Noël_Z009_be_fr
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Informations relatives au traitement des données<br />
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi toutes nos activités de<br />
traitement de données (p.ex. collecte, traitement et communication) respectent les dispositions légales du<br />
Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).<br />
Nous vous proposons ci-dessous un aperçu des données que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons,<br />
de la manière dont vous pouvez obtenir des informations de notre part et des mesures que nous prenons<br />
pour protéger vos données.<br />
1. Qui est responsable de la protection de vos données à caractère personnel ?<br />
Le présent avis de protection de la vie privée s’applique aux traitements de données effectués par :<br />
Le responsable du traitement : OPITEC België BV, Boomsesteenweg 690, 2610 Wilrijk,<br />
telefoon: 03 2343613, e-mail: info@opitec.<strong>be</strong>.<br />
Conformément aux exigences légales, OPITEC a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le<br />
contacter à l’adresse postale d’OPITEC Handel GmbH indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique dsb@opitec.<br />
com. Vous pouvez le joindre à l'adresse postale ci-dessus<br />
d'Opitec Handel GmbH Hohlweg 1, 97232 Gie<strong>be</strong>lstadt-Sulzdorf, Allemagne,<br />
téléphone : +49(0)9334941217 ou à l'adresse e-mail dsb@opitec.com.<br />
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données pour toute question concernant la<br />
protection des données et la constatation des droits en justice des personnes concernées (voy. cidessous).<br />
2. Quelles données sont collectées/traitées et conservées pendant<br />
l’utilisation ?<br />
Nous collectons les données suivantes lorsque vous nous demandez de fournir le service désiré :<br />
• Numéro de client (si disponible) ;<br />
• École, école maternelle, crèche, association, institut (facultatif) ;<br />
• Prénom et nom de famille ;<br />
• Adresse électronique valable ;<br />
• Adresse postale ;<br />
• Numéro de téléphone (fixe et/ou portable) ;<br />
• Date de naissance.<br />
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :<br />
• Pour vous identifier comme l’un de nos clients ;<br />
• Pour traiter votre commande ;<br />
• Pour correspondre avec vous ;<br />
• Pour la facturation.<br />
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD, le traitement des données est requis au regard des finalités<br />
susmentionnées dans le cadre de l’exécution des obligations découlant de la relation contractuelle.<br />
Les données à caractère personnel que nous collectons aux fins du traitement des commandes sont conservées,<br />
puis effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,<br />
à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c),<br />
RGPD ou que vous n’ayez consenti à leur conservation ultérieure conformément à l’article 6, paragraphe 1, point<br />
a), RGPD.<br />
3. Communication des données à des tiers<br />
Vos données à caractère personnel sont communiquées à des tiers lorsque cette communication est nécessaire à<br />
l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD ou lorsque vous y avez consenti<br />
explicitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), RGPD. Ceci inclut notamment la communication<br />
de vos données à des fournisseurs de services de paiement et à des fournisseurs de services d’expédition dans le<br />
cadre de la facturation.<br />
Nous utilisons vos données aux fins de vérifier votre crédit uniquement en cas d’exécution par anticipation,<br />
notamment pour les commandes avec paiement sur facture.<br />
Nous sommes également habilités à communiquer vos données à caractère personnel à des fins de recouvrement<br />
et nous réservons le droit d’échanger des données avec des organisations de protection économique,<br />
dans le respect des exigences légales en la matière.<br />
Le tiers destinataire ne peut utiliser les données communiquées que pour les finalités indiquées.<br />
Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres finalités que celles<br />
énoncées dans le présent paragraphe.<br />
4. Communications publicitaires par la lettre d’information électronique<br />
Nous vous donnons la possibilité dans notre formulaire de commande de vous abonner à une lettre d’information<br />
gratuite.<br />
L’envoi de cette lettre d’information n’implique aucune communication de données à des tiers à des fins de<br />
traitement. Les données sont uniquement utilisées aux fins de l’envoi de la lettre d’information. Elles sont<br />
effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.<br />
Le fondement juridique du traitement des données après l’abonnement à la lettre d’information est l’article 6,<br />
paragraphe 1, point a), RGPD.<br />
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de la lettre d’information. Toutes les lettres<br />
d’information contiennent un lien de désabonnement.<br />
Il vous est également possible de retirer votre consentement à la conservation des données à caractère personnel<br />
collectées lors du processus d’inscription.<br />
5. Droits des personnes concernées<br />
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, le RGPD vous permet d’exercer les<br />
droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :<br />
• Droit de retrait du consentement<br />
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement<br />
que vous nous avez donné aux fins du traitement de vos données à caractère personnel. Le cas<br />
échéant, nous ne pourrons plus traiter vos données après le retrait de votre consentement ;<br />
• Droit d’accès<br />
Conformément à l’article 15 RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère<br />
personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations<br />
sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires<br />
auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation<br />
envisagée des données à caractère personnel, le droit de rectification, le droit d’introduire une<br />
réclamation, la provenance de vos données à caractère personnel lorsque nous ne sommes pas à l’origine<br />
de leur collecte et l’existence d’une prise de décision automatisée, en ce compris le profilage ;<br />
• Droit d’information, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement<br />
Conformément à l’article 18 RGPD, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les<br />
données vous concernant que nous conservons, sur leur provenance et leurs destinataires, ainsi que sur<br />
les finalités du traitement de vos données sur nos sites Web. Vous avez en outre le droit de rectifier vos<br />
données à caractère personnel, de les effacer et d’en limiter le traitement, pour autant que les conditions<br />
légales soient remplies.<br />
• Droit à la portabilité des données<br />
Conformément à l’article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous<br />
concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par<br />
machine. Nous pouvons donner suite à ce droit sous forme d’exportation CSV des données vous concernant<br />
que nous avons traitées ;<br />
• Droit d’opposition<br />
Conformément à l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à<br />
caractère personnel. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse<br />
info@opitec.de ;<br />
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle<br />
Conformément à l’article 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité<br />
de contrôle. Vous pouvez en principe prendre contact avec l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle,<br />
de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.<br />
CLP<br />
Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des<br />
produits chimiques (SGH) dans l’UE.<br />
Conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la<br />
classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, vous trouverez ciaprès<br />
une explication détaillée des éléments relatifs à l’étiquetage mentionnés dans le catalogue:<br />
Pictogramme:<br />
Un pictogramme de danger est une image imprimée sur une étiquette comportant un symbole<br />
d’avertissement et des couleurs bien définies destinés à informer sur le danger qu’une substance<br />
donnée ou un mélange peuvent représenter pour notre santé ou pour l’environnement.<br />
Les mentions d’avertissement:<br />
Une mention d’avertissement est un mot indiquant le degré de gravité d’un danger et, ce faisant,<br />
constitue un complément au pictogramme. On distingue le mot „attention“ du mot „danger“:<br />
14<br />
<strong>Z009</strong>_<strong>be</strong>_<strong>fr</strong><br />
<br />
www.opitec.<strong>be</strong><br />
Tél: 03 234 36 13<br />
Mentions de danger:<br />
Les „mentions de danger“ et les „conseils de prudence“ se présentent sous la forme de codes à<br />
trois chif<strong>fr</strong>es.<br />
La lettre H (en anglais: hazard; en <strong>fr</strong>ançais: mise en danger; „phrase H“) indique une mention<br />
de danger. Les premiers chif<strong>fr</strong>es de ce nombre constituent un regroupement, regroupement<br />
qui dépend du type de menace ou du type de mesure de sécurité.<br />
Les phrases H (Hazard Statements) suivent la codification suivante:<br />
H2** - dangers physiques<br />
H3** - dangers pour la santé<br />
H4** - dangers pour l’environnement<br />
Phrases EUH:<br />
Il s’agit d’informations additionnelles sur les dangers correspondant à certaines phrases R issues<br />
de la directive 67/548/CEE ainsi que d’éléments d’étiquetage additionnels qui font écho à<br />
certaines obligations d’étiquetage bien définies provenant de la directive 1999/45/CE.<br />
Ces informations supplémentaires présentent une codification de type „EUHxx“.<br />
<br />
info@opitec.<strong>be</strong>