Carnet du Cercle LAB #44 – Panorama des opérateurs de tiers payants et délégataires de gestion
Le système de santé français s’appuie sur deux piliers industriels en pleine mutation : les Opérateurs de Tiers Payant (OTP) et les Délégataires de Gestion (DG). Les OTP (Almerys, Viamedis, Cégédim avec le CETIP) servent d’interlocuteurs uniques entre soignants et complémentaires pour automatiser la dispense d’avance de frais, tandis que les DG réalisent pour les assureurs la gestion administrative des contrats et des prestations. Ce marché, devenu hautement concentré, est dicté par une recherche de taille critique nécessaire pour absorber des régulations complexes (100% Santé, réforme PSC) et des investissements massifs en cybersécurité. Face à l’industrialisation de la fraude et aux exigences du règlement DORA, ces acteurs ne sont plus de simples prestataires techniques mais des infrastructures critiques dont la survie dépend désormais de leur agilité technologique (IA) et de leur résilience informatique. Ce carnet dresse le panorama des différents acteurs intervenant sur ces périmètres et les enjeux qui les animent.
Le système de santé français s’appuie sur deux piliers industriels en pleine mutation : les Opérateurs de Tiers Payant (OTP) et les Délégataires de Gestion (DG). Les OTP (Almerys, Viamedis, Cégédim avec le CETIP) servent d’interlocuteurs uniques entre soignants et complémentaires pour automatiser la dispense d’avance de frais, tandis que les DG réalisent pour les assureurs la gestion administrative des contrats et des prestations.
Ce marché, devenu hautement concentré, est dicté par une recherche de taille critique nécessaire pour absorber des régulations complexes (100% Santé, réforme PSC) et des investissements massifs en cybersécurité. Face à l’industrialisation de la fraude et aux exigences du règlement DORA, ces acteurs ne sont plus de simples prestataires techniques mais des infrastructures critiques dont la survie dépend désormais de leur agilité technologique (IA) et de leur résilience informatique. Ce carnet dresse le panorama des différents acteurs intervenant sur ces périmètres et les enjeux qui les animent.
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AVRIL 2026 CARNET N°44
sommaire
04
08
26
42
46
Introduction
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE,
FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE
INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX
ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
conclusion
contacts
4
Introduction
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INTRODUCTION
5
L’assurance santé constitue un maillon central de l’accès aux soins. Les complémentaires
santé financent 12,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux, soit 32,5
milliards d’euros de prestations réglées en 2024 [DREES 2025]
Derrière chaque prestation réglée, à un assuré ou à un professionnel de santé, se déploie
une organisation complexe qui opère la gestion administrative des contrats, le traitement
des droits et le règlement des demandes de remboursement de soins. Cette organisation
repose sur deux activités distinctes mais complémentaires :
• La gestion et la vie des contrats : affiliation, encaissement des cotisations, liquidation
des prestations, relation client, reporting, lutte contre la fraude, comptabilité,
éditique. Elle peut être traitée en interne par les organismes complémentaires ou
confiée à des acteurs spécialisés -> les Délégataires de Gestion (DG).
• La gestion des factures de soins de santé dans le cadre du tiers payant : lorsque
l’assuré n’avance pas tout ou partie des frais et que le professionnel de santé est
réglé directement. Cette activité peut également être portée en interne ou confiée
à des opérateurs spécialisés -> les Opérateurs de Tiers Payant (OTP).
Ces acteurs opèrent sur un marché sous tension structurelle. C’est un marché :
• Mature, avec une forte standardisation des offres et une concurrence qui s’exerce
davantage par les tarifs que par la valeur perçue,
• Réglementé et contraint, avec notamment des exigences prudentielles (Solvabilité
II), des évolutions légales et règlementaires pluriannuelles et des normes
techniques à respecter (Sesam Vitale, Inter AMC) qui requièrent une forte capacité
d’investissement,
• Soumis à une tension croissante sur les coûts : les prestations réglées progressent
plus vite que les cotisations encaissées, faisant de la maîtrise des frais de gestion un
levier majeur de protection de la marge technique. Les frais de gestion des contrats
sont estimés entre 5 % et 8 % des cotisations santé encaissées (dont 4 % à 6 % pour
la seule liquidation) [Argus 2024]
6
INTRODUCTION
Dans ce contexte, l’externalisation de la gestion de ces prestations vers des OTP et/
ou des DG répond à des enjeux de mutualisation pour bénéficier d’une taille critique et
d’économies d’échelle, d’automatisation permise par les investissements dans les outils
et d’accès à des capacités industrielles que peu d’organismes complémentaires peuvent
construire et maintenir seuls.
Ce carnet présente ces deux familles d’acteurs : leur histoire, leur fonctionnement et leurs
enjeux actuels.
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7
8
LES OPÉRATEURS
DE TIERS PAYANT (OTP) :
HISTOIRE,
FONCTIONNEMENT
ET ENJEUX
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
9
1.1 FONDEMENTS HISTORIQUES
Le tiers payant repose sur un principe simple : permettre à l’assuré de ne pas avancer
tout ou partie des frais de santé, le professionnel étant réglé directement par l’Assurance
Maladie Obligatoire (AMO) et l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Derrière ce
principe se trouve une infrastructure normalisée, dont la construction s’est étalée sur
plusieurs décennies avec quatre grands jalons :
Années 1970–1990 : émergence en pharmacie
• Premier secteur à généraliser la dispense d’avance de frais
• Mise en place des premières normes d’échanges entre professionnels et organismes
payeurs
Le tiers payant commence comme une exception sectorielle. Il se généralise à travers la
construction d’infrastructures.
Années 1990–2000 : normalisation et naissance des OTP
• Déploiement de SESAM-Vitale et de la norme Noémie : dématérialisation des flux et
automatisation des contrôles
• Émergence des premiers OTP : pour gommer la complexité inhérente au nombre élevé de
complémentaires santé et simplifier la pratique des professionnels
La mutualisation devient possible. Un acteur à même de collecter des flux standard peut
industrialiser cette gestion pour des dizaines d’AMC sous une seule marque.
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
2000–2015 : extension du tiers-payant à un grand nombre de disciplines
• Auxiliaires médicaux, optique, dentaire, audiologie, biologie : chaque nouveau domaine
nécessite une adaptation des référentiels techniques et des paramétrages spécifiques
• Multiplication des conventions avec les réseaux de soins et les opticiens, dentistes,
audioprothésistes, début des outils de Lutte Anti Fraude
• Professionnalisation des OTP, qui deviennent des acteurs à part entière du système de
financement de la protection sociale complémentaire pour le compte des complémentaires.
Chaque nouvelle discipline élargit le périmètre des OTP et complexifie leur infrastructure.
Depuis 2015 : l’impact du réglementaire
• Création de l’Inter AMC à la suite de la Loi Touraine : contractualisation unifiée, annuaire
des adresses AMC, consultation des droits et garantie de paiement, identification des
complémentaires
• ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) : dématérialisation des
échanges entre établissements hospitaliers et complémentaires, déploiement progressif
MCO, SSR, psychiatrie, HAD — extension aux cliniques privées en cours. [ANS-ROC]
• 100 % Santé (2019–2021) : paniers sans reste à charge en optique, dentaire, audiologie
— volumes amplifiés, paramétrages des garanties complexifiés, mise à jour continue des
référentiels. [Argus 2024]
• DORA (janvier 2025) : surveillance formalisée des prestataires TIC critiques, auditabilité
effective, tests de résilience
Chaque étape élargit le périmètre, accroît les exigences et renforce la barrière à l’entrée.
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12
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
Un marché fortement concentré
Une infrastructure sécurisée et normalisée, condition indispensable à un fonctionnement à
grande échelle, s’est donc progressivement mise en place. Des jalons techniques (SESAM-
Vitale 1.40, Noémie) ont rendu possible la dématérialisation des flux de facturation et
l’automatisation des contrôles dans les logiciels métiers, tandis que les dispositifs portés
par l’Inter AMC 1 (annuaire AMC, services de consultation des droits) permettent aujourd’hui
l’identification des complémentaires et la garantie de paiement aux professionnels.
Cette normalisation a deux avantages :
• Côté professionnel de santé, elle réduit les problématiques d’identification et d’adressage
des factures, limitant les rejets de factures et les reprises manuelles.
• Coté OTP, elle permet une mutualisation massive : un acteur capable de traiter un flux
standard peut industrialiser ce traitement pour un nombre élevé d’AMC, sous réserve de
maîtriser les règles contractuelles et les spécificités de gestion.
Désormais six OTP couvrent plus de 85 % de la population assurée bénéficiant de tiers
payant complémentaire [Proxicare] : Almerys, Viamedis, Cegedim Insurance Solutions (SP
Santé/Cetip), Actil, Korelio (groupe Pro BTP) et plus récemment Santéclair sur certaines
disciplines et Carte Blanche Partenaires.
1
L’Inter AMC est une association créée en juin 2015 qui regroupe toutes les complémentaires santé.
Son rôle est de simplifier les démarches de tiers payant pour les professionnels et établissements
de santé, facilitant ainsi les échanges tiers payant avec les complémentaires.
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
13
Cette concentration reflète l’importance des investissements nécessaires en SI, en
automatisation et en cybersécurité. Chaque acteur présente une architecture propre :
certains se sont développés dans le giron d’un assureur comme Viamedis pour Malakoff
Humanis, Actil pour Apicil, Korelio pour Pro BTP, Carte Blanche Partenaires pour
SwissLife et Henner [Argus 2024] et d’autres revendiquent une expertise technologique
indépendante et proposent aux assureurs d’élargir la dispense d’avance de frais à des actes
hors nomenclature.
La taille critique n’est plus un avantage. Elle est devenue une condition d’entrée sur le
marché.
Liste des pricipaux OTP en France
Nombre de personnes
protégées (en millions)
Actionnaires
Groupe Apicil
Heka
SwissLfe, Henner
Nombre de personnes
protégées (en millions)
Actionnaires
Groupe Cegedim Insurance Solutions
Nombre de personnes
protégées (en millions)
Actionnaires
Pro BTP Malakoff Humanis, VYV Allianz, Covea
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
1.2 EN PRATIQUE : LA CHAÎNE TECHNIQUE DU TIERS PAYANT
Le principe d’intermédiation
Les OTP se situent donc au point d’intermédiation entre les professionnels de santé et
les organismes complémentaires. Leur valeur ajoutée est notamment d’être l’interlocuteur
unique des professionnels pour un grand nombre d’AMC et d’offrir en contrepartie aux
organismes complémentaires, un réseau national de professionnels et établissements de
santé toutes disciplines confondues. Leur atout réside également dans la transmission de
flux dématérialisés aux complémentaires santé, évitant des traitements manuels en interne.
Ce rôle de bout en bout couvre :
• L’adhésion ou le conventionnement des professionnels et établissements,
• La gestion des flux de devis, demande de prise en charge et facturation 2
• La vérification des droits,
• Le support aux professionnels,
Et dans certains cas, la lutte contre la fraude.
2
Le plus souvent, le professionnel collecte les données AMO depuis la carte Vitale ou un téléservice de l’assurance
maladie. Côté, AMC les professionnels consultent l’annuaire et les services de l’Inter AMC pour déterminer
l’organisme compétent et vérifier les droits. [Inter AMC]
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15
16
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
Le processus de facturation en six étapes clés
Le tiers payant est un processus simple en apparence : un professionnel facture directement
les régimes obligatoires et complémentaires et l’assuré n’avance pas tout ou partie des frais,
sa complémentaire réglant directement le professionnel. Mais techniquement, ce flux de
facturation traverse plusieurs systèmes d’informations et mobilise différents acteurs. Ce
processus peut être décomposé en six étapes clés.
Schéma des échanges tiers payant
Patient
PS
Carte de mutuelle
Nom
Prénom
N° adhérent
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
17
1 Conventionnement TP
AMC 1
2
Identification du bénéficiaire et de ses droits
Opérateur
AMC 2
3
Génération de la facture
Tiers Payant
AMC 3
4 Envoi de la facture
Contrôles 5
AMC 4...
Paiement des factures
6
AMC 60
Support aux PS de bout en bout
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
1. Adhésion / contractualisation / conventionnement
Le professionnel de santé ou l’établissement de soins signe un contrat d’adhésion, prérequis
indispensable au mécanisme.
2. Identification de l’assuré et de ses droits
Le professionnel de santé ou l’établissement de soins collecte les données de facturation
AMO et AMC de son patient 3 et le contexte de facturation (maternité, ALD, accident du
travail…). Pour certaines disciplines, les professionnels réalisent d’une demande de prise en
charge pour connaitre les droits.
3. Génération de la facture
La facture est générée dans le respect des dispositions en vigueur dans les nomenclatures
d’actes et règles de facturation (quantités, actes, plafonds, paniers, exclusions, parcours de
soins) pour produire une demande de remboursement conforme.
4. Transmission du flux de facturation
Le logiciel facture la part obligatoire à l’AMO et la part complémentaire à l’AMC ou à son OTP
5. Contrôles et liquidation
Les AMO et AMC/OTP contrôlent et liquident les factures subrogatoires. La majorité des
contrôles est automatisée 4 . A l’issue, la facture est soit rejetée, soit mise en paiement.
6. Retour d’information et paiement
Un retour d’information sur le statut de la facture (rejet, paiement) est transmis et intégré
dans le logiciel métier du professionnel, qui reçoit parallèlement un paiement sur son
compte bancaire (en cas de paiement).
3 et 4
Le plus souvent, le professionnel collecte les données AMO depuis la carte Vitale ou un téléservice de l’assurance
maladie. Côté, AMC les professionnels consultent l’annuaire et les services de l’Inter AMC pour déterminer
l’organisme compétent et vérifier les droits. [Inter AMC]
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
19
Fiabilité des échanges et acceptabilité du tiers payant
La compréhension de processus de facturation permet de localiser les points de fragilité :
erreurs de droits, règles mal appliquées, flux mal constitués, défaut d’identification (du
Professionnel, du bénéficiaire ou de l’AMC) ou encore indisponibilité technique.
Ainsi, l’acceptabilité du tiers payant dépend directement de la fiabilité et de la simplicité de
ces échanges pour les professionnels de santé : si l’AMC ou les droits sont mal identifiés,
si les règles sont ambiguës ou si les systèmes d’information inadéquats, le professionnel
subira des rejets, lesquels génèrent du temps administratif… Et plus le temps administratif
augmente, plus les professionnels refusent ou limitent la pratique du TP.
Répartition en % de la pratique du tiers payant par discipline
(source inter AMC 2025)
97
97
90 87
81 80
74 74 71 71
30
18 13 13 10
Pharmaciens
Biologistes
Audioprothèsiste
Optique-
Optique-
Audioprothèsiste
Hôpitaux
Fournisseurs
Auxiliaires
Transporteurs
Sages-femmes
Médecins
Radiologues
Dentistes-
Dentistes-
Les difficultés d’un seul opérateur de TP peuvent rejaillir sur un grand nombre de complémentaires,
puisque presque toutes délèguent désormais cette mission aux spécialistes du marché. [Argus
2024]
20
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
1.3 LES ENJEUX ACTUELS : MARCHÉ, TECHNOLOGIE
ET NOUVEAUX PÉRIMÈTRES
Comme pour les délégataires de gestion, tous les OTP doivent maîtriser un socle commun :
des coûts unitaires compétitifs, une qualité d’exécution élevée (taux de rejet maîtrisés,
délais de règlement optimisés) et une robustesse IT permettant d’intégrer les évolutions
réglementaires sans rupture de service. Au-delà de ce seuil, les enjeux structurants se
répartissent en deux registres.
Enjeux de marché : concentration, pression tarifaire et nouveau
périmètre réglementaire
Concentration et soutenabilité économique du modèle
Le marché est historiquement concentré autour de cinq acteurs, complétés par deux
acteurs plus récents que sont Santéclair et Carte Blanche Partenaires, réseaux de soins
devenus opérateurs de tiers-payant (collecte, traitement et règlement des factures de TP).
On note deux principaux vecteurs de concentration de ce marché :
• Les enjeux de rationalisation des AMC. La volonté des grands groupes d’assurance
d’harmoniser leur OTP autour d’un acteur référencé, en remplacement de solutions
multiples héritées de fusion illustre cette logique de rationalisation . Ce mouvement
de consolidation par les clients eux-mêmes réduit mécaniquement le nombre de
mandats disponibles pour les acteurs indépendants ou multi-clients. [Argus 2024]
• La pression tarifaire structurelle sur les coûts de gestion. Le coût du tiers payant
représente une fraction des cotisations, soumis à une pression baissière constante.
Dans un contexte où les investissements en conformité DORA, RGPD, PSP…, en
cybersécurité, dans l’intégration de l’IA sont croissants, la soutenabilité économique
du modèle est fragilisée. Elle dépend de la capacité des OTP à démontrer la
scalabilité et l’agilité de leur infrastructure face à des clients qui raisonnent souvent
en coût unitaire.
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
21
La baisse des prix doit être compatible avec le maintien d’une qualité de service acceptable,
notamment vis-à-vis des professionnels de santé dont l’appétence à la pratique du TP reste fragile
le plus souvent.
Enjeux technologiques et data : cybersécurité,
IA et lutte contre la fraude
Les normes d’échange utilisés par les OTP, le nombre de professionnels de santé
conventionnés tout comme les tarifs pratiqués ne sont plus aussi différenciants qu’ils
l’étaient par le passé. La différenciation entre les OTP repose désormais sur leur capacité
à apporter des garanties de sécurité sur le traitement et l’hébergement des données de
leurs clients et à la valorisation de ces données. Ces données, issues des flux de facturation
constituent un actif à valeur ajoutée :
• Pour nourrir les études de sinistralité, piloter la charge technique des AMC et alerter
sur les éventuelles dérives.
• Pour personnaliser et flécher les services aux assurés vers les moments clés du
parcours de soins,
Certains OTP interviennent sur la totalité du périmètre de gestion, pas uniquement le
traitement des flux émanant des professionnels également aux OCAM des logiciels de
gestion santé et prévoyance et des services de gestion déléguée des contrats et des
prestations. L’intégration verticale des fonctions d’OTP et de DG amplifie cette capacité à
valoriser les données : la mutualisation des flux tiers payant et de gestion de demandes de
remboursement des assurés permet de développer des analyses transversales au service
de la de la performance et de la maîtrise du risque. [Argus 2024].
Les OTP constituent des infrastructures critiques dont la légitimité se joue
désormais autant sur la valeur des services rendus que sur la solidité
de l’architecture sous-jacente.
22
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
Cybersécurité : d’enjeu technique à enjeu systémique
Certains OTP ont subi un incident de sécurité majeur en 2024, qui a marqué le marché :
les données personnelles de plus de 33 millions de personnes ont été compromises [CNIL
2024], soit près d’un Français sur deux. Ils ont été suivis d’autres incidents qui ont pu
questionner la sécurité et la résilience de la chaîne de traitement :
• La captation et l’exposition de données personnelles révélant des fragilités
structurelles dans le contrôle des accès :
• Usurpation d’identité et réutilisation malveillantes de données par les hackers
• Mise en sécurité des plateforme entrainant des retards dans le traitement
et le règlement des factures des professionnels
Mais ces incidents se multiplient aujourd’hui chez un grand nombre d’industriels traitant
des données personnelles. Les enseignements tirés vont dans le sens d’un renforcement
du niveau d’exigence à tout niveau.
Le règlement DORA, entré en application en janvier 2025, impose une stratégie formalisée
de surveillance des prestataires TIC critiques. [DORA 2025] Les OTP tout comme les DG et
les AMC entrent pleinement dans ce périmètre : tests de résilience, notification d’incidents,
audibilité effective, non plus sur dossier, mais en conditions vérifiables.
La cybersécurité n’est plus une responsabilité périphérique. Elle est devenue un socle
d’engagements contractuels et un critère structurant des appels d’offres.
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LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
23
Fraude : une course technologique en accélération
La fraude à l’assurance santé pèse sur les coûts techniques dans un contexte de dérive
structurelle des dépenses et de déficit. Les OTP, qui règlent près de 60% du total des
prestations en charge du conventionnement et du traitement des flux de facturation
émanant des professionnels et structures de soins, sont en première ligne.
S’agissant des typologies de fraudes, on observe une industrialisation, une augmentation
et une complexification des fraudes. Des outils d’intelligence artificielle de génération de
fausses factures, de faux documents sont utilisés aussi bien pour générer des demandes
de remboursement injustifiées que pour permettre à des structures malveillantes de se
conventionner auprès d’un OTP en usurpant l’identité d’un professionnel de santé rendant
leur identification plus complexe ;
En réponse, les OTP accélèrent le déploiement de solutions de contrôles, a priori et a
posteriori intégrant de l’IA, de l’expertise métier, des professionnels de santé consultant
pour améliorer leurs modèles de détections. Ces contrôles peuvent intervenir ex ante, au
moment de la demande de prise en charge ou du traitement de la facture et ex post, sur les
factures déjà réglées. Ils s’étendent aujourd’hui au-delà des disciplines complexes faisant
l’objet de demande de prise en charge (optique, audio, hospitalisation) aux soins courants
(pharmacie, auxiliaires médicaux, transports, etc).
Malgré les incertitudes sur l’issue du PJL Fraude, les OTP se doivent de déployer des services
de lutte contre la fraude et d’améliorer en continu le rapport entre détection, coûts liés aux
investigations et capacité à récupérer les sommes réglées indument.
Les OTP ne sont plus de simples prestataires techniques. Ils sont devenus des fournisseurs
critiques et stratégiques dont la légitimité se joue désormais autant sur la valeur des
services que sur la scalabilité et la sécurité de l’infrastructure.
24
« Nous faisons évoluer notre rôle d’opérateur
de tiers payant vers une plateforme de services
intégrée, capable d’orchestrer antifraude,
réseaux de soins et gestion des flux dans un
environnement maîtrisé. Cette approche renforce
la performance opérationnelle et la rapidité
de règlement, tout en offrant
aux déléguants un cadre
unique, interopérable et
configurable selon leurs
modèles contractuels. »
Nicolas Meynier
Directeur Solutions santé
et Partenariats, Viamedis
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
LES OPÉRATEURS DE TIERS PAYANT (OTP) : HISTOIRE, FONCTIONNEMENT ET ENJEUX
25
SOURCES
[DREES 2025]
[Argus 2024]
[SESAM-Vitale]
[Inter AMC]
[Proxicare]
[CNIL 2024]
[Cegedim Santé 2026]
[Medscape 2026]
[ANS-ROC]
[DORA 2025]
[Cegedim × Shift]
DREES – Comptes de la santé, édition 2025, septembre 2025.
L’Argus de l’assurance – « Gestion santé : le match des délégataires » et
dossiers tiers payant, 5 décembre 2024.
GIE SESAM-Vitale – Cahier des charges Éditeurs SESAM-Vitale (CDC 1.40
et avenants).
Inter AMC – Annuaire AMC et services de consultation des droits
(tpcomplementaire.fr).
Proxicare – Panorama des opérateurs de tiers payant complémentaire, 2024.
CNIL – « Violation de données de deux opérateurs de tiers payant », 7 février
2024.
Cegedim Santé / Ministère de la Santé – Cyberattaque logiciel MLM, 15,8M
de dossiers administratifs extraits, révélé le 27 février 2026. Enquête pénale
ouverte par le parquet de Paris.
Medscape France – « Alerte tardive après la cyberattaque du logiciel de
Cegedim Santé », 3 mars 2026.
Agence du Numérique en Santé (ANS) – Documentation ROC
(Remboursement des Organismes Complémentaires), 2024–2025.
Règlement (UE) 2022/2554 – Digital Operational Resilience Act (DORA),
entré en application le 17 janvier 2025.
Cegedim Assurances / Shift Technology – Communiqué partenariat
antifraude, mise à jour 2025 (14 clients utilisateurs).
26
LA DÉLÉGATION DE GESTION
(DG) :
INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE,
EXTERNALISATION
ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES
DU MARCHÉ
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
27
2.1 FONDEMENTS HISTORIQUES
ET TRANSFORMATION DU MODÈLE
La délégation de gestion désigne l’externalisation, par un assureur, une mutuelle, une
institution de prévoyance ou un courtier, de tout ou partie des opérations liées à la gestion
des contrats et des prestations : affiliation, encaissement des cotisations, liquidation des
prestations, relation client, reporting, lutte contre la fraude, outils digitaux.
Le porteur de risque demeure juridiquement responsable vis-à-vis des assurés et du
régulateur. La délégation transfère l’exécution opérationnelle, non la responsabilité
prudentielle.
Une trajectoire en 5 étapes : structuration, industrialisation,
massification, normalisation et tension
Années 1990 : structuration
• Développement des contrats collectifs en entreprise
• Complexification des garanties santé/prévoyance notamment en collectif sur mesure
• Informatisation progressive des processus appuyée sur des outils de back office
• Premières initiatives d’externalisation de la gestion des contrats santé
• Émergence des courtiers-gestionnaires pour apporter un service de bout en bout
à leurs entreprises clientes
La gestion par des entités non porteuses du risque devient une activité spécialisée.
28
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
Années 2000 : industrialisation
• Déploiement massif des SI métiers dédiés à la gestion des contrats/prestations
• Standardisation des processus
• Développement du tiers payant
• Déploiement du Contrat Responsable qui complexifie la gestion des contrats 5 (2004)
La gestion passe d’une logique artisanale à une logique plus automatisée.
2013, ANI 6 : massification
• Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
• Croissance des volumes à gérer
• Besoin accru d’industrialisation et montée en puissance des délégataires
La délégation de gestion, notamment en débordement, devient un levier d’absorption des volumes.
2016 et 2018, Solvabilité II 7 et RGPD 8 : normalisation
• Renforcement du contrôle des fonctions externalisées et de la protection des données
• Exigences contractuelles accrues
• Gouvernance renforcée et auditabilité des délégataires
L’encadrement prudentiel fait de la délégation un sujet stratégique de conformité.
5
Contrôles techniques, contrôles de conformité, contrôles métiers ou contrôles des droits du patient à la date des
soins
6
Contrat responsable (2004), instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, il vise à Inciter
les assurés à respecter le parcours de soins coordonné (médecin traitant), orienter les comportements vers un
usage plus pertinent du système de santé, encadrer les garanties des complémentaires santé et conditionner des
avantages fiscaux et sociaux au respect de règles de prise en charge
7
ANI (2013) : l’Accord National Interprofessionnel généralise la complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des
salariés du secteur privé, entraînant une massification des contrats collectifs et une forte hausse des volumes à gérer
pour les organismes complémentaires.
8
Solvabilité II (2016) : la directive européenne renforce les exigences prudentielles des assureurs, notamment en
matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle des fonctions externalisées, imposant un encadrement
contractuel et un pilotage plus strict des prestataires.
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
29
Depuis 2019 : tension, pression sur les marges et nouveaux chocs de volume
• 100 % Santé 9 , refonte substantielle des garanties, complexification de la gestion des
contrats
• Automatisation croissante, digitalisation des parcours et développement du « Self Care »
• Réforme PSC dans la fonction publique : passage de contrats individuels ou collectifs
facultatifs à des contrats collectifs obligatoires basés sur un cahier des charges imposé
par la puissance publique. Participation employeur obligatoire à 50 % d'un montant de
référence de 30 €/mois à partir du 1er janvier 2026. [PSC-FPT]
Un nouveau choc dans la segmentation des marchés, des contrats et la complexification
de la gestion accompagné d’une transformation abyssale opérée par les mutuelles de la
fonction publique vers la gestion de contratscollectifs. Certaines d’entres ont fait le choix
de l’externalisation avec des SLA spécifiques et très exigeants au global.
La part des prestations santé dont la gestion est déléguée par les porteurs de risque est
passée d'environ 25 % il y a dix ans à plus d'un tiers aujourd'hui. [Argus 2024]. Cette
progression est portée par plusieurs facteurs :
• Une pression durable sur les frais de gestion (5 à 8 % des cotisations santé, dont
4 à 6 % pour la liquidation),
• Une recherche d'économies d'échelle et de mutualisation des investissements,
• Une maintenance réglementaire pluriannuelle difficile à absorber pour certains
porteurs de risques,
• La volonté de focaliser les énergies sur le développement commercial plus que sur
des activités de gestion relativement banalisées.
Pour certains porteurs de risque ou gestionnaires, la délégation est devenue une
condition d'accès à des capacités industrielles et d’investissement dans les systèmes
d’information parfois difficile à acquérir en « stand alone ».
9
RGPD (2018) : le Règlement Général sur la Protection des Données impose un cadre renforcé de protection, de
traçabilité et de responsabilité dans le traitement des données personnelles, y compris vis-à-vis des sous-traitants.
30
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
2.2 EN PRATIQUE : ORGANISATION, MODÈLES
ET PAYSAGE CONCURRENTIEL
Une délégation modulable
Contrairement au tiers payant, qui porte sur un flux technique spécifique, la délégation
de gestion peut couvrir tout ou partie du cycle de vie du contrat : affiliations et radiations,
encaissement des cotisations (intégration DSN), émission des cartes de tiers payant,
liquidation des prestations (flux Noémie, papier, EDI), gestion des réclamations et des
devis (optique, dentaire, auditif), reporting technique et pilotage de la sinistralité, outils
digitaux (extranet entreprise, self-care assuré, application mobile), dispositifs antifraude,
comptabilité associée à la gestion, éditique….
La profondeur de la délégation varie selon les porteurs de risques et leur modèle. Lorsqu’elle
couvre l’ensemble du cycle de vie du contrat, la délégation suppose une intégration étroite
des SI, CRM, front digitaux, outil comptable, outils de pilotage financier... des processus
et parfois des équipes. Un porteur de risques ayant externalisé l’intégralité de sa chaîne
ne dispose généralement plus des ressources pour la reprendre en interne à court terme,
créant une forme de dépendance.
Cette dépendance n’est pas seulement technique : elle est organisationnelle. La qualité
d’exécution devient dès lors centrale — délais de remboursement, taux de traitement
automatisé, fiabilité du paramétrage des garanties, robustesse des dispositifs antifraude,
récupération des sommes payées à tort, capacité de pilotage des données. Les conventions
de délégation intègrent désormais des engagements de performance détaillés, des
exigences de continuité de service, de sécurité des données et d’auditabilité. La résilience
opérationnelle est devenue un critère structurant des appels d’offres.
Le marché s’est longtemps caractérisé par une standardisation forte des prestations,
une faible différenciation perçue et une forte concurrence sur les prix — frais de gestion
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
31
moyens des prestations AMC entre 4 et 7 % des cotisations HT. A l’image de l’évolution du
marché des OTP, cette logique baissière se télescope aux exigences accrues de qualité de
service attendue par les assurés (« immédiateté » dans le traitement des demandes) et à la
complexification de la liquidation des prestations (contrat responsable, prise en charge des
thérapies non médicamenteuses, respect de l’Optam-Optam co, réponse aux devis, etc).
Délégataire de Gestion
Une infrastructure industrielle intégrée
Gestion
administrative
& contractuelle
Gestion
des prestations
Relation clients
& partenaires
Pilotage,
conformité &
maîtrise
du risque
Infrastructure
IT &
industrialisation
• Affiliation /
radiation
• Gestion des
bénéficiaires
• Paramètrage
des garanties
• Encaissement
des cotisations
• Avenants &
mises à jour
contractuelles
• Santé
liquidation, flux
Noémie/TP,
rejets
• Prévoyance
incapacité,
invalidité, décès
• Instruction
médicoadministrative
• Indemnisation
& contentieux
• Centre
de contact
omnicanal
• Extranet
assurés
• Extranet
entreprises &
courtiers
• Réclamations
• Carte tiers
payant
• Pilotage
technique des
régimes
• SLA &
indicateurs
contractuels
• Réponting
réglementaire
(solvabilité II,
ORSA...)
• Contrôles
internes &
auditabilité
• Lutte contre
la fraude & data
analytics
• SI métiers &
paramétrage
• Échanges
dématérialisés
• Automatisation
& RPA
• OCR &
traitement
documentaire
• Cybersécurité
& PCA/PRA
• IA & innovation
Une infrastructure industrielle intégrée
32
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
Déléguer ne consiste plus seulement à externaliser des tâches administratives. C’est choisir
entre internalisation et accès à des capacités industrielles mutualisées, dans un contexte
tendu sur trois registres :
• La rentabilité qui implique une maîtrise stricte des coûts unitaires,
• La conformité réglementaire, qui impose d’absorber les évolutions en continu,
sans rupture de qualité et de sécurité
• La concurrence sur les prix qui limite la capacité d’investissement dans l’innovation.
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
33
Deux grands types d’acteurs
Deux catégories d’acteurs, les industriels de la gestion (grands acteurs et pure players
spécialisés) et ceux pour qui la gestion est une fonction intégrée (courtiers-gestionnaires et
filiales de groupes de protection sociale), sont présents sur ce marché :
1. Les acteurs dont la gestion déléguée est le métier à titre principal
Cette catégorie regroupe les industriels, les pure players spécialisés (BPO) dont le modèle
repose sur la capacité à industrialiser leurs process et à capter de nouveaux clients. Leur
proposition de valeur est explicite : traiter mieux, plus vite, moins cher, sans conflit d'intérêt
capitalistique avec leurs clients. Ils misent sur :
• Des plateformes standardisées et une forte automatisation,
• Des volumes élevés pour optimiser le coût unitaire,
• Une démonstration permanente de leur robustesse (cyber, conformité, continuité
de service).
Au sein de cette catégorie, certains pure players spécialisés valorisent leur spécialisation sur
le métier et leur agilité opérationnelle.
D’autres acteurs développent des stratégies d'intégration verticale combinant tiers payant
et gestion déléguée qui offrent des synergies possibles sur les infrastructures, cohérence
entre les différents types de flux et données.
La taille critique est devenue une condition de pérennité des activités.
34
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
2. Les acteurs pour qui la gestion est une fonction intégrée
Cette catégorie regroupe des acteurs dont la gestion déléguée ne constitue pas ou ne
constituait pas initialement, la seule proposition de valeur ou la proposition de valeur
principale car ils exercent en parallèle d’autres métiers. Il s’agit d’une fonction associée à
un modèle plus large, la distribution et/ou le portage de risque. La gestion crée une valeur
de rétention.
Deux profils d’acteurs se distinguent dans cette catégorie :
• Des entités appartenant à des porteurs de risque ou courtiers qui opèrent la
gestion pour le compte des entités de leur groupe et se développent en parallèle sur
le marché. Leur force repose notamment sur leur ancrage sectoriel et la mutualisation
de volumes potentiellement significatifs tirée des portefeuilles de leurs actionnaires
fondateurs avec la capacité d’investissement qui en découle. Exemples : Hélium
(Audeo), CGRM (SPVie), Novéocare (Harmonie Mutuelle), Baloo (Aon), SG Santé
(Howden), Génération (Verlingue).
• Les courtiers-gestionnaires combinent conseil RH aux grands comptes,
distribution et gestion opérationnelle. Leur force repose notamment sur leur lien
avec les Directions Générales de leurs clients, leur ancrage sectoriel, leur capacité à
personnaliser leur service et l’outillage de la relation entreprise.
Certains grands courtiers internationaux ont historiquement développé des activités
de gestion adossées à une activité de courtage dominante. Pour d’autres, les
activités de gestion déléguée ont pris le pas, la distribution constituant aujourd’hui
une activité complémentaire.
Qu’ils soient filiales de groupes d’assurance santé ou courtiers-gestionnaires, leurs
investissements ont longtemps été guidés par la recherche de cohérence avec un modèle
global, plus que par la nécessité de démontrer et d’atteindre des seuils de rentabilité
propres élevés. Pour autant, certaines filiales d’assureurs ou courtiers ont significativement
investis pour devenir des acteurs de place et sont devenues au fils du temps de véritables
compétiteurs à même de concurrencer les pures players du marché sur leurs forces.
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
35
Liste non exhaustive
Délégataire
Groupe Localisation CA DG
France
Santé
Prévoyance
Acteurs pour qui la gestion déléguée est une proposition de valeur «en stand alone»
Almerys
HEKA Invest
FR / EU / INTL
€€€€
•
•
Gentto
Groupe APICIL
FR
NC
•
•
Henner
Henner
FR / EU / INTL
€€€€
•
•
iGestion
Cegedim Ins.
Solutions
FR / EU / INTL
NC
•
•
NoveoCare
NoveoCare
FR / EU
€€€€
•
•
Owliance
TESSI
FR / EU
€€€€
•
•
Acteurs pour qui la gestion est ou était uniquement une fonction intégrée
Baloo
Aon France
FR
NC
•
•
CGRM
SPVie
Assurances
FR
NC
•
•
CPMS
CPMS
FR
€€€€
•
•
Génération
Génération
FR
NC
•
•
Hélium
HELIUM
FR
€€€€
•
•
SG Santé
Howden
France
FR
NC
•
•
CA délégation
de gestion (France)
€€€€ < 15 M€
€€€€ 25 à 50 M€
€€€€ 50 à 100 M€
€€€€ > 100 M€
Localisation
FR France uniquement
FR / EU France et Europe
FR / EU / INTL France,
Europe et hors Europe
Branches couvertes
● = OUI
○ = NON
Sources : Oxea Conseil – Panorama des délégataires de gestion en assurance ; L’Argus de
l’assurance, « Gestion santé : le match des délégataires », 5 décembre 2024.
36
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
2.3 LES ENJEUX ACTUELS : MARCHÉ, TECHNOLOGIE
ET DÉPENDANCE STRUCTURELLE
Comme pour les OTP, tous les délégataires doivent maîtriser un socle commun : des coûts
unitaires compétitifs, une qualité d’exécution élevée, et une robustesse IT permettant d’intégrer
les évolutions réglementaires sans rupture de service et l’IA pour gagner en productivité. Audelà
de ce seuil, les enjeux structurants se répartissent en deux registres :
Enjeux de marché : concentration et chocs de volume
Concentration et pression sur les marges
Le marché de la gestion pour compte de tiers est évalué à 1,5 milliard d’euros, en croissance
de près de 10 % annuels estimés d’ici 2028. [Xerfi] Cette croissance va de pair avec la
pression sur les marges qui s’intensifie, car les investissements requis en automatisation,
cybersécurité et conformité ne diminuent pas proportionnellement au chiffre d’affaires.
• Pour les acteurs dont la gestion est le métier à titre principal, cette pression est
existentielle « grandir ou être absorbé » à l’exemple des acquisitions récentes : Baloo par
Aon, SG Santé par Howden, NoveoCare par Harmonie Mutuelle (VYV) en juin 2025.
[L’Assurance en Mouvement]
• Pour les acteurs dont la gestion est une fonction intégrée, la pression est différente :
ils doivent justifier le maintien d’une entité dédiée face aux arbitrages financiers de
groupes et démontrer que la gestion internalisée crée plus de valeur malgré son coût
qu’une externalisation à un tiers industriel.
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
37
La réforme de la PSC 10 pourrait redistribuer ou modifier certaines positions : en effet, la gestion
de ces nouveaux contrats collectifs, qui représentent plusieurs millions d’agents, constitue
une transformation telle pour certains porteurs de risques historiquement positionnés sur
l’assurance individuelle qu’ils ont fait le choix de recourir à l’externalisation.
« L’intégration verticale du tiers payant et
de la gestion déléguée permet de réduire
les interfaces, d’améliorer la cohérence des
données et d’industrialiser les traitements
à la fois pour sécuriser les paiements et les
dispositifs antifraude. Leur articulation permet
de développer les capacités d’analyse de la
data au service de la performance et de la
maîtrise du risque. »
Jérôme Tillette de Mautort
Directeur des Partenariats,
Almerys
10
100 % Santé est une réforme entrée en vigueur progressivement entre 2019 et 2021 pour garantir un accès
sans reste à charge à des équipements en optique, dentaire et audiologie, pour les assurés disposant d’un contrat
responsable.
38
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
Enjeux technologiques et data : cybersécurité, IA et gouvernance
des données
Les enjeux cyber et IA des délégataires sont largement convergents avec ceux des OTP,
ce qui reflète la proximité croissante des deux métiers autour des mêmes impératifs de
sécurité et de résilience industrielle :
• Les OTP sont exposés sur les données contenues dans les flux de facturation et
demandes de prise en charge émanant des professionnels de santé et sur leur identité,
• Les délégataires le sont sur les données contractuelles (garanties, bénéficiaires) et
les sinistres réglés à leurs assurés.
La réputation des deux acteurs se joue désormais autant sur la valeur des services rendus
que sur l’architecture sous-jacente et la capacité à lutter contre le risque Cyber.
Cybersécurité et IA : mêmes enjeux
Les délégataires sont exposés aux mêmes risques que les OTP : industrialisation de la fraude,
déploiement de l’IA, DORA avec les mêmes exigences : résilience vérifiable en conditions
réelles et non plus sur dossier, capacité à notifier un incident dans des délais encadrés et
à en démontrer la maîtrise, auditabilité effective de l’ensemble de la chaîne de traitement.
L’industrialisation des fraudes les concerne avec la même acuité : outils d’IA de génération
de fausses factures, falsification de justificatifs en cas de sinistres, usurpation d’identité
pour obtenir des dédommagements injustifiés, autant de vecteurs qui contournent les
contrôles standards et exigent des dispositifs de détection de plus en plus sophistiqués.
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LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
39
En liquidation, l’automatisation dépasse déjà 95 % des dossiers standards sur certaines
disciplines grâce aux flux Noémie et à l’exploitation de la DSN. Des algorithmes métier
et des IA sont testés pour traiter les dossiers manuels, les plus complexes ou les plus
coûteux. Au-delà de l’industrialisation du traitement des dossiers, l’IA enrichit deux autres
dimensions opérationnelles :
• le self-care assuré avec des réponses plus rapides voire en temps réel aux
demandes courantes, le suivi en temps réel des remboursements et,
• le gestionnaire augmenté, dont les outils d’aide à la décision permettent de traiter
des dossiers complexes plus rapidement, avec moins d’erreurs et une meilleure
traçabilité des décisions.
La cybersécurité est devenue une exigence de premier ordre. Une défaillance peut avoir
des conséquences majeures, voire irréversibles pour le porteur de risques, la robustesse
des dispositifs de sécurité s’impose désormais comme un critère structurant dans les
appels d’offres.
« Notre responsabilité de délégataire de
gestion indépendant nous impose un haut
niveau d’exigence : garantir la solidité
opérationnelle et la conformité tout en
intégrant l’innovation et l’intelligence
artificielle de manière sécurisée et créatrice
de valeur. »
Gilles Mazuir
DGA en charge des Opérations
et de la Transformation, CPMS
40
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
Les données : le vrai terrain de différenciation spécifique aux DG
Le délégataire de gestion gère la totalité des flux : il intègre les prestations réglées
pour le compte de ses assurés par les OTP et traite en direct les demandes de
remboursements et de devis émanant des assurés. Les DG disposent d’une vision
360 (données contractuelles, sinistralité) qui leur permet d’analyser les comportements
de consommation, les profils de risque, de produire des alertes en cas de dérive
technique.
Restituer ces données sous forme de reporting exploitable constitue un axe de
différenciation à forte valeur ajoutée pour aider leurs clients assureurs à anticiper un
dépassement de sinistralité ou identifier un segment à risque. Ce pilotage prédictif
augmenté par l’IA constitue une proposition de valeur nouvelle, difficile à répliquer
sans les volumes et la profondeur historique de données. Pour autant, le traitement de
ces données requiert l’accord de chaque client, avec des enjeux clés de clarification de
droits d’usage, de propriété des données et de réversibilité.
La gouvernance contractuelle des données est le véritable levier de maîtrise du risque
opérationnel pour les porteurs de risques.
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
LA DÉLÉGATION DE GESTION (DG) : INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE, EXTERNALISATION ET NOUVEAUX ÉQUILIBRES DU MARCHÉ
41
SOURCES
[Argus 2024]
[Xerfi]
[CNIL 2024]
L’Argus de l’assurance – « Gestion santé : le match des délégataires », 5 décembre 2024.
Xerfi – Le marché de la gestion déléguée en assurance (réf. ABF122), 2024.
CNIL – « Violation de données de deux opérateurs de tiers payant », 7 février 2024.
[L’Assurance en
Mouvement]
L’Assurance en Mouvement – « NoveoCare rejoint le groupe VYV / Harmonie
Mutuelle », juin 2025.
[DORA 2025]
[AI Act UE]
[Cegedim × Shift]
[PSC-FP]
[PSC-FPT]
Règlement (UE) 2022/2554 – Digital Operational Resilience Act (DORA), entré en
application le 17 janvier 2025.
Règlement (UE) 2024/1689 – Acte européen sur l’intelligence artificielle (AI Act),
applicable progressivement à partir d’août 2026.
Cegedim Assurances / Shift Technology – Communiqué partenariat antifraude, mise
à jour 2025 (14 clients utilisateurs).
Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) – Mise en
place des contrats PSC santé, 1er janvier 2025.
MNSPF / Ministère de la Fonction publique – Participation obligatoire de l’employeur
territorial à la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.
42
CONCLUSION
Conclusion
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
CONCLUSION
43
LES ENJEUX DES PROCHAINES ANNÉES
Le tiers payant et la délégation de gestion ne peuvent plus être considérés comme de
simples fonctions d’exécution. Ils constituent désormais des infrastructures industrielles
critiques, au cœur de l’équilibre économique des organismes complémentaires et donc de
l’accès financier aux soins.
La taille comme vecteur de pérennité
La pression structurelle sur les coûts, la normalisation des échanges et l’automatisation
croissante ont et vont encore profondément transformer le marché. La taille critique
constitue une condition de pérennité au regard des investissements requis en SI,
cybersécurité, conformité réglementaire et IA. Cette course à la taille pourrait favoriser la
concentration à terme autour d’un nombre limité d’acteurs capables de positionner sur ces
exigences durablement.
Cette concentration pourrait produire un double effet :
• Permettre de mutualiser les investissements technologiques et d’élever le niveau
global de qualité de services, de sécurité et d’automatisation,
• Accroître la dépendance des acteurs vis-à-vis d’un nombre potentiellement
restreint d’acteurs dont la défaillance est susceptible de toucher, au-delà des clients,
plus largement l’écosystème (professionnels de santé et structures de soins...)
44
CONCLUSION
Un marché de capacités
La différenciation ne repose plus seulement sur le coût unitaire, elle doit intégrer la qualité
d’exécution, la robustesse des infrastructures, la continuité de service et la capacité à
intégrer rapidement les évolutions réglementaires ou technologiques. L’automatisation, l’IA
et l’exploitation des données ne sont plus des options stratégiques : elles constituent le
sous-jacente de la performance actuelle et future des intervenants.
Le marché évolue ainsi vers un « marché de capacités » : capacité à investir, à industrialiser,
à sécuriser, à absorber des volumes et des migrations complexes, mais aussi capacité à
adapter les services et maintenir une proximité client dans un environnement standardisé.
L’arbitrage structurant pour les organismes complémentaires
Pour les porteurs de risques qui ont ou vont faire le choix de l’externalisation, la question
centrale est de dimensionner et faire vivre la gouvernance de cette externalisation. Déléguer
à un OTP ou à un DG, revient à accepter un certain niveau de dépendance opérationnelle,
contrepartie d’un accès à des capacités industrielles mutualisées.
La gouvernance contractuelle (surveillance active des prestataires, encadrement DORA,
clarification des droits sur la data, plans de continuité...) devient un véritable levier de
maîtrise de ce risque.
La performance durable ne sera ni dans la seule industrialisation, ni dans le seul sur-mesure
— mais dans la capacité à articuler puissance industrielle, sécurité et valeur de service, dans
un marché désormais critique pour l’accès financier aux soins.
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
CONCLUSION
45
« Vendre, fidéliser ou gérer, les porteurs de risque
pourraient être amenés à choisir. Mais en collective, tant
que les courtiers resteront indispensables à la distribution
et au pilotage des régimes des grands comptes, ils
chercheront à garder la main sur leur gestion. La question
n’est pas de savoir si l’externalisation de la gestion est
souhaitable, c’est une tendance de fond portée l’évolution
du marché. La seule question est de définir les prérequis
pour qu’elle renforce la position de l’assureur plutôt que de
la fragiliser sur certains aspects ».
Véronique Lacam-Denoël
Associée Forvis Mazars en France
46
à propos de
Proxicare
Proxicare est un cabinet de conseil spécialisé dans les transformations du secteur de la santé
et de la protection sociale. Fondé en 2015 par Véronique Lacam-Denoël, Proxicare a intégré
le Groupe Forvis Mazars au 1er janvier 2026 pour asseoir son développement sur le marché
de l’assurance de personnes et de la santé. Proxicare accompagne acteurs publics, organismes
complémentaires, assureurs et acteurs e-santé sur des enjeux stratégiques, organisationnels et
opérationnels, de la conception à la mise en œuvre.
Le cabinet intervient notamment sur la structuration de parcours de soins, le déploiement de
services, les outils de facturation, la gestion déléguée, le tiers payant et la lutte contre la fraude.
Proxicare apporte des méthodologies, une expertise métier forte et une capacité d’exécution
pour adapter les modèles opérationnels et économiques aux évolutions du système de santé.
Hélène Lathieyre
Directrice de mission - Proxicare
helenelathieyre@proxicare.fr
INFORMATION RECHERCHE PROSPECTIVE RECHERCHE APPLIQUÉE FORMATION
à propos du
47
cercle lab
Le Cercle LAB, le pôle de recherche prospective du groupe Seroni, est un réseau d’échange
et de réflexion destiné à tous les enthousiastes et assoiffés de connaissances qui désirent
faire avancer les choses dans le secteur de l’assurance.
Le Cercle LAB, c’est l’opportunité de faire partie d’une aventure collective engagée pour
la profession. C’est aussi l’occasion de développer ses talents : élargir son réseau, ses
connaissances, s’enrichir dans le partage et le talent collectif, et de faire émerger ensemble
idées et solutions sur des problématiques identifiées. En un mot, développer ses talents.
Sébastien jakobowski
Fondateur de Seroni
sjakobowski@seroni.fr
06.62.45.01.31
florian delambily
Rédacteur en chef de News
Assurances Pro
fdelambily@seroni.fr
06.15.43.30.89
catherine marquis
Responsable
de la communication
et de l’événementiel
cmarquis@seroni.fr
06.85.44.20.78
Panorama des opérateurs
Panorama des opérateurs
de tiers payants
et délégataires de gestion.
Le système de santé français s’appuie sur deux piliers industriels en pleine
mutation : les Opérateurs de Tiers Payant (OTP) et les Délégataires de
Gestion (DG). Les OTP (Almerys, Viamedis, Cégédim avec le CETIP)
servent d’interlocuteurs uniques entre soignants et complémentaires pour
automatiser la dispense d’avance de frais, tandis que les DG réalisent pour
les assureurs la gestion administrative des contrats et des prestations.
Ce marché, devenu hautement concentré, est dicté par une recherche de
taille critique nécessaire pour absorber des régulations complexes (100%
Santé, réforme PSC) et des investissements massifs en cybersécurité. Face
à l’industrialisation de la fraude et aux exigences du règlement DORA,
ces acteurs ne sont plus de simples prestataires techniques mais des
infrastructures critiques dont la survie dépend désormais de leur agilité
technologique (IA) et de leur résilience informatique. Ce carnet dresse le
panorama des différents acteurs intervenant sur ces périmètres et les enjeux
qui les animent.
en partenariat avec
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