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VENELLES AVANCE
Actualités
Animaux et insectes
Ce qu'il faut savoir
Qu’il s’agisse de votre animal
de compagnie ou d’espèces
nuisibles dont il faut prévenir
la prolifération ou limiter les
nuisances, des réflexes et des
bonnes pratiques sont à connaitre
avec la faune que nous côtoyons.
Il est notamment indispensable
d’être averti de l’interdiction de
nourrir les pigeons et les chats
errants, d’éviter de contribuer au
nourrissage indirect des rats, ou
encore de savoir repérer les nids
de chenilles processionnaires pour
s’en tenir éloigné tout en sachant
comment réagir en cas de piqûre.
À savoir : la Ville travaille de
concert avec des vétérinaires,
1
Venelles Chats, le collectif des Minous sans famille, Animal en péril...
2
Arrêté du 16 mars 1995
associations et acteurs locaux 1
pour procéder à la stérilisation de
chats errants. Mais chacun d’entre
nous doit rester très vigilant pour
participer à réguler la population
féline en évitant de les alimenter.
Cette année ce sont environ
12 000 euros qui sont budgétisés
par la commune en dépenses de
fonctionnement pour diverses
actions de protection animale.
Rappel important en cette
saison : du 15 avril au 30 juin,
les chiens doivent être tenus
en laisse en dehors des allées
forestières - GR, sentiers, chemins
- pour qu’ils ne perturbent pas
les périodes de mise à bas des
mammifères et de nidification
des oiseaux 2 . Et toute l’année : les
chiens doivent impérativement
rester sous la surveillance de leur
maître et ne pas s’éloigner de plus
de 100 m. En cas de non-respect
l’amende monte jusqu’à 750 €.
Vous souhaitez être référent local pour
l’association Animal en péril ?
Faites-vous connaître auprès de la
Police municipale - police@venelles.fr -
04 42 54 93 40 - https://venelles.fr/infospratiques/reglementation-pour-lesanimaux-en-ville.
Infractions d’urbanisme
Des pénalités peuvent s’appliquer...
Veiller à la préservation du cadre
de vie passe aussi par une bonne
application des règles d'urbanisme
par tous. La loi du 27 décembre 2019,
dite “Engagement et proximité”,
renforce le pouvoir des communes
en matière de répression des
infractions dans ce domaine.
Dorénavant, lorsqu’un procèsverbal
d’infraction est dressé, le
contrevenant peut être mis en
demeure de remettre en l’état
sa parcelle ou de régulariser sa
situation dans un délai imparti.
Si ce délai n’est pas respecté, la
commune peut assortir sa mise
en demeure d’une astreinte
financière par jour de retard.
Son montant est proportionné
à la gravité de l'infraction et
cumulable dans la limite de 500 €
par jour et 25 000 € au total.
Le barème énumérant les
Les clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
infractions pour lesquelles
l’astreinte sera appliquée et son
montant ont été instaurés lors du
dernier conseil municipal.
Ce dispositif ne concerne que les
infractions réprimées par le Code
de l’urbanisme ou et le Plan local
d’urbanisme et bientôt le PLUI ;
celles liées à l'environnement,
comme les dépôts sauvages,
sont régies par le Code
de l’environnement.
8 Venelles Mag #95 • Été 2024