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30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

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30 novembre 2012 -

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2012 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DEL/2012/232 PRESENTATION LIVRE BLANC SOLIDARITE DEL/2012/240 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE 2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DEL/2012/252 1ERE COMMISSION PERMANENTE D'ETUDES - NOUVELLE DESIGNATION Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE - désigne Mme Guylaine GODIN pour siéger à la 1 ère commission permanente d’études en charge du développement urbain, de l’économie et des affaires portuaires, des finances, de l’administration générale, du personnel et des relations internationales, en remplacement de M.Jean-Michel HOULLEGATTE, appelé comme maire à la présider de droit DEL/2012/251 CASINO DE CHERBOURG - PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2010/2011 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, PREND ACTE : - du rapport du délégataire pour l’exercice 2010/2011 - du rapport annuel du Commissaire aux Comptes. DEL/2012/248 POLITIQUE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - AIDES AUX RAVALEMENTS DE FAÇADES Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. D’attribuer les subventions suivantes : LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,DECIDE 1/ Une subvention de 1606,66 € à *** domiciliée *** à Cherbourg-Octeville (50100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s’élevant à 5 355,56 €. Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 1

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