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Informations sur le traitement des données<br />
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué<br />
à la protection des données<br />
Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données par :<br />
Responsable : OPITEC (Suisse) SA, Rue H.-Pestalozzi 1, 1700 Fribourg<br />
Tél. 026 - 488 38 39, e-mail : info.<strong>ch</strong>@opitec.com<br />
Conformément aux prescriptions légales, nous avons nommé un délégué à la protection des données<br />
dans notre entreprise. Vous pouvez le contacter à l’adresse postale d’Opitec Handel GmbH<br />
mentionnée ci-dessus ou à l’adresse dsb@opitec.com.<br />
Les questions relatives à la protection des données ainsi que l’exercice des droits des personnes<br />
concernées (voir ci-dessous) doivent être adressées à notre délégué à la protection des données.<br />
Collecte et enregistrement des données personnelles, nature et but de leur utilisation<br />
Si vous nous <strong>ch</strong>argez de fournir la prestation souhaitée, nous collectons les informations suivantes :<br />
• Numéro de client (si disponible)<br />
• École, jardin d’enfants, crè<strong>ch</strong>e, association, institut (facultatif)<br />
• Nom, prénom<br />
• Une adresse e-mail valide<br />
• Adresse postale<br />
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)<br />
• Date de naissance<br />
La collecte de ces données a lieu,<br />
• pour pouvoir vous identifier en tant que notre client ;<br />
• pour traiter votre commande ;<br />
• pour correspondre avec vous ;<br />
• pour l’établissement de la facture ;<br />
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, le traitement des données est nécessaire<br />
aux fins mentionnées pour l’exécution des obligations découlant de la relation contractuelle.<br />
Les données personnelles que nous collectons pour le traitement des commandes sont stockées et<br />
supprimées après la disparition des finalités susmentionnés, à moins que nous ne soyons tenus de<br />
les stocker plus longtemps en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD en raison d’obligations<br />
de conservation et de documentation en matière de droit fiscal et commercial ou que vous<br />
n’ayez consenti à un stockage dépassant ce cadre en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du<br />
RGPD.<br />
2. transmission de données à des tiers<br />
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées<br />
ci-dessous.<br />
Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat avec vous, conformément à l’article<br />
6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, vos données personnelles seront transmises à des tiers. Cela<br />
comprend notamment la transmission à des prestataires de services de paiement et d’expédition.<br />
Pour la vérification de votre solvabilité, nous n’utilisons vos données que si nous prenons une<br />
avance sur votre commande, par exemple en cas de commande sur facture.<br />
Une transmission, une vente ou une autre communication de vos données personnelles à des tiers<br />
n’a lieu que si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat ou à des fins de facturation ou<br />
d’encaissement de la rémunération ou si vous y avez expressément consenti. En outre, nous<br />
sommes autorisés à transmettre des données personnelles à des fins de recouvrement et nous<br />
nous réservons le droit d’é<strong>ch</strong>anger des données avec des organisations de protection de l’économie<br />
(p. ex. SCHUFA Holding AG) ; ceci, bien entendu, uniquement si les conditions légales sont<br />
remplies.<br />
Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers qu’aux fins mentionnées.<br />
3. Publicité par newsletter électronique<br />
Dans notre formulaire de commande, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite.<br />
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi<br />
de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.<br />
La base légale pour le traitement des données après l’abonnement à la newsletter est l’article 6,<br />
paragraphe 1, lettre a du RGPD.<br />
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.<br />
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité<br />
de leur collecte.<br />
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien<br />
correspondant se trouve à cet effet dans <strong>ch</strong>aque newsletter.<br />
Cela permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à caractère<br />
personnel collectées lors du processus d’inscription.<br />
4. Droits des personnes concernées<br />
Vous avez le droit :<br />
- conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement<br />
au traitement de vos données. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus<br />
poursuivre à l’avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;<br />
- de demander, conformément à l’article 15 du RGPD, des informations sur les données à caractère<br />
personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur<br />
les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel concernées, les catégories<br />
de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de<br />
conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement<br />
ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, la source de vos données si elles<br />
n’ont pas été collectées auprès de vous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée,<br />
y compris un profilage, et, le cas é<strong>ch</strong>éant, des informations utiles sur les détails de la<br />
prise de décision automatisée ;<br />
- conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger dans les meilleurs délais la rectification des<br />
données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et d’obtenir que les données<br />
à caractère personnel incomplètes soient complétées;<br />
- conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données personnelles enregistrées<br />
<strong>ch</strong>ez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté<br />
d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt<br />
public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;<br />
- conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à<br />
caractère personnel, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et<br />
que vous refusez leur suppression, si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en<br />
avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes<br />
opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;<br />
- conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous<br />
nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ma<strong>ch</strong>ine ou<br />
d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;<br />
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77<br />
du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de<br />
résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée ; et<br />
- vous opposer, conformément à l’article 21 du RGPD, au traitement de vos données à caractère<br />
personnel dans la mesure où nous utilisons vos données dans le cadre autorisé par la loi à des<br />
fins de publicité directe (par ex. mesures de marketing postal). Si vous souhaitez faire usage<br />
de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à<br />
info.<strong>ch</strong>@opitec.com.<br />
Remarque : Vous trouverez nos documents juridiques actuels sur : www.opitec.<strong>ch</strong><br />
CLP<br />
Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des<br />
produits <strong>ch</strong>imiques (SGH) dans l’UE.<br />
Conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la<br />
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, vous trouverez ciaprès<br />
une explication détaillée des éléments relatifs à l’étiquetage mentionnés dans le catalogue:<br />
Pictogramme:<br />
Un pictogramme de danger est une image imprimée sur une étiquette comportant un symbole<br />
d’avertissement et des couleurs bien définies destinés à informer sur le danger qu’une substance<br />
donnée ou un mélange peuvent représenter pour notre santé ou pour l’environnement.<br />
Mentions de danger:<br />
Les „mentions de danger“ et les „conseils de prudence“ se présentent sous la forme de codes à<br />
trois <strong>ch</strong>if<strong>fr</strong>es.<br />
La lettre H (en anglais: hazard; en <strong>fr</strong>ançais: mise en danger; „phrase H“) indique une mention<br />
de danger. Les premiers <strong>ch</strong>if<strong>fr</strong>es de ce nombre constituent un regroupement, regroupement<br />
qui dépend du type de menace ou du type de mesure de sécurité.<br />
Les phrases H (Hazard Statements) suivent la codification suivante:<br />
H2** - dangers physiques<br />
H3** - dangers pour la santé<br />
H4** - dangers pour l’environnement<br />
Les mentions d’avertissement:<br />
Une mention d’avertissement est un mot indiquant le degré de gravité d’un danger et, ce faisant,<br />
constitue un complément au pictogramme. On distingue le mot „attention“ du mot „danger“:<br />
14<br />
<strong>Z009</strong>_<strong>ch</strong>_<strong>fr</strong><br />
<br />
www.opitec.<strong>ch</strong> Tél.: 026 488 38 39<br />
Fax: 026 488 38 38<br />
Phrases EUH:<br />
Il s’agit d’informations additionnelles sur les dangers correspondant à certaines phrases R issues<br />
de la directive 67/548/CEE ainsi que d’éléments d’étiquetage additionnels qui font é<strong>ch</strong>o à<br />
certaines obligations d’étiquetage bien définies provenant de la directive 1999/45/CE.<br />
Ces informations supplémentaires présentent une codification de type „EUHxx“.