Views
5 years ago

30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

2/ Une subvention de

2/ Une subvention de 117, 20 € à M. *** domicilié *** à Cherbourg Octeville (50100) qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis***. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux subventionnables s'élevant à 1 172,08 €. 3/ Une subvention de 495,10 € à M. *** domicilié *** à *** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis***. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à 4 951,08 €. 4/ Une subvention de 1 410,45 € à M. *** domicilié *** à Cherbourg-Octeville (50 100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s’élevant à 4 701,53 €. La dépense totale s’élève à 3 629,41 €. DEL/2012/250 CESSION DE PARCELLES AU LIEU DIT LA ROCHE QUI PEND AU BENEFICE DE MONSIEUR JACQUES DUBOST Madame Gosselin donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE - d’autoriser la cession au bénéfice de Monsieur Jacques Dubost les parcelles sises au lieu dit « la Roche qui Pend » en bordure de l’impasse Cadel, cadastrées 383 AT 7 et AT 8 au prix de 3 745€ €. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à cette transaction - de mandater Maître Lanos, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville de Cherbourg-Octeville lors de cette transaction. DEL/2012/239 PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE - TARIFICATION 2013 Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE - d'adopter le barème ci-joint des taxes et redevances d'amodiation pour l'année 2013. - de solliciter l'approbation par Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, pour une application du barème des taxes et redevances au 1 er janvier 2013. DEL/2012/231 ADHESION A L’ASSOCIATION THE YACHT HARBOUR ASSOCIATION (TYHA) ET LABELLISATION GOLD ANCHOR Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE - d'approuver l'adhésion du port Chantereyne à l'association TYHA et d'engager la démarche de pré-audit et de labellisation "Gold Anchors", les coûts d'adhésion annuelle (480£), de pré-audit (1000£) et de labellisation (1300£) étant pris sur le budget annexe du port de plaisance - par conséquent, d'autoriser M. le Maire à signer l'adhésion à l'association TYHA. Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 2

DEL/2012/249 CONVENTION DE PRESTATION CUC/VILLE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SQUARES DU 8 MAI 1945 ET DU 11 NOVEMBRE 1918 Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la Communauté Urbaine et engager les dépenses correspondantes. DEL/2012/229 13 EME EDITION DES INTER IUT NORMANDS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’attribuer une subvention de 1 000 € à l’IUT Cherbourg Manche, afin d’aider à l’organisation de la 13 ème Edition des Inter IUT Normands. DEL/2012/238 AVENANT N°1 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (CAF) Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE 1°) d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 du Contrat Enfant Jeunesse qui prendra effet au 1 er janvier 2013. 2°) Madame le Trésorier Principal Municipal à encaisser les recettes correspondantes qui seront constatées à la nature 7478 : participation CAF. DEL/2012/230 CONSEILS D'ECOLES ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN FRANÇOIS MILLET - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, Désigne comme représentant (es) du Conseil Municipal au sein des Conseils d’écoles suivants : Groupes scolaires : - La Polle = M. Fagnen - Pervenches/Amont-Quentin = Mme Godin - Asselin/Dujardin = Mme Lejuez Ecoles maternelles : - Arc-en-Ciel = M. Fagnen - Alma = Mme Lerenard Membre du Conseil d’Administration du Lycée Jean François Millet = Mme Dupont-Morral Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 3

de réduction sur - Cherbourg-Octeville
Fichier au format PDF du n°136 - Cherbourg-Octeville
1 Base Nautique Albert Livory - Cherbourg-Octeville
Novembre - Décembre 2012 - Ville de Wavrin
Novembre 2012 - Union des municipalités du Québec
Du 1er octobre au 30 novembre 2012 inclus - Cdiscount.com
LE MAG DE NOVEMBRE / DECEMBRE 2012 (pdf - 830 - Vaujours
novembre / decembre 2012 - Mairie du Haillan
Novembre / décembre 2012 - Dompierre-sur-Yon
Vendredi 30 novembre 2012 de 9h30 à 17h - Université Paris 1 ...
s 30 ans ! - Site de la Mairie de Sarrebourg
Topo novembre décembre 2012 - Bibliothèque municipale de Lyon
Kiosque de novembre 2012 - Grasse
Novembre 2012 - Arts Ottawa East / Arts Ottawa Est
Media Senart 296 novembre 2012 - San de Sénart
Novembre 2012 - Dreux.com
N° 42 - Novembre 2012 - Nouvoitou.fr
Novembre 2012-avril 2013 - Villes et Pays d'art et d'histoire
Bulletin municipal d'information, novembre 2011 ... - OPI des Tescou's
Novembre - Décembre 2012 - Bertogne
novembre 2005 - Vol. 30 - No 5 - Chambre de la sécurité financière