04.09.2025 Vues

HabitatDurable 083 - septembre 2025

Squats – une mauvaise réponse à un faux problème | Rénovation énergétique : Défis et opportunités | Droit du bail : Nouvelle formule pour loyer initial | Service conseil : Mon locataire fait trop de bruit

Squats – une mauvaise réponse à un faux problème | Rénovation énergétique : Défis et opportunités | Droit du bail : Nouvelle formule pour loyer initial | Service conseil : Mon locataire fait trop de bruit

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Un outil innovant

pour gérer les PPE

Offres pour nos membres

Guide pratique

« Sites de nidification pour les martinets »

7

HabitatDurable et la start-up

IGère ont déjà collaboré sur

plusieurs projets. Toutes deux

ont la même volonté de promouvoir

des copropriétés responsables

et bien gérées. IGère est

un outil innovant pour la gestion

des propriétés par étage qui

convient aussi bien aux petites

PPE autogérées qu’aux régies.

Deux types d’offres exclusives

permettent désormais aux

membres d’Habitat Durable de

profiter d’un important rabais

sur le logiciel d’IGère.

En collaboration avec de nombreuses organisations

et spécialistes, dont HabitatDurable, la Station ornithologique

de Sempach et Birdlife ont publié un guide

pratique pour la conservation des martinets dans le bâtiment.

Les propriétaires et les architectes intéressés y

trouveront toutes les informations pour réussir une cohabitation

harmonieuse.

La brochure est disponible

gratui tement dans notre boutique

en ligne.

Dans notre boutique vous

trouvez aussi la notice « Assainir

les bâtiments en protégeant

les oiseaux et les chauves-souris »,

éditée par l’OFEV, à télécharger

gratuitement.

habitatdurable.ch/services/

offres-bonus/igere

Sites de nidification

pour les martinets

Guide pratique de la conservation

des martinets dans le bâtiment

habitatdurable.ch/boutique

Service-conseil

Photo : màd

Locataires bruyants :

que faire ?

Texte Nicolas Proserpi, expert immobilier EPFL,

conseiller HabitatDurable

Il n’existe pas de seuil qui définit un bruit excessif dans la loi.

Lorsque nous sommes exposés à la pollution sonore, on se réfère

aux coutumes, aux règlements communaux et au bon

sens : est-ce un bruit qui est admissible ou non selon l’usage

général ? Est-il occasionnel ou répétitif ? Règles usuelles :

• Chacun se doit d’éviter les bruits excessifs de 22 heures

à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

• Chacun est tenu de prendre toutes précautions utiles

pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui.

En droit du bail, on parle du principe de diligence, défini à l’article

257f al. 2 du Code des obligations « s’il s’agit d’un immeuble,

il [le locataire] est tenu d’avoir pour les personnes habitant la

maison et les voisins les égards qui leur sont dus ».

Donc, lorsqu’un locataire est coupable de nuisances sonores

répétées, il ne respecte pas son devoir de diligence. En tant que

bailleur, dans un premier temps, essayez toujours de régler le

problème à l’amiable avec une discussion ou une médiation. Le

dialogue est le meilleur des outils dans ces situations. Si cela

ne suffit pas, il convient de procéder à une mise en demeure du

fauteur de troubles (par lettre recommandée) qui peut aller,

en dernier recours, jusqu’à une résiliation extraordinaire de

son bail. Le fardeau de la preuve du comportement inadapté

incombe au bailleur.

Comme le dit le célèbre adage, « Ma liberté s’arrête là où

commence celle de mon voisin ». Soyons à la fois respectueux et

tolérants vis-à-vis de nos voisins !

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