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30 novembre 2012 - Cherbourg-Octeville

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autour de la SARL

autour de la SARL BERNARD/ LEPOURRY-BERNARD, architectes à Caen, avenant visant à prendre en compte la fusion simplifiée de la société ISATEG, filiale de GINGER INGENIERIE, avec ladite société dans le cadre d’un regroupement au sein d’une société unique, GINGER INGENIERIE, conservant la propriété et le droit d’usage des noms commerciaux et marques de ses filiales actuelles. L’avenant formalisera les modalités administratives de ce transfert. DEL/2012/242 FOURNITURE DE PAPIER - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour les fournitures de papier avec l’entreprise INAPA pour le lot n°2 « papier offset » afin d’intégrer les postes suivants au bordereau de prix unitaire. Désignation Code Remise Galaxi kéramik 135 g 32x45 / SRA3 Galaxi kéramik 135 g 52x72 Image silk 200 g 32x45 / SRA3 Galaxi kéramik 250 g 32x45 / SRA3 Galaxi kéramik 300 g 32x45 / SRA3 Bristol 3 étoiles 180 g 32x45 /SRA3 Prix catalogue mai 2012 Prix Remisé mai 2012 036490 75 % 120.20 € HT 30.05 € HT 039480 75 % 282.92 € HT 57.48 € HT 041226 72 % 174.18 € HT 48.70 € HT 039746 75 % 229.92 € HT 57.48 € HT 039747 75 % 261.24 € HT 65.31 € HT 041030 69 % 210.56 € HT 65.26 € HT DEL/2012/214 DON DE MATERIEL INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE A L'ASSOCIATION TERANGA Monsieur Chenina donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE De déclasser du domaine public le matériel informatique figurant ci-dessous et d’autoriser sa cession à titre gracieux conformément aux dispositions de cette liste. Cette cession prendra effet au 1 er décembre 2012. Association « TERENGA » : 2 Ordinateurs Portables et 2 Terminaux Mobiles NOKIA 3100 - Portable 1 : SIEMENS AMILO PRO Vitesse 1,73 GHZ, Mémoire 512 MO, Disque dur 40 GO N° Série : YBEU009109 - Portable 2 : SIEMENS AMILO PRO Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 6

Vitesse 1,73 GHZ, Mémoire 512 MO, Disque dur 40 GO N° Série : YBDW028153 - Terminal 1 : NS : 355670001037267 - Terminal 2 : NS : 355670001127548 DEL/2012/244 CONVENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA TRESORERIE Madame Gosselin donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec le responsable du centre des finances publiques de Cherbourg. DEL/2012/243 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Madame Gosselin donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Compte-rendu de la séance de conseil du 30 novembre 2012 7

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