Droit Montréal - 31e édition

Montréal
N
DMDroit
o 31
2025
Grand dossier de 46 pages
Horizons juridiques :
le droit au-delà
des frontières
+
La « doctrine Trump » à l’international :
la fin de la pax americana ?
Par Miriam Cohen et
Stéphane Beaulac
P. 22
Le commerce au service de la paix :
pour une relecture du « doux commerce »
de Montesquieu
Par Hervé Agbodjan Prince
P. 28
L’émergence de la restauration en droit
international de l’environnement : une
solution à la mesure de l’Anthropocène ?
Par Hugo Tremblay
P. 34

DM
Droit
Montréal
N o 31
2025
Rédactrice en chef
Aminata Bal
Rédaction et coordination
Alexandre Caron
Révision linguistique
Monique Paquin
Design graphique
Éric Monette et Dominique Mousseau
Collaboration
Lise Cummings
Poste-Publications
Convention n o 40069245
© Faculté de droit, Université de Montréal
C. P. 6128, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Télécopieur : 514 343-2030
redaction@droit.umontreal.ca
ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé)
ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne)
Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec
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Sommaire
Mot de la doyenne 2
Vie facultaire
Faits saillants 3
Nos professeures et professeurs 6
Nos étudiantes et étudiants 14
À l’international 17
Du côté du notariat 18
Clinique juridique 19
Contributions étudiantes
1 er cycle 66
Camille Thériault
2 e cyle 67
Paula Espinoza Klaric
3 e cycle 68
Rado Ramamonjy
Études supérieures 69
Charles Duech, Nadia Jacques,
Julie Nicolas
Centres de recherche de la Faculté
Centre de recherche en droit public 70
Centre de droit des affaires et 71
du commerce international
Laboratoire de cyberjustice 72
Développement professionnel 74
Vie étudiante
Le Pigeon dissident 75
Comité Avocats sans frontières 76
Comité affaires internationales 77
Publications
Professorales 78
Éditions Thémis 81
Philanthropie 82
Nos diplômées et diplômés 84
Les juges en chef
Manon Savard 87
Marie-Anne Paquette 88
Henri Richard 89
Figures inspirantes
Philippe Kirsch 90
Françoise Girard 92
Yolande James 94
Stéphane Laporte 96
Réseau des diplômés et des donateurs 98
Wolf Thyma
Jacques Girard
Entrevue du recteur 100
Grand dossier
Horizons juridiques :
le droit au-delà
des frontières
Horizons juridiques : 20
le droit au-delà des frontières
Aminata Bal
La « doctrine Trump » 22
à l’international : la fin
de la pax americana ?
Miriam Cohen
Stéphane Beaulac
Les cours internationales à 24
l’heure de la transformation
de l’ordre mondial
Olouwafêmi Rodrigue Oloudé
Le droit international 26
en 2025 : l’urgence
d’une audacieuse réforme
Daniel Turp
Le commerce au service de 28
la paix : pour une relecture
du « doux commerce » de
Montesquieu
Hervé Agbodjan Prince
L’arbitrage international face 30
aux défis du marché de l’art :
la création de la Cour d’arbitrage
des arts
Lukas Vanhonnaeker
Marie-Jeanne Tétreault
La portée territoriale limitée de 31
l’article 12 de la Charte canadienne
en contexte d’extradition
Ugo Gilbert Tremblay
Parcours d’une avocate, de la 32
défense pénale internationale
à la diplomatie canadienne
Laurence Hortas-Laberge
Déclaration des Nations Unies 33
sur les droits des peuples
autochtones : quelle mise en
œuvre par les tribunaux ?
Karine Millaire
L’émergence de la restauration 34
en droit international de
l’environnement : une solution
à la mesure de l’Anthropocène ?
Hugo Tremblay
Votre planète, vous la préférez 36
bleue ou saignante ?
Nicolas Kempf
L’eau douce, matières physique 37
et juridique en ruissellement
François Xavier Saluden
Fiscalité, gouvernance 38
et polyvalence
Alexandre Verrier-Martineau
« En tant que co-responsable 39
de la stratégie nord-américaine
du cabinet Fidal, j’ai la chance de
rester proche de ma culture. »
Gacia Kazandjian
La pratique du droit 40
international au Parlement
du Canada
Brendan Naef
Une carrière excitante 41
en droit international !
Patrice Brunet
Au cœur du droit des affaires 42
à New York
Vincent-Alexandre Fournier
De Montréal à Londres : 42
une immersion dans le droit
des affaires et les marchés
financiers internationaux
Yu Li
Maîtrise en droit des 43
technologies à Londres :
un tremplin pour une carrière
juridique innovante
Myriam Legault-Laurier
Notaire dans un contexte 44
international : une passion
autant qu’une profession
Nathalène Chapuis
Les défis des lois en matière 45
de protection des renseignements
personnels à l’ère technologique
Éloise Gratton
Une avocate au cœur 46
de l’innovation technologique
Indina Remy
Francis Gingras, les coulisses 47
d’une carrière où la passion et
l’expérience se rencontrent
Francis Gingras
Du CRDP à CBC/Radio-Canada : 48
portrait de Marie-Philippe
Bouchard, une femme de tête
Eugénie Godin
Une carrière au sein d’une 50
multinationale en technologie
Mylène Lemieux
Pratiquer le droit 51
international public
Jessica Joly Hébert
Des diplômées et diplômés 52
font la différence au sein du
HCR, l’Agence des Nations Unies
pour les réfugiés
Joey Hanna
Montréal : épicentre de la lutte 54
contre le dopage dans le sport
Alexandre Csuzdi-Vallée
Plaider pour la paix et la 55
justice sociale : mon parcours
en tant que juriste à l’OIT
Maya Stern Plaza
La Croix-Rouge internationale, 56
le monde à portée de main
Lucie Laplante
L’organisation internationale 57
évolue
Étienne Michaud
De Montréal à la tête de 58
l’école de droit des affaires
de l’OHADA
Karel Osiris Dogué
La transformation d’une 59
organisation centenaire au
service de la coopération policière
Marie-Pier Fullum-Lavery
Façonner le droit d’auteur 60
international
Brigitte Vézina
Naviguer les eaux du 61
commerce mondial
Dean MacDougall
De Montréal à Dubaï 62
Jeffrey El-Boustani
Le droit à pleine altitude : 63
une pratique globale au sein d’une
multinationale de l’aérospatial
Loïc Sanscartier
Travailler à la mise en œuvre 64
du droit international des droits
humains : de l’universel au local
Philippe Tremblay
Travailler en relations 65
internationales dans un monde
en profonde mutation
William Hodgson

Mot de
la doyenne
Vie facultaire
Le droit sans frontière :
regards croisés
Dans un monde en constante mutation, voire en crise, où les frontières
juridiques sont érodées par la mondialisation, les nouvelles technologies
et des enjeux planétaires qui appellent une réponse collective et
transversale, le droit international se trouve inéluctablement au cœur
de nombreuses discussions. Ce numéro met en lumière toute l’expertise
de notre communauté juridique savante, solidement ancrée à travers
cette édition dynamique, qui alimente et suscite la réflexion sur plusieurs
facettes fondamentales et réaffirme l’importance de la primauté du droit.
Les contributions diverses examinent des défis internationaux complexes
qui nécessitent des initiatives concertées et multidisciplinaires, que cela
soit en matière politique, économique, commerciale ou encore en lien avec
la justice pénale et la protection des droits de la personne. Les sujets
abordés reflètent des débats parfois vifs et proposent des solutions qui
peuvent être controversées. En somme, il s’agit d’un effort collectif pour
imaginer un renouveau de la normativité internationale contemporaine.
Ce numéro contient également des nouvelles sur plusieurs membres
des nombreuses communautés de la Faculté de droit de l’Université de
Montréal : corps étudiant et professoral, personnel, diplômés et diplômées.
Je suis convaincue que vous prendrez plaisir à découvrir l’activité
foisonnante qui caractérise votre alma mater et tous ceux et celles
qui passent par ses portes !
Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à tous les auteurs et
autrices qui ont enrichi cette édition de Droit Montréal par leurs
précieuses contributions. Votre engagement indéfectible envers la
Faculté témoigne d’un véritable esprit de partage et d’excellence.
Un immense bravo également à la rédactrice en chef, Aminata Bal,
dont le dynamisme et la créativité ont insufflé à ce projet une
énergie remarquable.
Grâce à vous tous et toutes, cette publication rayonne avec force et éclat !
Visite d’une délégation de l’Institut
d’études politiques d’Aix-en-Provence
La Faculté de droit a eu le plaisir de recevoir une délégation de
l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. M. Rostane
Mehdi, directeur de Sciences Po Aix, M me Delphine Chazalon,
directrice des relations extérieures et de la vie étudiante
(DREVE), et M me Taos Boudine, responsable des relations
internationales, ont rencontré M. Michel Morin, alors vice-doyen
aux affaires internationales, et M me Catherine Recher, conseillère
aux affaires internationales à la Faculté. Les discussions
ont porté notamment sur les échanges étudiants, l’offre de
formation et les leviers de financement pour les collaborations
de recherche. Partenaires depuis plusieurs années, nos institutions
ont pu consolider leurs liens au cours de cette visite.
Séance inaugurale – Automne 2024
Le Pigeon dissident célèbre ses 50 ans
Le journal étudiant Le Pigeon dissident a célébré ses 50 ans
à l’automne 2024. Afin de souligner ce jalon important,
les journalistes ont réalisé des entrevues avec d’anciens
membres : M. Yves Boisvert, l’honorable Benoît Moore et
M e Pierre-Hubert Séguin.
Sous le regard intéressé
d’anciens doyens et
doyennes, Stéphane
Rousseau, vice-doyen
à la recherche et à l’international,
trouve cette
nouvelle publication
passionnante et voit
d’un bon œil les 50
prochaines années.
La Faculté de droit était heureuse d’accueillir la nouvelle cohorte étudiante lors de la traditionnelle
séance inaugurale en août dernier. Ce rendez-vous annuel marque le début de l’année facultaire
et permet au décanat, au personnel administratif ainsi qu’au corps professoral de rencontrer
l’ensemble des étudiants et étudiantes de première année.
La doyenne Geneviève Saumier était heureuse de partager cette rentrée et souhaite
aux étudiantes et étudiants d’embarquer dans cette aventure du baccalauréat qui sera riche
en émotions.
Cette année, notre invitée d’honneur était la diplômée et directrice générale d’Éducaloi,
Ariane Charbonneau (LL. B. 1992). Elle a prononcé une allocution très inspirante auprès des
étudiantes et étudiants nouvellement arrivés à la Faculté.
Aminata Bal nommée par Concertation Montréal
pour intégrer la 6 e cohorte du Groupe des Trente
Faits saillants
Geneviève Saumier
Doyenne
Aminata Bal, adjointe à la doyenne, a été nommée par Concertation Montréal
pour intégrer la 6 e cohorte du Groupe des Trente. Le Groupe des Trente est un
programme d’engagement dont la mission est d’inspirer une relève diversifiée
en gouvernance pour enrichir les lieux décisionnels. Créée en 2017, cette initiative
réunit des expertes et experts pluridisciplinaires issus de groupes sous-représentés
qui sont impliqués ou désirent s’impliquer au sein de conseils d’administration.
Tout au long de leur mandat, les membres sont amenés à unir leurs compétences
et leur leadership pour réaliser des actions qui inciteront des personnes de leurs
réseaux à s’initier à la gouvernance.
2 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 3

Vie facultaire
Vie facultaire
Faits saillants
Dîner-causerie de la doyenne
Le Centre de développement professionnel (CDP) a organisé, les 20 et
26 novembre derniers, les Dîners-causeries de la doyenne à l’Institut de
tourisme et d’hôtellerie du Québec. Toujours très attendus et appréciés,
ces dîners constituent un moment privilégié de réseautage pour les
étudiantes et étudiants désireux de se lancer dans la course aux stages.
Dans une atmosphère à la fois décontractée et conviviale, la doyenne
Geneviève Saumier a chaleureusement accueilli la communauté étudiante,
offrant ainsi un cadre idéal pour des discussions enrichissantes et des
échanges dynamiques.
Ces deux soirées ont également permis aux participantes et participants
de mieux comprendre les attentes des employeurs, de découvrir de nouvelles
possibilités de stages et de recevoir des conseils avisés pour optimiser
leur parcours professionnel.
Deux ministres français visitent le Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM
Le recteur de l’Université de Montréal, Daniel Jutras, a accueilli au
Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal les membres
du gouvernement français Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et
ministre de la Justice, et Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche. Ils étaient accompagnés d’une délégation
des universités de Paris, Bordeaux et Rennes. Toute l’équipe du
Laboratoire, dirigée par les professeurs de la Faculté de droit
Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys, était aussi sur place pour
présenter les travaux menés dans cette unité bien particulière.
La ministre québécoise de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry,
était présente pour l’occasion.
Visite d’une délégation de
l’Université Cheikh Anta Diop
Pendant qu’une cohorte d’étudiants et
étudiantes de la Faculté participait à l’école
d’été à Dakar, la Faculté a reçu la visite d’une
délégation de l’Université Cheikh Anta Diop
du Sénégal. Des discussions intéressantes ont
porté sur les approches innovantes en matière
de pédagogie afin de partager de bonnes
pratiques. Le P r Mohamed Bachir Niang,
vice-recteur chargé de l’administration et de la
finance, et le P r Kharouna Talla, directeur des
affaires pédagogiques, se sont entretenus avec
les P rs Patrick Garon-Sayegh, Pierre-Claude
Lafond, Michel Morin et Hugo Tremblay ainsi
qu’avec Patrik Maheux, adjoint au vice-doyen au
développement et à la qualité des programmes.
Il a notamment été question du nouveau programme
de baccalauréat, de l’enseignement
en utilisation des simulations de médiation et
de négociation ainsi que de différents modes
d’évaluation dynamiques.
École d’été pour l’option doctorale Innovation,
science, technologie et droit à la Faculté
Sept étudiantes et étudiants ont pris part à l’École d’été pour l’option
doctorale Innovation, science, technologie et droit. Au programme,
des classes de maître par le P r Jens Prüfer de l’Université de Tilburg
et par le professeur Pierre Larouche. L’ensemble des participantes et
participants ont été invités à présenter leur projet de thèse sous forme
de conférence universitaire.
Des échanges sur l’intelligence artificielle, les perspectives Nord-Sud sur
l’innovation, les savoirs traditionnels, l’innovation de rupture, les obligations
réglementaires de partage de données, la propriété intellectuelle, la responsabilité
sociale des entreprises (RSE), la gouvernance des plateformes, la
succession numérique et les contrats intelligents étaient au menu.
L’option doctorale Innovation, science, technologie et droit a pour
objectif de permettre aux étudiants et étudiantes de développer une
expertise quant au rôle du droit dans la promotion, la gouvernance et
l’encadrement de l’innovation, et ce, dans une perspective de droit
comparé ouverte à la réalité des économies émergentes.
Succès pour la
Summer School on
North American Law
Faits saillants
La bâtonnière
du Québec
de passage
à la Faculté
La bâtonnière du Québec,
M e Catherine Claveau, la
vice-présidente du Barreau
du Québec, M e Mylène Lemieux-Ayotte et la présidente du
Jeune Barreau de Montréal, M e Marie Flambard, étaient de
passage à la Faculté de droit pour rencontrer nos étudiantes
et étudiants dans le cadre d’une activité organisée par le Centre
de développement professionnel.
Voici quelques sujets qui ont été abordés :
• La pluralité du métier d’avocat;
• Le bien-être psychologique et les meilleures pratiques
pour le cultiver;
• La mission du Barreau et les perspectives d’implication.
La doyenne Geneviève Saumier a profité de cette activité
pour rencontrer l’équipe du Barreau afin de poursuivre les
discussions.
Trois membres de la Faculté
reçoivent la Médaille du
couronnement du roi Charles III
Josée Aspinall, directrice de la Clinique juridique, des
activités pratiques et du développement professionnel,
Stéphane Beaulac, professeur titulaire, et Jean Hétu,
professeur émérite, ont reçu la Médaille du couronnement
du roi Charles III. Cette distinction commémorative
vise à reconnaître les Canadiennes et Canadiens qui se
sont distingués par leur dévouement et leur engagement
ayant un impact significatif sur leur communauté, à
l’échelle locale, régionale ou nationale.
Prix Coup de cœur
pour l’École d’été
en Alberta
Michel Morin a remporté
un prix Coup de cœur dans
la catégorie « expérience
académique ou enseignante
innovante » pour l’organisation de l’École d’été
en droit autochtone. Cette nouvelle remise de
prix organisée par UdeM international récompense
les initiatives qui se sont démarquées
par leur originalité, leur caractère innovant et
leurs retombées significatives. Cette école d’été
représente un pas sur la voie de la réconciliation
avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La Faculté de droit a accueilli, du 2 au
12 juillet, un groupe de 28 étudiantes
et étudiants internationaux en provenance
d’Australie, de France, de Belgique, des Pays-Bas et du Mexique dans le cadre
de la Summer School on North American Law. Un total de 11 séances théoriques
étaient à l’horaire, notamment : Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism,
Canadian Constitutional Law, Canadian Criminal Law, Canadian Administrative
Law, North American Trade Law, Introduction to U.S. Law, Canadian Business
Law et Sustainable Development in Canada, Law and Economics.
Le groupe a également eu la chance d’interagir avec des auxiliaires juridiques
ainsi qu’avec l’honorable Frédéric Bachand lors d’une visite à la Cour d’appel, puis
d’assister à des audiences au Palais de justice de Montréal. Dans le cadre d’une
excursion à Ottawa, les étudiantes et étudiants ont visité le Sénat ainsi que la
Cour suprême du Canada, où ils ont pu discuter avec deux auxiliaires juridiques.
Un horaire bien rempli, agrémenté d’activités sociales pour découvrir Montréal
organisées par deux étudiants de la Faculté, Mathieu Gélinas et David-Alexandre
Bosset. Une belle initiative de Michel Morin, vice-doyen aux affaires internationales,
qui a relancé ce programme mis en veille depuis la pandémie et qui a permis de
revitaliser des liens avec nos établissements partenaires : l’Université d’Adélaïde,
l’Université de Gand, l’Université catholique de Louvain, Aix-Marseille Université
et l’Université de Guadalajara.
4 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 5

Vie facultaire
Vie facultaire
Nos professeures et professeurs
Miriam Cohen nommée au conseil d’administration
d’Avocats sans frontières Canada (ASF)
La P re Miriam Cohen affirme être ravie d’avoir l’occasion de contribuer à la poursuite
de la mission de cette ONG de coopération internationale qui résonne avec le
programme de recherche qu’elle dirige au sein de la Chaire de recherche du
Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale, pour assurer
une protection accrue à l’encontre des violations des droits fondamentaux au
Canada et à l’international.
Miriam Cohen rencontre la communauté politique
Pour une quatrième année depuis 2018, le Centre sur les politiques scientifiques
canadiennes et le Bureau de la conseillère scientifique en chef du Canada ont
invité des chercheurs et chercheuses à participer à leur programme La science
rencontre le Parlement. Miriam Cohen figure parmi la délégation des 50 personnes
dont la candidature a été retenue. Elle a été nommée dans la catégorie Conseil de
recherches en sciences humaines – Chaires de recherche du Canada de niveau II.
Cette initiative canadienne a pour objectif de renforcer les liens entre les
communautés scientifique et politique, de favoriser un dialogue bidirectionnel et
de promouvoir une compréhension mutuelle par une participation à l’élaboration
de diverses politiques fédérales.
Miriam Cohen admise à la prestigieuse
Global Young Academy
Miriam Cohen fait partie de la cohorte des nouveaux membres de la prestigieuse
Global Young Academy (GYA) pour un mandat de 5 ans. Elle est la première
personne du corps professoral de l’UdeM à être admise dans cette organisation.
Très sélective, la GYA rassemble de jeunes scientifiques à l’échelle internationale,
âgés de 30 à 40 ans, pour engager des discussions d’importance mondiale.
Elle promeut la collaboration de chercheurs et chercheuses de multiples disciplines
qui ont pour dénominateurs communs l’excellence de leur carrière et leur volonté
de faire avancer des questions d’ordre sociétal.
Daniel Turp élu membre correspondant de
l’Académie des sciences morales et politiques
de l’Institut de France
L’Académie des sciences morales et politiques a élu Daniel Turp,
professeur émérite, correspondant de sa section Législation, droit public
et jurisprudence. En 2016, il y avait prononcé une allocution sur le thème
« Le Québec et le droit international ».
Il y siégera avec des juristes réputés tels que le doyen de section et
ancien président de la Cour internationale de justice Gilbert Guillaume,
le juge à la Cour pénale internationale Bruno Cotte et le professeur
émérite de droit constitutionnel de l’Université catholique de Louvain
Francis Delpérée.
Portrait de Miriam Cohen
dans Québec Science
La revue scientifique Québec Science, en partenariat avec
le Fonds de recherche du Québec, a réalisé un portrait de
la professeure et chercheuse Miriam Cohen sur son travail
portant sur les enjeux de la justice réparatrice internationale.
Avec le journaliste Maxime Bilodeau, elle revient sur des
moments historiques importants qui ont mené à la création de
la Cour pénale internationale (CPI) au début des années 2000.
Nomination de Miriam Cohen à titre
de rédactrice adjointe pour l’Annuaire
canadien de droit international publié
par Cambridge University Press
Subvention du programme Engagement
partenarial du CRSH pour Miriam Cohen
Nos professeures et professeurs
Miriam Cohen obtient une bourse de
recherche de l’Institut Max-Planck
La P re Miriam Cohen a obtenu une bourse de recherche
du Max Planck Institute for Comparative Public Law
and International Law, à Heidelberg, en Allemagne.
Elle y a séjourné lors de son année d’étude pour son
projet de recherche qui porte sur les réparations et
la justice climatique internationale.
Depuis sa création en 1961, l’Annuaire est une revue universitaire
renommée qui traite des questions de droit international à la
fois public et privé. Les auteures et auteurs du Canada et du
monde entier sont invités à soumettre des articles, des notes
ou des commentaires en français ou en anglais qui mettent
de l’avant une pensée critique dans tous les domaines du droit
international. L’Annuaire canadien de droit international vise
également à rendre la pratique canadienne en droit international
accessible aux universitaires, aux responsables de politiques
et aux juristes.
La P re Miriam Cohen a obtenu une subvention du programme
Engagement partenarial du Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du projet de
recherche intitulé « Changement climatique et réparation »,
qu’elle dirige avec les P rs Vladyslav Lanovoy (Université Laval)
et Armando Rocha (Université catholique de Lisbonne) ainsi
que Maria Antonia Tigre (directrice du Global Climate Change
Litigation du Sabin Center for Climate Change Law, Columbia
Law School), en partenariat avec le Global Network for Human
Rights and the Environment. Ce partenariat de recherche
consiste à éclairer les enjeux quant à la réparation relative aux
changements climatiques et à analyser les décisions et avis
consultatifs rendus par les principales juridictions régionales
et internationales en matière de changements climatiques.
6 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 7

Vie facultaire
Vie facultaire
Nos professeures et professeurs
Lancement de la nouvelle
publication de Nicolas Vermeys
Nicolas Vermeys, professeur et directeur du Centre
de recherche en droit public, ainsi que Mariève Lacroix,
professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa,
titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon « Les avatars de
la personne et les enjeux contemporains du droit privé
de la responsabilité » et codirectrice de l’Observatoire
pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, ont publié
le livre RESPONSABILITÉ.IA – Du droit québécois de la
responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle
paru aux Éditions Yvon Blais. Lors du lancement, une
table ronde, à laquelle participait aussi Céline Castets-
Renard, a permis aux auteurs de présenter leurs
réflexions sur la qualification juridique de l’IA, mais
également sur l’identification des agents qui se logent
derrière ses manifestations.
L’Observatoire du droit québécois
des valeurs mobilières, présidé par
Stéphane Rousseau, reçoit une
subvention de 500 000 $ sur 5 ans
de l’Autorité des marchés financiers
Dans le cadre de son Programme de partenariats stratégiques
en éducation financière, sensibilisation et recherche, l’Autorité
versera un montant total de 500 000 $ sur 5 ans qui permettra
de soutenir le groupe de recherche de l’Observatoire, formé
d’étudiantes et étudiants aux études supérieures ainsi que
d’une équipe professorale. Cette contribution permettra
aussi la tenue de séminaires, de tables de discussion et de
colloques offrant l’occasion aux intervenants et intervenantes
du secteur financier d’échanger et de réfléchir sur l’évolution
de l’encadrement réglementaire en valeurs mobilières.
Le président de l’Observatoire, Stéphane Rousseau, affirme
qu’avec le soutien financier de l’Autorité, « l’Observatoire
dispose des assises pour agir comme carrefour d’excellence
pour la recherche et la formation de jeunes chercheurs et
chercheuses sur les enjeux contemporains du secteur des
valeurs mobilières et devient un interlocuteur de premier plan
en matière d’encadrement des valeurs mobilières ».
Stéphane Beaulac prononce la conférence de clôture
pour l’année universitaire à Agadir, au Maroc
En juin dernier, le P r Stéphane Beaulac a eu l’honneur, comme invité de marque, de
prononcer la conférence de clôture pour l’année universitaire 2023-2024, à la Faculté
des sciences juridiques, économiques et sociales Ait Melloul, en collaboration avec le
Laboratoire de recherche en droit public et sciences politiques, à l’Université Ibn Zohr,
à Agadir, au Maroc. Le thème de son allocution, d’une durée de deux heures, était
« Droit international des droits humains à la Cour suprême du Canada : porte ouverte
aussitôt refermée ».
Han-Ru Zhou obtient une subvention
de la Chambre des notaires
Stéphane Beaulac remporte
le prix Germain Brière
Le P r Stéphane Beaulac a remporté le prix Germain Brière à la suite de la
parution de son article « L’égalité des armes – une expression bénie ? – en
droit processuel au Québec : le rôle du droit international » publié dans la
Revue générale de droit de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Ce prix, décerné chaque année en hommage à monsieur Germain Brière,
professeur émérite en droit civil, est attribué au meilleur article publié
dans la Revue générale de droit. Sur la base d’un principe d’alternance
annuelle, il distingue soit une auteure ou un auteur en début de carrière
(moins de 10 ans depuis l’obtention du premier diplôme universitaire),
soit une auteure ou un auteur d’expérience.
Nos professeures et professeurs
Lancement du livre d’Alain Roy
En septembre 2024, Alain Roy a lancé son Traité de droit de la famille, Tome 1 – La filiation.
Animée par le professeur et vice-doyen Stéphane Rousseau, cette soirée rassembleuse a permis
à plusieurs membres du corps professoral de la Faculté, à la doyenne Geneviève Saumier, aux
familles, amies et amis ainsi qu’à plusieurs membres de la magistrature de féliciter l’auteur.
Le juge, et ancien doyen de la Faculté, Benoît Moore, a prononcé une allocution en plus d’avoir
signé la préface du livre. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était également sur
place pour soutenir ce projet d’envergure et adresser une allocution.
Dans le cadre du volet « Projets
d’impact » de son programme
général d’aide financière, la
Chambre des notaires du
Québec, par le biais du Fonds
d’études notariales, a octroyé
une subvention de 36 065 $ au
P r Han-Ru Zhou pour un projet
intitulé « Les grands arrêts
constitutionnels du Comité
judiciaire du Conseil privé ».
Ce projet comprend la publication d’un ouvrage collectif qui
regroupe 17 études répertoriant et analysant les arrêts les plus
marquants du Conseil privé rendus au Canada et dans le reste
du Commonwealth. Couvrant l’ensemble des domaines du droit
constitutionnel sur cinq continents, ces arrêts ont traversé le
temps et les frontières. Ils ont joué un rôle déterminant dans le
développement des principes fondamentaux des sociétés libres
et démocratiques.
Shana Chaffai-Parent nommée
membre d’un groupe d’experts
La P re Shana Chaffai-Parent a été nommée
membre du Groupe d’experts sur la procédure
civile du Barreau du Québec. Ce groupe étudie
toute modification législative ou réglementaire
en matière de procédure civile ainsi que toute
modification aux règles de pratique et de procédure
des tribunaux québécois en cette matière.
8 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 9

Vie facultaire
Vie facultaire
Nos professeures et professeurs
Catherine Régis rencontre
la Cour suprême du Canada
En mars 2024, la P re Catherine Régis et le P r Yoshua Bengio
ont été invités à la Cour suprême du Canada. À l’occasion d’un
déjeuner-causerie, la chercheuse et le chercheur éminents
dans le domaine de l’intelligence artificielle ont eu la chance
de discuter avec les juges de la Cour des enjeux de l’IA.
Cette rencontre a permis de démystifier certains éléments
et de continuer la réflexion quant à l’impact de l’IA sur
notre société.
Catherine Régis nommée Intellectual Forum Senior Research
Associate au Jesus College de l’Université de Cambridge
La P re Catherine Régis a été nommée en décembre dernier Intellectual Forum Senior
Research Associate au Jesus College de l’Université de Cambridge. Elle est enthousiaste
à l’idée de poursuivre sa collaboration avec la communauté scientifique de l’Université
de Cambridge avec laquelle elle a créé des liens dans la foulée du lancement de son livre
Human-centered AI – A multidisciplinary perspective for policy-makers, auditors, and
users. En tant que chercheuse associée, elle espère participer à de nouveaux projets
collaboratifs et interdisciplinaires impliquant cette communauté, tant en droit des
technologies qu’en droit de la santé, ses deux créneaux d’expertise.
Catherine Régis invitée au festival
The Future of Everything
La P re Catherine Régis a participé au festival The Future of Everything organisé par le
Wall Street Journal à New York le 21 mai dernier. Elle était panéliste pour l’événement
Ethical AI: Artificial Intelligence for Social Progress où elle a présenté les enjeux juridiques
canadiens et internationaux en IA, des exemples de pratiques responsables dans le
domaine ainsi que les particularités propres à l’écosystème montréalais. Plus de 1 200
personnes ont participé à ce festival qui explore les futures avenues les plus prometteuses
dans le milieu des affaires, des sciences et de la culture.
Catherine Régis dans l’équipe organisatrice
du séminaire Shaping the Future of AI and Health
La P re Catherine Régis, en collaboration avec les P rs Lionel Tarassenko de
l’Université d’Oxford et président du Reuben College, Pascal Marty, directeur
de la Maison française d’Oxford, et la D re Katia Wehbe, attachée scientifique
pour l’ambassade de France au Royaume-Uni, a organisé le séminaire
Shaping the Future of AI and Health qui s’est tenu les 9 et 10 septembre
derniers à Oxford. Des chercheurs et chercheuses du Québec, de la France
et de l’Université d’Oxford y participaient.
Ce premier atelier Oxford-Québec-France de la série « Façonner l’avenir
de l’IA » s’appuie sur des perspectives comparatives et interdisciplinaires
pour explorer les principales opportunités et défis sociaux liés au développement
et au déploiement de l’IA.
Nos professeures et professeurs
Vincent Gautrais obtient une subvention
Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines
Catherine Régis est nommée codirectrice du programme
de recherche de l’ICSIA
Félicitations au professeur et chercheur principal Vincent Gautrais pour l’obtention d’une
subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour le projet
Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA de plus de 220 000 $.
Ce projet est soutenu par une équipe de onze chercheuses et chercheurs passionnés
provenant de huit universités. Ensemble, ils visent à repenser les législations numériques
en Afrique pour qu’elles répondent aux réalités locales et aux défis contemporains.
Trop souvent, les cadres juridiques africains dans le domaine du numérique reproduisent
des lois importées du Nord, sans considérer les spécificités des sociétés africaines.
En intégrant une approche décoloniale, ce projet cherche à offrir des solutions adaptées
pour permettre un développement numérique plus juste et inclusif en Afrique, tout en
impliquant activement les communautés locales dans le processus de création des
nouvelles normes.
Félicitations à toute l’équipe de recherche : Harith Al-Dabbagh, Évelyne Jean-Bouchard,
Arthur Oulaï, Mouhamadou Sanni Yaya, Ledy Rivas Zannou, Alex Alexis, Ibrahim Patrick
A. M. Congo, Emmanuel Darankoum, Karel Osiris Dogué, Mustapha Mekki, Anne-Thida
Norodom et Aboudramane Ouattara.
L’Institut canadien de recherches avancées (CIFAR) a nommé en décembre dernier Catherine Régis, professeure à la
Faculté de droit de l’Université de Montréal et membre de Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle, codirectrice
du programme de recherche de l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle (ICSIA), nouvellement créé.
Annoncé lors du lancement de l’ICSIA à Mila, le programme de recherche financé par le CIFAR, axé sur la recherche
appliquée et l’enquête, permettra à des spécialistes du pays et de l’étranger d’examiner des sujets cruciaux liés à la
sécurité de l’intelligence artificielle (IA).
Titulaire d’une chaire en IA Canada-CIFAR, coprésidente du groupe de travail sur l’IA responsable du Partenariat
mondial sur l’IA et directrice de l’innovation sociale et des politiques internationales à IVADO, l’institut de recherche
et de transfert en intelligence artificielle, Catherine Régis est très engagée, tant à l’échelon local que sur la scène
internationale, relativement aux questions de gouvernance, de sécurité et de développement responsable de l’IA.
Elle codirigera le programme de recherche de l’ICSIA avec Nicolas Papernot, professeur adjoint au Département
d’ingénierie électrique et informatique au Département d’informatique et à la Faculté de droit de l’Université de Toronto
et membre de l’Institut Vecteur.
10 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 11

Vie facultaire
Vie facultaire
Nos professeures et professeurs
Harith Al-Dabbagh remporte le prix
Louise-Dandurand juillet 2024
Financement important du CRSH pour le projet
Législation, innovation et société (LEXIS)
Le projet de recherche Législation, innovation et société (LEXIS), dirigé par le
professeur titulaire à la Faculté de droit et chercheur au Centre de recherche
en droit public (CRDP) Pierre Noreau et par le coordonnateur scientifique
Yan Sénéchal, vient d’obtenir une subvention Partenariats du Conseil de
recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce prestigieux soutien
financier de 2,5 millions de dollars s’étend sur une période de 5 ans (2024-2029).
LEXIS est un partenariat de recherche consacré à l’étude des conditions
de la participation citoyenne à la définition des lois. Il réunit 61 cochercheurs
et cochercheuses et 28 collaborateurs et collaboratrices œuvrant dans
34 universités canadiennes et étrangères.
Le P r Harith Al-Dabbagh a remporté le prix Louise-Dandurand juillet 2024
du secteur Société et culture pour sa publication La réception au Québec
des gestations pour autrui délocalisées : la filiation post-tourisme procréatif
en mal d’institution parue dans la Revue canadienne de droit familial.
Ce prix est attribué par le Fonds de recherche du Québec et a pour but de
valoriser la place du français dans l’univers des publications scientifiques.
Le CRSH finance un partenariat entre
le Bureau du Principe de Joyce et la P re Karine Millaire
pour soutenir le droit à la sécurité culturelle
Une subvention d’engagement partenarial de 25 000 $ a été octroyée à la
P re Karine Millaire par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
afin de permettre la réalisation du projet « Guide de formation sur les droits
fondamentaux des usagers autochtones au respect du Principe de Joyce et à
la sécurité culturelle ». Initiative du Bureau du Principe de Joyce, ce projet vise
à coconstruire un outil pédagogique culturellement adapté qui permettra au
réseau d’ambassadaires du Bureau d’éduquer la population autochtone quant à
leurs droits fondamentaux et de développer des stratégies d’action pour mettre
en œuvre ces droits. Surtout, il permettra de traduire les droits des personnes
autochtones en matière de sécurité culturelle selon leurs conceptions du monde
et leur langage.
Sollicitée par le Bureau du Principe de Joyce afin de réaliser ce projet, la P re Millaire
affirme être « honorée » et accepter le mandat « avec humilité ». En collaboration
avec le Bureau et son équipe multidisciplinaire, la chercheuse travaillera notamment
avec des usagères et usagers autochtones des services ainsi que des personnes
aînées et porteuses de savoirs.
Conférence pour le centenaire
de la Loi sur le droit d’auteur
Nos professeures et professeurs
Pierre Noreau est lauréat du prix Partenariat 2024 du CRSH
Le professeur et chercheur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Pierre Noreau est lauréat d’un prix Impact 2024.
Les prix Impact, remis par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), mettent en lumière les meilleurs travaux
de chercheuses et chercheurs ainsi que d’étudiantes et étudiants effectués dans le cadre d’activités de recherche, de
formation en recherche ou de mobilisation des connaissances financées par le CRSH.
Pierre Noreau s’est vu décerner ce prix pour son consortium Accès au droit et à la justice (ADAJ), formé pour favoriser
l’accès équitable au droit et à la justice. Créé en 2015, ADAJ est un projet qui contribue de façon exceptionnelle à l’évolution
des connaissances sur le droit et la justice, à la formation de la relève et à l’instauration de la recherche collaborative au
Québec et au Canada. Ce consortium rassemble plus de 60 chercheuses et chercheurs de 10 universités et 70 partenaires
des milieux communautaire, institutionnel, universitaire et professionnel.
Pierre Noreau reçoit le Prix de la justice
Pierre Noreau se voit décerner par le ministre de la Justice et procureur général du
Québec, Simon Jolin-Barrette, le Prix de la justice du Québec 2022. La pandémie avait
retardé l’annonce et la remise du prix de l’édition de cette année-là. La distinction a donc
été remise au professeur le 1 er octobre 2024 au cours d’une cérémonie tenue à
l’Assemblée nationale en présence de la juge en chef du Québec, Manon Savard.
Ce prix est la plus haute distinction honorifique remise dans le domaine juridique.
Il souligne la carrière ou une réalisation importante d’une personne physique qui a
contribué de façon exceptionnelle à promouvoir, dans la société québécoise, les
valeurs de la justice.
Dans la foulée de la conférence organisée pour le centenaire
de la Loi sur le droit d’auteur par l’ALAI Canada où
il a prononcé une allocution, le professeur émérite de la
Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université
de Nantes, André Lucas, était de passage à la Faculté de
droit de l’Université de Montréal pour un séminaire sur le
droit d’auteur et le droit international privé.
Ysolde Gendreau, professeure à la Faculté et viceprésidente
de l’ALAI internationale, Nicolas Vermeys,
professeur et directeur du Centre de recherche en droit
public, et François Le Moine, chargé de cours en droit de
l’art à la Faculté et qui préside l’ALAI Canada, ont participé
à l’organisation de cette conférence.
Hugo Tremblay lauréat du Concours
juridique de la Fondation du Barreau
Félicitations à Hugo Tremblay, et à son collègue Christophe
Krolik de l’Université Laval, qui ont remporté le prestigieux prix
dans la catégorie « Ouvrage collectif » du Concours juridique
de la Fondation du Barreau du Québec. Cette distinction leur
a été attribuée pour leur ouvrage Ressources naturelles et
énergie en droit québécois, publié par LexisNexis Canada
en 2023.
Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre
une présentation détaillée du droit applicable aux ressources
renouvelables, non renouvelables et énergétiques au Québec.
Des experts et expertes présentent l’encadrement juridique
et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des
chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent
sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures,
les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité.
12 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 13

Vie facultaire
Vie facultaire
Nos étudiantes et étudiants
L’AED remporte le premier Coup de
cœur des activités d’accueil
L’Association des étudiantes et étudiants en droit (AED) s’est
vu remettre le prix Coup de cœur dans le cadre des activités
d’accueil 2023. Sous la thématique Les Olympiades, l’AED s’est
démarquée par la qualité de son organisation, la diversité de
sa programmation et, surtout, la promotion des valeurs comme
le respect et l’inclusion. Tous ces éléments ont impressionné
les membres du jury composé par la FAÉCUM, le Bureau du
respect de la personne, la Direction de la prévention et de
la sécurité, les Services à la vie étudiante, le CEPSUM et le
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études.
Sami Haderbache remporte
la 2 e place lors du concours
Ma thèse en 180 secondes
Le doctorant Sami Haderbache a remporté la 2 e place lors du
concours Ma thèse en 180 secondes. Il se questionne sur la
manière de protéger les juges de la politique. « Si vous allumez
votre télévision, vous lisez votre meilleur journal, il est de plus
en plus fréquent d’entendre parler d’une tyrannie odieuse et
infâme : celle des juges. » Que faire alors pour les protéger
au mieux et sauvegarder une indépendance judiciaire ?
Visite à la Cour d’appel du Québec
Des étudiantes et étudiants du cours Résolution
des différends (DRT 2233) donné par la P re Shana
Chaffai-Parent ont eu la chance de visiter la Cour
d’appel du Québec et d’assister à une audience
procédurale. Cette activité pratique leur permet
d’avoir une meilleure compréhension de certains
enjeux juridiques ainsi que de vivre en direct une
audience, enrichissant ainsi leur formation par
une expérience concrète et immersive.
Éloïse Bélanger reçoit une bourse
de 4 000 $ du Cirque du Soleil
et de la Fondation Aléo
Éloïse Bélanger, plongeuse médaillée d’or aux championnats
canadiens à l’hiver 2023, a récemment été récompensée par
une bourse de 4 000 $ accordée par le Groupe Cirque du Soleil
et la Fondation Aléo.
Étudiante en droit à l’Université de Montréal et titulaire
d’un baccalauréat en économie de l’Université de Californie,
Éloïse Bélanger vise désormais une qualification pour les
championnats du monde de Singapour en 2025.
Après son parcours sportif, elle espère entreprendre une
carrière d’avocate en droit international, droit des affaires,
fiscalité, ou une combinaison de ces domaines.
Nos étudiantes et étudiants
Un mémoire et une thèse de la Faculté
remportent un prix Minerve
Célia Elian lauréate du Prix du juge
en chef Richard Wagner 2024
Célia Elian s’est vu remettre le Prix du juge en chef Richard
Wagner de la Cour suprême du Canada pour la Faculté de
droit de l’Université de Montréal.
Ce prix est remis à une étudiante ou un étudiant qui a fait
preuve d’un leadership et d’un engagement exemplaires envers
la mission d’Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC), soit la
prestation de services juridiques gratuits aux personnes et
aux communautés qui font face à des obstacles en matière
d’accès à la justice.
Célia Elian a eu la chance de s’impliquer au sein de la Clinique
juridique du YWCA, qui offre des ressources et de l’information
juridique depuis 1985 aux femmes dans le besoin.
Gabriel Lefebvre (LL. M. 2022) et Frédérick J. Doucet
(LL. D. 2023) ont remporté un prix Minerve 2023 pour leur
mémoire et leur thèse respectifs.
Gabriel Lefebvre a écrit son mémoire de maîtrise Les infortunes
de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
sous la direction de la P re Anne-Marie Boisvert. Ce mémoire
offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution
pénale contemporaine, d’une fonction essentiellement
morale et symbolique vers la gestion effective des risques
dans la société.
Frédérick J. Doucet a fait sa soutenance de thèse sous la
direction de la P re France Houle sur La reconnaissance
des qualifications des professionnels formés à l’étranger :
l’égalité réelle mise en œuvre au Québec ? De nombreuses
études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les
personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder
au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y
exercer une profession réglementée par un ordre professionnel.
Philippe D’Amour bénéficiaire
de la bourse Jacques Beaulne
Nous sommes heureux de souligner la remise de la bourse
Jacques Beaulne, offerte par la Chambre des notaires, à
Philippe D’Amour, étudiant à la maîtrise en droit notarial.
Cette bourse de 3 000 $ récompense l’excellence de son
dossier universitaire.
Nathalie Bélanger, responsable de programme de
maîtrise en droit notarial, ainsi que Jérémie Torres-Ceyte,
vice-doyen aux études de premier cycle et titulaire de la
Chaire du notariat, tenaient à féliciter le récipiendaire et à
souligner cette reconnaissance bien méritée pour son travail
et son engagement.
Assermentation de 26 nouveaux notaires
Le 26 avril 2024, vingt-six de nos diplômées et diplômés
de la maîtrise en droit notarial ont été assermentés devant
le président de la Chambre des notaires du Québec,
M e Bruno Larivière. Familles, maîtres de stages, corps
professoral et responsables de programme étaient présents
afin de célébrer cette étape importante.
Nous félicitons chaleureusement ces nouvelles et nouveaux
notaires et leur souhaitons une belle carrière.
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Vie facultaire
À l’international
Nos étudiantes et étudiants
Concours de plaidoirie
Coupe Gale Moot 2024
La chargée de cours Maude Pagé-Arpin a entraîné les étudiantes
Charlotte Lapointe, Sarah Turner, Andreea Popa et Marie de Guise
ainsi que la recherchiste Laurie Richard-Leduc lors de la 51 e coupe Gale.
L’équipe a remporté le prix du meilleur mémoire. Le duo formé d’Andreea
Popa et de Marie de Guise s’est rendu en finale et a gagné un prix pour
sa deuxième position. Soulignons également que la médaille Dickson
a été remise à Marie de Guise pour la meilleure plaidoirie en finale.
Coupe Sopinka 2024
L’équipe composée d’Alexandre Murdock
D’Amour, Christophe Stril, Karen Rubbo et
Émiliane Rancourt a été excellente en remportant
3 prix, une première pour la Faculté
en 20 ans. Alexandre Murdock D’Amour a
obtenu le prix de la meilleure déclaration
d’ouverture et Christophe Stril, celui de la
meilleure plaidoirie. Entraînée par le chargé
de cours M e François Allard, l’équipe de
l’Université de Montréal a également remporté
la coupe Sopinka, qui est remise à la
meilleure équipe universitaire canadienne.
Concours Laskin 2024
Alexandra Vas, Helena Zeng, Matthieu
Déborbe, Fabrice Tremblay et Zeina
Bshara, sous la direction du P r Stéphane
Beaulac, ont participé au Concours
Laskin. L’équipe a remporté le 1 er prix
pour les meilleurs mémoires (appelante
et intimé) parmi la quelque vingtaine de
facultés participantes, tant du Québec
que d’ailleurs au pays.
Kawaskimhon 2024
Deux équipes de la Faculté de droit ont fièrement
représenté l’Université de Montréal lors de la
30 e édition du concours Kawaskimhon qui s’est
tenue à Kamloops, sur le territoire traditionnel de
la Première Nation Tk̓emlúps te Secwépemc, en
mars 2024. Le chargé de cours Éric Cardinal a
entraîné Chloé Jean et Leana Maria Ramirez De
Hombre,qui ont représenté la partie autochtone Blueberry River First Nations, ainsi que
Kétura Daméus et Mathieu Gélinas, qui représentaient le gouvernement du Canada.
Soutenances
de thèse
Février
Ledy Rivas Zannou
Tchimou Yannick Kevin Aké
Mars
Frédérick Doucet
Avril
Karen Sandoval
Juin
Chirine Kilani
Abikè Yacoudou
Shana Chaffai-Parent
Septembre
Alex Silva Oliveira
Novembre
Arnaud Tellier-Marcil
Yingchao Yu
Décembre
Barnabas Dieudonné
Maelenn Corfmat
L’internationalisation en action :
Mobilité, partenariats et innovations
à la Faculté de droit
Chaque année, la Faculté de droit poursuit plusieurs activités
d’internationalisation, contribuant ainsi à enrichir les
parcours étudiants et à faire rayonner la Faculté et l’UdeM
à l’étranger.
Au courant de l’année 2023-2024, 35 étudiantes et étudiants
ont réalisé une session d’échange dans douze pays
différents, notamment en France, en Italie, au Portugal, au
Royaume-Uni, en Corée du Sud et en Australie.
Entre mai et juillet dernier, près de 120 étudiantes et
étudiants ont participé à l’une des inq écoles d’été organisées
par la Faculté en collaboration avec des établissements
partenaires. En compagnie de membres du corps professoral,
les participantes et participants ont voyagé en France (Aix-
Marseille Université), au Costa Rica (Universidad de Costa
Rica), au Sénégal (Université Cheikh Anta Diop), en Alberta
(communauté Chiniki) ou au Brésil (Institute for Technology
and Society). Ce fut l’occasion d’obtenir trois crédits de cours
et d’aborder des thèmes variés du droit, dans un contexte
Catherine Recher
Conseillère aux affaires internationales
universitaire et culturel dépaysant, mais extrêmement
formateur. L’école d’été en Alberta a notamment été lauréate
du prix Coup de cœur dans la catégorie « Expérience académique
ou enseignante innovante » dans le cadre des prix
remis par UdeM International pour honorer les projets
universitaires originaux et aux retombées significatives.
Sur le campus de Montréal, la Summer School on
North American Law, qui avait été mise en pause depuis
la pandémie, a de nouveau eu lieu en juillet. Elle a réuni
28 étudiantes et étudiants internationaux en provenance
d’Australie, de France, de Belgique, des Pays-Bas et du
Mexique. Le groupe a suivi 33 heures de cours, a assisté
à des audiences au palais de justice de Montréal et s’est
entretenu avec l’honorable Frédéric Bachand à la Cour
d’appel du Québec. Une excursion à Ottawa était également
au programme afin de visiter la Cour suprême et le Sénat.
La Faculté se réjouit également d’avoir mis sur pied un
nouveau programme de DESS en droit canadien. Celui-ci
vise à répondre aux besoins des personnes qui ont obtenu
un diplôme de premier cycle en common law à l’extérieur
du pays et qui souhaitent entreprendre un programme
d’admission au Barreau dans une province ou un territoire
canadien (autre que le Québec). Les cours sont spécifiquement
conçus pour répondre aux exigences fixées par le
Comité national sur les équivalences des diplômes de droit
(CNE) de la Fédération des ordres professionnels de juristes
du Canada. Dans le cadre d’une entente unique signée
avec l’Université d’Adélaïde, des personnes détentrices
d’un premier baccalauréat qui font leurs études en droit en
Australie bénéficieront d’un passage accéléré pour compléter
leur baccalauréat en droit et le DESS en droit canadien.
Enfin, la nouvelle équipe décanale en place depuis août
2025 poursuit plusieurs initiatives, et d’autres projets seront
également lancés au terme de la planification stratégique.
16 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 17

Du côté
du notariat
Clinique
juridique
Les défis du droit
international privé
pour les notaires
du Québec
Josée Aspinall
Directrice de la Clinique juridique,
des activités pratiques et du
développement professionnel
Trois déplacements
pour l’unité mobile
Nouvelle division
Nathalie Bélanger
Notaire honoraire – responsable du
programme de maîtrise en droit notarial
Bien que les enjeux de droit international privé ne soient
pas nouveaux, ils se sont multipliés avec la mondialisation.
Au Québec, comme dans de nombreuses autres juridictions,
nous faisons face à des situations juridiques de plus en
plus complexes qui transcendent les frontières.
Concrètement, dans la pratique notariale, des éléments
d’extranéité se superposent plus fréquemment aux
domaines traditionnels du droit notarial : couples mixtes,
mobilité des individus, mariages et divorces internationaux,
transmission de patrimoine à travers plusieurs juridictions,
sans oublier l’évolution du concept de famille, qui varie d’un
pays à l’autre. Ces questions transnationales obligent les
notaires à naviguer dans un contexte juridique de plus en
plus international.
Par exemple, le droit immobilier pose des défis liés à
l’acquisition et à la transmission de biens situés à l’étranger
par des résidentes et résidents québécois ou de biens situés
au Québec par des personnes étrangères. Les notaires
doivent s’assurer que les transactions respectent les lois
en vigueur tant au Québec qu’à l’étranger, sans oublier les
exigences fiscales qui peuvent différer considérablement
d’une juridiction à l’autre.
Le droit international privé en matière de droit de la
famille et du droit des successions connaît une évolution
constante qui contribue à la complexification du travail du
notaire. Ainsi, il n’est pas rare qu’un notaire doive conseiller
un type de clientèle soumis au régime matrimonial de son
pays d’origine, ce qui peut compliquer les transactions
immobilières, le partage des biens lors de la dissolution de
l’union ou encore la planification de la succession. La dévolution
successorale de biens situés à l’étranger ou encore la
dévolution successorale de biens situés au Québec à des
résidentes et résidents étrangers font partie du quotidien
de plusieurs notaires. Par ailleurs, bien que les unions
entre personnes de même sexe bénéficient d’une reconnaissance
croissante dans plusieurs juridictions, elles
continuent de poser des défis juridiques dans les pays
où elles ne sont pas encore reconnues.
Dans le domaine des affaires, les transactions internationales,
incluant les volets fiscaux, complexifient encore
la tâche des notaires. Cela exige une approche intégrée et
une connaissance approfondie des particularités de chaque
juridiction pour assurer le succès des opérations.
Cette internationalisation contemporaine des relations
juridiques, dans tous les domaines du droit, impose aux
notaires une maîtrise approfondie des règles relatives aux
conflits de lois et de juridictions ainsi qu’à la reconnaissance
et à l’exécution des jugements étrangers.
Le notaire est un for et une autorité. Dans son rôle
d’officier public, tout comme le juge, le notaire doit raisonner
à partir de sa règle de conflit. Si celle-ci donne compétence
à sa propre loi, il doit l’appliquer. Si, au contraire, la règle
mène à l’application du droit étranger, il doit rechercher
le contenu de la loi étrangère pour l’appliquer.
Face à cette complexité croissante, il est essentiel que les
notaires puissent évoluer dans un contexte international.
Pour y parvenir, ils doivent bénéficier d’une formation
adéquate et continue, leur permettant non seulement de
maîtriser les méthodes spécifiques du droit international
privé en vigueur au Québec, mais aussi d’adapter leurs
pratiques aux règles des pays étrangers.
En conclusion, l’aptitude des notaires à conseiller efficacement
leur clientèle sur des questions transnationales
constitue un atout précieux, enrichissant ainsi le domaine
du droit notarial et garantissant un service de qualité aux
citoyens et citoyennes du Québec.
De gauche à droite: Nicolas Beauchemin, Jordan Rancourt, Liam Rompré,
Karine St-Pierre, Daniel Sarracco, Lamia Lettifi et Zoé Bourcy
En janvier 2025, la Clinique juridique déployait sa
nouvelle division en protection des investisseuses et
investisseurs, qui a pour objectif de transmettre de
l’information juridique fiable et vulgarisée aux personnes
qui s’estiment victimes d’un manquement de la part
d’une ou un intermédiaire de marché financier en lien
avec leur portefeuille d’investissement.
Sous la supervision d’une avocate spécialisée en droit
des valeurs mobilières, les étudiantes et étudiants de
cette division tiennent des consultations individuelles et
animent des séances d’information auprès d’organismes
communautaires afin d’éclairer les investisseuses et
investisseurs de détail sur leurs droits et recours ainsi
que sur la manière de les exercer efficacement. Ils offrent
également des séances d’information dans les écoles
secondaires afin de sensibiliser la communauté étudiante
aux bonnes pratiques en lien avec la gestion de leurs
finances personnelles.
Ce projet est possible grâce au soutien financier
de l’Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI).
Debout de gauche à droite, en commençant à l’arrière : David Tremblay, Kamil Kowalski, Alexandra
Laporte, Rania Marzouki Zerouali, Steve Alam, Marylene Lirette, Angela Sarkis-Ohana, Vineshvaren
Armoogum, Sara Soheili, Cristina Popa, Maelys Buteau-Leduc, Jacob Poirier-Leduc. Devant à
genoux, de gauche à droite : Shuang Liang, Bettina Agîrbicianu, Laurence Lehouillier, André Rivest
Soucieuse de favoriser un meilleur accès à la justice sur
l’ensemble du territoire québécois, la Clinique juridique
a déployé une unité mobile qui a pour but de se déplacer
dans les régions plus éloignées afin de proposer des services
juridiques de proximité. Nos étudiantes et étudiants
fournissent alors des conseils juridiques individuels et
personnalisés en plus de transmettre de l’information
juridique plus générale dans différents lieux publics
(p. ex. : bibliothèques, centres commerciaux, résidences
pour personnes âgées, etc.). Ce projet est également
l’occasion d’attirer leur attention sur les réalités socioéconomiques
d’une région du Québec et sur les possibilités
professionnelles qu’elle peut offrir.
En 2023-2024, l’unité mobile était de passage à
Rouyn-Noranda et à Rimouski. En mars 2025, elle était
au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Les étudiantes et étudiants
ont pu ainsi mieux comprendre les besoins juridiques
spécifiques de ces communautés et renforcer leur engagement
envers l’accès à la justice. Cette initiative a connu un
franc succès, permettant d’accompagner un grand nombre
de citoyens et citoyennes tout en sensibilisant les juristes
de demain aux réalités du terrain.
Cette initiative est possible grâce au soutien financier
du ministère de la Justice du Québec.
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Grand dossier
Mot de la rédactrice
en chef
Aminata Bal
Adjointe de la doyenne
Grand dossier
Horizons juridiques :
le droit au-delà
des frontières
Au regard de l’échiquier mondial actuel, le rôle des juristes n’a jamais été aussi fondamental.
Plus que de simples observateurs et observatrices, vous êtes les architectes d’un ordre
juridique qui concilie souveraineté étatique et coopération mondiale, sécurité et libertés
fondamentales, impératifs économiques et justice sociale. En tout état de cause, vous
proposez des solutions équilibrées qui englobent plusieurs défis qui semblent parfois
difficilement conciliables.
Chers et chères juristes, vous jouez un rôle crucial, décisif, telle une main invisible dans
l’appréhension et la conjonction de dynamiques complexes. Vous êtes les gardiens et
gardiennes des principes fondamentaux du droit international et les maîtres d’œuvre
de son évolution. Ce numéro rend hommage non seulement à votre savoir sur le plan
fondamental, mais également à votre carrière de praticiens et praticiennes.
En réalité, ce qui caractérise notre grande et belle communauté, c’est cette ambition
de dépassement et d’ouverture à divers horizons, ici et au-delà des frontières.
D’un pays à un autre, d’un continent à un autre, le droit se lance et se transforme
sous votre expertise.
Chers diplômés, chères diplômées, vous incarnez aussi des professionnelles et
professionnels internationaux contribuant à la construction de ponts entre différentes
cultures. Nous saluons avec fierté et reconnaissance votre capacité à imprimer votre
marque dans un contexte de mondialisation où les possibilités ne connaissent plus
de limites. Vous insufflez votre savoir à nos étudiantes et étudiants, vous préparez
une relève qui vous représente et qui nous représente avec assurance et ardeur.
« Le droit est
le souverain
du monde. »
– Mirabeau
Finalement, sans prétendre à l’exhaustivité, nous avons voulu modestement, mais
avec une grande passion, ouvrir des perspectives sur l’avenir des normes juridiques
dans un monde interconnecté.
Je ne puis terminer sans souligner à nouveau le caractère distinctif de notre ADN
profondément imbriqué dans une aura d’innovation. À travers notre histoire, de
Grandes Femmes et de Grands Hommes ont brisé des barrières avec détermination,
dans un esprit de dépassement, en jouant un rôle influent et majeur dans l’avancement
de la société québécoise et à l’international. Nous poursuivons donc cette rubrique
qui met de l’avant leur empreinte indélébile.
Nous espérons chaleureusement que ce numéro vous apportera des réponses ou,
du moins, lancera des pistes de réflexion qui nourriront votre compréhension.
Bonne lecture !
Aminata Bal
Rédactrice en chef
20 Droit Montréal N o 31 / 2025
Droit Montréal N o 31 / 2025
21

Grand dossier
La « doctrine Trump »
à l’international : la fin
de la pax americana ?
* Ce texte a été publié dans La Presse le 25 février 2025
Miriam Cohen
Professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada
sur les droits humains et la justice réparatrice internationale
Grand dossier
Stéphane Beaulac
Professeur titulaire et spécialiste de droit international public
Un minimum de perspective historique rappellera
que la « doctrine Monroe » amena les États-Unis, au
XIX e siècle, à s’affirmer pour la première fois avec force
à l’international, remplaçant le colonialisme européen
dans les Amériques par les ambitions impérialistes
de l’Oncle Sam. Pierre angulaire de la politique étrangère
américaine, elle a accompagné son essor fulgurant sur
les plans économique et militaire, et, au moment d’établir
le nouvel ordre onusien en 1945, conduit naturellement
les États-Unis à assumer le leadership mondial (même en
contexte de guerre froide) s’agissant des relations internationales
fondées sur un ordre juridique fort, quoiqu’imparfait.
La pax americana, comme nos collègues de la Société
québécoise de droit international l’écrivaient récemment,
« a permis au monde de coexister et de connaître une ère
relative de stabilité et de prévisibilité ».
D’autres doctrines américaines en matière d’affaires
étrangères ont été articulées, certes, dont la récente
« doctrine Bush », suivant les attentats terroristes du
11 septembre 2001. Déjà, on y voit une fronde contre le
principe cardinal de l’interdiction de la menace ou de
l’usage de la force, avec l’idée d’interventions militaires
« préventives » dans le cadre de la guerre contre le
terrorisme. Le gâchis en Irak a mis en évidence qu’il est
hautement risqué d’ainsi remettre en question les piliers
du temple de la stabilité internationale de l’ordre onusien.
Soulignons toutefois que même dans le contexte de l’invasion
de 2003, loin d’en faire fi, le narratif guerrier américain
était présenté eu égard au droit international (résolution
1441, légitime défense, etc.) et aux institutions de l’ONU
(Conseil de sécurité, Agence nucléaire, etc.).
La nouvelle administration américaine du président
Donald J. Trump est en train de faire beaucoup plus de
dommages que la doctrine Bush. Ce que d’aucuns appellent
déjà la « doctrine Trump » est, ni plus ni moins, un assaut
direct et majeur contre les fondements de l’ordre juridique
international et de ses institutions qui, à terme, sonnera
sans doute le glas de la pax americana.
Dans un mépris renouvelé pour le droit international
et les droits de la personne, la nouvelle administration
a notamment imposé des droits de douane (« tarifs »),
contrairement aux accords internationaux en vigueur,
ainsi que des sanctions contre la Cour pénale internationale
(CPI); elle s’est d’ailleurs retirée de nombreuses organisations
et traités multilatéraux, et a proposé des revendications
territoriales en violation des principes de souveraineté des
États et d’autodétermination des peuples. Plusieurs autres
exemples d’attaques frontales contre le droit international
pourraient être mentionnés, et des menaces futures sont
hélas fort probables. Ce changement n’en est pas un
d’orientation, mais constitue plutôt le rejet du paradigme
même de l’existence d’un ordre juridique international,
dont la genèse se rattache à la paix de Westphalie de 1648.
Un assaut contre la justice internationale
L’un des premiers actes de l’administration Trump en 2025
fut l’adoption d’un décret exécutif imposant des sanctions
contre la CPI et ses fonctionnaires, et ce, en dépit du fait
que le Sénat américain avait voté, à la fin janvier, contre le
projet de loi qui permettrait de telles sanctions. Le décret
a utilisé des mesures économiques et diplomatiques pour
sanctionner la Cour, qui détient un mandat crucial dans la
lutte mondiale contre l’impunité pour les crimes les plus
graves. L’administration Trump a accusé la CPI de cibler
injustement les États-Unis et leurs alliés, dont Israël. Pas
moins de 79 États membres de la Cour, incluant le Canada,
ont répondu à cette conduite par une déclaration de «
soutien indéfectible » à la Cour.
Le retrait des États-Unis du multilatéralisme
Si l’administration américaine a attaqué la CPI et sa mission
même, ces actes de mépris vis-à-vis de la coopération internationale
ne se sont pas arrêtés à la juridiction internationale
de La Haye. À peine quelques semaines après le début de
son mandat, l’administration américaine a annoncé le retrait
des États-Unis de plusieurs organisations et traités internationaux,
notamment l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
et l’Accord de Paris sur le climat. Ces retraits, vraisemblablement
motivés par une rhétorique nationaliste du
« America first », ont pour effet de désengager des efforts
collectifs visant à résoudre des défis mondiaux – du
changement climatique aux crises humanitaires et sanitaires
–, d’affaiblir la gouvernance internationale et de
menacer l’efficacité des régimes multilatéraux.
Les menaces d’annexion territoriale, la remise
en cause de l’interdiction au recours à la force
et du droit à l’autodétermination
Un aspect s’avère particulièrement troublant, soit les
déclarations explicites du président américain quant à sa
volonté d’annexer des territoires – le Canada, le Groenland,
Gaza… –, remettant en cause les principes d’égalité souveraine
des États et d’intégrité territoriale, ainsi que le droit
à l’autodétermination des peuples, pierres d’assise du droit
international enchâssées dans la Charte des Nations Unies.
Cette dernière interdit catégoriquement non seulement
l’emploi de la force, mais aussi la menace au recours à la
force. Dans la même veine, la déportation ou le transfert
de la population palestinienne de Gaza (« prendre le
contrôle » de Gaza) évoqué par le président peuvent
également constituer des crimes internationaux, à savoir
un crime de guerre ou, à certaines conditions, un crime
contre l’humanité. En faisant fi de l’avis récent de la Cour
internationale de justice reconnaissant le droit des
Palestiniennes et Palestiniens à l’autodétermination, les
États-Unis minent les principes sur lesquels l’ordre juridique
onusien s’est déployé depuis 1945. Plus récemment, la
nouvelle administration a fait volte-face en ce qui concerne
la position des États-Unis sur la guerre en Ukraine.
La résilience du droit international face
aux menaces de Trump
Ces attaques systématiques contre l’ordre juridique
international révèlent une volonté de remodeler le système
mondial selon une logique unilatérale, où les forces militaire
et économique priment sur l’État de droit et la coopération
internationale. Une telle approche ouvre la voie à une
ère sombre.
Mais ces temps inquiétants peuvent aussi devenir
une opportunité en or pour affirmer haut et fort que,
pax americana ou non, la communauté internationale
n’acceptera pas de mettre à la poubelle les acquis
chèrement construits depuis 1945, voire 1648.
Composée d’États souverains, celle-ci devra adopter une
réponse coordonnée à ces violations et réagir résolument
à toutes ces atteintes, voire ce mépris du droit international.
Or, la communauté internationale ne se résume pas aux
États-Unis : il s’avère plus important que jamais que les
États – et le Canada doit jouer un rôle de leader en ce sens
– redoublent d’efforts pour défendre l’état de droit international.
Il appartient aux fondateurs du multilatéralisme,
puisque le grand frère américain semble l’oublier, de rappeler
que l’ordre juridique international contemporain fut construit
dans les cendres de la Seconde Guerre mondiale, et ce,
justement pour que la folie d’un seul homme ne puisse plus
mettre en péril l’humanité.
C’est dans les moments les plus difficiles que, quelle que
soit la « doctrine » du jour, le monde a besoin de la résilience
du droit international et de ses institutions. DM
22 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 23

Grand dossier
Les cours internationales à l’heure de
la transformation de l’ordre mondial
Olouwafêmi Rodrigue Oloudé
Doctorant en droit international (LL. D.)
Responsable des communications,
des relations et activités étudiantes
- CRDP
En ces temps de multiples crises globales, les cours
et tribunaux internationaux tiennent une place fondamentale
dans le maintien de l’ordre juridique international,
en apportant des solutions pacifiques aux
différends et en protégeant les droits humains
et l’état de droit international. Dans ce cadre, la Cour
internationale de justice (CIJ), la Cour pénale internationale
(CPI) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
jouent un rôle crucial. Ces juridictions incarnent la volonté
collective de soumettre certains litiges à des tribunaux
supranationaux, d’éclairer certaines questions de droit
international et de poursuivre les crimes les plus graves
commis par des individus. Quels sont leurs rôles dans la
justice internationale et à quels défis sont-elles confrontées ?
En analysant ces trois cours internationales, nous discuterons
des enjeux et perspectives de la justice internationale.
La Cour internationale de justice (CIJ)
La CIJ, créée en 1945 et basée à La Haye, est l’organe judiciaire
principal des Nations Unies. Ainsi, dans sa fonction
contentieuse, la Cour – dont il s’agit de la mission première
– est chargée de régler, conformément au droit international,
les litiges qui lui sont soumis par les États. Elle n’a donc pas
juridiction sur les individus, mais uniquement sur les
différends entre États, tels que les conflits frontaliers,
les questions de souveraineté, ou les violations des traités
internationaux. Tout comme son ancêtre la Cour permanente
de justice internationale (CPJI), la CIJ a pour raison d’être de
favoriser le règlement non violent des désaccords entre États.
En dehors de cette fonction contentieuse, la CIJ dispose
d’un rôle consultatif lui permettant d’être consultée, relativement
à toute question de droit, par un organe ou une
institution spécialisée des Nations Unies. Notamment,
c’est à ce titre que la Cour – saisie par l’Assemblée générale
des Nations Unies (A/RES/77/276 du 29 mars 2023) voulant
donner suite aux initiatives de certains petits États insulaires
– se penche présentement sur les obligations qui incombent
aux États pour lutter contre le changement climatique et
les conséquences juridiques qui doivent en découler à
l’aune du droit international.
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Le TIDM, créé en 1982 par la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) et siégeant
à Hambourg, est officiellement entré en fonction en 1996.
Sa compétence, restreinte au domaine du droit de la mer,
lui permet de connaître des différends soumis par les États
ou les organisations internationales et se rapportant à l’interprétation
et l’application de la convention dont elle
émane. Le TIDM dispose également d’une compétence
consultative. C’est faisant usage de cette compétence que
le Tribunal a récemment rendu son avis – datant du 21 mai
2024 – portant sur les obligations des États en matière de
lutte contre les effets néfastes du changement climatique
sur le milieu marin.
Tout en étant auréolée d’un bilan globalement apprécié,
notamment une jurisprudence en constante évolution,
cette juridiction partage avec ses « consœurs » de nombreux
écueils.
La Cour pénale internationale (CPI)
La CPI, aussi basée à La Haye, a été créée en 2002 par le
Statut de Rome. Elle se concentre sur les crimes graves
affectant l’ensemble de la communauté internationale, tels
que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre
l’humanité et, plus récemment, le crime d’agression.
Contrairement à la CIJ, la CPI a compétence sur les individus,
et non sur les États.
Cette juridiction permanente à vocation universelle, dont
l’avènement a été perçu comme une avancée majeure en droit
international pénal, a très tôt dû faire face à des controverses
qui perdurent. En effet, plusieurs examens préliminaires
ouverts par le Bureau du procureur ont valu à la Cour
l’hostilité de dirigeants mis en cause ou de leurs États.
À titre illustratif, la Russie, en réaction aux conclusions du
Bureau du procureur sur la situation en Ukraine, a privé
Photo : Frank van Beek - Avec l’aimable autorisation de la CIJ Photo : TIDM
d’effet sa signature au Statut de Rome. Singulièrement, des
poursuites entreprises contre des chefs d’État en exercice,
notamment les mandats d’arrêt contre Omar Al Bashir,
Vladimir Poutine, Benyamin Nétanyahou et les citations
à comparaître contre Uhuru Kenyatta, ont provoqué de
véhémentes oppositions et ne semblent pas pouvoir un
jour prospérer. L’appétence de la Cour pour les dirigeants
africains a particulièrement irrité l’Union africaine, entraînant
un refus de coopérer à l’exécution de ses décisions 1 .
Au total, dans l’accomplissement de sa mission qui est
de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus
graves et de dissuader d’autres individus de les commettre,
la CPI a ouvert une vingtaine d’enquêtes et engagé une
trentaine d’affaires. Elle a prononcé une dizaine de condamnations,
dont la dernière est celle d’Abdoul Aziz Al Hassan
à 10 ans d’emprisonnement le 20 novembre 2024 pour des
crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à
Tombouctou, entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013,
pendant que cette partie du territoire malien était sous
le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et d’Al-Qaïda
au Maghreb islamique. Ce bilan – corollaire de la politisation
de la Cour, de la défiance à son égard et de ses dysfonctionnements
internes – déteint sur sa crédibilité et, partant,
sur son efficacité.
Les défis de la justice internationale
Malgré leurs contributions, les cours internationales font
face à des défis importants. Le premier est l’aspect coercitif :
en l’absence de forces policières, ces cours internationales
dépendent largement de la volonté des États. Même si
les décisions de la CIJ sont juridiquement contraignantes
à l’égard des États parties au litige, leur exécution reste
tributaire de la coopération des États parties. De la même
manière, la CPI, sans mécanisme propre d’application, dépend
des autorités nationales pour arrêter et transférer les suspects,
ce qui peut compliquer les procédures.
Un autre défi majeur est le financement de ces cours.
La justice internationale, en particulier la CPI, requiert
des ressources financières importantes pour mener des
enquêtes approfondies et garantir des procès équitables.
Or, les contributions des États parties ne suffisent pas
toujours, et certains États membres retardent leurs paiements,
ce qui met en péril les opérations de la Cour.
Perspectives d’avenir
Pour que la justice internationale puisse adéquatement
remplir son rôle, une meilleure coopération entre les États
est essentielle, notamment pour l’exécution des décisions
des cours internationales. Elle favoriserait indéniablement
l’amélioration de l’efficacité de la CIJ, de la CPI et du TIDM.
Particulièrement, promouvoir une adhésion plus large au
Statut de Rome permettrait d’accroître la compétence de
la CPI. Une adoption universelle constituerait, en effet, un
engagement mondial au profit de la lutte contre l’impunité.
Mais cette promotion doit aller de pair avec celle de
l’objectivité de la Cour.
En somme, les cours internationales jouent une indispensable
partition dans le système de justice internationale.
Bien que leur rôle et leur efficacité soient souvent remis en
question, elles représentent un espoir pour les victimes de
crimes graves et un instrument essentiel pour la paix et la
sécurité internationales. Dans un ordre mondial en crise,
le droit international est plus important que jamais pour
juguler les tensions entre États et protéger les populations
ainsi que l’environnement. DM
1. Julian Fernandez, Droit international pénal, 3 e éd., coll. Manuel,
Paris-La Défense, LGDJ, 2024, p. 127‐158.
Grand dossier
24 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 25

Grand dossier
Le droit international en 2025 :
l’urgence d’une audacieuse réforme
Daniel Turp
Professeur émérite
À l’Université de Montréal et dans à la Faculté de droit
de l’Université de Montréal, le droit international a
toujours occupé une place privilégiée. Si les premiers
enseignements en droit des gens sont donnés au
début du XX e siècle par l’avocat et homme politique
Rodolphe Lemieux, c’est le Pr Jacques-Yvan Morin
qui, en sa qualité de premier professeur de carrière
de droit international, insufflera un véritable élan
à l’enseignement de la matière.
Le P r Morin convainc le doyen Maximilien Caron de faire du
cours d’introduction au droit international un enseignement
obligatoire dès la première année des études de premier
cycle. Il se fera aussi un devoir de donner ce cours introductif
tout au long de sa carrière universitaire, y compris à son
retour de la vie politique en 1984 et après avoir assumé la
fonction de vice-premier ministre du Québec durant les
gouvernements de René Lévesque.
Jacques-Yvan Morin et Daniel Turp
Le cours d’introduction au droit international public est
maintenant offert en deuxième année et demeure toujours
obligatoire. D’autres éminents professeurs de carrière ont
été chargés de cet enseignement dans l’histoire de la Faculté,
qu’il s’agisse notamment de Christian Vincke, Michel Lebel,
Francis Rigaldies et José Woehrling ou du signataire du
présent article. Aujourd’hui, ce sont le P r Stéphane Beaulac et
les P res Isabelle Duplessis, Suzanne Lalonde et Miriam Cohen
qui initient les étudiants et étudiantes du baccalauréat
au droit international. Un nombre significatif de cours
optionnels créés durant les dernières décennies et parmi
lesquels on compte par exemple le droit des relations économiques
internationales, le droit international des droits
de la personne, le droit international du travail, le droit
international de l’environnement et le droit de l’Union
européenne sont aussi donnés dans notre faculté de droit.
De l’impuissance du droit international
Mais qu’en est-il du droit international public aujourd’hui ?
Ne devrait-on pas conclure à son impuissance lorsque
des États membres des Nations Unies sont responsables
d’incontestables agressions contre d’autres États membres
de la même organisation ? N’y a-t-il pas lieu de s’inquiéter
du fait que le Conseil de sécurité est empêché d’entreprendre
toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement
de la paix et de la sécurité internationales en
réponse à ces agressions?
Devrait-on conclure à la déliquescence du droit international
lorsque l’on constate que des États refusent de prendre
en compte les avis consultatifs de la Cour internationale
de Justice (CIJ) ? Et que dire des violations quotidiennes
des droits les plus fondamentaux par trop de membres
des Nations Unies, en dépit d’une Déclaration universelle
des droits de l’homme et d’un nombre imposant d’autres
instruments internationaux créant pour les États des obligations
d’assurer le respect de tels droits ?
Et comment peut-on passer sous silence les ventes
d’équipements militaires effectuées en contravention du
Traité sur le commerce des armes ? L’on ne peut guère non
plus se réjouir par ailleurs du fait que les deux grandes
fonctions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
les négociations commerciales internationales et la procédure
de règlement des différends, sont aujourd’hui devenues
inopérantes. Et même si chaque conférence des
parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, mais également à son protocole
de Kyoto et à l’Accord de Paris, se termine par un consensus,
comme ce fut récemment le cas à Bakou en Azerbaïdjan,
les écosystèmes de la planète n’ont jamais été aussi menacés.
De la lumière dans le tunnel du droit international
Mais n’y a-t-il pas parfois de la lumière dans le tunnel
du droit international ? N’a-t-on pas assisté récemment à la
décision du Royaume-Uni de rétrocéder l’archipel de Chagos
à l’Île Maurice en réponse à l’avis consultatif de la CIJ du
25 février 2019 sur la question des Effets juridiques de la
séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 ?
Même s’ils bénéficieront de la présomption d’innocence
jusqu’à un jugement de la Cour pénale internationale, la
délivrance par celle-ci de mandats d’arrêt contre des chefs
d’État et de gouvernement ainsi que par d’autres personnes
soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux
tend à suggérer que de tels crimes pourraient ne pas
rester impunis. Et combien d’institutions spécialisées des
Nations Unies et d’autres organisations internationales ne
réussissent-elles pas à faire appliquer de façon efficace
par leurs États membres les règles issues de traités internationaux,
comme l’Organisation mondiale de la Santé,
l’Organisation de l’aviation civile internationale
et l’Union postale universelle, pour ne prendre que
quelques exemples ?
De l’urgence d’une audacieuse réforme
Mais pour qu’il y ait encore et davantage de lumière au
bout du tunnel, nous sommes dans l’urgence, celle d’une
audacieuse réforme. Si l’on croyait que l’unité politique de
la communauté internationale serait bien prise en charge
avec l’adoption de la Charte des Nations Unies, cette unité
politique est aujourd’hui plus que jamais menacée et cette
charte et l’organisation qu’elle a instituée ne semblent
plus être les instruments par lesquels cette unité pourrait
être achevée.
Nous sommes dans l’urgence. S’impose dès lors une
réforme de l’organisation internationale, une telle réforme
pouvant prendre la forme d’un projet de création d’une Union
mondiale et l’adoption d’une Constitution de l’Humanité.
Bien que la situation prévalant aujourd’hui ne soit pas la
même que celle de l’époque où l’on a décidé de remplacer
la Société des Nations par l’Organisation des Nations Unies,
une solution similaire à celle retenue semble nécessaire
et devrait donner lieu à la convocation d’une Conférence
pour une Union mondiale dont l’objectif serait l’adoption
d’une Constitution de l’Humanité.
Le défi de rédaction d’une future Constitution
de l’Humanité serait d’assurer une continuité entre
l’Organisation des Nations Unies et la nouvelle entité
qui lui succéderait. Un nouveau Traité établissant une
Constitution pour l’Humanité devrait en outre contenir
des dispositions innovatrices, telle l’institution d’une
citoyenneté de l’Union mondiale. Aux titulaires d’une telle
citoyenneté, le traité devrait garantir les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Et l’on devrait y insérer également une Charte des droits
fondamentaux de l’Humanité dans laquelle l’Union et
ses États membres, ainsi que les personnes détenant
la citoyenneté de l’Union, s’engageraient à reconnaître
les droits de l’Humanité elle-même. Et pourquoi ne pas
y reconnaître un droit universel des peuples à disposer
d’eux-mêmes, à déterminer librement leur statut politique
et à assurer librement leur développement économique,
social et culturel ? L’établissement de Forces de paix de
l’Humanité et la création d’un Tribunal de l’Humanité
à la compétence de laquelle tous les membres seraient
obligatoirement soumis compteraient également parmi
les dispositions d’une Constitution pour l’Humanité*.
Si l’idée de réformer l’organisation internationale en faisant
la promotion de l’adoption d’une Constitution
pour l’Humanité peut paraître irréaliste ou utopique,
cette promotion ne relève-t-elle pas du rôle qu’une ou
un professeur d’université, en s’appuyant sur sa liberté
d’enseignement, peut être appelé à jouer en société, soit
celui de passeur, d’initiateur, d’inventeur et, pourquoi pas
aussi, de rêveur ?
C’est d’ailleurs en pensant à mon collègue, mentor et
ami Jacques-Yvan Morin, mais également à l’ensemble
des collègues internationalistes qui m’ont précédé et me
succèdent aujourd’hui – et aux générations passées, présentes
et futures des étudiants et étudiantes de la Faculté
de droit de l’Université de Montréal – que je conclus ce
texte en m’inscrivant dans la lignée de ceux et celles qui
pensent que l’on peut changer le monde. Et que le règne
du droit – et du droit international en particulier – peut
l’emporter sur l’empire de la force. DM
* Pour prendre connaissance du texte intégral d’un projet de Constitution
pour l’Humanité, voir Daniel Turp, L’adoption et le contenu d’une constitution
de l’Humanité, Notes pour une communication à la Conférence annuelle
du Conseil canadien de droit international, 2 novembre 2023, en ligne :
https://57ffe459-5fda-4a1f-b09e-abe87deb7aa1.usrfiles.com/ugd/
e4db11_04afc9a911a942e1aec72bb605b26f18.pdf
Grand dossier
26 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 27

Grand dossier
Le commerce au
service de la paix :
pour une relecture du
« doux commerce »
de Montesquieu
Introduction
Depuis Montesquieu et sa théorie du « doux commerce » (1748), les échanges commerciaux ne sont plus
simplement considérés comme un moteur de croissance économique et de prospérité, mais plus largement
comme un facteur de paix et de stabilité entre nations commerçantes. L’idée est ainsi entendue que le commerce
international favorise des gains mutuels pour les États sur le plan tant économique que social. Ainsi donc, lorsque
le GATT de 1947 fut mis en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sa vocation n’était pas seulement
de libéraliser le commerce des marchandises. En filigrane, les parties contractantes espéraient qu’il contribue à
garantir la paix. Et c’est dans ce même esprit que fut institué le système commercial multilatéral avec l’avènement
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. Dès lors, face à un contexte international troublé, marqué
par des tensions géopolitiques, incluant des guerres commerciales, il est attendu que l’OMC ne se contente pas d’établir
des règles internationales de libéralisation des échanges ou de simplement contrer les excès du protectionnisme
de certains États. L’organisation est appelée à étendre ses actions pour englober une mission de stabilisation
sociale et de promotion de la paix (IEP, 2024; Okonjo-Iweala, 2022).
Partant de l’initiative Trade for Peace (T4P) de l’OMC lancée en 2018, le présent papier s’intéresse à la pertinence
du doux commerce en cette période critique de notre histoire.
I
Fondements théoriques du doux commerce
de Montesquieu
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu défend l’idée que
le commerce apaise les relations humaines et internationales.
Il écrit que « l’effet naturel du commerce est de porter à la
paix ». Selon lui, l’interdépendance créée par le commerce
international diminue les risques de guerre, car les nations
commerçantes ont des intérêts mutuels à maintenir la paix
pour assurer la continuité de leurs échanges. L’intérêt du
gain et le commerce qui en est la conséquence pourraient
donc venir à bout de la violence guerrière et calmer les
passions. C’est ce qu’Albert Hirschman, dans son essai
Rival Views of Market Society publié en 1992, qualifiera
de « doux commerce ». Montesquieu établit une nette corrélation
entre douceurs et commerce, car pour lui :
« le commerce guérit des préjugés destructeurs et c’est
presque une règle générale que, partout où il y a des mœurs
douces, il y a du commerce; et que partout où il y a du
commerce, il y a des mœurs douces ».
Pour Hume, dans Essays: Moral, Political, and Literary
(1777), l’interdépendance économique réduit les motivations
à la violence, car les nations bénéficient davantage de la
prospérité économique que d’un conflit militaire. Hume
considère que le libre-échange entre nations crée des
bénéfices partagés, améliorant ainsi la prospérité générale
et facilitant la coopération économique plutôt que la
concurrence destructrice, d’où son plaidoyer pour une
Hervé Agbodjan Prince
Professeur titulaire, titulaire de la
Chaire en gouvernance et droit du
commerce international, et directeur
de l’Observatoire de la Francophonie
économique (OFE)
plus grande ouverture commerciale. C’est dans ce même
esprit qu’Adam Smith, dans La richesse des nations (1776),
considérait un an avant la publication de Hume que
le libre-échange basé sur l’intérêt individuel favorise le
commerce international et conduit à la paix (Fontanel, 2014).
Smith voit précisément dans le doux commerce un appel à
des mécanismes économiques flexibles. Il ne considère pas
le commerce comme régulateur des passions (Hyard, 2019;
Larrière, 2014), il reconnaît plutôt les effets positifs de la
libre poursuite des intérêts individuels sur la régulation
du pouvoir politique.
II
Les relations ambivalentes entre commerce et paix
De la théorie du doux commerce, on peut induire quatre
grands principes : l’interdépendance économique, la
prospérité partagée, l’adoucissement des mœurs barbares
(principe civilisationnel) et le bannissement, ou à tout
le moins la réduction, des conflits.
Le doux commerce affiche ainsi une vision extrêmement
optimiste du commerce international, ne prenant pas suffisamment
en compte les relations ambivalentes que
celui-ci entretient généralement avec la paix. Bien entendu,
plusieurs auteurs ont tenté de contextualiser la pensée de
Montesquieu, considérant que l’économie libérale est apparue
plus tardivement que le doux commerce et que ce dernier
n’était pas conçu par Montesquieu comme une loi universelle
(Stréliski, 2018). D’autres soulignent que le doux commerce
n’est pas une doctrine rigide, mais plutôt un mécanisme
social qui ne garantit pas la moralité des acteurs économiques,
et que Montesquieu distinguait parfaitement
les intérêts des passions (Larrière, 2014). Il n’en demeure
pas moins vrai qu’on peut, à bien des égards, douter de la
pertinence incontestée du doux commerce. Contentonsnous
ici de quelques exemples pour illustrer le propos.
Il n’est pas rare que le commerce soit source d’affrontements
de toutes natures, qu’il s’agisse de conflits armés
ou de guerres commerciales. À ce titre, on pourrait citer
les deux guerres mondiales qui ont opposé des nations
commerçantes, démontrant par le fait même que l’interdépendance
économique n’est pas une garantie absolue de
paix (Martin et al., 2006). Par ailleurs, se plaçant dans le
contexte colonial, Pujol (2011) rappelle les violences et les
injustices associées au commerce dans le contexte colonial
alors même que la pensée libérale prédominante faisait
miroiter l’émergence d’une paix libérale. La colonisation a
ainsi eu l’effet paradoxal d’accroître le commerce tout en
exacerbant les tensions entre les puissances coloniales
(Martin et al., 2006).
Il est même courant de constater que l’interdépendance
n’est pas gage de relations commerciales apaisées. Il suffit
pour s’en convaincre de se remémorer les politiques protec -
tionnistes des États-Unis au cours des dernières années,
notamment sous l’administration du président Donald Trump.
Nonobstant l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALÉNA) devenu l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
(ACEUM), le Canada a dû faire face à des impositions abusives
et arbitraires de droits de douane de la part des États-Unis.
Il en a été ainsi également des droits de douane prohibitifs
imposés par les États-Unis à la Chine et à l’Union européenne
dans la même période, malgré l’interdépendance de leurs
économies respectives. C’est dire que le libre-échange,
censé renforcer l’intégration économique, ne met pas à
l’abri de guerres commerciales.
Le commerce comme arme de domination d’une puissance
économique sur un État plus faible se vérifie plus durement
lorsque les parties en relations commerciales sont dans une
situation asymétrique. En effet, selon la tradition marxiste,
le commerce est intrinsèquement une relation asymétrique
et inéquitable, qui ne génère pas de bénéfices pour les deux
parties (Martin et al., 2006). Selon Karl Marx, le capitalisme
favorisé par le libre-échange conduit inéluctablement à
l’impérialisme et seule une révolution des classes peut garantir
une paix durable, alors que le commerce international
libéral est un facteur constant de tensions (Fontanel, 2014).
Les accords de libre-échange, en plus de provoquer une
fragmentation du système commercial multilatéral et la
formation de blocs économiques rivaux, ont tendance à
marginaliser des nations moins développées qui en ont moins
à offrir, augmentant les risques de conflits interrégionaux.
En ce sens, l’émergence des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine
et Afrique du Sud) sur la scène internationale et l’attrait que
ce regroupement suscite auprès d’autres pays émergents
sont illustratifs de l’ambivalence des relations commerciales
interétatiques. Les tensions persistantes qui résultent de
la volonté d’affirmation de ces pays comme une alternative
crédible à l’hégémonie occidentale nous ramènent aux
conflits mercantilistes et impérialistes d’une époque qu’on
croyait révolue. Il apparaît de plus en plus évident que, loin
d’être systématiquement associé à la paix, le commerce
international peut devenir un instrument de puissance
et de domination.
Conclusion
En somme, la pensée de Montesquieu, bien que s’inscrivant
dans un contexte particulier de l’histoire des relations
commerciales internationales, paraît un peu trop idéaliste
et mérite d’être relativisée. Car, à l’épreuve des faits, elle
présente de nombreuses limites. L’idée n’est donc pas ici de
passer d’un idéalisme béat à un réalisme décontextualisé.
Il s’agit, à l’image de Pujol qui adhère pourtant à la théorie
du doux commerce, de reconnaître son caractère ambivalent.
C’est donc à ce titre qu’il importe de constater avec lui que
les rivalités commerciales engendrent la guerre, mais que
la nécessité du commerce entraîne inéluctablement le retour
de la paix et qu’on ne peut reconnaître à celui-ci qu’une vertu
pacifiste. Sa fonction est hautement équivoque, c’est-à-dire
à la fois source de conflits et motif de résolution des
conflits (Pujol, 2011). DM
Grand dossier
28 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 29

Grand dossier
L’arbitrage international
face aux défis du marché
de l’art : la création de la
Cour d’arbitrage des arts
Lukas Vanhonnaeker
Professeur adjoint
Marie-Jeanne Tétreault
Avocate
(LL. B. 2022, J.D. 2023)
Candidate au LL. M. en common law
comparée
En 2016, un tribunal américain a tranché une bataille
juridique de plus de dix ans concernant une toile de
Camille Pissarro, Rue Saint-Honoré, après-midi, effet
de pluie 1 . Le tableau, évalué à plusieurs dizaines de millions
de dollars, avait été acquis par un couple de collectionneurs
américains en 1995, sans qu’ils sachent qu’il appartenait, à
l’origine, à un marchand d’art juif dépossédé par les nazis
au courant de la Seconde Guerre mondiale. Cette affaire
illustre non seulement la complexité des litiges du marché
de l’art, mais aussi les enjeux juridiques, financiers et moraux
qu’ils soulèvent. Ces conflits peuvent s’étaler sur des décennies,
exposant les parties à une incertitude prolongée ainsi
qu’à une lourde médiatisation. C’est dans ce contexte que
la Cour d’arbitrage des arts (CAfA), fondée en 2018 aux
Pays-Bas, offre une option alternative spécialisée. Conçue
pour répondre aux spécificités uniques du marché de l’art,
celle-ci combine rapidité, confidentialité et expertise,
satisfaisant ainsi les attentes des acteurs de ce secteur
mondialisé et sensible.
Avantages : la rapidité, la confidentialité et l’expertise
La CAfA propose un cadre unique qui répond aux besoins
du marché de l’art 2 . En moyenne, les procédures d’arbitrage
dureront neuf mois, ce qui est relativement court comparé
aux processus judiciaires. Le règlement de cette dernière
garantit la confidentialité du processus, ce qui est essentiel
pour les parties souhaitant éviter la publicité autour des
litiges, notamment lorsqu’il s’agit de la provenance ou de la
restitution d’œuvres d’art. En effet, les expertises publiques et
la médiatisation excessive peuvent altérer la perception du
marché, entraînant des conséquences dommageables pour
les œuvres en cause. Cette confidentialité limite également
les risques associés à la fuite d’informations sensibles sur
les vendeurs ou les acheteurs. Cependant, il reste toujours
possible de publier des sentences, de manière anonyme,
afin de bannir la remise en circulation d’œuvres d’art
fausses ou volées, en accord avec la mission de la CAfA.
Cette pratique enrichit le système tout en respectant la
discrétion des parties impliquées. Plus encore, la CAfA
bénéficie de la spécialisation des arbitres et des experts.
Ces ressources professionnelles sont choisies pour leur
connaissance approfondie du domaine de l’art et leur
capacité à analyser des questions complexes, telles que la
provenance d’une œuvre ou les transactions sur le marché
de l’art. Cette expertise permet de garantir des décisions
éclairées et adaptées aux spécificités du marché de l’art,
renforçant ainsi la sécurité juridique des parties 3 .
Limites : le coût et le nombre restreint
de décisions arbitrales à ce jour
Malgré ses nombreux avantages, la CAfA présente certaines
limites. Le coût élevé des procédures, en raison des
honoraires des spécialistes et des arbitres, peut constituer
un frein pour les petits acteurs du marché, tels que les
collectionneurs individuels ou les galeries indépendantes.
De plus, bien que la CAfA soit une institution relativement
récente, son nombre limité de décisions arbitrales suscite
des interrogations concernant la prévisibilité et la fiabilité
de ses procédures.
Conclusion sur la Cour d’arbitrage des arts :
inspirons-nous
En dépit de ces défis, la CAfA incarne un modèle novateur
d’arbitrage spécialisé dans le marché de l’art, un domaine
souvent marqué par des enjeux juridiques et culturels
complexes, mêlant intimement le droit et l’histoire. Il est
espéré que son approche inspirera la création de juridictions
similaires dans d’autres secteurs spécialisés, confirmant
ainsi l’importance de l’innovation institutionnelle en
droit international 4 . DM
1. Martha Lufkin, « US court rules Nazi-looted Pissarro painting belongs to Spain », The Arts Newspaper, 12 janvier 2024, en ligne : https://www.theartnewspaper.
com/2024/01/12/nazi-looted-pissarro-painting-spain
2. Voir : le règlement d’arbitrage de la CAfA, CAfA Arbitration Rules, en vigueur le 1 er janvier 2019, en ligne : 38389_NAI_Arbitration rules_Eng_27-08-19.indd
3. Noor Khadim, « L’arbitrage dans le monde de l’art et la Cour arbitrale de l’art : vers une résolution plus efficace des litiges artistiques ? », Art, antiquité et droit, vol. 24, n o 3,
octobre 2019, en ligne : https://go.gale.com/ps/i.do?v=2.1&it=r&sw=w&id=GALE%7CA606173683&prodId=AONE&sid=googleScholarFullText&userGroupName=anon%
7Efa581261&aty=open-web-entry
4. Subhash Bhutoria, Sima Ghaffari et Amin Motamedi, « Les conflits liés à l’art et le Tribunal arbitral de l’art : évolution ou révolution? », American Review of
International Arbitration, janvier 2021, en ligne : https://aria.law.columbia.edu/art-disputes-and-the-court-of-arbitration-for-art-evolution-or-revolution/
Photo : © Cour suprême du Canada
La portée territoriale limitée de
l’article 12 de la Charte canadienne
en contexte d’extradition
Ugo Gilbert Tremblay
Professeur adjoint
En droit pénal canadien, la Cour suprême a opté pour
une interprétation généreuse de la protection contre
les peines cruelles et inusitées consacrée à l’article 12
de la Charte. Dans les dernières années, la générosité de
l’approche retenue a culminé avec l’invalidation de plusieurs
peines minimales obligatoires (PMO) adoptées par le légis lateur
(voir les arrêts Nur, Lloyd, Hills et Bertrand et Marchand).
Chaque fois, la Cour suprême a pris au sérieux son rôle de
gardienne des droits fondamentaux en faisant primer une
certaine conception de la dignité humaine face à la volonté
du Parlement d’imposer des peines susceptibles de conduire
à l’infliction de peines exagérément disproportionnées.
Malgré cette interprétation large et libérale en droit
interne, la protection contre les peines cruelles et inusitées
n’a pas du tout suivi le même chemin en matière d’extradition.
Dans ce domaine du droit international à l’interface du droit
canadien et du droit pénal d’un pays étranger, le plus haut
tribunal a tranché que l’article 12 ne s’appliquait pas, notamment
au nom des « bonnes relations » entre États (Kindler
1991, par. 169). Appliquer l’article 12 aux actes d’extradition
reviendrait, selon les mots de la juge McLachlin, à jeter «
les filets de la Charte dans des eaux extraterritoriales »
(ibid.). Il s’ensuit que même si la décision du gouvernement
canadien d’extrader un individu passible d’une peine cruelle
à l’étranger demeure une condition sine qua non de son
imposition éventuelle, l’article 12 ne saurait fonder le
moindre recours.
Toute contestation constitutionnelle en matière d’extradition
doit plutôt passer par l’article 7 de la Charte, suivant
un processus de pondération souple qui permet de mettre
en balance les droits fondamentaux des personnes extradées
avec les nombreuses considérations utilitaires qui dominent
le système international d’extradition. Les valeurs protégées
par l’article 12 continuent de jouer un rôle dans ce contexte,
mais il ne s’agit que d’un élément à soupeser parmi d’autres,
nullement décisif en lui-même. Si cette approche fondée
sur l’article 7 a certes empêché l’extradition sans garanties
de deux jeunes accusés passibles de la peine de mort aux
États-Unis (Burns 2001), il demeure qu’elle a permis
l’extradition de nombreux individus passibles de peines qui
auraient été jugées foncièrement cruelles si elles avaient
été imposées par l’État canadien. En 1996, par exemple,
dans l’arrêt Jamieson, la Cour suprême a autorisé l’extradition
d’un individu passible d’une PMO de vingt ans pour
trafic de stupéfiants (273 g de cocaïne) alors même que,
moins de dix ans auparavant, elle avait jugé contraire à
l’art. 12 la PMO de 7 ans qui accompagnait une infraction
canadienne comparable (Smith 1987).
L’approche retenue par la Cour suprême contraste
résolument avec celle qui a été embrassée par la Cour
européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Soering
(1989), où il a été décidé que la protection contre les peines
inhumaines et dégradantes consacrée à l’article 3 de la
Convention devait s’appliquer aussi bien en droit interne
qu’en contexte d’extradition. La Cour a jugé qu’il serait
incohérent de permettre aux États européens de contribuer
directement à l’infliction d’une peine qu’il leur serait interdit
d’infliger eux-mêmes sur leur sol.
Comment expliquer le choix de la Cour suprême du Canada
de limiter la portée spatiale de l’article 12 ? Je me contenterai
ici d’esquisser une hypothèse bassement pragmatique :
contrairement au Canada, l’Europe ne partage pas une
frontière terrestre commune de 8 893 kilomètres avec un
pays qui inflige encore massivement des peines cruelles.
Or, comme l’ont suggéré les juges majoritaires dans l’arrêt
Kindler (1991), un système d’extradition canadien trop
généreux risquerait de transformer le Canada en « refuge
sûr » pour les fugitifs dangereux. DM
Grand dossier
30 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 31

Grand dossier
Parcours d’une avocate,
de la défense pénale internationale
à la diplomatie canadienne
Laurence Hortas-Laberge
(LL. B. 2017 et J.D. 2018)
Conseillère juridique Affaires
mondiales Canada
J’ai grandi inspirée par l’histoire de résilience de mes
grands-parents qui ont émigré de l’Espagne franquiste
vers le Canada dans les années 60. Voir les conséquences
que la guerre et la dictature avaient eues sur leurs vies a été
le moteur qui m’a donné le désir de poursuivre une carrière
initialement en droits humains, mais plus largement en
droit international.
Une fois étudiante à l’Université de Montréal, j’ai orienté
mon cursus dans ce domaine de droit et j’ai obtenu mon
diplôme au programme de Juris Doctor, ce qui m’a permis
de devenir membre du Barreau de l’État de New York en
plus de celui du Québec.
Étudier à l’étranger avait toujours été une expérience que
je voulais vivre. À la suite de mon stage du Barreau à la Cour
pénale internationale (CPI), j’ai choisi d’étudier à l’Université
King’s College de Londres au Royaume-Uni pour la singularité
de son programme de maîtrise en droit transnational.
Je trouvais important d’explorer davantage de possibilités
d’utiliser le droit comme outil afin de répondre à des
enjeux contemporains.
Une fois mon chapitre à Londres terminé, j’ai déménagé
à La Haye et entrepris ma carrière d’avocate en travaillant
au sein de l’équipe de défense de M. Bosco Ntaganda à la CPI.
L’affaire avait atteint la phase des réparations qui a pour
objectif d’établir la responsabilité de la personne condamnée
pour le préjudice subi par les victimes. En tant qu’avocate
junior, je participais à la rédaction du mémoire d’appel de
l’ordonnance des réparations et assistais le conseil principal
pour faire valoir les droits de M. Ntaganda dans la procédure
de transfèrement vers un établissement pénitentiaire. Par la
suite, toujours à la CPI, j’ai rejoint l’équipe de défense de
M. Yekatom, un ressortissant de la République centrafricaine
détenu par la CPI depuis 2018. Pendant mes trois ans au
sein de l’équipe, l’affaire était en plein procès. J’ai donc été
amenée à prendre part au travail comportant de multiples
facettes réalisé par les avocats de la défense devant un
tribunal international.
Ces expériences extraordinaires ont renforcé ma
conviction de l’importance du rôle de la défense devant
des tribunaux internationaux qui, par le fait de représenter
les intérêts de l’accusé et de tenir mordicus aux protections
que doit offrir un procès juste et équitable, participent
à la justice internationale.
Puis, l’opportunité de pratiquer le droit international au
Canada s’est présentée à moi. Je suis maintenant conseillère
juridique en droit international à Affaires mondiales Canada.
Au cours de mes quelques mois à Ottawa, j’ai pu participer à
des négociations de traités et à la représentation du Canada
dans des processus multilatéraux. Ce faisant, je touche à des
enjeux concernant la cybercriminalité, l’application du droit
international humanitaire et les règles de responsabilité
des États dans le cyberespace.
À ce jour, forte de moments inspirants, mais aussi d’instants
de doute, je demeure convaincue que les difficultés à
faire respecter le droit international ne lui dérobent ni sa
valeur ni sa pertinence. Certes, des progrès restent à faire, et
c’est justement le rôle des avocats et avocates de promouvoir
l’application du droit international, que ce soit en lien avec
des champs d’application nouveaux, tel le cyberespace, ou
encore politisés ou visés par la désinformation. Pour cela,
je ne perds pas de vue mes motivations premières et j’espère
contribuer à cet objectif. DM
Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones : quelle
mise en œuvre par les tribunaux ?
Dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les
jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des
Métis, 2024 CSC 5, la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité
de la loi fédérale affirmant le droit inhérent
à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones
en matière de services à l’enfance et à la famille. La Cour a
tranché l’affaire sur le fondement de la compétence fédérale
sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens »
(par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867). Elle a donc
remis à plus tard la question visant à trancher si le droit de
légiférer est protégé à titre de droit ancestral en vertu de
l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (« LC 1982 »),
c’est-à-dire indépendamment d’une reconnaissance fédérale.
Cela dit, la Cour souligne que la Déclaration garantit ce droit
(art. 4, 14, par. 13(1), 7(2)) et que le Canada doit prendre,
« en consultation et en coopération avec les peuples
autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives,
pour atteindre les buts » de la Déclaration (art. 38).
En particulier, l’article 5 de la Loi sur la DNUDPA exige
d’adopter « toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce
que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ».
L’arrêt Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024
CSC 10, bien qu’il ne déclare pas davantage que le droit à
l’autonomie gouvernementale est protégé par l’article 35
LC 1982, constitue une avancée majeure vers une telle
reconnaissance. Une majorité de juges a conclu que l’article
24 de la Charte canadienne agit comme un « bouclier »
protégeant la constitutionnalité de droits collectifs ancestraux,
issus de traités ou autres garantissant la spécificité
autochtone face à des revendications de droits individuels.
L’article 24 agit ainsi en quelque sorte comme une clause
dérogatoire au bénéfice des peuples autochtones. Les juges
soulignent que cette interprétation « s’accorde » avec la
Karine Millaire
Professeure adjointe
En 2021, le Canada adoptait la Loi sur la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
(« Loi sur la DNUDPA »). Celle-ci promet de faire progresser
la mise en œuvre de la Déclaration protégeant notamment
les droits à l’autonomie gouvernementale et au consentement
libre et éclairé des peuples autochtones. S’il ne s’agit
donc pas d’une loi intégrant directement la Déclaration
dans le droit positif canadien, la Loi sur la DNUDPA a
un impact observable sur des développements
jurisprudentiels récents.
Déclaration « incorporée en droit canadien » par la Loi sur
la DNUDPA (par. 47).
L’article 35 LC 1982 se trouve toutefois explicitement au
cœur de l’affaire R. c. Montour, 2023 QCCS 4154 (en appel)
où la Cour supérieure propose de moderniser le test pour
déterminer l’existence d’un droit ancestral. La juge souligne
que fonder les droits ancestraux dans des pratiques, traditions
et coutumes précontact faisant partie intégrante de
la culture, ou constituant une prolongation de celles-ci,
assujettit la protection constitutionnelle des droits des
peuples autochtones à une vision passéiste. La Cour formule
un nouveau test selon lequel est d’abord déterminé si un
droit général englobant la pratique revendiquée était protégé
par le système traditionnel, pour ensuite établir si la
revendication en litige en constitue un exercice contemporain.
C’est ainsi que le droit constitutionnel au développement
économique est reconnu, la juge soulignant qu’il est d’ailleurs
nécessaire à la mise en œuvre d’une « myriade de droits »
protégés par la Déclaration (par. 1295). Or, c’est l’adoption
de la Déclaration, soulevant l’applicabilité de la présomption
de conformité, ainsi que le contexte de la Réconciliation
qui ont permis à la juge de s’écarter du test actuel, la Cour
suprême reconnaissant que la règle du stare decisis cède
le pas lorsqu’une nouvelle question juridique se pose ou
qu’une modification de la situation « change radicalement
la donne ».
Bien que la Loi sur la DNUDPA ne soit pas une loi classique
de mise en œuvre, l’ouverture à incorporer les garanties
de la Déclaration dans le droit positif par la voie judiciaire
apparaît prometteuse. La Déclaration pourra être mobilisée
pour appuyer l’interprétation de la Constitution, voire
justifier les tribunaux de moderniser des tests analytiques
élaborés avant son adoption. DM
Grand dossier
32 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 33

Grand dossier
L’émergence de la restauration
en droit international de
l’environnement : une solution
à la mesure de l’Anthropocène ?
Hugo Tremblay
Professeur agrégé
La biodiversité et les milieux naturels sont détruits
à un rythme si élevé que la sixième extinction massive
de l’histoire terrestre a débuté 1 . Le réchauffement
planétaire dépasse les seuils au-delà desquels la Terre
pourrait devenir fondamentalement inhospitalière pour
l’espèce humaine. Pouvons-nous réparer les dommages
catastrophiques que l’humanité inflige à la biodiversité et
aux écosystèmes naturels ? C’est le but de la restauration.
L’indemnisation, considérée avec plusieurs notions associées
telles la réparation du préjudice en nature et la compensation,
s’inscrit comme un concept cardinal au cœur du droit.
Inévitablement, l’idée de remise en état a nourri et influencé
la réflexion à l’égard des dommages environnementaux, des
préjudices écologiques et des autres formes de dégradations
des milieux naturels causées par les activités humaines.
Depuis longtemps, plusieurs concepts équivalents ou
apparentés apparaissent familiers en droit interne : le réaménagement
et la restauration des sites miniers en vertu
de la Loi sur les mines et des sites de forage en vertu de
l’ancienne Loi sur les hydrocarbures; la restauration et la
création de milieux humides comme éléments de compensation
dans la séquence de conservation fondée sur l’approche
« zéro perte nette » en lien avec un régime d’autorisation
en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement; les
programmes de rétablissement des espèces en péril visant
à inverser le déclin d’un animal ou d’une plante en voie
d’extinction de même que la disparition de leurs habitats
en vertu de la Loi sur les espèces en péril…
Le droit international
Le droit international reflète le droit interne. Parmi divers
concepts similaires tels la réhabilitation, la remédiation, la
revégétalisation et le réensauvagement, la restauration a fini
par s’imposer comme un des principes généraux étayant
l’approche écosystémique véhiculée par certains pans du
droit international de l’environnement, notamment parce que
cette notion juridique repose sur les fondements scientifiques
de l’écologie de la restauration, soit la branche de l’écologie
visant à réparer les dommages causés par les êtres humains
à la biodiversité et aux écosystèmes, et à en reconstituer
l’intégrité.
Il n’existe pas encore d’instrument contraignant ayant
pour objet spécifique la restauration écologique en droit
international. Cependant, des obligations apparentées à
cette notion existent dans divers traités multilatéraux,
conventions régionales et instruments supranationaux 2 .
Au cours des années 1970, la restauration a été introduite
dans les plans de gestion prévus par la Convention relative
aux zones humides d’importance internationale particulièrement
comme habitats de la sauvagine (Ramsar, 1971). Depuis,
d’autres instruments telles la Convention concernant la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
(UNESCO, 1972) et la Convention sur la conservation
des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
(Bonn, 1979) ont multiplié les références à cette notion.
À partir de 1992, la Convention sur la diversité biologique
à laquelle le Canada est partie, de même que les décisions
subséquentes des conférences des parties sous son égide
– dont le Plan stratégique pour la biodiversité biologique
2011-2020 et les Objectifs d’Aichi pour la restauration et
la résilience des écosystèmes adoptés lors de la COP-10 en
2010, de même que le Cadre mondial de la biodiversité de
Kunming à Montréal adopté lors de la COP-15 en 2022 –
ont permis la substantiation et le développement de la
restauration en droit international.
L’échec des cibles de restauration d’Aichi, confirmé à
l’échelle mondiale par la dégradation continue des écosystèmes
et de la biodiversité de 2010 à 2020, a été occulté par
l’adoption de cibles encore plus ambitieuses demandant la
restauration de 30 % des zones dégradées des écosystèmes
terrestres, des eaux intérieures et des écosystèmes marins
à l’horizon 2030, pour ce que l’Assemblée générale de l’ONU
a qualifié de décennie 2021-2030 pour la restauration des
écosystèmes depuis le 1 er mars 2019.
Les limites de la restauration
La restauration implique une approche curative plutôt que
préventive. Toutefois, la remise en état qu’elle cherche à
opérer n’aboutit pas à un retour aux conditions initiales.
Face à la crise environnementale, elle participe plutôt d’un
basculement de la protection vers l’adaptation et la résilience.
Ce changement s’illustre par des techniques de restauration
telles que la géoingénierie climatique visant à réduire le
réchauffement par l’injection de polluants aérosols dans
l’atmosphère, comme l’envisage l’Accord de Paris dans le
cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, ou telles que la migration assistée
impliquant l’altération d’écosystèmes par l’implantation
d’espèces exotiques hors de leur aire de distribution actuelle
afin d’accroître leurs chances de survie ou de maintenir
leur population.
La restauration est devenue essentielle à partir du moment
où les dommages causés à l’environnement ont dépassé
plusieurs des limites planétaires qui conditionnent l’équilibre
dynamique sur lequel reposait la biosphère avant l’avènement
de l’Anthropocène 3 . Cette nouvelle époque géologique se
distingue de l’Holocène par l’importance qu’auraient désormais
acquise les activités anthropiques parmi les facteurs
Pour en savoir plus :
→ Walters Nsoh et Menes Abinami Muzan, « The emerging legal framework
for ecological restoration under international environmental law », dans
Robert Brears et Jade Lindley (dir.), The Palgrave handbook of environmental
policy and law, Cham, Palgrave Macmillan, 2024.
→ Anastasia Telesetsky, An Cliquet et Afshin Akhtar-Khavari, Ecological
restoration in international environmental law, Abingdon, Routledge, 2017,
en format numérique à la bibliothèque de l’Université de Montréal, en ligne :
https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/965196768
régissant le système terrestre. Néanmoins, la restauration
constitue une dernière option en guise de pis-aller vu
l’incapacité à infléchir la dégradation continue de l’environnement
alors qu’ont déjà été dépassés des seuils critiques
pour la survie de l’écosystème terrestre et de l’humanité.
Sur le plan conceptuel, la restauration opère une modification
profonde dès lors que la protection de la nature requiert
sa modification par l’être humain. Ce changement remet
en cause l’objet même du droit de l’environnement, qui se
détourne de la protection de la nature en se détachant de
sa mission de conservation. Puisque la nature vierge de toute
empreinte humaine n’existe plus, le droit n’en protège pas
le résidu autant qu’il vise à prendre en charge et à remplacer
la nature par mimétisme grâce à la restauration. Par un
glissement qui rejoint la symbolique de l’Anthropocène, il
ne s’agit plus de juger de ce qui est bon ou acceptable pour
la conservation de la nature, mais plutôt d’envisager les
modifications de l’environnement comme plus ou moins
acceptables selon qu’elles augmentent ou réduisent les
chances de survie de l’humanité.
Quoi qu’il en soit, l’ambition de la restauration apparaît
démesurée parce que le droit de l’environnement tente par
elle de réparer les dommages qu’il a échoué ou renoncé à
prévenir, et parce que l’approche elle-même accumule les
échecs depuis son émergence. Le renforcement et l’extension
des prohibitions destinées à stopper la dégradation de
l’environnement auraient probablement permis plus facilement
de préserver la nature. À cet égard, le spectaculaire
« warwilding » – mot-valise anglais dérivé du télescopage
de «war » et « rewilding », référant à un réensauvagement
causé par la guerre – observé en Ukraine dans des zones
désertées de toute présence humaine à cause de l’intensité
du conflit, constitue un symbole aussi saisissant que morbide
de la relation établie par l’humanité avec son environnement
à l’ère de l’Anthropocène. DM
1. En général, voir Eduardo Sonnewend Brondízio et al. (dir.), Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental
Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES Secretariat, Bonn, 2019, en ligne : https://www.ipbes.net/global-assessment
2. Certains auteurs avancent que la restauration pourrait désormais reposer sur des sources coutumières ou de lege ferenda. Selon An Cliquet et Afshin
Akhtar-Khavari, « Ecological restoration and international law », dans Oxford Bibliographies, International Law, 2019, en ligne : https://www.oxfordbibliographies.com,
« As various conventions and soft law instruments now impress obligations of restoration, the legal duty to restore the environment has matured
into a customary obligation and can be considered as an emerging legal principle. » Outre l’accroissement constant des références à la restauration en droit
international, l’actualité de la notion est illustrée par le Règlement 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la
nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, en ligne : http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1991/oj, entré en vigueur en 2024.
3. À l’égard des limites planétaires, voir Katherine Richardson et al., « Earth beyond six of nine planetary boundaries », (2023) 9 Sci. Adv. 2458.
Grand dossier
34 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 35

Grand dossier
Votre planète,
vous la préférez
bleue ou
saignante ?
Nicolas Kempf
(LL. D. 2025)
Les océans de la planète bleue, un temps périphériques,
occupent une place croissante dans les brèves
des médias dominants. Les manœuvres chinoises
inquiètent, les actions russes sont menaçantes.
Heureusement que l’OTAN et son fer de lance états-unien
veillent au grain. Mais qu’en est-il du droit? La Convention
des Nations unies sur le droit de la mer, conclue en 1982,
n’a-t-elle pas été qualifiée de « constitution pour les océans »
à de nombreuses reprises? C’est en tout cas bien ce que
laisse entendre le préambule de cet instrument, résultat
de négociations complexes et longues, aux termes duquel
les États parties se déclarent conscients de l’intrication des
problématiques océanes et « [a]nimés du désir de régler, dans
un esprit de compréhension et de coopération mutuelles,
tous les problèmes concernant le droit de la mer » 1 .
De nombreuses problématiques ont effectivement
été abordées, aboutissant à l’établissement d’une nouvelle
typologie des espaces maritimes, déroulée au fil des
différentes parties de la Convention à partir des lignes de
base qui épousent plus ou moins fidèlement les littoraux
des États côtiers. Les règles inscrites dans la Convention
ambitionnaient de réglementer toutes les activités maritimes,
de la navigation côtière à l’exploration des abysses, et ont
effectivement permis, sinon de résoudre, du moins de
déminer des situations conflictuelles latentes. Les pêcheurs
islandais pourraient en témoigner. La conclusion de cette
Convention n’a par ailleurs pas offert seulement une forme
de stabilité, mais également diverses possibilités de
développement des règles du droit international de la mer,
que ce soit à travers les institutions nouvellement mises
en place – l’Autorité internationale des fonds marins ou
le Tribunal international du droit de la mer, par exemple –
ou les organisations internationales compétentes dans
des domaines aussi variés que la pêche, la sécurité de la
navigation ou la recherche scientifique marine, auxquelles
la Convention réfère.
Bien taquin qui pourrait reprocher à ceux et celles qui nous
ont précédés de ne pas avoir anticipé l’apparition de drones
sous-marins ou le potentiel des ressources génétiques
marines. Ce ne sont pourtant pas ces problématiques, ou pas
seulement du moins, qui occupent les débats contemporains.
Les questions de surpêche, de pollution, de piraterie ou de
sabotage ne sont pas nouvelles. Sommes-nous simplement
plus cupides qu’avant, quitte à transgresser les règles d’un
ordre patiemment, savamment et sagement établi, ou bien
serait-ce dans le récit dominant constitutionnalisant la
Convention de 1982 que se situe le nœud du problème ?
Désacralisons-la un instant. La Convention, à l’image des
règles vieillissantes du droit international, repose sur le
bouclier favori des États, la souveraineté. Toutes les activités
menées en mer y sont reliées, tous les espaces maritimes
dépendent de cet étouffant concept. En favorisant un
accaparement des ressources toujours plus étendu, la
Convention s’inscrit en fait dans le sillage de l’ordre juridique
international, qui place le profit économique au sommet de
sa hiérarchie, dont l’économie de marché est l’essence et
la croissance économique la religion. La préservation de
l’environnement marin abordée dans la Convention – la
conservation de l’environnement marin en réalité – est
nécessairement subjuguée, inféodée à cette exigence de
profit, et ne peut représenter dans ces conditions davantage
qu’un bref pansement. Il est donc grand temps de repenser
non pas – ou pas uniquement – les règles du droit de la mer,
mais bien les fondements du droit international sur lesquels
elles reposent. À être trop cupide, on finit par disparaître.
Les nains de Khazad-dûm l’ont appris à leurs dépens, les rois
français aussi. Il serait doucement ironique qu’un système
juridique échappe à cette règle. DM
1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay,
10 décembre 1982, 1833 R.T.N.U. 31363.
L’eau douce, matières physique
et juridique en ruissellement
François Xavier Saluden
Chargé de cours
Vitale, l’eau n’en est pas moins méconnue. En résulte
une appréhension par le droit, interne et international,
éparse. Sous la surface, les matières physique et
juridique sont en identité, s’infiltrant, entrainant des
mouvements, défiant leurs berges et encadrements,
pour tendre en ruissellements et ricochets vers une
unité inspirante pour d’autres matières du droit.
L’eau est, pour tout dire, unique : vitale, substituable par
rien, épuisable partout.
À la fois force, milieu de vie et ressource vitale, son
évidence la rend méconnue, et d’autant vulnérable. À la
différence de l’air, elle est inéquitablement répartie, dans
les territoires et dans ses états, 0,5 % de l’eau terrestre
étant utilisable par le vivant. Limitée, elle place le tout
en concurrence.
Deux types de droits encadrent l’eau douce à l’international.
Le premier est un droit subjectif par lequel les États
s’engagent mutuellement : le droit de l’eau. Il régule les effets
transfrontaliers de l’eau. Le second est un droit objectif
par lequel les États s’engagent pour eux-mêmes à l’égard
des individus : le droit à l’eau. Il garantit un accès à l’eau,
à l’assainissement, à l’hygiène (« WASH »).
Toutefois, la matière juridique se contient mal entre ses
berges, et, comme une « eau calme », réserve sous la surface
des courants surprenants.
Pour le droit subjectif, l’eau est régulée spécifiquement
dans une myriade de domaines, notamment territoire et
espaces (la plus grande matière normative), environnement
(moins développé que l’on ne pourrait s’y attendre), développement
durable ou commerce international. C’est un
ensemble hétérogène de règles spéciales fort révélateur
de la relation des États avec l’eau.
Ainsi, la première organisation internationale est
« hydrique » : la Commission […] du Rhin. Elle est née
du lien physique que crée un fleuve entre États : voie de
communication, de commerce, mais aussi de pollutions
affectant tout riverain. Communauté de biens et d’intérêts,
l’eau révèle interdépendances et besoins de coopération
et d’institutions permanentes.
Malgré cet effet prééminent de l’état fluide, les États
traitent souverainement l’eau de surface ou souterraine
en ressource-portion de territoire, comme une forêt ou
une nappe de pétrole ou de gaz.
Pour autant, l’eau est très rarement comprise comme
une « ressource naturelle », par un droit trop différent
de ces dernières…
Cette ambivalence relève de la difficulté de saisir cette
matière qui file entre les mains.
Pour le droit objectif, l’eau, trop évidemment nécessaire,
n’est garantie par aucun droit autonome écrit dans les grands
textes internationaux non-sectoriels. La Déclaration universelle
des droits de l’homme de 1949 n’en fait pas mention,
les pactes internationaux en émanant non plus. Ce n’est
qu’en 2006 que le Comité des droits économiques, sociaux
et culturels a déterminé que le droit à l’eau existait bien mais
découlait d’autres droits civils. Depuis 2010, l’Assemblée
générale des Nations Unies suit un chemin similaire.
Existe aujourd’hui une remarquable invocation de
protections par ruissellement (ou « par ricochets », autant
de jeux d’eau). Partant du lien entre environnement et
droits humains, bien que les obligations sur les changements
climatiques ne relèvent pas des droits fondamentaux, la
Cour européenne des droits de l’homme se fonde sur ce
ricochet pour condamner la Suisse pour action climatique
non assez complète. Les systèmes interaméricain ou africain
comme des ordres internes le suivent pour des actions qui
sembleraient autrement hors de portée.
Au-delà existe une confluence entre droits de la biodiversité
et droits culturels, comme la Cour constitutionnelle
colombienne l’a décidé pour le fleuve Atrato. Elle lui reconnaissait
une personnalité juridique, comme depuis le font
des normes constitutionnelles pour de nombreux cours
d’eau du monde, jusqu’au Gange indien.
Voilà quelques courants stimulants irisant de sous la
surface. Ainsi, la plus évidente expression maintient sûrement
invisible l’essentiel de son sens et de ses réalisations
potentielles : l’eau, c’est la vie ! DM
Grand dossier
36 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 37

Grand dossier
Christian Tétrault
Fiscalité, gouvernance et polyvalence
De Montréal à Dubaï, en passant par Genève
et la Californie, plus de 25 ans d’expertise
Alexandre Verrier-Martineau
Étudiant au LL. B. et Vice-président
Compétition du Comité droit des
affaires et gestion
Christian Tétrault est chef de la fiscalité
(Head of Tax) pour un conglomérat basé
à Dubaï (Émirats arabes unis), où il traite
de questions juridiques, fiscales et
stratégiques. Jusqu’à tout récemment,
il a résidé et pratiqué en Suisse pendant
environ 12 ans, période entrecoupée d’une
expérience professionnelle d’une durée
équivalente aux États-Unis.
Fier de ses origines, il siège également au
conseil d’administration de la Chambre de
commerce Canado-Suisse, basée à Genève
et Zurich, tout en y assumant la fonction de
chef des affaires juridiques (General Counsel).
Avec plus de 25 ans d’expérience en droit,
fiscalité et gestion des affaires, il conjugue son expertise
juridique à une approche stratégique. Ayant fait affaires avec
plus de 60 pays, il maîtrise la négociation, la planification
fiscale et stratégique et la gestion des opérations, de même
que la gestion des risques et la gouvernance d’entreprise.
Son engagement auprès des diverses unités d’affaires lui
permet d’identifier les défis, de saisir les opportunités et de
contribuer activement à la croissance des organisations.
La fiscalité : un pilier économique et politique
La fiscalité ne se limite pas à la collecte d’impôts : elle façonne
l’économie mondiale et reflète nos choix de société. Elle
détermine les incitations et exonérations qui orientent
les investissements et influencent la croissance.
Une fiscalité efficace repose sur un équilibre délicat :
elle doit générer des recettes suffisantes pour financer
les services publics tout en demeurant compétitive pour
favoriser l’investissement et l’innovation. Une taxation
excessive peut dissuader les entreprises et freiner la croissance,
mettant ainsi en péril le tissu social désiré à moyen
et long terme. En revanche, une fiscalité trop permissive
risque d’aggraver les déficits publics, obligeant les États
à adopter des mesures correctives et à sacrifier des
programmes utiles à la population.
Les pays ajustent sans cesse leurs régimes fiscaux pour
attirer les capitaux et stimuler l’économie. Certains dénoncent
les pratiques fiscales agressives tout en développant
leurs propres incitatifs, illustrant ainsi la tension permanente
entre souveraineté nationale et régulation internationale.
Pour les entreprises, la fiscalité constitue un levier
stratégique majeur. Une gestion fiscale optimisée repose
sur une veille réglementaire constante et une analyse fine
des interactions économiques et financières, de même que
sur une gouvernance solide permettant de maximiser les
investissements tout en assurant la conformité.
Les défis et opportunités de la fiscalité internationale
Travailler à l’international exige une compréhension fine des
cultures et des systèmes juridiques. Deux pays aux lois
similaires peuvent les appliquer de manière radicalement
différente. Certains privilégient le dialogue avec les contribuables,
tandis que d’autres adoptent une approche plus
stricte et distante. Ces différences influencent directement
les négociations et les stratégies fiscales.
Des cadres multilatéraux, comme ceux établis par l’OCDE,
structurent la fiscalité internationale. Des initiatives telles
que Pillar Two visent à instaurer un taux d’imposition
minimum sur les sociétés afin de réduire la concurrence
fiscale. Toutefois, certains pays contournent ces règles en
introduisant des crédits d’impôt compensatoires, soulignant
ainsi la complexité du jeu fiscal mondial.
Dans cet environnement, la gestion des transactions
internationales – structuration d’investissements, acquisitions,
conformité réglementaire – nécessite des capacités
de négociation avancées. Selon Christian Tétrault, trois
éléments sont essentiels : la clarté des objectifs, la transparence
et l’écoute active. L’intégrité et la bonne foi sont aussi
indispensables pour bâtir des relations solides avec les
partenaires d’affaires et les autorités fiscales. Une approche
équilibrée et pragmatique permet d’optimiser les résultats
tout en préservant la réputation de l’entreprise.
Transmission du savoir et mentorat
La fiscalité internationale exige une formation continue et
une adaptation constante. L’apprentissage ne se limite pas
à la maîtrise de la théorie juridique : anticiper les réformes,
comprendre la finance d’entreprise et les enjeux économiques
de même qu’affiner les stratégies de planification et de
négociation sont des compétences clés pour exceller
dans ce domaine.
Christian Tétrault valorise le mentorat et encourage
les jeunes professionnels et professionnelles à développer
une vision stratégique, une curiosité intellectuelle et
une compréhension approfondie des dynamiques
fiscales mondiales. DM
« En tant que co-responsable de la
stratégie nord-américaine du cabinet
Fidal, j’ai la chance de rester proche
de ma culture. »
Gacia Kazandjian
(LL. B. 2003)
Avocate directrice associée
au sein du cabinet Fidal
J’ai réalisé mes études de droit à l’Université de Montréal
pour obtenir mon baccalauréat en droit civil (2003)
avant de rejoindre la Faculté de droit de l’Université
d’Ottawa pour détenir un J.D. en common law (2004).
J’ai commencé à travailler dans un cabinet d’avocats en droit
des affaires et entrepris le parcours classique pour passer
le Barreau du Québec (2005) et celui de l’Ontario (2007).
Curieuse de mieux comprendre les différences juridiques
qui existent et surtout de mieux cerner les aspects en droit
européen, j’avais passé mon examen du Barreau de Paris
un an avant mon installation en France en 2012.
Je démarre mon expérience professionnelle à Paris chez
DS Avocats, où je suis chargée du Desk Canada. Puis, après
plusieurs années, je rejoins Fidal où je suis associée depuis
2021. J’ai la particularité d’avoir une double expertise : en
droit des sociétés et en droit commercial. Fidal, c’est un
cabinet centenaire et résolument tourné vers l’avenir qui
compte 1 200 avocats et avocates en France. Nos équipes
sont unies par un grand sens du collectif pour un accompagnement
de notre clientèle à 360o.
Mon orientation pour le métier d’avocate s’est dessinée
assez jeune. Mais ma carrière aurait pu prendre un tout autre
tour puisque ma deuxième ambition était de devenir…
astronaute ! J’ai démarré par un parcours scientifique…
avant de réaliser que je craignais le vide, et que c’était
clairement incompatible pour devenir astronaute ! Je me
suis tournée vers ma deuxième aspiration : le droit.
Attirée d’abord par le droit humanitaire, je me suis dirigée
vers le droit international public, un cursus qui a marqué
ma troisième année à la Faculté de droit où nous avons même
remporté une 3 e place sur les écrits aux épreuves nationales
canadiennes du Concours de plaidoirie en droit international
Philip C. Jessup ! Cette époque m’a beaucoup marquée et je
repense souvent à mon équipe et à Stéphane Beaulac, notre
professeur et « coach » avec qui je suis toujours en contact !
Alors, quel rapport entre droit international humanitaire
et droit des sociétés/droit commercial ?
L’accessibilité à la justice est un socle de l’État de droit
et un gage de démocratie. Nous accompagnons nos clients
et clientes tant en conseil qu’en contentieux en leur donnant
précisément cet accès. En tant qu’avocate, j’ai le sentiment
d’avoir un rôle pour favoriser et promouvoir encore plus
l’accessibilité à la justice.
Au quotidien, j’accompagne la clientèle en création de
sociétés en France et les services de conformité pour la
clientèle étrangère, la gouvernance d’entreprise, les relations
intragroupes, les fusions et acquisitions, l’investissement en
capital, les contrats internationaux, les projets numériques,
la protection des données personnelles…
Notre profession est en pleine mutation, sur le plan de
notre pratique qui se normalise au niveau mondial, mais
aussi d’un point de vue humain et de management puisque
nous devons également nous adapter aux attentes de nos
équipes. Garantir le meilleur épanouissement de chacune
et chacun est devenu une préoccupation importante de la
performance du cabinet.
L’IA révolutionne aussi notre métier et c’est tant mieux :
il faut le voir comme un gain de temps sur des tâches qui
peuvent être modélisées et qui sont chronophages, ce qui
nous permet de nous concentrer sur celles où nous avons
la plus forte valeur ajoutée. Je suis intimement persuadée
qu’une IA utilisée sans automatisation généralisée du droit et
normée par la déontologie et la confidentialité est pour nous
l’un des moyens de gagner en efficacité et de renforcer notre
position de conseiller stratégique pour notre clientèle.
Si je dois conclure, en tant qu’expatriée, je dirais qu’évidemment
le pays me manque. J’ai toutefois le sentiment
de rester proche de ma culture et de mes anciens milieux
professionnels, car je suis coresponsable de la stratégie
nord-américaine de Fidal avec mon associé Geoffrey
Burrows. J’ai la chance d’accompagner beaucoup de clientes
et clients canadiens ou nord-américains en France et, inversement,
une clientèle française souhaitant s’installer en
Amérique du Nord. DM
Grand dossier
38 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 39

Grand dossier
La pratique du droit international
au Parlement du Canada
Brendan Naef
(LL. B. 2004)
Analyste, Bibliothèque du Parlement
Les attentats du 11 septembre 2001 contre le World
Trade Center et le Pentagone ont eu lieu quelques jours
après le début de mes études de droit à l’Université
de Montréal. À l’époque, j’étais inscrit à autant de cours
du soir que possible à la Faculté de l’éducation permanente,
espérant rejoindre le programme complet l’année suivante.
Je me souviens d’avoir fait mes premières lectures de cours
à l’extérieur, sous un ciel inhabituellement silencieux, l’espace
aérien étant fermé.
Un an et demi plus tard, j’étudiais le droit international
avec la P re Suzanne Lalonde durant la période qui précédait
la guerre en Irak. Les États-Unis étaient encore profondément
ébranlés; les débats au Conseil de sécurité occupaient
les bulletins de nouvelles du soir, et nous assistions à une
étude de cas sur l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies
et la légitime défense préventive. Cette expérience a renforcé
mon intérêt pour le droit international et tracé la voie de
ma carrière.
Après l’École du Barreau et une maîtrise en droit international
humanitaire, j’ai quitté l’emploi stable obtenu pendant
la course aux stages — ce qui n’a pas plu à mes parents —
pour des contrats à court terme en Suisse. Finalement,
les circonstances m’ont amené à entreprendre un doctorat
à l’Allard Hall de l’Université de la Colombie-Britannique.
La guerre en Irak, et en particulier le rôle des sociétés
militaires privées, a orienté ma thèse de doctorat. Je me suis
concentré sur les failles du droit international et l’influence
croissante des multinationales, soulignant le potentiel
effet dissuasif du Projet d’articles sur la responsabilité
de l’État. Depuis, nous avons vu des progrès, un nombre
grandissant d’États prenant des mesures pour rendre leurs
entreprises nationales responsables des violations des droits
de la personne commises à l’étranger. Cependant, malgré
des lois récentes comme la Loi sur la lutte contre le travail
forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement,
des voix s’élèvent pour demander au Canada d’en
faire davantage.
Ironiquement, après des années consacrées aux organisations
internationales, c’est mon travail à Ottawa qui m’a
permis de me concentrer sur le droit international et d’avoir
un impact important. En tant qu’analyste à la Bibliothèque
du Parlement, je couvre un large éventail de questions, du
droit pénal international au droit humanitaire, au travail forcé
et aux sanctions. J’analyse les projets de loi du gouvernement
du Canada dans les comités parlementaires, j’appuie la
création de projets de loi émanant d’un parlementaire et
je rédige des rapports pour le Sous-comité des droits
internationaux de la personne. En intégrant le droit international
dans l’élaboration quotidienne des politiques,
le rôle d’analyste m’a offert une occasion unique de
contribuer dans ce domaine.
Bien que le temps que j’ai passé à l’étranger me manque
parfois, l’une des leçons les plus précieuses que je puisse
partager avec ceux et celles qui envisagent une carrière dans
le droit international est l’occasion inespérée de le pratiquer
largement ici même. Ne négligez pas les opportunités qui se
présentent à vous en vous concentrant uniquement sur des
horizons lointains. Aussi, pendant mes études, je considérais
de nombreux aspects du droit international comme
théoriques ou comme des vestiges d’une époque révolue.
Pourtant, ces dernières années, j’ai été surpris de me
retrouver à écrire sur des sujets que je pensais ne rencontrer
que dans les manuels, mais qui sont essentiels dans le
paysage politique actuel. Mon éducation n’a jamais été
aussi directement pertinente. DM
Photo : © Bibliothèque du Parlement
Une carrière excitante
en droit international !
Patrice Brunet
(LL. B. 1991)
Président et fondateur de
Patrice Brunet Avocats
Je suis passionné par le droit, et mon nom résonne
aujourd’hui dans les sphères du droit international,
tant pour mon expertise en immigration que pour
mes interventions marquantes en droit du sport.
Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
en 1991 et membre du Barreau du Québec depuis 1992,
j’ai eu la chance de bâtir une carrière qui transcende les
frontières et les disciplines.
Dès le début de ma pratique en 1993, j’ai fondé mon cabinet,
Patrice Brunet Avocats, spécialisé en droit de l’immigration
et du sport. Ces deux domaines, bien que distincts, partagent
une forte dimension internationale. Rapidement, mon cabinet
est devenu une référence mondiale, attirant une clientèle
des cinq continents. Qu’il s’agisse d’accompagner des
investisseurs, des travailleurs étrangers ou des athlètes
internationaux, je navigue avec aisance dans un paysage
juridique en constante évolution.
Le droit du sport : des moments inoubliables
Mon engagement en droit du sport m’a permis de vivre
des expériences uniques. J’ai eu l’honneur de représenter
les athlètes canadiens et canadiennes à trois reprises lors
des Jeux olympiques : Atlanta en 1996, Salt Lake City en
2002 et Turin en 2006. Défendre leurs intérêts sur la scène
mondiale a toujours été pour moi une source de fierté.
Un moment fort de ma carrière reste mon rôle dans
l’affaire des patineurs artistiques David Pelletier et Jamie Salé
aux Jeux de Salt Lake City. Leur médaille d’or, obtenue après
une controverse historique, impliquant une demande d’injonction
que j’ai plaidée avec succès, a marqué un tournant
et renforcé ma réputation dans le milieu du sport. De plus,
présider le tribunal d’arbitrage dans l’affaire Floyd Landis,
condamné pour dopage après le Tour de France 2005, a
témoigné de mon engagement envers l’intégrité sportive.
Aujourd’hui, en tant qu’arbitre international reconnu
devant le Centre de règlement des différends sportifs du
Canada (CRDSC) et le Tribunal arbitral du sport (TAS), je
continue à contribuer à la justice dans le sport, notamment
sur des dossiers complexes liés au dopage.
Le droit de l’immigration : une pratique essentielle
En parallèle, ma pratique en droit de l’immigration est
tout aussi enrichissante. J’accompagne des entreprises
canadiennes dans le recrutement de talents internationaux,
facilitant l’obtention de permis de travail pour leur personnel.
Ce domaine exige une rigueur juridique et une créativité sans
faille pour répondre aux défis uniques de chaque dossier.
Parmi mes mandats les plus mémorables, j’ai eu le privilège
de représenter Céline Dion pendant environ 15 ans. J’ai
travaillé à assurer que ses spectacles à Las Vegas, ainsi que
son équipe, puissent se dérouler sans accroc, un exemple
concret de ma capacité à gérer des dossiers complexes
avec discrétion et efficacité.
Construire le Canada de demain
Au-delà de ma pratique, je m’engage activement dans la
construction d’un Canada inclusif et prospère. Le droit de
l’immigration, au cœur des enjeux économiques et démographiques
du pays, me permet de contribuer à l’avenir de
notre société. En tant qu’ancien président de l’Association
québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
(AQAADI), j’ai fait un retour récemment sur son conseil
d’administration afin de défendre les valeurs d’ouverture
et d’excellence du Canada.
Une carrière guidée par l’excellence
Mon parcours est une alliance unique entre droit, sport
et immigration, guidée par l’excellence, la passion et
l’humanisme. L’Université de Montréal a créé le terreau
fertile dans lequel j’ai cultivé tout un jardin de connaissances
et d’expertise. Ma présidence du comité organisateur des
Jeux’Ridiques en 1990, qui se déroulaient à Montréal, a peutêtre
aussi contribué à nourrir mon désir d’entrepreneuriat
et de sport, qui sait ? DM
Grand dossier
40 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 41

Grand dossier
Au cœur du droit des affaires
à New York
Vincent-Alexandre Fournier
(LL. B. 2016 et J.D. 2020)
Avocat chez Kirkland & Ellis
Mon parcours scolaire et professionnel est plutôt
atypique. Après quatre écoles secondaires différentes,
j’ai terminé mon secondaire aux adultes. Au cégep, mes
problèmes de décrochage ont persisté et j’ai abruptement
quitté les études collégiales. Lorsque j’ai finalement décidé
de revenir aux études, j’ai été initialement refusé au cégep
et seuls quelques cours du soir éparses demeuraient accessibles.
L’un de ces cours portait sur la science politique et
c’est durant celui-ci que j’ai lu pour la première fois la Charte
canadienne et la Loi constitutionnelle de 1867. Immédiatement,
j’ai eu la piqûre du droit, ce qui m’a incité à joindre le
programme de techniques juridiques. Afin d’avoir une chance
d’aller un jour en droit, j’ai dû consacrer des efforts inouïs
pendant deux ans pour améliorer mon dossier scolaire qui
était alors désastreux. Lors de la Journée carrière, j’ai rencontré
un recruteur de la Faculté de droit de l’Université
de Montréal qui m’a convaincu de déposer immédiatement
ma candidature pour le baccalauréat en droit malgré ma
réticence. Contre toute attente, j’ai été admis.
Pour surmonter ces échecs, j’ai dû faire preuve de
résilience et de persévérance. Ces épreuves m’ont enseigné
l’importance d’être passionné et d’investir des efforts
considérables dans tout ce que je fais. J’ai approché mes
études en droit avec la même détermination qui avait marqué
mon retour aux études. Je me suis ainsi classé premier de
la promotion 2016, remportant la Médaille de la Faculté,
et j’ai ensuite obtenu mon Juris Doctor en common law
nord-américaine.
Au cours de mes études, j’ai pu profiter de nombreuses
opportunités pour me développer en tant que juriste.
La Faculté de droit est un environnement universitaire
bouillonnant et excitant ! J’ai eu l’occasion de tisser de forts
liens avec le milieu universitaire en tant qu’assistant de
recherche, de prendre part à des simulations parlementaires
qui m’ont donné confiance pour prendre la parole en public
et d’être exposé à des régimes juridiques étrangers en
participant à l’école d’été en Chine.
En plus de m’avoir donné une formation exceptionnelle,
la Faculté de droit m’a soutenu dans mon développement
professionnel. Grâce au réseau de mentors et au personnel
De Montréal à Londres : une immersion
dans le droit des affaires et les marchés
financiers internationaux
Yu Li
(LL. B. 2018)
Avocate chez Blake, Cassels & Graydon
Je me suis jointe au cabinet d’avocats canadien
Blake, Cassels & Graydon dès ma deuxième année
universitaire. Après mes quelques années formatrices
en tant que jeune avocate au bureau de Montréal, on m’a
offert l’opportunité d’effectuer un détachement de deux
ans au bureau de Londres, où Blake a une présence depuis
plus de trente ans, et ce, tout en pratiquant exclusivement
le droit canadien.
Dans le cadre de mon affectation, je m’occupais principalement
de la gestion d’opérations de fusion et acquisition
ayant une composante canadienne et de différents dossiers
en valeurs mobilières. J’ai eu la chance d’élargir ma pratique
en droit des valeurs mobilières et de collaborer avec des
émetteurs étrangers pour les aider à se conformer aux lois
canadiennes sur les valeurs mobilières, ce qui m’a permis de
développer une meilleure compréhension des règles entourant
les marchés financiers dans différentes juridictions.
Pour ce qui est de ma réflexion, je constate que le droit
des affaires à Londres et en Europe évolue rapidement,
notamment en raison de la nouvelle réglementation financière
et des changements apportés par le Brexit. À l’heure
actuelle, on assiste à un engouement croissant pour la
durabilité et l’intégration des critères ESG dans les pratiques
commerciales. Ce nouvel intérêt redéfinit les priorités et
les approches des entreprises ainsi que la stratégie des
investisseurs institutionnels et fait des bourses canadiennes
un choix stratégique pour les émetteurs internationaux
souhaitant élargir leur groupe d’investisseurs. En effet, le
Canada se distingue grâce à son expertise reconnue et à sa
forte présence dans les secteurs de l’énergie, des ressources
de la Faculté, j’ai été sélectionné à titre de clerc à la Cour
d’appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. De plus,
le corps professoral a soutenu avec enthousiasme ma candidature
à la maîtrise à l’Université de Cambridge et pour
la Bourse d’études le très honorable Paul Martin père.
Après ma cléricature à la Cour suprême, j’ai commencé
ma pratique en grand cabinet à New York. Bien honnêtement,
j’étais intimidé et je doutais qu’un jeune francophone civiliste
comme moi puisse réussir dans ce marché. Cependant, j’ai
rapidement réalisé à quel point la Faculté m’avait outillé
pour réussir tant à Montréal qu’à New York. Quatre années
plus tard, j’ai acquis la confiance de mes pairs américains
et je suis devenu litigator. Ma pratique nationale m’amène
à prendre part à des dossiers d’une grande complexité en
droit de la concurrence, en valeurs mobilières et en droit
commercial aux quatre coins des États-Unis – de la
Californie à New York en passant par le Texas. Je participe
également à des procès d’envergure devant jury, des arbitres
internationaux et la Cour de chancellerie du Delaware.
Parallèlement, je représente pro bono des demandeurs
d’asile et des victimes de discrimination.
Poursuivant la coutume des diplômés et diplômées de
l’Université de Montréal, je continue de mentorer d’autres
jeunes du Québec qui désirent étudier à l’étranger, devenir
clercs ou venir pratiquer aux États-Unis, avec l’espoir
que les sentiers battus par d’autres avant moi demeurent
accessibles à la prochaine génération d’étudiants et
étudiantes de l’Université de Montréal. DM
naturelles et des services financiers, et cette force fait des
marchés financiers canadiens un choix stratégique pour
les entreprises cherchant à réunir des capitaux tout en
accédant à une base d’investisseurs diversifiée.
Au moment d’écrire ces lignes, je suis de retour au bureau
de Montréal, forte d’une expérience de vie et professionnelle
inoubliable, de nouvelles rencontres et d’un réseau de
contacts élargi qui seront des atouts précieux pour les
années à venir. À long terme, je suis convaincue que la
pratique du droit des affaires continuera à se mondialiser
et que les opérations transfrontalières complexes seront de
plus en plus courantes. Les avocats et avocates devront non
seulement maîtriser les subtilités juridiques et réglementaires
liées à des juridictions multiples, mais aussi avoir
une compréhension approfondie des enjeux économiques
et sociétaux qui influencent ces opérations. S’il y a une
leçon que je retiens, c’est qu’il est important de faire preuve
de polyvalence et de curiosité, et de toujours parfaire
notre connaissance de la réalité et des besoins propres
à notre clientèle. DM
Maîtrise en droit
des technologies
à Londres : un
tremplin pour une
carrière juridique
innovante
Myriam Legault-Laurier
(LL. B. 2014)
Conseillère juridique chez Alter Domus
J’ai commencé ma carrière en droit criminel avant de
me spécialiser en contentieux en droit des contrats et
des technologies de l’information. En 2021, j’ai décidé
d’entamer une maîtrise en droit des technologies de l’information
au King’s College de Londres. Cette décision est née
de mon intérêt croissant pour la protection des données
personnelles, un sujet qui m’a interpellée lors de mes premières
années de pratique. À l’époque de mon baccalauréat,
ce domaine était peu abordé et j’ai donc ressenti le besoin
de mieux en comprendre les enjeux.
L’Angleterre constituait un choix judicieux pour cette spécialisation.
Malgré le Brexit, le droit de l’Union européenne
(UE) continue d’influencer le pays, notamment en matière de
protection des données. De plus, Londres offre un environnement
dynamique et innovant, avec des initiatives comme
les « bacs à sable règlementaires » pour tester les nouvelles
technologies en finance. Pendant ma maîtrise, mon attention
s’est également portée sur l’intelligence artificielle, un
domaine clé dans lequel l’UE a déjà pris les devants en
matière de régulation.
À la fin de mes études, j’ai décidé de m’installer à Londres,
où je travaille désormais chez Alter Domus, un prestataire
de services pour les firmes de capital-investissement.
Ce rôle me permet de combiner mon expérience dans le
marché nord-américain et mes connaissances en droit
européen. J’espère obtenir mes équivalences sous peu afin
d’être reçue comme solicitor.
J’encourage les avocats et avocates qui y songent à entamer
une maîtrise en droit, car il s’agit d’un véritable tremplin
de carrière. Pour moi, cette formation a été décisive,
me permettant d’acquérir une expertise sur des enjeux
complexes de demain, comme la protection des données
et l’intelligence artificielle. Dans un secteur en constante
évolution, renouveler nos compétences est essentiel pour
offrir des services juridiques adaptés aux défis de demain.
Il faut saisir les opportunités offertes par les nouvelles
technologies et leurs enjeux juridiques. DM
Grand dossier
42 Droit Montréal N o 31 / 2025
Droit Montréal N o 31 / 2025
43

Grand dossier
Notaire dans un contexte international :
une passion autant qu’une profession
Nathalène Chapuis
(D.D.N. 2006)
Notaire émérite
Ce métier s’est d’abord imposé à moi en France par
tradition familiale puisque je suis issue d’une longue
lignée de notaires depuis le 17 e siècle. Assermentée
notaire au Québec ensuite en 2006, j’ai fondé en 2021 ma
propre étude spécialisée en planification patrimoniale et
règlement de succession dans un contexte international.
Les dossiers qui me sont confiés, malgré l’expertise très
pointue qui est la mienne, présentent une grande variété.
Je collabore notamment fréquemment avec de nombreux
professionnels et professionnelles des domaines notarial,
juridique, fiscal ou bancaire, du Québec ou de l’étranger, pour
prodiguer à ma clientèle un conseil complet et des solutions
techniques répondant au mieux à ses problématiques.
Il peut d’abord s’agir d’anticiper les conséquences d’une
planification pensée à l’étranger de clientes et clients
maintenant domiciliés au Québec. Ceux-ci ont pu, par
exemple, rédiger, avant leur arrivée au Québec, un testament
qui tenait compte du droit international privé et de la loi
successorale de leur ancien domicile. Puisque, malheureusement,
ni la loi successorale ni le droit international privé
y afférent ne sont universels, il est fort probable que le
testament ainsi rédigé ne soit plus adapté à leur réalité
et à leurs volontés. Il est important, à tout le moins, d’en
analyser les conséquences et de vérifier si une autre solution
n’optimiserait pas la transmission civile du patrimoine, à
un coût fiscal moindre. Leur situation matrimoniale est aussi
à scruter, leur nouveau domicile québécois venant imposer
un partage de certains biens du couple selon les règles du
patrimoine familial, concept inconnu dans beaucoup
d’autres pays.
Il faut alors non seulement tenir compte de leur nouveau
domicile, de leur patrimoine et de leur situation personnelle
actuels, mais aussi des probabilités de changement de ces
données à court et moyen terme pour leur proposer une
planification plus efficace. Et même si les clients et clientes
ont quitté le Québec, ils peuvent avoir conservé des biens
ou des proches au Québec et avoir besoin de conseils.
Il arrive aussi souvent que les héritières et héritiers
potentiels soient domiciliés dans différents pays et que la
finalité des personnes testatrices soit qu’ils reçoivent des
parts équivalentes, en tenant compte aussi des biens qui
auront pu leur être donnés par anticipation. Cet objectif
d’équité, si simple à énoncer, peut s’avérer excessivement
complexe à atteindre dans un contexte international. Que ce
soit sur le plan fiscal ou civil, cette internationalisation peut
engendrer un surcoût fiscal causé par la résidence fiscale
d’une personne héritière ou bien par un recours civil d’une
autre lui permettant de réclamer plus de biens que planifié.
Tout cela aboutit à, potentiellement, rompre l’équilibre et
la répartition souhaités par les personnes testatrices.
La mobilité de ce type de clientèle et de ses proches est
aussi un facteur primordial à considérer. En effet, il n’est
pas rare de voir un ou plusieurs de ces proches décider,
à leur tour, de partir vivre dans un autre pays.
Que les successions internationales soit planifiées ou non,
une autre partie de mes mandats consiste à les régler. Mon
implication peut être variable, elle peut aller du déblocage
de fonds dans une banque québécoise ou étrangère jusqu’au
règlement complet de la succession, parfois même en qualité
de liquidatrice successorale. L’identification des actifs et
passifs de la succession peut alors représenter un défi,
car ceux-ci peuvent être aussi localisés à l’étranger. Cela
sans compter l’apparition de nouveaux avoirs tels que les
cryptoactifs dont l’identification et la transmission vont
provoquer d’autres problématiques.
Que cela soit en planification ou en règlement successoral
internationaux, la valeur et la complexité du patrimoine
transmis sont incontestablement en pleine croissance.
Le Québec semble connaître actuellement le plus grand
transfert de richesse intergénérationnel de son histoire,
les dossiers internationaux n’échappent pas à ce constat.
Ce sont autant de défis passionnants à relever pour les
notaires du Québec. DM
Les défis des lois en matière de
protection des renseignements
personnels à l’ère technologique
Éloïse Gratton
(LL. D. 2012, Ad. E., IAS.A)
Associée et co-cheffe nationale,
Respect de la vie privée et
gestion de l’information
Osler, Hoskin & Harcourt
Au cours des 25 dernières années, les avancées
technologiques ont transformé la manière dont les
renseignements personnels sont collectés, stockés
et utilisés. De l’explosion d’Internet aux récentes innovations
en intelligence artificielle (IA), les enjeux liés à la protection
des renseignements personnels n’ont jamais été aussi
complexes. Ces défis sont exacerbés par la portée mondiale
des technologies, rendant difficile l’application uniforme
des lois en matière de protection de renseignements
personnels visant à protéger la vie privée des individus.
Évolution des technologies et impacts juridiques
Les technologies numériques, comme les réseaux sociaux,
les applications mobiles et l’Internet des objets facilitent la
collecte massive de renseignements personnels. Plus récemment,
avec l’émergence de l’IA, les défis se sont multipliés.
Les systèmes d’IA nécessitent souvent des volumes massifs
de données pour fonctionner efficacement, ce qui peut
entraîner une collecte excessive de renseignements
personnels sans consentement éclairé. Les algorithmes
peuvent aussi utiliser des renseignements personnels pour
prendre des décisions qui affectent les individus concernés.
La qualité des renseignements utilisés ainsi que la transparence
et l’équité des processus décisionnels alimentent des
préoccupations tant éthiques que juridiques. Dans ce contexte,
nos lois en matière de protection des renseignements
personnels peinent à suivre cette évolution et doivent
donc être repensées et adaptées à cette nouvelle réalité.
La dimension mondiale des enjeux
En Europe, le Règlement général sur la protection des données
(RGPD), entré en vigueur en 2018, a marqué un tournant
en renforçant la protection de la vie privée des individus.
Au Canada, certaines juridictions ont emboîté le pas dans
le but de renforcer la protection de la vie privée : des
amendements à la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé du Québec sont entrés en
vigueur au cours des trois dernières années alors qu’au
fédéral, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de
l’Industrie a déposé le projet de loi C-27 en juin 2022, lequel
a pour but de mettre à jour la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques
en introduisant de nouvelles protections ainsi que de
nouvelles pénalités pour les entreprises ne respectant
pas la loi.
Toutefois, les enjeux liés à la protection des renseignements
personnels ne se limitent pas à une juridiction
spécifique. Les entreprises opèrent souvent à l’échelle
nationale ou même mondiale, ce qui complique la conformité
avec des législations disparates. Par exemple, une entreprise
américaine qui traite des renseignements personnels de
citoyens européens doit se conformer au RGPD, tout en
respectant les lois américaines moins strictes. Cette dualité
crée des tensions et soulève des questions sur la manière
dont les entreprises peuvent innover tout en restant
conformes aux lois applicables.
Le rôle du juriste dans un monde en mutation
Face à ces défis, le rôle du juriste devient essentiel.
Les avocates et avocats spécialisés en protection de la vie
privée sont appelés à interpréter les lois et à dispenser des
conseils aux entreprises qui gèrent un volume important
de renseignements personnels tout en s’assurant de se
conformer aux lois, ou alors qui cherchent à innover tout
en minimisant leurs risques. Cela implique non seulement
de connaître les lois existantes, mais aussi d’anticiper les
changements réglementaires et d’inclure des considérations
éthiques dans la prise de décision. Les juristes doivent donc
sensibiliser les entreprises sur les meilleures pratiques en
matière de gestion de renseignements personnels, incluant
la mise en place de mesures de sécurité adéquates et
l’utilisation de processus de dépersonnalisation ou d’anonymisation
de données, et ce, afin de mitiger les risques
liés à cette gestion.
Conclusion
Les défis posés par les lois en matière de protection des
renseignements personnels à l’ère technologique sont
considérables et en constante évolution. Pour assurer une
protection efficace des renseignements personnels, il est
impératif de mettre en place des cadres juridiques adaptés
aux réalités technologiques d’aujourd’hui, tout en exerçant
une vigilance face aux risques futurs. En aidant les
entreprises à naviguer entre innovation et conformité,
les juristes jouent un rôle essentiel dans ce contexte des
plus complexes. DM
Grand dossier
44 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 45

Grand dossier
Une avocate au cœur
de l’innovation technologique
Indina Remy
(LL. B. 2016)
Juriste d’entreprise, ventes AWS, marketing et services mondiaux
Une transition inattendue d’un domaine traditionnel à un univers technologique en constante évolution
Après avoir obtenu mon diplôme en droit à l’Université
de Montréal, puis mon LL. M. à l’Université de Californie
à Berkeley, j’ai entamé ma carrière dans l’immobilier, puis
dans la construction sportive. Après plusieurs années dans
ces domaines, une opportunité s’est présentée qui a éveillé
ma curiosité intellectuelle : un poste chez Amazon Web
Services (AWS). Attirée par la portée internationale de
l’entreprise, la complexité de ses opérations et son impact
sur notre quotidien, j’ai accepté ce nouveau défi.
J’ai toujours aspiré à travailler en entreprise, plus
proche des décisions stratégiques, et à voir l’impact de ma
contribution. C’est pour cela que j’aimais le secteur de la
construction : je pouvais constater les résultats tangibles.
Dans le nuage informatique, bien que les résultats soient
moins palpables, la proximité avec ma clientèle et l’esprit
d’innovation d’AWS me permettent de voir mon impact
se concrétiser.
Une généraliste dans un monde spécialisé
Dans mon rôle, je ne suis pas une avocate spécialisée.
Plutôt, je suis une généraliste au service de diverses équipes
commerciales, notamment des équipes spécialisées dans les
domaines des données, de l’analyse et de l’IA, du stockage
et du calcul de haute performance. Au quotidien, j’aide
mes clients et clientes à naviguer dans les considérations
juridiques de leurs initiatives et j’offre des conseils stratégiques
sur des questions qui concernent une clientèle de
secteurs variés. Je suis souvent confrontée à des situations
inédites, ce qui requiert une certaine gymnastique mentale.
De la conception de nouveaux services infonuagiques à
l’évaluation de projets d’IA, en passant par les négociations
commerciales, mon travail est un véritable casse-tête que
j’adore résoudre. Loin d’être une ingénieure, je commence
toujours par bien connaître le produit ou projet et l’utilisateur
final. Tout cela exige une grande adaptabilité et la capacité
d’apprendre rapidement.
Naviguer dans l’ambiguïté
L’un des défis chez AWS est la rapidité du changement.
Les innovations émergent à un rythme effréné. Ce défi est
universel dans le secteur technologique, mais chez AWS,
j’ai dû repenser ma tolérance au risque. Tout est à grande
échelle, à fort impact, mais avec l’agilité d’une entreprise
en démarrage. Comme on le dit chez Amazon, « chaque
jour est le jour 1 » ! Cet équilibre est délicat à trouver.
Mitiger les risques est donc à la fois exaltant et éprouvant.
Dans mon rôle, je suis une facilitatrice, perçue comme une
partenaire stratégique dotée d’un bon jugement. La prise
de décision rapide et pragmatique est donc une compétence
essentielle. Les principes de leadership d’Amazon sont
un véritable atout dans ce contexte. Ils offrent un cadre
commun, des valeurs partagées qui nous guident dans
nos décisions.
Surmonter le syndrome de l’imposteur
Lorsque j’ai rejoint AWS, j’ai été confrontée au syndrome
de l’imposteur. Entourée de brillants ingénieurs et leaders,
j’ai parfois douté de ma capacité à apporter une contribution
significative. Je venais de plus de quatre ans dans le monde
de la construction sportive, où j’avais pris plaisir à apprendre
la composition de surfaces sportives. Soudainement, il fallait
que je reconfigure mon cerveau pour comprendre ce
qu’était une instance dans le nuage informatique, la façon
de migrer des données, ou encore, le fonctionnement de
l’informatique quantique.
Pour surmonter ce sentiment, je me suis rapprochée
de ma clientèle. Par exemple, j’ai obtenu la certification
AWS Cloud Practitioner pour mieux comprendre le nuage
et renforcer ma crédibilité. Mais j’ai aussi réalisé que, dans
un tel environnement, le changement est constant et nous
sommes tous en apprentissage permanent. J’ai fini par accepter
ma nouvelle réalité chez AWS : embrasser l’inconfort !
Un avenir prometteur
L’avenir de la profession juridique est étroitement lié à
l’évolution de la technologie. Pour les grandes sociétés
comme AWS, la complexification des activités entraînera
une demande accrue en juristes d’entreprise, plus proches
de l’opérationnel, capables de comprendre les enjeux
spécifiques. Les avocates et avocats devront être plus
stratégiques, plus axés sur les affaires et fortement
tributaires de la technologie, et accorder une plus grande
importance à la gestion des risques. Ils et elles devront
cultiver leur acuité commerciale et leurs compétences
interpersonnelles pour devenir de véritables conseillers
et conseillères stratégiques. DM
Moment Factory, AURA Invalides
Francis Gingras, les coulisses
d’une carrière où la passion et
l’expérience se rencontrent
Francis Gingras
(LL. B. 1999)
Directeur des affaires juridiques
chez Moment Factory
« Mon parcours professionnel n’a rien de linéaire !
C’est en suivant mes passions et en saisissant
les opportunités que j’ai trouvé ma voie dans
le divertissement. »
Mon grand attrait pour les relations humaines m’a
naturellement guidé vers le droit dès le début de mes
études, un choix qui, au fil de ma carrière, a su conjuguer
mes passions au quotidien.
Je garde de beaux souvenirs de mes années à l’UdeM où
je suivais le parcours classique de l’apprenti avocat ambitieux.
Originaire de Rouyn-Noranda et ne connaissant personne
à Montréal lors de mon arrivée, je me suis vite impliqué
dans la vie facultaire afin de me bâtir un réseau. Vous vous
souvenez de la crise du verglas à Montréal ? Imaginez ceci :
la Faculté de droit de l’Université de Montréal accueillait
en même temps une quinzaine d’autres facultés de droit
canadiennes pour les fameux Law Games. Entre les pannes
d’électricité et les routes verglacées, l’événement est
devenu une véritable épopée.
Après la course au stage, j’ai intégré un cabinet d’avocats
réputé de Montréal où j’ai été initié aux subtilités du litige,
bien loin de mon intérêt envers la propriété intellectuelle.
J’ai alors vite réalisé que ma place se trouvait hors des
grands bureaux d’avocats montréalais.
Après un bref passage en cabinet national, une
opportunité d’intégrer le monde des affaires chez BCE
Emergis (maintenant Telus) s’est présentée à moi et je
n’ai pas hésité à la saisir. J’y ai dirigé le programme de
monétisation de nos brevets américains, tout en abordant
les enjeux liés à la protection de la vie privée et au droit des
technologies de l’information. Cette expérience a été particulièrement
enrichissante, élargissant mes connaissances
juridiques dans les domaines de la protection de la vie
privée et des fusions et acquisitions d’entreprises.
Parallèlement, je nourrissais une passion grandissante
pour l’art. En 2015, j’ai ouvert Éphémère MTL, une galerie
pop-up consacrée aux artistes canadiens et canadiennes
francophones, tout en poursuivant des études au Sotheby’s
Institute of Art pour acquérir une expertise avancée en
commercialisation de l’art. Cette aventure m’a conduit
en Floride où, en tant que directeur exécutif de la galerie
Las Olas Fine Arts, j’ai exploré le marché de l’art américain,
allant de la vente d’œuvres à la gestion des droits d’auteur,
tout en développant mon réseau aux États-Unis.
C’est en 2017 que j’ai rejoint Moment Factory, où j’ai pu
réunir mes passions et mes compétences juridiques sous
un même toit. Ce que j’apprécie particulièrement ici, c’est
que l’authenticité et l’innovation sont des valeurs fondamentales,
cultivées dans tous les départements de notre
environnement créatif. Mon premier patron et mentor,
Richard Bardeen, me répétait souvent : « Kiddo, find your
way! » Bien que ça semble cliché, cette phrase continue de
m’inspirer et de me guider dans mes choix au quotidien.
Notre département juridique jongle entre rigueur, agilité
et vélocité pour relever les défis d’un secteur en pleine
transformation accélérée par l’essor de l’intelligence artificielle.
En tant qu’entreprise de divertissement spécialisée
en créativité multimédia, nous nous retrouvons au cœur de
cette révolution technologique qui soulève de passionnantes
questions éthiques reliées à la propriété intellectuelle, plus
particulièrement aux droits d’auteur, aux droits à l’image et
à la protection de la vie privée – des réflexions complexes,
mais fascinantes. Il est essentiel pour nous de rester fidèles
à notre philosophie, en gardant l’humain au cœur de nos
créations, tout en utilisant l’innovation et la technologie
comme leviers pour propulser nos expériences vers de
nouveaux sommets.
Ce qui me motive, c’est de contribuer activement à cette
industrie en accompagnant les créateurs et créatrices dans
la réalisation de leur vision. Mon parcours m’a appris à
écouter mon intuition et à saisir les opportunités – un conseil
que je donnerais à tous ceux et celles qui souhaitent suivre
une trajectoire guidée par la curiosité et la passion. DM
Grand dossier
46 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 47

Grand dossier
Du CRDP à CBC/Radio-Canada :
portrait de
Marie-Philippe Bouchard,
une femme de tête
Eugénie Godin
Directrice artistique
du Pigeon dissident
En décembre 2016, le Centre de recherche en droit
public (CRDP) de l’Université de Montréal annonçait
avec enthousiasme que M e Marie-Philippe Bouchard
acceptait un poste au sein de son conseil de direction.
Puis, en octobre 2024, le CRDP félicitait celle qui était
alors présidente du conseil de direction pour sa nomination
à titre de présidente-directrice générale de CBC/
Radio-Canada par la ministre du Patrimoine canadien.
Outre cette affiliation, peu de gens sont au courant
que les racines de M e Bouchard, une femme de tête et
gestionnaire chevronnée de la radiodiffusion publique,
remontent directement au CRDP. Elle a gracieusement
accepté de s’asseoir avec moi le temps d’une entrevue,
pour me raconter son histoire.
Détentrice d’une maîtrise en droit de la Faculté de droit
de l’Université de Montréal, M e Marie-Philippe Bouchard a
une feuille de route impressionnante. Même si bon nombre
de personnes indiquent qu’elle a commencé sa carrière
auprès de la société CBC/Radio-Canada avant de faire
le saut en tant que directrice chez TV5 Québec Canada,
il importe de souligner le tout début de son parcours
professionnel, au sein du CRDP : « Mon premier travail
à temps plein, après mon Barreau et ma maîtrise, c’était
comme agente de recherche au CRDP sous Pierre Trudel »,
explique-t-elle, « je me spécialisais alors sur les questions
de réglementation de la radiodiffusion. Éventuellement,
Pierre m’a parlé du fait que le chef du contentieux de
Radio-Canada embauchait des jeunes avocats. »
Ayant été élevée dans une maison qui carburait aux
émissions de Radio-Canada (elle m’avoue avec un sourire
avoir grandi avec les émissions jeunesse diffusées à la
télévision et que sa mère écoutait la radio du matin au soir),
il était naturel pour elle de tenter sa chance pour une telle
position. « C’était la chaîne d’influence chez moi, puis c’était
un service public que j’admirais. J’ai dit : “Moi, ça m’intéresserait
de voir si je suis employable à Radio-Canada.” »
« Je suis arrivée aux services juridiques, où j’ai passé
10 ans », continue-t-elle. « Ces 10 années-là m’ont permis
de voir l’ensemble de l’œuvre, parce que c’était un service
juridique qui servait toutes les composantes. Anglais,
français, radio, télé, région, réseau, corpo…, j’ai fait
de tout ! »
De fil en aiguille, M e Bouchard finit par se joindre à la
société elle-même, et de là, accède à des postes au service
français, pour ensuite devenir gestionnaire : « Je suis devenue
gestionnaire dans la salle des nouvelles de Radio-Canada,
parce que l’information m’intéressait beaucoup et que j’avais
une pratique importante en conseil auprès des journalistes.
J’ai passé 10 ans comme gestionnaire, rédactrice en chef,
directrice des nouvelles à la radio, à la télé… puis, éventuellement,
j’ai évolué vers d’autres postes de responsabilité
supérieure en planification stratégique, à la radio, etc.
J’ai pas mal touché à tout, y compris au service numérique. »
Après 29 ans au sein de CBC/Radio-Canada, elle se fait
approcher par TV5 Québec Canada pour un poste de haute
gestion. TV5 étant une autre institution que M e Bouchard
admire et qu’elle connaît très bien de l’intérieur, puisque
Radio-Canada est partenaire de TV5 depuis sa création, elle
décide de faire le saut. Elle a donc, dès ce moment, assumé
le poste de présidente-directrice générale de TV5 Québec
Canada (de même que de TV5 Numérique, trois ans plus tard).
Presque simultanément, elle se fait également approcher
pour un poste au sein du conseil de direction du CRDP,
qu’elle accepte.
« Puis voilà, j’ai [récemment] été approchée pour prendre
la présidence de CBC/Radio-Canada. C’est un cercle qui
commence au CRDP et qui s’y termine, parce que c’est
probablement mon dernier emploi », indique-t-elle en
souriant. « Après ça, j’essaierai de distribuer mes conseils
sagement. C’est une immense boucle qui m’a gardée dans
ces notions fondamentales d’instruments de cohésion
sociale que sont les médias de services publics. »
Cela étant dit, elle n’entend pas chômer pendant son
mandat à la tête du diffuseur public le plus important au
Canada, loin de là! Bien que la question qui ressort souvent
lors de ses entretiens se résume succinctement à « quels
sont les défis auxquels fait face CBC/Radio-Canada, lors
de votre retour neuf ans plus tard ? », elle tient à préciser
ce point particulier : « Ce qui est le plus marqué, c’est
quelque chose qui existait déjà, parce que moi, j’y ai déjà
participé aussi dans les dernières années. C’est l’immense
transformation du milieu des médias, du divertissement,
la façon dont les Canadiennes et Canadiens s’informent,
se divertissent, ce qu’ils ont comme attentes par rapport
à ce milieu-là. »
Plus spécifiquement, lorsqu’il est question des jeunes
(généralement compris comme étant les Canadiennes et
Canadiens âgés de 18 à 30 ans), elle admet que le défi est
légèrement différent : « Première chose, on a le mandat
de les servir. Deuxièmement, on veut créer un lien émotif
avec eux pour le long terme », indique-t-elle. « On est en
concurrence avec beaucoup plus d’offres, et une offre qui
a tendance à capter leur attention, surtout dans le modèle
des réseaux sociaux. Ça, c’est le grand, grand défi pour tous
les diffuseurs publics à travers le monde. On s’en parle
avec nos partenaires français, britanniques… ce sont des
conversations qu’on a : comment on s’adresse au jeune
public ? »
Les solutions sont multiples, bien qu’aucune ne soit une
panacée miraculeuse. « Je pense que ça passe par le développement
de produits spécifiques. CBC et Radio-Canada
ont développé des approches. Par exemple, en matière
d’information en général, comment informer les jeunes ?
Bien, c’est avec un ton, puis un produit qui correspond
à leur mode de consommation. » Elle donne l’exemple
d’initiatives comme Rad, de même que la production de
vidéos verticales concernant l’information régionale, pour
que l’information de proximité soit consommée de la façon
dont les jeunes consomment leur contenu d’actualité en 2025.
« Mon espoir, c’est aussi que tous les autres diffuseurs
canadiens évoluent dans ce sens-là aussi. Parce qu’on
ne peut pas être les seuls fournisseurs qui s’intéressent
aux jeunes. »
« Je pense que ça passe par le
développement de produits
spécifiques. CBC et Radio-
Canada ont développé des
approches. Par exemple, en
matière d’information en général,
comment informer les jeunes ?
Bien, c’est avec un ton, puis un
produit qui correspond à leur
mode de consommation. »
« Pour que les jeunes continuent à s’informer et à se
divertir en français, il faut qu’il y ait aussi une diversité de
points de vue, de sources d’information et de divertissement,
typiquement qui leur ressemble, et qui met en scène des
vedettes auxquelles ils vont s’associer, en qui ils vont se
reconnaître », déclare-t-elle. « Il faut que nos produits
soient conçus en fonction de ce qui va résonner avec eux.
Et ça, on l’a fait dans toute génération. Maintenant, il faut
qu’on les rende accessibles sur les plateformes et dans
le format qu’ils vont consommer. »
Cependant, au travers de cette grande question qui
casse la tête à tous les médias autour du globe, la mission
primaire de CBC/Radio-Canada – et de Me Bouchard – reste
très claire : « On a cette mission d’être un peu de tout pour
tous et toutes au Canada […], et c’est important pour la
chaîne de création et l’économie créative canadienne. »
Elle envisage d’ailleurs son mandat des cinq prochaines
années avec énormément de positivisme, de même qu’un
enthousiasme et une passion palpables. Elle déclare
simplement, tout sourire : « Je retrouve une institution
que j’aime profondément, puis qui, je le sens, apprécie
ma présence. »
Nous félicitons encore une fois Me Bouchard, femme
de tête inspirante et gestionnaire accomplie, pour sa
nomination et lui souhaitons tout le meilleur succès
pour son mandat à la tête de CBC/Radio-Canada. DM
Grand dossier
48 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 49

Grand dossier
Une carrière au sein
d’une multinationale
en technologie
Mylène Lemieux
(LL. B. 2012)
Leader juridique du Canada chez Cisco, et
vice-présidente du Barreau du Québec
L’économie globale et interconnectée nous force à développer
une compréhension plus profonde de la façon dont différents
pays font des affaires et du paysage juridique qui varie d’une
région à l’autre du monde.
Bien que le droit international réfère dans son sens strict et
en tant que discipline juridique au droit qui régit les États et
les organisations internationales, il peut aussi se comprendre
de la pratique de l’avocat ou l’avocate ayant une carrière à
vocation internationale.
Après quelques années en pratique privée, l’opportunité
de devenir avocate en entreprise s’est présentée tout
naturellement avec Cisco. Fondée à San Francisco, ayant
pour logo l’emblématique pont du Golden Gate et pour
slogan The bridge to possible, évocateur de son vaste
portefolio de solutions, Cisco est une entreprise qui se
spécialisait à l’origine dans le matériel réseautique et les
serveurs. Depuis plusieurs années, j’ai vu Cisco se diversifier
par le développement de produits et l’acquisition d’entreprises
de solutions logicielles et infonuagiques. Être une fière
Cisconian, c’est notamment : se renouveler au quotidien vu
la rapide mouvance des développements technologiques,
faire preuve de résilience face aux changements constants
nécessaires aux opérations d’une multinationale et être un
témoin de premier plan de la technologie qui transforme
le monde.
Dans mon rôle de leader juridique du Canada chez Cisco,
je me concentre sur la gestion des négociations complexes et
des contrats associés à la vente de solutions technologiques.
Je gère l’équipe juridique du Canada et j’agis en tant que
principale conseillère juridique du président et de l’équipe
de leadership du Canada. Ma pratique s’articule autour du
classique triple « C » : Contrats, Conformité et Conseils.
C’est un défi à la fois excitant et parfois étourdissant que de
mettre à profit mes compétences pour élargir ou renforcer
les activités et assurer la conformité d’un acteur incontournable
dans le secteur des technologies.
L’un des aspects les plus stimulants de ma pratique au sein
de cette multinationale est de collaborer au quotidien avec
des avocates et avocats chevronnés provenant de différentes
régions du monde sur des enjeux touchant le droit à la
vie privée, la cybersécurité et le droit des contrats technologiques.
La convivialité des échanges et le partage des
connaissances avec mes collègues sur tous les fuseaux
horaires avec nos multiples accents sont des moments que
j’affectionne particulièrement dans mon quotidien.
Dès le début de mon parcours, j’ai su rapidement que je
voulais consacrer ma pratique à la représentation des
entreprises à vocation internationale. Toutefois, je savais
aussi que ma pratique en droit des affaires ne constituait
qu’un volet de ma carrière. L’autre volet, c’est mon implication
dans des enjeux d’accès à la justice, notamment quant à la
place de la technologie et de l’intelligence artificielle (IA)
au service de la justice et à la prévention et la solution des
conflits au cœur de la pratique juridique. Mon épanouissement
professionnel dépend de l’amalgame de ces deux volets.
Selon le Forum économique mondial 1 , il est anticipé que dans
un futur très rapproché, les avancements technologiques
vont transformer en profondeur les compétences essentielles
liées à l’emploi. C’est d’ailleurs dans cette optique que nous
perfectionnons ces compétences critiques au sein de nos
équipes juridiques chez Cisco. Au Canada, ces priorités
incluent pour mon équipe :
→ L’IA et les mégadonnées (big data) afin d’être en mesure
d’utiliser l’IA et d’analyser des données de masse pour
soutenir notre prise de décision informée;
→ La résilience, la flexibilité et l’agilité afin de s’adapter
constamment à des cibles mouvantes et de développer
notre capacité de rebondir face à l’adversité;
→ La littéracie technologique afin d’acquérir une compétence
étendue face à l’utilisation des outils technologiques.
L’enthousiasme suscité par la pratique juridique internationale
vient de sa nature dynamique et multiforme.
Je me considère privilégiée de pratiquer le droit des affaires
et des technologies au sein d’une multinationale qui s’intéresse
aux enjeux globaux liés à l’intégration massive des
innovations technologiques. Nous avons tous et toutes
un rôle à jouer afin que l’évolution du droit maximise les
bénéfices de la technologie tout en minimisant ses risques
et en protégeant les droits fondamentaux. DM
1. World Economic Forum, The Future of Jobs Report 2023,
https://www.weforum.org/publications/the-future-of-jobs-report-2023/
Pratiquer le droit
international public
Jessica Joly Hébert
(LL. B. 2012)
Membre du Conseil d’administration,
Avocats Hors Québec
Une carrière en droit international peut s’avérer une
option gratifiante pour les juristes qui s’intéressent à
une approche multidisciplinaire du droit et souhaitent
pratiquer aux quatre coins du monde.
Lors de mon passage à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal, j’étais loin d’être convaincue de vouloir opter
pour une carrière juridique au niveau national, mais c’est
tout de même grâce à ces études que j’ai compris qu’un
chemin moins pavé pouvait s’offrir à moi : la pratique du
droit international. Après un passage à l’Académie de droit
international de La Haye se sont enchaînés des stages au
siège de l’ONU à New York et à la Cour pénale internationale,
une maîtrise à McGill, un emploi de plusieurs années à la
Cour internationale de Justice et un doctorat qui s’achève
à Paris en droit de la responsabilité des États. De concert
avec mes recherches doctorales, j’ai enseigné et publié
sur des enjeux variés de droit international public et je
développe présentement une pratique de conseil devant
les cours et tribunaux internationaux.
Il existe autant de types de carrières en droit international
que d’internationalistes. Spécialistes des droits de la
personne, des investissements étrangers, du droit pénal
international, du droit de la mer ou du droit international
humanitaire, les avenues sont diverses et demeurent méconnues,
et ce, malgré le fait que plusieurs juristes du Québec
et du Canada s’illustrent à l’étranger. Bilingues et au fait
des particularités d’un système bijuridique, les juristes
québécois et québécoises ont des qualités additionnelles
hautement prisées dans la pratique du droit international.
C’est ce que m’a permis de constater mon travail au sein
d’Avocats Hors Québec, une organisation à but non lucratif
représentant les intérêts de ses membres au Barreau du
Québec et qui met en lumière leurs parcours parfois
atypiques mais toujours fascinants.
Il est facile de sombrer dans une attitude défaitiste au
constat des violations du droit international et des difficultés
relatives à sa mise en œuvre. À la lumière des nombreux
conflits en cours dans le monde, l’impossibilité pour le
système judiciaire international de résoudre l’ensemble
des différends est souvent pointée du doigt. L’absence du
droit international serait toutefois bien plus malheureuse.
Au-delà d’une solution complète, celui-ci fournit un cadre
et sa pratique permet – de concert avec d’autres efforts de
nature politique et diplomatique – de tenter de résoudre
des enjeux complexes.
Pour moi, l’appel du droit international a toujours consisté
à vouloir combiner mes habiletés juridiques à mon désir,
grandissant et reflétant une urgence de plus en plus
pressante, d’utiliser le droit pour traiter certains enjeux
géopolitiques mondiaux. Récemment, j’ai eu l’opportunité
d’agir comme conseil pour la Commission des petits États
insulaires (COSIS) lors de procédures sur les changements
climatiques et la pollution de l’environnement marin devant le
Tribunal international du droit de la mer. Le travail de notre
équipe 1 a ainsi contribué à la clarification des obligations
imposées aux États en matière de climat, une avancée
considérable malgré tout ce qui reste à accomplir en droit
de l’environnement.
Faire le choix d’une carrière pratique ou universitaire en
droit international est une option compétitive, mais valorisante.
Il n’y a aucun doute que ce domaine juridique a son rôle
à jouer sur l’échiquier mondial et que ceux et celles qui le
défendent et le pratiquent participent à son rayonnement. DM
1. https://www.itlos.org/en/main/cases/list-of-cases/request-for-an-advisory-opinionsubmitted-by-the-commission-of-small-island-states-on-climate-change-andinternational-law-request-for-advisory-opinion-submitted-to-the-tribunal/
Grand dossier
50 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 51

Grand dossier
Des diplômées
et diplômés font
la différence au sein
du HCR, l’Agence
des Nations Unies
pour les réfugiés
Sensible au sort des millions de personnes fuyant la Syrie en quête de refuge et inspiré
par l’élan de solidarité des communautés d’accueil au Québec, j’ai amorcé, en 2016,
une réflexion quant à ma carrière. J’ai pris la décision de mettre mon savoir-faire au
service des personnes fuyant les conflits et la persécution.
À cette époque, le HCR estimait à 65,6 millions les personnes
déplacées de force dans le monde. Aujourd’hui, ce nombre
dépasse 122 millions, un record accablant qui nous rappelle
que la route vers la paix sera sinueuse. Malgré les défis, les
collègues du HCR œuvrent aux quatre coins du globe pour
sauvegarder les droits des personnes contraintes à l’exil en
raison des guerres et des violences. Six de ces collègues sont
des personnes diplômées de notre faculté et les prochaines
lignes sont consacrées au combat qui les anime.
Le HCR est une organisation internationale qui a pour
mission de sauver des vies, de protéger les droits et de
construire un avenir meilleur pour les personnes déplacées
de force. À l’international, le HCR fournit une aide humanitaire
vitale – abris, eau, soins médicaux – aux personnes
réfugiées, demandeuses d’asile, apatrides et déplacées dans
leur propre pays. Au Canada, les besoins sont différents
et le HCR mène plutôt des actions de sensibilisation et de
promotion des droits des personnes déplacées de force
auprès des gouvernements, de la société civile et du public
en général. Ici ou ailleurs, nous œuvrons pour reconnaître
la dignité des plus vulnérables. Le mandat de notre organisation,
aussi exigeant qu’essentiel, nous invite à croire qu’un
avenir meilleur est possible pour ceux et celles qui ont dû
tout abandonner pour fuir au péril de leur vie.
Le HCR sur le terrain
Joey Hanna
(LL. B. 2013)
Chef de bureau à Montréal
pour le HCR
Pour certains, comme M e Aline Fautsch, l’engagement au
HCR revêt un caractère personnel. Diplômée en 2008, elle
a vécu un déplacement durant son enfance, une expérience
marquante qui a agi comme moteur d’implication. Aline
confie que « c’est avec compassion et admiration » qu’elle
s’efforce de contribuer à la résilience des personnes déplacées.
Elle a travaillé pour le HCR, entre autres, en Algérie
et au Panama, et est actuellement coordinatrice du groupe
sectoriel de la protection à Pemba, Mozambique, où elle
s’affaire à protéger les droits des populations affectées
par le conflit armé qui sévit au nord du pays. Son quotidien
est ponctué d’attaques contre les populations civiles et
d’interventions humanitaires d’urgence.
Photo : Albert Zablit
M e Florence La Charité-Harbec (2020), en est à sa
première expérience au sein du HCR. Après avoir travaillé
en droit de l’immigration à Montréal, elle effectue un stage
dans l’équipe juridique du HCR à Trinité-et-Tobago. Elle voit
dans son travail une expérience enrichissante lui permettant
de mieux comprendre les enjeux mondiaux et de développer
une sensibilité accrue aux réalités des personnes réfugiées.
Dans son rôle, elle aide ces dernières à faire valoir leurs droits
et contribue à la construction de leur avenir. Son contact
direct avec les populations lui permet de « voir l’impact
tangible de son engagement ».
La réinstallation, une solution
Un des piliers du HCR est de trouver des solutions durables
pour les personnes réfugiées, un défi complexe pour ceux
et celles qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays en
raison des violences. Contrairement aux idées reçues,
la majorité (71 %) des personnes réfugiées ne sont pas
accueillies dans des pays riches, mais à revenu faible ou
intermédiaire. Il s’agit d’États limitrophes aux zones de
conflit, comme la Turquie, l’Iran et l’Ouganda, où leurs
conditions de vie sont précaires. M e Hubert Guay (2016)
travaille au sein de l’équipe de réinstallation au El Salvador.
Il explique brièvement que « la réinstallation consiste à
transférer des personnes réfugiées vulnérables vers un pays
d’accueil qui accepte d’offrir une résidence permanente ».
Pour lui, ce travail permet d’avoir un impact direct sur les
vies de ceux et celles qui ont tout quitté pour échapper à
la persécution. Près de 3 millions de personnes réfugiées
auront besoin d’être réinstallées en 2025, mais moins de
1 % d’entre elles le seront. La déchirante réalité est que la
majorité des populations déplacées devra séjourner dans
des camps, ou bien prendre des risques extrêmes pour
tenter d’atteindre un pays d’accueil.
Affaires juridiques internes
Notre action internationale, laquelle implique plus de
21 000 employées et employés déployés dans 136 pays,
ne saurait être viable sans le travail que mènent certains
collègues, parfois dans l’ombre, pour s’assurer que la
structure tienne. M es Charlotte Servant-L’Heureux (2017)
et Sandra Lando (2017), respectivement à Nairobi et Bangkok,
font partie de ces collègues. Elles travaillent au sein de
l’équipe des affaires juridiques du HCR, le parfait mariage
entre litige et droit international. Ainsi, Charlotte et Sandra
s’occupent des dossiers disciplinaires, des privilèges et
immunités des fonctionnaires internationaux ainsi que
de l’administration de la justice interne, notamment en
représentant l’organisation devant le Tribunal du contentieux
administratif de l’ONU. Quant au pourquoi d’une
carrière internationale, les deux répondent que c’est pour
l’environnement multiculturel enrichissant ainsi que pour
l’élargissement des horizons et, ajoute à la blague Sandra,
« pour échapper aux longs hivers québécois ! ».
Le plaidoyer, un outil puissant
Retour au Canada pour deux arrêts. D’abord, à Ottawa,
bureau auquel M e Sarah Marinier Doucet (2013) est
rattachée, et où une équipe observe les pratiques et les
politiques d’asile du Canada. Concrètement, « le HCR est
en dialogue constant avec les acteurs et les institutions
canadiennes responsables de mettre en œuvre le droit
d’asile, notamment IRCC, l’ASFC et la CISR 1 », explique Sarah.
Par ailleurs, le HCR Canada mène un travail de litige stratégique
et intervient parfois devant la Cour suprême lorsque
les dispositions contestées impliquent le droit international
des personnes réfugiées. Un travail fondamental qui fait
intervenir des collègues juristes partout sur la planète afin
d’assurer la cohérence dans la jurisprudence sur l’asile.
Au bureau de Montréal, je mène, avec mes collègues, un
travail de vulgarisation visant à sensibiliser la population
aux droits des personnes réfugiées ainsi qu’aux obligations
internationales des États à leur égard. Ce travail m’amène
à donner des conférences, à prendre part à des panels,
à répondre aux questions des médias et à participer à la
formation de fonctionnaires de différents ministères sur
la question des migrations forcées. Dans l’espace public,
les personnes demandeuses d’asile sont utilisées comme
boucs émissaires, notamment de la crise du logement et
des services publics. Il faut rappeler que les défis auxquels
notre société fait face sont complexes et ne sauraient être
expliqués par des raccourcis simplistes.
L’année prochaine, le HCR soufflera 75 bougies. Une étape
importante qui invite à prendre un pas de recul sur notre
rôle. Comment souligner ce jalon alors que notre monde
est confronté à de multiples crises ? Peut-on célébrer bien
que les conflits fassent rage partout sur la planète ? Il serait
facile, et peut-être tentant, de devenir cynique concernant
la coopération internationale et de se replier sur soi.
Toutefois, le cynisme et l’isolement ne sont pas un luxe que
les personnes réfugiées peuvent se permettre. La route
vers la paix sera sinueuse, mais le message porté par nos
diplômés et diplômées au HCR est unanime : nous devons
paver la voie par la coopération, l’inclusion et le dialogue. DM
1. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC), Commission de l’immigration et du statut de
réfugié du Canada (CISR).
Grand dossier
52 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 53

Grand dossier
Montréal : épicentre de la lutte
contre le dopage dans le sport
Alexandre Csuzdi-Vallée
LL. B. 2017 et J.D. 2018)
Conseiller juridique
Agence mondial antidopoage
Le monde de l’antidopage évolue constamment.
Les stratégies employées par les sportifs et sportives
afin d’obtenir un avantage compétitif deviennent de
plus en plus sophistiquées à mesure que les outils
de détection se raffinent. Les organisations antidopage
doivent s’ajuster à cette réalité toujours en mouvement
afin de défendre un sport sans tricherie.
De cette course à l’armement surgissent des questions
juridiques novatrices et captivantes. Comment ajuster les
règles à ces nouvelles réalités ? Comment s’assurer que
les sportives et sportifs demeurent au cœur des politiques
antidopage et que leur voix est entendue ? Comment fournir
aux organisations antidopage les outils nécessaires pour
repérer celles et ceux faisant usage de substances ou
méthodes interdites ? Comment garantir une procédure
équitable pour celles et ceux qui sont accusés d’avoir
commis une violation des règles antidopage ?
L’Agence mondiale antidopage (AMA), dont le bureau
principal se situe à Montréal, a pour mission d’élaborer,
d’harmoniser et de coordonner les règles antidopage partout
dans le monde. Afin de mener à bien son rôle, l’AMA revêt à
la fois un chapeau de régulateur, de meneur et de conseiller.
En tant que conseiller juridique spécialisé dans la gestion
des résultats, je suis amené à participer à cette variété de
rôles de l’AMA. Mon travail quotidien ne se résume donc pas
à l’interprétation et à l’application de concepts juridiques
statiques, mais implique également une réflexion sur les
meilleures façons de les faire évoluer et d’améliorer leur
compréhension à travers le monde.
Le droit de l’antidopage tel qu’on le connaît aujourd’hui est
encore jeune – l’AMA n’a été créée qu’en 1999 – et constitue
une branche du droit en constante évolution. De nouvelles
règles sont discutées régulièrement : une version révisée et
améliorée du Code mondial antidopage est adoptée à chaque
intervalle de six ans, plusieurs Standards internationaux font
l’objet de révisions fréquentes et la Liste des interdictions
est mise à jour chaque année. En collaboration avec le Comité
international olympique, les fédérations internationales,
les organisations nationales antidopage et les autorités
gouvernementales, ces règles sont mises en place dans
tous les sports et tous les pays.
Pour accompagner ces changements, l’AMA met en place
des programmes d’éducation et de prévention afin d’informer
les sportifs et sportives, leur personnel d’encadrement et
autres parties intervenantes des risques liés au dopage et
des conséquences qui en découlent. Grâce à des formations,
des conférences et des campagnes d’information, l’AMA
s’efforce d’être une ressource pour que les sportifs et
sportives et les organisations antidopage puissent naviguer
plus facilement à travers ces règles parfois complexes.
L’égalité sportive implique que les règles soient appliquées
de la même manière, quels que soient le sport, le niveau
de pratique et le lieu de résidence. Des règles antidopage
uniformes seraient peu utiles sans des mécanismes robustes
assurant leur application homogène. L’AMA est notifiée de
toutes les décisions concernant une potentielle violation
des règles antidopage et possède un droit de porter en appel
ces décisions. L’équipe juridique de l’AMA révise et analyse
chaque décision en profondeur afin d’évaluer sa conformité
avec le Code mondial antidopage et de déterminer si un
appel est nécessaire.
La présence de l’AMA à Montréal souligne l’importance du
rôle de la province de Québec dans l’antidopage à l’échelle
mondiale. L’expertise québécoise en antidopage ne fait aucun
doute et s’exporte à l’international. En tant que centre névralgique
de la lutte contre le dopage dans le sport, Montréal
joue aujourd’hui un rôle clé dans ce domaine crucial pour
l’équité et l’éthique sportives. DM
Plaider pour la paix et
la justice sociale : mon parcours
en tant que juriste à l’OIT
Maya Stern Plaza
(LL. B. 2009)
Avocate spécialisée en politique
de protection sociale, Organisation
internationale du Travail
Après le cégep, je n’aurais jamais imaginé étudier
le droit. Mémoriser des lois ? Plaider ? Pas question !
Pourtant, après une licence à McGill et des expériences
à l’ambassade du Canada en Espagne et à Amnesty
International à Londres, j’ai vu le droit autrement.
Ma passion pour les droits humains était forte, mais
il me manquait un outil pour la concrétiser.
Retourner à l’université après un diplôme et plusieurs
expériences professionnelles était difficile, mais j’étais
déterminée. Des professeures et professeurs exceptionnels
à l’Université de Montréal m’ont inculqué la pensée critique.
Je conseille toujours aux futurs étudiants et étudiantes en
droit de valoriser les compétences acquises : pensée critique,
raisonnement analytique, organisation des idées, construction
d’arguments. Ces atouts sont inestimables et durables
même en dehors d’une profession juridique.
Après la Faculté de droit et l’École du Barreau du Québec,
j’ai profité du stage international offert par l’École du Barreau
et le MRIF. Cependant, je n’avais pas été présélectionnée
au départ. Un avocat m’avait aussi dit que mes expériences
internationales n’intéressaient pas les grands cabinets. J’ai
compris que ma réalisation se ferait ailleurs. Il faut persister.
En 2012, j’ai commencé un stage au Département de la
sécurité sociale du BIT à Genève. Entre autres l’OIT aide
les gouvernements à mettre en œuvre des politiques de
protection sociale universelle. Ce sujet complexe m’a fascinée.
Après le stage, j’ai obtenu des contrats de consultance
qui ont évolué en postes plus stables. En 2018, j’ai été titularisée
sur un poste juridique.
Travailler comme juriste en droit international dans le
système onusien est une expérience riche et stimulante :
élaboration de lois nationales, l’analyse de questions de
politique, renforcement des capacités nationales et dialogue
avec des parties prenantes. Cette diversité de responsabilités,
alliant expertise juridique, sens politique et vision stratégique,
rend mon travail non seulement captivant mais
aussi profondément gratifiant.
Les missions techniques, à la fois exigeantes et enrichissantes,
offrent une expérience unique et une leçon
d’humilité. Elles permettent un contact direct avec les
réalités concrètes des mandants de l’OIT, rendant notre
travail tangible et gratifiant. Parallèlement, la compréhension
des aspects politiques s’avère cruciale, car les questions
techniques s’entrelacent souvent avec des dimensions
politiques implicites. Cette expertise, développée au fil
du temps, m’a permis d’offrir des conseils adaptés aux
contextes nationaux et de superviser de jeunes juristes,
notamment des stagiaires de l’École du Barreau, contribuant
ainsi à la formation de la prochaine génération de
professionnels du droit international.
Aujourd’hui, en tant que spécialiste juridique et normative
en protection sociale, je contribue à la promotion des normes
internationales de sécurité sociale, notamment la Convention
n° 102 emblématique de l’OIT. Mon rôle englobe l’élaboration
de conseils juridiques et politiques aux gouvernements,
la direction de travaux juridiques, et la collaboration stratégique
avec les mandats de l’OIT, de l’ONU et d’autres
partenaires pour concevoir et mettre en œuvre des politiques
et des cadres juridiques alignés sur les normes internationales.
Parallèlement, je conduis des recherches approfondies
et des initiatives innovantes visant à renforcer les capacités
institutionnelles et techniques des acteurs nationaux.
Le but ultime est de garantir que les systèmes de protection
sociale respectent les droits humains et répondent aux
besoins des populations vulnérables, tout en renforçant
les capacités locales et en promouvant une protection
sociale universelle et adéquate.
Mon parcours, de l’étudiante en droit hésitante à la
spécialiste à l’OIT, a été insolite, stimulant et gratifiant.
En regardant vers l’avenir, je ressens à la fois préoccupation
et détermination. La montée des mouvements populistes
et les attaques contre les institutions multilatérales sont
troublantes. Cela rappelle les années 1930, lorsque la
Société des Nations a échoué. En ces temps turbulents,
l’engagement envers les droits humains et la justice sociale
doit rester inébranlable. Nous devons continuer à nous
adapter et à innover pour défendre les principes qui
guident notre travail. DM
Grand dossier
54 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 55

Grand dossier
La Croix-Rouge internationale,
le monde à portée de main
Lucie Laplante
(LL. B. 1999, LL. M. 2000, DESS Common Law 2004, Barreau du Québec 2003,
Barreau de l’État de New York 2009)
Sous-secrétaire générale, Juridique, Gouvernance et Redevabilité, par intérim,
Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Nous sommes en 2010, Haïti vient d’être touchée
par un tremblement de terre dévastateur. Je viens de
prendre mes fonctions à la Croix-Rouge. Mon premier
défi est de taille. Nous devons répondre à la catastrophe
dans un théâtre opérationnel complexe. J’ai très peu de temps
pour conclure une transaction immobilière de plusieurs
millions de dollars afin d’implanter notre base humanitaire
à Port-au-Prince. Je relève le défi. Pendant les semaines
et mois qui suivront, notre base de la Croix-Rouge verra
transiter des centaines d’humanitaires du monde entier, des
milliers de tonnes de vivres, de biens de première nécessité
et d’équipement de toute sorte, et aura été le centre opérationnel
de tous les programmes de reconstruction. Savoir
démarrer rapidement, et maintenir l’effort sur la durée,
c’est comme ça que je vis le rôle d’avocate à la Croix-Rouge.
La Fédération internationale des sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge (www.ifrc.org) est une
organisation internationale qui agit principalement en
réponse aux désastres naturels. Elle fournit des services
à 191 entités dans le monde entier. Ce sont nos sociétés
nationales. Vous êtes peut-être familiers avec la Croix-Rouge
canadienne par exemple. Mais mes interactions quotidiennes
m’amènent aussi à travailler avec ses équivalents en Israël,
en Palestine, en Russie ou en Ukraine, et partout sur
la planète.
J’ai gravi les échelons pour prendre la tête des services
juridiques en 2015. Au cours des dernières années, j’ai mis
l’accent sur la gestion des risques, la bonne gouvernance et
la protection des données. Nous jouons un rôle essentiel en
matière de transformation de l’organisation, de numérisation,
d’innovation et d’éthique, sans oublier des sujets d’actualité
comme les sanctions et les contrôles à l’exportation.
On me demande souvent quelles sont les qualités requises
pour briller dans les affaires mondiales. Notre monde change
vite. Polyvalence, réactivité, pragmatisme, flair politique,
tact et diplomatie, il faut savoir s’adapter. J’ai la chance de
m’entourer d’une équipe talentueuse pour traiter de questions
juridiques dans plusieurs langues et dans un contexte
multijuridictionnel. Pour préparer les futures générations
de juristes québécois et québécoises dans les affaires
mondiales, j’ai aussi signé un protocole d’accord avec le
Barreau du Québec qui me permet d’accueillir chaque
année un certain nombre de ses stagiaires.
Mes négociations m’amènent à encadrer des campagnes
de financement avec de grandes entreprises, comme Meta ou
Apple. Mais les défis du quotidien sont aussi très techniques :
la création d’un produit d’assurance dans le cadre d’un
partenariat public-privé, la défense de l’organisation auprès
des juridictions internationales, une présentation devant
l’assemblée mondiale de tous nos membres sur un dossier
juridique en cours, la négociation d’un accord de siège en vue
de l’obtention de l’immunité diplomatique pour l’organisation
et le personnel, ou l’octroi d’une licence pour l’utilisation
du logo de la Croix-Rouge.
Le poste de directrice juridique va aussi au-delà du
conseil juridique. Je suis une conseillère stratégique membre
de la haute direction de l’organisation. Au quotidien, cela
me permet d’avoir une vue à 360o de l’organisation. Cela
m’amène à naviguer entre les zones grises et les ambiguïtés,
pour aligner des intérêts parfois divergents. C’est une
plateforme passionnante, qui a une influence sur
l’actualité internationale.
Un conseil pour les plus jeunes confrères et consœurs
du Barreau : faire preuve de curiosité et saisir les opportunités
est une belle manière de se découvrir une vocation.
Prendre certains risques et sortir des sentiers battus pour se
démarquer peut faire toute la différence. Je vous encourage
à explorer l’ensemble des avenues possibles pour déployer
votre expertise juridique. Et qui sait, peut-être se
croisera-t-on sur l’un ou l’autre des continents. DM
Photo : FICR
L’organisation internationale évolue
Étienne Michaud
(LL. B. 1999 et LL. M. 2004)
Juriste en chef, Le Fonds mondial de
lutte contre le SIDA, la tuberculose
et le paludisme
S’il existe une pléthore d’organisations internationales
créées par un traité, force est de constater que
l’action multilatérale des deux dernières décennies a
eu tendance à se structurer selon de nouveaux types
de partenariats qui bousculent la pratique établie
autour de la personnalité juridique internationale.
Le droit, comme souvent, s’y retrouve à la remorque de
l’action politique et sociale. Cela offre un environnement
de travail passionnant pour les avocates et avocats.
Ma maîtrise en droit des technologies de l’information
ainsi qu’un mandat d’agent de recherche au CRDP auprès du
P r Pierre Trudel me destinaient au départ à poursuivre une
carrière en droit du divertissement ou en soutien d’acteurs
du monde numérique. C’est à travers un stage du Barreau,
puis un emploi comme juriste, à l’Union internationale
des télécommunications, une organisation internationale
membre du système des Nations Unies, que j’ai découvert
le défi que pose l’intégration du droit international public
à tous les aspects d’une pratique qui s’apparente par ailleurs
à l’exercice en entreprise.
J’ai poursuivi ma carrière auprès de Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme où je suis
maintenant chef juriste au sein d’une équipe comptant
25 juristes. J’apprécie le fait de cumuler des expériences
dans la première organisation internationale, l’Union
internationale des télécommunications, fondée en 1865,
et dans l’une des plus récentes, le Fonds mondial, mise sur
pied en 2002. Le Fonds mondial se distingue notamment
par sa gouvernance, dont l’organe suprême réunit à la
même table et sous un même statut des représentants
d’États ainsi que des acteurs non étatiques.
Ce champ depratique a des caractéristiques uniques, liées
notamment à la personnalité juridique internationale et aux
privilèges et immunités dont les organisations internationales
jouissent, et dont découle le fait qu’elles sont en premier
lieu régies par leur droit interne. La nature politique et
représentative de leur gouvernance est aussi particulière
et infuse des dimensions politique et humanitaire dans
chaque analyse.
Deux défis d’actualité méritent d’être soulignés : le
statut juridique des organisations qui intègrent au sein
de leur gouvernance d’autres acteurs que des États, et
le maintien d’un consensus sur la primauté des droits de
la personne dans un contexte global d’impunité et de
résistance de la part de plusieurs États.
Sur ce premier point, le droit international ne définit
pas précisément ce qu’est une organisation internationale
intergouvernementale, et j’explore l’évolution de ce concept
à travers notre plaidoyer constant en faveur d’une plus
large reconnaissance de ce statut pour le Fonds mondial.
Ce statut lui est maintenant reconnu explicitement par une
trentaine d’États au travers d’un traité, d’accords bilatéraux
ou d’une désignation en vertu d’un droit national.
La reconnaissance en droit international d’organisations
qui ne sont pas constituées par traité et dont le contrôle n’est
pas exercé exclusivement par des représentants d’États
membres reçoit un large soutien doctrinal. Cela inclut
par exemple le Comité international de la Croix-Rouge ou
INTERPOL, mais aussi la plupart des mécanismes d’action
multilatérale mis sur pied au XXI e siècle, comme le Fonds
mondial, Gavi, l’Alliance du vaccin ou le Fonds vert pour
le climat. Cependant, des définitions plus restrictives,
notamment exigeant la constitution par traité, existent
dans plusieurs États.
Sur le second point, il s’agit de composer avec la tension
entre le but d’une pleine appropriation par les pays des
financements externes visant leur développement et l’érosion
du principe de la primauté des droits de la personne dans
le dialogue et l’action internationale. Cette tension est
criante dans les domaines d’action du Fonds mondial qui
soutiennent des groupes particulièrement vulnérables en
raison de leur appartenance aux communautés LGBTQI+
ou de leur usage de drogues intraveineuses par exemple.
L’absence de reconnaissance de ces groupes au niveau
national, voire leur criminalisation, rend leur accès à des
services de santé extrêmement complexe et coûteux.
Le défi est d’imaginer des flux de financement mettant en
œuvre les décisions et politiques de l’organisation, tout en
respectant les usages diplomatiques et la souveraineté des
États hôtes.
Je guide donc un travail juridique qui dépasse largement
la conformité et qui tend vers la gestion du risque et le conseil
stratégique. Si l’aspect intellectuel et théorique du droit
international passionne et stimule, le vivre au quotidien
demande de surcroît de la résilience envers des circonstances
humainement et moralement difficiles, de l’aisance face
aux situations ambiguës et une capacité d’initiative rapide
en réaction à des problématiques émergentes. DM
Grand dossier
56 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 57

Grand dossier
De Montréal à la
tête de l’école de
droit des affaires
de l’OHADA
Karel Osiris Dogué
(LL. D. 2013)
Directeur général de
l’ERSUMA-OHADA
Dès la fin de sa thèse de doctorat à l’automne 2012,
Karel Dogué a orienté sa carrière vers l’Afrique.
Visionnaire et ouvert d’esprit, il a pu dès son arrivée à l’UdeM,
grâce à son entregent et à son leadership participatif,
établir des ponts avec l’Afrique en fondant et en présidant
le Club OHADA Canada, une association créée pour la
vulgarisation du droit de l’Organisation pour l’harmonisation
en Afrique du droit des affaires (www.ohada.org) au
Canada et à l’international.
Candidat au doctorat avec une thèse autour du droit
international des contrats, il a fait un passage remarqué
à l’UdeM par son engagement dans de nombreuses associations,
dont l’Association des cycles supérieurs en droit,
Avocats sans Frontières Canada et la Black Law Students’
Association of Canada.
Malgré ses nombreuses implications sociocommunautaires,
Karel s’est brillamment distingué sur le plan universitaire
en recevant notamment la bourse d’excellence des
cycles supérieurs, le prix du meilleur écrit de l’Association
du Barreau canadien, Division du Québec et un prix d’équipe
de Best memorandum of respondent au concours d’arbitrage
international Willem C. Vis à Vienne (Autriche) pour l’UdeM.
Alors même qu’il était auxiliaire d’enseignement et de
recherche, il agissait également comme responsable des
conventions collectives et des griefs, puis président de
la section locale de l’Alliance de la fonction publique du
Canada en marge de ses études doctorales.
Après avoir obtenu son doctorat, Karel a rejoint l’OHADA
où il a gravi tous les échelons. Il a amorcé sa carrière au
Service des études et de la recherche de l’école par excellence
de formation, de recherche et de consultation en droit des
affaires de l’OHADA.
Enseignant-chercheur, il a été nommé, après un passage
au service du ministre de la Justice du Bénin en qualité
de directeur adjoint de cabinet, directeur des études de
l’ERSUMA-OHADA. Il effectua ensuite une incursion
professionnelle à la Direction des affaires juridiques de la
Caisse des dépôts et consignations du Bénin avec son profil
de spécialiste des montages juridiques dans les opérations
de financement. Grâce à son expertise et à sa connaissance
approfondie de l’OHADA, le Conseil des ministres le nomma
en 2023 premier béninois directeur général de cette
prestigieuse école de 17 États francophones, anglophones,
lusophones et hispanophones d’Afrique ayant un droit
uniforme des affaires dans 11 matières (www.ohada.org).
Fonctionnaire de rang diplomatique, Karel est gestionnaire
et ordonnateur du budget de l’organisation internationale et
met en œuvre une politique d’intervention dans les 17 États
parties avec des activités de formation et de recherche au
profit des acteurs juridiques, judiciaires et universitaires et
des opérateurs économiques. Il forme chaque année plusieurs
milliers de personnes africaines et ressortissantes des autres
continents (1 089 auditeurs et auditrices des formations et
2 047 participants et participantes aux conférences en 2024).
L’école contribue significativement à l’éducation juridique
des générations actuelles et futures de professionnels et
professionnelles du droit et du chiffre en Afrique. Elle a
opérationnalisé depuis la fin 2023, après la COVID-19,
un programme unique et innovant de diplomation professionnelle
et certification internationale sur une plateforme
entièrement dématérialisée (https://sigweb.ersuma.org/
catalogue/dsc-ohada).
En matière de recherche, Karel est directeur de publication
de deux périodiques (mensuel et semestriel), organise des
colloques et un concours de prix de thèse, fait de la recherche
appliquée (Portée économique des actes uniformes;
Décolonisation du droit du numérique en Afrique, etc.) et
l’ERSUMA comporte la plus grande bibliothèque numérique
de droit OHADA.
Convaincu que l’éducation est l’une des clés du développement
de l’Afrique, il s’investit pleinement dans cette mission
au quotidien en faisant le pont avec les autres continents.
Expert formateur, auteur et consultant international (UE,
BAD, AFD, BM, etc.), il surmonte au quotidien les grands
défis de son mandat qui sont liés au financement des
infrastructures et activités, à la confirmation de partenariats
stratégiques pour des actions consolidatrices et au
quadrilinguisme de l’organisation, autant d’actions pour
un environnement des affaires plus sécurisé et gage de
développement durable du continent africain. DM
Copyright © INTERPOL
La transformation d’une
organisation centenaire au service
de la coopération policière
Marie-Pier Fullum-Lavery
(LL. B. 2010 et J.D. 2013)
Conseillère juridique, Interpol
En 2023, l’Organisation internationale de police criminelle
(INTERPOL) célébrait un siècle de coopération
policière, de progrès et d’innovation dans la lutte contre
la criminalité transfrontalière. En 100 ans, INTERPOL
a profondément changé, passant de 20 à 196 pays
membres, du télégraphe à un réseau de communication
mondial permettant l’échange instantané d’information
policière. Ses activités se sont diversifiées en réponse
à de nouvelles formes de criminalité, telles que la
cybercriminalité ou la criminalité environnementale.
INTERPOL s’est également dotée d’un cadre juridique
pour protéger sa neutralité, renforcer sa gouvernance
et encadrer l’utilisation des outils qu’elle met à la
disposition de ses membres. Travailler au sein de la
Direction exécutive des Affaires juridiques d’INTERPOL,
c’est plonger au cœur de ce cadre juridique, de sa
mise en œuvre et de sa transformation au soutien de
l’Organisation et de l’accomplissement de sa mission.
Au cours de mes études en droit à l’Université de Montréal,
je me suis découvert un intérêt marqué pour le droit international.
Les cours suivis à Montréal, et lors d’échanges
étudiants, ont nourri ma curiosité pour ce domaine du droit
et renforcé ma volonté de m’y spécialiser. Cette détermination
m’a conduite à approfondir mes connaissances du droit
international à l’Université de Cambridge et à effectuer une
partie du stage du Barreau à l’Organisation pour l’interdiction
des armes chimiques (OIAC) à La Haye. J’y ai découvert une
branche du droit international, le droit des organisations
internationales, et j’ai été séduite par l’environnement
de travail multiculturel de ces organisations ainsi que la
possibilité de participer à l’atteinte d’objectifs d’intérêt
général, tels que la paix et la sécurité dans le monde.
Convaincue de vouloir évoluer dans ce milieu, j’ai amorcé
ma carrière à l’OIAC, avant de me joindre quelques années
plus tard à la Direction exécutive des Affaires juridiques
au siège d’INTERPOL à Lyon.
La mission principale de cette direction est de conseiller
le secrétaire général d’INTERPOL, les services permanents
qu’il dirige ainsi que les organes de gouvernance sur l’application
et l’interprétation du cadre juridique de l’Organisation
et des règles du droit international qui lui sont applicables.
La direction est également chargée de la négociation
d’accords de privilèges et immunités bilatéraux permettant
à INTERPOL de protéger les informations sensibles qui
lui sont confiées, de préserver son indépendance et de
fonctionner de manière efficace sur le territoire de ses pays
membres sans être soumise aux lenteurs et aux complexités
de certaines procédures administratives. Les dossiers traités
au quotidien par la direction sont extrêmement variés et
tous aussi intéressants les uns que les autres, mais ce qui
est le plus motivant, à mon sens, c’est de pouvoir contribuer
à la transformation du cadre juridique d’INTERPOL. En effet,
les textes de l’Organisation doivent régulièrement être
modifiés et de nouveaux instruments doivent être développés
pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des
membres dans un monde en constante évolution. Cette
adaptation est essentielle. Or, la Direction exécutive des
Affaires juridiques joue un rôle clé dans ce contexte,
par exemple en appuyant le travail de commissions de
l’Assemblée générale, notamment celle chargée d’étudier
les moyens de consolider la gouvernance de l’Organisation
en proposant des modifications aux textes, ou encore en
menant des consultations auprès des membres en vue de
l’élaboration d’un futur accord multilatéral relatif aux
privilèges et immunités d’INTERPOL. Grâce à ces différents
processus et au soutien des juristes de la Direction exécutive
des Affaires juridiques, INTERPOL est en bonne position
pour continuer à promouvoir la coopération policière et
lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière
en toute indépendance pour les décennies, voire les
siècles à venir. DM
* Ce texte est une contribution personnelle de l’auteure et reflète son point
de vue individuel.
Grand dossier
58 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 59

Grand dossier
Façonner le droit d’auteur international
Brigitte Vézina
(LL. B. 2002)
Directrice des politiques et de la
culture ouverte, Creative Commons
Unir le droit (ma vocation) aux arts et à la culture
(ma passion), voilà ce qui m’a menée très tôt à choisir
le droit d’auteur comme champ de pratique dès la fin
de mes études à la Faculté de droit. Mon rêve de jeune
diplômée : façonner le droit d’auteur à l’échelle internationale,
le rendre plus juste, plus équitable, plus au service de
l’intérêt public général.
Une expérience en cabinet spécialisé en propriété
intellectuelle (ROBIC) au sortir de l’École du Barreau et
une maîtrise en droit en poche, j’ai commencé ma carrière
internationale à l’UNESCO à Paris. Puis, j’ai fait mes armes à
l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
à Genève, où j’ai travaillé près de huit ans à l’élaboration
(toujours en cours) d’un instrument juridique pour la
protection des expressions culturelles traditionnelles,
un domaine en pleine effervescence où les vides juridiques
sont autant de trous noirs qui rendent les négociations si
complexes et ardues.
Aujourd’hui, je travaille pour une organisation à but non
lucratif, Creative Commons. Celle-ci (grâce aux licences
libres qui permettent l’existence, entre autres, de Wikipédia)
prône l’accès équitable à la culture et à la connaissance et
les défend contre les abus d’un système de droit d’auteur
qui, sous la pression des puissants titulaires de droits,
tend à perdre l’équilibre et à malmener l’intérêt public.
En tant que directrice des politiques, je prends la parole
dans les forums normatifs à Genève, à Paris mais aussi
à Bruxelles, là où s’écrit le droit de l’Union européenne.
Ces instances sont autant d’arènes où s’affrontent les
intérêts divergents de multiples parties prenantes et où se
dessinent les contours du droit d’auteur en phase avec les
changements économiques, technologiques et sociaux.
Le système de droit d’auteur international qu’avait
imaginé Victor Hugo et qui fut consacré dans la Convention
de Berne (1886) est de nos jours tiraillé par les questions liées
à l’intelligence artificielle et aux nouvelles technologies
(qu’est-ce qu’un auteur à l’aune des machines ?), aux droits
des peuples autochtones et au patrimoine vivant (où sont
les frontières du domaine public lorsque les traditions se
transmettent et se transforment continuellement ?), aux
droits fondamentaux à l’ère numérique (peut-on réellement
exprimer sa liberté artistique sur les réseaux sociaux ?),
aux données ouvertes (comment concilier accès public et
vie privée ?) et tant d’autres encore. À l’ère du numérique,
il est primordial de mettre en œuvre un cadre normatif
afin de s’assurer que les citoyens et citoyennes du monde
entier peuvent accéder à leur patrimoine culturel pour
connaître leur passé, comprendre leur présent et construire
leur avenir. L’accès libre et ouvert est un outil incontournable
pour faire tomber les barrières socioéconomiques qui
entravent l’exercice du droit fondamental à la participation
à la vie culturelle de la communauté.
L’avenir du droit d’auteur dépend dans une large mesure de
l’engouement d’une nouvelle génération de juristes pour ce
domaine du droit en pleine ébullition et de l’inflexion qu’elle
lui donnera dans nos sociétés en constante évolution. DM
Naviguer les eaux
du commerce mondial
Dean MacDougall
(LL. B. 2010)
Directeur adjoint,
Affaires mondiales Canada
Je me suis toujours intéressé aux affaires internationales,
à la diplomatie et au service public. Je suis très
heureux d’avoir finalement trouvé une carrière qui
fusionne tous ces intérêts avec le droit. Depuis 2016, je
travaille comme avocat au gouvernement fédéral, à Affaires
mondiales Canada, en droit du commerce international.
Mon parcours vers le droit du commerce international a
été pour le moins sinueux. J’ai d’abord obtenu un baccalauréat
en ingénierie avant de me réorienter vers le droit. Appelé au
Barreau en 2010, j’ai amorcé ma carrière en pratique privée,
travaillant en droit des affaires et en droit immobilier. Par la
suite, j’ai fourni de l’aide juridique pendant deux ans pour
les anciens combattants traitant leurs plaintes dans le cadre
du régime fédéral de pensions. Ces diverses expériences
m’ont donné une solide fondation en plaidoirie, en gestion
de clientèle et dans le monde des affaires.
C’est à l’Agence des services frontaliers du Canada que
j’ai fait mes premiers pas vers le droit international. Là, j’étais
chargé de veiller à la conformité des décisions de l’Agence
avec les règles et la jurisprudence de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC). J’y ai découvert une passion. J’ai alors
décidé de poursuivre un LL. M. en droit du commerce international
afin d’approfondir mes compétences. Fort de cette
expérience, j’ai fait un saut à Affaires mondiales Canada.
Aujourd’hui, je travaille quotidiennement sur les obligations
internationales du Canada découlant des accords de libreéchange,
y compris l’OMC. Cela inclut notamment le litige
des différends commerciaux entre le Canada et d’autres pays.
C’est l’aspect de mon travail que je trouve le plus passionnant
puisqu’il implique des enjeux affectant l’intérêt économique
national. Sur le plan juridique, on y voit souvent des questions
inédites en droit international public sur des dispositions
ou même un traité en entier qu’un tribunal aborde pour
la première fois. Parfois, il me faut donc faire preuve de
créativité dans mes arguments !
En plus de gérer les différends commerciaux, j’ai également
l’occasion de contribuer à l’élaboration des traités en
travaillant à la négociation de nouveaux accords de libreéchange.
Je suis particulièrement fier de mon travail pour
l’Accord sur les subventions à la pêche. C’est le premier
accord environnemental de l’OMC, visant à protéger la
durabilité des océans, et il s’agit de l’achèvement d’un
objectif de développement durable de l’ONU.
Le système multilatéral de commerce fait face à plusieurs
défis actuels, notamment l’affaiblissement des institutions
internationales comme l’OMC. On observe de plus en plus
d’actions unilatérales prises par des pays à l’encontre
des règles internationales. J’ai travaillé notamment sur le
différend concernant les tarifs de « sécurité nationale »
mis en place lors de la première administration Trump,
une affaire qui a finalement été réglée dans le cadre des
négociations de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
(ACEUM). L’histoire se répète avec la deuxième administration
Trump, ses tarifs contre le Canada et la réplique
canadienne, et le réexamen obligatoire de l’ACEUM en 2026.
À travers tous ces défis professionnels, je me sens
privilégié de pratiquer le droit international, surtout en
ce qui a trait aux enjeux géopolitiques ayant un impact
significatif sur l’économie canadienne. Je suis également
très fier de pouvoir représenter le Canada et défendre
ses intérêts face à d’autres pays devant les tribunaux
internationaux. Pour tout dire, je me considère chanceux
d’avoir trouvé ma passion professionnelle. DM
Grand dossier
60 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 61

Grand dossier
De Montréal
à Dubaï
Jeffrey El-Boustani
(LL. B. 2014)
Conseiller juridique principale
au sein du London Stock Exchange
Group (LSEG)
Rencontre avec un avocat québécois qui a tenté
sa chance dans la ville des superlatifs et pratique le
droit au carrefour de la finance et de la technologie
En 2016, après mon assermentation et un an de pratique en
litige civil et commercial, je suis en quête de nouveaux défis.
Ce qui devait être initialement deux semaines de vacances
à Dubaï, aux Émirats arabes unis, s’est transformé huit ans
plus tard en une carrière à l’étranger.
Aujourd’hui, je suis avocat principal, dans le bureau
de Dubaï de la London Stock Exchange Group (LSEG).
Bien que la société soit surtout connue pour son marché
boursier éponyme, elle possède une division qui fournit de
l’infrastructure technologique et des données en lien avec
les marchés financiers à une variété de clientèles, mais
principalement aux institutions financières.
Ma pratique est diversifiée et évolue avec les priorités
d’affaires. Je m’occupe notamment de l’acquisition de licences
nous autorisant à redistribuer des données et de l’information
fournies par des tiers (tels que des courtiers ou
des places boursières), et je négocie les ententes avec
nos clientèles, pour lesquelles nos services sont souvent
centraux. De plus, je soutiens l’entreprise dans toutes ses
démarches commerciales, que ce soit lors de la conclusion
de partenariats ou du lancement de nouveaux services.
Il s’agit d’un domaine stimulant et en constante évolution.
Au fil des dernières années, à la suite de l’introduction du
Règlement général sur la protection des données, un grand
nombre de juridictions ont promulgué leurs propres lois pour
règlementer l’utilisation des renseignements personnels.
Pour un fournisseur d’information, ce type de législation
revêt une importance particulière. Maintenant, plusieurs de
mes collègues se penchent sur les implications du nouveau
règlement européen concernant la résilience opérationnelle
numérique du secteur financier. Il s’agit d’un règlement
visant à assurer la stabilité des institutions financières et
de leurs fournisseurs de technologies. Il est envisageable
que d’autres juridictions emboîtent également le pas et
que ces aspects règlementaires prennent de l’importance
dans ma pratique.
L’intelligence artificielle est un sujet brûlant. Quel que
soit l’avenir prédit pour cette technologie en matière de
remplacement des humains, pour le moment, mon expérience
suggère qu’elle contribue plutôt à accroître la demande de
services juridiques. Plusieurs thèmes liés à l’intelligence
artificielle, comme la propriété intellectuelle, les droits
d’usage des données, la commercialisation et le développement
de nouveaux produits, soulèvent de nombreux
enjeux juridiques. Parallèlement, il est probable que cette
technologie fasse l’objet grandissant de normes et de lois
visant son encadrement. Tout cela est propice à l’apport
des avocats et avocates.
Entre naviguer dans les complexités d’un nouveau marché
de l’emploi et remplir les formalités menant à l’obtention d’un
visa, débuter dans un nouveau pays n’est jamais simple. Il faut
avoir le goût de l’aventure et l’appui de ses proches afin de
réussir une telle transition.
La coexistence du droit civil et de la common law est
un point commun avec le Québec. Effectivement, bien
que les Émirats soient généralement un système juridique
basé sur le droit civil, on y trouve des zones franches
commerciales qui ont opté pour la common law en tant
que système juridique.
Une fois la période d’acclimatation passée, vivre à Dubaï
s’avère plaisant. La ville a tant à offrir. Bien que les étés soient
parfois très chauds, il y a toujours des découvertes à faire.
La ville est cosmopolite et se compose principalement de
personnes expatriées, ce qui rend les rencontres faciles.
Je dois admettre que j’ai eu beaucoup de chance de pouvoir
vivre ces expériences personnelles et professionnelles stimulantes.
Je ne sais pas ce que l’avenir me réserve. J’essaie de
continuer de perfectionner mes habiletés professionnelles
et de rencontrer de nouvelles personnes en profitant des
opportunités qui se présentent en cours de route. DM
Le droit à pleine altitude :
une pratique globale au sein d’une
multinationale de l’aérospatial
Loïc Sanscartier
(LL. B. 2017)
Leader, Droit des sociétés et des
valeurs mobilières & Secrétaire
corporatif adjoint
« Je suis allé en droit pour travailler en grand cabinet. »
Voilà la phrase que je répétais à qui voulait bien
l’entendre lors de ma course aux stages. Cela semblait
naturel : pour moi qui avais un baccalauréat en finances
en poche, les grands cabinets incarnaient le summum de
l’épanouissement professionnel. Mais après quelques années
en cabinet, les horaires de travail difficiles, les pratiques
de gestion qui peinaient à évoluer et, enfin, la pandémie
ont lentement érodé ce rêve pour moi.
L’occasion de rejoindre et de prendre en charge les affaires
juridiques d’une entreprise émergeante en électrification
des transports envisageant une entrée en bourse s’est alors
présentée. J’ai fait le saut. Ce rôle représentait un équilibre
parfait entre mes valeurs, mes intérêts professionnels et
ma passion pour la technologie. Bien que cette jeune pousse
ait finalement cessé ses activités faute de financement, j’en
suis sorti enrichi par la diversité des dossiers, la flexibilité
et le niveau de responsabilité que je n’avais pu trouver en
grand cabinet. Cette expérience m’a mené aux équipes
de valeurs mobilières et de fusions-acquisitions chez Bell
Canada, puis, en 2023, à un nouveau défi : celui de Leader,
Droit des sociétés et des valeurs mobilières & Secrétaire
corporatif adjoint chez CAE.
Fondée à Montréal en 1947, CAE est un leader mondial
dans le domaine de la formation par simulation pour pilotes
et équipages. Ayant près de 13 000 employées et employés
répartis dans plus de 40 pays, l’entreprise œuvre autant dans
le domaine de l’aviation civile que dans celui de la défense
et sécurité. Si vous avez récemment pris l’avion, il y a de
bonnes chances que votre pilote ait été formé sur un
simulateur CAE ou dans un de nos centres de formation.
Au sein de CAE, je porte deux chapeaux principaux.
Le premier concerne les obligations de divulgation continue,
la gouvernance et les divers projets d’entreprise typiques
pour un émetteur assujetti, tels que les financements et
transactions de fusions-acquisitions. Le second, plus varié,
touche à la gestion d’un organigramme mondial complexe.
Du siège social montréalais, mon équipe soutient environ
175 entités juridiques dans des dizaines de juridictions.
Nous traitons une vaste gamme de dossiers : contrats,
gouvernance, conformité réglementaire, réorganisations
d’entreprises et dossiers de fusions-acquisitions. En raison
d’une présence physique dans plus de 40 pays et d’une équipe
juridique répartie dans une demi-douzaine d’entre eux,
chaque jour implique des interactions avec des lois et
concepts juridiques étrangers.
Heureusement, une formation juridique québécoise,
qui conjugue droit civil et common law, fournit une base
solide. Cette double perspective nous aide à interpréter
efficacement les conseils d’aviseurs locaux, permettant ainsi
des gains de temps et des réductions de coûts. Par exemple,
nous avons récemment travaillé sur des questions entourant
l’initiative du gouvernement indien visant à dématérialiser
les certificats d’actions de toutes les entités constituées dans
ce pays, ainsi que sur la directive du Parlement européen
concernant la publication d’informations en matière de
durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability
Reporting Directive, ou CSRD). Celle-ci impose de nouvelles
obligations de divulgation touchant aussi bien les entreprises
basées en Union européenne que les entreprises étrangères
ayant des opérations sur ce marché, comme CAE.
Ces défis reflètent la réalité de la présence mondiale de
CAE et garantissent un flot soutenu de questions novatrices
et intéressantes. Chaque dossier, unique, contribue à notre
perfectionnement continu tout en évitant la monotonie.
Avec quelques années de recul, ces expériences variées
sont exactement ce que je recherchais lorsque j’ai choisi
d’étudier le droit : une carrière alliant apprentissages
constants, réflexions stratégiques et impact tangible. DM
Grand dossier
62 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 63

Grand dossier
Travailler à la mise en œuvre du droit
international des droits humains :
de l’universel au local
Philippe Tremblay
(LL. B. 1994)
Enquêteur principal, Bureau de
l’enquêteur correctionnel du Canada
C’est avant tout dans l’espoir de travailler à l’étranger
que je me suis lancé dans des études de droit.
Après un stage auprès de la Cour d’appel du Québec, je me
suis retrouvé au service du Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés dans la région des Grands Lacs
d’Afrique, dans un contexte marqué par des vagues de déplacements
forcés provoqués par la chute du dictateur Mobutu
en RDC (ex-Zaïre) et le retour massif de personnes exilées
qui avaient fui le génocide au Rwanda. J’ai plus tard poursuivi
mon engagement humanitaire auprès du Comité international
de la Croix-Rouge en Afghanistan et en Colombie.
J’avais à cette époque plus envie de côtoyer les victimes et
les acteurs armés présents dans les régions où j’étais déployé
que d’occuper un poste de conseiller juridique en capitale.
Mes connaissances juridiques m’ont tout de même été utiles,
et j’ai été appelé, selon le contexte, à me prononcer sur le
bien-fondé de demandes de statut de réfugié, à diffuser
le droit international humanitaire (DIH) auprès de groupes
de combattants armés et à tenter de convaincre des acteurs
politiques ou militaires de résoudre des situations jugées
incompatibles avec le respect de la dignité humaine, comme
des blocus alimentaires ou un état profond de surpopulation
carcérale.
Après ces quelques années passées sur « le terrain », le
désir de me poser et, un peu plus tard, de fonder une famille,
l’a emporté sur la soif d’aventure. J’ai pu poursuivre mon
engagement pour la protection des droits humains en me
joignant à l’Association pour la prévention de la torture (APT),
une ONG basée à Genève qui faisait alors la promotion de
la ratification universelle du Procotole facultatif à la
Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).
Plus tard, le mal du pays m’a convaincu de rentrer à la
maison et c’est avec enthousiasme que je me suis joint à
l’équipe naissante d’Avocats sans frontières Canada (ASFC)
en tant que conseiller juridique chargé d’un projet visant
à renforcer l’accès à la justice pour les personnes et communautés
autochtones en Colombie. Avec mes collègues,
j’aidais de différentes façons nos partenaires à utiliser le
DIH dans leur pratique, à en faire un outil de changement
social. Cette œuvre de solidarité s’exprimait notamment
par la préparation de mémoires et autres analyses fondées
sur les normes internationales et la prestation de modules
de formation adaptés à leur réalité et à leurs besoins.
Après plus de 12 ans au service d’ASFC, j’ai voulu m’éloigner
de l’univers de la solidarité internationale et mettre ma
maîtrise du DIH au service d’une catégorie bien particulière
de mes concitoyens et concitoyennes, soit celle des
personnes incarcérées. Il ne s’agissait pas pour moi d’un
univers complètement inconnu, puisque j’avais visité des
prisons pendant mes mandats à l’étranger avec le HCR et le
CICR et passé près de cinq ans à l’APT à faire du plaidoyer en
faveur de la transparence des lieux de privation de liberté.
J’ai donc rejoint le Bureau de l’enquêteur correctionnel
du Canada (BEC), une agence qui agit comme ombudsman
pour les personnes trouvées coupables de crimes passibles
de peines de plus de deux ans d’emprisonnement et qui
purgent leur peine dans un pénitencier de juridiction fédérale.
Le BEC visite ces établissements, écoute les personnes
qui y sont incarcérées lui exposer leurs plaintes, établit un
dialogue avec les autorités carcérales et émet des recommandations
destinées à aligner les pratiques correctionnelles
sur la loi et les normes internationales qui l’ont inspirée, dont
les Règles Nelson Mandela sur le traitement des détenus.
Même si les destinations de mes déplacements sont
désormais le plus souvent moins exotiques que celles que
j’ai arpentées par le passé, je je constate que mon rôle
continue d’être celui d’inciter les autorités qui disposent
d’un pouvoir sur des personnes vulnérables à ne pas agir
de façon arbitraire à leur égard et à se plier à des règles
qui ont été négociées dans des villes lointaines et codifiées
dans des traités. DM
Photo reproduite avec l’autorisation du BEC
Travailler en relations
internationales dans un monde
en profonde mutation
Œuvrer au cœur d’une institution onusienne à une heure où le monde
se transforme et se polarise présente son lot de défis, et d’opportunités.
William Hodgson
(LL. B. 2012)
Avocat et responsable de programme pour le gouvernement du Québec,
Délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO
Une fois terminées mes études en droit à l’Université
de Montréal et au Barreau du Québec, j’ai poursuivi
des études supérieures en France après avoir effectué
mon stage en grand cabinet d’avocats à Montréal.
Désireux d’orienter ma carrière en politique, j’ai obtenu en
2016 une maîtrise en science politique, à la suite de deux
stages au Conseil constitutionnel et à l’Assemblée nationale.
En 2017, j’ai été embauché par l’un des vice-présidents de
l’Assemblée nationale en qualité de collaborateur parlementaire.
Dans le cadre de mes missions, je suivais notamment
les travaux de la commission des Affaires étrangères, où des
projets de loi étaient examinés et des auditions ministérielles
avaient lieu sur des sujets variés relatifs à la diplomatie
française, la coopération internationale ou la ratification
de traités.
Fort de ces expériences, j’ai saisi l’opportunité de rejoindre
la représentation du gouvernement du Québec, au siège de
l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture. En effet, en raison de sa spécificité,
le Québec bénéficie depuis 2006 d’un statut unique au sein
de la Délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO.
Le Québec peut ainsi prendre part aux réflexions mondiales
sur des enjeux d’importance, incluant la diversité linguistique
des contenus culturels en ligne, l’éthique de l’intelligence
artificielle et des neurotechnologies, et la transformation
de l’éducation face aux bouleversements numériques
et climatiques.
En plus de contribuer activement à ces discussions, nous
nouons des collaborations avec les autres nations et la société
civile, échangeons nos bonnes pratiques et exploitons ces
expériences pour concourir à la création d’un écosystème
québécois priorisant le développement durable, l’élimination
de la pauvreté et un dialogue interculturel fécond.
Malgré toute l’importance des enjeux qui sont traités
dans les institutions onusiennes, l’atteinte d’un consensus
y est de plus en plus difficile dans un monde qui se polarise
et où les valeurs et intérêts des parties divergent.
L’UNESCO est régulièrement confrontée à ces fractures,
lesquelles empêchent parfois l’adoption de mesures ou
d’instruments suffisamment forts pour réaliser pleinement
nos ambitions, tels que les Objectifs de développement
durable (ODD). Sur le plan financier, des ressources limitées
contraignent à aménager la mise en œuvre de certains
programmes. Des engagements à long terme des États
membres seront nécessaires pour matérialiser des avancées
significatives et pérennes pour l’environnement, l’éducation
ou l’égalité des genres.
Et dans tous ces dossiers à l’UNESCO, le droit joue un rôle
fondamental. Qu’il s’agisse des conventions et protocoles
négociés entre États, qui fournissent un cadre juridique
contraignant sur des sujets fondamentaux, ou de l’Acte
constitutif de l’UNESCO et des règlements qui en découlent,
dont le respect est essentiel pour permettre aux 194 États
membres de se réunir et de collaborer sereinement, malgré
leurs différences ou désaccords, le droit international
demeure la clé pour garantir et promouvoir l’état de droit
et la démocratie.
Je demeure ainsi convaincu de la pertinence des
organisations multilatérales pour maintenir le dialogue
entre les nations et résoudre les grands défis de notre
époque. Nous avons un rôle important à y jouer et c’est
un honneur d’y apporter ma contribution. DM
Grand dossier
64 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 65

1 er cycle 2 e cycle
Pacte pour l’avenir
de l’ONU : l’espoir de
renouveau pour tous
Camille Thériault
Étudiante au baccalauréat
Les droits de
pêche des peuples
autochtones : enjeux
et obstacles dans
leur mise en œuvre
Paula Espinoza Klaric
(LL. B. 2020, J.D. 2022)
Étudiante à la maîtrise en droit, option
Droit des affaires (avec mémoire)
L’Organisation des Nations Unies a adopté en septembre
dernier son très attendu Pacte pour l’avenir. Entériné lors
du sommet de l’ONU en septembre dernier, le Pacte pour
l’avenir représente un cahier de charges pour s’attaquer
aux défis mondiaux du XXI e siècle. Il constitue également
une tentative ambitieuse d’améliorer la coopération internationale
au sens large. Initiative du secrétaire général de
l’ONU, M. Antonio Guterres, en 2021, le document de 67 pages
est le fruit de neuf mois de négociations intensives, qui ont
suivi plusieurs années de préparation 1 .
Une initiative pour un monde en transformation
Partant de la prémisse que le monde est en profonde mutation,
le Pacte s’articule autour de cinq thématiques majeures
regroupant des problématiques modernes urgentes telles que
le développement de l’intelligence artificielle, les changements
climatiques, les droits humains, le désarmement
et les réformes de l’architecture financière internationale
(notamment à l’égard de la Banque mondiale et du Fonds
monétaire international). Les diverses réformes autour de ces
axes visent à répondre aux conséquences des changements
accélérés que subit notre monde, qu’il s’agisse de la crise
climatique, des inégalités croissantes ou des menaces géopolitiques.
À travers ces cinq axes principaux, le Pacte propose
des orientations essentielles visant à garantir un avenir
meilleur pour l’humanité, en particulier pour les personnes
les plus vulnérables et celles vivant dans la pauvreté 2 .
Une boussole pour encadrer le multilatéralisme
L’une des pierres angulaires du Pacte repose sur l’appel
à un engagement renouvelé en faveur d’une coopération
internationale basée sur le droit international. Le droit
international constitue un principe primordial pour l’avenir
de l’humanité et de la planète, et sert de gage à la pérennité
de l’ONU en tant que tel. Au sujet du multilatéralisme, le Pacte
est clair, « Ce n’est pas une option, mais une nécessité » 3 !
Il en va de la légitimité de l’ONU qui souhaite avant tout
avoir une réelle chance de dénouer les crises auxquelles
nous assistons, qui menacent autant notre présent que
notre avenir. En effet, ces crises sont si interconnectées
et complexes qu’il serait illusoire d’y faire face en silo. Bien
que le multilatéralisme soit toujours la proie des tensions
internationales à travers le monde, la mise en place de
réformes ambitieuses au sein des institutions internationales
demeure le gage d’un climat de confiance en leur sein,
propice à la constitution de bases solides d’un avenir plus
équitable pour tous 4 .
Il faut cependant demeurer réaliste : l’adoption du Pacte
pour l’avenir n’est qu’un premier pas, aussi positif soit-il.
Les 56 actions envisagées par le Pacte ne seront efficaces
que si elles sont mises en œuvre concrètement, et surtout
par tous. Les précédentes réformes engagées par l’ONU
ont souvent démontré que la route entre l’adoption d’un
accord et sa réalisation concrète est longue, parsemée de
défis et parfois infructueuse. Il faut faire mieux, et surtout
ensemble. C’est l’invitation que lance Guterres.
Le chant du cygne de Guterres ?
En fin de compte, l’opposition au Pacte de certains pays
comme la Russie 5 de même que l’élaboration des modalités
et le calendrier de mise en œuvre des actions du Pacte
pourraient certainement ralentir, voire complexifier sa
concrétisation. Néanmoins, le secrétaire général de l’ONU
a souligné l’importance historique de ce Pacte en le qualifiant
d’« occasion unique de changer le cours de l’Histoire » 6 .
Le Pacte lui-même le soulève à son article 2 : « De terribles
souffrances s’abattent sur nos semblables. Si nous ne
changeons pas de cap, nous risquons de basculer dans un
avenir fait de crises permanentes et d’effondrements en
série. » 7 Guterres lance le message, à nous de le saisir afin
d’être en mesure d’offrir aux générations présentes et
futures un avenir stable et sain.
1. Maïka Sondarjee, « Un pacte pour l’avenir du monde et celui de l’ONU »,
Le Devoir (27 septembre 2024), https://bit.ly/4iFThXV.
2. Orgnanisation des Nations Unies (ONU), « Le Pacte pour l’avenir »,
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 septembre 2024, 2024,
p. 2, https://bit.ly/42g8IjW.
3. Orgnanisation des Nations Unies (ONU), « Le Pacte pour l’avenir »,
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 septembre 2024, 2024,
p. 1, https://bit.ly/42ettMW.
4. France, Focus2030, « Sommet de l’avenir : un pacte ambitieux pour relancer
le multilatéralisme et atteindre les objectifs de développement durable ? »,
Actualités, 2024, https://bit.ly/4iib7Ar.
5. France, Vie publique, « Organisation des Nations unies : qu’est-ce que le « pacte
pour l’avenir » de l’ONU? », International, 2024, https://bit.ly/4ixJUKh.
6. Orgnanisation des Nations Unies (ONU), « Sommet de l’avenir : les dirigeants
mondiaux adoptent le Pacte pour l’avenir, le coup d’envoi d’un nouveau
multilatéralisme, plus légitime, juste et efficace », Couverture des réunions
& communiqués de presse, 2024, https://bit.ly/4bMLvZV.
7. Orgnanisation des Nations Unies (ONU), « Le Pacte pour l’avenir »,
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 septembre 2024, 2024,
p. 1, https://bit.ly/42g8IjW.
L’auteure reconnaît qu’au moment d’écrire ce texte, elle
se trouvait sur un territoire non cédé par voie de traité.
Elle reconnaît la Nation Kanien’kehá:ka comme gardienne
et défenseuse traditionnelle des terres et des eaux sur
lesquelles elle se situait, et la remercie de son accueil.
La pêche et les droits des peuples autochtones
La pêche a toujours été, et continue d’être, au cœur de la vie
de nombreuses communautés autochtones. Non seulement
plusieurs d’entre elles en dépendent pour subvenir à leurs
besoins, mais certains animaux et sites marins possèdent
une importance spirituelle et culturelle.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones (« DNUDPA ») 1 énonce plusieurs
droits qui s’appliquent à la pêche, notamment le droit à
l’autodétermination (art. 3-5 DNUDPA). Dans le contexte
de la pêche, le droit à l’autodétermination implique que les
peuples autochtones peuvent contrôler leurs territoires, y
compris les zones marines qui en font partie, ainsi que les
ressources qui y sont associées. Leurs pratiques de gestion
traditionnelles devraient être reconnues et respectées, tout
comme leurs processus de prise de décision concernant
l’utilisation de ces ressources 2 .
Les activités de pêche peuvent être des « traditions
culturelles et coutumes » que les peuples autochtones ont
le droit d’observer et de revivifier (art. 11 DNUDPA). Ils ont
également le droit de « conserver et de renforcer leurs liens
spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux
et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils
possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement,
et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard
des générations futures » (art. 25 DNUDPA).
Enjeux et obstacles
Les quotas, les permis et les subventions qui favorisent
la pêche industrielle dans de nombreux pays empêchent
les peuples autochtones de pratiquer leurs activités traditionnelles
et d’utiliser les ressources de manière durable 3 .
De plus, sans la reconnaissance des droits de pêche des
peuples autochtones dans la législation et les politiques
nationales, les activités de pêche risquent d’être criminalisées.
Bien que ce phénomène soit connu, les données à
son sujet restent limitées. Les cas qui font les manchettes,
toutefois, sont pour le moins troublants. Par exemple,
en Australie, un homme autochtone âgé de 74 ans a été
poursuivi en mer par un agent alors qu’il pêchait pour nourrir
sa famille. Il a ensuite été accusé, non pas pour une infraction
liée à la pêche, mais pour avoir résisté à son arrestation 4 .
Par ailleurs, les peuples autochtones sont également
peu représentés dans les débats relatifs à la gouvernance
des eaux et des ressources :
« Souvent, nous ne sommes pas autorisés à participer
directement et librement aux processus qui nous
concernent. Notre participation dépend trop souvent
de la générosité des États. Cependant, les personnes
qui établissent les règles ne sont pas des pêcheurs.
Comment peuvent-elles prendre des décisions au nom
des peuples autochtones? » 5 (Ken Paul, Nation Wolastoqey)
[Traduction de l’auteure]
Conclusion
Il est donc essentiel que les États harmonisent leurs lois
et politiques nationales pour intégrer les droits des
peuples autochtones reconnus par le droit international.
Le développement de modèles de cogestion des eaux et
des ressources constitue une voie prometteuse pour
atteindre cet objectif.
1. Rés. 61/295, Doc. off. A.G.N.U., 33 e sess., suppl. n o 1, Doc. N.U. A/RES/61/295
(2007).
2. Stefania Errico et Birgitte Feiring, The rights of Indigenous peoples in the context
of fisheries and aquaculture, Danish Institute for Human Rights, 2021, p. 9.
3. Birgitte Feiring, Indigenous peoples’ customary fishing rights: Key issues
and input from The Expert Meeting on Indigenous Peoples and Fisheries,
Danish Institute for Human Rights, 2023, p. 6.
4. Kevin Airs, « Disturbing moment an elderly Aboriginal man is chased into the
sea by a fisheries officer accusing him of taking too many abalone – sparking a
row over Indigenous fishing rights », Daily Mail Australia, 15 septembre 2021.
6. B. Feiring, préc., note 3, p. 15.
66 Droit Montréal N o 31 / 2025
Droit Montréal N o 31 / 2025
67

3 e cycle
Études supérieures
Le droit international
de l’investissement
et la clause de
responsabilité sociale
de l’entreprise
Rado Ramamonjy
Étudiant au doctorat
Si les règles du droit international de l’investissement
ont toujours été axées sur la protection de l’investisseur,
dorénavant, des réflexions concernent aussi les enjeux non
économiques des investissements. Parmi les initiatives
actuelles, il y a l’inclusion d’une clause de responsabilité
sociale de l’entreprise (clause RSE) dans les traités
d’investissement.
Le langage utilisé porte cependant à confusion. En fonction
du traité, l’État ou l’investisseur est « encouragé » à adopter
les principes internationalement reconnus en la matière.
Aussi, certains traités prévoient un chapitre sur la RSE
pendant que d’autres s’y réfèrent dans le préambule. Outre le
langage, il y a également la nature volontaire des instruments
juridiques auxquels les traités font référence. Il s’agit d’instruments
de droit souple (soft law) qui sont non contraignants,
à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales sur la conduite responsable
des entreprises. Bien qu’en général la RSE englobe un vaste
domaine, dans ce contexte-ci, l’investisseur doit minimiser
les risques d’atteinte aux droits humains afférents à leurs
activités et, le cas échéant, y remédier.
Compte tenu de cette nature non contraignante, la
question se pose quant à la portée juridique de la clause RSE.
Si certains sont sceptiques, on peut avancer que son inclusion
dans un traité ou dans une loi interne de l’État d’accueil lui
confère ultimement un caractère obligatoire. Dans cette
perspective, on assiste à son passage vers le droit contraignant
(hard law) et donc, il serait évidemment possible
de faire le lien entre la stratégie RSE et la responsabilité
de l’investisseur.
La question principale concerne néanmoins la façon dont
un État d’accueil pourrait engager cette responsabilité en
cas de violation de la clause. Il faut d’abord noter que le
mécanisme de règlement des différends entre investisseurs
et États (RDIE) a été principalement élaboré pour traiter une
violation des droits de protection de l’investisseur. Malgré
cela, la clause pourrait jouer un rôle important. Certains
parlent de la conformité de l’investisseur aux engagements
RSE comme condition pour invoquer sa protection prévue
par un traité. Il lui serait donc impossible de jouir de cette
protection s’il viole lesdits engagements. Aussi, à l’instar du
modèle de traité néerlandais, en cas de litige, le tribunal
devra se référer au respect de la clause pour le calcul des
dommages et intérêts devant être alloués à l’investisseur.
Enfin, la possibilité pour l’État d’émettre une demande
reconventionnelle est également évoquée et en cours de
discussion, même si une telle demande a parfois été admise
par certains tribunaux arbitraux. Dans le contexte de l’arbitrage,
cette demande reconventionnelle est alors considérée
comme un moyen d’engager la responsabilité de l’investisseur.
Toutefois, elle dépend essentiellement d’une demande
principale de l’investisseur. En d’autres termes, dès lors
qu’aucune procédure arbitrale n’est entamée par ce dernier,
l’État ne peut formuler ladite demande. Le recours aux
juridictions nationales de l’État d’accueil ou de l’État d’origine
de l’investisseur peut toujours être envisagé mais n’est pas
évident, notamment à cause de la durée des procédures,
de la capacité limitée des tribunaux, particulièrement ceux
des pays en développement, ou encore des mécanismes
comme le forum non conveniens.
Dans tous les cas, permettre aux États d’accueil de
formuler une demande reconventionnelle auprès d’un
tribunal arbitral sur la base de la RSE nécessite certains
ajustements. Les règlements d’arbitrage existants, comme
le règlement du Centre international pour le règlement
des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ne sont
pas forcément adaptés au contentieux sur la RSE et, par
extension, au respect des droits humains par les entreprises.
Ainsi, on pourrait alors se demander si le Règlement de
La Haye sur l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits
humains, adopté en 2019, serait plus approprié ou si des
améliorations sont encore nécessaires.
Le tourisme procréatif : la maternité pour
autrui en droit international privé comparé
La gestion pour autrui (GPA) connait des statuts juridiques divers en droit international. En effet, des États ont légalisé de tels
contrats, certains ne les réglementent pas et enfin, d’autres les interdisent. Ces disparités ont pour conséquence la création
d’un « marché » international de la gestation pour autrui (tourisme procréatif) puisque les couples ont tendance à voyager
pour échapper aux interdictions ou aux règles plus restrictives existantes dans leur pays de résidence et concrétiser leur
projet parental dans des États aux législations plus clémentes. Lorsque les parents d’intention reviennent avec une ou un
enfant né à l’étranger d’une mère porteuse dans un État où la GPA est illégale, ils voient leur demande d’établissement ou de
reconnaissance de la filiation à l’égard de l’enfant refusée, cette filiation étant analysée comme partie intégrante d’un contrat
illégal. Toutefois, les juridictions ont progressivement, mais avec disparité, reconnu ou autorisé la filiation de l’enfant avec les
parents, notamment en vertu du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et en utilisant l’institution de l’adoption interne.
Ce faisant, ces juridictions écartent l’aspect international du tourisme procréatif, alors que ces contrats qui présentent un
élément d’extranéité devraient être soumis à la règle de conflit. Notre projet de recherche, qui s’inscrit en droit comparé
(France, Québec et Californie), vise à déterminer si les règles de droit international privé existantes sont adaptées à ces
situations de tourisme procréatif et, dans la négative, à proposer des solutions de réforme.
Charles Duech
(LL. B. 2020)
Finissant à la maîtrise,
option Common law comparée
Avocat en vie privée chez GDI
À l’ombre du consentement :
les enjeux internationaux de la protection
des données personnelles publiquement
accessibles face au moissonnage du Web
(Web scraping)
Internet est peuplé d’utilisateurs et de robots qui, chaque jour,
publient et collectent des données se comptant en téraoctets
et dont l’importance et la valeur sont souvent sous-estimées.
Sans qu’ils en soient conscients et sans considération pour
leurs droits, les utilisateurs voient leurs données collectées
et exploitées pour diverses fins, dont notamment la publicité
ciblée, mais certains acteurs malveillants peuvent également
tirer profit de ces données.
Sauf exception et en générale, en matière de droit à la protection
de la vie privée, les données personnelles accessibles
publiquement peuvent être collectées sans le consentement
de la personne concernée aux États-Unis, tandis qu’au Canada,
ce consentement est requis. En Europe, outre le consentement,
la collecte peut parfois être justifiée par un intérêt légitime.
Dans ces systèmes juridiques, d’autres recours peuvent aussi
restreindre le moissonnage du Web de manière cumulative
et/ou lorsque les lois sur la protection des renseignements
personnels, comme aux États-Unis, ne suffisent pas.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de sites Web et
les utilisateurs souhaitant s’opposer au moissonnage, ainsi que
pour les entreprises ayant recours à cet outil et désirant éviter
des sanctions et des litiges, de comprendre les enjeux internationaux
et le droit qui s’applique à cette pratique en plein essor,
notamment pour le développement de systèmes d’IA, dans
un contexte de prise de conscience par les utilisateurs de
l’importance de la protection de leur vie privée.
Nadia Jacques
Candidate au doctorat
Julie Nicolas
Candidate au doctorat en cotutelle
avec Aix-Marseille Université
Les mesures de transparence
en recherche pharmaceutique :
analyse comparative en droit français
et québécois
Basés sur un cadre théorique critique qui mêle le
pluralisme des ordres juridiques et l’internormativité,
les travaux de recherche de la doctorante portent sur
les différentes mesures de transparence existantes
dans le domaine de la recherche pharmaceutique.
En s’appuyant sur une analyse comparative en droit
québécois et en droit canadien d’une part, et en droit
français et en droit de l’Union européenne d’autre part,
celle-ci entend démontrer que le pouvoir étatique n’est
pas le seul auteur de normes juridiques imposant des
exigences de transparence dans le contexte du développement
de nouveaux médicaments au Canada et en
France. Plus encore, ses travaux mettent en évidence
l’existence d’un ordre juridique non étatique au sein des
industries pharmaceutiques canadienne et française.
Or, tout comme les ordres juridiques étatiques québécois/
canadien et français/européen, ces ordres juridiques
non étatiques de l’industrie pharmaceutique élaborent
des mesures de transparence. Dans le cadre de ses
travaux de recherche, elle analyse, ainsi, la manière dont
ces mesures de transparence issues d’ordres juridiques
distincts interagissent entre elles, s’enchevêtrent, se
superposent, se complètent ou entrent en concurrence.
En définitive, ces interactions sont multiples, elles ne
prennent pas toujours la même forme au Canada et
en France et elles affectent le contenu des différentes
mesures de transparence existantes.
3 sujets de recherche à souligner
68 Droit Montréal N o 31 / 2025
Droit Montréal N o 31 / 2025
69

Centres de recherche
de la Faculté
La recherche
au CRDP
Le CDACI :
une référence en
droit des affaires et du
commerce international
dans un contexte
de turbulences
Centres de recherche
de la Faculté
Stéphane Rousseau
Professeur titulaire et directeur du
Centre de droit des affaires
et du commerce international
Nicolas Vermeys
Professeur titulaire et
directeur du Centre de
recherche en droit public
Rédiger une chronique sur les activités du Centre de
recherche en droit public (CRDP) en 2024-2025 s’avère une
mission difficile non pas parce que les sujets et les projets
manquent, mais plutôt parce qu’ils sont si nombreux qu’il
est impossible de tous les mettre en valeur…
Pour illustrer ce propos, soulignons que l’année 2024
marquait le « mi-parcours » du financement obtenu par le
CRDP dans le cadre du concours Regroupements stratégiques
du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
(FRQSC). Rappelons en effet que, en 2020, le CRDP, alors
sous la direction du Pr Vincent Gautrais, recevait une
importante subvention du FRQSC (aujourd’hui remplacé
par le Fonds de recherche du Québec [FRQ] avec l’adoption
de la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère
de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche 1 )
afin d’assurer son fonctionnement pour sept ans.
Pour tout projet de recherche d’envergure – et la programmation
scientifique d’un centre de recherche ne fait
pas exception à cette règle –, le mi-parcours représente
l’occasion d’évaluer le travail accompli et de réajuster le
tir (le cas échéant) afin de présenter un dossier de fin de
parcours à la hauteur des attentes tant des chercheuses
et chercheurs que de l’organisme subventionnaire. Ainsi,
l’exercice qui consistait à répertorier et cataloguer l’ensemble
des publications, activités scientifiques et financements
obtenus par les chercheuses et chercheurs du CRDP
depuis 2020 revêt une importance indéniable pour le
positionnement actuel et futur du Centre.
Au total, ce sont 37 projets de recherche financés qui sont
menés conjointement par diverses équipes de recherche au
sein du CRDP. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte
des dizaines de projets menés par les chercheuses et
chercheurs individuellement ou de financements obtenus
plus récemment. Je pense ici notamment au projet LEXIS
(Législation, innovation et société) dirigé par le P r Pierre
Noreau et ayant pour objectif d’étudier les modalités et les
potentialités de la participation citoyenne à la définition
des lois ainsi que ses effets sur l’évolution des institutions
démocratiques. Financé par le Conseil de recherches en
sciences humaines du Canada (CRSH) à la hauteur de 2,5
millions de dollars, le projet LEXIS constitue un exemple
éloquent de l’approche du CRDP, de cette fameuse « École
de Montréal » telle que l’a baptisé mon prédécesseur à la
direction du Centre, c’est-à-dire de « ce courant du voir
“autrement”, du voir “largement” le phénomène normatif » 2 .
LEXIS vient ainsi rejoindre COMRADES (Communauté
de recherche-action sur les droits économiques et sociaux),
AJC (Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice),
ADAJ (Accès au droit et à la justice) et de nombreux
autres projets structurants menés par les chercheuses et
chercheurs du CRDP en collaboration avec divers acteurs
de la communauté et visant à redéfinir l’univers normatif
en le dissociant du seul milieu juridique. Si le passé est
réellement garant de l’avenir, alors LEXIS est voué à un
beau succès.
J’ai amorcé ce texte en décriant l’impossibilité de mettre en
valeur l’ensemble des travaux des chercheuses et chercheurs
du CRDP en quelques lignes. Je vous invite donc à consulter
notre site Web (crdp.umontreal.ca) pour en apprendre plus
sur nos projets et pour rester à l’affut de nos nombreuses
activités scientifiques et de formation.
1. L.Q. 2024, c. 16.
2. Vincent Gautrais (dir.), École de Montréal, Montréal, Thémis, 2019,
4 e de couverture.
Depuis plus de 25 ans, le Centre de droit des affaires et du
commerce international (CDACI) met en place des activités
d’enseignement, de formation de la relève et de recherches
innovantes. Les activités menées par nos chercheuses et
chercheurs ont apporté une contribution distinctive au
développement et à la diffusion des connaissances en
droit des affaires et du commerce international.
Dans l’environnement en mouvance actuel marqué
par l’instabilité géopolitique, la remise en question de la
mondialisation, la fragmentation des circuits d’échange
internationaux, les changements climatiques et les attentes
sociétales croissantes envers les entreprises, le CDACI fournit
un espace de réflexion unique faisant le lien entre, d’une
part, les milieux universitaires et, d’autre part, les acteurs
gouvernementaux, le milieu des affaires et la société civile.
Dans la poursuite de sa mission, le CDACI entend continuer
son développement comme pôle d’excellence en droit des
affaires et du commerce international tout en s’inscrivant
dans la réflexion quant au rôle du droit dans la gouvernance
économique, et ce, afin de proposer des solutions aux défis
économiques et sociétaux contemporains. Dans cet esprit,
au cours de la dernière année, les activités du Centre se
sont articulées autour de trois orientations.
• Des entreprises durables et responsables
Les chercheuses et chercheurs s’intéressent au rôle du
droit pour soutenir une saine gouvernance des entreprises
encourageant un développement économique qui respecte
les droits humains et l’environnement. Dans le cadre de
cette orientation, des séminaires ont été organisés durant
l’année sur la responsabilité pénale des entreprises, la lutte
contre le blanchiment des capitaux ainsi que la directive
européenne sur la diligence raisonnable. Le CDACI a
également été partenaire principal de la conférence
internationale 20 ans d’ESG – Quels choix nécessaires
pour créer un monde durable ? organisée en mai 2024
par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG.
• Des relations économiques internationales
Sous cette orientation, les chercheuses et chercheurs
étudient le rôle du droit face au phénomène de la mondialisation
des échanges. Ils explorent l’interface entre le cadre
juridique de l’investissement international et canadien ainsi
que les politiques de concurrence. Leurs travaux portent
également sur la régulation internationale des relations
monétaires, financières et fiscales. L’ensemble de ces
dimensions sont essentielles pour comprendre les enjeux
juridiques actuels dans un contexte international. Rattachée
au CDACI, la Chaire en gouvernance et droit du commerce
international organise en mai 2025 un colloque international
intitulé L’irruption des BRICS sur la scène internationale :
analyse critique et pluridisciplinaire de la nouvelle gouvernance
mondiale, qui abordera nombre de ces questions.
• Des systèmes de marché résilients et performants
La troisième orientation des activités du CDACI porte sur
les marchés comme systèmes d’organisation économique.
Cette orientation se concentre sur les instruments de
réglementation et de guidage des marchés en vue d’atteindre
les objectifs de la politique publique. Elle aborde des sujets
tels que l’encadrement des plateformes numériques et de
l’IA ainsi que le financement des entreprises en croissance,
la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des
marchés financiers. Sous cette orientation, deux colloques
d’importance ont été organisés en mai 2024, l’un portant
sur Le droit des marchés publics : avant, pendant et après
les appels d’offres, l’autre sur Les frontières du droit des
valeurs mobilières et tenu sous l’égide de l’Observatoire
du droit québécois de valeurs mobilières rattaché au CDACI.
Dans le contexte actuel caractérisé par de fortes turbulences,
ces trois orientations vont continuer à structurer les
activités scientifiques du Centre, qui ont vocation à éclairer
les acteurs gouvernementaux, le milieu des affaires et la
société civile.
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Centres de recherche
de la Faculté
Centres de recherche
de la Faculté
Le Laboratoire de cyberjustice
Développer de bonnes pratiques en matière
d’IA générative en droit : l’engagement du
Laboratoire au service d’un meilleur accès
à la justice
Le Laboratoire de cyberjustice se positionne comme un
leader dans la recherche sur l’intelligence artificielle (IA)
appliquée au domaine judiciaire et explore particulièrement
les usages de l’IA générative. Par son expertise universitaire
et son rayonnement international, le Laboratoire joue un rôle
central dans l’identification et l’élaboration de pratiques
fondamentales pour une intégration encadrée et responsable
de l’IA dans les systèmes judiciaires.
Une approche interdisciplinaire et multisectorielle
Une récente conférence organisée par le Laboratoire,
intitulée Montreal 2024, Generative AI and Justice, a rassemblé
des spécialistes internationaux pour explorer les
applications actuelles et futures de l’IA générative dans le
secteur juridique. Cet événement a offert aux professionnels
et professionnelles du droit et de la justice une occasion
unique de découvrir les outils actuels et leur application
pratique dans divers contextes. Ces technologies présentent
un potentiel important pour automatiser tout ou partie de
Valentin Callipel
Chargé de mission du
Laboratoire de cyberjustice
Karim Benyekhlef
Professeur titulaire et directeur
du Laboratoire de cyberjustice
tâches complexes et répétitives, telles que la découverte
électronique (eDiscovery), la recherche juridique, la rédaction
administrative et l’analyse de contrats, permettant ainsi aux
praticiens et praticiennes de se recentrer sur des activités
stratégiques à forte valeur ajoutée. Ces innovations illustrent
comment l’IA et les outils numériques peuvent transformer
les pratiques juridiques en optimisant l’efficacité opérationnelle
et en améliorant l’expérience des personnes
qui l’utilisent.
Parallèlement, la conférence a souligné l’importance d’un
travail de fond pour accompagner l’adoption de ces outils
dans le respect des principes fondamentaux de la justice.
Les bonnes pratiques présentées incluaient notamment la
transparence envers les personnes utilisatrices quant à
l’intégration de l’IA générative dans leurs interactions et la
nécessité de proposer des solutions aux défis spécifiques,
comme la gestion des affabulations à l’aide d’approches
telles que la génération augmentée de récupération
(retrieval-augmented generation). L’identification des tâches
susceptibles d’être optimisées, comme l’automatisation de
la gestion documentaire et l’amélioration de l’accessibilité,
était également un point central.
Enfin, l’accompagnement des professionnels et professionnelles
à travers des initiatives de formation continue,
soutenu par des travaux du Barreau du Québec 1 ou de la
Cour fédérale 2 , a été mis en avant comme un levier clé pour
une adoption responsable et efficace de ces technologies.
Dans une perspective juridique, ces pratiques ont été
explorées de manière empirique par le Laboratoire à travers
le développement et l’analyse de ses propres outils, tels
que JusticeBot et LLMediator.
JusticeBot : l’utilisation et l’étude de l’IA générative
JusticeBot, l’un des projets phares du Laboratoire, a été conçu
pour simplifier l’accès à la justice en fournissant des informations
juridiques fiables. Basé sur une approche symbolique
de l’IA, l’outil repose sur un ensemble de règles prédéfinies
garantissant la pertinence des informations fournies. Dans
le cadre de son développement, le Laboratoire a intégré
des éléments d’IA générative tout en appliquant de bonnes
pratiques clés telles que la transparence, la supervision
humaine et l’automatisation de tâches répétitives. Sur le
plan du développement interne, l’IA générative suggère
des parcours à partir de plusieurs articles de textes de loi,
mais ces propositions sont systématiquement vérifiées par
des experts et expertes juridiques, maintenant ainsi une
supervision humaine essentielle. Cette approche réduit la
charge de travail initiale tout en garantissant la qualité des
informations 3 . À terme, l’outil pourra également suggérer
des mises à jour de parcours en fonction des évolutions
législatives et jurisprudentielles, renforçant son efficacité
et sa pertinence. Pour les personnes qui y recourent,
le Laboratoire explore une autre application innovante :
permettre une description libre de leur problématique
en langage naturel. L’IA générative traite ces descriptions
pour les guider dans le bon parcours, évitant les erreurs
d’orientation dès le départ et rendant l’accès à la justice
encore plus facile et intuitif 4 .
Un autre pan de ces recherches examine l’adaptation de
JusticeBot aux cadres réglementaires européens, notamment
ceux liés à l’usage de l’IA dans les hôpitaux. Dans ce cas, c’est
l’IA qui devient l’objet d’étude de JusticeBot en facilitant
la conformité de projets hospitaliers utilisant l’IA avec la
Régulation sur l’IA (AI Act) et le Règlement général sur la
protection des données. À la fin du parcours, un rapport
détaillé est généré, incluant une cartographie des risques
légaux, un score d’évaluation et l’identification des personnes
ayant l’expertise requise au sein des organes de l’hôpital
pour atténuer ces risques 5 . La sélection de dossiers est
améliorée grâce à l’automatisation de certaines tâches
répétitives, comme l’évaluation légale des procédés, tout
en maintenant une supervision humaine essentielle à la
prise de décision finale.
LLMediator : faciliter la médiation en ligne avec
l’IA générative
LLMediator est un autre projet du Laboratoire de cyberjustice,
conçu pour soutenir la médiation en ligne en jouant à
la fois le rôle de plateforme et de médiateur. Grâce à l’IA
générative, l’outil propose des interventions adaptées, par
exemple en suggérant des reformulations pour apaiser
les tensions, agissant ainsi comme un caucus permanent.
En complément, il facilite la communication directe entre
les parties sur une plateforme en ligne, offrant un soutien
aussi bien individuel que collectif 6 .
Une étude a révélé une préférence pour les interventions
générées par l’outil lors d’une évaluation à l’aveugle par
rapport à celles produites par des humains. Cependant, l’outil
intègre une bonne pratique clé en laissant le contrôle final
au médiateur humain, qui peut choisir d’utiliser, d’adapter
ou de créer entièrement de nouvelles interventions 7 .
Ce projet incarne une approche équilibrée de l’intégration
de l’IA en médiation, combinant transparence, supervision
humaine et sensibilité nécessaire à l’établissement de la
confiance entre les parties. En facilitant certains aspects
de la médiation tout en maintenant l’humain au cœur des
échanges, LLMediator illustre une utilisation responsable
et raisonnée de l’IA dans des contextes délicats.
Vers une justice virtuelle en réalité mixte ?
Le Laboratoire de cyberjustice ne se limite pas à l’analyse
des technologies actuelles, il se projette vers les futurs défis
de la justice qui se virtualise dans des environnements en
réalité mixtes, combinant réalité virtuelle et augmentée
pour intervenir à distance à l’audience ou pour déplacer
la Cour sur un lieu de crime grâce à la réalité augmentée.
Ces technologies transformatrices offrent de nouvelles
opportunités pour repenser les interactions judiciaires,
tout en soulevant des enjeux essentiels liés à l’équité, à la
transparence et à l’accessibilité.
Dans ces contextes inédits, le Laboratoire continuera
de jouer un rôle central en identifiant les bonnes pratiques
et en définissant les usages responsables de ces outils.
L’objectif reste le même : garantir que ces innovations
technologiques servent véritablement à améliorer l’accès
à la justice, tout en respectant ses principes fondateurs.
1. https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/barreau-lance-guide-pratique-utilisation-responsable-intelligence-artificielle-generative/
2. https://www.fct-cf.gc.ca/fr/pages//droit-et-trousse-doutils/intelligence-artificielle
3. Samyar Janatian et al., « From text to structure: Using large language models to support the development of legal expert systems », dans Legal Knowledge and
Information Systems (p. 167-176), IOS Press, 2023.
4. Hannes Westermann et al., « Bridging the gap: Mapping layperson narratives to legal issues with language models », ASAIL@ICAIL, 2023.
5. Sébastien Meeùs et al., « AI in healthcare: Navigating legal risk assessment with JusticeBot », dans Legal Knowledge and Information Systems, IOS Press, à paraître.
6. Hannes Westermann et al., « LLMediator: GPT-4 assisted online dispute resolution », Workshop on Artificial Intelligence for Access to Justice (AI4AJ 2023),
19 juin 2023, Braga, Portugal.
7. Jinzhe Tan et al., « Robots in the middle: Evaluating LLMs in dispute resolution », dans Legal Knowledge and Information Systems, IOS Press, à paraître.
72 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 73

Développement
professionnel
Le Pigeon dissident
50 ans d’existence
Le droit mène à tout
Mia K. Bellemare
Une compétence incontournable
dans le paysage juridique : l’adaptabilité
Jacinthe Landry
(LL. B. 1993, MBA)
Directrice, recrutement de professionnels et cadres supérieurs – Groupe Montpetit
La pandémie et l’intelligence artificielle, entre autres, ont
exigé de chacun et chacune de nous de grandes adaptations.
Ces moteurs transformationnels inspirent de nouveaux
profils de développement professionnel.
La littérature nous indique que les personnes qui
réussiront le mieux sont celles qui évolueront tout au long
de leur carrière et qui ont les deux mains sur le volant de
leur développement professionnel. C’est une approche saine
et gagnante face à l’incertitude ambiante. Dans ce contexte,
avoir une solide intelligence émotionnelle sera une des clés
et l’adaptabilité, une des compétences les plus recherchées
dans le milieu juridique.
La capacité d’adaptation est une compétence complexe,
plus précisément un savoir-être. Est-ce qu’on peut développer
cette compétence ? Certes, nous allons tous et toutes
nous adapter si nous en avons l’obligation, mais pouvons-nous
le faire proactivement pour mieux faire évoluer notre
carrière et répondre aux besoins d’affaires des employeurs ?
Certainement… et c’est ce que ces derniers recherchent pour
accompagner les impératifs d’adaptation des entreprises que
l’ère actuelle nous amène avec les changements technologiques
et démographiques, le nouveau mode de travail
flexible et la mondialisation.
De toutes les qualités recherchées par les employeurs,
l’adaptabilité et l’autonomie sont celles qui prédominent.
L’autonomie comprend aussi la capacité d’autodéveloppement.
On voit ainsi apparaître un nouveau concept dans
les revues spécialisées, celui de « modelage du travail »
(« job crafting »). Comme un artisan qui fait des œuvres sur
mesure, chacun et chacune de nous peut créer ou moduler
sa carrière au fil des changements. Tout en restant dans
un même poste, on peut modifier les caractéristiques de
son travail. On peut, par exemple, proposer un nouveau projet
qui nous donnera l’occasion de développer de nouvelles
compétences. On peut certes aussi profiter d’un changement
d’emploi pour s’ouvrir à de nouvelles pratiques du métier.
Les formations en gestion ont beaucoup insisté sur les
qualités des leaders qui savent motiver leurs employés et
employées. En effet, ils peuvent aménager des conditions qui
favorisent l’engagement et la satisfaction au travail. Mais pour
attiser les motivations intrinsèques, il faut que l’employé
s’approprie l’aménagement (le « modelage ») de son travail.
Dans notre travail de recrutement d’avocats et avocates, surtout
pour des postes de complexité supérieure, nous avons
souvent la chance de rencontrer des gens qui ont fait preuve
d’un bon sens de l’adaptation et qui se sont investis dans leur
développement professionnel. Le « job crafting » apparaît non
seulement comme une stratégie de satisfaction professionnelle,
mais aussi comme une pierre angulaire de la construction
d’organisations résilientes, adaptables et prospères.
Les carrières non linéaires sont la nouvelle norme.
L’emploi à vie dans un seul poste ou une seule entreprise
appartient largement au passé. Et d’ailleurs, changer de
type de poste, écrire de nouveaux chapitres professionnels
ou s’autodévelopper autrement auprès d’un même
employeur est maintenant chose plus courante,
voire recherchée.
Souvent, les changements qui surviennent dans notre
parcours professionnel nous donnent d’abord l’impression
qu’ils bloquent notre progression ou même qu’ils imposent
un recul. Comment transformer ces événements en occasion
de développement ? Certes, cette posture n’est pas si
simple qu’elle n’en a l’air. Ceux qui la vivent vous diront qu’ils
ont dû lâcher du lest pour repartir autrement, reculer d’un
pas pour plonger devant.
Pour prospérer dans notre nouveau monde professionnel,
l’adaptabilité au travail est une des clés du succès. Elle permet
de réagir à l’adversité, de naviguer dans un paysage dynamique
et de faire face plus aisément à des situations incertaines.
Cette adaptabilité inspire également les chercheurs
d’emplois à une plus grande flexibilité ou marge de manœuvre
dans leurs critères de sélection d’un nouveau poste; se
donner cette marge de manœuvre professionnelle permet
d’explorer des emplois atypiques et souvent forts intéressants.
En cultivant cette compétence fondamentale, vous
serez certainement plus en mesure de tirer parti des nombreuses
possibilités d’emploi qui se présenteront au cours
de la prochaine décennie.
Yves Boisvert
Yves Boisvert entame ses études en droit en 1983 et les termine en 1988.
Membre d’une troupe de théâtre et d’improvisation, il est passionné par
le journalisme, lui qui lit inlassablement les journaux. Sur le banc d’école,
son professeur préféré est Pierre-André Côté, en Interprétation des lois.
Son parcours en droit est marqué par plusieurs bouleversements
constitutionnels : l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits
et libertés en 1982, l’élection d’un gouvernement progressiste-conservateur
avec la plus grande majorité parlementaire de l’histoire
canadienne en 1984 et le retour du gouvernement
Bourassa en 1985. Le sujet de l’heure : « Pourquoi
et comment modifier la Constitution ? »
Ce fut une époque de débats intellectuels passionnants,
où la sphère politique était dominée par des
juristes. Bouchard, Chrétien, Trudeau père et même
René Lévesque ont participé aux vagues médiatiques
de la Faculté. Sur le plan international, l’Afrique du Sud
vivait toujours l’apartheid. La Guerre froide sévissait
entre l’Union soviétique et les États-Unis.
Au terme de son parcours universitaire, Yves Boisvert
fait son entrée au sein du quotidien La Presse. Durant
une décennie, il est chroniqueur au palais de justice,
couvrant divers procès partout au Canada, aux
États-Unis et en France. Sa carrière de journaliste
est marquée par d’importants jugements tels que
l’arrêt R. c. Jordan ainsi que l’arrêt R. c. Askov, qui
ont été des coups de tonnerre.
« Mes implications au sein du journalisme étudiant
m’ont permis de découvrir mon métier. Tant que le
besoin existe, le journalisme a raison d’exister. »
— Yves Boisvert
M e Pierre-Hubert Séguin
L’honorable Benoît Moore
Un adage qui mène dans son sillage toute sorte
d’étudiantes et étudiants, des plus méthodiques
aux plus créatifs. Alors que Le Pigeon dissident
souffle ses 50 bougies, je vous présente un survol
du parcours de trois diplômés de la Faculté
dont l’implication a façonné les pages du
Pigeon au fil des années 80, et façonne
la société d’aujourd’hui.
À 19 ans, Benoît Moore quitte les bancs du collège Jean-de-Brébeuf, toujours
incertain quant au chemin à emprunter pour réaliser ses ambitions.
Il dépose des demandes d’admission dans divers domaines : en science
politique, en administration des affaires et en droit. Initialement placé sur
la liste d’attente de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ce n’est
que quelques semaines plus tard que Benoît reçoit sa lettre d’admission.
Sa curiosité insatiable et sa passion pour la politique le poussent à se lancer
dans cette nouvelle aventure.
Lors de son passage, Le Pigeon dissident a couvert plusieurs évènements
marquants de l’époque, se remémore-t-il. L’édition de septembre 1989 était
consacrée à l’arrêt Daigle c. Tremblay de la Cour suprême, sur le droit à
l’avortement. « C’était le feuilleton d’actualité politique de l’année. »
« Pour moi, l’implication étudiante a été un vecteur d’acquisition
d’habiletés qui m’ont été utiles comme personne, comme professeur,
comme avocat et aujourd’hui comme juge », mentionne-t-il.
Aujourd’hui, l’honorable Benoît Moore continue de se rappeler avec
affection ses années d’études, un lieu où sa passion pour la justice et son
engagement ont trouvé leur voie. Après avoir enseigné à plus de 3 000
étudiants et étudiantes à l’Université de Montréal, Benoît Moore est nommé
à la Cour d’appel du Québec en juin 2019. Ce parcours, entamé par une
simple lettre d’acceptation, le mène à une des plus hautes instances
judiciaires du pays.
C’est en 1990 que Pierre-Hubert Séguin entreprend ses études dans la section D de la Faculté. Diplômé
en sciences pures du collège de Bois-de-Boulogne, il se distingue par son esprit analytique et sa facilité
à compter. C’est au sein du Pigeon qu’il trouve un terrain fertile pour marier ses talents de communicateur
et de gestionnaire. Dès sa première année, Pierre-Hubert Séguin s’implique à titre de journaliste chroniqueur
pour le journal, où il couvre des sujets chauds comme l’instauration de la TPS sous le gouvernement Mulroney
et la naissance du Bloc Québécois, dans un contexte politique marqué par les débats sur le référendum
des accords de Charlottetown et du lac Meech.
« Être avocat, c’est être capable de s’exprimer verbalement et par écrit. Le journal était un médium de
communication et un terrain d’apprentissage pour gérer un organisme », affirme-t-il.
Aujourd’hui, Séguin est le Québécois ayant effectué le plus de transactions commerciales dans le secteur
de la sécurité, tant en nombre qu’en valeur. Il a travaillé sur l’une des plus grandes opérations de rachat par
capitaux privés de l’histoire canadienne, la recapitalisation de 5,2 G $ de la multinationale GardaWorld.
Publication : le 22 août
2024, vol. 48, n o 1,
Le Pigeon dissident
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Droit Montréal N o 31 / 2025
75

Comité Avocats
sans frontières
Une passion
pour les droits
fondamentaux
Comité Avocats sans frontières
Sanctions, arbitrage et ESG : l’univers du droit
des affaires internationales en mutation
Comité affaires
internationales
Nicolas Blanchette, Lambert
Girardin, Marguerite Lebel,
Mary Lou Murphy, Florent Pilote,
Thomas Rhéaume et
Alexandre Viau
Comité affaires
internationales
Alex Aubin, Victoria Bravo-Galdames,
Lada Butska, Patricia Chlystek,
Lee-Ann Kelly, Alice Lamari-Saysset
et Ayla Mahamli
Les droits fondamentaux sont mis à rude épreuve face à
des enjeux de plus en plus criants, notamment la répression
croissante et alarmante des droits humains. Les facultés
de droit, berceaux de réflexion et d’innovation, sont les lieux
où les idées naissent et où le droit se réinvente à la lumière
de la jeunesse. Par ce fait, nous vous présentons le comité
Avocats sans frontières UdeM.
La mobilisation du droit international suscite des débats
importants et polarise l’actualité depuis plus d’une année.
Ce domaine, ancré dans l’interdiction des crimes contre
l’humanité, repose sur des normes de jus cogens, auxquelles
il est formellement défendu de déroger en droit international
public. Cependant, la protection des droits humains dépend
encore largement de la volonté des États de les respecter.
Le comité Avocats sans frontières de l’Université de
Montréal s’intéresse à ces enjeux fondamentaux, reflétant
sa vocation à promouvoir les valeurs de coopération.
Chaque mois, il analyse une mission passée ou actuelle
d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) mettant en lumière
les efforts de cette organisation pour renforcer les capacités
des parties prenantes de la justice face à des violations graves
des normes de jus cogens. Qu’il s’agisse des interventions au
Mali, au Guatemala ou en Colombie, ses actions soulignent
l’engagement des juristes canadiens à réparer les injustices
humanitaires observées.
Depuis plusieurs années, l’intérêt pour le droit international
grandit au sein de la Faculté de droit de l’Université
de Montréal. Malgré l’existence d’un programme de maîtrise
en droit international, les étudiants et étudiantes ont peu
d’occasions d’explorer concrètement ce domaine riche
mais complexe. Le comité Avocats sans frontières comble
ce manque en leur offrant une plateforme d’échange et de
sensibilisation, catalysant leurs vocations pour la défense
des droits humains. Nous mettons en avant les initiatives
d’ASFC, passées et présentes, qui visent à lutter contre
l’impunité, les crimes de guerre et les crimes contre la
personne. Ces projets incluent des campagnes de sensibilisation
pour les droits des femmes et des enfants, des
interventions auprès de communautés autochtones et
la création de tribunaux à l’échelle internationale.
Notre comité organise également des événements tels
que des colloques interfacultaires, des conférences à
destination des étudiants et étudiantes ainsi que des
levées de fonds pour soutenir ces initiatives essentielles.
Ces activités visent à rapprocher la communauté étudiante
de la réalité du droit international et de son impact concret.
L’équipe de direction d’Avocats sans frontières UdeM
est composée de femmes aux cultures et parcours variés
issues d’Europe de l’Est, d’Afrique du Nord, d’Amérique
latine et d’ailleurs. Avec des formations en criminologie,
sociologie, science politique et études internationales,
nous apportons des perspectives multiples pour aborder
les enjeux juridiques mondiaux. Cette diversité est notre
force, nous permettant d’agir de manière inclusive et efficace
pour défendre les droits des personnes en situation de
vulnérabilité.
Unies dans notre engagement, nous aspirons à sensibiliser
la communauté étudiante au droit international et à
encourager une nouvelle génération à s’investir dans la
protection des droits humains. Ensemble, nous bâtissons
un avenir plus juste et équitable, tout en soutenant la
vision et la mission d’Avocats sans frontières Canada.
Le comité Affaires internationales (CAI) a pour objectif
d’offrir aux étudiants et étudiantes en droit de l’Université
de Montréal la possibilité d’acquérir une meilleure
compréhension du monde des affaires à l’international.
Dans un monde de plus en plus interconnecté, les affaires
internationales ne cessent d’évoluer. Entre tensions géopolitiques,
régulations mondiales et innovations juridiques,
les avocates et avocats de demain doivent être prêts à
naviguer dans un environnement en constante mutation.
Le CAI offre aux étudiants et étudiantes des occasions
uniques de s’engager pleinement dans cet univers complexe
et dynamique.
Un monde sans frontières : comprendre les défis
des affaires internationales
Sanctions économiques, litiges internationaux, fiscalité,
cybersécurité… les affaires internationales sont omniprésentes
et plus que jamais d’actualité. Prenons l’exemple des
sanctions économiques imposées par l’Union européenne,
le Canada et les États-Unis à la Russie en réponse à la
violation de la souveraineté de l’Ukraine. Ces sanctions
ne concernent pas seulement les gouvernements, mais
aussi les entreprises internationales qui doivent s’adapter
à un environnement commercial incertain.
Ces défis géopolitiques et économiques soulignent
l’importance de comprendre les régulations complexes
qui façonnent les affaires internationales, telles que les
normes ESG (environnement, société, gouvernance).
Ces critères imposent aux entreprises de repenser leurs
modèles pour répondre aux attentes des consommateurs
et des investisseurs. Pour les futurs avocats et avocates
spécialisés en droit international des affaires, comprendre
et anticiper ces changements sera un atout essentiel,
d’autant plus que les entreprises qui ne s’y conforment
pas risquent de se priver de potentialités cruciales sur
la scène mondiale.
La hausse de l’arbitrage commercial est un autre sujet important,
comme le souligne le rapport de la firme FTI Consulting
paru en mai dernier. Cette tendance a un impact positif
sur l’économie canadienne en rendant la résolution des
différends plus efficace et économique. Les chiffres sont sans
équivoque : la vaste majorité des arbitres sondés pratiquent
dans les deux sphères, soit l’arbitrage national et international.
Les dossiers d’arbitrage international comportent
de grosses sommes. En effet, près de 50 % d’entre eux
portent sur un montant en litige de 20 millions de dollars
ou plus, contre 5 millions de dollars ou moins pour 73 %
des dossiers d’arbitrage national. De plus, les audiences
internationales sont plus longues, variant de trois jours
à deux semaines. Cette évolution pose de nouveaux défis
aux avocates et avocats spécialisés en droit international,
qui doivent maîtriser la gestion de dossiers complexes
dans un cadre juridique en constante mutation.
Nos événements et projets
Afin de remplir notre mission, nous organisons divers événements
permettant aux étudiants et étudiantes d’échanger
avec des spécialistes et de tisser des liens précieux avec des
professionnels et professionnelles du domaine. Sous la
direction de notre équipe dynamique – Alexandre Viau
(président), Nicolas Blanchette (trésorier), Lambert Girardin
(VP Communications), Florent Pilote (VP Podcast),
Marguerite Lebel (VP Commandites), Thomas Rheaume
(VP Événements) et Mary Lou Murphy (VP Première) –,
nous avons organisé des événements marquants : un 4 à 7
international, un dîner-causerie avec Blakes, une transaction
d’envergure en collaboration avec le comité Droit des affaires
et gestion chez Norton Rose Fulbright, une pause café avec
Dentons ainsi qu’un brunch avec McMillan pour discuter des
réalités du droit des affaires internationales. Enfin, en mars,
notre balado Parlons affaires internationales accueillera
M e Françoise Girard, fondatrice de Feminism Makes Us
Smarter, pour un nouvel épisode.
76 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 77

Publications
Publications
Publications professorales
LIVRES
Mariève Lacroix et
Nicolas Vermeys
RESPONSABILITÉ.IA - Du droit
québécois de la responsabilité civile
à l’égard de l’intelligence artificielle,
Éditions Yvon Blais, 2023, 204 p.
S’il est névralgique de reconnaître
l’importance d’une responsabilité ex
ante propre aux systèmes d’intelligence
artificielle (IA) par l’imposition
d’obligations préventives en matière de
réglementation et de surveillance pour
minimiser, voire éviter la survenance de
dommages, il est tout aussi impératif
d’envisager une responsabilité ex post
liée à l’IA pour compenser de tels
dommages. Or, les développements
des dernières années en matière d’IA
précipitent le débat; l’ère de la science
fiction doit céder le pas, non plus
seulement à l’heure de la prévention,
mais à celle de la réparation.
Alain Roy
Traité de droit de la famille, Tome 1 –
La filiation, Éditions Thémis Edward
Elgar, 2024, 691 p.
Ce livre est consacré aux principes et
aux fondements du droit de la filiation
tels qu’ils ont été remaniés aux termes
de la Loi portant sur la réforme du droit
de la famille en matière de filiation et
modifiant le Code civil en matière de
droits de la personnalité et d’état civil
(L.Q. 2022, c. 22) et de la Loi portant
sur la réforme du droit de la famille en
matière de filiation et visant la protection
des enfants nés à la suite d’une
agression sexuelle et des personnes
victimes de cette agression ainsi que
les droits des mères porteuses et des
enfants issus d’un projet de grossesse
pour autrui (L.Q. 2023, c. 13). Il constitue
le premier tome d’un traité de droit de la
famille qui prendra forme au rythme des
travaux législatifs entourant la réforme
du droit de la famille québécois.
Martine Valois
Les commissions d’enquête au Québec :
vers une réforme en profondeur de la
Loi sur les commissions d’enquête,
LexisNexis, 2024, 150 p.
La Loi sur les commissions d’enquête,
pratiquement inchangée depuis plus
de 153 ans, souffre de plusieurs
carences rédhibitoires qui rendent
nécessaire une réforme en profondeur
de ses dispositions.
Dans les autres provinces, les législations
sur les enquêtes publiques ont
été modifiées de manière substantielle
dans le but de refléter l’évolution du
droit sur l’équité procédurale et la
constitutionnalisation des droits et
libertés fondamentales.
Cet ouvrage propose une réponse
aux appels à la modernisation de la
Loi sur les commissions d’enquête qui
ont été faits par les commissaires euxmêmes
dans le cadre des principales
commissions d’enquête au Québec au
cours des cinquante dernières années.
Hugo Tremblay et Christophe
Krolik (dir.),
Ressources naturelles et énergie
en droit québécois, LexisNexis,
2023, 704 p.
Les ressources naturelles et l’énergie
sont essentielles au développement.
Or, ces secteurs sont confrontés à
d’importants défis tels que la protection
de l’environnement, la transition énergétique
et l’acceptabilité sociale. Le droit
joue un rôle central dans la gestion de
ces ressources et sa connaissance
permet de comprendre précisément
l’organisation des activités. Au Québec,
ces domaines sont encadrés par des
règles juridiques multiples, complexes
et spécifiques. Pour la première fois, des
experts ont réuni leur savoir afin d’intégrer
dans cet ouvrage les principales
normes applicables pour les domaines de
la pratique et de la recherche de même
que pour la communauté étudiante.
Léa Boutrouille et Jean-François
Gaudreault-DesBiens
Les libertés expressives dans l’université
canadienne contemporaine :
cadres juridiques et enjeux éthiques,
Édition Thémis, 2024, 542 p.
Ce qui peut être dit ou non dans les universités
a rarement attiré autant l’attention
des médias, des milieux politiques
et du grand public. Mais quels sont les
cadres juridiques applicables à l’analyse
des débats suscités par l’exercice des
libertés expressives dans les universités ?
Et au-delà des paramètres que pose
le droit formel, quels sont les enjeux
éthiques que cet exercice soulève ?
Ces questions se posent à un moment
où de multiples revendications, souvent
divergentes, s’expriment à propos
de ce qu’est et de ce que devrait être
l’institution universitaire.
Cet ouvrage vise à analyser la
nature de ces revendications et les
conséquences de leur réception institutionnelle
éventuelle sur la liberté
universitaire, en tant qu’elle protège
de manière particulière la liberté
d’expression de ses titulaires, ainsi que
sur la liberté d’expression, entendue
comme liberté fondamentale échéant
génériquement à tout citoyen et toute
REVUE ET COLLECTIF
Paula Wojcikiewicz Almeida
et Miriam Cohen
« Mapping the ‘public’ in public interest
litigation: An empirical analysis of
‘participants’ before the International
Court of Justice », dans Y. Suedi et
J. Bendel (dir.), Public Interest
Litigation in International Law,
Routledge, 2023, p. 98-134
Le rôle des tribunaux internationaux évolue
vers une prise en compte de l’intérêt
public dans des domaines comme les
droits de l’homme, le climat ou la santé.
Cet ouvrage analyse les tendances
récentes et l’adaptation des instances
judiciaires à cette nouvelle approche.
Yance Arizona et Miriam Cohen
« The Recognition of Customary Land
Rights at the Constitutional Court
of Indonesia: A Comparative and
International Law Assessment », dans
B. de Villiers, S. Isra et P. M. Faiz (dir.),
Courts and Diversity: Twenty Years of
the Constitutional Court of Indonesia,
Brill, 2024, p. 173-194
citoyenne, dont peuvent se revendiquer
tous les membres d’une communauté
universitaire.
Catherine Régis, Jean-Louis Denis,
Maria Luciana Axente et Atsuo
Kishimoto (dir.)
Human-Centered AI – A Multidisciplinary
Perspective for Policy-Makers,
Auditors, and Users, Chapman & Hall,
2024, 358 p.
L’intelligence artificielle (IA) imprègne de
plus en plus nos vies. S’appuyer uniquement
sur des approches traditionnelles
axées sur la technologie ne suffira pas à
développer et déployer cette technologie
d’une manière qui améliore réellement
Ce chapitre examine la reconnaissance
des droits des peuples autochtones
en Indonésie à travers la jurisprudence
de la Cour constitutionnelle et le droit
international. Malgré l’absence d’une loi
spécifique, les décisions judiciaires ont
renforcé la reconnaissance des droits
fonciers coutumiers, influencées par
des instruments internationaux comme
la DNUDPA et le droit environnemental.
Toutefois, l’impact de ces décisions
reste limité en l’absence de soutien
législatif suffisant.
Miriam Cohen, Vladyslav Lanovoy,
Camille Martini, Armando Rocha,
Maria Antonia Tigre et
Éneas Xavier
« Reparation for Climate Change at
the ECtHR: A Missed Opportunity or
the First of Many Decisions to Come? »,
dans M. Bönnemann et M. A. Tigre (dir.),
The Transformation of European
Climate Litigation, Verfassungsbooks,
2024 (p. 181-191)
La P re Miriam Cohen a obtenu une
subvention du CRSH pour son projet
« Changement climatique et réparation »,
mené avec des chercheurs de l’Université
Laval et de l’Universidade Católica
Portuguesa et une chercheuse du
Sabin Center for Climate Change Law.
En partenariat avec le Global Network
for Human Rights and the Environment,
cette recherche examine les enjeux de la
réparation en lien avec les changements
climatiques et analyse les décisions
des principales juridictions régionales
et internationales sur ce sujet.
l’expérience humaine. Un nouveau
concept est désespérément nécessaire
pour atteindre cet objectif. Ce concept
est l’intelligence artificielle centrée sur
l’humain (HCAI). À travers 29 chapitres
captivants, ce livre explore en profondeur
le domaine de la HCAI.
Miriam Cohen et
Renan Teles de Carvalho
« L’appropriation de la transmission des
traumatismes par le droit : le préjudice
transgénérationnel dans la jurispruden
ce de la Cour pénale internationale »,
Annuaire canadien de droit international,
2024, 19 p., en ligne
La Cour pénale internationale examine
la réparation des préjudices transgénérationnels,
qui touchent des victimes
n’ayant pas vécu directement un traumatisme,
mais en subissant les effets.
Cet article explore la reconnaissance
juridique de ces préjudices dans des
cas de violations massives des droits
humains et analyse la jurisprudence de
la Cour, mettant en évidence les défis
liés à leur réparation en droit pénal
international.
Stéphane Beaulac, Miriam Cohen
et Sarah-Michèle Vincent-Wright
(dir.)
« Droit international en droit
interne – Développements récents
et perspectives comparées »
[Actes de confér ence],
29-5 Lex Electronica 2-5, 2024
Ce dossier spécial regroupe des actes
de la conférence « Droit international en
droit interne : développements récents
et perspectives comparées » qui s’est
tenue à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal le 1 er septembre 2023.
Publications professorales
78 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 79

282614 C C1C4 4C_OK-Proofs.pdf_PG 1_Octobre 18, 2024_09:53:34
La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir
le développement et le rayonnement de l’institution
du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission
s’accomplit notamment par la tenue d’activités
scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le
notariat. C’est dans cette optique qu’ont été créées
les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences
rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen,
professeur émérite, président de la Chambre des
notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de
la communauté juridique québécoise.
ISBN 978-289400-505-7
Publications
Publications
Publications professorales
Han-Ru Zhou
« International Legacies of a Century
and a Half of the Case Method », (2023)
63 American Journal of Legal History
402-422
Cet article retrace l’histoire de la
diffusion de la méthode des cas, l’une
des principales exportations juridiques
des États-Unis, dans le monde de la
common law. Après un faible intérêt
initial, son essor s’est accéléré après la
Seconde Guerre mondiale, avec des
résultats contrastés selon les régions.
Si la méthode a su s’adapter, son succès
hors du monde occidental a été limité par
un manque d’adaptation aux contextes
locaux. L’article invite à réévaluer cette
approche aujourd’hui, dans un cadre
juridique et éducatif plus indépendant
des influences coloniales.
Han-Ru Zhou
« Unwritten Constitutional Principles
and the Argument from Extreme
Cases », dans G. Cartier et M. D.
Walters (dir.), The Promise of Legality:
Critical Reflections upon the Work
of TRS Allan, Hart, 2024
Ce chapitre explore le recours aux
principes constitutionnels non écrits
(PCN) dans le contrôle judiciaire sous
les constitutions de Westminster, en
adoptant une approche fondée sur
la pratique. Il analyse des affaires
majeures, notamment celles impliquant
des lois criminelles ad hominem et des
clauses d’exclusion totale, montrant
que les PCN sont utilisés à travers le
Commonwealth. En s’appuyant sur les
travaux de TRS Allan, il dégage trois
caractéristiques des « cas extrêmes »
nécessitant l’intervention des PCN.
Malgré des désaccords persistants,
l’inévitable recours à ces principes
dans le contrôle judiciaire devrait être
reconnu, ouvrant la voie à un débat sur
leur méthodologie et leur application.
Michel Morin
« Introduction à la common law
canadienne », dans L. Bélanger-Hardy,
A. Grenon et Y. Campagnolo (dir.),
Éléments de common law canadienne :
comparaison avec le droit civil québécois,
2 e éd., Éditions Yvon Blais, 2024,
p. 39-121
La common law est un système juridique
dont les règles les plus importantes
sont énoncées et modifiées par les
juges. Cette affirmation, banale pour
une juriste de common law, constitue
une hérésie pour un civiliste œuvrant
dans un système de droit codifié.
En effet, dans cette tradition, seul un
texte de loi contient une règle juridique.
Comment expliquer des conceptions
aussi contradictoires ? Dans quelle
mesure un système jurisprudentiel
peut-il s’adapter aux besoins de la
société qu’il aspire à réguler ? Comment
les particularismes de la société canadienne
ont-ils influé sur son évolution ?
Pour répondre à ces questions, ce
chapitre examine successivement
la formation de la common law en
Angleterre, son implantation au Canada
et son fonctionnement contemporain,
en français aussi bien qu’en anglais.
Harith Al-Dabbagh
« The Rights of Religious Minorities
in Iraq: The Case of the Forced
Conversion of Minors », (2024)
38-3 Arab Law Quarterly 235-260
Cet article examine la question juridique
de l’assignation religieuse des enfants
mineurs en Irak, où la conversion d’un
parent à l’islam entraîne celle de ses
enfants. Alors que la Cour de cassation
irakienne reconnaissait autrefois aux
enfants le droit de choisir leur religion
à la majorité, elle a progressivement
supprimé cette possibilité au début du
XXI e siècle. L’auteur critique ce revirement
jurisprudentiel, soulignant ses
conséquences négatives sur les minorités
et la paix sociale. Après une analyse
du droit islamique et du droit irakien, il
conclut que cette évolution est infondée
et problématique.
Jean-François
Gaudreault-DesBiens
« The Political Cosmetology of
Academic Freedom », dans F. Mégret
et N. Ramanujam (dir.), Academic
Freedom in a Plural World, Central
European University Press, 2024,
p. 53-75
Cet ouvrage examine la liberté universitaire,
un principe fondamental des universités,
mais soumis à de nombreuses
pressions, notamment la montée des
menaces contre la démocratie, la
marchandisation de la recherche et
les tensions autour de la diversité. Il
clarifie ses distinctions avec la liberté
d’expression et les droits des étudiants
et étudiantes, tout en analysant des
conflits concrets sur son exercice dans
différentes universités. En adoptant
une perspective mondiale, il élargit le
débat au-delà de l’Amérique du Nord
et du monde anglophone.
Stéphane Beaulac
« L’asymétrie, au cœur des droits linguistiques
au Canada et au Québec »,
(2024) 45 Revue nationale de droit
constitutionnel / National Journal
of Constitutional Law 113-128
Cet article analyse l’asymétrie des droits
linguistiques au Canada, reconnue par
la Cour suprême, en fonction des réalités
du Québec et des autres provinces.
Il explore cette approche à travers le
droit à l’instruction en langue minoritaire
et une comparaison avec l’Italie.
Enfin, il met en lien l’asymétrie avec
le fédéralisme coopératif et son
intégration dans la nouvelle Loi sur
les langues officielles.
Patrick Mignault et
Stéphane Rousseau
« Guardrails for the Deployment of AI
in Finance in Canada: Where Do We
Go from Here? », (2024) 41 Banking
and Finance Law Review 1-46
L’essor de l’intelligence artificielle dans le
secteur financier offre des opportunités,
mais pose aussi des risques liés à la gestion
des données et à la gouvernance.
Pour encadrer son usage, le Canada
Jean-François
Gaudreault-DesBiens
Léa Boutrouille
Libertés expressives dans l’université
canadienne contemporaine
2024, 542 p.
978-2-89400-450-0
Thérèse Leroux
Hélène Trudeau
Décontaminer le sol par les plantes
2024, 251 p.
978-2-89400-403-6
propose la loi sur l’intelligence artificielle
et les données (projet de loi C-27).
Cet article explore le rôle stratégique
des régulateurs financiers dans la
supervision de l’IA et analyse les
implications de cette réglementation
pour les institutions financières.
Jean Leclair
« L’étendue du pouvoir de l’Assemblée
nationale du Québec de modifier
la Loi constitutionnelle de 1867 »
(2024) 45-2 Revue nationale de
droit constitutionnel 129-173
Ce texte examine la capacité du Québec
à modifier la Loi constitutionnelle de 1867
en y intégrant des dispositions sur la
nation et la langue québécoises, en vertu
18
2024
CONFÉRENCES
ROGER-COMTOIS
RÉFLEXIONS SUR LA
PLURIPARENTÉ À TRAVERS
LE PRISME DE L’INTÉRÊT
DE L’ENFANT
JOHANNE G. CLOUET
Eric H. Reiter
26 e Conférence Albert-Mayrand
- Les histoires du droit civil
2024, 19 p.
978-2-89400-504-0
Hugues Parent
Julie Desrosiers
Traité de droit criminel
Tome 3, 4 e éd.
2024, 1378 p.
978-289-400-487-6
de l’article 45 de la Loi constitutionnelle
de 1982. L’auteur critique l’interprétation
juridique selon laquelle une province
pourrait unilatéralement ajouter de
nouvelles dispositions à la Constitution
et non seulement modifier celles relevant
de sa compétence. Il soutient que
cette lecture, bien que techniquement
possible, contredit les principes
fondamentaux de suprématie et
d’enchâssement constitutionnel,
la rendant démocratiquement et
normativement problématique.
Johanne Clouet
18 e Conférence Roger-Comtois :
Réflexions sur la pluriparenté à travers
le prisme de l’intérêt de l’enfant
2024, 19 p.
978-289400-505-7
Alain Roy
Traité de droit de la famille,
Tome 1 – La filiation
2024, 691 p.
978-2-89400-500-2
Publications professorales
Éditions Thémis
80 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 81

Philanthropie
Philanthropie
Dominique Andry
Conseillère spécialisée
en philanthropie
Création du fonds de bourses
Cap Droit Davies, un don
majeur à la Faculté
La Faculté de droit est heureuse d’annoncer un
don majeur de 425 000 $ du cabinet Davies
Ward Phillips & Vineberg et de ses avocats. Ce don représente des contributions
du cabinet et de ses avocates et avocats diplômés de la Faculté.
Cet engagement de 5 ans prévoit la création du Fonds Cap Droit Davies
afin de soutenir le projet ÉDIFIER, lequel vise à accroître le pourcentage de
personnes étudiantes issues des communautés sous-représentées dans les
programmes de droit en offrant un soutien financier ainsi qu’un programme
de mentorat.
« Chez Davies, nous croyons fermement que l’éducation est un élément
clé dans la transformation des vies et l’essor des communautés. Plusieurs
membres de notre équipe sont des diplômées et diplômés de la Faculté, et
nous sommes donc honorés de pouvoir apporter notre soutien à la prochaine
génération de juristes issus de cette université dans le cadre de cette grande
campagne L’heure est brave. Ce don des membres du cabinet témoigne
de notre engagement à contribuer à l’effort visant à rendre les études en
droit accessibles à un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants afin de
leur permettre d’atteindre leur plein potentiel », affirme M e Philippe
Johnson, associé directeur de Davies et diplômé en droit (LL. B. 1998) de
l’Université de Montréal.
La juge Marie Deschamps fait
un don de 50 000 $ à la Faculté
La juge retraitée Marie Deschamps fait un don
majeur de 50 000 $ dans le fonds philanthropique
Alma mater. Ce fonds est placé sous la
responsabilité de la doyenne et joue un rôle
central dans le développement facultaire. Il vise
à soutenir la croissance de nos activités, à
lancer de nouveaux projets, à actualiser les programmes existants et à
financer des réalisations concrètes, comme l’attribution de bourses d’aide
aux étudiants et étudiantes ou la rénovation des locaux de la Faculté.
L’honorable Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l’Université
de Montréal en 1974, avant de poursuivre une carrière distinguée dans
le domaine juridique. En 2008, l’Université de Montréal lui a décerné un
doctorat honorifique. Mme Deschamps est aussi « membre du cabinet
de la grande campagne philanthropique L’heure est brave ».
Nouvelle bourse du cabinet Novallier
Le cabinet de notaires et de conseillers juridiques Novallier
a créé une nouvelle bourse de 2 500 $ pour les étudiantes
et étudiants en deuxième année du baccalauréat en droit
ayant terminé le cours Droit de l’entreprise avec une note
finale de 3,0 ou plus et démontrant un intérêt pour une
carrière notariale.
Le Fonds de bourses Novallier vise à remettre des
bourses encourageant le parcours universitaire menant
au notariat parmi les étudiantes et étudiants de la Faculté.
Le P r Ejan Mackaay fait un
don de 30 000 $ sur 5 ans
à son fonds de bourse
Dans le cadre de la Grande campagne
philanthropique en cours de l’Université
de Montréal, L’heure est brave, le professeur
émérite Ejan Mackaay a voulu poser
un geste marquant et témoigner de son
engagement envers la réussite étudiante.
C’est avec une grande fierté que nous
annonçons aujourd’hui qu’il a décidé de
faire un don de 30 000 $, répartis sur
cinq ans, afin de bonifier le fonds de
bourses qu’il a fondé en 2021. Ce soutien
précieux permettra à des étudiantes
et étudiants étrangers inscrits dans un
programme de maîtrise ou de doctorat
en droit de poursuivre leurs études
dans un environnement favorable à
l’excellence universitaire.
Originaire des Pays-Bas, il entre à la
Faculté en 1968. Le doyen de l’époque,
Jean Beetz, lui dira : « Il y a une place ici
pour vous, prenez-la ! ». C’est précisément
pour cette raison qu’il a créé un fonds afin
d’offrir à d’autres, venus de l’étranger,
la même chance que la Faculté lui a
généreusement accordée.
Don de la juge Élaine Demers à sa
Bourse d’excellence pour l’avancement des
femmes aux cycles supérieurs en droit
La juge retraitée Élaine Demers (LL. L. 1965) fait un don majeur de 75 000 $
à la Bourse d’excellence Élaine Demers pour l’avancement des femmes aux
cycles supérieurs en droit. Cette bourse vise à encourager des étudiantes
à poursuivre à temps plein ou à temps partiel un programme d’études
supérieures à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. D’une valeur
annuelle de 5 000 $ à la maîtrise, et de 10 000 $ au doctorat, cette bourse
est attribuée en alternance chaque année dans le cadre du concours de
bourses de la Faculté.
Les études supérieures jouent un rôle essentiel dans la mobilité sociale
et contribuent à la prospérité économique. Elles peuvent transformer le
parcours d’une personne, en particulier celui des femmes. Au Québec, il est
crucial de former une relève compétente et engagée. Investir dans l’accès
aux études pour celles et ceux qui en ont le désir, les aptitudes et le potentiel
est une démarche importante pour permettre à chacun et chacune de
réaliser ses aspirations professionnelles et renforcer notre société.
Myriam Berthoz fait
un don de 100 000 $
afin de bonifier le
Fonds doté René-Cassin
Myriam Berthoz réalise un don majeur
de 100 000 $ destiné à enrichir le
Fonds doté René-Cassin. Grâce à cette
généreuse contribution, une nouvelle
bourse annuelle, d’un montant situé
entre 6 000 $ et 8 000 $, sera créée
afin de soutenir une étudiante ou un
étudiant aux cycles supérieurs menant
des recherches en droit des droits de la personne.
René Cassin (1887-1976), grand-oncle de Mme Berthoz, fut un juriste,
diplomate et homme politique français de renom. Marqué par les épreuves
des deux guerres mondiales et profondément engagé dans la sphère
politique, il s’est consacré à la défense et à la promotion des droits de
l’homme. Membre actif de la Commission des droits de l’homme des Nations
Unies, il a été l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle
des droits de l’homme.
C’est dans cet esprit et pour honorer la mémoire de son grand-oncle que
Myriam Berthoz a choisi de poser ce geste philanthropique remarquable.
Résolument tournée vers l’avenir, la Faculté vise l’excellence, la
diversité, l’internationalisation de ses programmes de formation,
l’innovation en recherche et l’accès au droit pour tous.
Merci pour votre engagement envers la campagne
philanthropique L’heure est brave. Pour en savoir plus :
Dominique Andry, conseillère en philanthropie
514 343-7850 ou dominique.andry@umontreal.ca
ou vous pouvez donner ici →
Un don de 110 000 $ de
diplômées et diplômés de la
Faculté de droit du cabinet
McCarthy Tétrault
La Faculté de droit annonce un don majeur
initial de plus de 110 000 $ de ses diplômées
et diplômés travaillant au sein du cabinet
McCarthy Tétrault. Ce soutien généreux,
dont la somme continuera d’évoluer au cours
des cinq prochaines années, s’inscrit dans
le cadre de la Grande campagne L’heure
est brave et résulte de l’initiative de
Patrick Boucher (LL. B. 1994) et de Karine
Joizil (LL. B. 1999), deux associés du cabinet
qui ont mobilisé leurs collègues diplômés
et diplômées de la Faculté. M e Joizil est
également membre du comité consultatif
de cette dernière.
Ce montant sera consacré à la création
d’un fonds servant au soutien d’activités de
recherche en gouvernance économique
afin de développer une masse critique de
compétences scientifiques au Québec et
de participer à l’évolution des politiques
publiques dans les secteurs clés du droit
et de l’économie.
La Faculté est reconnaissante de pouvoir
compter sur un tel engagement, qui témoigne
de la solidarité et de la générosité de sa
communauté.
82 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 83

Nos diplômées
et diplômés
Nos diplômées
et diplômés
Philippe Johnson nommé
à la tête de la Chambre de
commerce du Montréal
métropolitain
Retour sur le Grand dîner de l’automne 2024
Le traditionnel Grand dîner de l’automne des diplômées et diplômés de la Faculté s’est tenu le 8 octobre dernier à l’Hôtel
InterContinental. Cette soirée unique a permis de retrouver d’anciens et anciennes camarades, d’établir de nouveaux liens
et de célébrer ensemble les réalisations de notre grande communauté diplômée et donatrice.
Cette année, le Prix distinction a été remis à la famille Johnson afin de souligner la contribution exceptionnelle de Daniel Johnson
(fils) (LL. L. 1966), Pierre Marc Johnson (LL. L. 1970), Marie Johnson (LL. B. 1983) et Philippe Johnson (LL. B. 1998).
La cohorte de 1984 était également mise à l’honneur pour célébrer le 40 e anniversaire de sa diplomation.
Mikaël Morin lauréat du prix
Rosalie-Silberman-Abella 2024
pour l’Université de Montréal
Mikaël Morin (LL. B. 2023) s’est vu décerner
le prix Rosalie-Silberman-Abella par la Société
royale du Canada. D’une valeur de 1 000 $,
cette distinction reconnaît les personnes
les plus susceptibles d’exercer une influence
positive en ce qui a trait à l’équité et à la justice
sociale, que ce soit au pays ou à l’étranger.
Mikaël Morin s’implique depuis plusieurs années dans des organisations
jeunesse. Que ce soit au sein du Parlement jeunesse du Québec ou
de Concertation Montréal, il a à cœur d’encourager la participation
citoyenne des jeunes. Lors de son parcours à la Faculté de droit de
l’Université de Montréal, Mikaël s’est impliqué dans de multiples comités
étudiants, notamment au sein d’Avocats sans frontières Canada et
de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des
réfugiés.
Mikaël Morin a été sur la liste d’honneur de la doyenne lors de l’obtention
de son baccalauréat et il poursuit présentement un Juris Doctor (J.D.).
Marie-Philippe Bouchard
nommée présidentedirectrice
générale
de CBC/Radio-Canada
La ministre du Patrimoine canadien,
Pascale St-Onge, a nommé la diplômée
Marie-Philippe Bouchard (LL. B. 1983 et LL. M. 1986) présidentedirectrice
générale de CBC/Radio-Canada pour un mandat de 5 ans
débutant le 3 janvier prochain. Marie-Philippe Bouchard siège également
à de nombreux conseils en plus de présider le conseil de direction du
Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.
André d’Orsonnens reçoit
le prix Camille-Laurin
Félicitations à André d’Orsonnens (LL. B. 1983)
qui s’est vu remettre le prix Camille-Laurin lors
du dernier gala Mérites du français organisé
par l’Office québécois de la langue française.
Ces distinctions sont décernées depuis 1990 à
des organisations et à des personnes dont les
réalisations contribuent au rayonnement et à
l’utilisation de la langue française dans les
milieux de travail.
Le prix Camille-Laurin est la distinction la
plus prestigieuse décernée par l’organisme.
Il est remis à une personne qui contribue de
façon significative à l’usage, à la qualité ou
au rayonnement du français dans sa sphère
d’activité ou dans son milieu de travail. Il récompense
son engagement exceptionnel et son
sens de l’initiative de même que les retombées
positives de ses réalisations.
La Chambre de commerce du Montréal
métropolitain vient de nommer le diplômé
Philippe Johnson (LL. B. 1998) à sa tête
pour l’année 2024-2025. Il continuera l’année
suivante à siéger au conseil d’administration
en tant que président sortant.
Félicitations pour ces nominations
1965
François Cousineau (LL. L.)
Prix du Québec 2024 – Prix
Guy-Maufette
1968
Serge Joyal (LL. L)
Compagnon de l’Ordre du
Canada
1969
Elliot Lifson (LL. L.)
Officier de l’Ordre du Québec
1970
Louise Arbour (LL. L.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Jean Hétu (LL. L.)
Médaille du couronnement
du roi Charles III
1973
Charles Tisseyre (LL. L.)
Chevalier de l’Ordre du
Québec
1974
Michel A. Pinsonnault (LL. L.)
Juge surnuméraire
1977
Daniel Desjardins (LL. B.)
Membre du conseil
d’administration de Velan
Ordre du mérite de l’UdeM
1978
Françis Brabant (LL. B.)
Prix reconnaissance 2024
de l’Association canadienne
des chefs de police
Pierre Dalphond (LL. B.)
Chef de parti du Groupe
progressiste au Sénat
Claude Martin (LL. B.)
Substitut aux arbitres pour le
RREGOP et d’autres régimes
1979
Luce De Palma (LL. L. et DESS)
Membre du Tribunal
administratif du logement
Sonia Gaal (LL. L.)
Membre de la Commission
d’appel et de révision des
professions de la santé de
l’Ontario ainsi que de la
Commission d’appel et de
révision des service de santé
de l’Ontario
Martine Guay (LL. L.)
Conseil d’administration
du Tribunal d’appel des
transports du Canada
Guy Azebové Tetang obtient une mention
spéciale de l’AHJUCAF
La Faculté tient à féliciter Guy Azebové Tetang (LL. D. 2023)
pour l’obtention de la mention spéciale du prix 2024 de
l’Association des hautes juridictions de cassation des pays
ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) pour sa
thèse de doctorat. Lors de la remise de prix à la Cour suprême
du Canada le 23 octobre dernier, le diplômé a eu l’occasion de
présenter un bref résumé de sa thèse devant les juges de la
Cour ainsi que les membres de l’AHJUCAF.
Guy Azebové a soutenu sa thèse, L’imaginaire constitutionnel
en Afrique subsaharienne, en mai 2023 sous la codirection des
P rs Jean-François Gaudreault-DesBiens et Pierre Noreau.
1980
Daniel Turp (LL. M.)
Membre correspondant de
l’Académie des sciences
morales et politiques de
l’Institut de France
1982
Marc-André Blanchard (LL. B.)
Juge surnuméraire
Daniel Jutras (LL. B.)
Médaille du couronnement
du roi Charles III
1983
Marie-Philippe Bouchard
(LL. B. et LL. M.)
Présidente-directrice générale
de CBC/Radio-Canada
André d’Orsonnens (LL. B.)
Prix Camille-Laurin, Gala des
Mérites du français 2024
Louise Lantagne (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Francis Meagher (LL. B.)
Vice-président aux affaires
juridiques et avocat principal
chez Mitsubishi JC Capital
Canada
André Morrissette (LL. B.)
Vice-président Québec
pour Sagard
1985
Pierre Osterrath (LL. B.)
Chef de direction de la
Société Générale, Canada
Sylvie Piérard (LL. B.)
Membre et vice-présidente
de la Commission municipale
du Québec
1986
Vincent Karim (LL. B. et LL. D.)
Avocat-conseil chez
Cain Lamarre
1987
Sylvie Bourdon (LL. B. et
D.D.N.)
Membre indépendante du
conseil d’administration
de la Société québécoise
d’information juridique
Louise Desbois (LL. B.)
Membre du Tribunal
administratif du travail
Pierre Karl Péladeau (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Benoît Pepin (LL. B.)
Régisseur et président de la
Régie de l’énergie
Nominations 2024
84 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 85

Nos diplômées
et diplômés
Les juges en chef
Nominations 2024
1989
Janie Béïque (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Marco Labrie (LL. B.)
Membre du Conseil de la
magistrature
Pierre-Georges Roy (LL. B.)
Arbitre pour le régime
de retraite du personnel
d’encadrement et arbitre
pour le régime de retraite
du personnel employé du
gouvernement et des organismes
publics (RREGOP)
et d’autres régimes
1990
Jacques Bourgault (LL. B.)
Chevalier de l’Ordre du
Québec
Sonia Lebel (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
1991
Sonia Boisclair (LL. B.)
Membre du Conseil de la
justice administrative
Marie-Claude Jarry (LL. B.)
Colonel Honoraire du Royal
Canadian Hussars (Montréal)
Médaille du couronnement
du roi Charles III
1992
François-Philippe
Champagne (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Lyne Raymond (LL. B.)
Juge en exercice à la Cour
provinciale à Fredericton
1993
Lyne Létourneau (LL. M.)
Membre de la Commission
de l’éthique en science et
technologie
Kim Thuy Ly Thanh (LL. B.)
Membre de l’Ordre du Canada
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Doctorat honorifique de
l’Université du Québec
David Pecho (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec
Sarah Plamondon (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec
1994
Irène Chrisanthopoulos
Directrice principale, Relation
de travail et négociations
chez Transat
Chantal Paillé (LL. B.)
Directrice générale du
Centre communautaire
juridique de Montréal
Donald Riendeau (LL. B.)
Conseiller spécial – ESG,
Atwill-Morin
1995
Benoît Dagenais (LL. B.)
Directeur général de la Ville
de Montréal
1996
Catherine Dagenais (LL. B.)
Juge à la Cour supérieure
du Québec pour le district
de Montréal
Pascale Dionne-Bourassa
(LL. B.)
Associée directrice du bureau
de Montréal du cabinet
Bennett Jones
1997
François Brais (LL. B.)
Associé directeur, région
du Québec, Fasken
Éloïse Gratton (LL. B, LL. M.
et LL. D.)
Associée et co-présidente au
sein du groupe de pratique
Protection de la vie privée
et gestion de l’information
basés chez Osler
Justin Roberge
(LL. B. et LL. M.)
Juge à la Cour supérieure du
Québec pour le district de
Montréal
1998
Philippe Johnson (LL. B.)
Président du conseil d’administration
de la Chambre de
commerce du Montréal
métropolitain
2000
Sébastien Beauregard
(LL. B. et LL. M.)
Substitut aux arbitres pour
le régime de retraite du
personnel d’encadrement, et
substitut aux arbitres pour le
RREGOP et d’autres régimes
2001
Mélissa De Petrillo (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec
Maxime Gilbert (LL. B.)
Membre avocat du Tribunal
administratif du Québec
Mélanie Joly (LL. B.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Stéphanie La Rocque (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec
2002
Antoine Aylwin (LL. B.)
Juge à la Cour supérieure du
Québec pour le district
de Montréal
Marie-Ève Bélanger (LL. B.)
Juge à la Cour supérieure
du Québec
Simon Lavoie (LL. B.)
Juge de paix magistrat
à Montréal
2003
Rose-Mélanie Drivod (LL. B.)
Juge à Cour du Québec
Bruno Larivière (LL. B. et
D.D.N.)
Président de la Chambre
des notaires du Québec
Michèle Lefaivre (LL. B.)
Prix ZSA dans la catégorie
Osler Purdy Crawford pour
la négociation d’affaires
2004
Alexandre Cloutier (LL. M.)
Palmarès des 100 personnes
les plus influentes du Québec
(L’Actualité)
Mélanie Roy (LL. M.)
Membre du Conseil de la
magistrature
2005
Maude Fréchette (Attestation)
Top 50 Women Leaders of
Montreal for 2024
Sevgi Kelci (LL. B., D.D.N.
et LL. M.)
Prix du Mérite notarial décerné
par la Chambre des notaires
du Québec
Mylène Mayer (D.D.N.)
Secrétaire de la CNQ et
directrice du secrétariat et
des services juridiques
2006
Paul Beaudry (LL. B.)
Membre indépendant du
conseil d’administration de
l’Institut national de la santé
publique du Québec
Alexandre Paul-Hus (LL. B.)
Membre indépendant du
conseil d’administration
de la Société québécoise
d’information juridique
Sarah Pilote-Henry (LL. B.)
Directrice générale de la
Fondation Plein potentiel
2007
Josée Aspinall (DESS)
Médaille du couronnement
du roi Charles III
Mériem Benammour
(LL. B. et D.D.N.)
Membre du Conseil de la
justice administrative
Miriam Cohen (LL. B. et
LL. M.)
Membre du Conseil
d’administration d’Avocats
sans frontières Canada
Vanessa O’Connell Chrétien
(LL. B.)
Membre du Tribunal
administratif du logement
Patricia Lemoine (LL. B.
et D.D.N.)
Vice-présidente chez Le
Cabinet de relations publiques
NATIONAL
Top 50 Women Leaders of
Montreal for 2024
Shafik Mina (LL. B.)
Fondateur et président directeur
général chez CNYRGY
CAPITAL
Maryse Paquette (LL. B.)
Juge à la Cour municipale
de la Ville de Saint-Jérôme
2009
François Joli-Cœur (LL. B.)
Associé au sein du groupe
de pratique Protection de
la vie privée et gestion de
l’information chez Osler
2010
Nicholas Daudelin (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec
2011
Dahlia Chalati (LL. B., D.D.N.
et LL. M.)
Administratice pour le district
Métropole de la Chambre des
notaires du Québec
2012
Justine Fortin (LL. B.)
Prix « Avocat.e JBM de l’année
2024 » catégorie Droit familial
Cindy Ho (J.D.)
Présidente du Comité de
la jeunesse – Federation
of Hong Kong Business
Associations Worldwide
2013
Nicolas Drolet (LL. B.)
Prix ZSA dans la catégorie
Sun life tomorrow’s leader
2016
Philippe Letarte (LL. B.)
Vice-président chez Teneo
2017
Samuel Leduc-Frenette
(LL. B.)
Membre indépendant du
conseil d’administration des
Fonds de recherche du
Québec
2018
Frédérique Forget (LL. B.)
Prix « Avocat.e JBM de l’année
2024 » catégorie Droit du
travail et administratif
2021
William Mercer (LL. B. et J.D.)
Co-président du Cercle
des Jeunes Philanthropes
du MBAM
Alec Ordon (LL. B.)
Conseil d’administration
de l’Association du Jeune
Barreau de Laval
2023
Mikaël Morin (LL. B.)
Prix Rosalie-Silberman-Abella
de la Société royale du
Canada
Karianne Thibault (LL. B.)
Conseil d’administration
de l’Association du Jeune
Barreau de Laval
Poursuivre
le dialogue
En cette année de 175 e anniversaire de la Cour d’appel du
Québec, c’est avec grand enthousiasme que j’ai accepté cette
invitation de la Faculté de droit à vous écrire quelques mots.
Un anniversaire est un moment propice aux bilans.
C’est l’occasion de réfléchir au chemin parcouru, mais
aussi de se préparer pour les défis à venir. Pour la Cour
d’appel, ce chemin débute concrètement en janvier 1850,
alors qu’elle tient sa toute première audience. À l’époque,
elle est composée de quatre juges seulement, tous des
hommes. Au cours de cette première année de travaux, une
vingtaine de dossiers seront entendus. En comparaison,
la Cour d’appel compte aujourd’hui près d’une trentaine
de juges, aux parcours professionnels diversifiés, dont plus
de 40 % sont des femmes. Et une centaine d’employés et
employées assistent la Cour dans ses travaux, lesquels
génèrent près de 2 000 décisions chaque année.
Mais au-delà de ces chiffres, la grande force de la Cour
a été sa capacité à maintenir un dialogue constant avec la
société québécoise, qui s’est profondément transformée en
175 ans. Certes, la Cour a rendu des arrêts qui font sourciller
quand on les lit avec nos yeux d’aujourd’hui. Je pense
notamment à l’affaire Langstaff, de 1916, dans laquelle la
Cour confirmait l’inadmissibilité d’une femme à titre de
membre du Barreau. Je peux également évoquer l’arrêt
York Corporation, de 1938, soutenant le droit d’un tavernier
d’exclure une personne noire de son établissement.
Ces décisions « de leur temps » ne doivent toutefois pas
occulter le fait que la Cour a aussi été bien souvent un levier
d’évolution, sachant anticiper certains grands changements
et se plaçant même à l’avant-garde du droit. Le tout en jouant
un rôle essentiel dans la préservation de notre tradition
juridique unique et du droit civil.
Manon Savard, j.c.a.
(LL. B. 1985)
Juge en chef du Québec
Si notre institution a réussi à suivre et parfois à mener
la parade, c’est aussi parce que des juristes comme vous y
ont défendu avec conviction les aspirations d’une société en
mouvement. Parce que des professionnelles et professionnels
passionnés ont proposé des idées parfois audacieuses,
lesquelles ont tranquillement pavé la voie aux réformes
juridiques qui ont suivi. Encore aujourd’hui, les débats qui
ont lieu dans nos salles d’audience sont de grande qualité
et contribuent certainement à faire évoluer le droit
québécois et, par conséquent, notre société.
Bref, depuis 175 ans, la Cour d’appel constitue l’un de piliers
de la primauté du droit au Québec et nous pouvons en tirer
une grande fierté. Mais résistons à la tentation de nous assoir
sur nos lauriers. À l’heure où la société se polarise de plus
en plus, où l’on constate un effritement de la confiance
en nos institutions, où la nuance cède souvent le pas à
la désinformation, où la technologie évolue à une vitesse
fulgurante, les défis qui nous attendent sont nombreux.
Plus que jamais, la Cour d’appel devra demeurer en conversation
avec le monde qui l’entoure. Ce monde, c’est le grand
public, le législateur, les tribunaux de première instance, la
Cour suprême, les personnes concernées des domaines de
la recherche, de l’enseignement, des médias, de la politique,
de la plaidoirie et, ultimement, les justiciables.
Bien sûr, ce monde, c’est aussi vous, chères diplômées,
chers diplômés. Votre voix est essentielle à cette conversation.
Je compte sur vous pour entretenir le dialogue,
défendre avec vigueur les principes de justice qui nous
rassemblent et faire en sorte que votre Cour d’appel demeure,
encore longtemps, un phare pour le droit québécois.
86 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 87

Les juges en chef
Les juges en chef
Quels sont à votre
avis les défis auxquels
devront faire face
les futurs juristes,
diplômés et diplômées
qui souhaitent suivre
votre voie ?
Le paysage juridique, autrefois figé dans la tradition, est
aujourd’hui secoué par de nombreuses transformations.
Les juristes de demain devront faire face à de multiples défis
pour offrir une justice accessible et efficace à l’ensemble
de la population : maîtriser les nouvelles technologies,
favoriser des pratiques transparentes et créer des solutions
innovantes. À titre de juge en chef de la Cour supérieure, c’est
avec plaisir que je partage ma perspective sur les défis qui
attendent ces juristes pour se positionner comme des leaders
inspirants du milieu juridique.
Parmi ces défis, il est impératif de faire preuve d’ouverture
et d’éviter d’être réfractaire aux changements. Cet état
d’esprit, marqué au coin de la curiosité, m’a guidée tout au
long de ma carrière. Cette soif de changement et ce désir
d’explorer de nouveaux domaines de droit m’ont poussée,
après 12 ans, à quitter un cabinet, une pratique, des collègues
et des associés et associées que j’adorais pour me joindre à
un autre cabinet. Cette transition s’est accompagnée d’un
déchirement certain, mais elle m’a permis de plonger avec
plaisir dans de nouveaux domaines de droit et de développer
d’autres liens que je chéris encore aujourd’hui.
Cette ouverture aux changements permet de découvrir
de nouvelles perspectives et de saisir des opportunités
inattendues.
Autre exemple, un des premiers projets que j’ai entrepris
à la suite de ma nomination comme juge en chef a été
de lancer un exercice de planification stratégique afin
de remettre en question les pratiques existantes et de
rechercher des solutions innovantes. C’est d’ailleurs dans
ce contexte que la Cour supérieure œuvre présentement au
développement responsable d’un projet pilote d’intelligence
artificielle pour soutenir et faciliter le travail de ses juges.
À l’image de la fable du chêne et du roseau, la capacité
d’adaptation des nouveaux juristes leur permettra de
développer la flexibilité nécessaire pour résister aux vents
les plus intenses. C’est donc cette curiosité, cette envie
d’explorer d’autres méthodes et d’élargir son savoir qui
façonne les juristes à l’esprit polyvalent et novateur.
Marie-Anne Paquette
(LL. M. 1993)
Juge en chef de la Cour
supérieure du Québec
Par ailleurs, développer et entretenir de bonnes relations
avec les autres est essentiel pour bâtir une carrière solide.
À l’instar des racines d’un arbre qui s’étendent et l’ancrent
fermement dans le sol, un réseau de contacts solide et
un cercle social fiable apportent stabilité et soutien dans
les moments cruciaux. Les personnes que l’on côtoie au
quotidien deviennent souvent des partenaires de confiance
et des ressources précieuses : collègues, associés et associées,
clientèle, employeurs, etc. Ces liens alimentent non
seulement notre évolution professionnelle, mais aussi notre
résilience face aux défis. C’est en cultivant un réseau solide
qu’on s’assure un appui durable et des perspectives favorables
pour l’avenir.
Ma vie étudiante, mon stage à la Cour suprême, mon travail
dans deux cabinets privés et mon implication dans divers
comités ont été autant d’occasions de tisser des liens riches
et précieux qui, j’en suis certaine, font de moi une personne
plus clairvoyante et plus forte.
En alliant curiosité, ouverture et engagement, les juristes
de demain traceront la voie vers un avenir prometteur et
rempli de succès. Leur rôle sera déterminant pour bâtir
un système de justice plus fort et inclusif. Avec audace et
conviction, l’avenir leur appartient !
Aux futurs juristes
ainsi qu’aux diplômés
et diplômées en droit
de l’Université de
Montréal
Vous avez la chance d’arriver dans la profession juridique
alors que notre système de justice vit des moments de
profonds changements, en quête d’une amélioration
de cet important idéal d’un meilleur accès à la justice.
Sans égard à la façon dont vous choisirez d’embrasser la
profession de juriste, votre pratique sera sans cesse teintée
par des transformations sociales, culturelles et technologiques;
par le désir de plus en plus manifeste des citoyens
et citoyennes de participer à la résolution des dossiers qui
les concernent; par des justiciables en nombre toujours
croissant qui ne bénéficient pas de l’assistance de juristes;
par une presse très attentive aux activités quotidiennes
du monde juridique et judiciaire; par un accès direct à la
jurisprudence des tribunaux du monde entier; par des
progrès technologiques sans précédent, mais qui apportent
leurs lots de défis dans un système aux nombreuses
ramifications.
Je vous encourage à approfondir vos connaissances du
droit, notamment par des études supérieures. Mais les
connaissances en droit ne suffisent plus. Le savoir être est
maintenant aussi important que le savoir-faire.
Votre attitude à l’égard d’autrui sera constamment scrutée.
N’oublions jamais que le droit est une science humaine, si
bien que l’être humain doit être au centre de vos préoccupations,
peu importe sa condition sociale, son identité ou son
expression de genre, sa race, sa couleur, son orientation
sexuelle, son état civil, sa religion, sa langue ou son handicap.
Vous constaterez, tout au long de vos carrières, que
les clientèles passent, mais que les collègues demeurent.
Le respect, l’empathie et la confrérie sont un gage de
succès.
Vous incarnez la jeunesse, l’inspiration et l’énergie
débordante. Rappelez-vous que le système de justice
comporte plusieurs institutions perfectibles, comme
toutes les institutions gérées par des humains. Je vous
suggère respectueusement de vous impliquer, de partager
vos talents, vos compétences et vos connaissances afin
d’améliorer et même de modifier ce système.
Afin d’atteindre les plus hauts standards qui sont
attendus de vous, il est impératif que vous trouviez un
équilibre entre votre vie professionnelle et personnelle.
Rappelez-vous que le meilleur antidépresseur demeure
l’activité physique.
Henri Richard
(LL. B. 1984 et LL. M. 1988)
Juge en chef de la Cour du
Québec et président du Conseil
de la magistrature du Québec
Il est impossible pour un juriste de faire montre de
sérénité, d’efficacité et de performance en n’étant pas
en forme, physiquement et psychologiquement. Vous
constaterez que le travail et la pression sont incessants,
si bien que vous devez trouver des « soupapes » pour
assurer votre bien-être.
En ce sens, il est de votre responsabilité de prendre bien
soin de vous et de vos proches.
Le tout respectueusement soumis!
Au nom de toutes et tous mes collègues de la Cour du
Québec et en mon nom, je vous souhaite une carrière
fructueuse, enrichissante, humaine et remplie de défis
à la hauteur de vos ambitions.
Recevez mes chaleureuses salutations.
88 Droit Montréal N o 31 / 2025 Droit Montréal N o 31 / 2025 89

Figures inspirantes
Entrevue avec
le juge Philippe Kirsch
(LL. B. 1969, LL. M. 1972) :
bâtir la justice
internationale
Maya Detière-Venkatesh
Présidente, Comité de droit pénal
Lada Butska
Vice-présidente Évènements,
Comité Avocats sans frontières
Patricia Chlystek
Vice-présidente Première année,
Comité Avocats sans frontières
Qu’est-ce qui vous a motivé à poursuivre des
études en droit ? Comment avez-vous apprécié
votre expérience à l’Université de Montréal ?
Je voulais mieux comprendre le fonctionnement de la
société et je pensais que des études en droit m’aideraient
à déterminer ce que je souhaitais faire de ma vie professionnelle
et de mon avenir. Plus tard, je me suis rendu
compte que le droit me convenait et j’ai continué.
Je garde un bon souvenir de mon expérience à l’Université
de Montréal, à la licence, mais particulièrement à la maîtrise
car j’avais plus de temps, surtout pour réfléchir. J’ai beaucoup
apprécié les professeurs et professeures de même que les
travaux qui étaient très stimulants.
Est-ce que vous avez toujours été attiré par le droit
international et la justice pénale ?
Mon intérêt pour le droit international est venu du
P r Jacques-Yvan Morin, qui avait donné un cours de droit
international général à la licence, puis a dirigé mes travaux
de maîtrise. Il enseignait le droit international avec une
clarté exceptionnelle et une telle passion qu’il me l’a
transmise lors de mes études.
La justice pénale, elle, m’a toujours intéressé. J’ai grandi
dans l’ombre de la Deuxième Guerre mondiale. Après la
guerre, mon père était en Allemagne lors de l’occupation
alliée et a participé à la libération d’un camp de concentration.
Dans la foulée, tout jeune, je me suis particulièrement
intéressé aux procès de Nuremberg.
Quelles étaient vos motivations pour entamer votre
carrière comme diplomate, puis pour contribuer à la
création de la Cour pénale internationale ?
L’international m’a intéressé dès ma jeunesse. Une fois rentré
au ministère des Affaires étrangères, j’ai été séduit par la
combinaison du droit, discipline rigoureuse, et des relations
internationales, domaine fluide s’il en est. Je me suis graduellement
spécialisé en droit international, mais aussi
dans le fonctionnement des organisations internationales.
Mon implication dans l’établissement de la Cour pénale
internationale (CPI) a surtout été un concours de circonstances.
Le sujet faisait partie de mon mandat en tant que
conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères.
Pendant cette période, j’ai été appelé à présider les négociations
de la Conférence de Rome de 1998 qui a mené à la
création de la Cour. C’est le genre d’entreprise dans laquelle
on ne peut s’engager sans y croire et sans comprendre
son importance.
En quoi votre expérience comme diplomate a-t-elle
pu vous servir en tant que juge, à la Cour pénale
internationale puis à la Cour internationale
de justice?
Le Statut de Rome prévoit deux sortes de juges au sein
de la CPI : les juges professionnels et les juges spécialisés
en droit international public. J’avais beaucoup pratiqué
le droit international et j’ai donc été élu dans cette
seconde catégorie.
La CPI vise la responsabilité pénale des individus, tandis
que la Cour internationale de justice se prononce sur les
différends d’ordre juridique entre les États. C’étaient donc
des expériences très intéressantes, mais très différentes.
Ce qui m’a intéressé dans les deux cas, c’est qu’il fallait cesser
de raisonner comme un diplomate, qui a pour vocation
d’essayer de régler des problèmes de façon pragmatique,
tandis que le juge doit fonder ses argumentations raisonnements
et ses décisions sur des considérations juridiques.
En revanche, si mon expérience de diplomate ne pouvait
me guider dans mes fonctions de juge, elle m’a beaucoup
servi en tant que président de la CPI, car il y a d’importants
facteurs politiques à gérer dans les relations entre la les
États et la Cour pour assurer à cette dernière un appui
international suffisant. Ainsi, alors que le juge n’a pas à tenir
compte du contexte politique et médiatique d’une affaire,
le dirigeant de la Cour doit relever et au besoin corriger
les allégations erronées qui affectent son image. Cela dit,
il faut reconnaître que la justice pénale internationale n’est
pas non plus parfaite.
Vous étiez impliqué auprès de nombreuses initiatives
en droit international humanitaire lors de votre
carrière. Quelle est pour vous l’importance de ce
genre d’engagement pour les juristes ?
Le droit international humanitaire est l’une des plus
anciennes formes de droit international et comporte deux
volets : la protection des victimes et les restrictions à la
conduite de la guerre, dans l’utilisation de certaines armes
et de certaines tactiques militaires. Il arrive que des États
tentent de bloquer des avances en droit international
humanitaire et même de faire marche arrière sur du droit
déjà en place. C’est une chose que de développer des règles,
c’en est une autre que de les faire respecter. L’engagement
des juristes dans le domaine est indispensable pour préserver
ce droit.
Si vous deviez choisir une réalisation dont vous êtes
particulièrement fier, quelle serait-elle ? Et une
contribution spécifique à la justice internationale ?
L’établissement et la mise en marche de la CPI sont un réel
accomplissement et un motif légitime de fierté, mais ce ne
peut être qu’une fierté collective. On ne peut rien faire seul
dans la vie. Des centaines de gens y ont consacré temps et
efforts pendant de nombreuses années.
Selon vous, quels sont les principaux défis auxquels
la justice internationale devra faire face dans les
prochaines années ?
Selon moi, le défi principal pour le droit international
en général est la difficulté croissante qu’ont les États à
s’entendre sur le règlement de problèmes. Une telle
entente demande d’abord une prise de conscience de la
nécessité d’agir, qui naît souvent de crises, par exemple
la mise en place d’institutions internationales après la
Deuxième Guerre mondiale, ou celle de tribunaux spéciaux
par le Conseil de sécurité à la suite des crimes commis en
ex-Yougoslavie et au Rwanda.
Mais il faut aussi une certaine communauté de pensée,
même si elle est relative, car il est normal que les divers pays
et régions du monde aient des perspectives différentes.
Aujourd’hui cependant, la tendance est au chacun pour soi,
au prix de violations de règles internationales fondamentales
et de l’affaiblissement des structures internationales en
place. Cette évolution est inquiétante. Quant à la justice
internationale, certains États y sont favorables tant qu’elle
ne les touche pas, mais si c’est le cas, ils se refroidissent
rapidement et se tournent contre elle.
Quels conseils auriez-vous pour un étudiant ou une
étudiante en droit qui souhaiterait faire carrière en
droit international (ou en droit pénal international) ?
Il faut veiller à choisir ses orientations en fonction de sa
personnalité et de ses atouts, car le droit international
est abordé de manière différente selon le parcours choisi,
que ce soit au sein d’un gouvernement, d’une organisation
internationale ou d’une ONG. L’étudiant ou l’étudiante doit
donc d’abord se renseigner pour comprendre ce qui lui
convient le mieux, pour suivre ses préférences. En même
temps, il ne faut pas être trop rigide dans ses choix, il faut
savoir accueillir des réorientations de carrière inattendues
qui peuvent même être bénéfiques.
90 Droit Montréal N o 31 / 2025
Droit Montréal N o 31 / 2025
91

Figures inspirantes
Entrevue avec une pionnière :
le parcours de M e Françoise Girard
M e Françoise Girard est une avocate, auteure et militante
de renom, qui se consacre à la défense des droits des femmes
et à la justice de genre à l’échelle mondiale. Fondatrice
de Feminism Makes Us Smarter et ancienne présidente
de l’International Women’s Health Coalition (IWHC), elle
s’est distinguée par son engagement envers l’autonomie
corporelle, les droits sexuels et reproductifs et les droits
humains. Après plus de 20 ans de collaboration avec des
activistes féministes à travers le monde, elle continue
d’inspirer par son expertise, son plaidoyer et sa passion
pour la justice sociale. Forte d’une carrière riche en
accomplissements, M e Girard a su marier sa passion pour
la justice sociale avec une pratique du droit rigoureuse et
avant-gardiste. Cet article propose de retracer son parcours
inspirant, ses contributions majeures à la société et l’héritage
qu’elle lègue à la profession juridique.
But de son travail :
lutter pour la santé et les droits des femmes
Les objectifs du travail de M e Girard sont multiples et
revêtent chacun une importance particulière. Notre invitée
lutte pour offrir une communication claire et accessible
sur l’enjeu de la santé des femmes et du féminisme, afin
d’éduquer le plus grand nombre. Elle s’engage également
Kiana Salehian-Zanjani
Présidente, Comité femmes et droit
Lina Tourabi
Vice-présidente Chercheuse, Comité femmes et droit
Florent Pilote
Vice-président Podcast, Comité affaires internationales
Mary Lou Murphy
Vice-présidente Première, Comité affaires internationales
à procurer une visibilité au travail des féministes à travers
le monde. Souvent et malheureusement, le travail servant
pour la cause ne porte pas ses fruits par manque de plateformes
pour faire écho aux voix féministes. Plus récemment,
M e Girard concentre ses efforts pour pointer les enjeux
des droits de la personne et de l’autonomie, notamment
aux États-Unis, compte tenu de son impact considérable
sur la politique internationale.
Au cours de l’entrevue, M e Françoise Girard a souvent
souligné que « le contrôle de notre corps, c’est une
dimension clé de notre humanité, de notre dignité
humaine ». Cette conviction a guidé son engagement tout
au long de sa carrière, avec l’émancipation des femmes
comme objectif central, et son combat constant pour
faire avancer leurs droits.
M e Girard souligne que les femmes sont régulièrement
confrontées à des enjeux politiques majeurs, notamment
dans certains régimes autoritaires. À titre d’exemple,
elle évoque des lois récentes imposant des restrictions
considérables sur la liberté des femmes, incluant des
règles vestimentaires strictes et des limitations quant à
leurs interactions sociales, comme l’interdiction de parler
en public, de regarder des hommes avec lesquels elles
n’ont aucun lien de sang ou d’alliance, ou encore d’utiliser
les transports en commun seules 1 . Ce type de contrôle,
selon M e Girard, illustre comment les droits des femmes
peuvent être instrumentalisés dans des contextes politiques
plus larges.
Selon notre invitée, ce phénomène de contrôle des femmes
n’est pas isolé. Il touche même des pays où l’on croyait que
de telles violations des droits des femmes étaient révolues,
comme les États-Unis. En 2022, l’annulation de l’arrêt Roe
c. Wade par la décision Dobbs a considérablement restreint,
voire interdit, l’accès à l’avortement dans de nombreux États
américains 2 . Cette décision a non seulement un impact
national majeur, mais elle affecte aussi la ligne d’action
mondiale en matière de droits reproductifs, illustrant le
fait que même les acquis les plus solides peuvent être remis
en question. Cette régression souligne l’urgence du message
de M e Girard : la lutte pour l’égalité est loin d’être terminée.
Un engagement féministe sur la scène internationale
Pendant son mandat à la tête de l’IWHC, une organisation
vouée à la promotion des droits sexuels et de la santé
reproductive des femmes, M e Girard a joué un rôle clé
dans les négociations internationales. Elle a travaillé
auprès des Nations Unies, notamment dans le cadre
de la Commission sur le statut des femmes, un organe
fonctionnel qui se réunit chaque année pour aborder des
enjeux cruciaux tels que la santé des femmes, la violence
et les droits humains. Elle explique comment l’IWHC, en
mobilisant des femmes actives sur le terrain, réussit à
influencer les discussions en apportant des faits et des
témoignages souvent ignorés des diplomates et ambassadeurs.
Ce rôle de plaidoyer permet d’exercer une pression
considérable et d’influencer les négociations.
Un exemple marquant de ce pouvoir d’influence se trouve
dans des négociations ayant abordé la santé reproductive
des femmes. M e Girard rapporte qu’au cours de l’une de
ces réunions, les ambassadeurs nigérians s’apprêtaient à
voter contre un traité sur la santé reproductive des femmes.
Cependant, grâce à l’intervention des femmes de l’IWHC,
déjà impliquées dans des programmes d’éducation à la
santé reproductive au Nigéria, ils ont été convaincus de
soutenir le traité. Cette victoire a démontré l’impact de
l’action féministe, à la fois locale et mondiale. M e Girard
considère cette expérience comme une véritable « université
permanente », mettant en lumière non seulement l’importance
de l’apprentissage mutuel entre féministes à l’échelle
mondiale, mais aussi la force de leur mobilisation collective,
capable de transformer des négociations diplomatiques et
de façonner des politiques internationales.
Les défis de M e Girard : protéger les droits
fondamentaux
« Ne faites pas de compromis sur les valeurs
fondamentales. »
M e Girard nous met en garde contre les nombreuses
embûches auxquelles font face les activistes féministes.
En effet, le combat connaît son lot de difficultés même à
l’ère postmoderne, compliquant ainsi la lutte sur le plan
tant national qu’international. Les courants politiques
découlant de l’autoritarisme refont surface, à savoir une
réalité qui devrait hisser notre garde très haut. Il est surtout
question de conserver l’engagement pour l’égalité des sexes
dans les programmes politiques.
M e Girard nous invite, à juste titre, à ne jamais faire de
compromis sur des droits fondamentaux, car cela pourrait
marquer le début d’un effondrement graduel des droits des
femmes. Il importe de protéger ces derniers dans chacune
des sphères sociétales intégralement sans exception : que
ce soit sur le marché du travail ou pour ce qui est de l’accès
à des soins de santé, notamment à l’avortement.
Notre invitée évoque également le défi du fondamentalisme
religieux, phénomène qui s’intègre de plus en plus à la politique
dans plusieurs États. Elle nous explique qu’un nombre
de personnes influentes interprètent les textes religieux
avec une approche très stricte et réductrice, limitant ainsi
la place et la contribution des femmes. Les dangers qui
accompagnent ce mouvement sont nombreux et résident
dans la croyance visant à rétablir l’« ordre naturel » dans
les sociétés en ramenant les rôles genrés. Cette entrave
à l’autonomisation de la femme continue de prendre de
l’ampleur et souligne le caractère urgent d’une mobilisation
féministe. Dans les faits, ce défi accompagne celui de la
désinformation, car il contribue à la propagation de stéréotypes
de genre et à la remise en question des droits acquis.
Cette dynamique souligne la nécessité d’une vigilance
constante et d’une action collective pour contrer ces
tendances régressives.
Unir, éduquer et autonomiser :
la piste à suivre pour surmonter les barrières
La solution pour surmonter ces nombreux obstacles est un
défi en soi, mais demeure la plus fructueuse à long terme.
M e Girard insiste sur l’importance de l’éducation et de l’accès
au savoir pour tous les enfants, une démarche qui permettrait
d’éradiquer de nombreux fléaux. Elle partage son expérience
en affirmant que, tout au long de son parcours, la clé du
changement réside dans la capacité à unir nos forces pour
dialoguer avec ceux et celles qui détiennent le pouvoir :
« Quand on s’organise et qu’on se mobilise, on a une incidence
réelle sur la décision. »
Ainsi, c’est collectivement que l’on peut amener les
décideurs à se pencher sur l’éducation qui, factuellement
parlant, va de pair avec les valeurs féministes. Notre invitée
conclut en mettant l’accent sur l’importance cruciale de
l’indépendance financière, qui demeure un réel enjeu clé
pour l’égalité des genres et l’autonomisation. Elle rappelle
que cet objectif repose fondamentalement sur l’accès à
une éducation gratuite pour toutes et tous, car, comme
elle le souligne, tout commence par l’école.
1. Nations Unies, Conseil de sécurité : inquiétudes sur les retombées pour
les femmes et les filles afghanes de la nouvelle loi du pouvoir taliban sur
« la moralité », 18 septembre 2024, en ligne : https://press.un.org/fr/2024/
cs15824.doc.htm
2. Amnesty International, États-Unis. Les interdictions et restrictions concernant
l’avortement ont de vastes répercussions négatives et portent atteinte aux
droits humains, 5 août 2024, en ligne : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/
2024/08/usa-abortion-bans-restrictions-cause-extensive-harm-violatehuman-rights/
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Figures inspirantes
De l’Université de Montréal
à l’Assemblée nationale :
Yolande James,
symbole d’engagement
et de détermination
Tamaika Carmelien
Présidente
Hadiatou Diallo
Vice-présidente Événements sociaux
Érika Ékoué-Totou
Vice-présidente Podcast
Association des étudiantes
et étudiants noirs en droit de
l’Université de Montréal
Tous les étudiants et étudiantes passent devant sa photo
au quotidien près du café Acquis de droit. Certains la
connaissent, pour d’autres, son nom évoque sa carrière
impressionnante. Mais qui est réellement Yolande James ?
Son parcours, dès l’enfance jusqu’à aujourd’hui, est
représentatif de la pluralité de portes qu’ouvre le droit
et témoigne d’un leadership inspirant.
Alors que nous voulions déceler sa destination de voyage
coup de cœur, M me James nous a révélé que celle-ci se
trouve dans le futur. Dans quelques semaines, pour honorer
son lien familial, M me James et les membres de sa famille
se retrouveront pour la première fois tous ensemble à
Sainte-Lucie, terre de son père défunt. Très vite, nous
avons compris l’importance de la famille dans son parcours.
« Je considère que j’ai eu une enfance privilégiée, et je ne
parle pas d’argent. Je suis une enfant qui n’a pas manqué
d’amour et qui me suis fait dire que j’étais importante dans
la contribution que je pouvais faire dès un très jeune âge.
Nous écoutions la télévision avec ma sœur et mes parents
nous demandaient nos opinions. » Cette valorisation
parentale a cousu sur son dos des ailes qui lui ont permis
non seulement de prendre sa place, que ce soit au sein de la
gouvernance étudiante au niveau primaire et secondaire,
mais aussi de s’envoler et de suivre le chemin du monde
politique, en lui démontrant son intérêt pour la démocratie.
Une enfant « tannante », s’est-elle décrite avec un sourire
aux lèvres, mais également « éloquente à bas âge ». Cette
capacité de communication interpersonnelle et une certaine
soif de revendication ont assurément nourri sont intérêt à
poursuivre ses études à la Faculté de droit.
« C’est sûr qu’on n’était pas beaucoup » sont les premiers
mots exprimés par M me James lorsqu’on lui a demandé de
nous décrire son expérience en tant qu’étudiante noire à la
Faculté de droit de l’Université de Montréal vers la fin des
années 90. Par contre, comme l’ont répété maintes fois les
juristes noirs de nos jours, M me James a évoqué l’importance
de prendre sa place dans la Faculté. L’association des étudiants
noirs en droit du Canada, déjà existante à son époque,
lui a permis de s’y impliquer pour retrouver sa communauté
dans la Faculté, et les connaissances qu’elle y a faites sont
des collègues avec qui elle est en contact encore aujourd’hui.
Ce sentiment de solidarité n’a pas seulement été partagé
entre les quelques étudiantes et étudiants noirs de la Faculté
de droit, mais aussi avec la plus grande communauté étudiante
issue de la diversité. Il est remarquable que cette
allégeance naturelle ait transcendé les générations et soit
tout aussi présente en 2024. Grâce à ce soutien, la jeune
étudiante de 19 ans, fraîchement sortie du cégep, sans
baccalauréat antérieur, s’est jetée tête première dans ce
nouveau défi. M me James reconnaît que cela n’a pas été une
adaptation facile, car l’écart dans la charge de travail était
significatif entre le cégep et ce baccalauréat, ce qui rend
son parcours d’autant plus impressionnant. Ce n’est pas pour
rien que les études en droit sont réservées aux étudiants
et étudiantes ayant déjà un autre diplôme universitaire
dans le reste du Canada. Malgré tout, la résilience et la
discipline qu’elle a acquises dès un très jeune âge, grâce
aux fortes valeurs inculquées par ses parents, ont permis à
M me James de surmonter cette épreuve. C’est avec réflexion
et sensibilité qu’elle nous a expliqué que « quand tu es une
femme noire, ou une jeune femme noire […] tu n’as pas le
même niveau de privilège en partant ». Cette réalité est
partagée par plusieurs jeunes étudiantes noires de la Faculté,
qui expérimentent les hauts et les bas de ce baccalauréat.
Mais une chose est certaine : si M me James est passée par
là, nous le pourrons également. Il nous suffit de croire en
nos capacités.
Première femme noire élue à l’Assemblée nationale et
première personne noire ministre, M me Yolande James a tracé
des sentiers inédits dans le paysage politique québécois.
Pourtant, cette pionnière a longtemps hésité à se voir comme
une figure de représentation. « Je résistais beaucoup à cette
idée, me disant que je n’avais rien fait encore », avoue-t-elle,
avec une humilité désarmante. Mais le temps, ce sage
conseiller, lui a permis de comprendre la puissance du
symbole qu’elle incarne. « Je comprends la valeur de voir
le possible pour moi, alors pourquoi ça serait différent
pour les autres ? » Son portrait orne désormais le mur des
pionnières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal,
comme une étoile guidant celles qui arpentent ce même
chemin. Cette image, plus qu’une simple reconnaissance,
est un message vibrant : chaque étudiant et étudiante peut
« contribuer à [sa] juste valeur ». À cela s’ajoute la bourse
Yolande James, un pont tendu vers l’avenir, soutenant les
étudiantes et étudiants noirs nouvellement admis en droit.
Par ce geste, M me James nourrit l’espoir d’un effet domino,
où les succès d’aujourd’hui deviennent les inspirations
de demain.
L’équilibre entre travail et famille est une réalité que
M me James gère au quotidien. Passionnée par son travail,
qu’elle décrit comme un moteur d’accomplissement
personnel, elle ne fait pas moins de sa famille une priorité.
Pour y parvenir, elle s’impose des paramètres clairs, car
« il y a des moments qui sont non seulement priorisés,
mais réservés et incontournables », tels que l’Halloween
avec son jeune fils, quitte à réarranger son emploi du temps,
car « [elle] ne regrettera jamais d’avoir pris ce temps ». Elle
aspire à trouver une voie équilibrée qui permette à la fois
d’exceller professionnellement et de rester présente pour
ceux et celles qui comptent le plus, incluant soi-même,
soulignant que « prendre soin de soi ne devrait pas être
un luxe ».
On l’imagine fouillant dans sa penderie pour trouver la
tenue qui s’agence parfaitement avec sa journée de travail
ou un évènement particulier, en pensant aux personnes
présentes, pour préparer mentalement ses attentes et ses
conversations. M me James sait ce qui est important pour elle
aujourd’hui, ce sentiment de mouvance continuel. Dans son
discours final durant notre rencontre, elle nous explique
qu’en soi, la beauté des études en droit réside dans la
reconnaissance de ses capacités personnelles, dans ses
aptitudes à la rigueur, à la régularité et à l’effort. Après
trois ans sur les bancs d’école et la réussite aux épreuves
du Barreau, la game consiste maintenant à ancrer sa
pratique dans ses valeurs pour cultiver les sentiments
d’épanouissement et de bonheur. En parallèle, M me James
nous rappelle l’importance de ne pas oublier sa valeur et
de s’assurer que celle-ci est reconnue et valorisée dans
son milieu.
M me Yolande James est un modèle pour plusieurs d’entre
nous, elle nous a insufflé son engagement et sa passion. C’est
avec beaucoup d’humilité que nous espérons avoir écrit un
article reflétant sa personne et son influence véritable, une
influence qui va nous imprégner très longtemps.
Yolande James fut l’invitée spéciale de la séance inaugurale en septembre 2023.
De gauche à droite: Renée-Claude Drouin, Leilah B. Da Costa, Michel Morin, France Houle, Pierre Larouche, Yolande James, Hugo Tremblay et Clara Thériault
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Figures inspirantes
De l’écriture à l’humour :
le parcours de
Stéphane Laporte
« La révolution part toujours des victimes »,
souligne-t-il, mettant en lumière les défis
auxquels les personnes handicapées doivent
faire face, non seulement pour vivre, mais aussi
pour s’intégrer pleinement dans la société.
Samuel Doray
Vice-président Première
Malika Pidgeon
Vice-présidente Carrières
Comité des arts de la Faculté
Dès son plus jeune âge, Stéphane Laporte nourrit une passion
pour l’écriture. Ses premiers scrapbooks sur le hockey,
rédigés à l’âge de six ans, en témoignent. Au secondaire et
au cégep, il se distingue par son implication dans le journal
étudiant, une activité qui l’amène à consacrer une grande
partie de son temps à l’écriture. Par la suite, il choisit de
s’orienter vers le droit, une discipline qu’il considère comme
une formation générale enrichissante.
« Le droit m’a semblé être une bonne formation générale.
J’hésitais entre le droit et le journalisme, mais je voulais
quelque chose de plus global. Le droit m’apportait une bonne
base », explique-t-il. Bien qu’il n’ait jamais eu l’intention
de devenir avocat, Stéphane Laporte voit dans le droit une
opportunité d’approfondir ses compétences analytiques et de
continuer à nourrir sa passion pour l’écriture. C’est d’ailleurs
au sein de la Faculté de droit qu’il fait ses premiers pas dans
le monde de l’humour, en s’impliquant activement dans le
journal étudiant, Le Pigeon dissident. Cet engagement
marquera le début de sa carrière d’humoriste. Stéphane
Laporte utilise l’humour pour déconstruire le sérieux du
milieu juridique. « C’était la première fois que j’écrivais pour
un public aussi vaste que celui du campus de l’Université
de Montréal », confie-t-il, précisant que les réactions qu’il
recevait du lectorat étaient un véritable moteur pour
sa créativité.
Bien que ses études en droit aient été un tremplin,
Stéphane Laporte sent dès la première année qu’il ne
suivra pas la voie classique des avocats. À travers ses
expériences dans l’écriture humoristique, il développe un
intérêt pour le milieu artistique, un univers qu’il perçoit
comme inaccessible. Toutefois, une série de rencontres
clés changera sa trajectoire. L’une d’elles est celle avec
Pierre Huet, qui l’intègre à l’équipe du magazine CROC,
un moment charnière où il voit une véritable opportunité
d’évoluer dans le monde de l’humour et des médias.
« Le monde artistique, contrairement au droit, n’a pas de
porte d’accès. Il n’y a pas d’appels de candidatures. On ne
peut pas s’y inscrire et attendre une réponse. Il faut y faire
son propre chemin, trouver par où passer », explique-t-il.
« La première personne qui te donne une chance, tu lui dois
beaucoup. Je dois beaucoup à Pierre Huet. » C’est grâce à
ces chroniques dans CROC que Stéphane Laporte se voit
rapidement engagé comme scripteur pour des comiques
tel André-Philippe Gagnon, un tournant décisif dans sa
carrière. Il devient, en peu de temps, un acteur clé dans le
milieu de l’humour au Québec, travaillant avec des figures
emblématiques du paysage artistique québécois.
D’ailleurs, sa collaboration avec André-Philippe Gagnon
connaît un succès fulgurant lorsqu’il suggère à l’imitateur
de reprendre la chanson culte We are the world au Festival
Juste pour rire. Cet immense succès permet au duo
artiste-idéateur de faire carrière autant au Québec
qu’à l’international.
Bien que le monde du droit et celui des médias semblent
opposés, Stéphane Laporte relève que la rigueur et la
capacité à synthétiser de grandes quantités d’informations
acquises en droit lui ont été d’une aide précieuse dans sa
carrière de créateur. Le droit, explique-t-il, l’a préparé à
l’analyse et à la réflexion rigoureuses nécessaires pour
organiser des idées complexes, des compétences qu’il met
à profit dans son travail de scripteur et de chroniqueur.
Il souligne également l’importance des rencontres et des
collaborations. En 1992, il créera avec Julie Snyder l’émission
L’Enfer c’est nous autres, un magazine culturel innovateur.
C’est le début d’une association fructueuse couronnée
de succès, sans précédents, comme Star Académie et
Le Banquier. Stéphane Laporte a aussi la chance de suivre
durant deux ans Céline Dion en tournée internationale
pour réaliser le documentaire Céline autour du monde.
Il a pu constater, de très près, à quel point le lien de
confiance entre la chanteuse et son gérant, René Angélil,
était l’élément essentiel de l’incroyable réussite de la diva.
Le rôle de l’écriture et l’engagement social
Depuis 1996, Stéphane Laporte écrit des chroniques
hebdomadaires pour La Presse. À travers ses écrits, il
cherche à mettre en lumière des sujets qui l’ont marqué au
cours de la semaine, en apportant une réflexion personnelle
sur l’actualité et la société québécoise. Son approche de
l’écriture se distingue par une volonté de rassembler plutôt
que de diviser. Stéphane Laporte insiste sur le fait que son
objectif est de trouver un terrain commun, de réparer les
pots cassés au lieu d’alimenter la division.
Parallèlement à ses activités journalistiques, il s’engage
aussi dans des causes qui lui tiennent à cœur, notamment en
faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Il considère cette question comme l’un des grands défis
sociaux actuels et milite pour une meilleure représentation
de ces personnes dans les médias et dans la société
en général. « La révolution part toujours des victimes »,
souligne-t-il, mettant en lumière les défis auxquels les
personnes handicapées doivent faire face, non seulement
pour vivre, mais aussi pour s’intégrer pleinement dans
la société.
L’art : un outil pour la justice et la transmission
des valeurs
Pour Stéphane Laporte, l’art est bien plus qu’une simple
forme d’expression. Il le perçoit comme un moyen essentiel
de vivre et de ressentir. L’art, selon lui, aide les individus
à traverser les difficultés de la vie et offre un espace
pour réfléchir à des problématiques sociétales. Il évoque
l’importance des valeurs humanistes portées par de
nombreux artistes québécois, et leur impact sur la société.
Cependant, il regrette que le monde semble aujourd’hui
plus individualiste, les messages d’unité ayant laissé place
à des mouvements fragmentés. L’art, en ce sens, joue un rôle
crucial dans la recherche de justice sociale, en sensibilisant
les consciences et en poussant à la réflexion collective.
« L’art peut faire avancer les mentalités », affirme-t-il.
L’avenir de la télévision : défis et adaptations
Avec l’émergence des plateformes de diffusion en continu,
Stéphane Laporte observe les défis auxquels fait face la
télévision traditionnelle. Si la télévision reste un outil de
transmission de contenu, l’essor des plateformes de diffusion
en continu modifie la manière dont les gens accèdent à la
culture et à l’information. Selon lui, la grande problématique
réside dans la mondialisation de la culture, un phénomène
qui pourrait menacer l’identité culturelle québécoise.
La diffusion en continu a cassé la barrière de la langue,
rendant possible la diffusion de contenus internationaux
dans des langues locales, ce qui réduit l’impact des
productions locales.
Pour Stéphane Laporte, il est essentiel de protéger la
culture québécoise, même face à cette mondialisation.
« Il faut légiférer pour que l’argent qu’on envoie sur Netflix
ne serve pas juste à promouvoir la culture étrangère »,
affirme-t-il, soulignant que l’avenir de la télévision québécoise
dépendra de la capacité de ses créateurs et créatrices
à s’adapter aux nouvelles réalités tout en préservant leur
identité culturelle.
En conclusion, Stéphane Laporte incarne un parcours
unique qui démontre que l’on peut allier rigueur et créativité,
droit et humour. Par son écriture, son engagement social et
sa vision de l’art, il continue de nourrir un dialogue essentiel
entre culture, justice et humanité.
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Réseau des diplômés
et des donateurs
Réseau des diplômés
et des donateurs
Wolf Thyma :
« J’essaie de donner ce que
je n’ai pas pu avoir »
Jacques Girard :
en mémoire
d’un bâtisseur
Julien Abadie
Rédacteur du Réseau des diplômés
et des donateurs
Julien Abadie
Rédacteur du Réseau des diplômés
et des donateurs
« Pourquoi moi ? » Chaque fois qu’une distinction lui est
remise, Wolf Thyma peine à comprendre ce qui lui vaut cet
honneur. Diplômé en droit et en médecine à l’Université de
Montréal, le jeune homme lutte contre les discriminations et
se bat pour une meilleure représentation des communautés
noires, mais rien n’y fait : « Je ressens toujours un petit
malaise. Des gens exceptionnels, j’en connais plein… »
Ne prenez pas sa surprise pour de la fausse modestie :
après tout ce qu’il a vécu, impossible pour lui de ne pas
s’interroger face à cette reconnaissance soudaine. C’est
pourtant bien au nom de ses nobles combats que l’UdeM
a décidé de lui décerner le Prix de la relève 2025.
Lorsqu’il débarque dans le quartier Saint-Michel en
provenance d’Haïti, le petit Wolf n’a que 8 ans. Assez vieux
pour se souvenir de son île, mais pas assez pour faire la part
des choses. Il prend son déracinement de plein fouet. « Mon
dernier souvenir d’Haïti, c’était la chaleur, la communauté,
une forme de liberté, se rappelle-t-il. Et là, on se retrouvait
dans un sous-sol minuscule, avec des moisissures partout,
sans aucun repère ni connaissance. Je voulais juste rentrer
chez moi. »
Le choc culturel ne fait que commencer. Bientôt, c’est le
racisme qui s’invitera dans sa vie. Un matin, la petite fille qui
cheminait avec lui vers l’école lui annonce que son père lui
interdit désormais de le voir. « C’est parce que tu es noir… »,
lui murmure-t-elle. Wolf ne s’en remettra jamais totalement.
« Ce jour-là, explique-t-il, j’ai découvert que j’étais différent
et que cette différence serait un problème. » Quelques années
plus tard, alors que le petit garçon vient de recevoir un prix
d’excellence, le même père de famille tiendra à le féliciter
chaleureusement. « C’est là que je me suis dit : “Si tu excelles,
peut-être que ton problème disparaîtra”. »
Wolf excellera, mais son problème restera. Jusqu’au décès
brutal de son papa à l’hôpital en janvier 2019, on peut même
dire que la violence du racisme l’aura accompagné toute
sa vie. Ce jour-là, une infirmière crie à sa mère qui vient
de fondre bruyamment en larmes : « Ça suffit ! Je veux plus
entendre un bruit, sinon j’appelle la sécurité. Vous autres,
vous pensez toujours que vous êtes seuls au monde ! » Wolf
a dépassé le stade de la colère, nous assure-t-il. En réponse
à ce drame, il lancera d’ailleurs une initiative avec la Clinique
juridique de Saint-Michel pour contrer le racisme médical.
Mais le jeune homme a développé une véritable intolérance
à l’injustice.
S’il entre en Faculté de droit en 2014, c’est déjà pour
devenir avocat en droit de la personne et protéger les
populations vulnérables discriminées. Il trouve difficilement
sa place dans cet univers où les relations et le capital
socioculturel sont si déterminants. « Voilà pourquoi je
fais beaucoup de mentorat auprès des jeunes racialisés :
j’essaie de leur donner ce que je n’ai pas eu. » Au cours
d’une expérience dans le milieu communautaire, il est
confronté à son impuissance de juriste face aux inégalités
sociales et à leurs impacts sur la santé mentale. Frustré, il
veut agir plus en amont. « C’est comme ça que la médecine
est entrée dans ma vie », raconte-t-il.
Au fond, celui qui a tant souffert de se sentir déraciné et
discriminé a fini par se trouver. « Au-delà de mon malaise
face à tous ces honneurs, je pense à ce petit garçon que
j’étais, sourit-il. Ce petit garçon qui a vécu ces expériences
de racisme aurait tant aimé voir des gens comme lui mis
de l’avant… » Pourquoi moi ? se demandait-il plus tôt.
La réponse est là, dans cet idéal bouleversant qu’il a
poursuivi avec acharnement : devenir le modèle dont il
aurait eu besoin enfant.
L’Ordre du mérite 2025 a été remis à titre posthume
à Jacques Girard, président de l’Association générale
des diplômés, qui nous a récemment quittés. C’est le
moindre des honneurs que nous puissions rendre à
cet infatigable serviteur de l’Université et bâtisseur
du Québec que nous connaissions si bien.
Tout le monde l’appelait Monsieur Girard. Jacques, c’était
seulement pour les intimes. Une affaire de génération ?
De respect dû à l’âge ? Oui, bien sûr, mais pas uniquement.
Le président de l’Association générale des diplômés de
l’Université de Montréal dégageait cette prestance, cette
distinction, et avait cette voix posée qui immédiatement
créaient un décorum. Pourtant, sa personnalité était tout
sauf distante ou détachée. Toutes ses collaboratrices et
tous ses collaborateurs connaissaient son sens de l’écoute.
Son goût pour les traits d’esprit aussi. Et bien sûr, son
réservoir d’anecdotes alimentées par une carrière majuscule.
Sa récente disparition laissera un vide immense. En lui
remettant l’Ordre du mérite à titre posthume, l’Université a
voulu saluer la mémoire de l’un de ses plus grands serviteurs.
« Jacques suscitait à la fois l’affection et l’admiration au
sein de l’Université. C’était un diplômé modèle, un bénévole,
un donateur, un ami fidèle et même un guide, s’est ému le
recteur Daniel Jutras. Son engagement en tant que président
de l’Association générale des diplômés était profond. Il a
contribué à ouvrir plusieurs instances de l’Université aux
diplômés et diplômées et profitait de chaque occasion
pour les inviter à s’impliquer au sein de leur alma mater.
Son passage à l’Université de Montréal aura été marquant
de tant de façons. » Il a notamment fait un don de plus de
100 000 $ pour faciliter la création d’un nouveau programme
pour lutter contre la désinformation.
Cette marque, Jacques Girard l’aura laissée dès ses
jeunes années. Né à Montréal, il a obtenu une licence en
droit de l’UdeM en 1963. Étudiant engagé, il militait pour la
laïcisation de l’Université de Montréal, alors dirigée par un
recteur ecclésiastique. Dans un éditorial au vitriol qu’il publia
en page 2 du Quartier latin, le journal étudiant qu’il dirigeait,
il écrivait à l’adresse de la direction : « Les institutions qui
résistent trop à une évolution nécessaire et commandée
par le sens de l’histoire périssent et souvent dans un chaos
peu désirable […]. Celui dont la patience est exaspérée, celui
dont on a brimé la liberté, celui qu’on a empêché de penser
librement, ne saurait adopter à l’Université une position
raisonnable […]. Si nous crions c’est que nous n’avons jamais
été écoutés lorsque nous parlions. » Sous sa plume, c’est la
Révolution tranquille qui grondait.
On ne s’étonnera donc pas de trouver parmi ses fréquentations
de l’époque le cinéaste Denys Arcand, les Cyniques :
Marcel Saint-Germain, André Dubois et Marc Laurendeau,
l’auteur-compositeur Stéphane Venne, ainsi que le futur
premier ministre du Québec Bernard Landry. Autant
d’acteurs de la Révolution tranquille qui renverseront
la table et contribueront bientôt, chacun à leur manière,
à bâtir le Québec moderne que nous connaissons.
Jacques Girard y prendra largement sa part en devenant
le plus jeune secrétaire général de l’Université de Montréal.
Il y restera de 1969 à 1974. Désireux de se mettre au service
du Québec, il a ensuite officié en tant que sous-ministre
adjoint de l’Enseignement supérieur, sous-ministre de
l’Éducation, puis PDG de la Société de radio-télévision
du Québec (la future Télé-Québec). En 1988, il fait le saut
dans le secteur privé en devenant éditeur du Journal de
Montréal, vice-président publications et président de
Groupe Québecor. C’est au rayonnement de Montréal que
Jacques Girard décidera ensuite de se consacrer en créant
et présidant l’organisme Finance Montréal, puis en devenant
le premier PDG de Montréal International.
Renouant avec ses premières amours, ce fidèle de
l’Université de Montréal la retrouvera à partir de 2015.
Pendant près de 10 ans, il sera l’infatigable président
de l’Association générale des diplômés de l’UdeM et le
vice-président du Conseil de l’Université, deux instances
qu’il contribuera à réformer en profondeur. Nécessaire,
salvateur, ce travail de modernisation faisait sa fierté, lui
qui n’a eu de cesse, comme simple étudiant ou en tant
que dirigeant, par sa plume autant que par ses actes, de
pousser inlassablement l’UdeM à évoluer et à s’adapter.
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Entrevue
du recteur
« Ma vie aurait été
différente si je n’avais
pas rencontré ces
professeurs de droit »
La Faculté tient à souligner
l’engagement de toutes les associations
et des comités qui contribuent
activement à faire vibrer la vie étudiante.
Vous êtes diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 1982.
Pourquoi aviez-vous choisi de faire des études de droit?
Un peu par hasard. Mes parents n’avaient pas fait d’études supérieures, et c’est moins faire
du droit qu’aller à l’université qui m’enthousiasmait. Ensuite, l’exposition à des professeurs
impressionnants qui passent leur vie à réfléchir a changé ma vie! Il faut dire que le contexte
juridique de l’époque était excitant. J’étais à l’université entre 1979 et 1982, des années de
grande effervescence sur le plan constitutionnel. Tous nos professeurs étaient au cœur des
conversations sur le référendum du Québec et l’émergence d’une charte canadienne protégeant
les droits fondamentaux. Ils nous donnaient l’impression d’être intéressés par ce que nous,
étudiants et étudiantes, avions à dire sur ces sujets. C’était vraiment un dialogue stimulant et
je me suis laissé guider par eux. De fil en aiguille, j’ai fini par me dire que je voulais leur ressembler,
avoir la même carrière, transmettre aux autres. Ces professeurs m’ont ouvert beaucoup de portes.
Et voilà comment je me suis retrouvé à enseigner le droit pendant 35 ans. Ma vie aurait été
complètement différente si je n’avais pas rencontré ces professeurs et professeures.
On parle souvent de l’attachement à son alma mater et à sa faculté.
Avez-vous réussi à garder des liens avec votre cohorte de l’époque ?
Très peu en fait. J’ai eu des années formidables à la Faculté, mais mon parcours universitaire
m’a placé dans un environnement un peu éloigné de la pratique du droit où sont allés mes amis
de l’époque. Mais soyons honnêtes : cette dimension reste encore à construire à l’Université de
Montréal, même si cela dépend des facultés, des départements et de la nature des expériences
qu’on y vit. Certaines facultés ont des cohortes très cohésives qui vivent ensemble des expériences
fortes. D’autres ont des cohortes très nombreuses et des programmes plus éclatés qui
ne favorisent peut-être pas autant l’attachement à l’alma mater. Quoi qu’il en soit, nous avons des
progrès à faire pour nourrir la fierté et l’engagement, et c’est quelque chose sur lequel nous
travaillons fort. Notamment au travers des Grandes retrouvailles qui auront lieu du 7 au 10 mai 2025.
La campagne « L’heure est brave » va fêter son premier anniversaire avec des résultats
déjà enthousiasmants. En quoi le droit peut-il contribuer à changer le monde de demain ?
De bien des manières! Au niveau local, pensons à l’émergence des cliniques juridiques. Il y a eu
une évolution du cadre légal qui permet désormais aux étudiantes et étudiants en droit d’offrir
des avis juridiques dans des contextes très précis. C’est une manière concrète de contribuer
au bien-être des communautés : l’action de ces cliniques produit des retombées réelles dans
la vie de gens ordinaires aux prises avec des difficultés juridiques.
À un niveau plus global, on a des expertises extraordinaires à la Faculté de droit en gouvernance
du numérique et de l’intelligence artificielle, en immigration, en droit constitutionnel et en droit
de la famille… Les impacts sont moins visibles qu’une découverte de nouvelles molécules sur
le cancer, mais sont fondamentaux pour l’avenir de nos sociétés. L’IA est un bon exemple de
la façon dont le droit intervient en appui des grandes avancées sociétales ou technologiques,
en fournissant un cadre juridique solide. Le développement de cette technologie aurait été
différent si on avait réfléchi dès le départ à son cadre réglementaire, normatif et éthique.
On a commis une erreur et nous essayons de rattraper le temps perdu. Comment peut-on
s’assurer que l’IA se développe pour servir l’humanité et non la conduire à sa perte ? C’est le
droit qui porte cette question et elle est très structurante.
100 Droit Montréal N o 31 / 2025

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