PANORAMA MEDIA - 30.08.23
POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE VITISPHÈRE Marion Bazireau 24·08·23 LE GOUVERNEMENT NE COMPTE PAS AUGMENTER LES TAXES SUR L’ALCOOL Vin & Société salue le signal fort envoyé à la filière vin par la Première ministre qui écarte toute augmentation des taxes sur l’alcool via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce mercredi 23 août dans l’émission «Ma France» sur France Bleu, la Première ministre Elisabeth Borne a rassuré la filière vitivinicole. « S’agissant de la taxe, moi je veux vous dire très clairement : il n’y a pas du tout de projet d’augmenter les taxes sur l’alcool [dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDRL]. Il y a des taxes sur les alcools qui sont actualisées tous les ans avec un plafonnement, et on ne va pas changer cette règle » a-t-elle insisté. « C’est un choix de bon sens » commente Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société. Selon elle, il n’y a aucune nécessité d’activer le levier de la fiscalité comportementale pour que les Français ait une consommation modérée. « Le gouvernement a enfin réalisé que la consommation a déjà drastiquement baissé en France, que la fiscalité comportementale n’a pas d’effets sur l’alcoolisme, et qu’une mesure de déplafonnement des accises sur le vin aurait rapporté très peu aux finances publiques ». Un signal fort Vin & Société salue cet « arbitrage juste » et le signal fort envoyé à une filière actuellement aux prises avec de nombreuses crises, de la déconsommation aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse) en passant par l’inflation et l’augmentation du coût des matières premières. Consciente que « le PLFSS est toujours le marronnier des dépôts d’amendements », Krystel Lepresle félicite les parlementaires d’avoir su relayer et faire entendre l’inquiétude des professionnels au gouvernement. « Je pense notamment à Pascal Lavergne, député de Gironde, à Daniel Laurent, sénateur de la Charente-Maritime et président du groupe d’études vigne et vin du Sénat, au groupe d’études vigne et vin du Parlement président par Stéphanie Galzy, et en particulier à Nathalie Delattre et Didier Paris qui ont joué un grand rôle en tant que coprésidents de l’association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV). Je suis heureuse de voir que tout le monde n’est pas hors sol et qu’il y a encore des gens capables de faire la courroie de transmission entre le territoire et le gouvernement ». 6
POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE VITISPHÈRE Marion Bazireau 29·08·23 UNE AIDE POUR LES VITICULTEURS BIO EN DIFFICULTÉ Le ministère de l’Agriculture soutient les exploitations en agriculture bio ayant subi une dégradation de trésorerie de plus de 20% sur le dernier exercice. Le guichet d’aide est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023. Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel de 60 millions d’euros pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Les viticulteurs concernés peuvent espérer percevoir 50% de leur perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 à deux conditions : • Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, • Et avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. 20 septembre 14 heures Les demandes sont à déposer jusqu’au 20 septembre à 14 heures sur le site de FranceAgriMer, en fournissant un RIB, le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l’organisme certificateur pour les fermes en conversion, une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes, et, pour les récents installés, un justificatif de date d’installation et, le cas échéant, leur plan économique. Cette aide est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence (avec déduction). 7
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POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE<br />
VITISPHÈRE<br />
Marion Bazireau<br />
29·08·23<br />
UNE AIDE POUR LES VITICULTEURS<br />
BIO EN DIFFICULTÉ<br />
Le ministère de l’Agriculture soutient les exploitations en agriculture bio ayant subi une dégradation de<br />
trésorerie de plus de 20% sur le dernier exercice. Le guichet d’aide est ouvert jusqu’au 20 septembre<br />
2023.<br />
Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel de 60<br />
millions d’euros pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques,<br />
suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.<br />
Les viticulteurs concernés peuvent espérer percevoir 50% de leur perte d’excédent brut d’exploitation (EBE)<br />
sur l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 à deux conditions :<br />
• Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence,<br />
• Et avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport<br />
à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.<br />
20 septembre 14 heures<br />
Les demandes sont à déposer jusqu’au 20 septembre à 14 heures sur le site de FranceAgriMer, en fournissant<br />
un RIB, le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l’organisme certificateur pour les fermes<br />
en conversion, une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire<br />
aux comptes, et, pour les récents installés, un justificatif de date d’installation et, le cas échéant, leur plan<br />
économique.<br />
Cette aide est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence (avec<br />
déduction).<br />
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