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30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

DEL/2012/228 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SHAKESPEARE DANSE LE ROCK Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE - d’autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer la somme de 1 000 € à l’association Shakespeare danse le rock à titre de subvention, Cette dépense sera imputée au budget de la DEJ pour l’année 2012, nature 6574. DEL/2012/237 DISPOSITIF SPOT 50 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE LA SOCIETE REV ET SENS ET LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE 1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction de la convention tripartite pour l’année 2013, entre le Conseil Général de la Manche, la Société « REV & SENS » et la Ville de Cherbourg-Octeville, dans le cadre du dispositif « Spot 50 » qui s’adresse aux jeunes Manchois âgés de 11 à 15 ans en vue de leur permettre d’accéder avec leur chéquier « Spot 50 » gratuitement à la piscine Chantereyne et à celle de La Butte ainsi que de bénéficier d’une réduction de 15 € pour s’inscrire au Conservatoire à rayonnement communal. 2°) d’accepter à compter du 1 er janvier 2013, les coupons « Spot 50 » pour les droits d’entrée des piscines Chantereyne et La Butte et pour les droits d’inscription au conservatoire à rayonnement communal. 3°) Modifier en conséquence les régies de recettes des équipements sportifs et du Conservatoire à rayonnement communal. DEL/2012/245 CREATION D'UN SYSTEME DE TRANSFERT D'EAU ECOLOGIQUE AU JARDIN PUBLIC - CONVENTION AVEC RESOTEC - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Dupont donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec RESOTEC en vue de : - La réalisation de l’éolienne au jardin public - système de transfert d’eau écologique pour assurer le relèvement des eaux - prestation qui sera rémunérée à hauteur de 13 500.00 € HT soit 16 146.00 € TTC. - La réalisation d’une enquête de satisfaction auprès du public sur l’aménagement général du jardin public et d’une analyse fonctionnelle pour l’aménagement du bassin à canards, prestation qui sera rémunérée à hauteur de 3 200.00 € HT soit 3 827.20 € TTC. DEL/2012/234 PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 4

Monsieur Durel donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser monsieur le Maire à signer les marchés pour les fournitures de prestations de télécommunications, marchés à bons de commande sans minimum et maximum, d’une durée d’un an éventuellement renouvelables 3 fois, avec les entreprises suivantes : - Lot n° 1 « Téléphonie fixe et Téléphonie mobile (convergence) », marché avec l’entreprise SFR BUSINESS TEAM, marché à prix unitaires. - Lot n° 2 « Réseau très haut débit », marché avec l’entreprise SFR BUSINESS TEAM, marché à prix unitaires. - Lot n° 3 « Accès internet », marché avec l’entreprise STELLA TELECOM, marché à prix unitaires. DEL/2012/235 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE, D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité et de restructuration du Centre Culturel avec les entreprises suivantes: Lot n°1 « Démolition » marché avec l’entreprise TPC/FAUCILLION, avenant d’un montant de 16 847.26 € portant le montant du marché à 562 721.26 € TTC. Lot n°10 « Electricité » marché avec l’entreprise MASSELIN, avenant d’un montant de 1 837.43 € portant le montant du marché à 944 044,15 € TTC DEL/2012/247 TRAVAUX DE BATIMENT SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL - LOT N°5 ELECTRICITE - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour les travaux de bâtiment sur le patrimoine communal - Lot n°5 « Electricité », marché avec l’entreprise CEGELEC, avenant visant à transférer le marché à la société CEGELEC BASSE NORMANDIE sur à la réorganisation interne intervenue au sein du groupe CEGELEC. L’avenant formalisera les modalités administratives de ce transfert, à savoir changement de raison sociale, de siège social, de RIB… DEL/2012/246 SALLE DE GYMNASTIQUE - TERRAIN HALLEY - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase sur les terrains Halley, marché conclu avec l’équipe composée Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 5

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