapées … Cette liste co-signée
par le président du Conseil Général, par
le préfet et visée par le directeur de
l’ARS doit être affichée dans tous les
établissements. Dans l’Aube c’est en
cours d’élaboration, dans la Marne,
c’est à la signature de M. SAVARY. Ces
personnes qui sont neutres peuvent
être sollicitées pour recevoir les plaintes
ou les réclamations.
DB : ils ont une fonction de médiation ?
DQ : Oui. C’est très peu connu mais
c’est un exemple précis de ce qui peut
faire avancer le droit des usagers.
ID : Sans passer par le CVS qui se
réunit trois fois par an, un résident ou
une famille peut déposer directement
une plainte. Il n’est pas obligé de passer
par le CVS pour formuler sa
revendication.
M. NOURISSA, vice-président du CVS
de la maison de retraite de la RIVIERE
DE CORPS. Vous parlez des EHPAD,
vous ne parlez pas de maison de
retraite privée. Ont-elles le même
statut ?
DB : quand on parle de maisons de
retraite, c’est tous statuts confondus.
Mme PIUBELLO en a parlé dans son
introduction, c’est tous statuts
confondus. Un usager reste un usager
quelle que soit la structure dans
laquelle il vit.
M. NOURISSA : n’aurait-il pas été bon
dans le petit film d’introduction d’y
intégrer la RIVIERE DE CORPS ?
13

DB : seuls les établissements qui sont
adhérents à AGAPES 10 qui sont à
l’origine de la création du Comité
Ethique et qui en sont aujourd’hui les
seuls adhérents ont été cités dans la
présentation. Mme PIUBELLO peut
vous en parler mieux que moi.
MP : c’est effectivement AGAPES 10
qui est à l’origine, et si les statuts
actuels permettent déjà à tous les
résidents ou toutes les familles
d’adhérer à titre personnel, ils vont être
réactualisés pour permettre à toutes les
institutions, qu’elles soient du monde
commercial, du monde public
hospitalier ou du monde public
autonome de rejoindre le Comité.
M. ANTOINE de la PROVIDENCE : il
est toujours compliqué de faire évoluer
des situations qui ne sont pas toujours
comprises, je pense au marquage des
appareils dentaires car il y a eu
beaucoup de réticences à les donner ou
contenter tout le monde comme par
exemple dans la commission
« menus », pourtant nous sommes très
satisfaits des menus. « C’est
simplement une réflexion pour dire que
c’est bien difficile de satisfaire tout le
monde. »
DB : si les commissions « menus » n’ont
pas de caractère obligatoire comme les
CVS, il n’en reste pas moins que
l’alimentation est un élément important
dans les structures.
Mme Anne JILGER ancien Directeur de
la DIDAMS : le Conseil Général avait
appuyé à l’époque la création de
l’association qui regroupait l’ensemble
des maisons de retraite, publiques,
privées associatif, privées
commerciales, convaincu que la
discussion pouvait apporter à tous. Il y
a eu petit à petit un abandon du secteur
commercial qui a peut-être pensé que
dans le médico-social on discutait trop.
Pourtant je crois que cette réflexion est
nécessaire. « Il ne faut pas parler trop
longtemps mais il faut parler des
choses importantes parce que le
résident, vous l’avez très bien dit, il est
le résident partout, qu’on soit
commercial ou pas. »
DB : c’est justement le rôle des CVS de
permettre l’échange et la parole.
ID : le CVS est obligatoire dans tous les
établissements. Tout en saluant
l’initiative du Comité Ethique qui a pour
vocation d’harmoniser les pratiques, de
permettre la réflexion sur les droits des
usagers, relayer les actions du CISS …
cela ne dispense pas de réunir les CVS
dans les établissements.
DB : le rôle du Comité Ethique est
important, d’ailleurs cette initiative a été
récompensée par la FEHAP, car il a
pour vocation d’être une instance en
soutien des CVS. M. MAYRHOFER,
quels conseils pourriez-vous donner
par rapport à l’expérience de
l’animation d’un CVS ?
CM : « Mon observation, c’est que les
locomotives dans notre résidence, c’est
un groupe de dames qui habitent au
2 ème étage et avec lesquelles il faut
absolument que j’aille jouer au scrabble
au moins une fois par semaine. En un
sens, je ne plaisante pas, je pense que
ce n’est pas radicalement différent de la
vie en général. Il suffit d’avoir un peu de
temps, d’énergie, d’ambition, de
charisme et on peut être un bon
président. »
DB : vous parlez de l’implication, il faut
vraiment être impliqué dans le
fonctionnement du CVS. « Ce n’est pas
qu’une instance comme ça parce qu’il
faut remplir ces obligations de la loi de
2002. C’est un outil qu’il faut pouvoir
faire vivre en toute responsabilité et en
toute humilité. »
DQ : « J’aurais voulu intervenir sur les
priorités que nous nous donnons au
CISS et par rapport au comité éthique,
c’est que nous puissions réfléchir dans
les établissements comment mettre en
place la personne de confiance et les
directives anticipées. C’est vrai, bon il
n’est pas rare que dans les EHPAD, les
personnes soient hospitalisées. Et
14

souvent…à l’accueil…à l’entrée, la
personne de confiance, on n’y a pas
forcément réfléchi. Souvent elle peut
être confondue avec la personne à
prévenir en cas d’accident. Ce n’est
nullement ça. Surtout si vous disiez à
une personne, elle n’est pas en
capacité de se faire comprendre, c’est
bien la personne de confiance qui va au
fur et à mesure parler au nom de la
personne âgée. Plus on y réfléchira
avant et ça, c’est le rôle effectivement
de devoir en parler dans les CVS et
dans les EHPAD, plus on aura réfléchi
à cela, mieux ce sera. Pareils pour les
directives anticipées qui n’est pas une
question facile non plus à aborder.
Donc nous avons créé des outils pour
pouvoir y réfléchir et ça c’est intéressant
qu’on puisse travailler ensemble sur
ces deux gros sujets. »
DB : ces points que vous abordez
concernent plus l’exercice des droits
individuels de chacun. Ce n’est pas
parce que l’on rentre en maison de
retraite que nos droits individuels sont
perdus.
DQ : on est plus fragilisé.
M-HP : dans le dernier CVS, nous
avons parlé de ces 2 sujets : faire le
distinguo entre la personne référente
qui est pour nous un référent
administratif et la personne de
confiance. On a déjà prévu de le mettre
à l’ordre du jour du prochain CVS.
DB : Parce qu’il y a une petite
confusion ?
M-HP : Jusqu’à présent il y avait une
confusion. Dans notre établissement,
on ne nommait pas de personne de
confiance mais une personne référente
qui pouvait aussi jouer ce rôle-là mais
elle n’était pas désignée par le résident.
Alors que la personne de confiance, ce
n’est pas forcément le réfèrent, le
résident peut le notifier. Cette réflexion
est déjà engagée.
DB : autre remarque ?
Question de la salle : qui légalement
doit fixer les dates de CVS ?
MP : ce n’est pas prévu dans les textes,
mais généralement, à la fin de chaque
réunion de CVS, on fixe la date de la
prochaine réunion.
Question de la salle : que se passe-t-il
si sur trois représentants des résidents
deux sont malades ?
DB : il y a des suppléants ?
MP : c’est vrai que les textes ne
prévoient pas les suppléants, mais
nous élisons des suppléants qui sont le
plus souvent conviés aux réunions,
ainsi, tout le monde dispose de la même
information.
ID : si le CVS se réunit trois fois par an,
sur convocation du Président, le CVS
peut aussi être réuni à la demande des
2/3 des membres.
Question de la salle (comédien) : sur les
photos de la présentation, nous avons
vu une dame avec un verre de bière
avec en sous-titre le mot citoyen. La
citoyenneté, c’est notamment un
pouvoir de décision au sein de sa
propre vie. De quel pouvoir réel dispose
les membres du CVS ?
MP : je vais prendre un exemple simple.
En CVS, des résidents ont dit que
l’hiver, il ne fait pas chaud, que si le
samedi soir il y en a qui sortent, nous on
ne sort pas, on ne va pas au restaurant
et ce serait sympathique de faire
quelque chose. Ce quelque chose, ce
fut le vin chaud, ainsi le samedi soir à la
ROSERAIE, on boit un petit vin chaud.
Mais il y a eu aussi le petit rosé frais de
l’été parce que ça, c’est les vacances,
et le jour Beaujolais, et puis on fait des
repas à thèmes … « on fait des repas
pour essayer que ce quotidien-là, ben
c’est comme chez soi »
DB : Il y a peut-être aussi un élément
important qui existe, c’est le projet
personnalisé dans les maisons de
retraite. Ce projet personnalisé a
justement vocation d’essayer de
prendre en compte l’aspect individuel et
singulier d’un résident.
FV : je peux témoigner
qu’effectivement, depuis huit ans, je
15

vois se développer les projets
individualisés. C’est pour cela qu’ont
été créées aux côtés des soignants les
équipes pluridisciplinaires avec des
animateurs, des psychologues …
DB : Mme DELFORGE, vous souhaitiez
répondre ?
ID : juste une précision, le CVS ne peut
pas décider, c’est seulement un conseil.
DB : consultatif ?
ID : oui, c’est le directeur qui décide
dans un établissement.
Intervention salle (comédien) : il peut y
avoir des choix des résidents qui ne
seraient pas les mêmes que la
direction.
FG : ce qu’il faudrait déjà, c’est que les
résidents aient la capacité pour avoir
des idées ou prendre des décisions
importantes. Les personnes qui entrent
en maison de retraite sont de plus en
plus âgées et elles se font aider pour
prendre les décisions en expliquant ce
qui les gêne.
MFSM : le législateur a prévu un certain
nombre de conseils dont le CVS.
L’important c’est ce qu’en font les
gestionnaires. « Il faut que le directeur
de structure s’approprie la volonté de
faire participer les résidents, les
familles, de concourir à une meilleure
prise en charge des personnes
âgées. »
M-HP : en dehors des CVS, il existe
d’autres modes d’expression comme la
commission « menus » ou les
commissions « animations ». Les
animations peuvent être décidées par
les résidents. Evidemment, l’animateur
doit faire l’arbitrage. « Nous avons fait
une sortie de nuit cette année puisque
nous avons emmené 15 résidents, ils
sont rentrés à 2h du matin, ils étaient
15, il y avait 3 familles. Ça a été une
belle sortie. Mais voilà, même à 90 ans,
on peut sortir de nuit. C’était une grande
nouveauté chez nous. Mais ça reste
possible. »
DB : d’autres remarques ?
Françoise, animatrice à l’hôpital de
BAR SUR SEINE : en qualité
d’animatrices, nous avons notre rôle à
jouer pour accompagner les résidents
lors des CVS. Les résidents, on les
connaît bien, on peut faire émerger des
idées, ainsi, au moment des fêtes, on
les réunit, on leur fait faire les choix de
menus et après, on se bat pour qu’ils
aient ce qu’ils veulent. « Je pense qu’en
fait il faut qu’on ait aussi nos
convictions. Aussi qu’on se batte pour
des gens. On est là. On défend nos
idées. On les accompagne. Puis c’est
tout. Et les choses peuvent être
beaucoup plus simples. »
DB : vous avez raison, madame, la
profession d’animateur est très
importante, même si parfois il n’est pas
toujours reconnu.
Françoise, animatrice à l’hôpital de
BAR SUR SEINE : on agit pour les
gens, vous êtes là pour les
accompagner, vous êtes là pour
travailler sur leurs droits aussi.
« L’animation, ce n’est pas que des
ateliers. L’animation, c’est rendre
l’autonomie, la liberté, la liberté de
penser, la liberté d’agir. Et on doit agir
en ce sens-là. ». Quand on a une
direction qui vous écoute, on sait que
l’on peut aller demander tout cela et
chacun y trouve son compte.
DB : ce débat s’achève, merci à tous
nos participants pour leurs interventions
et leurs témoignages. On a pu constater
que le savoir-faire au quotidien existe et
qu’il ne demande qu’à se développer.
Cet après-midi, il a été question
d’éthique, de respect, de l’écoute des
personnes au sein des établissements,
le tout dans une logique de
mutualisation des expériences, de
coopération entre acteurs, d’analyse de
pratiques. Merci beaucoup à tous pour
votre participation et j’invite maintenant
M. Bernard de la HAMAYDE, viceprésident
du Conseil Général de l’Aube
chargé des affaires sociales.
16

Conclusion de M. Bernard de la
HAMAYDE, vice-président du
Conseil Général de l’Aube chargé
des affaires sociales
« Je suis très heureux d’être parmi vous
ce soir. Je suis heureux de vous saluer
toutes et tous, de saluer Mme
DELFORGE, la déléguée
départementale de l’ARS. Mr Bernard
Victoire, le président du comité
d’éthique inter associatif de l’Aube,
Mme PIUBELLO qui s’est occupé de
cette belle réunion. Je voudrais saluer
Mme JILGER, parce qu’elle a été notre
directrice de la DIDAMS pendant bien
longtemps et on a passé ensemble bien
des moments. Et puis, vous toutes et
vous tous qui êtes dans les conseils de
la vie sociale qui êtes des chefs
d’établissement aussi. Donc je suis
heureux de vous saluer. Le président
ADNOT n’a pas pu être là cet aprèsmidi.
Il m’a chargé de le représenter et
il m’a chargé de vous dire combien il
regrettait de ne pas être parmi vous,
mais aussi de vous dire combien il était
intéressé par la démarche que vous
avez conduite aujourd’hui, à travers
ces Conseils de la Vie Sociale. C’est
quelque chose d’extrêmement
important pour nous qui avons, pour
une bonne part, vous le savez bien, le
financement des EHPAD et qui nous
attachons beaucoup à ce que nos
anciens y soient le mieux possible. Et
puis, vous savez, ce n’est pas
complétement désintéressé parce
qu’aujourd’hui, c’est eux, mais demain,
c’est nous. Donc, autant que les choses
se passent bien pour qu’on puisse nous
aussi profiter de toutes les décisions ou
de tous les vœux que vous aurez pris
aujourd’hui. Alors j’ai bien retenu que
dans ces Conseils de la Vie Sociale,
c’était l’écoute des uns, l’expression
des autres et puis finalement l’échange
de tous. Et ça, je crois que c’est
important. J’ai entendu parler aussi
toute à l’heure de contre-pouvoir. Mais
j’ai plutôt retenu le côté sympathique du
petit verre de rosé et de la convivialité
qui doit régner dans nos
établissements. Alors bien sûr
quelquefois il faut se battre contre des
moulins à vent, mais je crois plus à la
convivialité et à tout ce que vous
pouvez faire de sympathique pour nos
anciens. Et je vois qu’à travers tous les
exemples que vous avez rapporté au
cours de cet après-midi, c’est ce que
vous vous attachez à faire dans chacun
de vos établissements. Je voudrais dire
aussi que depuis 2002, il y a eu un
parcours énorme qui a été fait. Un
chemin magnifique parce que, Mme
PIUBELLO m’a donné à lire son
discours introductif et j’ai pu voir qu’elle
rappelait la période héroïque où les
choses se passaient de façon très
spartiate dans les établissements.
Aujourd’hui, on en est plus là. Certes, il
faut encore améliorer les choses. Et on
n’a jamais fini de les améliorer. Mais je
crois qu’avec la loi de 2002 qui a permis
la création des Conseils de la Vie
Sociale et puis le décret de 2004, on a
beaucoup avancé. Et de permettre de
donner à nos usagers, une voix, et une
voix qui n’est pas neutre dans ces
institutions, c’est aussi leur permettre
de dire quand les choses ne vont pas
bien. En tout cas, je suis persuadé
qu’avec tous ces travaux que vous avez
donnés tous ensemble, et je crois aussi
beaucoup au rapprochement des
directions des établissements pour
échanger sur la façon dont vous gérez
et dont vous menez la vie dans vos
établissements. Je suis persuadé que
sous cette forme, on travaille tous les
jours davantage au bonheur de nos
résidents. Résidents encore une fois
qui sont nos anciens aujourd’hui mais
qui seront nous demain. »
DB : Merci beaucoup. M. VICTOIRE,
vous voulez faire un petit mot de clôture
s’il vous plait.
BV : J’espère que vous avez trouvé
quelques réponses à vos questions,
que vous avez bien compris dans quel
17

esprit le comité éthique travaillait. On
vous invite vraiment à nous rejoindre.
Je voudrais remercier tous les
membres du comité éthique qui ont
travaillé pour préparer cette réunion,
tous les directeurs et tout le personnel
qui nous donne un fameux coup de
main. Je remercie toutes les personnes
qui ont participé à la table ronde, j’ai
trouvé cela très instructif, très
intéressant. Il y a une petite flûte de
champagne qui vous attend. Je vous
souhaite un bon retour.
DB : Merci beaucoup et peut-être à
l’année prochaine.
18

Les statuts modifiés
COMITE ETHIQUE INTER ASSOCIATIF 10
STATUTS
Préambule :
Le Comité Ethique Inter-Associatif 10
adhère aux valeurs du Collectif Inter
Associatif Sur la Santé de Champagne
Ardenne (CISS) dont le but est le
respect de la loi du 4 mars 2002 relative
19

aux droits des malades et à la qualité du
système de santé.
Article 1 : Définition
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie
par la loi du 1 er juillet 1901 ayant pour
intitulé :
COMITE ETHIQUE INTER
ASSOCIATIF 10
Cette association regroupe des
usagers, des représentants d’usagers
ainsi que des professionnels œuvrant
dans les établissements et services
relevant de la loi 2002-2 du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale accueillant ou
accompagnant des personnes âgées.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé :
EHPAD La Grand Maison
2, rue Benoit Malon
10300 SAINTE SAVINE
Il pourra être transféré sur simple
décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : Buts
Le Comité Ethique Inter-Associatif 10 a
pour objet de :
► Engager une réflexion sur le respect
des droits des usagers et de leurs
proches en établissements et services
accueillant ou accompagnant des
personnes âgées en perte d’autonomie.
►Relayer localement, en les adaptant
éventuellement les actions engagées
au plan national par le CISS.
►Harmoniser les pratiques et échanger
sur la qualité de vie en institution
notamment à travers des thématiques
portant sur l’accompagnement de la
personne en institution (architecture,
vie sociale, facteurs environnementaux
etc...).
►Représenter notamment, les usagers
des EHPAD et défendre leurs intérêts
au sein des instances des
établissements de santé du territoire
d’implantation des structures
adhérentes.
►Organiser des formations à
destination des usagers des
établissements adhérents à
AGAPES10.
Les adhérents restent libres de leur
appartenance à toute autre instance ou
regroupement.
L’association s’interdit :
♦ Toute consigne expresse ou
tacite sur ce point.
♦ Toute discrimination politique,
philosophique ou religieuse.
Article 3 : Moyens
Les ressources de l’association
comprennent :
1- le montant des cotisations,
2- les subventions,
3- les dons reçus ou legs.
Et plus généralement toute ressource
non contraire à la loi.
Article 4 : Composition
4-1 Sont membres fondateurs :
▪ les directeurs d’établissements et de
services ou leurs représentants
adhérant à AGAPES 10.
4-2 Sont membres de droit :
▪ les présidents des Conseils de la Vie
Sociale ou leur représentant adhérant
au Comité Ethique Inter Associatif 10,
▪ les directeurs des établissements et
services ou leurs représentants non
adhérant à AGAPES 10 à jour de leur
cotisation au Comité Ethique Inter
Associatif 10.
20

4-3 : Sont membres actifs :
▪ Les usagers de l’ensemble des
structures adhérant au Comité Ethique
Inter Associatif 10 à condition que ceuxci
soient à jour de leur cotisation.
Les usagers : les résidents, les familles,
les proches, les bénévoles, les
sympathisants.
Article 5 : Cotisations
Il existe deux types de cotisations :
▪ pour les établissements et
services adhérant au Comité Ethique
InterAssociatif 10.
▪ pour les usagers et toutes les
personnes qui souhaitent soutenir
l’action du Comité.
Le montant des cotisations est arrêté
chaque année par l’Assemblée
Générale Ordinaire sur proposition du
Conseil d’Administration.
Article 6: Fonctionnement de
l’association
L’association se réunit sur convocation
de son Président ou du quart de ses
membres.
L’association peut, si elle le juge utile,
s’attacher le concours de
professionnels ou de personnalités
extérieures pour participer à ses
travaux à titre consultatif.
Chaque membre ne peut détenir que 2
pouvoirs.
Les votes s’effectuent à main levée ou
à bulletin secret.
Un procès-verbal est établi par un
secrétaire de séance désigné en début
de réunion et transmis à l’ensemble des
adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents sauf
pour les délibérations portant sur la
modification des statuts, le règlement
intérieur ou sur la dissolution de
l’association. Le quorum est fixé à la
majorité des membres présents ou
représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président
est prépondérante
Toutefois, si ce quorum n’est pas
atteint, la réunion est reportée dans un
délai de15 jours maximum, aucun
quorum n’étant alors exigé.
L’assemblée générale comprend tous
les membres de l’association et se
réunit une fois par an, sur convocation
du Président.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Toutefois, si ce quorum n’est pas
atteint, la réunion est reportée quinze
jours plus tard, aucun quorum n’étant
alors exigé.
Article 7 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil
d’administration comportant de 12 à 15
membres, élus par l’assemblée
générale, pour trois ans parmi les
membres du Comité Ethique Inter
Associatif à jour de leur cotisation.
Il est investi de tous les pouvoirs
nécessaires pour prendre au nom de
l’association toutes décisions qui ne
sont pas réservées à l’assemblée
générale.
Il exerce un rôle de coordination.
Leur mandat est renouvelable par tiers
tous les ans.
21

Le conseil d’administration élit parmi
ses membres un bureau composé de :
- un président
- un vice président
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
Le conseil d’administration se réunit 3
fois par an.
L’ordre du jour est arrêté par le
Président.
Article 8 : Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès de l’usager,
- La radiation est prononcée par le
conseil d’administration en cas
de non-paiement de la
cotisation.
Article 9 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur établi par le
Conseil d’Administration qui le fait
approuver par l’Assemblée Générale,
est destiné à régler les divers points non
prévus par les statuts.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les
deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du
1 er juillet 1901.
(Fait à Sainte Savine, le 12 janvier
2015)
22

Le Comité Ethique Interassociatif 10 : dates et réalisations
- Création du Ceia10 le 16 janvier 2012
- Statuts sous forme associative signés le 8 avril 2013
- Parution au Journal Officiel le 25 mai 2013
- Adhésion au CISS régional en juin 2013 permettant la Représentation
des Usagers après 3 années d’existence.
- Réalisation de la brochure « Bien vivre en résidence » 2012 / 2013
o Présentation aux élus du département le 14 octobre 2013
o Présentation à la presse le 9 décembre 2013
- Première rencontre des Conseils de la Vie Sociale le 14 octobre 2014
- Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 2015, modifications
des statuts : ouverture à tous établissements et services du secteur
personnes âgées
2011 : remise du label régional de l’ARS
Présentation de la brochure à la presse
23

Ethique :
Nom féminin singulier
- Partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale
- Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de
quelqu’un
- Synonyme : morale
Adjectif singulier invariant en genre
- Qui concerne la morale et ses principes
L’éthique vise à répondre à la question « comment agir au mieux ? »
Citoyenneté :
Nom féminin singulier
- Fait d’être citoyen, d’être une personne civique
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un
groupe d’être reconnu comme membre d’une cité nourrissant un projet commun
auquel ils souhaitent prendre une part active.
Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide
et la solidarité visant à un but commun : l’épanouissement de chacun dans le
respect des différences. (Françoise Dolto)
King)
Tout ce qui est grand dans ce monde est fondé sur l’espoir. (Martin Luther
Nous réalisons que ce que nous accomplissons n’est qu’une goutte d’eau
dans l’océan des besoins, mais une goutte d’eau qui aurait manqué à l’océan si
elle n’avait pas été là. (Mère Térésa)
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