Le bulletin de traction FGAAC-CFDT 740 décembre 2023

LE BULLETIN DE
Tr ’ action
DÉCEMBRE 2023
740
JOURNAL DU SYNDICAT
NATIONAL PROFESSIONNEL DES
CONDUCTEURS DE TRAINS
JOYEUSES FÊTES
DE FIN D’ANNÉE
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2 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
in
se

COMMUNICATION
PARCE QUE CE N’EST PAS AUSSI
SIMPLE DE PRÉDIRE L’AVENIR...
...LA FGAAC-CFDT S’ASSOCIE AU SAAM, POUR FAIRE
BÉNÉFICIER À SES ADHÉRENTS D’UNE RÉDUCTION
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ÉDITO/SOMMAIRE
Pascal Couturier
Secrétaire Général
ÉDITO
SOMMAIRE
5
ACCORD SALARIAL
La CFDT Cheminots signe l’accord !
6
TABLE RONDE PÉNIBILITÉ
La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation P1/P2
et la création d’un P3 !
7
SEVAC
Les enregistrements audio ne seront pas en
service !
8
COMMISSION DU STATUT
En direct de la Commission du 21 novembre 2023 !
9
TABLES RONDES JO
La Direction n’embarque pas assez d’agents à bord
10n12
DÉCRYPTAGE NÉGOS
Revalorisation de la PFA
13
CADRES TRACTION
La FGAAC-CFDT obtient la revalorisation du CP9 !
14
NÉGOS SALARIALES DE BRANCHE
Service minimum sur les salaires !
15
CPRP
La CPRP devient la CPRPF !
17n22
UNR
4 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
UNE ANNÉE 2023 QUI RESTERA
GRAVÉE DANS LES MÉMOIRES !
L
a fin d’année est traditionnellement le moment de revenir
sur les événements qui ont marqué l’actualité sociale
de l’année écoulée, d’en dresser la rétrospective, avant
de tracer les perspectives pour la nouvelle année qui va
s’ouvrir.
2023 s’achève et restera en premier lieu, comme l’année d’une
mobilisation interprofessionnelle historique contre la réforme des
retraites imposée par le Gouvernement.
La FGAAC-CFDT a combattu avec détermination, cette
réforme injuste et brutale ! Celle-ci est entrée en vigueur depuis
le 1 er septembre 2023 pour les salariés de la branche ferroviaire au
régime général, et sera mise en aplication à partir du 1 er janvier 2025
pour ceux relevant du régime spécial SNCF.
Elle entérine un nouveau recul de l’âge d’ouverture des
droits, et une accélération du passage de la durée de cotisation
à 172 trimestres ! Face au constat d’un nouvel allongement des
carrières, il est nécessaire de négocier au niveau de la branche et
des entreprises des mesures d’accompagnement permettant de
compenser les effets néfastes de la réforme !
L’année 2023 aura également été marquée par un contexte
d’inflation, et d’envolée continue des prix depuis 2022. Au delà des
batailles de chiffres et des effets de manche pour tenter de minorer
le niveau de l’inflation en cette fin d’année, le passage à la caisse
ou à la pompe reste salé, et pèse lourd sur le porte-monnaie des
cheminots de la branche !
La FGAAC-CFDT s’est fortement impliquée pour obtenir des
augmentations de salaires afin de mettre en place des mesures de
protection du pouvoir d’achat. La flambée des prix n’est pas encore
derrière nous, et enjambera 2023 pour se prolonger en 2024. La
question des salaires demeurera donc essentielle en 2024 tout
comme elle l’a été en 2022 et 2023 !
2024 sera également l’année des premiers transferts de
personnel au sein de la filiale Sud Azur, dans un cadre social non
achevé au niveau de la branche et du Groupe Public SNCF. En cette
fin d’année, la FGAAC-CFDT a poussé pour rouvrir les négociations
de l’accord relatif aux filiales SNCF, qui étaient au point mort depuis
un an, et qui ont pris une nouvelle dimension avec le choix de l’Etat
de liquider Fret SNCF et de filialiser ses activités !
Les membres du Bureau National se joignent à moi, pour vous
souhaiter à tous de joyeuses fêtes de fin d’année, et une bonne
et heureuse année 2024 avec une pensée toute particulière pour
les conducteurs, et plus largement l’ensemble des salariés des
différentes entreprises ferroviaires, qui assureront la production
ferroviaire durant les fêtes de fin d’année.
LE BULLETIN DE Tr’action : décembre 2023 ••• RÉDACTEUR EN CHEF : Pascal Couturier ••• SIÈGE SOCIAL : 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris ••• ADRESSE DU SYNDICAT : 5 rue Pleyel 93200 St Denis ••• TEL : 01/76/58/12/21
E-mail : fgaac-cfdt@fgaac.org ••• CRÉDIT PHOTO : Adobe Stock

LE CONSEIL NATIONAL DE LA
FGAAC-CFDT S’EST POSITIONNÉ
POUR LA SIGNATURE DE
L’ACCORD SALARIAL !
ACCORD SALARIAL 2024
LA CFDT CHEMINOTS SIGNE L’ACCORD !
Le contexte d’inflation pèse lourd en matière de pouvoir d’achat ! Il est inédit par sa durée et par le niveau de
flambée des prix ! La question des salaires demeure par conséquent primordiale !
La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT se sont fortement impliqués dans les négociations, qui ont eu
lieu le 8 novembre, afin d’obtenir de nouvelles mesures salariales ! La FGAAC-CFDT a notamment obtenu des
mesures catégorielles pour les conducteurs, et a fait le choix de s’engager pour les agents !
FOCUS SUR LES MESURES OBTENUES PAR LA FGAAC-CFDT DEPUIS 2022 :
2022 2023
2024
Augmentation générale des
salaires de +1,4% ;
Augmentation forfaitaire des
salaires de 400€ annuel ;
Revalorisation de 220€ de la
prime de travail (ou du salaire de
base des agents contractuels ne
percevant pas de prime de travail) ;
Augmentation du traitement
de 130€ de la PR-4 à la PR-15 avec
mesure équivalente pour les agents
contractuels ;
Revalorisation de la Gratification
de Vacances de 100€ ;
Revalorisation des EVS de
production de 4% :
Revalorisation des indemnités
de nuit, dimanche et fêtes de 7% ;
Revalorisation des allocations de
déplacement de 3% ;
Majoration de 15% des
contingents de passage en niveaux
pour l’exercice de notations
2022/2023 ;
Mise en place de délais de séjour
maximum les PR des Classes 2 et
Niveau 1 TA ;
Versement d’une prime de
transport de 100€.
Augmentation générale des
salaires de 2% ;
Augmentation forfaitaire de
600€ de la prime de travail (ou
du salaire de base des agents
contractuels ne percevant pas de
prime de travail) ;
Création de la TA2-14 et de la
TB3-21 ainsi que de PR-16 Classe 3
et PR-20 Classe 4 ;
Majoration de 40% de
l’Indemnité de Résidence relevant
de la Zone 1 ;
Revalorisation des EVS de
production de 2% :
Revalorisation des indemnités
de nuit, dimanche et fêtes de 4% ;
Revalorisation des allocations
de déplacement de 6% ;
Majoration de 15% des
contingents de passage en niveaux
pour l’exercice de notations
2023/2024 ;
Mise en place de délais de séjour
maximum les PR des classes TA-2
et TB et des classes 3 à 6 ;
Versement d’une prime de
transport de 150€ ;
Mise en place du Forfait Mobilités
Durables et prise en charge des
frais de transport.
MESURES APPLICABLES EN
DÉCEMBRE 2023 :
Revalorisation de la PFA des
conducteurs ;
Versement d’une prime de
partage de la valeur de 400€.
MESURES APPLICABLES AU 1 ER
JANVIER 2024 :
Augmentation générale des
salaires de +1,8% ;
Revalorisation du traitement de
la PR-5 à la PR-16 ;
Création des échelons 9 et 11 et
d’un pas d’ancienneté à 33 ans pour
les contractuels ;
Sécurisation de la prime de
traction ou de travail en cas
d’absence pour maladie ;
Revalorisation des indemnités
de nuit, dimanches et fêtes de +4% ;
Délais de séjour au maximum de
5 ans sur les PR des classes TA/TB et
1 à 6 ;
Majoration de 15% des
contingents de passage en niveaux
pour l’exercice de notations
2024/2025 ;
Revalorisation des salaires
minimaux applicables aux
contractuels ;
Reconduction du Forfait
Mobilités Durables.
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TABLE RONDE PÉNIBILITÉ/FIN DE CARRIÈRE
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UNE REVALORISATION P1/P2 ET UN P3 !
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UNE
REVALORISATION DES P1/P2 DE 10€
PAR MOIS ET LA CRÉATION D’UN
NOUVEAU TAUX P3 POUR 30 ANS DE
PÉNIBILITÉ AVÉRÉE !
La FGAAC-CFDT a combattu avec
détermination la réforme des retraites
imposée par le Gouvernement ! Elle est
entrée en vigueur depuis le 1 er septembre
2023 pour les agents contractuels et
entrera en application le 1 er janvier 2025
pour les agents statutaires !
Les carrières vont s’allonger et il est nécessaire de
négocier des mesures d’accompagnement ! Une
première Table Ronde a eu lieu ce jour. Elle s’est
concentrée sur le thème de la pénibilité.
La FGAAC-CFDT a rappelé la nécessité de mettre
en oeuvre une véritable politique de prévention,
et obtient la revalorisation de 10€ des P1/P2 et la
création du P3 au 1 er janvier 2024 !
C’était une revendication très forte de la FGAAC-
CFDT pour les conducteurs ! Les majorations
salariales de traitement P1 et P2 applicables
respectivement pour 20 ans et 25 ans d’exposition
à la pénibilité seront revalorisées de 10€ à partir du
1 er janvier 2024. Une nouvelle majoration P3 sera
également créée à partir du 1 er janvier 2024 pour les
agents ayant 3O ans de pénibilité avérée !
Majoration Salariale
de Traitement
Aujourd’hui
À partir du 1 er
janvier 2024 (1)
P1 (20 ans) 16,12€ 26,12€
P2 (25 ans) 26,88€ 36,88€
P3 (30 ans) 46,88€
(1) Ces revalorisations seront mises en oeuvre à partir du 1 er janvier 2024 mais n’apparaîtront pas sur la paie de janvier et feront l’objet
d’un rappel de paiement sur solde.
APPLICATION DES MESURES
POUR LES SA ET LES FILIALES :
La FGAAC-CFDT est intervenue
sur la question essentielle de
l’application des mesures obtenues
ce jour aux agents de Fret et à ceux
qui rejoindront les filiales créées par
la SA Voyageurs, pour répondre aux
appels d’offre !
La Direction a pris l’engagement,
qui figurera dans le relevé de
conclusions de cette Table Ronde,
que les agents de Fret et ceux qui
rejoindront les filiales de Voyageurs
conserveront bien des droits
identiques à ceux du Groupe Public
SNCF !
6 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
RÉTROACTIVITÉ DE LA MESURE
P1/P2 ET CRÉATION P3 :
La FGAAC-CFDT a souligné lors
de cette Table Ronde les écarts
d’application dans les décomptes
du P1/P2, en fonction des activités
et des établissements !
La question de la rétroactivité
est centrale, pour corriger les
injustices relevées par la FGAAC-
CFDT !
La Direction a pris le point, et
s’est engagée à revenir rapidement
auprès de la FGAAC-CFDT, pour
lui indiquer comment serait gérée
cette question essentielle pour les
conducteurs !
AMÉNAGEMENTS DE LA FIN DE
CARRIÈRE :
Trois thèmes étaient inscrits à
l’ordre du jour de cette Table Ronde
: pénibilité/fin de carrière/rachat de
trimestres.
La Direction a fait le choix de
séquencer les travaux qui s’ouvrent
en consacrant cette Table Ronde au
thème de la pénibilité !
La FGAAC-CFDT a porté ses
revendications en lien avec les fins
de carrière !
Une nouvelle Table Ronde
sera programmée au cours du 1 er
trimestre 2024 pour poursuivre
les négociations sur la partie fin de
carrière !

SYSTÈME D’ENREGISTREMENT VIDÉO AUDIO EN CABINE
L’ENREGISTREMENT AUDIO NE SERA PAS MIS EN SERVICE !
LA FGAAC-CFDT A MULTIPLIÉ LES
INTERVENTIONS POUR S’OPPOSER
AUX ENREGISTREMENTS EN CABINE
ET A OBTENU DES ENGAGEMENTS
IMPORTANTS DU DIRECTEUR DE TER !
La FGAAC-CFDT est intervenue, dès la genèse
du projet SEVAC (Système d’Enregistrement
Vidéo et Audio Cabine), pour signifier son
opposition au déploiement de ce système
d’enregistrement en cabine de conduite !
La FGAAC-CFDT s’est notamment inscrite en faux par
rapport à certains arguments juridiques, et raccourcis
pris par la Direction pour justifier de l’obligation du
déploiement de ce système !
Les interventions répétées de la FGAAC-CFDT ont
permis de faire bouger les lignes ! Après avoir obtenu
un cadrage sur l’utilisation des données, la FGAAC-
CFDT a interpellé par courrier le Directeur Genéral de
l’activité TER !
Après être de nouveau intervenue dans le cadre
d’une audience nationale auprès du Directeur de la
DRASS (Direction Risques Audits Sécurité Sûreté)
le 4 octobre 2023, et lors de la Commission Métiers
Traction du 18 octobre 2023, la FGAAC-CFDT
a transmis un courrier en date du 19 octobre au
Directeur Général TER en lien avec le SEVAC !
Le Directeur Général TER a répondu et prend des
engagements écrits très précis sur l’utilisation
des enregistrements vidéo, et précise que les
enregistrements audio ne seront pas mis en service
pour TER : « Par ailleurs, je vous confirme que les
enregistrements audio en cabine n’entrent pas
dans le dispositif et qu’il n’est pas prévu de les
mettre en oeuvre à l’occasion du déploiement sur le
périmètre TER ».
L’ENREGISTREMENT VIDÉO DE
LA VOIE EST EXPÉRIMENTAL :
L’article 61 de la loi du 25 mai
2021 pour une sécurité globale,
autorise la SNCF à mener une
expérimentation sur l’utilisation
de caméras embarquées à bord
des trains, permettant la captation
d’images prises sur la voie
publique.
Cette expérimentation est
valable pour une durée de trois
ans à partir de la publication de la
loi. La Direction devra présenter
sous 2 ans un retour d’expérience
auprès des services de l’Etat !
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UN
CADRAGE PRÉCIS DE LA VIDÉO :
Les enregistrements vidéo ne
seront déclenchés que lorsque la
rame est en mouvement, dès que
la vitesse atteint 3 km/h.
Les enregistrements vidéo ne
seront en aucun cas utilisés à des
fins disciplinaires ni de surveillance
des agents.
Les flux vidéo enregistrés ne
seront accessibles que par les
personnels habilités à traiter
les demandes d’extraction des
données dans le cadre d’une
enquête judiciaire.
LA FGAAC-CFDT INTERVIENDRA
AUPRÈS DES AUTRES ACTIVITÉS :
Il était prévu à l’origine que le
SEVAC soit déployé à partir de 2023
sur les NAT de Transilien, les X-
76500 et les Z-24500 de TER Hauts
de France, et les nouvelles rames
TGV M ou TGV 2020 !
Ile de France Mobilités a décidé
de ne pas installer le SEVAC jusqu’à
nouvel ordre, pour des raisons
budgétaires !
Les engagements écrits de
la Direction concernent TER. La
FGAAC-CFDT ira chercher des
engagements similaires auprès des
autres activités !
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COMMISSION DU STATUT
EN DIRECT DE LA COMMISSION DU 21 NOVEMBRE 2023 !
LA DIRECTION A RÉUNI LA
COMMISSION DU STATUT LE 21
NOVEMBRE POUR PRÉSENTER LES
MODIFICATIONS QU’ELLE SOUHAITE
APPORTER AU STATUT !
Depuis la transformation de la
SNCF en cinq SA, c’est le Conseil
d’Administration de la SA SNCF qui
a le pouvoir de modifier le Statut. La
loi prévoit que la Direction reccueille
l’avis des OS représentatives sur les
modifications, dans le cadre d’une
Commission du Statut.
Les modifications statutaires sont essentiellement
en lien avec l’intégration des mesures salariales,
ou relatives à la protection sociale, obtenues par la
FGAAC-CFDT lors des dernières négociations, ainsi
qu’aux évolutions législatives récentes !
La Direction a mis à profit cette modification du
Statut pour introduire une disposition en lien avec la
présomption de démission !
Après s’être empressée d’appliquer la loi du
21 décembre 2022 aux agents contractuels, la
Direction étend la présomption de démission aux
agents statutaires. La Direction a étendu à 30 jours
calendaires (au lieu des 15 jours prévus par le Code
du Travail), le délai à respecter avant l’envoi d’un
courrier de mise en demeure de reprise du travail à
l’agent, lui permettant de justifier de son absence et
de reprendre le travail. Si l’agent ne répond pas, il
sera considéré comme démissionnaire de son poste
de travail !
Au delà de son opposition, la FGAAC-CFDT a
revendiqué et obtenu que les représentants du
personnel soient avisés de la mise en oeuvre de cette
procédure, et que la jurisprudence de la Cour de
Cassation soit reprise dans le GRH00043 relatif aux
cessations de fonctions.
INTÉGRATION DES DERNIÈRES
MESURES SALARIALES :
Création de l’échelon 9 pour les
ADC et de l’échelon 11 ;
Création des PR TA-2 14 et TB-3
21 dans la grille ADC;
Suppression de la TA-5 et de la
TB-10 en début de grille ;
Augmentation des coefficients
de passage pour l’accès à la PR
supérieure au sein de la grille ADC ;
Revalorisation des coefficients
hiérarchiques de la grille suite
aux négociations salariales et
intégration de la compensation de
l’impact social et fiscal des Facilités
de Circulation.
8 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
INTÉGRATION DES ÉVOLUTIONS
SUR LA PROTECTION SOCIALE :
Sécurisation de la prime de
travail en cas d’absence pour
maladie à hauteur du Code Prime 1
(prime de travail des sédentaires),
pour l’ensemble des salariés
statutaires sédentaires, ainsi que
pour les agents éligibles à une
prime de traction ou de trains.
Augmentation du maintien de
salaire des salariés statutaires entre
le 185 ème et le 365 ème jour d’arrêt
de travail. Les prestations en
espèces versées en cas de maladie
passeront de 50 % à 66% à compter
du 1 er janvier 2024 !
INTÉGRATION DES ÉVOLUTIONS
LÉGISLATIVES RÉCENTES :
Le congé en cas d’annonce de
la survenue d’un handicap chez
l’enfant passe de 2 à 5 jours et a
été étendu à 2 nouvelles situations
: l’annonce de la survenue d’une
pathologie chronique nécessitant
un apprentissage thérapeutique, ou
celle d’un cancer chez un enfant.
Le congé pour décès d’un enfant
passe de 5 à 12 jours pour un enfant
âgé de plus de 25 ans, de 7 à 14 jours
pour un enfant de moins de 25 ans,
ou un enfant lui-même parent quel
que soit son âge.

LA DIRECTION A ORGANISÉ
DEUX TABLES RONDES EN LIEN
AVEC LES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 !
TABLES RONDES JEUX OLYMPIQUES
LA DIRECTION N’EMBARQUE PAS ASSEZ D’AGENTS À BORD !
La Direction a programmé à l’agenda social
2023, deux Tables Rondes en lien avec les Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La première a eu lieu le 23 novembre, et était
consacrée au volet production.
La seconde s’est tenue ce jour et avait pour objet de
présenter les premières propositions concernant les
mesures d’accompagnement social. Cette réunion
était une première étape, qui ouvre un cycle de
rencontres mensuel avec la Direction !
La FGAAC-CFDT déplore que ces premières mesures
ne concernent, pour l’instant, que les agents
concourant directement à la production sur une
journée d’épreuve !
Les adaptations de la réglementation, décidées
unilatéralement par la Direction, ne concerneront
pas l’ensemble des agents. Ceux travaillant en Île
de France seront directement concernés par ces
adaptations. Pour les agents en province, celles-ci ne
s’appliqueront qu’ à ceux et celles qui contribueront
à la production ferroviaire, et travailleront les jours
d’épreuve ou la veille, ainsi que le jour de la cérémonie
d’ouverture des JO.
Les agents concernés auront la possibilité d’utiliser
leurs congés 2024 jusqu’au 30 juin 2025, sans
justificatif et 8 jours de congés pourront ainsi être
reportés. L’attribution des congés restera soumise à
l’accord de la Direction.
La période de moindre besoin sera élargie et incluera
les vacances de février et de printemps 2024 et 2025 !
PROPOSITION DE VERSEMENT
D’UNE PRIME DE 50€/JOUR :
La Direction a annoncé que
l’ensemble des agents qui
travailleront les journées d’épreuve,
et qui contribueront directement
à la production ferroviaire en lien
avec l’événement, bénéficieront
d’une prime exceptionnelle de 50€
par journée de service.
Les sociétés auront la possibilité
de mettre en oeuvre certaines
mesures comme une majoration de
la prime de travail pour les autres
agents.
Pour la FGAAC-CFDT, c’est
insuffisant, et la Direction devra
aller plus loin !
MESURES FAMILIALES EN LIEN
AVEC LE DÉCALAGE DES CONGÉS :
La Direction a conduit des
échanges avec le CCGPF, afin
d’augmenter le nombre de places
dans les séjours proposés en
colonies de vacances.
Une priorité sera donnée aux
enfants des agents ayant accepté
de décaler leurs congés.
La Direction n’a pas annoncé
de mesures spécifiques, pour les
surcoûts financiers éventuels
générés par les gardes d’enfants,
et a annoncé un traitement au cas
par cas au niveau des sociétés.
DÉCRET RELATIF À LA SUSPENSION
DES PÉRIODES DE REPOS :
Le Gouvernement a publié le 24
novembre, un décret permettant de
suspendre le repos hebdomadaire
dans les entreprises connaissant un
surcroît de travail pour les activités
liées à l’organisation des JO 2024.
La FGAAC-CFDT est intervenue
pour savoir si la Direction avait
l’intention de s’emparer des
dispositions du décret à la SNCF ?
La Direction s’est engagée à ne
pas utiliser ce décret pour mettre
en place une dérogation du repos
hebdomadaire !
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DÉCRYPTAGE NÉGOS
DÉCRYPTAGE NÉGOS :
REVALORISATION DE LA PFA :
Prime de Fin d’Année d’un conducteur statutaire :
QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023 ?
La FGAAC-CFDT est le seul syndicat à avoir revendiqué et obtenu le 8 novembre 2023, la
revalorisation de la Prime de Fin d’Année des ADC, applicable dès décembre 2023 !
Il s’agit d’une première étape importante ! La FGAAC-CFDT poursuivra ses actions
revendicatives pour gagner un véritable 13 ème mois pour tous, intégrant la moyenne
des primes de traction perçues pendant les 12 derniers mois, ou à défaut la VMTP (1) .
Comment est calculé la PFA d’un conducteur statutaire ?
AUJOURD’HUI
Les conducteurs statutaires perçoivent une Prime
de fin d’année composée de plusieurs éléments :
- Le montant de leur traitement de base mensuel ;
- Le montant de l’Indemnité de Résidence pour les
agents percevant l’Indemnité de Résidence zone
1 et zone 2 (la zone 1 étant déjà intégrée dans le
traitement) ;
- La majoration de PFA égale au montant de la
VMTP (1) du Code Prime 1 (Code Prime des agents
sédentaires) correspondante à la PR de l’agent et
majorée éventuellement en fonction de la pénibilité
(majorations salariales de traitement P1 et P2).
- Le Complément de majoration gagné par la FGAAC
dans le cadre de l’accord salarial 1975, perçu par les
seuls ADC, qui varie selon la Classe (TA/TB).
À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023
La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation de la PFA
des ADC statutaires, applicable dès décembre 2023,
sous la forme d’un Complément de PFA égal à :
COMPLÉMENT
DE PFA
VMTP (1) MAJORATION
= -
DE PFA
-
(1) VMTP : Valeur Moyenne Théorique des Primes
COMPLÉMENT
DE MAJORATION
MONTANT ACTUEL DES VMTP TA ET TB (2) :
Code
TA (CRTT) TA (CRML) TB
Pénibilité
P0 459,27 € 631,04 € 907,60 €
P1 475,39 € 647,16 € 923,72 €
P2 486,15 € 657,92 € 934,48 €
Le montant brut de sa PFA est composée :
Traitement et Indemnité de résidence = 1757,34€
Majoration de PFA (Code Prime 1/PR-10/PO) = 312,19€
Complément de majoration (lié à la Classe TA) = 89,26€
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2158,79 € BRUT
Grâce à la FGAAC-CFDT elle percevra une revalorisation de 229,59€
du complément de majoration de PFA qui sera égal à 318,85€
VMT P0 (631,04€)- MAJO (312,19€)- COMP MAJO (89,26€)
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2388,38 € BRUT
10 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
MAGALIE EST TA-2 PR 10 ECHELON 5
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 3
CODE PÉNIBILITÉ 0
(1) VMTP: Valeur Moyenne Théorique des Primes
Exemples (2) CHRISTOPHE EST TB-3 PR-18 ÉCHELON 8
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 2
CODE PÉNIBILITÉ 1
Le montant brut de sa PFA est composée :
Traitement et Indemnité de résidence = 2401,72€ + 25,80€
Majoration de PFA (Code Prime 1/PR-18/P1) = 355,33€
Complément de majoration (lié à la Classe TB) = 174,79€
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 2957,64 € BRUT
Grâce à la FGAAC-CFDT il percevra une revalorisation de 393,60€
du complément de majoration de PFA qui sera égal à 568,39€
VMT P1 (923,72€)- MAJO (355,33€)- COMP MAJO (174,79€)
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3351,24 € BRUT
(2) Ces montants seront revalorisés de 1,8% au 1 er janvier 2024 si l’accord salarial est signé !

DÉCRYPTAGE NÉGOS :
REVALORISATION DE LA PFA :
Prime de Fin d’Année et conducteurs contractuels :
DÉCRYPTAGE NÉGOS
QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023 ?
La FGAAC-CFDT revendique la création d’un véritable 13 ème mois pour
tous les conducteurs, qu’ils soient statutaires ou contractuels !
Lors des négociations salariales du 8 novembre 2023, la FGAAC-CFDT
a obtenu, que les conducteurs contractuels puissent bénéficier d’une
mesure équivalente à leurs collègues statutaires !
Quels sont les changements pour les ADC contractuels en décembre 2023 ?
AUJOURD’HUI
Les agents contractuels ne perçoivent pas de
prime de travail, hormis les conducteurs et les
ASCT, qui perçoivent une prime de traction ou de
trains.
Les agents contractuels ne perçoivent pas de
Prime de Fin d’Année.
La FGAAC-CFDT milite pour gagner de nouveaux
droits pour les ADC contractuels, et obtenir
l’extension de certains droits dont bénéficient
les ADC statutaires !
La FGAAC-CFDT revendique ainsi un véritable
13 ème mois pour tous les ADC, l’extension des
nouvelles bonifications traction aux ADC
contractuels, le maintien des facilités de
circulation aux contractuels au bout de 15 ans
de service et non de 25 ans, l’accès intégral à la
médecine de soins, l’extension des garanties en
cas d’inaptitude...
À PARTIR DE DÉCEMBRE 2023
Grâce à la FGAAC-CFDT, les conducteurs contractuels
bénéficieront d’une majoration forfaitaire de leur
salaire de base correspondante à un montant
équivalent au complément de PFA de leurs collègues
statutaires !
Cette mesure gagnée par la seule FGAAC-CFDT, sera
versée dès le mois de décembre 2023, sous la forme
d’un rappel de salaire au titre de l’année 2023, dont
les montants sont repris ci-dessous !
Les conducteurs contractuels percevront à partir de
janvier 2024 une majoration mensuelle forfaitaire de
leur salaire de base.
Emploi repère
Majoration
annuelle (1)
Majoration
mensuelle (1)
Conducteur de Tram Train 64,38€ 5,37€
Conducteur de Manoeuvre 236,15€ 19,68€
Conducteur de Ligne 418,20€ 34,85€
Exemples (1)
LUCAS EST CONDUCTEUR
DE MANOEUVRE CONTRACTUEL
Il ne perçoit actuellement pas de PFA
Grâce à la FGAAC-CFDT, il percevra à partir du 1 er janvier
2024 une majoration mensuelle brute de 19,68€ (1) , et un
rappel de 236,15€ en décembre 2023 (au titre de 2023)
ASSIA EST CONDUCTRICE
DE LIGNE CONTRACTUELLE
Elle ne perçoit actuellement pas de PFA
Grâce à la FGAAC-CFDT, elle percevra à partir du 1 er janvier
2024 une majoration mensuelle brute de 34,85€ (1) et un
rappel de 418,20€ en décembre 2023 (au titre de 2023)
(1) Ces montants seront revalorisés de 1,8% au 1 er janvier 2024 si l’accord salarial est signé !
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DÉCRYPTAGE NÉGOS
Prime de fin d’année des agents statutaires relevant du Code Prime 9
QUELS SONT LES AGENTS STATUTAIRES RELEVANT DU CODE PRIME 9 ?
Les agents relevant du Code Prime 9 sont les personnels des classes
6 à 8 relevant d’un des emplois-types de la famille professionnelle
«Conduite, Manoeuvre du matériel voyageur et fret » suivants :
- Manager de proximité conduite (CTT), - Formateur/formatrice,
- Référent Technique Qualité Sécurité, - Expert métier sécurité,
- Responsable pôle de sécurité ferroviaire.
Comment est calculé la PFA d’un agent statutaire relevant du Code Prime 9 ?
POUR LES AGENTS STATUTAIRES
POUR LES AGENTS CONTRACTUELS
Les agents relevant du Code Prime 9 perçoivent
une PFA composée de plusieurs éléments :
- Le montant de leur traitement de base mensuel ;
- Le montant de l’Indemnité de Résidence pour les
agents percevant l’Indemnité de Résidence zone
1 et zone 2 (la zone 1 étant déjà intégrée dans le
traitement) ;
- La majoration de PFA égale au montant de la
VMTP du Code Prime 1 (Code Prime des agents
sédentaires) correspondante à la PR de l’agent et
majorée éventuellement en fonction de la pénibilité
(majorations salariales de traitement P1 et P2).
La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation de la
PFA des agents relevant du Code Prime 9, dès
décembre 2023 sous la forme d’un Complément
de PFA égal à :
COMPLÉMENT
DE PFA
= VMTP (1) -
MAJORATION
DE PFA
(1) VMTP : Valeur Moyenne Théorique des Primes dont les montants sont fixés pour chaque PR
de la grille statutaire au GRH00389
Exemples (2)
Les agents contractuels ne perçoivent pas de prime
de travail, hormis les conducteurs et les ASCT qui
perçoivent une prime de traction ou de trains.
Les agents positionnés sur les emplois-types de la
famille professionnelle «Conduite, Manoeuvre du
matériel voyageur et fret» ci-dessus ne perçoivent pas
de prime de travail correspondante au Code Prime 9.
Ils ne perçoivent pas non plus de PFA.
La FGAAC-CFDT obtient que les agents contractuels
relevant des emplois-repères associés au Code
Prime 9, repris ci-dessus, bénéficient d’une mesure
équivalente à leurs collègues statutaires, par la
majoration forfaitaire suivante de leur salaire de base,
applicable dès décembre 2023 :
Emploi repère
Agents relevant d’un
emploi-repère associé au
Code Prime 9
Majoration
annuelle (2)
Majoration
mensuelle (2)
133,18€ 11,10€
LISA EST CTT PR 23 ECHELON 6
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ZONE 1
CODE PÉNIBILITÉ 0
Le montant brut de sa PFA est composée :
Traitement et Indemnité de résidence = 2720,40€ + 81,84€
Majoration de PFA (Code Prime 1/PR-23/P0) = 373,73€
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3175,97 € BRUT
Grâce à la FGAAC-CFDT elle percevra un complément de
majoration de PFA qui sera égal à 130,30€
VMT CODE PRIME 9 PR-23 P0 (504,03€)- MAJO (373,73€)
SOIT UNE PFA D’UN MONTANT DE 3306,27 € BRUT
SALAH EST CTT CONTRACTUEL
Il ne perçoit actuellement pas de PFA
Grâce à la FGAAC-CFDT, il percevra à partir du 1 er janvier
2024 une majoration mensuelle brute de 11,09€ (2) et un
rappel de 133,18€ en décembre 2023 (au titre de 2023)
12 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023

CADRES TRACTION
LA FGAAC-CFDT OBTIENT LA REVALORISATION DU CODE PRIME 9 !
LA FGAAC-CFDT OBTIENT LA
REVALORISATION DU CODE PRIME
9 ET LA FIN DE SA DÉGRESSIVITÉ À
PARTIR DU 1 ER JANVIER 2024 !
Les agents au Code Prime 9 sont ceux
positionnés sur les emplois-types de la
famille Conduite suivants : CTT, Référent
Technique Qualité Sécurité, Responsable
pôle de sécurité ferroviaire, Formateur,
Expert Métier Sécurité.
Grâce à la FGAAC-CFDT, ils bénéficieront, à partir
du 1 er janvier 2024, d’une prime fixe mensuelle et
d’une prime spécifique, permettant d’améliorer leur
rémunération en cas de maladie ou de blessure horsservice,
et sur certaines absences !
La prime fixe mensuelle qu’ils percevront sera égale
à la Valeur Moyenne Théorique du Code Prime 1,
correspondante à la PR de l’agent majorée de 4%, et
dont les montants sont repris au GRH00389 !
La FGAAC-CFDT est intervenue auprès de la
Direction, sur le fait que le Code Prime 9 possèdait
deux particularités :
son montant repris au GRH000389 décroît à
partir de la PR-24, contrairement au Code Prime 1 qui
augmente quant à lui pour chaque PR ;
le Code Prime 9 devient inférieur au Code Prime 1
au-delà de la PR-32.
Le Code Prime 9 n’ayant pas une progression linéaire
contrairement au Code Prime 1, il y aurait eu un
décrochage avec les agents relevant du Code Prime
1, et le niveau de protection de la prime de travail
aurait été inférieur !
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UNE REVALORISATION
DU CODE PRIME 9, QUI SERA APPLICABLE AU 1 ER
JANVIER 2024 !
FOCUS SUR LES NOUVEAUX MONTANTS DU CODE PRIME 9 AU 1 ER JANVIER 2024 :
PR
Code
Prime 1 (1)
(actuel)
Code Prime 9 (1)
(actuel)
Code Prime 9 (1)
(1 er janvier
2024)
PR
Code
Prime 1 (1)
(actuel)
Code Prime 9 (1)
(actuel)
Code Prime 9 (1)
(1 er janvier
2024)
17 337,58€ 456,38€ 456,38€
18 339,21€ 461,26€ 461,26€
19 341,79€ 468,98€ 468,98€
20 344,61€ 477,43€ 477,43€
21 353,10€ 486,28€ 486,28€
22 363,50€ 495,23€ 495,52€
23 373,73€ 504,03€ 504,44€
24 382,40€ 503,48€ 506,46€
25 391,37€ 502,91€ 508,48€
26 403,63€ 502,14€ 510,52€
27 416,37€ 501,33€ 512,56€
28 428,51€ 500,57€ 514,61€
29 441,24€ 499,76€ 516,67€
30 454,10€ 498,95€ 518,73€
31 468,75€ 498,02€ 520,81€
32 484€ 497,06€ 522,89€
33 498,41€ 496,15€ 524,98€
34 509,48€ 495,45€ 527,08€
35 520,96€ 494,72€ 529,19€
36 532,74€ 488,89€ 532,74€
(1) Ces montants seront revalorisés de 1,8% au 1 er janvier 2024
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NÉGOS SALARIALES DE BRANCHE
SERVICE MINIMUM SUR LES SALAIRES !
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES SUR
LES SALAIRES ONT EU LIEU À LA
BRANCHE LORS DE LA COMMISSION
PARITAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023 !
Le constat est toujours le même : l’inflation et
la flambée des prix détériorent lourdement le
pouvoir d’achat des cheminots de la branche
ferroviaire !
La question des salaires est donc essentielle ! Une
nouvelle augmentation du SMIC est prévue au 1 er
janvier 2024.
Dans un tel contexte, il est crucial que la branche joue
son rôle de fixateur des rémunérations minimales,
afin de générer un bras de levier permettant d’obtenir
des revalorisations salariales dans les entreprises !
La FGAAC-CFDT déplore que le patronat du
ferroviaire ait fait le choix de jouer la partition du
service minimum lors de ces négociations !
La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des
rémunérations minimales de branche, au 1 er janvier
2024.
Celle-ci sera mise en oeuvre par une augmentation
de 950€ de la RAG (Rémunération Annuelle
Garantie) de la Classe 1, de 900€ pour les RAG des
Classes 2 à la Classe 5, et par une revalorisation de
3% du montant des RAG de la Classe 6 à la Classe 9 !
La FGAAC-CFDT obtient également la création
d’un nouveau palier d’ancienneté à 33 ans, à
l’instar de celui qui sera mis en place pour les agents
contractuels à la SNCF !
L’UTP n’a malheureusement pas donné satisfaction
aux autres revendications portées par la
FGAAC-CFDT, en refusant notamment de créer un
véritable 13 ème mois conventionnel, de revaloriser le
montant de la prime d’ancienneté de branche et des
indemnités conventionnelles pour le travail de nuit
les dimanches et fêtes, et de prévoir une véritable
clause de revoyure en 2024 !
FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DU MONTANT DES RAG (1) DEPUIS 2022 :
Au 1 RAG er janvier
(1) 2022
14 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
Au 1 er
septembre
2022
Au 1 er janvier
2023
Au 1 er janvier
2024
Montant
global de la
revalorisation
2023/2024
(en €)
Montant
global de la
revalorisation
2023/2024
(en %)
Classe 1 19 520€ 20320€ 21 031€ 21 981€ +950€ +4,52%
Classe 2 20 030€ 20 830€ 21 559€ 22 459€ +900€ +4,17%
Classe 3 21 630€ 22 430€ 23 215€ 24 115€ +900€ +3,88%
Classe 4 23 250€ 24 050€ 24 892€ 25 792€ +900€ +3,62%
Classe 5 25 490€ 26 290€ 27 210€ 28 110€ +900€ +3,31%
Classe 6 30 280€ 31 082€ 32 170€ 33 135€ +965€ +3%
Classe 7 36 460€ 37 426€ 38 736€ 39 898€ +1162€ +3%
Classe 8 45 420€ 46 624€ 48 256€ 49 704€ +1448€ +3%
Classe 9 58 970€ 60 533€ 62 652€ 64 531€ +1879€ +3%
(1) RAG : Rémunérations minimums Annuelles Garanties exprimées en montant brut annuel (pour mémoire, les RAG ne concernent pas les cheminots au Statut).

A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2024,
LA CPRP SNCF DEVIENT LA CPRPF
(CAISSE DE PRÉVOYANCE ET
DE RETRAITE DU PERSONNEL
FERROVIAIRE)
CPRP
LA CPRP DEVIENT LA CPRPF
Au cours du Conseil d’Administration de
la CPRP SNCF du 13 Décembre 2023, les
Administrateurs CFDT ont acté le passage
de la CPR en Caisse de Branche, en votant
POUR.
La CGT a voté CONTRE cette évolution car ces
derniers demandent toujours la réouverture du
régime spécial, qui est fermé depuis déjà plusieurs
années. Sud Rail s’est abstenu.
A cette occasion, un nouveau site internet sera
disponible à partir du 9 Janvier 2024, pour l’ensemble
des Cheminots du ferroviaire. Tout ceci se fera en
plusieurs vagues. Le site nouveau site se veut plus
convivial et plus accessible, notamment pour les
mal-voyants.
Malgré les courriers de cadrage de la Première
Ministre et des Ministres des différentes tutelles,
demandés par la CFDT, le lancement de la caisse de
branche se fait avec plus d’un an de retard.
En effet, certaines administrations de l’Etat
ralentissent les travaux, pour d’obscures raisons.
C’est notamment le cas de la CNAM. Cette dernière
a imposé à l’Etat et à la CPR d’utiliser les logiciels de
la CNAM pour la gestion des agents contractuels et
à refuser l’accès à la CPR d’avoir un accès direct au
logiciel NET-ENTREPRISES.FR
En conseil d’administration, les représentants
de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale)
reconnaissaient que les logiciels sont vieillissants,
et que malheureusement il est difficile et coûteux de
les renouveler.
Un courrier d’information sera envoyé à l’ensemble
des agents du ferroviaire du régime général pour les
informer du passage de la CPAM à la CPRPF.
Une lettre d’information sera également envoyée
par la SNCF à l’ensemble des agents statutaires.
La CPR, après consolidation des données avec
la CNAM, s’attend à gérer 75 692 personnes
supplémentaires en 2024, environ 81 950 en 2025 et
environ 88 280 en 2026.
Cette charge de travail sera absorbée par
l’embauche d’agents supplémentaires. Un grand
nombre d’embauche ont dû être reportées suite à la
signature tardive de la COG (Convention d’Objectifs
et de Gestion) et suite à la parution très tardive des
décrets adéquats.
Ces différents retards ont donc différé certaines
embauches, et par décalage le développement en
interne des nouveaux logiciels.
De ce fait, la CPR devra saisir manuellement les
déclarations des arrêts maladie (pour les salariés
contractuels) dans les outils de la CNAM, en attendant
juin 2025, date à laquelle le logiciel développé par la
CPR soit opérationnel.
D’autre part, pendant la période transitoire, allant
jusqu’en 2027, la CPR s’est vu imposer d’utiliser des
logiciels vieillissants, voir obsolètes de la CNAM,
alors que la solution proposée via la MSA était plus
efficace et totalement connectée avec les interfaces
de la CPR.
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16 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
0 809 40 54 54

Pascal Descamps
Secrétaire Général
de l’UNR FGAAC
ÉDITO UNR
AU REVOIR 2023 !!!
SOMMAIRE
24
ÉLECTIONS CA CPRP
L’UNR vous remercie pour votre confiance !
25
SANTÉ ET PRÉVENTION
L’examen de prévention en santé
4n5
CONSEIL NATIONAL UNR
Pourquoi le sport améliore la santé ?
27
INFOS UNR
Infos de l’UNR
L’année 2023 se termine doucement et restera comme l’année la plus difficile
en termes d’inflation.
Nombreux sont les retraités qui ont eu des fins de mois difficiles, surtout ceux
qui hélas ne perçoivent qu’une pension de réversion. Les Centres Communaux
d’Action Sociale en sont les premiers témoins car le nombre de demandes d’aides
a augmenté de plus de 25% cette année.
Les 4% de revalorisation des pensions perçues, en avance, en juillet 2022
n’ont pas suffi à combler la hausse des prix subie en 2023.
Certes, les régimes complémentaires ont été revalorisés, au 1 er novembre
dernier, de 4,9%, afin de donner un coup de pouce aux bénéficiaires, excluant les
régimes spéciaux de cette mesure, les retraités cheminots en premier lieu.
Les 5,3% de revalorisation des pensions de base, au 1 er janvier, (voté lors de la
loi de financement de la Sécurité Sociale) permettra aux pensionnés de vivre un
peu mieux à condition que la hausse des prix s’arrête rapidement.
Bien entendu, cette revalorisation ne sera vraiment visible que si l’état
réajuste les plafonds des différents organismes de manière significative (impôts,
caf, etc…).
2023, c’était aussi la numérisation des Facilités de Circulation pour les ayantsdroits
des retraités. Projet que l’UNR-FGAAC et la CFDT Cheminots retraités ont
combattu depuis sa présentation. Combat qui a débouché sur une solution pour
ceux d’entre eux qui sont en situation de « fracture numérique ». En effet, ces
pensionnés vont recevoir une carte afin de pouvoir continuer à se déplacer en
utilisant leurs Facilités « Papier » comme auparavant (Voir le tableau dans les
articles de ce journal). Loin d’être satisfaits, l’UNR-FGAAC et la CFDT Cheminots
retraités continuent à combattre ce projet afin de proposer des solutions plus
simples et plus accessibles pour les plus anciens.
Mais 2023 aura été surtout marquée par l’élection au Conseil d’Administration
de la CPRP d’un représentant des retraités issu de l’UNR-FGAAC : Pascal
DESCAMPS (titulaire) et d’un représentant issu de la CFDT Cheminots retraités :
Yves RENNER (suppléant).
Ces représentants n’auront de cesse de défendre les intérêts de ceux qu’ils
représentent et de répondre à leurs questionnements. Nuls doutes qu’ils seront
fortement sollicités aux vues des nombreux problèmes persistants en matière de
santé et de retraite vis-à-vis de la caisse.
Pour l’UNR-FGAAC, l’occasion est enfin donnée de porter au plus haut les
revendications des conducteurs retraités. Ce sera chose faite !
2024 se présente à nous, amenant avec elle ses interrogations dans de
nombreux domaines touchant l’Entreprise Historique, du moins ce qu’il en reste !
Les filiales, le FRET, sont autant de dossiers qui demanderont une fois encore une
approche syndicale à la hauteur des enjeux engagés et des intérêts des agents
concernés.
Le pragmatisme et l’efficacité seront les axes directeurs de l’action de notre
UNR sans jamais baisser les bras.
C’est dans cet esprit que tout le bureau UNR-FGAAC se joint à moi pour vous
souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et vous présenter à tous, tous nos
vœux de santé, de bonheur et de prospérité pour 2024.
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FACILITÉS DE CIRCULATION
NOUVELLES MODALITÉ D’OBTENTION DES FC
CES MESURES SONT UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LE COMBAT DE L’UNR FGAAC
CONTRE LA DISCRIMINATION FAITES AUX RETRAITÉS EXCLUS DU SYSTÈME
NUMÉRIQUE. LE COMBAT N’EST PAS FINI CAR ELLES RESTENT INSUFFISANTES !
Nouvelles modalités pour l’obtention des Facilités de Circulation des ayants droits non connectés
Qui est
concerné
Les ayants
droits qui
ont envoyé
leur photo
à l’Agence
famille
Date
Avant le 1 er
novembre 2023
Les mesures
jusqu’au
31 décembre 2023
Ces personnes
recevront en
décembre 2023 une
carte de circulation
valable 3 ans.
L’utilisation, à
bord des trains,
des fichiers papier,
même anciens, sera
autorisée
A partir du 1 er Janvier 2024 et après
L’utilisation, à bord des trains, des fichiers
papier, même anciens, sera autorisée.
Après cette date l’ayant droit devra présenter :
La carte de circulation valable 3 ans.
Le fichier de voyage de la date d’origine et
le courrier SNCF reçu en décembre 2023 qui
accompagnait la carte de circulation ou le billet
à 90%, la réservation éventuelle et sur demande,
une pièce d’identité
Ayants droits
qui vont
envoyer leur
photo avec le
formulaire.
(Reçu l’an
dernier)
À partir du 1 er
novembre 2023
La photo sera
intégrée au compte
personnel et ils
pourront faire, à
partir du 1er janvier
2024, une demande
d’impression de la
carte de circulation
par téléphone
Ils ne rentreront jamais dans le système
d’impression exceptionnelle qui permet
d’éditer un justificatif valable 3 ans.
La carte de circulation valable 1 an ne
permettra pas d’utiliser les fichiers en stock.
Chaque année, ils devront réitérer la demande
de carte de circulation.
Il faudra avoir recours, au moins 10 jours
avant, au service de la SNCF, en téléphonant
à l’assistance utilisateur pour chaque voyage.
Si le bénéficiaire dispose d’une personne de
confiance ayant un accès internet, il pourra
recevoir les justificatifs plus rapidement.
Mail : services-aux-retraites.sncf.com
Ayants droits
qui ne se
manifesteront
pas pour
l’implantation
de la photo
Quelle que soit
la période
Ils ne pourront
rien obtenir en
cas d’absence de
compte MFCD,
puisqu’il faut au
moins une photo de
l’ayant droit
Ils ne pourront rien obtenir en cas d’absence
de compte MFCD, puisqu’il faut au moins une
photo de l’ayant droit
18 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023

TOUS LES 5 ANS, LES PERSONNES
RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL ET
ÂGÉS DE PLUS DE 16 ANS PEUVENT
BÉNÉFICIER DE CET EXAMEN. POUR LES
PENSIONNÉS DU RÉGIME SPÉCIAL, IL
EST SOUMIS À L’ACCORD DE LA CPRP.
SANTÉ ET PRÉVENTION
L’EXAMEN DE PRÉVENTION EN SANTÉ
À QUI S’ADRESSE L’EPS ?
OÙ TROUVER PLUS D’INFORMATIONS ?
Il est important de noter que l’EPS est proposé
en priorité aux personnes les plus précaires et
aux personnes présentant des facteurs de risque
spécifiques.
Toutefois, tous les citoyens peuvent demander
à bénéficier de cet examen, en fonction des
disponibilités des centres d’examens de santé.
Il est pris en charge à 100% sans avancer les
frais. Il dure environ 2 heures et il est nécessaire
de venir à jeûn.
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ACCUEIL ?
Une équipe pluridisciplinaire à votre écoute
vous accueille dans un lieu unique :
c Un agent d’accueil vous informe sur vos
droits en santé et vous accompagne, si besoin,
dans vos démarches (carte Vitale, Complémentaire
santé, déclaration du médecin traitant, DMP...).
c Des professionnels de santé (médecins,
infirmiers, dentistes) abordent avec vous vos
préoccupations et répondent à vos questions :
bien-être physique et psychologique, activité
physique, diabète, vaccination, dépistage du
cancer...
c Des examens médicaux et des analyses
biologiques réalisés au Centre d’Examen de Santé,
vous sont proposés selon votre situations.
c Le médecin envisage avec vous les suites
à donner à votre examen de prévention en santé
(médecin traitant, tabacologue...).
c Le compte-rendu de votre examen de
prévention en santé vous est expliqué, et avec
votre accord, est envoyé à votre médecin traitant.
Pour avoir toutes les explications il faut aller
sur internet :
c Taper CPRP SNCF ;
c Cliquer sur le site ;
c Cliquez sur le logo en haut à gauche ;
c Cliquez sur Assurance Maladie ;
c Chercher à gauche de la page, prenez soin
de votre santé, sur fond orange et cliquez sur
examen de santé.
Tout est expliqué. Il suffit enfin de téléphoner au
04 95 04 04 04 ou de se connectez-vous sur votre
Espace personnel, rubrique «Faire une demande»
> Sujet : L’Espace prévention > Objet : Bilan de
santé.
Un courrier vous est envoyé par la poste et dans
la rubrique courrier de votre compte personnel.
Il faut prendre rendez-vous au centre d’examen
indiqué sur ce document. Ce dernier devra être
emmené lors de l’examen pour justifier de sa prise
en charge gratuite.
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 19

CONSEIL NATIONAL UNR
CONSEIL NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
Le mardi 12 décembre s’est tenu la réunion
annuelle des secrétaires de sections de l’UNR
FGAAC, au siège de la FGAAC-CFDT, rue
Lucien Sampaix à Paris.
Pour cette réunion, les sections d’Aquitaine,
Lorraine, Champagne, Rhône-Alpes, Bretagne,
Picardie, Nord Pas de Calais et Ile De France étaient
présentes. Les sections de Midi-Pyrénées et Centre
étaient en visioconférence.
Pour le bureau, Philippe Beaumont et Jean
François Maille étaient excusés.
GESTION DES ADHÉRENTS :
Un point sur les adhésions a été fait, et il a été
rappelé que la cotisation doit se régler avant la fin
du premier trimestre de l’année.
Le bureau UNR-FGAAC demande aux secrétaires
de section de proposer à leurs adhérents le
prélèvement automatique, plus pratique, et
surtout cela évite les oublis de règlement.
Suite à une note de l’administration fiscale, le
bureau UNR-FGAAC informe les secrétaires qu’il ne
sera plus possible d’envoyer d’attestation fiscale
aux adhérents qui régleraient leur cotisation à A+1
(exemple : cotisation 2023 réglée en 2024).
ACTUALITÉ DES ACTIFS :
Coté Entreprise, la gestion des futurs transferts
de conducteurs vers les filiales ou entreprises
privées (ouverture à la concurrence du TER) n’est
pas simple, vu que l’accord « filiale » n’est toujours
pas finalisé.
Concernant l’accord salarial, la FGAAC-CFDT a
obtenu une amélioration du montant de la Prime de
Fin d’Année pour tous les conducteurs. Plusieurs
mesures ont été obtenues pour les roulants ce qui
permet d’avoir un accord salarial de bon niveau.
REVALORISATION DES PENSIONS :
Lors de ce Conseil National, le Bureau a
confirmé la revalorisation des pensions de retraite
de 5,2% au 1 er janvier prochain.
20 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023

CONSEIL NATIONAL UNR
CONSEIL NATIONAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
RÉUNION DES SECTIONS DE RETRAITÉS :
RÉUNION DES SECTIONS DE RETRAITÉS :
Le Bureau UNR-FGAAC a rappelé aux secrétaires,
qu’au moins une réunion de section doit être tenue
par an. Il leur est demandé de faire un petit compte
rendu et de prendre une ou deux photos lors de
cette réunion afin d’alimenter le BT.
Le Bureau les informe également qu’il est
possible d’organiser une réunion à laquelle un
agent de la CPRP viendrait pour répondre aux
questions des adhérents et leur présenter les
différentes prestations auxquelles ils peuvent
prétendre.
FACILITÉS DE CIRCULATION :
Concernant la dématérialisation des Facilités
de Circulation pour les ayants-droits, le Bureau
National informe les secrétaires que la Direction va
envoyer une carte, avec photo, aux ayants-droits
en « fracture numérique ».
Cette carte sera valable 3 ans et les anciens
fichiers « papier » pourront continuer d’être utilisés
avec cette carte. remonter les cas particuliers !
Suite aux élections des représentants des
retraités au Conseil d’Administration de la CPRP
le 18 octobre dernier, nous avons désormais un
représentant titulaire (Pascal DESCAMPS secrétaire
UNR FGAAC) et un représentant suppléant (Yves
RENNER CFDT Retraités). De ce fait, des infos
spécifiques seront régulièrement envoyées pour
vous informer des différentes réunions et du
contenu des ordres du jour.
COTISATIONS 2024 :
Les membres du Conseil National ont voté à
l’unanimité l’augmentation de 2€ de la cotisation
annuelle. Soit 42€/an et 21€/an pour les veuves.
Cotisations toujours défiscalisées à 66% sur les
impôts.
QUESTIONS DIVERSES :
AG DE L’UNR ET CONGRÈS DE LA FGAAC-CFDT :
Il a aussi été évoqué l’Assemblée Générale de
l’UNR-FGAAC le 17 septembre 2024 ainsi que le
congrès du Syndicat National FGAAC-CFDT du 30
septembre au 2 octobre 2024.
COMMUNICATION :
En questions diverses, un point sur la mutuelle
d’entreprise a été demandé. Cette mutuelle
devra être proposée aux actifs « encore au statut
SNCF » au plus tard le 1er janvier 2026. Lors des
négociations pour cette mutuelle, une demande
a été faite pour que les agents partant en retraite
puissent conserver cette complémentaire santé
dans les mêmes conditions que lorsqu’ils étaient
en activité.
Un secrétaire demande si un conducteur
licencié peut conserver sa licence conduite.
La réponse est « oui » car cette dernière lui
appartient.
En ce qui concerne la communication, le journal
paraitra 6 fois comme en 2023.
Le principe des « infos adhérents » sera
maintenu en 2024 à l’identique. Elles paraitront
régulièrement en fonction de l’actualité et seront
envoyées aux adhérents.
Pour un bon fonctionnement du syndicat, il
est rappelé que tout changement postal ou de
l’adresse mail doit nous être communiqué pour
éviter les retours de courriers ou la non-distribution
des mails. Trop d’adhérents oublient de nous en
informer.
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 21

INFOS DE L’UNR
INFOS UNR
GESTION COURRIER CEUX QUI NOUS QUITTENT FACILITÉS DE CIRCULATION
N’hésitez pas à nous contacter
en cas de problème particulier
ou de questions diverses.
PAR MAIL :
unr@fgaac.org
PAR TÉLÉPHONE :
Auprès de Pascal Descamps
06 26 73 19 75
ou de Thierry David
06 26 29 15 91
COURRIER :
TOUS les courriers pour l’UNR
(chèque de cotisation ou
autres) doivent être envoyés
à l’adresse suivante :
UNR FGAAC
20 rue Lucien Sampaix
75010 PARIS
C’est avec beaucoup de tristesse
que nous avons appris le décès
de plusieurs de nos adhérents :
BEULLENS VINCENT de la région des Hauts
De France et de l’établissement de Grande
Synthe dans sa 84 ème année.
BOBIN GUY de la région Grand Est et de
l’établissement de Longwy dans sa 91 ème
année.
DESTOUCHE ROLAND de la région Ile De
France et de l’établissement de Paris Sud
Est dans sa 89 ème année.
FLORENTIN JEAN de la région Grand Est
et de l’établissement de Nancy dans sa
91 ème année.
GLORIANT EDMOND de la région Ile De
France et de l’établissement du Bourget
dans sa 81 ème année.
MOREL JEAN de la région Occitanie et
de l’établissement d’Annemasse dans sa
78 ème année.
ROQUES HERNEST de la région Ile de
France et de l’établissement de Montargis
dans sa 86 ème année.
Le centre de numérisation d’Amiens
a déménagé en avril 2022 mais il a
gardé la même boite Postale.
La bonne adresse pour renvoyer vos
fichets des Facilités de Circulation
est la suivante :
Opération Fichets MFC-D
Centre de Numérisation d’Amiens
29, Rue RIOLAN – CS 10411
80041 AMIENS Cedex 1
Surtout pensez bien à mettre «
Opération Fichets MFC-D » avant
l’adresse.
Pour toutes vos questions
concernant les facilités de
circulation. Vous pouvez taper
dans votre moteur de recherche
internet :
https://services-aux-retraites.sncf.
com
cotisations
syndicales
COTISATIONS 2024
En 2024 les cotisations seront de
42€ (1,20€/mois après déduction
d’impôt) et de 21€ pour les veuves
(0,60€/mois après déduction
d’impôt).
Les attestations fiscales ne sont
envoyées que sur demande de
l’adhérent.
22 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
CONTACTS UTILES
Site officiel de la SNCF
www.sncf.com
Action sociale
N° vert : 0 800 20 66 20
Caisse de Prévoyance et de
Retraite.
N° unique de contact :
04 95 04 01 11
www.cprpsncf.fr
AGENCE PAIE ET FAMILLE
L’agence Paie et Famille a changé
d’adresse, désormais celle-ci se
trouve au :
29 RUE RIOLAN
CS 10411
80041 AMIENS
Le téléphone est inchangé :
N° vert : 0809 400 110

COMMUNICATION
Centre de Formation d’Étude et de Recherche
COMITÉ SOCIAL
ET ÉCONOMIQUE (CSE)
INITIATION SYNDICALE
TEMPS DE TRAVAIL
NOTATION
DÉCOUVERTE MILITANT
RÉMUNÉRATION
OSER PROPOSER L’ADHÉSION
COMMUNICATION EXPRESSION
ORALE ET ÉCRITE
PROCESSUS DE NÉGOCIATION
CONTRACTUEL
L’ACTION SOCIALE ET LA CPR
PRIME TRACTION
5, rue Pleyel
93200 Saint-Denis
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24 LE BULLETIN DE Tr’action Décembre 2023
Stéphane ITIER • 06 74 89 02 48 • contact@secafi.com • www.secafi.com