Procédure de gestion des déchets techniques dans les écoles

Ville de Liège
Procédure de gestion
des déchets spécifiques produits
dans les établissements d’enseignement
technique, artistique et professionnel
Projet « déchets-ressources » - Septembre 2024
Financé par l’Union européenne-NextGenerationEU
1

Table des matières
Procédure d’installation des zones de tri 3
1) Désignation d’un référent 3
2) Recensement et quantification des déchets 3
3) Détermination des contenants nécessaires 3
4) Planification d'une zone de tri 3
5) Remise à zéro du site d’accueil de la future zone de tri 4
6) Installation de la zone de tri 5
7) Instauration d’un calendrier d’évacuation des déchets 5
Types de déchets 6
1) Bois 6
Classe A 6
Classe B 7
Classe C 7
2) Cheveux naturels 8
3) Déchets verts 9
4) Huiles 10
5) Inertes 12
6) Métaux 13
7) Organiques 14
8) Peintures 15
Peintures à l'eau (acryliques) 15
Peintures à base de solvant 16
Pots de peinture vides 16
9) Plastiques 17
Annexe 1: tableau de recensement et de quantification des déchets 19
Annexe 2 : législation 20
Annexe 3 : sources et liens utiles 20
Annexe 4 : vidéo d’accompagnement de la procédure 20
2

Procédure d’installation des zones de tri
1) Désignation d’un référent
Tout d’abord, il est nécessaire de désigner une personne référente au sein de l’établissement scolaire.
Celle-ci sera responsable de la mise en place, de la gestion et du suivi des zones de tri des déchets.
2) Recensement et quantification des déchets
Ensuite, un recensement des déchets produits lors des cours pratiques doit être effectué. Ce
recensement permet d’identifier et de quantifier les différents types de déchets (bois, métaux,
peintures, plastiques, déchets inertes, huiles, produits chimiques et spécifiques…).
Le tableau en annexe 1 peut être utilisé à cet effet.
3) Détermination des contenants nécessaires
Sur base du recensement effectué et de la législation en vigueur (voir annexe 2), il faut déterminer,
en collaboration avec le SIPPT, les contenants nécessaires pour le stockage de chaque type de déchet.
Cela inclut les poubelles, bacs de tri, bennes, citernes à huile ainsi que tout autre contenant adapté
à chaque catégorie de déchet (voir chapitre « Types de déchets » - p5).
4) Planification d’une zone de tri
Il est nécessaire d’organiser une réunion avec le conducteur du bâtiment, un membre du SIPPT et un
agent du Service Propreté-Recyclage afin d’identifier et de valider le ou les emplacements destiné(s)
au tri. Il est essentiel que les zones de tri soient facilement accessibles pour le personnel et les élèves,
ainsi que pour l’évacuation des déchets, tout en veillant à ce qu'elles ne soient pas en libre accès.
Attention, certains déchets doivent être mis à l’abri des intempéries ou bien même dans des locaux
fermés (voir législation en annexe 2). Le conseiller en prévention du SIPPT vous renseignera à ce
propos.
3

5) Remise à zéro du site d’accueil de la future zone de tri
Il est indispensable de procéder à une remise à zéro du site qui accueillera la future zone de tri en
évacuant intégralement les déchets qui y seraient présents. Tout déchet technique qui se trouverait
dans l’établissement doit également être évacué. Cela permettra de commencer avec une situation
propre et facilitera la gestion initiale des nouvelles zones de tri.
Avant remise à zéro :
Après remise à zéro :
4

6) Installation des zones de tri
Les zones de tri sont ensuite installées selon les plans validés. Si des travaux sont nécessaires, des
zones de tri temporaires peuvent être mises en place pour assurer la continuité du tri des déchets.
Zone de tri temporaire
Zone de tri définitive
7) Instauration d’un calendrier d’évacuation des déchets
Il importe de prendre contact avec le Service Structure et Gestion des établissements scolaires du
Département de l’Instruction publique afin d’établir, en collaboration avec le Service Propreté-
Recyclage un calendrier d’évacuation des déchets. Ce calendrier doit permettre de prévenir
l’accumulation excessive de déchets dans l’établissement et d’assurer une évacuation régulière et
efficace.
De plus, dès que vous savez qu’une évacuation exceptionnelle devra être réalisée (par exemple après
les périodes d’examens), informez-en immédiatement le Service Structure et Gestion des
établissements scolaires.
Contact : Service Structure et Gestion des établissements scolaires, Jasmine Bontemps -
j.bontemps@ecl.be
Bon à savoir :
- Les camions bennes ont une charge maximale. Il faut donc évacuer les bennes avant qu’elles ne
dépassent cette charge ;
- en concertation avec le Service Structure et Gestion des établissements scolaires, une demande
d’occupation de la voie publique doit être effectuée, par l’école, préalablement à l’enlèvement des
déchets par les véhicules ad hoc : https://www.policeliege.be/ovp/introduction
Délai de demande : 8 jours ouvrables minimum avant le début de l’occupation de la voie publique.
Sans autorisation validée, vous ne pouvez occuper la voie publique d’une quelconque manière ;
• en cas de réponse positive à la demande, vous devez signer l’autorisation communiquée par le
point d’accueil du Secteur concerné et la retourner minimum 2 jours ouvrables avant l’occupation
de la voie publique ;
• vous devez vous procurer et mettre en place la signalisation règlementaire 48 heures avant le
début de l’occupation de la voie publique ;
• au moment de cette mise en place, vous devez réaliser l’inventaire des véhicules (avec numéros
d’immatriculation) stationnés dans l’espace réservé au moyen du formulaire ad hoc que vous
aurez reçu. Sans cet inventaire, les services de Police ne pourront procéder au dépannage des
véhicules gênants.
5

Types de déchets
1) Bois
Les déchets de bois proviennent de diverses sources, y compris la construction, la démolition,
l'industrie du bois et les activités domestiques. Ces déchets peuvent être recyclés, valorisés
énergétiquement, ou, dans certains cas, éliminés de manière spécifique. Les déchets de bois sont
classifiés en 3 catégories en fonction de leur nature et de leur traitement préalable.
Classe A
Aussi nommée « liste verte ».
Type : bois naturel qui n'a pas subi de traitement chimique ; bois vierge, sans vernis, colle ou
peinture.
Exemples : palettes cassées non colorées, cagettes, bois de calage, chutes de bois brut, copeaux de
bois…
Stockage : à l’abri de l’humidité (si stocké en plein air, il faut que le stockage soit couvert). Vérifier
l’absence de résidus métalliques (vis, clous…).
Contenant : benne ou conteneurs ouvert.
Destination de valorisation :
ce bois est principalement recyclé. Il peut être broyé en copeaux pour
être réutilisé dans la fabrication de panneaux de particules ou être
transformé en paillis pour le jardinage. Il est également utilisé comme
source de biomasse pour la production d'énergie renouvelable dans
des installations spécifiques.
6

Classe B
Aussi nommée « liste orange ».
Type : bois ayant subi un faible traitement chimique, peint ou vernis mais non dangereux.
Exemples : contreplaqués, palettes colorées, charpentes et bois traités.
Stockage : à l’abri de l’humidité (si stocké en plein air, il faut que le stockage soit couvert).
Contenant : benne ou conteneur ouvert.
Destination de valorisation : ce bois est soit valorisé sous forme de panneaux à particules, soit il
est incinéré dans des installations spécialisées avec récupération
d'énergie.
Classe C
Aussi nommée « liste rouge ».
Type : bois considérés comme dangereux, des bois fortement traités ou imprégnés de sels
métalliques.
Exemples : bois avec peinture au plomb, traverses de chemin de fer ou poteaux électriques.
Stockage : à éviter. Une évacuation rapide est souhaitée. Si un stockage s’avère indispensable, il
faut qu’il soit à l’abri de l’humidité (et couvert s’il s’effectue en plein air).
Contenant : pas de conteneur ad hoc ; demander une évacuation immédiate (mais anticipée).
Destination de valorisation : valorisation énergétique dans des usines d’incinération de déchets
spécifiques.
7

2) Cheveux naturels
Type : cheveux naturels.
Exemple : cheveux coupés lors des coupes et coiffures ou sur les têtes d’hommes barbus.
Système de collecte :
l’entreprise HairRecycle envoi des sacs en papier et récupère ceux-ci une fois
remplis pour 70€/an (tarif 2024).
Destination de valorisation :
les cheveux collectés sont utilisés pour fabriquer des boudins de
filtration (Hair Booms). Ces boudins sont efficaces pour absorber les
hydrocarbures et autres substances polluantes présentes dans l'eau.
Hair Recycle utilise également les cheveux pour fabriquer des tapis
absorbants (Hair Mats), qui sont déployés pour prévenir et limiter la
pollution des sols par des substances huileuses et autres
contaminants.
8

3) Déchets verts
Type : déchets qui se rencontrent principalement dans les écoles d’horticulture.
Exemple : herbes, branchages, feuilles mortes…
Contenant : bac à compost ; utilisation d’une broyeuse à déchets verts...
Destination de valorisation : amendement organique pour les sols au sein même de l’école.
9

4) Huiles
Conformité avec les normes belges :
la gestion des huiles usagées est strictement réglementée en
Belgique. Les huiles sont considérées comme des déchets
dangereux et doivent être traitées conformément aux
directives nationales et européennes (voir annexe 2). Leur
collecte et traitement doivent être réalisés par des
entreprises agréées.
Stockage sécurisé : les huiles usagées doivent être stockées dans des conteneurs étanches et
résistants, placés dans des zones sécurisées pour prévenir les fuites et les
contaminations. Les zones de stockage doivent également être équipées de
dispositifs de rétention.
Les déchets d'huiles sont des huiles usagées provenant de divers usages
industriels, automobiles et domestiques (culinaires…). Ces huiles peuvent être
dangereuses pour l'environnement et la santé humaine si elles ne sont pas
correctement traitées. Elles sont classées en différentes catégories en fonction
de leur usage initial.
Huiles minérales et huiles synthétiques
Type : les huiles minérales issues de la distillation du pétrole et les huiles synthétiques fabriquées
chimiquement.
Exemples :
- huiles minérales : huiles de moteur usagées, huiles de transmission et de boîte de vitesses,
huiles de lubrification industrielle… ;
- huiles synthétiques : huiles pour moteurs haute performance, huiles pour systèmes
hydrauliques spécialisés…
Contenant : bac ou fût métallique fermé hermétiquement, résistant aux hydrocarbures. Ce
conteneur doit être clairement étiqueté et stocké dans une zone sécurisée, souvent
avec un bac de rétention pour éviter les déversements.
Destination de valorisation : les huiles sont souvent régénérées dans des centres spécialisés où
elles sont purifiées et réutilisées comme lubrifiants ou combustibles
dans certaines industries. Les huiles non régénérables sont incinérées
dans des installations de valorisation énergétique.
Huiles végétales
10

Type : les huiles végétales principalement utilisées en cuisine.
Exemples : huiles de friture usagées, huiles de cuisson (huile d'olive, huile de tournesol…) après
usage.
Contenant : fût ou bidon en plastique résistant aux graisses, conçu pour recueillir les huiles de
cuisson usagées. Il doit être fermé pour éviter l’oxydation et les mauvaises odeurs.
Destination de valorisation :
les huiles de friture et autres huiles alimentaires usagées sont
collectées et peuvent être transformées en biodiesel ou utilisées
dans la production de biogaz. Elles peuvent également être
valorisées dans certaines industries chimiques.
I
11

5) Inertes
Les déchets inertes ne subissent aucune modification ni réaction chimique, physique ou biologique
importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent
pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner
une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé.
Type : déchets de maçonnerie.
Exemples :
Sont acceptés
Briques
Terres
Gravats
Sables
Béton
Carrelage et faïence
Éviers et WC
etc
Sont interdits
Déchets métalliques
Plastiques
Organiques
Verres
Béton Cellulaire (bloc ytong)
Plâtres
Ciment asbeste (amiante)
Contenant : benne ou conteneur en métal.
Destination de Valorisation :
Les déchets inertes peuvent être valorisés de différentes manières, principalement par réutilisation
ou recyclage, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles :
o le béton peut être broyé et recyclé comme granulats pour la fabrication de nouveau béton ou
comme matériau de base pour les routes et les infrastructures ;
o les briques et tuiles peuvent être concassées et réutilisées comme matériaux de remblai ou dans
la fabrication de nouvelles briques après un processus de purification ;
o les pierres et cailloux peuvent être réutilisés directement dans la construction de routes, remblais,
ou fondations, réduisant ainsi la nécessité d'extraction de nouvelles ressources ;
o les céramiques et carrelages peuvent être broyés et utilisés comme granulats dans la production
de nouveaux matériaux de construction ou comme base dans les travaux routiers.
12

6) Métaux
Les déchets de ferrailles sont des matériaux métalliques usagés ou mis au rebut, principalement
composés de fer ou d’acier, mais pouvant également inclure d'autres métaux comme l'aluminium, le
cuivre, le laiton, ou le zinc.
Type : ferreux, c’est -à-dire des déchets contenant principalement du fer ou de l'acier.
Exemples : chutes de tôle, barres d'acier, poutres métalliques ; vieux outils et quincaillerie
rouillée ; vieux radiateurs, châssis de fenêtres en acier…
Contenant : grand bac ou benne métallique pouvant supporter le poids et les propriétés
magnétiques du fer et de l'acier.
Type : non ferreux, c’est-à-dire des déchets métalliques ne contenant pas de fer, comme
l'aluminium, le cuivre, le laiton, le zinc, etc.
Exemples : câbles en cuivre, tuyaux en cuivre ; pièces en aluminium (cadres de fenêtres) ;
vieilles pièces de plomberie en laiton ou en zinc.
Contenant : grand bac ou benne métallique.
Destination de valorisation : les déchets métalliques sont acheminés vers des centres de tri
spécialisés où ils sont d'abord séparés, nettoyés, et
éventuellement broyés avant d'être envoyés vers les
industries de recyclage. Ces centres sont répartis sur tout le
territoire belge, avec des installations adaptées pour chaque
type de métal :
o
o
ferreux : la matière est principalement dirigée vers des
aciéries pour être refondue et réutilisée dans la fabrication
de nouveaux produits métalliques, réduisant ainsi
l’extraction de nouvelles matières premières ;
non ferreux : la matière est également recyclée, avec des
processus spécifiques pour chaque type de métal. Par
exemple, l’aluminium est refondu pour créer de nouveaux
objets, tandis que le cuivre est réutilisé dans l’industrie
électrique pour ses propriétés conductrices.
13

7) Organiques
Les déchets organiques sont principalement issus de la préparation et de la transformation des
aliments.
Type :
- restes alimentaires : épluchures de fruits et légumes, coquilles d'œufs, marc de café, sachets de
thé…
- si applicable, petits déchets de jardin.
Exemples :
- restes de préparation : pelures de pommes de terre, trognons de pommes, feuilles de chou…
- restes de repas : restes de repas non consommés, riz, pâtes, pain… ;
- sous-produits animaux : carcasses de volaille, arêtes de poisson ;
- si applicable, petits déchets de jardin : petites quantités de feuilles, fleurs fanées…
Contenant :
1) Conteneur de cuisine : poubelle avec couvercle, propre et doublée d’un sac compostable. À vider
régulièrement dans le second conteneur.
2) Conteneurs extérieurs : conteneurs spécifiques pour la collecte des déchets organiques, de
couleur verte et avec un marquage spécifique.
Destination de valorisation
Les déchets organiques collectés en école de cuisine, et dont la production n’a pu être évitée par des
mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, doivent être valorisés de manière responsable.
Biométhanisation : les déchets organiques sont envoyés dans des unités de biométhanisation pour
produire du biogaz et du digestat, une alternative au compost.
14

8) Peintures
Conformité avec les normes belges :
les déchets de peintures, en particulier ceux contenant des
solvants, sont classés comme déchets dangereux en
Belgique. Leur gestion doit donc respecter les
réglementations en vigueur, notamment en matière de
transport, de stockage et d'élimination (voir annexe 2).
Stockage sécurisé : avant leur élimination, les peintures doivent être stockées dans des conditions
sûres pour éviter tout risque de fuite, d’incendie, ou de contamination
Les déchets de peintures incluent tous les produits résiduels, non utilisés, ou
périmés issus de peintures, vernis, laques, et autres produits de revêtement. Ces
déchets peuvent être dangereux en raison de la présence de solvants, de métaux
lourds et d'autres substances chimiques. Ils sont classifiés en deux grandes
catégories (peinture à l’eau et peintures à base de solvant).
Peintures à l'eau (acryliques)
Type : peintures diluables à l'eau, généralement moins toxiques que les peintures à base de solvant.
Exemples : restes de peinture acrylique après travaux, pots de peinture acrylique périmé ou inutilisé.
Contenant : bac en plastique ou conteneur étanche. Ces contenants doivent être fermés
hermétiquement pour éviter tout contact avec l'air et les infiltrations d'eau.
Destination de valorisation :
ces peintures sont généralement dirigées vers des centres de
traitement spécialisés où elles peuvent être recyclées, par exemple,
en étant transformées en nouvelles peintures pour des usages
industriels ou être valorisées en cimenteries.
15

Peintures à base de solvant
Type : peintures à base de solvants, contenant des solvants organiques, souvent plus toxiques et
inflammables.
Exemples : peinture glycéro, alkydes ou époxy ; pots de vernis, laques, ou autres produits de finition
à base de solvants ; diluants, solvants, et nettoyants pour outils de peinture.
Contenant : conteneur métallique ou en plastique résistant, spécialement conçu pour les produits
dangereux. Les contenants doivent être fermés hermétiquement, stockés dans un
endroit ventilé et étiquetés avec des symboles de danger.
Destination de valorisation :
ces déchets sont envoyés vers des installations de traitement de
déchets dangereux. Ils peuvent être incinérés dans des installations
contrôlées pour la récupération d'énergie ou traités chimiquement
pour neutraliser les composants toxiques.
Pots de peinture vides
Contenant : bac en plastique ou conteneur étanche. Ces contenants doivent être installés de façon
à éviter les infiltrations d’eau.
Destination de valorisation : les pots sont envoyés vers des centres de traitement spécialisés.
16

9) Plastiques
Les déchets de plastique sont des matériaux polymères usagés ou mis au rebut, largement utilisés
dans les emballages, les objets de consommation et diverses applications industrielles. En Belgique,
les plastiques sont triés en fonction de leur composition chimique et de leur potentiel de recyclage.
Le film plastique
Type : emballage industriel en plastique.
Exemples : film étirable destiné à emballer les palettes.
Contenant : sac spécifique.
Destination de valorisation : réutilisation dans le cadre de la fabrication de nouveaux films étirables.
La frigolite de protection non alimentaire
Type : polystyrène expansé (PSE) destiné à protéger des chocs les objets fragiles ou les stabiliser
dans leur boîte.
Exemples : frigolite d’emballages (appareils électroménagers, meubles…).
Contenant : sac spécifique.
Destination de valorisation : après traitement, cette frigolite sera intégrée dans un mortier isolant
thermique pour sols et toitures plates.
Les chips de protection en frigolite
Type : polystyrène expansé (PSE) destiné à protéger des chocs les objets fragiles ou les stabiliser
dans leur boîte.
Exemples : matériau de calage d’appareils électroménagers, de meubles…
Contenant : sac PMC.
Destination de valorisation : les chips recyclées peuvent être utilisées dans la fabrication de
panneaux d’isolation thermiques.
17

Les liens de cerclage
Type : matière plastique.
Exemples : collier destiné à maintenir un emballage en place.
Contenant : sac PMC (si en petite quantité) ou sac spécifique.
Destination de valorisation : après traitement (broyage et transformation en granulés), ils seront
réinjectés comme matière première dans la fabrication de produits en
plastique.
Les plastiques durs qui ne sont pas des emballages
Type : plastiques complexes, non ménagers ou encombrants.
Exemples : pièces plastiques d’automobile, PVC, plastiques encombrants…
Contenant : pas de consigne spécifique.
Destination de Valorisation : ils sont dirigés vers des centres de tri où ils sont séparés par type puis
broyés en paillettes ou granulés pour être réutilisés dans la
fabrication de nouveaux produits. Les plastiques non recyclables
sont valorisés dans des installations d’incinération spécialisées pour
la récupération d'énergie.
18

Annexe 1 : tableau de recensement et de quantification des déchets
19

Annexe 2 : législation
Législation/PE/Conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire des déchets
dangereux (wallonie.be)
Législation/PE/Conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux
(wallonie.be)
Législation/PE/Conditions sectorielles/Stockage temporaire d'huiles usagées (wallonie.be)
Législation/PE/Conditions intégrales/Stockage temporaire d'huiles usagées (wallonie.be)
Législation/PE/Conditions sectorielles relatives au stockage des déchets non dangereux (wallonie.be)
Législation/PE/Conditions intégrales relatives au stockage des déchets non dangereux (wallonie.be)
Directive - 2008/98 - EN - EUR-Lex (europa.eu) , Recyclage | Belgium.be
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-waste-management-law.html
https://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen035.htm
https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2023/03/09/2023044053/2023/08/10
Annexe 3 : sources et liens utiles
https://jetriedansmonentreprise.be/
https://favv-afsca.be/fr/themes/controles-par-lafsca-et-controles-internes-par-les-entreprises/controlesinternes-des-entreprises/guides-dautocontrole/fiches-quick-start-pour-le-secteur-b2c
https://environnement-entreprise.be/wp-content/uploads/2023/01/2018_CE_OUTIL_brochuredechets_SD.pdf
https://www.intradel.be/trier-ses-dechets/guide-du-tri.htm?q=Flacon+d%27emballage
Annexe 4 : vidéo d’accompagnement de la procédure :
https://www.youtube.com/watch?v=Qhip90V0ryg
Dépôt légal : D/2024/14.057/2
Ed. resp. : Gilles FORET – Féronstrée, 86 - 4000 Liège
20