HabitatDurable 083 - septembre 2025
Squats – une mauvaise réponse à un faux problème | Rénovation énergétique : Défis et opportunités | Droit du bail : Nouvelle formule pour loyer initial | Service conseil : Mon locataire fait trop de bruit
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Un outil innovant
pour gérer les PPE
Offres pour nos membres
Guide pratique
« Sites de nidification pour les martinets »
7
HabitatDurable et la start-up
IGère ont déjà collaboré sur
plusieurs projets. Toutes deux
ont la même volonté de promouvoir
des copropriétés responsables
et bien gérées. IGère est
un outil innovant pour la gestion
des propriétés par étage qui
convient aussi bien aux petites
PPE autogérées qu’aux régies.
Deux types d’offres exclusives
permettent désormais aux
membres d’Habitat Durable de
profiter d’un important rabais
sur le logiciel d’IGère.
En collaboration avec de nombreuses organisations
et spécialistes, dont HabitatDurable, la Station ornithologique
de Sempach et Birdlife ont publié un guide
pratique pour la conservation des martinets dans le bâtiment.
Les propriétaires et les architectes intéressés y
trouveront toutes les informations pour réussir une cohabitation
harmonieuse.
La brochure est disponible
gratui tement dans notre boutique
en ligne.
Dans notre boutique vous
trouvez aussi la notice « Assainir
les bâtiments en protégeant
les oiseaux et les chauves-souris »,
éditée par l’OFEV, à télécharger
gratuitement.
habitatdurable.ch/services/
offres-bonus/igere
Sites de nidification
pour les martinets
Guide pratique de la conservation
des martinets dans le bâtiment
habitatdurable.ch/boutique
Service-conseil
Photo : màd
Locataires bruyants :
que faire ?
Texte Nicolas Proserpi, expert immobilier EPFL,
conseiller HabitatDurable
Il n’existe pas de seuil qui définit un bruit excessif dans la loi.
Lorsque nous sommes exposés à la pollution sonore, on se réfère
aux coutumes, aux règlements communaux et au bon
sens : est-ce un bruit qui est admissible ou non selon l’usage
général ? Est-il occasionnel ou répétitif ? Règles usuelles :
• Chacun se doit d’éviter les bruits excessifs de 22 heures
à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
• Chacun est tenu de prendre toutes précautions utiles
pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui.
En droit du bail, on parle du principe de diligence, défini à l’article
257f al. 2 du Code des obligations « s’il s’agit d’un immeuble,
il [le locataire] est tenu d’avoir pour les personnes habitant la
maison et les voisins les égards qui leur sont dus ».
Donc, lorsqu’un locataire est coupable de nuisances sonores
répétées, il ne respecte pas son devoir de diligence. En tant que
bailleur, dans un premier temps, essayez toujours de régler le
problème à l’amiable avec une discussion ou une médiation. Le
dialogue est le meilleur des outils dans ces situations. Si cela
ne suffit pas, il convient de procéder à une mise en demeure du
fauteur de troubles (par lettre recommandée) qui peut aller,
en dernier recours, jusqu’à une résiliation extraordinaire de
son bail. Le fardeau de la preuve du comportement inadapté
incombe au bailleur.
Comme le dit le célèbre adage, « Ma liberté s’arrête là où
commence celle de mon voisin ». Soyons à la fois respectueux et
tolérants vis-à-vis de nos voisins !