l'Economie Sociale & Solidaire - CRESS PACA

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l'Economie Sociale & Solidaire - CRESS PACA

2 0 1 0

l'Economie

Sociale & Solidaire

Panorama & Enjeux

en Provence-Alpes-Côte d'Azur


Edito

Qu’il s’agisse des travaux de la commission Stiglitz sur « la mesure des performances économiques

et du progrès social », des travaux de la commission « Investir pour l’Avenir » dite

du « grand emprunt », ou encore des déclarations des responsables politiques à l’occasion du

sommet de Copenhague en décembre dernier, tous confirment : notre société doit repenser

son modèle de développement et appuyer sa croissance sur une autre idée du progrès.

Dans ce vaste chantier de construction de nouveaux repères les entreprises de l’économie

sociale et solidaire :

> les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, entreprises),

> les mutuelles (d'assurance ou de santé),

> les associations gestionnaires,

concilient performance économique, performance sociale, performance environnementale,

et développent un modèle d’organisation original.

Avancer davantage dans l’exercice de cette responsabilité nécessite de maîtriser deux enjeux :

> « fortifier » nos représentations dans les territoires, en considérant la diversité de nos

formes d’investissements présentées dans cette nouvelle édition du panorama régional

de l’économie sociale et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme une

force pour essaimer et faire reconnaître nos pratiques,

> développer de nouveaux partenariats avec tous les acteurs économiques et sociaux.

Cette troisième édition de « L’économie sociale et solidaire – Panorama et Enjeux en

Provence-Alpes-Côte d’Azur » a donc pour ambition de mieux aider à préparer l’avenir en

constituant une aide à la réflexion stratégique.

La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire, par son volontarisme,

accompagne la progression de nos formes d’entreprises sur le territoire régional. Cet effort

doit aujourd’hui trouver des résonances dans une politique publique nationale de soutien à

l’économie sociale et solidaire : dispositifs publics pour financer l’innovation sociale

– législation spécifique pour renforcer les fonctions représentatives des Chambres

Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire – orientation des apports des fonds de dotation

vers les projets d’entreprises de l’économie sociale et solidaire…

Ce rapport concrétise le rôle essentiel de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et

Solidaire dans l’enrichissement de la cohésion sociale de notre région. Nous souhaitons qu’il

soit partagé par le plus grand nombre afin d’approfondir nos débats et notre fonction de

représentation. Nous vous invitons à réagir, à nous faire part de vos commentaires.

Marcelle GAY

Présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

1


L’économie sociale et solidaire

en Provence-Alpes-Côte d’Azur

47 682 établissements1 ayant une activité économique2 (avec ou sans salarié)

soit 42 686 entreprises1 ayant une activité économique (avec ou sans salarié),

pour une progression de 2,6 % par an3 16 943 établissements4 employeurs5 soit 9,1 % des établissements employeurs privés de la région pour une progression

de 5,3 % par an6 ou 8,7 % de l’ensemble des établissements employeurs de la région (employeurs

privés et publics)

13 473 entreprises employeuses5 soit 8,4 % des entreprises employeuses privées de la région

ou 8,2 % de l’ensemble des entreprises employeuses de la région (privées et publiques)

154 809 salariés5 soit 13,2 % des salariés du secteur privé de la région pour une progression

de 3,4 % par an6 ou 9,6 % de l’emploi total régional (privé et public)

3,4 milliards d’euros de salaires bruts distribués7 soit 8,2 % des salaires bruts versés en région pour une progression de 3,6 % par an8 67,4 % des emplois occupés par des femmes

L’économie sociale et solidaire est en premier lieu une forme d’organisation des

entreprises, concrétisée par des statuts particuliers fondés sur des principes et des

valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité.

Les associations, coopératives, mutuelles et fondations sont les entreprises de l’économie

sociale et solidaire ; entreprises de personnes porteuses d’un projet de société

collectif, visant à construire une société plus humaine, équitable et respectueuse de

ses environnements.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire répondent de façon innovante aux

besoins des populations et des territoires, qu’ils soient satisfaits ou non par le marché

et les services publics.

Elles produisent des biens et services dans de nombreux champs d’activités dont les

excédents sont réinvestis dans le projet ou répartis entre ceux qui y ont contribué.

1 Source : Insee - Sirene 2009 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

2 Confère glossaire terminologique, page 89.

3 Evolution entre 2004 et 2009.

4 Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante

de l’entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements.

5 Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

6 Evolution entre 2002 et 2007.

7 Indicateur Insee dénommé masse salariale brute. Hors charges patronales.

8 En euros constants (déduction faite de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre 2002 et 2007 – insee.fr).

2

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


Sommaire

Panorama régional 7

Note méthodologique 8

1.1. L’économie sociale et solidaire en France 9

1.2. Le contexte socio-économique en région 12

1.3. L’emploi dans l’économie sociale et solidaire régionale 15

1.3.1. 13,2 % de l’emploi privé régional 15

1.3.2. Des spécificités sectorielles : prédominance dans le social 16

1.3.3. Une constante croissance de l’emploi salarié 17

1.3.4. Une majorité de temps complet 21

1.3.5. Une approche par genre de l’économie sociale et solidaire 23

1.4. Les établissements de l’économie sociale et solidaire

en Provence-Alpes-Côte d’Azur 27

1.4.1. 9,1 % des établissements employeurs privés de la région 27

1.4.2. Une analyse de la progression par secteur d’activité 28

1.4.3. Une évolution continue du nombre d’établissements employeurs 30

1.4.4. Les volumes et parts des entreprises par tranche de salariés 31

L’économie sociale et solidaire dans les territoires 33

2.1. Les spécificités des établissements dans les départements 34

2.1.1. La répartition statutaire des établissements 35

2.1.2. La répartition des établissements employeurs par secteur d’activité 35

2.2. Les caractéristiques de l’emploi dans les départements 37

2.2.1. Les familles de l’économie sociale et solidaire dans les territoires 37

2.2.2. Des spécificités sectorielles 39

2.3. A chaque département son économie sociale et solidaire

2.3.1. Les Alpes-de-Haute-Provence :

42

un dynamisme de création d’emploi majeur 43

2.3.2. Les Hautes-Alpes : une réalité économique

2.3.3. Les Alpes-Maritimes :

44

2ème département employeur de l’économie sociale et solidaire 46

2.3.4. Les Bouches-du-Rhône : un gisement d’emplois 48

2.3.5. Le Var : une forte création d’établissements employeurs 50

2.3.6. Le Vaucluse : la médiane régionale 51

2.4. Un dynamisme à toutes les échelles 53

2.4.1. Des territoires de mutualisation : les EPCI 53

2.4.2. Des territoires de développement : les Pays 54

2.4.3. Des territoires en préservation : les PNR 56

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

3


4

Réflexions et enjeux 59

3.1. Innovation et économie sociale et solidaire : nouveaux usages,

nouvelles pratiques 61

3.1.1. Pourquoi ce travail ? 61

3.1.2. L’innovation sociale dans les travaux existants 61

3.1.3. Une méthode d’observation résolument ouverte 62

3.1.4. Cinq registres dans lesquels identifier l’innovation sociale 63

3.1.5. Des registres en tension 65

3.1.6. La question de la diffusion en conclusion 66

3.2. L’économie sociale et solidaire, une source pour d’autres

indicateurs de richesses 67

3.2.1. Pourquoi construire de nouveaux indicateurs de richesses ? 68

3.2.2. Quelles pratiques d’évaluation pour quels objectifs ?

3.2.3. Comment mesurer les apports et les impacts des organisations

70

de l’économie sociale et solidaire sur un territoire ? 71

3.3. La transmission du sens et des savoirs 72

3.3.1. Un contexte spécifique à l’économie sociale et solidaire 72

3.3.2. Les enjeux

3.3.3. La transmission au sein des organisations de l’économie

73

sociale et solidaire 73

3.3.4. La dynamique de transmission à mettre en place 74

3.3.5. Conclusion : l’anticipation au cœur de la démarche 75

3.4. Quelle qualité de l’emploi dans les organisations de l’économie

sociale et solidaire ? 76

3.4.1. Définir la qualité de l’emploi 77

3.4.2. Mesurer la qualité de l’emploi 78

3.4.3. Conclusion et perspectives 81

Une Chambre pour le développement d’une économie sociale et solidaire

et de ses entreprises sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 83

L’Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire

Provence-Alpes-Côte d’Azur 84

Glossaire des secteurs d’activité 86

Glossaire terminologique 88

Index des tableaux 91

Index des figures 93

Index des cartes 94

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Avant-propos

Comment et dans quelle mesure l’économie sociale et solidaire participe-t-elle à l’économie

régionale et à son développement ?

Cet ouvrage vous propose des réponses sur le poids de l’économie sociale et solidaire et des

réflexions sur les défis à relever pour demain.

Une lecture purement économique met en évidence que les 154 809 emplois créés en région

par les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent plus de salarié(e)s que :

> la totalité du secteur de l’industrie en région (148 9099 salariés),

> la totalité du secteur de la construction en région (117 7819 salariés),

> la totalité du secteur tertiaire du département du Var (150 4379 salariés),

> tous les emplois salariés du Vaucluse (126 476) et des Alpes-de-Haute-Provence (29 732),

> tous les habitants du département des Alpes-de-Haute-Provence (154 50110 ).

Si les politiques et les mesures publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire ont

progressé ces dernières années, elles ne sont pourtant pas encore à la hauteur de celles

mises en œuvre pour les secteurs précités.

Un autre regard porté sur la manière de produire de l’économie et sur les effets induits

reconnaîtrait une fonction permanente d’innovation sociale et organisationnelle propre à

l’économie sociale et solidaire. Cette fonction d’innovation mérite d’être plébiscitée au même

titre que les services de recherche et de développement des entreprises technologiques.

L’économie sociale et solidaire doit en parallèle construire ses outils de valorisation :

> un indice territorial « d’utilité sociale » pour mesurer plus justement les richesses produites,

> une analyse de la qualité des emplois pour évaluer et améliorer la prise en compte des

hommes et des femmes qui composent ses entreprises,

> le développement et la structuration des offres de formation pour anticiper le renouvellement

de 57 788 salariés de l’économie sociale et solidaire qui partiront à la retraite

dans les dix prochaines années.

En effet, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire dispose aujourd’hui d’un

réel savoir-faire et d’un partenariat consolidé avec les fournisseurs de données statistiques

(l’INSEE – la DIRECCTE – l’Observatoire PACA Crise…) qui nous permettent d’observer la

place et le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie régionale en matière de

caractéristiques d’emplois, de rémunérations et de secteurs d’activités. Pour autant :

> la consolidation des sources,

> la qualification des indicateurs,

> l’amélioration des découpages sectoriels et territoriaux,

restent des enjeux fondamentaux pour stabiliser l’analyse descriptive et explicative de l’économie

sociale et solidaire. Dans cette logique vous découvrirez une édition enrichie de nouveaux

contenus : étude des conditions d’emplois, analyses départementales développées, etc.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître l’économie sociale et solidaire

et comprendre comment elle répond aux enjeux sociétaux et économiques d’aujourd’hui

et de demain. Il vous propose un tour d’horizon, à différentes échelles territoriales,

par statut juridique, secteur d’activité et enjeux thématiques.

Laurent d’Hauteserre

Directeur de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

9 Source DRTEFP, « Conjonctures n°2 - août 2009 ».

10 Source INSEE, Recensement de la population de 1999 et 2006.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

5


etour au

sommaire

6

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


Panorama régional

Partie I


etour au

sommaire

Note méthodologique

Double articulation entre les sources INSEE

DADS et CLAP

La source INSEE CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif) est

utilisée depuis 2008 par l’Observatoire Régional de l’économie sociale et

solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour déterminer les volumes régionaux

et départementaux. INSEE CLAP est la source utilisée pour fournir

des statistiques localisées jusqu'au niveau communal. Elle est donc considérée

comme la référence pour les comptages par territoire (à l’échelle

nationale et régionale).

La base DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) continue d’être

utilisée :

> d’une part, pour certains volumes infradépartementaux qui n’ont pas

été demandés sur la source INSEE CLAP,

> d’autre part, pour les analyses des structures d’emploi, sur les indicateurs

absents de la source INSEE CLAP (tranches d’âges, nombre

d’heures salariées, conditions d’emploi…).

Entre les années d’observation

Les données INSEE CLAP et DADS sont livrées systématiquement deux

ans après leur date de collecte, ainsi les données INSEE CLAP et DADS

traitées dans ce document portent sur l’année disponible la plus récente :

2007.

La base INSEE CLAP n’existe que depuis 2005, alors que les données DADS

sont disponibles depuis 2002, c’est pourquoi les évolutions sont mesurées

sur les DADS de 2002 à 2007 (afin de conserver un historique).

Concernant la base INSEE SIRENE, la Chambre Régionale de l’Economie

Sociale et Solidaire (CRESS) 11 Provence-Alpes-Côte d’Azur a exploité les

données actualisées en octobre 2009. Cette base d’information permet de

connaître le nombre d’établissements ou d’entreprises employeurs ou non.

Entre le secteur public et le secteur privé

L’intégration des données URSSAF et des trois fonctions publiques (en

dehors de l’agriculture) confère au champ INSEE CLAP une meilleure

exhaustivité sur les salariés.

Ainsi, depuis 2008, le poids de l’économie sociale et solidaire est calculé

par rapport à l’ensemble de l’emploi, relevant à la fois des établissements

privés et publics, et non plus par rapport au seul secteur privé.

11 Dans ce document la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)

Provence-Alpes-Côte d’Azur sera nommée sous l’expression « Chambre Régionale ».

8 l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

1.1. L’économie sociale et solidaire en France

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se sont dotés, en 2008, d’un Observatoire

national de l’économie sociale et solidaire 12 qui est en capacité d’harmoniser les statistiques

sur ce champ et d’assurer la comparabilité des résultats des activités de

l’économie sociale et solidaire, vis-à-vis de l’ensemble des secteurs d’activités, aux

plans régional, national, mais aussi dans le temps.

L’économie sociale et solidaire en France compte en 2007 :

> 215 057 établissements employeurs13 soit 9,6 % des établissements employeurs (privés et publics), pour une progression

de 3,5 % par an14 > 164 272 entreprises employeuses13 soit 9,1 % des entreprises employeuses (privées et publiques)

> 2 245 728 salariés13 soit 9,9 % de l’emploi (privé et public), pour une progression de 3,9 % par an14 ou 13,4 % de l’emploi privé en France

> 50,9 milliards d’euros de salaires bruts distribués13 > 65,9 % de femmes dans les effectifs salariés13 Carte 1 L’emploi de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions

en 2007

11 469

11 115

21 314

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

3 091

Guyane

138 738

58 119

151 377

69 186

107 413

54 225

81 928

141 085

GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Note : les chiffres indiqués sur la carte représentent les effectifs en nombre de postes de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire

par région et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche.

56 509

374 240 47 592

56 677

78 224

42 284

26 488 48 911 230 465

109 542

95 863

Part des postes de l'ESS sur

l'ensemble des postes de la région (%)

154 809

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

67 296

12 Consulter l’Atlas national de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (2009)

sur www.cncres.org ou www.cresspaca.org

13 Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

14 Evolution entre 2005 et 2007.

7 768

De 6,9 à 7,9

De 7,9 à 8,9

De 8,9 à 9,9

De 9,9 à 10,9

De 10,9 à 11,9

De 11,9 à 13,7

9


etour au

sommaire

Tableau 1 Taux d’emploi par famille de l’économie sociale et solidaire en France

et dans les régions en 2007

Taux d'emploi par famille juridique pour 1 000 emplois (privé et public) en région

Régions Coopératives Mutuelles Associations Fondations Ensemble

ESS

Evolution

2006-2007

de la part

d'emploi ESS

régionale (%)

Alsace 21,4 3,5 69,1 6,9 100,9 +2,6

Aquitaine 16,1 4,7 81,9 2,7 105,4 +3,2

Auvergne 15,3 5,0 91,4 0,4 112,1 +3,2

Basse-Normandie 21,8 4,3 93,5 3,9 123,4 +2,3

Bourgogne 15,4 10,5 76,3 2,1 104,4 +0,9

Bretagne 26,8 6,7 100,2 3,2 136,9 +1,7

Centre 16,0 6,7 73,5 2,6 98,8 +3,2

Champagne-

Ardenne

25,5 5,1 77,5 0,7 108,7 +5,1

Corse 8,1 - 71,0 - 83,6 +27,6

Franche-Comté 14,2 4,7 89,6 2,2 110,7 +2,9

Guadeloupe 7,4 - 84,8 - 95,5 +1,4

Guyane 1,9 - 67,1 - 71,9 +5,7

Haute-Normandie 11,3 5,8 68,0 2,0 87,0 +2,8

Île-de-France 6,0 4,4 54,4 4,1 68,9 +0,7

La Réunion 7,5 - 85,0 - 102,2 +3,6

Languedoc-

Roussillon

17,8 6,9 101,1 0,7 126,4 +2,6

Limousin 22,3 6,2 77,8 5,9 112,2 +1,6

Lorraine 12,9 3,3 89,0 2,4 107,6 +1,9

Martinique 9,1 - 82,3 - 96,1 +5,0

Midi-Pyrénées 15,9 5,4 91,9 2,0 115,2 +0,9

Nord-Pas-de-

Calais

6,5 3,0 94,1 3,2 106,7 +0,3

Pays de la Loire 20,8 4,7 98,1 1,2 124,9 +1,1

Picardie 13,7 3,6 77,0 3,5 97,9 +0,6

Poitou-Charentes 26,8 15,0 83,9 0,5 126,2 +1,9

Provence-Alpes-

Côte d'Azur

10,5 4,7 79,7 1,6 96,5 +1,2

Rhône-Alpes 11,8 6,8 81,3 1,7 101,6 +1,0

Total France 13,3 5,3 77,9 2,7 99,2 +1,7

Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA ; Champ : France, effectifs salariés au 31/12/2007

Lire : pour 1 000 emplois (‰) privés-publics en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 10,5 sont dans des coopératives, 4,7 dans des mutuelles,

79,7 dans des associations et 1,6 dans des fondations.

Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

La Bretagne reste la région où l’économie sociale et solidaire est la plus implantée en

France (avec 136,9 emplois ‰). Le Languedoc-Roussillon se hisse au 2 ème rang français

(126,4 ‰), devant Poitou-Charentes qui passe au 3 ème rang avec 126,2 emplois

dans l’économie sociale et solidaire pour 1 000 emplois en région.

10

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Dans toutes les régions de France sans exception, la part de l’emploi régional relevant

de l’économie sociale et solidaire progresse. Entre 2006 et 2007, la progression

moyenne de cette part est de 1,7 % au niveau national, pour 1,2 % en Provence-Alpes-

Côte d’Azur, et jusqu’à 5,1 % en Champagne-Ardennes.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette progression, entre 2006 et 2007, de la part de

l’emploi de l’économie sociale et solidaire est essentiellement due aux associations

(progression de 1,5 %) et aux fondations (+0,5 %), alors que l’emploi dans les coopératives

et mutuelles régionales reste stationnaire.

De fait, les typologies régionales de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire sont

globalement conservées par rapport à l’année dernière :

> l’implantation globale de l’économie sociale et solidaire varie du simple (68,9 ‰ en

Ile-de-France) au double (136,9 ‰ en Bretagne),

> l’emploi associatif est le moteur principal de ces variations entre régions,

> les plus grandes variations régionales d’implantation de l’emploi sont mesurées

pour les employeurs mutualistes et coopératifs (variabilité sur une échelle de

1 à 4).

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par rapport aux moyennes nationales :

> connaît un emploi associatif légèrement mieux implanté (79,7 emplois associatifs

pour 1 000 contre 77,9 en moyenne en France),

> est plutôt en retrait pour l’emploi dans les mutuelles (4,7 contre 5,3), les coopératives

(10,5 contre 13,3) et les fondations (1,6 contre 2,7).

Carte 2 Les établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

en France et dans les régions en 2007

1 214

1 009

1 719

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

374

Guyane

12 676

5 419

14 665

7 024

11 763

5 379

8 829

2 933

11 827

10 149

5 267

31 309

GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Note : les chiffres indiqués sur la carte représentent le nombre d’établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire par région

et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche.

4 521

5 992

6 408

4 030

5 158 23 231

10 613

Part des employeurs de l'ESS sur

l'ensemble des employeurs de la région (%)

16 943

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

5 494

1 111

De 7,0 à 8,0

De 8,0 à 9,0

De 9,0 à 10,0

De 10,0 à 11,0

De 11,0 à 12,0

De 12,0 à 13,1

11


etour au

sommaire

Avec 154 809 salariés et 16 943 établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire,

la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conserve son 3 ème rang en France (pour les

volumes d’emplois et d’établissements), derrière l’Ile-de-France et Rhône-Alpes.

1.2. Le contexte socio-économique en région

Ce paragraphe décrit quelques indicateurs socio-économiques permettant de situer

l’observation de l’économie sociale et solidaire dans une situation économique et

sociale globale.

Une croissance démographique positive en région 15

Chaque année, en raison de migrations en provenance d’autres régions françaises, la

région Provence-Alpes-Côte d’Azur gagne 13 000 habitants (solde migratoire au

9 ème rang français). Les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-

Alpes et du Var sont les plus attractifs, tandis que le département des Bouches-du-

Rhône attire principalement les étudiants et perd des habitants de plus de 25 ans.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur capte des populations de chaque tranche

d’âges, mais les migrations ont peu d’influence sur la structure générale par âge de

la population (sauf un léger ralentissement du vieillissement). Celle-ci dépend essentiellement

du vieillissement des habitants présents et du solde naturel.

De même, les migrations modifient peu les structures familiales 16 , ces dernières évoluant

surtout sous un double effet démographique (vieillissement de la population) et

de comportement (unions plus tardives et séparations plus fréquentes).

En volume, la région gagne surtout en professions intermédiaires et en employés.

Cependant, proportionnellement au nombre d'actifs de ces catégories socioprofessionnelles

déjà présents sur le territoire, ce sont surtout les cadres et les professions

intermédiaires qui se trouvent renforcés par les migrations (plus de 50 pour 10 000

chaque année). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est ainsi au 3 ème rang des

régions les plus attractives pour les cadres derrière la Corse et Midi-Pyrénées.

Ce phénomène vient renforcer l’élévation générale des niveaux de qualification de la

population et des emplois.

15 Sud Insee – L’essentiel n°133 – juillet 2009 « RP 2006 – Provence-Alpes-Côte d’Azur : arrivée de familles

et d’actifs ».

16 Par âges et type de ménages (couples avec et sans enfants, familles monoparentales, personnes seules).

12

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Tableau 2 Populations légales en France et dans les 5 premières régions en 2006

Évolution croissante de l’emploi

Population municipale

France métropolitaine et DOM 63 185 925

dont France métropolitaine 61 399 541

Île-de-France 11 532 398

Rhône-Alpes 6 021 293

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 815 232

04 • Alpes-de-Haute-Provence 154 501

05 • Hautes-Alpes 130 752

06 • Alpes-Maritimes 1 073 184

13 • Bouches-du-Rhône 1 937 405

83 • Var 985 099

84 • Vaucluse 534 291

Nord-Pas-de-Calais 4 018 644

Pays de la Loire 3 450 329

Source : Recensement de la population 2006 - Limites territoriales au 1 er janvier 2008

Note : la population municipale est la population recommandée par l’INSEE pour les traitements statistiques.

Entre 1999 et 2006, les créations nettes d’emplois ont été très nombreuses, plaçant

Provence-Alpes-Côte d’Azur en tête des régions les plus dynamiques : la part de la

région dans l’emploi français a ainsi augmenté de 0,3 point en 7 ans (en passant de

6,9 % à 7,2 % des emplois de France métropolitaine).

C'est surtout vrai dans le Var, le poids de ce département au sein de la région étant

passé de 18 % à 18,6 %. Les cadres et les professions intermédiaires sont les catégories

socioprofessionnelles qui ont le plus profité de cette croissance. Dans la

région, 26 % des créations nettes d'emplois sont des emplois de cadres alors que le

poids de cette catégorie sociale était de 12 % en 1999. Tous les départements ont suivi

cette tendance, mais c'est dans les départements où la part des cadres était déjà la

plus forte – les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes – que la progression a été

la plus marquée. Dans ces départements, 30 % des créations nettes d'emplois sont

des emplois de cadres contre 16 % à 18 % dans le Var ou le Vaucluse. Les professions

intermédiaires ont contribué aux créations nettes d'emplois à hauteur de 35 %.

En 2007, la croissance de l’emploi reste encore soutenue 17 . Au 31 décembre 2007, la

région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 1 873 000 emplois, soit 29 200 de plus que

l’année précédente. En 2007, la croissance de l’emploi est plus forte qu’en 2006 et se

détache à nouveau de celle observée au niveau national. Cet écart s’explique en partie

par la croissance de l’emploi non salarié, beaucoup plus élevée dans la région. Le

secteur de la construction est toujours très dynamique et celui des services reste le

principal moteur de la croissance avec 80 % des emplois créés. L’industrie et l’agriculture

sont en baisse. L’emploi augmente dans tous les départements en 2007, le Var

17 Sud Insee – Conjoncture n°30 – août 2009.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

13


etour au

sommaire

et les Alpes-Maritimes étant les plus dynamiques. Entre 1999 et 2007, tous les départements

et toutes les zones d’emploi de la région ont bénéficié d'une croissance

annuelle moyenne supérieure à celle de la France.

Le taux de chômage a baissé régulièrement pour atteindre 8,7 % (taux de chômage

régional) début 2008.

Depuis fin 2008, la situation s’est dégradée 18 . En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'emploi

salarié dans son ensemble s'est orienté à la baisse au premier trimestre de 2009,

après avoir résisté au second semestre de 2008. La dégradation a été cependant plus

modérée qu'en moyenne nationale (-0,3 %, soit 4 000 pertes nettes, après +0,1 % au

trimestre précédent). Pour la première fois depuis douze ans, l'emploi salarié régional

s'est légèrement replié en évolution annuelle (-0,1 %). Ce recul a été nettement

plus modéré qu'en moyenne nationale.

En termes de secteurs d’activité, le mouvement en 2008 de fort repli de l'emploi salarié

industriel (12 % des effectifs) s'est poursuivi au premier trimestre 2009. L'emploi

salarié dans la construction (10 % des effectifs) s'est retourné fin 2008, soit un trimestre

plus tôt qu’à l’échelle nationale, après cinq années de progression. Enfin,

après avoir résisté jusqu'en fin d'année 2008, l'emploi salarié dans le tertiaire (78 %

des effectifs) a légèrement reculé au premier trimestre de 2009 (-0,2 % après +0,4 %

au trimestre précédent). L'hébergement et la restauration, les services personnels

(coiffure et soins de beauté notamment), ainsi que les transports, ont été particulièrement

touchés.

Huit emplois sur dix se situent dans le secteur tertiaire

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la seule région de France (hors DOM-TOM)

à rivaliser avec l'Île-de-France pour la part très élevée des emplois dans les services.

L'importance traditionnelle du commerce, des transports et surtout du tourisme sont

les facteurs anciens de l'extension du tertiaire dans la région, auxquels s'ajoute, plus

récemment, le développement des services aux entreprises.

L'industrie, même si elle est moins présente que dans d'autres régions, notamment

en Rhône-Alpes, demeure importante, en particulier dans l'est de la région.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la région à prix courant était de 142 milliards d'euros

en 2008 (pour un PIB en France métropolitaine de 1 914 milliards d'euros), soit

28 949 euros par habitant (pour une moyenne en France métropolitaine de

30 746 euros/habitant).

18 Sud Insee – Conjoncture n°29 – juillet 2009.

14

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

1.3. L’emploi dans l’économie sociale et solidaire

régionale

Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi régional ? Quels sont

les secteurs les plus investis par ce champ de l’économie ? Quel est le dynamisme

d’évolution du nombre de salariés dans l’économie sociale et solidaire de la région ?

Y-a-t-il un lien entre la part d’emploi féminin et les secteurs d’activités dans l’économie

sociale et solidaire ?

1.3.1. 13,2 % de l’emploi privé régional

Le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi peut être mesuré par rapport

à l’ensemble de l’emploi (relevant d’établissements privés et publics) ou par rapport

à l’emploi privé.

Figure 1 L’emploi salarié privé et public en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

dans le public

27,2%

La part de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi régional continue de progresser

pour représenter 9,6 % en 2007 (+ 0,1 point).

Figure 2 L’emploi salarié privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

86,8%

13,2%

dans l'ESS

dans l'ESS

Source : Insee - Clap

Traitement dans le : public Observatoire Régional

ESS PACA

dans le privé hors ESS

dans le privé

hors ESS

dans l'ESS

Source : Insee - Clap

Traitement dans le privé : Observatoire hors ESS Régional

ESS PACA

dans l'ESS

dans le privé

hors ESS

L’économie sociale et solidaire représente 13,2 % de l’emploi privé régional, soit une

progression de +0,5 point par rapport à l’année précédente.

Année après année, l’économie sociale et solidaire affirme et confirme sa présence

au sein de l’économie régionale.

9,6%

63,2%

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

15


etour au

sommaire

1.3.2. Des spécificités sectorielles : prédominance dans

le social

L’économie sociale et solidaire occupe une proportion différente de l’emploi (privé et

public) selon le secteur d’activité 19 . Pour appréhender les caractéristiques et spécificités

de l’emploi de l’économie sociale et solidaire, il faut l’observer secteur par secteur.

Figure 3 Répartition de l’emploi par secteur d’activité en Provence-Alpes-Côte

d’Azur en 2007

22,8%

15,5%

75,5%

61,7%

Sport et loisirs

0,9%

23,6%

12,8%

46,1%

77,8%

14,3%

16,9%

95,7% 83,3%

41,1%

60,3%

39,7%

Note : le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

Les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du tableau.

5,3%

Hébergement et restauration

Services aux entreprises

1,5% 2,8% 2,3%

20,4%

Social

Transports

1,0%

78,6%

Dans l'ESS

Dans le privé hors ESS

Dans le secteur public

19 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

16

Culture et audiovisuel

Education, formation

Commerce

99,3%

0,7%

Activités financières

et d'assurance

58,4%

Santé

12,0%

29,6%

Industries (dont IAA)

0,4% 1,4%

98,2%

Construction et

activités immobilières

0,5%

99,5%

Source : Insee - Clap

Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

L’économie sociale et solidaire représente 61,7 % de l’emploi régional dans le social

(champ historiquement investi par les entreprises de l’économie sociale et solidaire),

41,1 % dans la culture & audiovisuel (où le nombre de SCOP se développe et où le

mouvement associatif reste dominant) et 39,7 % des activités financières & d’assurance,

grâce à l’importance de grandes coopératives bancaires et d’entreprises

mutualistes.

1.3.3. Une constante croissance de l’emploi salarié

1.3.3.1. Un facteur de création d’emploi

Les courbes d’évolutions du graphique ci-dessous montrent que l’emploi dans l’économie

sociale et solidaire augmente plus vite que dans les autres champs de l’économie

régionale (hors emplois publics).

Figure 4 Evolution du nombre de salariés du secteur privé en Provence-Alpes-

Côte d’Azur (2002-2007)

118

116

114

112

110

108

106

104

102

100

Base 100 en 2002

2002

2003

2004

2005

Ensemble

du secteur privé

Privé hors ESS

Privé ESS

L’économie sociale et solidaire génère proportionnellement plus d’emplois que le reste

du secteur privé. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’emploi de l’économie

sociale et solidaire montre une croissance annuelle moyenne de +3,4 % contre +2,6 %

pour l’ensemble de l’emploi du secteur privé régional.

Cette hausse continue des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire en

région (+5 817 salariés en 2007) s’explique par de fortes croissances d’emplois dans

les secteurs du commerce (+12,6 % par an 20 ), de la construction & activités immobilières

(+7,8 % par an 20 ), du social (+5,1 % par an 20 ) et des activités financières

(+5,0 % par an 20 ).

2006

2007

117,0

113,3

112,8

Privé ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

20 Taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2007 (Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional

ESS PACA).

17


etour au

sommaire

1.3.3.2. Dynamique statutaire de création d’emploi

L’économie sociale et solidaire emploie 154 809 salariés21 , dont :

> 127 976 salariés dans les associations,

> 16 781 salariés dans les coopératives,

> 7 535 salariés dans les mutuelles,

> 2 517 salariés dans les fondations.

Les différentes familles qui composent le champ de l’économie sociale et solidaire

connaissent des dynamiques d’évolutions différentes sur la période 2002-2007.

Figure 5 Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

(2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale et solidaire

2002

2003

2004

2005

Coopératives

Ensemble Associations ESS

Ensemble ESS

Associations

Coopératives Mutuelles

Note : les fondations ne sont pas représentées à cause d’une valeur inexploitable en 2002, ne permettant pas de mesurer l’évolution sur

cette période.

Les coopératives ont connu le plus fort taux de progression sur la période observée

(en moyenne +4,7 % par an 22 ), mais elles présentent également l’évolution la moins

constante 23 . Cette évolution est liée à l’augmentation significative de l’emploi dans

les coopératives bancaires.

Les associations ont connu quant à elles une croissance régulière de l’ordre de +4,4 %

par an 22 ; véritable vivier d’emplois, les associations de la région ont créé plus de

5 000 postes en 2007. Enfin, les mutuelles, qui concernent de moindres effectifs, montrent

un net signe de reprise en termes de création d’emploi à l’échelle régionale.

18

125

120

115

110

105

100

95

Base 100 en 2002

2006

2007

123,5

122,1

117,0

105,1

Mutuelles

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

21 Au 31 décembre 2007 (Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA).

22 Taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2007 (Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional

ESS PACA).

23 Remarque : difficultés de comptage dans les bases de données Insee - Dads sur les activités financières.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

Tableau 3 Détail des salariés et équivalents temps plein (ETP) de l’économie sociale

et solidaire de la région par secteur d’activité et forme statutaire en 2007

Salariés Région ETP Région

Secteurs d'activité (NES) Fam. Total 2007 Evol. 02-07 (%) Total 2007 Evol. 02-07 (%)

Activités financières Tot. (C) 11 000 +25,1 10 519 +24,4

Assurances Tot. (M) 4 945 -2,5 4 483 -4,3

C 12 - 24 -

M 191 - 163 -

Social

A 53 983 +26,1 42 098 +26,9

F 511 +9,1 423 +10,7

Total 54 697 +25,7 42 708 +26,4

C 128 - 105 -

Education, formation

A

F

19 728

441

-4,4

-

16 183

395

-14,6

-

Total 20 297 -6,2 16 683 -16,5

C 55 -47,9 49 -44,8

M 2 118 -23,4 1 598 -19,9

Santé

A 11 577 +26,4 10 182 +27,9

F 1 434 - 1 193 -

Total 15 184 +5,5 13 022 +7,5

Sports et loisirs

A

Total

6 719

6 720

+13,8

+10,4

5 424

5 425

+6,9

+2,1

C 74 -46,7 81 -9,9

Culture et audiovisuel

A

F

4 167

45

-1,8

-

4 424

39

+10,7

-

Total 4 286 -1,8 4 544 +10,9

Hébergement et

restauration

Services aux

entreprises

Commerce

Transports

Industries (dont IAA)

Construction, activités

immoblières

Administration et

non classé

C 202 - 269 -

M 10 - - -

A 2 225 -22,6 2 242 -17,2

Total 2 437 -18,2 2 535 -10,1

C - - - -

A 4 229 +3,9 3 681 +13,3

Total 5 149 -7,8 4 498 +0,5

C 1 399 27,8 1 352 +32,8

M 278 - 233 -

A 60 - 54 -

Total 1 737 +63,3 1 639 +61,5

C 336 -16,4 305 -18,8

A 534 -25,2 424 -24,4

Total 870 -12,4 729 -11,7

C 2 148 -36,3 2 220 -35,5

A 112 -2,9 90 -17,4

Total 2 260 -33,7 2 310 -33,8

C 533 +32,9 436 +21,0

A 205 +29,2 194 +13,0

Total 738 +39,4 630 +24,9

A 24 405 +13,0 19 347 +13,9

F 23 - 20 -

Total 24 457 +13,0 19 392 -

Total ESS 154 809 +17,0 129 150 +15,9

Poids ESS sur total (%) 9,6 9,1

Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.

Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

19


etour au

sommaire

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité 24 des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens

et l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

1.3.3.3. Hausse des volumes d’équivalents temps plein

L’économie sociale et solidaire emploie 129 150 équivalents temps plein (ETP) 25 , dont :

> 104 376 ETP dans les associations,

> 16 155 ETP dans les coopératives,

> 6 481 ETP dans les mutuelles,

> 2 138 ETP dans les fondations.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 129 150 équivalents temps plein (ETP)

en 2007, soit une évolution annuelle moyenne de +3,2 % contre +1,8 % pour l’ensemble

de l’emploi du secteur privé.

Figure 6 Evolution du nombre d’équivalents temps plein en Provence-Alpes-Côte

d’Azur (2002-2007)

2002

2003

2004

2005

Ensemble

du secteur privé

Privé Hors ESS

Privé ESS

Le graphique ci-dessus montre un ralentissement de la création d’équivalents temps

plein dans le champ privé hors économie sociale et solidaire et dans l’ensemble du secteur

privé.

A l’inverse, le nombre d’ETP dans l’économie sociale et solidaire montre une progression

proche de celle du nombre de salariés. Ce phénomène semble confirmer

l’idée d’une croissance conjointe du nombre de salariés et d’ETP dans l’économie

sociale et solidaire.

20

118

116

114

112

110

108

106

104

102

100

Base 100 en 2002

2006

2007

115,9

108,8

107,8

Privé ESS

Privé

hors ESS

Ensemble du

secteur privé

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Note : les ETP correspondent à la conversion des durées de travail de l’ensemble des postes sur l’année en équivalents temps plein.

24 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

25 Au 31 décembre 2007 (Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA).

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Figure 7 Evolution du nombre d’équivalents temps plein en Provence-Alpes-Côte

d’Azur (2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale

et solidaire

125

120

115

110

105

100

95

Base 100 en 2002

2002

2003

2004

2005

Note : les fondations ne sont pas représentées à cause d’une valeur inexploitable en 2002, ne permettant pas de mesurer l’évolution sur

cette période.

Une analyse par famille de l’économie sociale et solidaire montre que cette augmentation

semble plus rapide dans les coopératives et les associations.

L’évolution du nombre d’ETP dans les mutuelles connaît un léger ralentissement en

2007, toutefois l’emploi dans les mutuelles est déjà significativement construit sur

des ETP.

1.3.4. Une majorité de temps complet

Une des nouveautés de cet ouvrage est l’étude des conditions d’emploi dans les différents

champs ou secteurs d’activité de l’économie en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Selon l’INSEE, l’indicateur nommé « conditions d’emploi » correspond à la répartition

des effectifs salariés entre emploi à temps complet et emploi à temps non-complet 26 .

1.3.4.1. Des disparités dans l’emploi régional

Mutuelles

Coopératives

Ensemble Associations ESS

Ensemble ESS

Associations

L’économie sociale et solidaire se détache fortement des tendances des autres

champs de l’économie régionale. En effet, l’économie sociale et solidaire emploie

moins de personnes à temps complet (59,3 %) que dans le privé hors économie sociale

et solidaire (78,7 %) ou que dans le public (81,2 %) en 2007.

2006

2007

122,0

121,2

115,9

104,3

Coopératives

Mutuelles

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

26 Source Insee : indicateur « condition d’emploi » : il s’agit de distinguer les postes selon leur taux d’activité.

Depuis 2002, le traitement statistique qui est fait en aval de la déclaration qualifie un poste comme temps

complet en se basant sur une borne du nombre d’heures par jour, qui dépend du secteur d’activité en NES36

et de la taille de l’établissement.

21


etour au

sommaire

Figure 8 Répartition de l’emploi privé et public par condition d’emploi

en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007

(%)

100

80

60

40

20

0

40,7 %

59,3 %

dans l'ESS

21,3 %

78,7 %

dans le privé

hors ESS

18,8 %

81,2 %

dans le public

De fait, l’économie sociale et solidaire emploie proportionnellement plus de personnes

à temps non-complet. Ce constat est indissociable d’une analyse en termes de

secteurs d’activité.

1.3.4.2. Une variabilité selon les secteurs d’activité

Temps

non-complet

Temps

complet

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Les secteurs d’activité 27 dans lesquels l’économie sociale et solidaire emploie le plus

de temps non-complet sont les sports & loisirs (56,3 % de l’emploi total du secteur

dans l’économie sociale et solidaire), la culture & audiovisuel (54,2 %) et l’administration

& non classé (52,4 %).

Dans l’ensemble de l’emploi régional (privé et public), ce sont les secteurs de l’éducation

& formation (48,0 %), de la culture & audiovisuel (41,2 %) et du social (39,5 %)

qui présentent les plus grandes parts d’emploi à temps non-complet.

Ces chiffres montrent que les spécificités sectorielles s’appliquent sur les mêmes

activités quelque soit le champ 28 observé, mais qu’elles se manifestent dans des proportions

différentes. C’est un constat structurel du secteur de la culture & audiovisuel,

que de faire appel de manière significative à de l’emploi de courte durée ou à

temps non-complet.

Il en va de même pour le secteur de la santé ou du social avec notamment l’importance

de l’emploi à temps non-complet dans les structures de services à la personne.

Toutefois les volumes horaires des emplois à temps non-complet dans les services à

la personne sont plus élevés dans les structures associatives que dans le privé hors

économie sociale et solidaire.

Enfin, pour le secteur sports & loisirs, ces structures font souvent appel à des emplois

salariés de manière saisonnière.

27 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

28 La notion de « champ » fait référence à l’économie sociale et solidaire, ou au privé hors économie sociale

et solidaire ou au public.

22

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

1.3.4.3. Des caractéristiques statutaires en lien avec les

spécificités des secteurs d’activité

Selon les familles de l’économie sociale et solidaire d’importants écarts apparaissent

en termes de conditions d’emploi 29 .

Figure 9 Répartition de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire par famille

et par conditions d’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007

(%) 100

80

60

40

20

0

11,4 %

88,6 %

dans les

coopératives

32,3 %

67,7 %

dans les

fondations

37,7 %

62,3 %

dans les

mutuelles

Ce sont les coopératives qui montrent le plus fort taux d’emploi à temps complet

(88,6 %), suivies par les fondations (67,7 %). Ces différences peuvent s’observer, là

aussi, par les secteurs d’activités :

> 65,6 % de l’emploi dans les coopératives est dans les activités financières (notamment

les coopératives bancaires, qui font majoritairement appel à de l’emploi à

temps complet),

> 57,0 % de l’emploi des fondations est dans la santé,

> 42,2 % de l’emploi des associations est dans le secteur du social et 15,4 % dans

l’éducation & formation,

> 65,6 % de l’emploi des mutuelles est dans l’assurance et 28,1 % dans la santé.

1.3.5. Une approche par genre de l’économie sociale

et solidaire

La ventilation de l’emploi selon le genre montre de grandes disparités en fonction du

champ de l’économie régionale, de la catégorie socioprofessionnelle, des secteurs

d’activités ou encore des conditions d’emploi observés.

1.3.5.1. Plus de 67 % d’emploi féminin

45,0 %

55,0 %

dans les

associations

40,7 %

59,3 %

dans l'ESS

Temps

non-complet

Temps

complet

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

L’économie sociale et solidaire présente la plus importante part d’emploi féminin, soit

67,4 % de ses effectifs en 2007. L’économie sociale et solidaire est donc très nettement

marquée par cette caractéristique de l’emploi, loin devant le secteur public (59,0 %), le

secteur privé hors économie sociale et solidaire (41,4 %) ou encore l’ensemble de

l’emploi régional (48,7 %).

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

29 Selon l’INSEE, l’indicateur nommé « conditions d’emploi » correspond à la répartition des effectifs salariés

entre emploi à temps complet et emploi à temps non-complet.

23


etour au

sommaire

Figure 10 Répartition de l’emploi régional par genre en 2007

dans l'ESS

dans le public

dans le privé

hors ESS

dans l'ensemble

de l'emploi régional

La forte présence féminine dans les effectifs salariés est à mettre en relation avec les

secteurs d’activité investis par l’économie sociale et solidaire.

1.3.5.2. Emploi féminin et secteurs d’activité : loin des a priori

Les secteurs d’activité 30 où l’économie sociale et solidaire occupe une place prédominante,

notamment en termes d’emploi, sont des secteurs dits « traditionnellement

investis » par les femmes.

Tableau 4 Répartition par genre de l’emploi par secteur d’activité (en part) en 2007

Secteurs d'activité

Economie Sociale

et Solidaire

Hommes

(en %)

67,4 % 32,6 %

59,0 % 41,0 %

41,4 % 58,6 %

48,7 % 51,3 %

0 20 40 60 80 100

Femmes

(en %)

Privé hors ESS Public

Hommes

(en %)

Femmes

(en %)

Hommes

(en %)

Hommes

Femmes

Femmes

(en %)

Activ. financ. et d'assurance 41,6 58,4 40,2 59,8 - -

Social 24,8 75,2 14,5 85,5 18,9 81,1

Education, formation 31,6 68,4 42,1 57,9 34,8 65,2

Santé 22,2 77,8 19,4 80,6 25,6 74,4

Sports et loisirs 60,1 39,9 33,5 66,5 51,8 48,2

Culture et audiovisuel 47,1 52,9 59,1 40,9 52,3 47,7

Hébergement et restauration 44,5 55,5 54,0 46,0 44,8 55,2

Services aux entreprises 58,7 41,3 55,2 44,8 55,6 44,4

Commerce 61,4 38,6 51,4 48,6 - -

Transports 42,0 58,0 76,1 23,9 77,4 22,6

Industrie (dont IAA) 71,7 28,3 72,7 27,3 60,4 39,6

Construction et activ. immob. 86,3 13,7 79,9 20,1 - -

Administration et non-classé 27,0 73,0 29,6 70,4 46,1 53,9

Total 32,6 67,4 58,6 41,4 41,0 59,0

Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

30 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

24

(%)

Femmes

Hommes

Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Le tableau ci-contre permet de voir que l’économie sociale et solidaire compte 8 secteurs

d’activité avec un taux de féminisation supérieur à 50 %, contre 6 dans le privé

hors économie sociale et solidaire et 5 dans le public (sur seulement 10 secteurs pour

le public).

Quel que soit le champ observé (privé ou public), les activités avec les plus fortes

parts d’emploi féminin sont la santé et le social. Toutefois, l’économie sociale et solidaire

n’a pas la primauté sur la part d’emplois occupée par les femmes dans ces deux

secteurs d’activité par rapport au public et au privé hors économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire ne restreint pas uniquement l’emploi des femmes aux

secteurs dits traditionnellement « féminins », la preuve en est de l’importante présence

des femmes dans le secteur des transports (58,0 %).

1.3.5.3. Une majorité de femmes dans les postes d’encadrement

et de direction

La part d’emploi féminin dans les effectifs salariés peut varier du simple au double

en fonction de la catégorie socioprofessionnelle et du champ de l’économie régionale

(privé ou public).

Figure 11 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle et par genre

en 2007

ESS

Public 55,2 % 44,8 %

Public 61,2 % 38,8 %

Privé

hors ESS

27,9 % 72,1 %

Privé

hors ESS

42,3 % 57,7 %

Ensemble

région

41,4 % 58,6 %

Ensemble

région

50,6 % 49,4 %

0 20 40 60 80 100 (%) 0 20 40 60 80 100 (%)

ESS

Cadres, professions intellectuelles

et chefs d'entreprise

53,4 % 46,6 %

Employés

85,9 % 14,1 %

Public 64,9 % 35,1 %

Public 21,2 % 78,8 %

Privé

hors ESS

70,3 % 29,7 %

Privé

hors ESS

15,5 % 84,5 %

Ensemble

région

70,2 % 29,8 %

Ensemble

région

16,6 % 83,4 %

0 20 40 60 80 100 (%) 0 20 40 60 80 100 (%)

Si dans l’emploi total de l’économie sociale et solidaire la parité hommes-femmes

est à l’avantage des femmes (plus des deux tiers des effectifs), le découpage par catégorie

socioprofessionnelle montre que dans la catégorie des ouvriers les femmes

sont moins nombreuses (29,8 % contre 70,2 % pour les hommes).

ESS

ESS

Professions intermédiaires

63,6 % 36,4 %

Ouvriers

29,8 % 70,2 %

Femmes Hommes Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

25


etour au

sommaire

Tableau 5 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle et par genre

en 2007

Economie Sociale

et Solidaire

Femmes

(en %)

Hommes

(en %)

Privé

hors ESS

Femmes

(en %)

Hommes

(en %)

Femmes

(en %)

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Dans le champ de l’économie sociale et solidaire les femmes ont investi de manière

significative les postes de cadres, professions intellectuelles et chefs d’entreprises,

et professions intermédiaires (respectivement 53,4 % et 63,6 %). Contrairement au

privé hors économie sociale et solidaire, les femmes dans l’économie sociale et solidaire

occupent proportionnellement beaucoup plus de postes d’encadrement, de

direction et à haut niveau de responsabilité.

La structuration de l’emploi par genre dans l’économie sociale et solidaire est proche

de celle du secteur public et se détache fortement du secteur privé hors économie

sociale et solidaire.

1.3.5.4. L’importance des temps non-complets

Public

Hommes

(en %)

Ensemble

région

Femmes

(en %)

Le graphique ci-dessous montre que c’est dans l’économie sociale et solidaire que

les femmes sont les plus touchées par l’emploi à temps non-complet (47,2 % des

emplois).

Figure 12 Répartition de l’emploi privé et public par genre et par condition

d’emploi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Hommes

(en %)

Cadres, profess.

intellectuelles et

chefs d'entreprise

53,4 46,6 27,9 72,1 55,2 44,8 41,4 58,6

Professions

intermédiaires

63,6 36,4 42,3 57,7 61,2 38,8 50,6 49,4

Employés 85,9 14,1 70,3 29,7 64,9 35,1 70,2 29,8

Ouvriers

Toutes catégories

29,8 70,2 15,5 84,5 21,2 78,8 16,6 83,4

socioprofessionnelles

confondues

67,4 32,6 41,4 58,6 59,0 41,0 48,7 51,3

26

(%) 100

80

60

40

20

0

27,2 %

72,8 %

47,2 %

52,8 %

12,1 %

87,9 %

34,6 %

65,4 %

9,5 %

90,5 %

25,1 %

74,9 %

12,6 %

87,4 %

33,7 %

66,3 %

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

ESS

Privé

hors ESS

Public

Ensemble de

l'emploi régional

Temps

non-complet

Temps

complet

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

C’est également dans le champ de l’économie sociale et solidaire que les femmes occupent

la plus faible part d’emploi à temps complet (52,8 %).

Toutefois, l’économie sociale et solidaire est plus proche du privé hors économie

sociale et solidaire que du public. Le secteur social, plus particulièrement le médicosocial

et les services à la personne, est fortement concerné par l’emploi à temps noncomplet

et l’économie sociale et solidaire représente 61,7 % de l’emploi régional dans

les activités du secteur social.

Au-delà du lien qui peut être fait entre ces chiffres et les secteurs d’activités sur lesquels

l’économie sociale et solidaire est présente, la problématique de la qualité de

l’emploi apparaît comme un enjeu majeur.

1.4. Les établissements de l’économie sociale

et solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Après avoir étudié l’emploi salarié dans l’économie sociale et solidaire en Provence-

Alpes-Côte d’Azur, cette partie observe les établissements employeurs sur le territoire

régional par secteur d’activité, les évolutions (2002-2007) et leur taille (TPE,

PME…).

1.4.1. 9,1 % des établissements employeurs privés

de la région

Le poids de l’économie sociale et solidaire dans les établissements employeurs peut

être mesuré par rapport à l’ensemble des établissements employeurs (relevant du

privé et public) ou par rapport aux établissements employeurs privés.

Figure 13 Les établissements employeurs privés et publics en Provence-Alpes-

Côte d’Azur en 2007

dans le public

8,7%

4,5%

86,9%

dans l'ESS

dans le privé

hors ESS

Source : Insee - Clap

Traitement : Observatoire Régional

ESS PACA

La part des établissements de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des établissements

employeurs (publics et privés) est de 8,7 % en 2007.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

27


etour au

sommaire

Figure 14 Les établissements employeurs privés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

en 2007

Ramenée au secteur privé seul, l’économie sociale et solidaire représente 9,1 % des

établissements employeurs.

En employant 13,2 % des salariés du privé, les établissements employeurs de l’économie

sociale et solidaire sont, dans l’ensemble, de taille moyenne plus importante

que les autres types d’employeurs privés.

1.4.2. Une analyse de la progression par secteur d’activité

Figure 15 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité en

Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

16,6%

15,5%

Social

67,9%

Education, formation

28

19,9%

58,3% 21,7%

Hébergement et

restauration

0,6% 1,7%

97,7%

Culture et audiovisuel

1,9%

33,5%

Santé

64,5%

70,3%

29,7%

2,5% 4,6%

4,3% 3,0%

Services

aux entreprises

3,9% 2,2%

92,9% 92,8% 93,9%

Industries (dont IAA)

0,5% 10,6%

90,9%

9,1%

Dans l'ESS Dans le privé hors ESS Dans le secteur public

dans l'ESS

Activités financières

et d'assurance

Transports

Commerce

dans le privé

hors ESS

0,5%

Source : Insee - Clap

Traitement : Observatoire Régional

ESS PACA

Sport et loisirs

0,5%

72,1%

Construction et

activités immobilières

0,3%

97,9% 99,5% 99,7%

27,4%

Source : Insee - Clap

Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

P anorama régional

Si le nombre et la part des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

augmentent à l’échelle régionale, l’étude des secteurs d’activité montre des disparités.

Tableau 6 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité en

Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Employeurs Région

Secteurs d'activité (NES) Famille Total 2007 Evolution 2002-2007 (%)

Activités financières Total (C) 956 -

Assurances Total (M) 540 +5,8

C 2 -

M 8 -

Social

A 2 297 -

F 19 -

Total 2 326 +22,7

C 19 -

Education, formation

A

F

1 269

5

+10,3

-

Total 1 293 +10,5

C 5 -

M 86 -

Santé

A 296 +26,4

F 15 -

Total 402 +30,2

Sports et loisirs Total (A) 2 679 +16,9

C 12 -

Culture et audiovisuel

A

F

2 063

6

+32,2

-

Total 2 081 +31,8

C 19 -

Hébergement et restauration

A

M

321

4

-11,4

-

Total 344 -9,4

C 83

Services aux entreprises

A 503 +6,3

Total 587 +5,6

C 155 +24,5

Commerce

M

A

57

26

-

-

Total 238 +24,4

C 25 +43,8

Transports

A 141 -19,1

Total 166 -13,3

C 200 -1,8

Industries (dont IAA)

A 34 -33,3

Total 234 -8,2

Construction,

activités immoblières

C

A

Total

79

41

120

+7,0

-45,0

-6,5

Administration et non classé Total (A) 4 956 +16,2

Total ESS 16 943 +26,4

Poids ESS sur total (%) 8,7

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

29


etour au

sommaire

Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.

Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

Tous les secteurs d’activité 31 de l’économie sociale et solidaire progressent à l’exception

de l’hébergement & restauration, des transports et de la construction & activités

immobilières.

Les employeurs dans les secteurs culturels et de la santé connaissent les progressions

les plus fortes (respectivement 31,8 % et 30,2 %) entre 2002 et 2007.

Après une période de baisse, les employeurs industriels de l’économie sociale et solidaire

ont retrouvé leur niveau de 2002.

1.4.3. Une évolution continue du nombre d’établissements

employeurs

1.4.3.1. Croissance continue des volumes régionaux

Le nombre d’employeurs de l’économie sociale et solidaire continue de progresser

de manière rapide entre 2006 et 2007. Sur la période étudiée, le taux de croissance

des employeurs de l’économie sociale et solidaire est ainsi 2 fois plus fort que le taux

de croissance moyen régional.

Figure 16 Evolution du nombre d’établissements employeurs du secteur privé en

Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007)

130

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

2002

2003

2004

2005

Ensemble

du secteur privé

Privé hors ESS

Privé ESS

Sur la période observée, l’économie sociale et solidaire connaît un taux de progression

annuel moyen de 5,3 %, contre 2,5 % hors économie sociale et solidaire et 2,7 % dans

l’ensemble du secteur privé.

31 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

30

2006

2007

126,4

113,4

112,6

Privé ESS

(hors activités

financières)

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

1.4.3.2. Les dynamiques de création d’établissements

dans les familles

Figure 17 Evolution du nombre d’établissements employeurs par famille de

l’économie sociale et solidaire (2002-2007)

Toutes les formes statutaires contribuent à la croissance globale du nombre d’établissements

employeurs de l’économie sociale et solidaire. La progression des employeurs

associatifs est la plus forte (+27,1 %), suivie des employeurs mutualistes (+20,2 %) puis

coopératifs (+17,6 %) sur 5 ans.

1.4.4. Les volumes et parts des entreprises par tranche

de salariés

Une des autres nouveautés de l’édition 2010 est la mesure des emplois salariés et

des établissements employeurs par taille d’entreprises 32 .

Dans le graphique ci-dessous, les volumes d’effectifs et d’établissements employeurs

sont répartis par tranche de postes des entreprises.

Figure 18 Répartition des établissements de l’économie sociale et solidaire

par taille de l’entreprise, en 2007

(milliers

d'établissements)

Nombre

d'établissements

130

125

120

115

110

105

100

95

90

Base 100 en 2002

6

5

4

3

2

1

0

2002

48,2 %

de 1 à

4 postes

2003

8,1 % 11,0 %

9,8 %

6,2 % 8,8 %

de 5 à

9 postes

2004

de 10 à

19 postes

2005

7,3 %

2006

15,4 %

de 20 à

49 postes

9,3 %

2007

24,7 %

de 50 à

249 postes

127,1

126,4

120,2

117,6

15,4 %

35,8 %

250 postes

et +

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

60

50

40

30

20

10

0

Coopératives

Ensemble Associations ESS

Ensemble ESS

Associations

Coopératives

Mutuelles

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

P anorama régional

(milliers

de salariés)

Nombre

de salariés

32 Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante

de l’entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements.

31


etour au

sommaire

Lire : 48,2 % des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire appartiennent à des entreprises de 1 à 4 postes. 8,1 % des

salariés de l’économie sociale et solidaire sont employés par des entreprises de 1 à 4 postes.

Quasiment la moitié des établissements de l’économie sociale et solidaire sont de très

petite taille (de 1 à 4 postes). Ils représentent 8,1 % de l’emploi total (12 446 postes).

Plus de 60 % des salariés de l’économie sociale et solidaire (93 277 postes) sont

employés dans des moyennes et grandes entreprises (50 postes et plus).

32

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


L’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Partie II


etour au

sommaire

2.1. Les spécificités des établissements dans

les départements

Tableau 7 Synthèse des chiffres clés dans les six départements de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône

2 171 entreprises dont 637 employeuses 17 187 entreprises dont 5 861 employeuses

2 343 établissements 18 953 établissements

800 établissements employeurs

soit 11,3 % des établissements employeurs

pour une progression de 4,5 % par an

4 989 salariés

soit 11,3 % des salariés du département

pour une progression de 5,7 % par an

7 171 établissements employeurs

soit 10,1 % des établissements employeurs

pour une progression de 5,1 % par an

68 591 salariés

soit 9,8 % des salariés du département

pour une progression de 2,7 % par an

4 220 équivalents temps plein 56 914 équivalents temps plein

69,7 % des emplois occupés par des femmes 68,1 % des emplois occupés par des femmes

102,5 millions d'euros de salaires bruts

1 517,8 millions d'euros de salaires bruts

distribués

distribués

Hautes-Alpes Var

1 863 entreprises dont 578 employeuses 9 573 entreprises dont 2 313 employeuses

2 039 établissements 10 497 établissements

762 établissements employeurs

soit 10,5 % des établissements employeurs

pour une progression de 6,1 % par an

6 073 salariés

soit 12,9 % des salariés du département

pour une progression de 5,0 % par an

3 025 établissements employeurs

soit 7,8 % des établissements employeurs

pour une progression de 6,1 %

26 473 salariés

soit 10,1 % des salariés du département

pour une progression de 2,7 % par an

5 051 équivalents temps plein 22 382 équivalents temps plein

65,6 % des emplois occupés par des femmes 67,6 % des emplois occupés par des femmes

124,1 millions d'euros de salaires bruts

574,0 millions d'euros de salaires bruts

distribués

distribués

Alpes-Maritimes Vaucluse

7 595 entreprises dont 2 253 employeuses 4 897 entreprises dont 1 831 employeuses

8 462 établissements 5 388 établissements

2 986 établissements employeurs

soit 6,0 % des établissements employeurs

pour une progression de 4,9 % par an

30 234 salariés

soit 8,0 % des salariés du département

pour une progression de 2,9 % par an

2 199 établissements employeurs

soit 10,1 % des établissements employeurs

pour une progression de 5,1 % par an

18 436 salariés

soit 10,5 % des salariés du département

pour une progression de 4,2 % par an

25 148 équivalents temps plein 15 435 équivalents temps plein

66,1 % des emplois occupés par des femmes 66,7 % des emplois occupés par des femmes

728,9 millions d'euros de salaires bruts

392,5 millions d'euros de salaires bruts

distribués

distribués

Sources : Insee - Clap (2007), Dads (2002-2007) et Sirene (oct. 2009) ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Progressions calculées sur les Dads 2002-2007

Note : les données tirées des fichiers INSEE Sirene 2009 (nombre d’entreprises et nombre d’établissements employeurs ou non) sont

différents de ceux qui figurent dans les panoramas départementaux édités par la Chambre Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur en

novembre 2009, du fait de l’amélioration du traitement intégrée les mois suivants, dans le tableau ci-dessus.

34

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

2.1.1. La répartition statutaire des établissements

L’économie sociale et solidaire n’occupe pas le même poids, ni les même volumes en

fonction des territoires de la région.

Tableau 8 Répartition du nombre d’établissements employeurs de l’économie

sociale et solidaire par département et forme statutaire, en 2007

Etablissements

employeurs

Départements Région

04 05 06 13 83 84

Total

2007

Poids sur

le total

région (%)

Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Selon les départements, les établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

représentent de 6,2 % (Alpes-Maritimes) jusqu’à 12,8 % des établissements privés

(Alpes-de-Haute-Provence).

L’implantation des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans l’économie

départementale varie du simple au double.

2.1.2. La répartition des établissements employeurs

par secteur d’activité

Evolution

2002-2007

(%)

Associations 689 655 2 562 6 298 2 573 1 858 14 635 7,5 +27,1

Coopératives 62 71 261 590 329 246 1 559 0,8 +17,6

Mutuelles 48 36 140 263 117 89 693 0,4 +20,2

Fondations 1 - 23 20 6 6 56 0,0 -

Total ESS 800 762 2 986 7 171 3 025 2 199 16 943 8,7 +26,4

Poids ESS

sur total (%)

Poids ESS sur

l'emploi privé (%)

Nombre moyen

de salariés par

employeur ESS

Nombre moyen

de salariés par

employeur privé

11,3 10,5 6,0 10,1 7,8 10,1 8,7

12,8 11,6 6,2 10,6 8,1 10,7 9,1

6,2 8,0 10,1 9,6 8,8 8,4 9,1

4,7 4,9 5,8 7,5 5,0 6,2 6,3

Note : les employeurs sont comptés en nombre d’établissements ayant un ou plusieurs salariés dans l’année.

L’évolution du nombre de coopératives employeuses est calculée hors activités financières en raison de difficultés statistiques dans les

fichiers Insee - Dads 2002-2007.

Le nombre et les proportions d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

par secteur d’activité 33 , présentent des caractéristiques selon les départements.

33 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

35


etour au

sommaire

Tableau 9 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

dans les départements par secteur d’activité et forme statutaire, en 2007

Etablissements employeurs Départements Région

Secteurs d'activité (NES) Famille 04 05 06 13 83 84

Total

2007

Evolution

02-07 (%)

Activités financières Tot. (C) 30 38 214 363 203 108 956 -

Assurances (biens et pers.) Tot. (M) 34 31 120 202 88 65 540 +5,8

A 2 - - 5 15 2 24 -

Commerce

C

M

13

5

11

3

10

8

52

20

18

13

51

8

155

57

+24,5

-

Total 20 15 19 77 46 61 236 +24,4

Construction et activités

immobilières

A

C

Total

2

2

4

5

5

7

7

14

13

49

62

15

5

20

4

11

15

41

79

120

-45,0

+7,0

-6,5

A 62 47 248 1 126 326 254 2 063 +32,2

Culture et audiovisuel

C

F

- -

2

9

2

-

2

12

6

-

-

Total 63 47 251 1 137 327 256 2 081 +31,8

A 41 38 186 658 173 173 1 269 +10,3

Education, formation

C

F

2 -

2

14

3

2 19

5

-

-

Total 43 39 188 675 173 175 1 293 +10,5

A 35 54 41 80 73 38 321 -11,4

Hébergement et

C - 2 - 4 11 19 -

restauration

M - - 2 4 -

Total 37 56 42 85 86 38 344 -9,4

A 2 - 3 19 7 2 34 -33,3

Industries (dont IAA) C 9 11 11 45 73 51 200 -1,8

Total 11 12 14 64 80 53 234 -8,2

A 7 18 90 107 49 25 296 +26,4

C 3 - - 5 -

Santé

M 8 2 12 34 14 16 86 -

F 12 3 15 -

Total 15 20 117 145 63 42 402 +30,2

A 31 26 60 207 57 122 503 +6,3

Services aux entreprises C - 8 46 13 16 84 -

Total 32 26 68 253 70 138 587 +5,6

A 130 102 363 996 443 263 2 297 -

C - - 2 -

Social

M 7 - 8 -

F - 5 5 5 3 19 -

Total 131 102 369 1 009 449 266 2 326 +22,7

Sports et loisirs Tot. (A) 119 119 553 991 556 340 2 678 +16,9

A 15 19 24 27 32 24 141 -19,1

Transports

C 3 2 5 6 4 5 25 +43,8

Total 18 21 29 33 36 29 166 -13,3

Administration et non classé Tot. (A) 243 230 980 2 066 826 611 4 956 +16,2

Total ESS 800 762 2 986 7 171 3 025 2 199 16 943 +26,4

Poids ESS sur total (%) 11,3 10,5 6,0 10,1 7,8 10,1 8,7

Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.

Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

36

Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

2.2. Les caractéristiques de l’emploi dans

les départements

2.2.1. Les familles de l’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Le territoire qui présente la plus grande part de l’emploi de l’économie sociale et solidaire

dans l’emploi total du département est les Hautes-Alpes (12,9 %), même constat

en ce qui concerne la part dans l’emploi privé (19,0 %).

Tableau 10 Répartition du nombre de salariés de l’économie sociale et solidaire

par département et forme statutaire en 2007

Nombre de

salariés

Départements Région

04 05 06 13 83 84

Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Total

2007

Poids sur

le total

région (%)

Evolution

02-07 (%)

Associations 4 396 5 264 23 874 57 976 21 371 15 095 127 976 8,0 +22,1

Coopératives 367 661 3 822 5 830 3 483 2 618 16 781 1,0 +23,5

Mutuelles 225 148 1 090 3 857 1 539 676 7 535 0,5 +5,1

Fondations - 1 448 928 80 60 2 517 0,2 -

Total ESS 4 989 6 073 30 234 68 591 26 473 18 449 154 809 9,6 +17,0

Poids ESS

sur total (%)

Poids ESS sur

l'emploi privé (%)

Nombre moyen

de salariés par

employeur ESS

Nombre moyen

de salariés par

employeur privé

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

11,3 12,9 8,0 9,8 10,1 10,5 9,6

16,8 19,0 10,8 13,4 14,1 14,4 13,2

6,2 8,0 10,1 9,6 8,8 8,4 9,1

4,7 4,9 5,8 7,5 5,0 6,2 6,3

Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Dans les départements, comme à l’échelle régionale et nationale, ce sont les associations

qui emploient le plus de salariés (entre 79,0 % et 88,1 % selon les départements).

Les coopératives ont un poids particulièrement important dans les Alpes-Maritimes

(12,6 %) et le Var (13,2 %), spécificité qui peut s’expliquer par la présence de nombreuses

coopératives du secteur des activités financières.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

37


etour au

sommaire

Le nombre moyen de salariés par établissement employeur dans l’économie sociale

et solidaire (9,1) est supérieur au nombre moyen de salariés dans les établissements

employeurs du secteur privé (6,3), que ce soit à l’échelle régionale ou dans les départements.

Ces moyennes élevées s’expliquent notamment par la présence de grandes

entreprises mutualistes ou de coopératives bancaires au sein de l’économie sociale

et solidaire.

En ce qui concerne les équivalents temps plein, on retrouve les mêmes constats que

précédemment sur le nombre de salariés. Le territoire qui présente la plus grande

part d’équivalents temps plein de l’économie sociale et solidaire dans le nombre total

d’ETP du département est celui des Hautes-Alpes (12,6 %), de même en ce qui

concerne la part dans l’emploi privé (18,2 %).

Tableau 11 Répartition du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’économie

sociale et solidaire par département et forme statutaire, en 2007

Nombre d’ETP

Départements Région

04 05 06 13 83 84

Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Total

2007

Poids sur

le total

région (%)

Evolution

02-07 (%)

Associations 3 668 4 328 19 352 47 308 17 462 12 258 104 376 7,3 +21,2

Coopératives 349 615 3 646 5 513 3 482 2 550 16 155 1,1 +22,0

Mutuelles 202 108 959 3 273 1 363 576 6 481 0,5 +4,3

Fondations - 1 191 820 75 51 2 138 0,1 -

Total ESS 4 220 5 051 25 148 56 914 22 382 15 435 129 150 9,1 +15,9

Poids ESS

sur total (%)

Poids ESS sur

l'emploi privé (%)

Nombre moyen

d’ETP par

employeur ESS

Nombre moyen

d’ETP par

employeur privé

10,7 12,6 7,5 9,2 9,4 10,0 9,1

15,6 18,2 10,1 12,7 13,1 13,7 12,5

5,3 6,6 8,4 7,9 7,4 7,0 7,6

4,3 4,2 5,1 6,6 4,6 5,5 5,5

Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Le nombre moyen d’ETP par établissement employeur dans l’économie sociale et solidaire

(7,6) est supérieur au nombre moyen d’ETP dans les établissements employeurs

du secteur privé (5,5), que ce soit à l’échelle régionale ou dans les départements.

Toutefois ces écarts sont moins creusés sur les ETP (compris entre 1,0 et 3,3 points)

que sur le nombre moyen de salariés par établissement employeur (1,5 et 4,3 points

entre l’économie sociale et solidaire et le secteur privé).

38

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

2.2.2. Des spécificités sectorielles

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Tableau 12 Détail des salariés de l’économie sociale et solidaire dans les

départements par secteur d’activité et forme statutaire en 2007

Salariés Départements Région

Secteurs d'activité

(NES)

Famille 04 05 06 13 83 84

Total

2007

Evolution

02-07 (%)

Activités financières Tot. (C) 222 377 2 999 3 783 2 527 1 092 11 000 +25,1

Assurances Tot. (M) 176 109 880 2 516 731 533 4 945 -2,5

C 12 -

M 191 -

Social

A 2 388 2 226 8 673 24 933 9 344 6 419 53 983 +26,1

F - 275 113 78 44 511 +9,1

Total 2 389 2 226 8 960 25 224 9 435 6 463 54 697 +25,7

C 9 - 97 20 128 -

Education,

A 253 422 3 153 10 928 2 354 2 618 19 728 -4,4

formation

F 441 -

Total 262 424 3 352 11 267 2 354 2 638 20 297 -6,2

C 45 - - 55 -47,9

M 32 25 173 1 056 714 118 2 118 -23,4

Santé

A 48 765 3 960 4 305 1 637 862 11 577 +26,4

F 934 - 1 434 -

Total 80 790 5 112 5 865 2 351 986 15 184 +5,5

Sports et loisirs

A

Total

233

233

325

325

1 460

1 460

2 729

2 730

1 425

1 425

547

547

6 719

6 720

+13,8

+10,4

C - - 36 74 -46,7

Culture et

A 84 93 564 2 390 532 504 4 167 -1,8

Audiovisuel F 45 -

Total 91 93 623 2 429 532 518 4 286 -1,8

C - - 36 115 202 -

Hébergement et M 10 -

restauration A 234 479 315 465 573 159 2 225 -22,6

Total 235 486 359 506 692 159 2 437 -18,2

Services aux

entreprises

C

A

Total

149

150

143

143

465

498

1 765

2 553

511

558

1 196

1 247

-

4 229

5 149

-

+3,9

-7,8

C 57 132 61 262 169 718 1 399 +27,8

Commerce

M

A

16

5

-

-

37 -

-

79

42

-

-

278

60

-

-

Total 78 147 98 372 290 752 1 737 +63,3

C 43 - 58 133 34 61 336 -16,4

Transports A 70 66 147 94 98 59 534 -25,2

Total 113 73 205 227 132 120 870 -12,4

C - 113 - 346 524 - 2 148 -36,3

Industries (dont IAA) A - 12 76 21 - 112 -2,9

Total 23 113 536 422 545 621 2 260 -33,7

Construction, C - 20 15 400 - - 533 +32,9

activités

A - - 103 63 - 205 +29,2

immobilières Total 9 20 47 503 124 35 738 +39,4

Administration et

non-classé

A

F

Total

928

928

744

747

5 077 10 170

5 089 10 179

4 770

4 776

2 716

2 738

24 405

23

24 457

+13,0

-

+13,0

Total ESS 4 989 6 073 30 234 68 591 26 473 18 449 154 809 +17,0

Poids ESS sur total (%) 11,3 12,9 8,0 9,8 10,1 10,5 9,6

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

39


etour au

sommaire

Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.

Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

Le tableau précédent montre la répartition des salariés dans chacun des départements

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par secteur d’activité 34 et forme statutaire

pour l’année 2007.

Les activités liées au secteur social représentent les principaux volumes et parts

d’emplois que ce soit à l’échelle régionale ou départementale, constituant le premier

secteur d’activité. Les secteurs suivants (en volume) varient selon les territoires :

> activités financières & d’assurance et sports & loisirs pour les Alpes-de-Haute-

Provence,

> activités financières & d’assurance et hébergement & restauration pour les

Hautes-Alpes,

> santé et activités financières & d’assurance pour les Alpes-Maritimes,

> éducation & formation et activités financières & d’assurance pour les Bouchesdu-Rhône

et le Vaucluse,

> activités financières & d’assurance et éducation & formation pour le Var.

Le tableau ci-après montre la répartition des équivalents temps plein dans chacun

des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par secteur d’activité et

forme statutaire pour l’année 2007.

34 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.

40

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Tableau 13 Détail des ETP de l’économie sociale et solidaire dans les

départements par secteur d’activité et forme statutaire en 2007

ETP Départements Région

Secteurs d'activité

(NES)

Famille 04 05 06 13 83 84

Total

2007

Evolution

02-07 (%)

Activités financières Tot. (C) 217 356 2 864 3 637 2 407 1 038 10 519 +24,4

Assurances Tot. (M) 161 88 839 2 261 668 466 4 483 -4,3

C 24 -

M 163 -

Social

A 1 717 1 722 6 838 19 344 7 461 5 016 42 098 +26,9

F - 227 94 63 38 423 +10,7

Total 1 718 1 722 7 075 19 604 7 535 5 054 42 708 +26,4

C 7 - 81 15 105 -

Education,

A 211 359 2 465 8 978 2 022 2 148 16 183 -14,6

formation

F 395 -

Total 218 361 2 628 9 291 2 022 2 163 16 683 -16,5

C 40 - - 49 -44,8

M 24 11 94 759 618 92 1 598 -19,9

Santé

A 80 601 3 594 3 741 1 425 741 10 182 +27,9

F 764 - 1 193 -

Total 104 612 4 492 4 932 2 043 839 13 022 +7,5

Sports et loisirs

A

Total

223

223

362

362

1 072

1 072

2 119

2 120

1 173

1 173

475

475

5 424

5 425

+6,9

+2,1

C - - 44 - 81 -9,9

Culture et

A 99 97 512 2 663 529 524 4 424 +10,7

audiovisuel F 39 -

Total 103 97 568 2 710 531 535 4 544 +10,9

C - 10 - - 181 269 -

Hébergement et M -

restauration A 251 412 295 425 727 132 2 242 -17,2

Total 254 422 334 471 922 132 2 535 -10,1

Services aux

entreprises

C

A

Total

137

138

108

108

427

458

1 582

2 281

341

385

1 086

1 128

-

3 681

4 498

-

+13,3

+0,5

C 50 118 64 261 159 700 1 352 +32,8

Commerce

M

A

-

-

-

-

-

-

-

-

64

38

-

-

233

54

-

-

Total 68 128 91 366 261 725 1 639 +61,5

C 37 6 46 130 37 49 305 -18,8

Transports A 57 46 96 68 101 56 424 -24,4

Total 94 52 142 198 138 105 729 -11,7

C - - 508 344 580 - 2 220 -35,5

Industries (dont IAA) A - - 10 56 20 - 90 -17,4

Total 29 105 518 400 600 658 2 310 -33,8

Construction, C - 17 13 309 65 28 436 +21,0

activités

A 92 64 194 +13,0

immoblières Total 6 17 45 401 129 32 630 +24,9

Administration et

non-classé

A

F

Total

887

887

619

621

3 995

4 007

8 219

8 225

3 560

3 567

2 067

2 085

19 347

20

19 392

+13,9

-

-

Total ESS 4 220 5 051 25 148 56 914 22 382 15 435 129 150 +15,9

Poids ESS sur total (%) 10,7 12,6 7,5 9,2 9,4 10,0 9,1

Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

41


etour au

sommaire

Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.

Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.

Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du

tableau.

Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et

l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.

2.3. A chaque département son économie sociale

et solidaire

L’économie sociale et solidaire dans les territoires montre des caractéristiques fortes.

La seule observation des moyennes à l’échelle régionale ne permet pas d’appréhender

les spécificités locales qu’elles soient liées aux secteurs d’activité, aux caractéristiques

géographiques, à des aspects historiques…

Carte 3 Répartition de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les

départements, en 2007

18 449

68 591

6 073

4 989

26 473

Part des emplois de l'ESS sur

l'ensemble des emplois du département (%)

GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Les parties suivantes ont pour objectif de percevoir des aspects qualitatifs basés sur

une mesure statistique et nourris par les informations provenant des réseaux et des

acteurs des territoires.

Note : les panoramas départementaux (novembre 2009) présentent des informations complémentaires et détaillées sur l’économie

sociale et solidaire dans les départements.

42

30 234

De 8,0 à 9,5

De 9,6 à 11,0

De 11,1 à 12,5

De 12,6 à 13,0

Nombre d’emplois de l’ESS

du département

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

2.3.1. Les Alpes-de-Haute-Provence : un dynamisme

de création d’emploi majeur

Les 2 171 entreprises de l’économie sociale et solidaire des Alpes-de-Haute-Provence

comptent 637 entreprises employeuses et représentent 800 établissements

employeurs. Les établissements employeurs dans l’économie sociale et solidaire sont

ou appartiennent majoritairement à des micro-entreprises entre 1 et 9 postes

(61,1 %). Les établissements appartenant à des moyennes et grandes entreprises

sont proportionnellement plus représentés dans l’économie sociale et solidaire

(21,8 %) que hors économie sociale et solidaire (11,7 %). Ce fait s’explique notamment

par l’implantation d’agences locales de grandes coopératives bancaires ou

mutuelles (de santé et d’assurance).

Tableau 14 Répartition des établissements employeurs des Alpes-de-Haute-

Provence par taille d’entreprise en 2007

Tranches d'effectifs

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

La part d’emploi occupée par les femmes dans l’économie sociale et solidaire est la

plus importante dans les Alpes-de-Haute-Provence (69,7 %) que dans n’importe quel

autre département de la région.

Figure 19 Evolution du nombre d’effectifs salariés dans les Alpes-de-Haute-

Provence (2002-2007)

130

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

2002

2003

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

Ensemble du sec

Privé hors ESS

2004 2005 2006 2007

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

L’économie sociale et solidaire constitue un véritable facteur d’emploi dans le département,

car les effectifs salariés dans ces entreprises montrent un dynamisme de

128,6

115,7

113,4

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 47,0 61,2 59,6

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 14,0 15,2 15,1

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,6 7,6 7,8

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,6 4,3 4,7

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 7,6 3,0 3,5

Grandes entreprises : 250 postes et plus 14,2 8,8 9,4

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

ESS

Privé ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

43


etour au

sommaire

création (+5,7 % par an depuis 200235 ), alors que l’emploi dans le champ hors économie

sociale et solidaire connaît une croissance de +2,7 % par an, sur la même période.

Les Alpes-de-Haute-Provence est le territoire avec la plus importante progression

de l’emploi de l’économie sociale et solidaire de la région.

Alors que les services publics sont retirés progressivement des territoires faibles en

densité et population démographique, l’économie sociale et solidaire est toujours présente

dans les territoires ruraux.

L’économie sociale et solidaire représente 16,8 % de l’emploi privé du département

des Alpes-de-Haute-Provence. Dans certaines communes, ce taux peut dépasser les

20 % des effectifs (privés et publics). Les structures de l’économie sociale et solidaire

sont souvent l’un des seuls maintiens d’activité économique et facteur de lien social

dans des petits territoires ou zones géographiques peu investis par les entreprises

hors économie sociale et solidaire.

Ce maillage territorial et ce dynamisme de création d’emploi sont de véritables marqueurs

du développement de l’économie sociale et solidaire dans les Alpes-de-Haute-

Provence. Toutefois ce champ de l’économie départemental va être confronté, dans les

dix prochaines années, à d’importants volumes de départs à la retraite.

A l’horizon 2022, ce sont 42,8 % des emplois actuels de l’économie sociale et solidaire

qui partiront à la retraite, contre 37,7 % de l’emploi total du département. Ces

chiffres montrent de réels enjeux en termes de transmission d’entreprises, de savoirs

et savoirs-faire, de valeurs, des questions en matière de recrutement…

Figure 20 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Alpes-de-Haute-

Provence en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

0 5 10 15 20 25 30 35

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

2.3.2. Les Hautes-Alpes : une réalité économique

ESS

Privé

hors ESS

L’économie sociale et solidaire dans les Hautes-Alpes compte 1 863 entreprises dont

578 employeuses qui représentent 762 établissements employeurs dans l’ensemble

du département.

Le poids des établissements appartenant à des moyennes ou grandes entreprises (plus

de 50 postes) est particulièrement important dans les Hautes-Alpes (28,2 %, qui s’explique

également par la présence sur le territoire d’agences de grandes coopératives

bancaires ou mutuelles). Toutefois, les établissements employeurs dans l’économie

35 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

44

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

(%)


etour au

sommaire

sociale et solidaire appartiennent majoritairement à des micro-entreprises entre 1

et 9 postes (52,6 %).

Tableau 15 Répartition des établissements employeurs des Hautes-Alpes

par taille d’entreprise en 2007

Tranches d'effectifs

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 42,5 58,9 57,2

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 10,1 16,3 15,6

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 10,4 9,2 9,4

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 8,8 5,4 5,8

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,3 3,6 4,0

Grandes entreprises : 250 postes et plus 19,9 6,7 8,0

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Les Hautes-Alpes possèdent trois caractéristiques territoriales fortes. La première

est le taux de croissance annuel moyen du nombre d’établissements employeurs

entre 2002 et 2007 (6,1 % la plus forte progression avec le Var).

Figure 21 Evolution du nombre d’établissements employeurs dans les Hautes-

Alpes (2002-2007)

135

130

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

2002

2003

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

2004

Ensemble du se

Privé Hors ESS

ESS

La deuxième est la part que représente l’économie sociale et solidaire dans l’emploi

total du département (12,9 %) et dans l’emploi privé (19,0 %) qui sont, respectivement,

les plus forts de la région. C’est à dire que les entreprises de l’économie sociale et

solidaire génèrent des revenus pour près d’un salarié du privé, sur cinq.

La troisième et dernière caractéristique est le poids des femmes dans l’emploi des

Hautes-Alpes de l’économie sociale et solidaire, qui est le plus faible de la région (65,6 %).

L’économie sociale et solidaire montre, comme dans les Alpes-de-Haute-Provence,

une importante dynamique en termes de création d’emplois salariés (+ 5,0 % par an

depuis 2002 36 ), alors que sur la même période l’emploi dans le champ hors économie

sociale et solidaire n’a augmenté que de 3,7 % par an.

2005

2006

36 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

2007

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

130,4

119,2

117,9

Privé ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

45


etour au

sommaire

Les Hautes-Alpes est le deuxième département de la région fortement rural avec

d’importants reliefs liés au massif alpin. A l’heure où ces territoires parfois difficiles

d’accès connaissent un désengagement pesant des services publics, la présence et

l’implication des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans ces zones géographiques

est un facteur de maintien et de développement local économique et

social.

Les chiffres le montrent : 15 communes ont une part de l’économie sociale et solidaire

dans l’emploi communal dépassant la moyenne départementale de 12,9 %, dont

8 communes avec un poids dépassant les 25 % de l’emploi de la dite commune.

Ce maillage territorial qui ne cesse de s’étendre (+ 6,1 % de création d’établissements

employeurs par an depuis 2002 37 ) et le poids de l’économie sociale et solidaire dans

les Hautes-Alpes (19 % de l’emploi privé) montrent l’ancrage territorial de l’économie

sociale et solidaire dans l’ensemble de l’économie départementale.

Toutefois, l’économie sociale et solidaire dans les Hautes-Alpes, comme dans chacun

des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera concernée par

les départs à la retraite à moyen terme, car à l’horizon 2022, ce sont 42,1 % des

emplois actuels de l’économie sociale et solidaire qui partiront à la retraite, contre

35,8 % de l’emploi total du département.

Figure 22 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Hautes-Alpes

en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

0 5 10 15 20 25 30 35

ESS

Privé

hors ESS

Part de la tranc

Part de la tranc

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

2.3.3. Les Alpes-Maritimes : 2 ème département employeur

de l’économie sociale et solidaire

Les Alpes-Maritimes comptent 30 234 salariés dans le champ de l’économie sociale

et solidaire, c’est donc le deuxième département de la région en volume d’emplois

salariés (après les Bouches-du-Rhône).

Ces 10,8 % de l’emploi départemental sont répartis dans les 2 253 entreprises

employeuses de l’économie sociale et solidaire et à travers les 2 986 établissements

employeurs du département. Ces établissements employeurs appartiennent principalement

à des micro-entreprises (53,9 %) et des moyennes et grandes entreprises (31,5 %).

37 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

46

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

(%)


etour au

sommaire

Tableau 16 Répartition des établissements employeurs des Alpes-Maritimes

par taille d’entreprise en 2007

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

L’emploi de l’économie sociale et solidaire ne semble pas jouir d’un étalement homogène

sur l’ensemble des territoires du département, mais a tendance à se concentrer

dans les pôles urbains, tel que Nice qui compte 53,6 % des effectifs de l’économie

sociale et solidaire des Alpes-Maritimes et sur les zones littorales (Antibes, Cannes,

Saint-Laurent-du-Var…).

Les Alpes-Maritimes conjuguent deux spécificités difficiles pour le maintien et le

développement du champ de l’économie sociale et solidaire dans ses territoires. En

effet, le département présente les plus faibles parts en termes d’emplois (8,0 %) et

d’établissements employeurs (6,0 %) de l’économie sociale et solidaire de la région.

Mais c’est également le territoire qui sera le plus touché par les départs à la retraite.

Ce sont 44,2 % de ces effectifs salariés actuels qui atteindront l’âge légal de départ

à la retraite (contre 36,5 % de l’emploi départemental) en 2022.

Figure 23 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Alpes-Maritimes

en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

Tranches d'effectifs

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

0 5 10 15 20 25 30

ESS

Privé

hors ESS

Part de la tranc

Part de la tranc

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

En plus de compter une faible part de l’emploi (malgré l’importance des volumes),

l’économie sociale et solidaire dans les Alpes-Maritimes risque de souffrir de manière

significative des départs à la retraite.

(%)

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 45,6 62,6 61,7

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 8,3 14,5 14,2

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 8,2 7,4 7,4

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 6,5 4,6 4,7

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 9,8 3,3 3,6

Grandes entreprises : 250 postes et plus 21,7 7,5 8,3

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

47


etour au

sommaire

2.3.4. Les Bouches-du-Rhône : un gisement d’emplois

Les Bouches-du-Rhône est le département qui possède le plus gros volume d’emplois

de l’économie sociale et solidaire de la région, soit 68 591 salariés, qui représentent

9,8 % de l’emploi du département (ou 13,4 % de l’emploi privé). Ces proportions

sont proches des parts qu’occupent l’économie sociale et solidaire à l’échelle

régionale.

Le département détient également la première place pour les volumes d’entreprises

(17 187 dont 5 861 employeuses), les établissements (18 953 dont 7 171 employeurs),

les ETP (56 914) et la masse salariale brute (1 517,8 millions d’euros).

Concernant les établissements, 62,9 % appartiennent à des micro-entreprises (entre

1 et 9 salariés), contre 72,3 % hors économie sociale et solidaire. Les établissements

de grandes et moyennes entreprises occupent une part de 21,0 % des établissements

de l’économie sociale et solidaire.

Tableau 17 Répartition des établissements employeurs des Bouches-du-Rhône

par taille d’entreprise en 2007

Tranches d'effectifs

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 51,4 56,8 56,3

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 11,6 15,5 15,1

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 8,6 7,8 7,9

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,5 5,7 5,9

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,6 4,4 4,8

Grandes entreprises : 250 postes et plus 12,4 9,8 10,0

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Si 55,5 % des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire sont concentrés sur

la ville de Marseille, plus d’une commune des Bouches-du-Rhône sur deux compte au

moins un salarié de l’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire

est donc présente et génère des revenus dans une grande partie des territoires du

département.

Le nombre d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire n’a cessé

de croître depuis 2002, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % 38 .

38 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

48

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Figure 24 Evolution du nombre d’établissements employeurs

dans les Bouches-du-Rhône (2002-2007)

130

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

2002

2003

2004

Cet ancrage et ce maillage territorial sont un véritable atout pour le développement

de l’économie sociale et solidaire dans les Bouches-du-Rhône quelles que soient les

caractéristiques géographiques (rural, urbain, côtier…).

Toutefois, l’économie sociale et solidaire dans les Bouches-du-Rhône comme dans

chacun des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera concernée

par les départs à la retraite en 2022. 40,3 % des emplois actuels de l’économie sociale

et solidaire partiront à la retraite, contre 37,0 % de l’emploi total du département.

Figure 25 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans les Bouches-du-Rhône en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Ensemble du s

Privé hors ESS

Dans les Bouches-du-Rhône ce phénomène est proportionnellement moins accentué

que dans les autres départements de la région ; malgré tout, le département sera

fortement impacté en nombre d’emplois.

2005

2006

2007

125,7

116,4

115,5

Privé ESS

ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

0 5 10 15 20 25 30

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

(%)

ESS

Privé

hors ESS

Part de la tranc

Part de la tranc

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

49


etour au

sommaire

2.3.5. Le Var : une forte création d’établissements

employeurs

Le département du Var possède les deuxièmes plus gros volumes d’entreprises et

d’établissements (employeurs ou non). Les établissements appartiennent pour la plupart

à des micro-entreprises (55,2 %) ou à des moyennes et grandes entreprises de

plus de 50 postes (28,9 % contre 11,2 % hors économie sociale et solidaire).

Tableau 18 Répartition des établissements employeurs du Var par taille

d’entreprise en 2007

Tranches d'effectifs

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Les 3 025 établissements employeurs ont connu la plus forte progression en nombre,

depuis 2002, soit 6,1 % par an 39 , et manifestent un dynamisme important en termes

de création.

Figure 26 Evolution du nombre d’établissements employeurs dans le Var

(2002-2007)

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 44,3 62,2 61,0

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 10,9 14,7 14,4

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,0 7,5 7,6

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 6,9 4,4 4,6

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 11,2 3,2 3,8

Grandes entreprises : 250 postes et plus 17,7 8,0 8,7

135

130

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

2002

2003

2004

Ensemble du sect

Privé Hors ESS

L’économie sociale et solidaire compte 26 473 salariés qui représentent 10,1 % de

l’emploi du département (ou 14,1 % de l’emploi privé), répartis dans les 2 313 entreprises

employeuses.

2005

2006

39 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

50

2007

130,4

120,6

119,9

ESS

Privé ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Contrairement au département des Bouches-du-Rhône, les effectifs départementaux

de l’économie sociale et solidaire ne sont pas concentrés dans les grands pôles

urbains (Toulon ne représente que 27,7 % de l’emploi départemental de l’économie

sociale et solidaire), mais sont disséminés dans les communes de petites ou

moyennes tailles. L’économie sociale et solidaire touche différentes populations et

constitue une activité économique pour près d’un tiers des communes varoises.

Sur la problématique des départs à la retraite, 43,1 % des effectifs salariés de l’économie

sociale et solidaire auront atteint l’âge légal de départ à la retraite en 2022,

pour un taux de 36,2 % de départ dans l’emploi départemental (privé et public).

Le constat est le même dans le Var qu’à l’échelle régionale et dans les autres départements

de la région. Ainsi, l’emploi dans l’économie sociale et solidaire sera proportionnellement

plus touché par ces départs à la retraite que dans l’emploi total (privé

et public).

Figure 27 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans le Var en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

0 5 10 15 20 25 30

2.3.6. Le Vaucluse : la médiane régionale

L’ensemble des volumes et proportions de l’économie sociale et solidaire dans le

Vaucluse sont des valeurs médianes.

Les 4 897 entreprises de l’économie sociale et solidaire vauclusienne comptent

2 199 établissements employeurs qui rassemblent 18 436 salariés.

Tableau 19 Répartition des établissements employeurs du Vaucluse par taille

d’entreprise en 2007

Tranches d'effectifs

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Poids dans

l'ESS (en %)

Poids dans

le hors ESS

(privé et

public) en %

Poids dans

le total

régional

(en %)

Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 49,3 58,3 57,5

Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 12,5 15,6 15,3

Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,4 7,6 7,7

Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,6 5,2 5,4

Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,8 3,9 4,3

Grandes entreprises : 250 postes et plus 12,5 9,4 9,7

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

ESS

Privé

hors ESS

Part de la tranc

Part de la tranc

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

51


etour au

sommaire

Les établissements vauclusiens de l’économie sociale et solidaire appartiennent pour la

grande majorité, à des micro-entreprises de moins de 9 postes (61,8 % contre 73,9 %

hors économie sociale et solidaire) et à des moyennes et grandes entreprises (21,3 %).

Figure 28 Evolution du nombre d’effectifs salariés dans le Vaucluse (2002-2007)

125

120

115

110

105

100

Base 100 en 2002

La comparaison entre le département et la moyenne régionale montre que les entreprises

et l’emploi vauclusiens occupent une place plus importante dans l’économie

locale qu’à l’échelle régionale ; et que les entreprises et l’emploi ont un dynamisme

de progression significatif (respectivement +5,1 % et +4,2 % 40 ).

La répartition et l’implantation territoriale des emplois de l’économie sociale et solidaire,

indique que la préfecture de département concentre 38,1 % des effectifs salariés

et que le reste des emplois sont répartis dans plus de 45 communes vauclusiennes.

Enfin, concernant la thématique des départs à la retraite, ce sont 41,6 % des effectifs

salariés actuels de l’économie sociale et solidaire qui auront atteint l’âge légal, contre

35,6 % de l’emploi total départemental (privé et public) à l’horizon 2022. Le territoire

vauclusien sera proportionnellement le département de la région le moins touché par

les départs à la retraite (suivi des Hautes-Alpes avec 35,8 % de l’emploi de l’économie

sociale et solidaire).

Figure 29 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans le Vaucluse en 2007

De 55 ans et plus

De 45 à 55 ans

De 35 à 44 ans

De 25 à 34 ans

Moins de 25 ans

2002

2003

2004

2005

2006

2007

121,2

115,2

114,3

0 5 10 15 20 25 30

40 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

52

(%)

Privé ESS

ESS

Privé

hors ESS

Ensemble du s

Privé Hors ESS

ESS

Privé

hors ESS

Ensemble

du secteur privé

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Part de la tranche

Part de la tranche

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

2.4. Un dynamisme à toutes les échelles

Dans cette partie, l’économie sociale et solidaire sera observée dans les Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Pays et les Parcs Naturels

Régionaux (PNR). L’étude de l’économie sociale et solidaire dans les PNR est l’une

des nouveautés de l’édition 2010 du panorama régional.

2.4.1. Des territoires de mutualisation : les EPCI

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est constituée de 96 Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale (EPCI) dont 80 communautés de communes, 13 communautés

d’agglomérations, 2 communautés urbaines et un syndicat d’agglomérations

nouvelles.

Carte 4 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les EPCI en 2007

Part des emplois de l'ESS

sur l'ensemble des emplois

de l'EPCI (%)

De 0,1 à 4,5

De 4,6 à 7,5

De 7,6 à 10,5

De 10,6 à 14,5

De 14,6 à 19,5

19,6 et plus

GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Note : dans la carte ci-dessus ne sont pas représentées les Communautés de Communes de la Motte-du-Caire-Turriers (0,0 %), des

Terres de Siagne (5,6 %), du Pays de Seyne (19,3 %) et Pays d’Entrevaux (0,0 %) à cause de difficultés relatives aux couches géographiques

disponibles.

Les cinq premiers EPCI, en volume d’effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire,

sont dans les principaux pôles urbains de la région, dans les départements les plus densément

peuplés (les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var et le Vaucluse).

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

53


etour au

sommaire

Tableau 20 Cinq premiers EPCI en volume d’emplois salariés de l’économie sociale

et solidaire en 2007

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Les EPCI présentant la plus grande part de l’emploi de l’économie sociale et solidaire

dans l’emploi du territoire sont à dominante rurale (Hautes-Alpes et arrière-pays

varois).

Tableau 21 Les cinq premiers EPCI en part d’emploi salarié de l’économie sociale

et solidaire dans l’emploi (privé et public) du territoire, en 2007

Note : CC : Communauté de Communes.

Nombre

de salariés

de l'ESS

Note : CU : Communauté Urbaine, CA : Communauté d’Agglomération.

Nombre

de salariés

de l'ESS

Poids de l'ESS

dans l'emploi

(privé et public) en %

Poids de l'ESS

dans l'emploi

(privé et public) en %

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Ces constats au niveau de l’emploi sont les mêmes en ce qui concerne le nombre

d’établissements.

2.4.2. Des territoires de développement : les Pays

Poids de l'ESS

dans l'emploi

privé (%)

CU Marseille Provence Métropole 37 827 11,4 15,4

CU Nice - Côte d'Azur 17 632 10,8 14,6

CA Toulon Provence Méditerranée 13 814 12,8 17,5

CA du Pays d'Aix-en-Provence 11 248 7,9 9,1

CA du Grand Avignon 7 337 10,8 15,4

Poids de l'ESS

dans l'emploi

privé (%)

CC Interdépartementale des Baronnies 237 62,5 74,8

CC Savinois - Serre Ponçon 129 27,3 40,1

CC de Tallard Barcillonnette 428 27,2 30,0

CC du Champsaur 250 25,8 30,7

CC Verdon Mont Major 194 25,3 37,9

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 15 Pays dont deux sont pour partie sur

la région Rhône-Alpes (les Pays Autre Provence et Sisteronais-Buëch) et ne recouvrent

pas la totalité du territoire régional. Ce sont globalement les départements du

nord de la région qui comptent le plus grand nombre de Pays.

54

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Carte 5 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les Pays en 2007

4 194

3 466

GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

Le Pays d’Arles possède les plus importants volumes d’effectifs salariés (4 194),

d’équivalents temps plein (3 436), de masse salariale brute (91,6 millions d’euros) et

d’établissements (484). La présence de la commune d’Arles dans ce Pays explique en

grande partie l’importance de ces volumes.

Tableau 22 Chiffres clefs de l’économie sociale et solidaire dans les Pays de

Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Nombre

de

salariés

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Poids de

l'ESS dans

l'emploi

total (%)

3 267

1 352

735

1 419

1 756

Poids de

l'ESS dans

l'emploi

privé (%)

Nombre

d'ETP

Rémunérations

brutes versées

(millions d'€)

Nombre

d'établissements

Arles 4 194 10,4 12,8 3 436 91,6 484

Asses Verdon Vaire Var 196 10,6 13,4 139 2,9 45

Autre Provence 3 466 10,7 12,4 2 792 69,0 363

Dignois 1 352 15,7 27,6 1 149 31,6 128

Gapençais 3 267 15,0 20,4 2 567 66,4 336

Grand Briançonnais 1 436 11,3 14,6 1 182 30,4 180

Haute-Provence 1 419 9,4 11,7 1 169 29,3 224

Maures 1 198 5,4 6,5 1 052 27,8 197

Paillons 568 13,9 16,5 487 10,3 30

Provence Verte 1 756 11,2 13,8 1 360 31,6 229

Serre-Ponçon Ubaye

Durance

738 13,4 18,3 651 15,2 112

Sisteronais-Buëch 960 14,0 19,2 768 17,7 122

Durance-Provence 735 18,3 21,1 558 13,0 62

Vallées d'Azur

Mercantour

140 11,7 18,3 115 2,6 29

Vésubie 83 8,7 14,7 65 1,6 15

1 198

1 436

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

960

196

738

140

Part des emplois de l'ESS

sur l'ensemble des

emplois des Pays (%)

83

568

De 5,0 à 9,5

De 9,6 à 11,0

De 11,1 à 13,9

De 14,0 à 18,5

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

55


etour au

sommaire

L’économie sociale et solidaire occupe presque un emploi salarié sur cinq dans le

Pays Durance-Provence (18,3 % de l’emploi privé et public du territoire). De manière

générale, les Pays dans lesquels l’économie sociale et solidaire occupe une part significative

de l’emploi (privé et public) se trouvent dans les départements à dominante

rurale : les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

2.4.3. Des territoires en préservation : les PNR

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 Parcs Naturels Régionaux qui sont

ceux des Alpilles (constitué de 16 communes), de Camargue (2 communes), du

Luberon (67 communes), du Queyras (11 communes) et du Verdon (45 communes).

L’observation du nombre d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire

montre que le PNR du Luberon détient les plus gros volumes, suivi du PNR de

Camargue et des Alpilles (comme pour les volumes d’emploi).

Tableau 23 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale

et solidaire dans les PNR de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Nombre

d'établissements

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

En termes de poids des établissements de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi

privé, le Queyras (10,9 %) arrive en premier suivi de la Camargue (10,0 %) et du Luberon

(9,0 %). Or le classement en termes de parts de l’emploi privé change l’ordre d’apparition

(cf. tableau ci-dessous) : Camargue en premier, le Verdon et le Queyras.

Tableau 24 Détail de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les PNR de

Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007

Salariés

Poids dans

le secteur privé (%)

Equivalents

temps plein

Poids dans le nombre

d'établissements total (%)

PNR des Alpilles 179 7,6 7,4

PNR de Camargue 212 10,0 9,8

PNR du Luberon 508 9,0 8,7

PNR du Queyras 51 10,9 10,2

PNR du Verdon 90 8,7 7,9

Masse salariale

brute (MSB)

Poids

Poids

Nombre

dans

dans

de

l'emploi

l'emploi

salariés

privé

total (%)

(%)

Nbre

d'ETP

Poids

Poids

Poids

MSB Poids

dans

dans

dans

(en dans

l'emploi

l'emploi

l'emploi millions l'emploi

privé

privé

total (%)

d'€) total (%)

(%)

(%)

PNR des Alpilles 1 229 7,7 9,0 1 010 7,0 8,2 25,0 6,5 7,4

PNR de Camargue 2 325 15,1 20,8 1 972 14,2 20,0 56,1 15,0 21,4

PNR du Luberon 3 812 9,8 11,9 3 016 8,9 10,9 73,0 8,1 9,8

PNR du Queyras 241 10,3 14,3 210 11,9 15,7 5,0 11,7 15,0

PNR du Verdon 497 12,0 16,4 408 10,3 13,5 8,9 9,8 12,7

56

Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Le Parc Naturel Régional des Alpilles

Le Parc Naturel Régional des Alpilles compte 1 229 emplois salariés qui représentent

7,7 % de l’emploi du territoire soit 9,0 % de l’emploi privé. Les volumes d’emploi sont

majoritairement concentrés dans les structures associatives (88,7 %) et coopératives

(10,4 %). L’économie sociale et solidaire représente 42,5 % de l’emploi dans les secteurs

de l’éducation & formation, de la santé et du social.

L’emploi dans l’économie sociale et solidaire est principalement constitué d’employés

(50,5 %) et de professions intermédiaires (33,3 %).

Les PNR ne seront pas épargnés par les départs à la retraite, dans celui des Alpilles

c’est 43,6 % de l’emploi de l’économie sociale et solidaire qui aura atteint l’âge légal

de départ en 2022 contre 34,9 % de l’emploi local. C’est le PNR de la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur qui sera le plus touché par cette problématique.

Le Parc Naturel Régional de Camargue

Le Parc Naturel Régional de Camargue compte 2 325 emplois salariés qui représentent

15,1 % de l’emploi du territoire soit presque 21 % de l’emploi privé. La part que

représente l’économie sociale et solidaire dans ce territoire est fortement supérieure

à la moyenne du département (13,4 % de l’emploi privé dans les Bouches-du-Rhône)

ou de la région (13,2 %). Cette particularité est principalement due à l’importance de

l’économie sociale et solidaire dans la ville d’Arles (15,6 % de l’emploi communal).

La répartition de l’emploi dans les formes statutaires de l’économie sociale et solidaire

est plus équilibrée qu’en moyenne régionale : 58,7 % des emplois sont dans des

associations et 24,7 % dans des coopératives. Le poids important des coopératives

dans ce Parc Naturel Régional est lié aux secteurs d’activité investis par l’économie

sociale et solidaire, notamment les activités financières & d’assurance où l’économie

sociale et solidaire représente 79,5 % de l’emploi du secteur sur ce territoire (soit

presque 8 emplois sur 10). En effet, dans la commune d’Arles qui fait partie du Parc

Naturel Régional, est présent le siège d’une grande mutuelle de l’économie sociale et

solidaire.

Enfin, 26,1 % de l’emploi dans l’éducation & formation, la santé et le social, sur ce territoire,

font partie de l’économie sociale et solidaire.

Plus des deux tiers de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans le PNR de

Camargue sont constitués d’employés (36,4 %) et de professions intermédiaires (33,7 %).

Concernant les départs à la retraite 42,3 % de l’emploi actuel de l’économie sociale

et solidaire sur ce territoire partira à la retraite en 2022, contre 39,9 % dans le total

de l’emploi local.

Le Parc Naturel Régional du Luberon

L ’économie sociale et solidaire

dans les territoires

Le Parc Naturel Régional du Luberon est le PNR qui possède le plus grand volume

d’emplois de l’économie sociale et solidaire, soit 3 812 emplois salariés qui représentent

près de 10 % de l’emploi du territoire (soit presque 12 % de l’emploi privé).

82,9 % de l’emploi de l’économie sociale et solidaire est dans les structures sous

forme associative, 13,6 % dans les coopératives, 2,4 % dans les mutuelles et 1,0 %

dans les fondations. Plus de la moitié de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

57


etour au

sommaire

se trouve dans les secteurs de l’éducation & formation, de la santé et du social (soit

36,2 % de l’emploi de ce secteur).

Dans le PNR du Luberon nous retrouvons le même classement que dans les autres

PNR en ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles dans l’emploi de l’économie

sociale et solidaire, à savoir 41,9 % d’employés et 31,8 % de professions intermédiaires.

Concernant les départs à la retraite, 42,5 % des salariés de l’économie sociale et solidaire

du PNR du Luberon auront atteint l’âge légal de départ à la retraite, contre

34,2 % dans l’emploi total du PNR (en 2022).

Le Parc Naturel Régional du Queyras

Le Parc Naturel Régional du Queyras compte 241 emplois salariés qui représentent

plus de 10 % de l’emploi du territoire soit 14 % de l’emploi privé.

Une des particularités dans l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans le

Queyras est la prédominance des emplois dans la catégorie socioprofessionnelle des

professions intermédiaires (43,2 %) suivie des employés (32,8 %).

La deuxième spécificité est le faible taux de départ à la retraite dans l’emploi de l’économie

sociale et solidaire, qui s’élève seulement à 29,9 % contre 33,4 % dans l’emploi

total du PNR (en 2022). Ce chiffre est nettement inférieur à la moyenne régionale

(42,1 %) ou aux moyennes départementales. Le champ de l’économie sociale et solidaire

emploie fortement, dans ce territoire, des populations jeunes.

Le Parc Naturel Régional du Verdon

Le Parc Naturel Régional du Verdon compte 497 emplois salariés qui représentent

12,0 % de l’emploi du territoire soit plus de 16 % de l’emploi privé.

Le PNR du Verdon est celui qui présente la plus forte part d’emploi dans la catégorie

socioprofessionnelle d’employés (70,4 %), soit plus de 2 salariés sur 3.

Ce territoire sera également touché par des départs à la retraite massifs. Le champ

de l’économie sociale et solidaire sera proportionnellement plus touché (41,0 %) que

dans l’ensemble de l’emploi du PNR du Verdon (38,4 %), à l’horizon 2022.

Note : le découpage par famille et secteur d’activité n’est pas disponible dans les PNR du Queyras et du Verdon compte tenu des faibles

volumes d’effectifs.

58

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


Réflexions et enjeux

Partie III


etour au

sommaire

Cette partie du panorama a pour objet de rendre compte de différentes réflexions qui

touchent l’économie sociale et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle

témoigne de rencontres, de temps forts ou encore d’investigations particulières qui

élargissent notre connaissance commune de ce qui constitue les enjeux de l’économie

sociale et solidaire.

Est posée tout d’abord la question des registres et des expériences de l’économie

sociale et solidaire en région en matière d’innovation sociale. Dans le cadre d’une

démarche de consultation considérant l’entrepreneur de l’économie sociale et solidaire

comme « acteur-chercheur », l’Observatoire Régional a souhaité confronter

usages et concepts de l’innovation sociale. L’examen de cette notion qui vous est livré,

sous le titre « Innovation et économie sociale et solidaire : nouveaux usages, nouvelles

pratiques » (page 61), nourrira la réflexion de tous pour l’élaboration de stratégies

d’actions.

Dans le prolongement de ce positionnement particulier des acteurs et des organisations

de l’économie sociale et solidaire dans le système de développement régional,

il nous apparaît important de présenter les travaux du séminaire : « L’économie

sociale et solidaire, une source pour d’autres indicateurs de richesses » qui s’est

déroulé le 17 novembre 2009, à l’Hôtel de Région, dans le cadre du Mois de l’économie

sociale et solidaire. Cette rencontre d’importance souligne l’ambition commune

d’un projet de développement global de notre région par une production volontaire

d’utilités sociales externes obtenues par une économie conciliant performances économique,

sociale et environnementale (page 67).

Les travaux de l’Observatoire Régional présentés dans la seconde partie de cet

ouvrage mettent en évidence la nécessité pour les dirigeants de nos organisations de

l’économie sociale et solidaire de réfléchir dès aujourd’hui à envisager le renouvellement

de ses effectifs bénévoles et salariés. D’ici 2020, dans notre région, ce sont

près de 7 200 postes d’encadrement qui devraient être vacants. Réflexions théoriques

et observations tirées des pratiques ont alimenté le 5 ème atelier de l’économie sociale

et solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur : « La transmission du sens et des

savoirs ». Le compte-rendu qui vous est présenté (page 72) esquisse la construction

d’un plan d’actions plus que jamais d’actualité.

La quatrième rubrique, dans un registre proche, se pose la question de « la qualité de

l’emploi » dans l’économie sociale et solidaire. Ce dernier volet (page 76) souligne la

nécessité et la volonté de prendre en compte la question de l’observation qualitative

dans nos travaux.

60

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

3.1. Innovation et économie sociale et solidaire :

nouveaux usages, nouvelles pratiques

Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA

www.cresspaca.org

3.1.1. Pourquoi ce travail ?

A l’heure où la société traverse une crise financière, économique, sociale et environnementale

majeure, chacun est conscient de la nécessité de revisiter nos modes de

production et de consommation. L’idée selon laquelle une société peut fonctionner

uniquement sur la course aux profits est remise en question.

Chercher l’équilibre économique au niveau des territoires, construire des liens de

proximité, lutter contre les inégalités et l’exclusion, ne pas se centrer uniquement

sur l’emploi et le PIB mais les englober dans des problématiques plus générales de

l’activité et du bien-être, sont parmi les enjeux partagés par une part grandissante de

la population.

Ces enjeux s’inscrivent dans cette visée : se réapproprier l’économie sociale et solidaire

dans ses dimensions innovantes, favoriser leur compréhension, travailler à leur

diffusion, leur essaimage et leur généralisation.

D’autres acteurs, tels que les pouvoirs publics, confèrent eux aussi une place croissante

à la question de l’innovation :

> la Stratégie de Lisbonne, qui vise en Europe, une « économie de la connaissance,

de la croissance et de la cohésion sociale »,

> la Stratégie Régionale de l’Innovation, élaborée en 2009 par le Conseil Régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur dont l’une des ambitions est de s’inscrire dans une

« perspective d’innovation sociétale et territoriale ».

3.1.2. L’innovation sociale dans les travaux existants

Dès 2005, l’OCDE 41 a proposé une définition de l’innovation élargie aux services et

pas seulement aux biens qui intègre une dimension plus organisationnelle et incrémentale.

« Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un

procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation

ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise,

l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures et lui conférant un

avantage concurrentiel » 42 .

Ce concept d’innovation élargit les perspectives vers les dimensions non-technologiques,

et non uniquement concurrentielles. Bien que ne faisant pas l’objet d’une

41 Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

42 Manuel d’Oslo – 2005.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

61


etour au

sommaire

approche consensuelle, on s’accorde généralement à reconnaître que l’innovation

sociale :

> relève d’une dimension collective et humaine, ce qui ne signifie pas l’absence de

dimension économique (Jouen, 2009),

> est destinée à produire la transformation de la société,

> naît d’une initiative collective en vue de satisfaire un besoin, d’inventer une pratique

nouvelle, de résoudre un problème (DIIESES43 , 2007),

> concerne la coordination des relations entre acteurs sociaux à visée de bien-être

et d’amélioration des performances (Harrison, Vezina, 2006),

> induit des solidarités et une intensification des coopérations entre acteurs, avec

des processus de traduction et de médiation (Richez-Battesti, Vallade, 2009),

> est le plus souvent de nature immatérielle, intangible, et plus incrémentale que

radicale.

Le développement de la notion d’innovation sociale depuis 20 ans s’inscrit schématiquement

dans trois directions en termes de :

> lien entre innovation et développement territorial (Hillier, Moulaert, Nussbauer,

2004),

> ancrage de l’innovation sociale dans la sociologie des organisations (Alter, 2000),

> articulation entre innovation sociale, économie sociale et solidaire et capital social

(Levesque, 2006 ; Bouchard, 2006 ; Harrison, Vezina, 2006).

A partir de ces éléments, l’économie sociale et solidaire apparaît en première

approche comme innovante, d’où des questionnements logiques :

> en quoi l’est-elle ?

> Comment transférer ? Sachant que l’économie sociale et solidaire a globalement

du mal à valoriser ses propres innovations.

3.1.3. Une méthode d’observation résolument ouverte

Une consultation d’entreprises de l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre d’un concept aussi vaste que celui de l’innovation, la définition de l’objet

observé participe de l’observation effectivement réalisée. L’Observatoire Régional de

l’Economie Sociale et Solidaire a ainsi fait le choix de recueillir la parole d’acteurs

volontaires, sous la forme de réunions larges de concertation.

A cette occasion le constat a été fait que les acteurs mobilisés ne considèrent pas

a priori l’économie sociale et solidaire comme innovante par principe, mais plutôt

contribuant à des innovations « ordinaires ». L’intérêt de la démarche étant, pour le

plus grand nombre, de mettre en relief le caractère innovant des activités relevant

d’entreprises de l’économie sociale et solidaire sur la région, afin de contribuer à leur

diffusion et leur essaimage.

« L’innovation n’est pas forcément une intention en soi pour motiver un projet. On agit

et on explicite éventuellement ce qui est innovant dans ce que l’on a fait. »

[Réunion de concertation]

43 Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Économie Sociale.

62

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Deux thématiques prioritaires

Deux thématiques ont été privilégiées dans le choix des terrains d’observation :

> la montée des phénomènes de malnutrition et de la demande sociale d’aide alimentaire

dans un contexte économique de surproduction44 pour la première,

> le développement des situations de mal-logement touchant en particulier les personnes

âgées, les habitants des « quartiers difficiles », les travailleurs pauvres et

plus largement l’accession au logement45 pour la seconde.

Quatre « terrains d’observation » pour approfondir et alimenter la démarche de

concertation

> A Fleur de Pierre (Quartier Barbejas-Pigeonnier, Dignes) : un jardin collectif de

2 500 m² intégrant la gestion et le compostage des déchets fermentescibles des

380 appartements et des activités de formation, d’accueil d’enfants et d’animation

socio-culturelle.

> Solid’Arles (Quartier Griffeuille, Arles) : un point de vente solidaire et coopératif

permettant l’accès à des fruits et légumes frais, locaux, de saison, à des prix équitables

pour les producteurs et les consommateurs.

> L’Agence Immobilière à Caractère Social (AICS) & Esprit Papillon (1er arrondissement,

Marseille) : une agence immobilière à vocation sociale intégrée dans une

association d’insertion par l’activité économique permettant de résoudre concomitamment

les problèmes d’accès à un emploi et à un logement.

> UrbanCoop : un opérateur immobilier dans le domaine de l’accession sociale à la

propriété, sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), travaillant à

la réduction des coûts, en restant dans le cadre d’une démarche de développement

durable.

3.1.4. Cinq registres dans lesquels identifier l’innovation

sociale

Pour les acteurs consultés, l’innovation réside dans les usages et pratiques des entreprises

de l’économie sociale et solidaire. Leur caractère innovant s’inscrit et/ou peut

être identifié dans 5 registres :

> dans la recherche de la cohérence avec ses principes et valeurs,

> dans son lien au territoire,

> au sein de l’activité productive elle-même,

> dans sa dimension relationnelle,

> en termes d’évaluation.

La recherche de la cohérence entre valeurs et pratiques

Ce qui apparaît innovant, c’est la mise en cohérence entre valeurs (de solidarité, de

responsabilité, d’émancipation, d’éducation…) et pratiques au sein de l’activité ou du

projet. Ce sont les aspects sur lesquels l’économie sociale et solidaire a souvent expérimenté.

44 Eléments de synthèse, Philippe Oswald (Place et la Plateforme).

45 Eléments de synthèse, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

63


etour au

sommaire

« Comment produit-on du sens ? Comment relie-t-on sens et action ? Comment réouvrir

le jeu ? Il ne faudrait pas s’interdire l’inconnu. »

[Réunion de concertation]

Le lien au territoire

L’innovation est fortement liée au contexte territorial (géographique, économique,

social, politique) dans lequel elle s’inscrit.

« Sur les services à la personne, l’aspect innovant se situe dans la constitution du réseau

régional, entre les niveaux locaux et nationaux existants, et le mélange de fédérations, opérateurs

de l’économie sociale et solidaire, entreprises de capitaux, syndicats de salariés. »

[Réunion de concertation]

Les modalités de l’activité productive

L’innovation sociale peut se situer également au sein de l’activité productive ellemême,

à ses différents stades (production, gestion, distribution, répartition), mais

aussi en raisonnant sur l’ensemble de la filière ou du domaine concerné.

« L’innovation, c’est le développement de pratiques entre acteurs de la chaîne. Aujourd’hui

dans le commerce équitable, c’est l’ensemble de la filière qui est interrogée, de la production

à la distribution, en particulier la vente directe et les modalités de transport. »

[Réunion de concertation]

La dimension relationnelle

Dimension essentielle dans les innovations sociales, la mise en relation de personnes,

structures, activités et progrès de différents domaines est souvent citée. L’implication

des usagers, les méthodes et dynamiques coopératives cherchant à dépasser la

notion de concurrence, les outils de gestion démocratique des structures font partie

des éléments soulignés pour caractériser les activités innovantes de l’économie

sociale et solidaire.

« L’innovation, c’est le développement de nouvelles pratiques entre acteurs de la chaîne.

C’est la prise en compte de la question sociale et environnementale sur l’ensemble de

la filière. »

[Réunion de concertation]

La question de l’évaluation

L’évaluation de l’activité est une question qui est centrale dans la façon de spécifier

l’ensemble du projet, de le rendre visible. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de

l’aspect novateur, qui doit être identifié dès le lancement de l’activité.

« On peut s’interroger sur la pertinence des présentations habituelles qui sont faites de

l’économie sociale et solidaire : nombre d’emplois créés, nombre de personnes en insertion,

nombre de vacanciers… Qu’entend-on par économie ? Par entreprise ? »

[Réunion de concertation]

64

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

3.1.5. Des registres en tension

Entre mouvement, stabilisation et formalisation

Pour une organisation de l’économie sociale et solidaire, la réinterrogation et le réajustement

de l’activité sont permanents. Il s’agit de questionner son activité, son inscription

territoriale, les besoins couverts, rechercher de nouvelles solutions…

Pourtant, il faut aussi pouvoir stabiliser, optimiser les activités expérimentales afin

de pouvoir les consolider, voire les transmettre. Il y a donc un fragile équilibre, sans

cesse réajusté, entre un processus permanent de réinterrogation, de remise en cause

des pratiques et un processus de stabilisation.

Formaliser les processus nécessite des compétences particulières, de l’appui, de l’accompagnement.

La consolidation de l’innovation doit être anticipée. L’appropriation de

ces processus demande ensuite du temps. Or les équilibres économiques actuels, à

l’exception des efforts faits dans le cadre du PROGRESS avec la collectivité régionale,

ne permettent pas de dégager les moyens permettant d’accéder aux compétences

nécessaires au processus de formalisation.

« Faut-il s’intéresser à l’innovation ou à la consolidation d’une innovation ? Il y a du ridicule

dans la recherche de l’innovation pour l’innovation. A quoi sert-elle ? Vive le savoir

banal ! On va être subventionné si on innove et après on vous laisse tomber. Alors qu’il

y a enrichissement et innovation par la reproduction. C’est aussi l’ancrage sur un territoire

particulier qui peut constituer une innovation. »

[Réunion de concertation]

Entre contextualisation et décloisonnement

L’aspect innovant d’une activité, produit ou service est fortement lié au contexte territorial

dans lequel il s’inscrit (géographique, économique, social et politique). Or le

changement d’échelle est à la fois important, indispensable et difficile à mettre en

œuvre.

La capacité à innover dépend aussi du cadre de référence professionnel, mais aussi

des comportements des personnes. Il y a un équilibre à rechercher entre l’originalité

du projet et l’adaptabilité des représentations mentales des acteurs et parties prenantes.

Par exemple, dans les services à la personne, les structures sont plutôt bien investies

dans des innovations ou progrès internes (l’organisation, la prise en compte des

salariés, la formation…) et moins sur des innovations de positionnement sur des marchés,

de nouvelles prestations et tarifications.

L’évolution du contexte peut aussi faire le succès d’une innovation. C’est l’exemple

des AMAP 46 . Les agriculteurs disparaissent depuis des décennies, mais la sensibilisation

est récente, ce qui permet aujourd’hui le succès de ce type de système qui relie

directement producteurs et consommateurs.

« Il faudrait une approche plus systémique, dépasser les cloisonnements. Pour l’alimentation

par exemple, le commerce équitable ne se soucie pas de l’approche bio. Il y a des

filières cloisonnées qui s’ignorent les unes les autres. Il y a une nécessité de la mixité. »

[Réunion de concertation]

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

46 Les AMAP, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, sont destinées à favoriser l’agriculture

paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs, qui s’engagent à acheter

la production de ceux-ci à un prix équitable et en payant par avance.

65


etour au

sommaire

Entre injonction, opportunité et risque

La notion d’innovation peut conduire à un effet d’aubaine. On constate en effet une

pression à l’innovation, en lien avec l’évolution des financements des pouvoirs publics,

mais aussi par l’effet d’un environnement changeant qui peut amener à survaloriser

des innovations, voire à en créer de toutes pièces, sans qu’elles ne soient pensées

en tant que telles. Il peut ainsi apparaître une tension entre injonction à innover

(contrainte extérieure) et opportunité de développement (pour une structure).

L’innovation, et sa diffusion, suppose une prise de risque, généralement assumée par

un collectif d’individus sans contrepartie. Ce risque est de deux natures :

> économique,

> mais aussi le risque de récupération par d’autres opérateurs lucratifs.

Comment dès lors ne pas s’interroger sur ce risque de récupération ? Les innovations

intéressantes peuvent se banaliser et perdre leur sens, soit du fait d’une dilution du

projet en interne (dans le temps, d’une segmentation des tâches…), soit par une

reprise par le marché lorsque l’activité connaît une rentabilité économique avérée.

Consolider et diffuser l’innovation suppose de mettre en place un certain nombre de

garanties. Quel doit être le rôle des pouvoirs publics sur cette question ? L’économie

sociale et solidaire peut-elle elle-même construire ses propres garanties ? Dans

quelles conditions ?

« Dans l’innovation, il y a toujours la notion de risque. »

« L’ESS a globalement du mal à valoriser ses propres innovations. Pourtant il y a de

formidables moyens de rendre visible l’économie sociale et solidaire et ce qu’elle fait.

La notion d’innovation, en Europe, est une opportunité. »

[Réunion de concertation]

3.1.6. La question de la diffusion en conclusion

Relevons pour conclure l’importance de la question de la diffusion des innovations de

l’économie sociale et solidaire, et les difficultés qu’elle soulève. Les comptes rendus

d’expériences partagés avec les acteurs ont un point commun : ces activités fonctionnent,

produisent des résultats concrets, des effets directs et indirects positifs

pour les bénéficiaires. Cependant, et c’est un autre constat transversal, ces innovations

restent peu reconnues et ont du mal à franchir le seuil d’une diffusion large. Il

faut s’intéresser à l’innovation, mais probablement plus encore à la consolidation et

la propagation des innovations.

Reproduire, essaimer passe par la réunion de plusieurs conditions. Les débats et les

entretiens ont permis d’en identifier un certain nombre :

> un contexte propice qui peut être plus ou moins favorable en fonction de la préexistence

d’un « état d’esprit » ou d’une culture mutualiste,

>« des gens à réseaux » c’est-à-dire des porteurs de projets qui savent créer ou susciter

les passerelles entre acteurs,

> des institutions publiques et collectivités locales impliquées ou ouvertes,

> des outils d’évaluation des activités permettant de rendre lisibles aux yeux de tous

les effets des projets et de faire la preuve de leur utilité et efficacité (économique,

sociale, environnementale…),

> des qualités d’animation et de mobilisation fortes.

66

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

La réussite des innovations sociales passe par le portage par des groupes et réseaux

divers, par des formes de mixité d’acteurs. C’est pour cela qu’elles ne peuvent évacuer

la question du sens et des processus démocratiques, qui permettent de les produire.

« L’une des problématiques de la diffusion de l’innovation, c’est la question de la rentabilité.

Si la dimension économique est secondaire dans l’innovation sociale elle même,

elle devient essentielle dans sa capacité à se diffuser. »

[Réunion de concertation]

3.2. L’économie sociale et solidaire, une source pour

d’autres indicateurs de richesses

Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA

www.cresspaca.org

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et le Conseil Régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur ont organisé le 17 novembre 2009 à l’hémicycle de Région

un séminaire dont l’ambition était d’être :

> une rencontre entre partenaires publics, partenaires économiques et sociaux de

la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour échanger, débattre et enrichir leurs

pratiques d’identification et d’évaluation de l’utilité sociale,

> une journée de travail, permettant de faire émerger des propositions qui contribueraient

à la fois à une meilleure appropriation par les acteurs de l’économie

sociale et solidaire de ce type de démarche, mais également à favoriser l’émergence

d’une commande publique socialement responsable et durable,

> une journée d’échanges permettant aux techniciens des collectivités territoriales

d’intégrer des critères d’utilité sociale dans l’instruction, le suivi et l’évaluation

des projets soutenus.

Aujourd’hui, les principaux indicateurs de richesses (PIB, croissance économique)

sont de plus en plus contestés car ignorant la plupart des dimensions de bien-être

individuel et collectif : la réalisation de services d’intérêt collectif, le lien social, le

développement personnel, l’innovation technique ou sociale.

Les organisations de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives

et fondations) produisent non seulement des biens et des services mais aussi

des effets collectifs positifs 47 . Ce traitement de l’évaluation de la richesse socioéconomique

générée relève d’approches expérimentales, le plus souvent sectorielles

ou territoriales, dont les dénominations peuvent varier : utilité sociale, plus-value

sociale, responsabilité sociétale et environnementale, etc.

L’évaluation précise des richesses produites par les entreprises de l’économie sociale

et solidaire est un enjeu majeur pour mettre en avant les pratiques et les réponses

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

47 Les économistes parlent d’effets externes ou externalités positives. Il est fait l’hypothèse que l’économie sociale

et solidaire a la particularité d’être de la production volontaire d’effets externes positifs.

67


etour au

sommaire

que l’économie sociale et solidaire peut apporter au modèle de développement économique,

social et durable des territoires.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les travaux conduits dans le cadre du groupe sur l’utilité

sociale du séminaire permanent du « PROGRESS » ont abouti à la formalisation

d’indicateurs et d’une grille d’appui à l’évaluation devant permettre :

> une meilleure reconnaissance des bénéfices collectifs apportés par les activités

de l’économie sociale et solidaire,

> une régulation concertée entre acteurs de l’économie sociale et solidaire et la collectivité

territoriale régionale, dans l’esprit d’une démarche de progrès, s’appuyant

sur des critères et indicateurs négociés au cas par cas.

Aujourd’hui, malgré l’existence de diverses démarches expérimentales et « l’outillage »

créé pour le PROGRESS, l’utilité sociale produite par les activités de l’économie sociale

et solidaire reste mal connue : sa mise en œuvre reste timorée, les expérimentations

ne sont pas toujours comprises ou adaptées, la notion même fait encore débat.

De façon complémentaire à l’initiative d’acteurs, ou de fédérations en la matière, des

collectivités territoriales mettent également en place des expérimentations, des outils

visant à favoriser cette reconnaissance. Néanmoins, la culture de l’évaluation est

encore peu développée dans les collectivités publiques et la prise en compte des

impacts socio-économiques et environnementaux dans le cadre des relations entre

les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire est une pratique

encore très marginale. Le développement et la reconnaissance de ces pratiques doivent

être consolidés et accompagnés.

3.2.1. Pourquoi construire de nouveaux indicateurs

de richesses ?

La construction de nouveaux indicateurs de richesses suscite un intérêt renouvelé à

la lumière des problématiques de crise.

Des initiatives internationales aux expérimentations d’acteurs, de l’indicateur de

développement humain, de l’approche du bonheur intérieur brut aux démarches

d’évaluation, de la responsabilité sociale des entreprises ou de l’utilité sociale, de

nombreuses tentatives sont réalisées pour produire et rendre lisible « d’autres » indicateurs

de richesses.

Dans ce cadre, l’utilité sociale est un concept déjà abordé par les économistes à la

seconde moitié du XIX ème siècle sous d’autres vocables tels que : utilités collectives

et effets externes ou externalités positives, elle intègre évidemment l’utilité économique

et elle se réfère aussi par conséquent, à la valeur économique.

Cependant, l’approche utilité sociale, à la différence de l’approche évaluative en général,

ne vise pas à exprimer uniquement la valeur économique générée par une entreprise

ou une organisation. La démarche est beaucoup plus ambitieuse que celles des

« économistes des externalités » car elle ne s’attache pas seulement à la difficile

remontée des formes de valeur économique cachées ; elle ambitionne aussi d’exprimer,

de faire valoir, de faire prendre en compte ce qui échappe à la valorisation économique

et au calcul économique, c’est-à-dire des formes d’utilité sociale et sociétales

68

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

qui ne sont pas visibles. De nombreux auteurs (Gadrey, Morin, Viveret, Jany-Catrice,

Kempf, Coutrot, Perret…) ont travaillé sur une autre conception de la richesse mentionnant

explicitement l’économie sociale et solidaire comme une possibilité de

réponse à la crise.

Dans « les 50 propositions pour changer le cap : l’économie sociale et solidaire, un

laboratoire pour un autre mode de développement » 48 (Alphandéry, Fraisse et

Ghezali), plusieurs pistes faisant référence aux nombreuses démarches d’expérimentations

sont reprises :

> Améliorer et intégrer dans la comptabilité nationale des indicateurs non monétaires

de bien-être, de santé sociale et de développement durable. Malgré leurs

insuffisances, les marges d’amélioration de nombreux indicateurs complémentaires

au PIB sont importantes et méritent un investissement soutenu de la collectivité.

> Fonder une politique socio-économique sur quelques indicateurs clés articulés à

un tableau de bord intégrant les dimensions sociales, écologiques, d’intérêt général.

Il s’agit d’institutionnaliser un nombre réduit d’indicateurs synthétiques à forte

visibilité publique qui puissent être ensuite décomposés au travers d’un tableau

de bord de notre richesse nationale.

> Produire un rapport annuel sur le développement humain supervisé par une commission

parlementaire et discuté à l’Assemblée nationale. Proposée en son temps

par Patrick Viveret (2003), cette proposition vise à s’assurer une large appropriation

politique des nouveaux indicateurs de richesses de manière à ce qu’ils contribuent

à l’amélioration de la délibération démocratique et orientent la décision

publique. Une autre piste est celle de la création d’une commission nationale

ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile.

Le « labo » des « 50 propositions pour changer de cap » constitue aujourd’hui un outil

de débat public sur notre modèle de développement qui souhaite associer les citoyens

et organisations de la société civile.

C’est le sens de la démarche initiée également par le Forum pour d’Autres Indicateurs

de Richesse (FAIR) 49 , en réponse aux travaux de la Commission Stiglitz dont les

méthodes sont jugées insuffisamment ouvertes à la consultation de la société civile

(Gadrey, 2009).

A quels enjeux toutes ces notions renvoient-elles ? Pour quelles raisons peut-on

chercher à développer ce type de pratiques, au niveau des organisations ou des territoires

? En quoi les nouveaux indicateurs de richesses peuvent ils concerner les

acteurs de l’économie sociale et solidaire et les collectivités territoriales ?

48 Consulter l’ensemble des propositions sur le site : www.lelabo-ess.org

49 Pour en savoir plus sur FAIR : www.idies.org/index.php?category/FAIR

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

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etour au

sommaire

3.2.2. Quelles pratiques d’évaluation pour quels objectifs ?

Trois ateliers de travail organisés dans le cadre de ce séminaire ont abordé concrètement

la mise en place de démarche d’évaluation de l’utilité sociale à partir d’expériences

opérationnelles.

Les démarches d’évaluation de l’utilité sociale dans leur ensemble proviennent de la

volonté des structures elles-mêmes. L’enjeu essentiel de ces démarches est souvent

de faire partager le sens des projets des structures par l’ensemble des parties prenantes

(partenaires publics et opérationnels, membres de la structure, usagers…).

Cette mobilisation élargie est d’autant plus importante lorsque les démarches posent

la question de la co-identification des besoins de territoire auxquels la structure

cherche à répondre.

Dans tous les cas, la réussite d’une démarche d’évaluation implique des conditions

spécifiques :

> la préparation et l’implication des parties prenantes,

> l’engagement dans la durée,

> la nécessité de se faire accompagner par un tiers intervenant dans la démarche car

il favorise l’objectivation et contribue à garantir les conditions de stabilité de la

démarche,

> la vigilance à apporter aux modalités de collecte et d’analyse dans la durée et à la

réactualisation de l’évaluation. La production d’éléments de lecture à un instant T

ayant souvent vocation à être un diagnostic de la structure.

Si « la normalisation » introduite à travers la prédétermination des indicateurs dans

les grilles proposées par certaines des démarches peut introduire le risque de laisser

de côté certaines spécificités de la structure ou de son contexte, elles constituent

néanmoins un cadre de référence sur lequel il est plus aisé de s’appuyer.

Les différentes démarches d’évaluation de l’utilité sociale ont donc des impacts différents

suivant les objectifs fixés. Les résultats obtenus sont soit :

> un diagnostic de la structure établi à un instant T,

> et/ou un outil d’aide à la décision, qui permet à une structure engagée dans une

démarche progrès, de définir, de réévaluer et de questionner régulièrement son

projet au regard de ses partenaires opérationnels et financeurs,

> et/ou un élément de valorisation auprès de ses partenaires notamment financeurs,

permettant d’améliorer l’argumentaire et de solliciter de nouveaux partenaires.

Par ailleurs a été mis en relief l’existence d’un grand nombre de démarches d’évaluation

qui ne favorise pas une consolidation éventuelle des données issues de chacune

de ces évaluations, par manque d’homogénéité éventuelle des indicateurs. Il est

en effet parfois difficile d’en tirer une lecture transversale, propre à une fédération,

un secteur, un territoire. Cette limite reste cependant relative, car le constat est qu’on

retrouve des critères et indicateurs récurrents, en relation avec une activité et des

problématiques quant au contexte d’exercice.

Enfin, ces outils d’évaluation de l’utilité sociale sont principalement à l’usage individuel

des entreprises : « étalonner » les impacts à l’échelle d’une entreprise de l’économie

70

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

sociale et solidaire au travers des diverses expérimentations, favorise leur reconnaissance

individuelle mais non celle de l’impact global des organisations de l’économie

sociale et solidaire sur les territoires.

3.2.3. Comment mesurer les apports et les impacts

des organisations de l’économie sociale et solidaire sur

un territoire ?

Des initiatives sont aujourd’hui prises ou soutenues par des collectivités territoriales

pour mieux appréhender ce qui est produit sur les territoires. Ces expérimentations,

dont certaines ont été présentées à l’occasion du séminaire, renvoient à différents

processus comme :

> la mise en place d’observatoires sur des indicateurs sociaux et/ou environnementaux

spécifiques (exemples : BIP 40, démarches d’évaluation associées aux agendas

21…),

> des démarches participatives cherchant à rendre lisibles les richesses d’un territoire

au sens large (exemples : démarche sur la responsabilité sociale des territoires

ou de l’indicateur sociétal de bien-être territorialisé ou encore la démarche

« Territoire Socialement Responsable – TSR » initiée par le réseau REVES – Réseau

Européen des Villes et des Régions pour l’Economie Sociale),

> l’appui à la mise en place d’outils pour les organisations de l’économie sociale et

solidaire permettant de mieux cerner le « gain sociétal » créé (exemple de l’outil

Evalu’RA mis en place par la Région Rhône-Alpes),

> la co-détermination de critères et d’indicateurs entre acteurs privés et publics

(exemple : la grille élaborée pour le PROGRESS en Provence-Alpes-Côte d’Azur),

> des pôles de l’économie sociale et solidaire sectoriels dans le cadre de projets de

développement concertés entre partenaires privés et publics d’une même filière

(exemple : le Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire

– PRIDES – Carac’Terres pour la filière du tourisme de territoire en région Provence-

Alpes-Côte d’Azur).

La diversité de ces expérimentations recoupe des enjeux de natures différentes sous

l’angle de la relation entre acteurs publics et acteurs privés de l’économie sociale et

solidaire.

Elles confirment la possibilité d’intégrer dans les démarches entreprises autour de

nouveaux indicateurs de richesses, ce qui est spécifiquement produit par l’économie

sociale et solidaire.

Aujourd’hui, il manque cependant une démarche de valorisation territoriale de la

contribution sociétale spécifique de l’économie sociale et solidaire à l’échelle de la

région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Valorisation qui ne se réduirait pas à l’addition

des évaluations individuelles de l’utilité sociale.

Les personnes présentes lors de ce séminaire ont accepté sur proposition de la

Chambre Régionale d’engager, en 2010, une démarche permettant la création d’un

indice territorial de l’utilité sociale, élaboré à partir d’un faisceau d’indicateurs.

L’objectif de cette démarche est de donner une lisibilité territoriale, globale, de la face

cachée de la valeur de l’utilité sociale produite par les organisations de l’économie

sociale et solidaire sur les territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

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etour au

sommaire

Il s’agira de travailler à partir de bases méthodologiques existantes qui ont fait l’objet

de débats participatifs, de croiser les éléments relevant de l’économie sociale et

solidaire et relevant des politiques publiques, afin de définir ce nouvel indice.

A l’issue des débats, il a été décidé avec le Conseil Régional d’organiser dès le début

de l’année 2010 des groupes de travail partenariaux, co-animés par la collectivité et

la Chambre Régionale pour construire cet indice qui permettra de mieux rendre

compte des apports sociaux et environnementaux des organisations de l’économie

sociale et solidaire.

3.3. La transmission du sens et des savoirs

Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA

www.cresspaca.org

3.3.1. Un contexte spécifique à l’économie sociale

et solidaire

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ce sont environ 600 000 personnes qui

partiront à la retraite d’ici 2020, soit 32,4 % de l’emploi salarié 50 .

En région, à l’horizon 2020, et dans l’économie sociale et solidaire :

> 57 800 salariés partiront à la retraite, soit 42,1 % des emplois de 200751 ,

> 7 200 cadres intermédiaires et dirigeants cesseront leur activité, soit 41,9 % de

cette catégorie socioprofessionnelle51 .

Au regard de l’importance des questions posées par ces chiffres, cet atelier avait pour

objectif de permettre aux représentants des entreprises de l’économie sociale et solidaire

de s’interroger sur les enjeux de la transmission au sein de leurs établissements.

En effet les conséquences de l’évolution de la structure d’âge des effectifs salariés

posent la question du renouvellement. Comment veiller au maintien des compétences

clés dans l’organisation du travail et donc à leur transmission ?

Cette question est renforcée pour les organisations de l’économie sociale et solidaire,

par le fait que dans le même temps les dirigeants bénévoles sont eux aussi confrontés

à la difficulté de renouveler les engagements dans les instances de gouvernance

de leurs entreprises.

Le risque est grand aujourd’hui, pour certaines structures, de se retrouver dans des

situations critiques de déficit de compétences bénévoles et salariés à moyen terme.

Dans un tel contexte, assurer l’avenir suppose dès à présent d’anticiper ce phénomène

et de concevoir ensemble les projets qui permettront de transmettre les valeurs

et les pratiques de l’économie sociale et solidaire aux nouvelles structures d’encadrement.

50 Sud INSEE l’essentiel – n°129 – janvier 2009 « PACA : un actif sur trois partira à la retraite d’ici 2020 ».

51 Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.

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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

3.3.2. Les enjeux

La transmission est l’action qui permet à une nouvelle génération de bénéficier des

savoirs et des compétences des « anciens » mais aussi de conserver des valeurs spécifiques

à l’économie sociale et solidaire. La question de la transmission prend une

dimension originale quand on y intègre le sens et les valeurs, et quand aux côtés des

salariés, on prend en compte les bénévoles.

Il convient donc de s’interroger sur la façon d’opérer le renouvellement des bénévoles et

des salariés, et sur la façon de maintenir l’intégrité du projet sans menacer la structure.

La question est double puisqu’elle porte d’une part sur les connaissances historiques

et culturelles au sein de la structure et d’autre part sur les compétences techniques.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les différentes structures de l’économie

sociale et solidaire, liées à la spécificité du champ ? Peut-on identifier les freins et les

enjeux multiples de la transmission ? Quelles pistes de réflexion et d’action pour

assurer la transmission de ces structures ?

3.3.3. La transmission au sein des organisations

de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire est régie par des règles et principes construits autour

de valeurs spécifiques qui demandent à ses acteurs des compétences particulières en

termes de gouvernance de la structure et de maintien du projet commun. C’est la

combinaison entre organisation et projet sur un territoire qui crée une dynamique

spécifique aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Au moment de la transmission, il s’agit donc d’abord de savoir précisément ce que l’on

transfère :

> la dimension institutionnelle du projet,

> l’expérience démocratique de l’organisation,

> le bien commun faisant l’objet des statuts,

> l’ancrage territorial de l’organisation,

> le patrimoine collectif du projet,

> le travail et les savoirs associés.

Il s’agit ensuite d’identifier à qui on le transmet. Cette définition d’une « cible » permet

de créer un environnement spécifique à la transmission qui sera borné dans le

temps et dans l’espace. Ce contexte aura la particularité de pouvoir se distinguer des

espaces ordinaires de travail.

Quels que soient les objectifs des expériences relatées à l’occasion de l’atelier (transmission

d’une fonction dirigeante, renouvellement d’une catégorie des effectifs par des

recrutements, transmission d’une activité économique…), l’ensemble des acteurs a mis

en évidence l’importance d’un diagnostic en amont de la situation permettant l’identification

précise de ce qui pourrait constituer une « rupture » pour l’organisation.

A travers leurs témoignages, les participants ont souligné la nécessité d’articuler

dans le dispositif de transmission :

> le transfert des dimensions sociales et humanistes liées à l’objet spécifique de

chaque projet de l’économie sociale et solidaire. C’est-à-dire la dimension de la

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

73


etour au

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compétence particulière attendue d’un bénévole ou d’un salarié exerçant un mandat

ou une activité dans une organisation de l’économie sociale et solidaire. Cette compétence

pouvant parfois être insuffisamment négociée et relever d’attentes collectives

implicites,

> avec les pratiques de gestion et de management des compétences de toute entreprise

quelle que soit sa forme juridique.

Face au phénomène de vieillissement de la population, les cadres et dirigeants des

organisations de l’économie sociale et solidaire partant à la retraite sont donc amenés

à céder leur place à une nouvelle génération d’administrateurs et de techniciens.

Leur défi est de réaliser la transmission de la structure tout en conservant les valeurs

qui l’animent mais également de transmettre des compétences spécifiques au champ

de l’économie sociale et solidaire.

A l’écoute des différentes interventions on pourrait considérer qu’il ne s’agit pas tant de

transmettre un objet fini mais plutôt une prise de conscience, dans une logique de

construction permanente, des valeurs et principes de gouvernance de la structure.

A ce titre l’enjeu du continuum entre bénévoles et salariés a plusieurs fois été répété.

La présentation de la situation des sociétaires bénévoles de la mutualité a permis une

illustration de cet enjeu pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Lorsque

l’on se réfère au fonctionnement des mutuelles on constate une crise du militantisme/bénévolat

qui semble en mal de reconnaissance, d’information et d’indemnisation.

Ce contexte actuel d’hésitations dans le militantisme pourrait être atténué par le

code de la mutualité française autour d’indemnisation des militants et de leur formation

par un tuilage entre les anciennes générations et les nouvelles, de manière à impliquer

les élus et les sensibiliser à la question de la transmission du sens et des savoirs.

3.3.4. La dynamique de transmission à mettre en place

La question du processus dans la transmission est essentielle et, à travers elle, celle

de la temporalité. Elle repose sur le triptyque : anticiper, préparer, agir.

Anticiper

La garantie que l’acceptation de la transmission se fasse simplement parce qu’elle est

pensée n’est pas facile à obtenir. D’autres éléments peuvent favoriser ce passage tels

que l’utilisation d’outils comme la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences) qui permettrait une anticipation beaucoup plus en amont.

Anticiper c’est aussi évaluer les risques liés à la transmission et se donner les moyens

de les prévenir. Le changement (de présidence, de direction, de projet, de statut…) va

souvent de pair avec des résistances (des salariés, des bénévoles, des partenaires…).

Celles-ci peuvent mettre en péril la pérennité de l’organisation. L’évaluation de ces

résistances en amont par une étude du fonctionnement de l’organisation permettrait

de limiter ces risques.

Préparer

Préparer, c’est penser en termes de parcours en permettant à des bénévoles et à des

salariés d’accéder à des postes de cadre par exemple (par la formation, le tutorat…).

Ainsi, il s’agit de développer et d’instaurer une « culture de la transmission » au sein

de l’organisation dès la rentrée d’une nouvelle recrue.

74

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Quand vient le moment de la transmission en termes de passation de l’organisation

de l’économie sociale et solidaire ou du projet, il est nécessaire de mettre en place des

dispositifs réfléchis et adaptés.

Agir

Le recrutement des bénévoles fait partie des outils de la transmission. Il faut créer

un environnement favorable pour l’intégration et penser la dimension collective et

non uniquement la gestion de poste individuel.

Intégrer les nouveaux arrivants en augmentant les espaces de rencontres, fait partie

des pistes à développer. Cela suppose une démocratie interne susceptible d’aider à

la transmission mais aussi d’augmenter les capacités à prendre du recul, partager,

transmettre… savoir parler de ce que l’on fait.

D’autres pistes concernent la réglementation en donnant des limites au niveau de

l’âge et du nombre de mandats pour les postes de direction et/ou d’administration. Il

s’agit de cette manière de limiter l’accaparement du pouvoir par un nombre restreint

d’acteurs cumulant à la fois les compétences et l’expérience et ayant du mal à passer

le relais.

La transmission aux salariés par la modification des statuts (comme la création d’une

SCOP 52 ) est une solution qui permet d’assurer le maintien de l’emploi et de l’activité

économique. Les personnes détentrices du savoir-faire (expérience, compétence)

peuvent assumer la responsabilité d’un tel projet. Car transmettre doit amener à

réfléchir non seulement autour des compétences, mais aussi de l’organisation ellemême

en termes de statut, de projet et en lien avec le sens et les valeurs.

3.3.5. Conclusion : l’anticipation au cœur de la démarche

Le bénévolat et l’emploi salarié dans l’économie sociale et solidaire seront fortement

remodelés d’ici 2020 en conséquence des départs à la retraite de la génération du

« baby-boom » des années 1950.

Cette question de la transmission est stratégique pour l’entreprise et son développement.

De la manière de la résoudre dépend une partie de son avenir.

Pour traiter la question de la transmission, il est important de prendre conscience de

la portée de l’anticipation, avec la nécessité de construire et mobiliser, non seulement

les ressources mais aussi les acteurs en termes de temps et de durée.

Des premiers éléments d’interprétation issus de l’atelier sont possibles :

> A travers la question de la transmission apparaît la notion d’entreprise qualifiante.

Le transfert des compétences pose la question de la transformation des compétences

des personnes concernées : celles en charge de la transmission et celles en

apprentissage. Il convient donc de souligner l’importance de conjuguer une stratégie

de recrutement avec une stratégie de formation, tout autant des salariés que

des bénévoles.

> La nécessité de construction d’un « cadre » à la transmission est apparue fortement,

mais avec la particularité de faire référence à des ajustements ou des aménagements

de situations managériales par ailleurs déjà existantes. Il s’agirait donc plus

d’introduire des possibilités supplémentaires dans la mise en œuvre de la Gestion

52 Société Coopérative de Production.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

75


etour au

sommaire

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des organisations, que de mettre

en place des dispositifs types.

> Les questions de la GPEC et de la gestion des âges dans l’entreprise ont été évoquées

dans le cadre de cet atelier. La diversité des leviers d’actions possibles pour

aborder la question de la transmission (la santé au travail, la coopération entre

générations, la gestion des parcours professionnels…) sont à approfondir. Des investigations

complémentaires de type monographique pourraient être envisagées pour

rendre compte plus précisément des expériences en cours dans différentes entreprises.

Leur capitalisation permettrait d’enrichir une analyse collective.

Ces différents éléments d’interprétation confortent la Chambre Régionale dans sa

volonté d’envisager pour l’année 2010 un travail d’étude spécifique sur la transmission

qui serait réalisé par son Observatoire.

3.4. Quelle qualité de l’emploi dans les

organisations de l’économie sociale et solidaire ?

Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA

www.cresspaca.org

Premiers résultats sur données statistiques nationales dans le cadre de l’étude ESSQUAL

menée par Ekaterina Melnik (Centre d’Etudes de l’Emploi – chercheur associé – et LEST),

Francesca Petrella (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, directrice du Master

RH-ESS) et Nadine Richez-Battesti (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, directrice

du Master RH-ESS).

On constate aujourd’hui le rôle important de l’économie sociale et solidaire dans les

dynamiques de création d’emplois. Composées d’associations, de coopératives, de

mutuelles et de fondations, les organisations de l’économie sociale et solidaire sont

aujourd’hui reconnues comme des organisations économiques à part entière. Ainsi,

entre 2005 et 2006, l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire a connu un taux

de croissance supérieur au reste de l’économie française, soit 4,2 % d’emplois équivalent

temps plein contre 0,7 %. En 2006, près d’un salarié sur dix était employé dans

ces organisations, avec au total 2,1 millions de salariés en France pour plus de

200 000 établissements employeurs. Pour l’ensemble de l’économie sociale et solidaire,

le nombre d’établissements employeurs a augmenté entre 2005 et 2006 de

1,2 %, tandis que les effectifs salariés se sont accrus de 3,1 %.

Le dynamisme de la création d’emplois dans l’économie sociale et solidaire conduit

cependant à s’interroger sur la dimension qualitative des emplois dans les organisations

de l’économie sociale et solidaire. Depuis la fin des années 1990, la qualité de

l’emploi fait partie des préoccupations des institutions internationales aussi bien au

niveau européen (Commission Européenne), qu’au niveau mondial (l’Organisation des

Nations Unies et le Bureau International du Travail). Même si, depuis le début des

années 2000, la qualité de l’emploi est passée au second plan au profit des objectifs

de plein emploi, de productivité et de cohésion sociale, elle reste présente dans la stratégie

européenne. Des études comparatives ont fourni des éléments de comparaisons

76

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

entre pays, sur la base des indicateurs de Laeken définis par la commission européenne,

ou d’autres indicateurs originaux. Mais peu de travaux académiques abordent

la qualité de l’emploi dans une perspective sectorielle, qu’elle soit comparative

ou pas. Et peu de travaux s’intéressent plus particulièrement à la qualité de l’emploi

dans les organisations de l’économie sociale et solidaire.

Ces constats ont abouti, en février 2009, au lancement du projet ESSQUAL, un programme

de recherche universitaire pluridisciplinaire, initié par les co-directrices du

Master « Économie Sociale » de l’Université de la Méditerranée, Nadine Richez-

Battesti et Francesca Petrella. Ce projet, mené en partenariat avec la Chambre

Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, Act Méditerranée, l’ORM 53 et la Région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, est cofinancé par le Conseil Régional, la Caisse des

Dépôts et Consignations ainsi que son Institut pour la recherche. L’objectif de ce travail

est de proposer une analyse de la qualité de l’emploi dans les organisations de

l’économie sociale et solidaire, en combinant des données statistiques au niveau

national et régional et une enquête de terrain réalisée en région Provence-Alpes-Côte

d’Azur.

Nous rendons compte ici de la première étape de ce travail qui consiste d’une part à

définir ce que l’on entend par qualité de l’emploi et d’autre part à présenter les premiers

résultats de mesure de la qualité de l’emploi obtenus sur des données statistiques

nationales.

3.4.1. Définir la qualité de l’emploi

Comment définit-on la qualité de l’emploi ? Il existe deux types d’approches pour étudier

la qualité de l’emploi. D’un côté, les approches subjectives de la qualité des

emplois permettent de répondre aux questions suivantes : Pourquoi les individus préfèrent-ils

un emploi à un autre ? Quel est l’impact des différentes caractéristiques

d’un emploi sur le bien-être, la satisfaction et l’engagement au travail ?

De l’autre, les approches objectives mobilisent un ensemble d’indicateurs institutionnels

basés sur des données concernant les différents critères de la qualité de

l’emploi déjà prédéfinis grâce, notamment, aux recherches et aux consensus politiques.

Les travaux effectués dans cette perspective apportent des éléments de comparaison

de la qualité de l’emploi dans les différents pays ou dans le temps.

Dans cette seconde perspective, il est intéressant de présenter comment les différentes

institutions définissent le concept de la qualité de l’emploi. Ainsi, le Bureau

International du Travail (BIT) a introduit en 1999 le concept de travail décent. Le terme

« décent » faisant référence à « acceptable » ou « adéquat », le concept a été défini

par le Directeur Général du BIT de l’époque comme « la possibilité pour les femmes

et les hommes d’obtenir un travail décent et productif dans des conditions de liberté,

équité, sécurité et dignité humaine ». Au niveau européen, l’objectif de « qualité de

l’emploi » a été formulé d’abord en 2000 à la suite des sommets européens de Nice et

de Lisbonne, puis une liste d’indicateurs a été adoptée dans le prolongement du sommet

de Laeken en 2001. Ainsi, les indicateurs de Laeken constituent une base pour les

comparaisons internationales de la qualité de l’emploi en Europe ; ils prennent en

53 Observatoire Régional des Métiers.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

77


etour au

sommaire

compte une dizaine de dimensions plus au moins largement définies (Commission

Européenne, 2003) :

> qualité intrinsèque de l’emploi (en termes de statut, de satisfaction, de rémunération),

> éducation, formation et développement de carrière (formation professionnelle,

qualifications),

> égalité des sexes (les écarts des salaires homme-femme, ségrégation selon les

professions),

> santé et sécurité au travail (accidents, pénibilité et intensité du travail),

> flexibilité et sécurité (la part des CDD et temps partiels volontaires et involontaires),

> insertion et accès au marché du travail (transition du chômage vers l’emploi),

> organisation du travail et conciliation vie familiale et vie professionnelle,

> dialogue social et participation des travailleurs (conventions collectives, participation

syndicale, représentation du personnel),

> diversité et non discrimination (emploi des seniors, handicapés, immigrés),

> performances globales du travail (par exemple le PIB par heure travaillée).

La qualité de l’emploi apparaît donc comme un concept multidimensionnel, pouvant

être abordé de diverses manières et sous des angles différents.

A cette étape de la recherche, la question à laquelle nous avons tenté d’apporter des

éléments de réponse peut être formulée comme suit : comment se situent les acteurs

de l’économie sociale et solidaire en matière de qualité de l’emploi ?

3.4.2. Mesurer la qualité de l’emploi

Pour tenter de répondre à cette question, nous avons élaboré un indice composite de

la qualité de l’emploi, c’est-à-dire intégrant plusieurs composantes de la qualité de

l’emploi, permettant d’établir un classement au niveau national des quatre familles

de l’économie sociale et solidaire, relativement aux secteurs privé hors économie

sociale et solidaire et public.

L’apport des indicateurs synthétiques pour les pouvoirs publics a été souligné dans le

Rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et

du progrès social. Dans cet esprit, les « indices composites sont plutôt à considérer

comme des invitations à examiner plus attentivement leurs différentes composantes.

C’est là l’une de leurs principales raisons d’être... Une fois qu’on dispose de la vue

générale, on peut revenir aux composantes détaillées » 54 .

Notre travail est conçu comme un outil potentiel à la fois pour les décideurs publics

et pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, leur permettant de se situer

par rapport aux autres acteurs socio-économiques. Certains indicateurs présentés

dans ce travail pourraient être considérés comme des signaux d’alarme sur les points

pouvant être améliorés. D’autres, au contraire, comme des points forts à retenir et à

développer. Enfin, ce travail pourrait fournir une base pour une réflexion quant à un

suivi plus régulier (une sorte de monitoring, par exemple), de la qualité de l’emploi

dans les différents secteurs de l’économie.

54 Stiglitz J., Sen A., Fitoussi J.-P., 2009, Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques

et du progrès social, CMPEPS, p. 263.

78

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Les données mobilisées dans la construction de cet indicateur ont été recueillies à

partir des données de « l’Enquête Emploi 2006 en continu » et de son enquête complémentaire

« Conditions de Travail 2005 » menée en France tous les cinq ans. Les

informations sur les rémunérations ont été tirées des données DADS 2006 traitées

par la Chambre Régionale.

En nous inspirant des indicateurs définis au niveau européen, notamment ceux de

Laeken, et sur la base de données disponibles fournies par l’INSEE, notre indicateur

prend en compte les huit dimensions de la qualité de l’emploi (cf. tableau ci-dessous).

Nous les complétons par les variables que nous avons retenues pour les caractériser.

Tableau 25 Variables retenues pour chacune des huit dimensions de l’indicateur

composite de la qualité de l’emploi

Satisfaction,

rémunération

et autres avantages

liés au travail

Santé et sécurité

au travail

Insertion et accès

au marché du travail

Capital humain et

développement des

compétences

Flexibilité et sécurité

de l'emploi

Conditions de travail

Relations

professionnelles

Organisation du

travail et équilibre

vie professionnelle

et vie familiale

• nombre de semaines de congés,

• salaires masculins et féminins,

• niveau de satisfaction (approchée par le % des personnes ne souhaitant

pas un autre emploi) et fonction d'encadrement (en % de personnes).

• % de personnes ayant eu une formation en sécurité au travail,

• % de personnes ayant été informées des risques liés à leur travail,

• % de personnes déclarant qu'elles ont été informées sur ces risques par

le médecin du travail,

• % de personnes indiquant qu'elles ont reçu la visite d'un médecin du

travail dans leur unité,

• % de personnes qui déclarent ne pas être confrontées dans leur travail

aux agressions verbales et physiques.

• % de personnes dont la situation antérieure à l'emploi était le chômage

ou de femmes sans activité professionnelle,

• % de personnes dont la situation antérieure à l'emploi était étudiant,

• % de chômeurs de longue durée au sens de l'INSEE (> 365 jours).

• % de personnes ayant un diplôme à partir de Bac+2,

• % de personnes ayant reçu une formation proposée par l'employeur

(au cours des trois derniers mois précédent l'enquête),

• % de personnes ayant un diplôme d'études supérieures,

• % de personnes qui considèrent qu'ils ont obtenu une formation suffisante

pour un travail correct.

• % de contrats d'intérim et d'apprentissage,

• part des contrats à durée indéterminée (CDI),

• part des temps partiels féminins.

• % de personnes qui considèrent qu'ils ont un nombre de collaborateurs

suffisant, de bonnes conditions sanitaires et un matériel adapté

et suffisant,

• % de personnes ayant une possibilité d'avoir une pause repas et de varier

les délais fixés,

• % de personnes qui considèrent leur travail comme non pénible

(ne contient pas de mouvements pénibles).

• % de personnes ayant un entretien annuel d'évaluation,

• % de personnes n'ayant pas de craintes pour leur emploi,

• % de personnes ayant des échanges collectifs au travail lors de réunions

organisées,

• % de personnes ayant été informées sur les risques liés au travail par

l'entreprise.

• % de personnes ayant les horaires fixes,

• % de personnes n'ayant pas de travail le dimanche et de nuit.

Source : Les 8 dimensions de l’indicateur synthétique de la qualité de l’emploi et les variables qui le composent – ESSQUAL – 2009

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

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Au final, l’indicateur composite de la qualité de l’emploi que nous avons obtenu à l’issue

de cette étude, place les organisations de l’économie sociale et solidaire soit en

deuxième position dans sa version simple, soit en dernière position dans sa version

pondérée sur les effectifs salariés.

Tableau 26 Les indices globaux et le résumé des scores obtenus pour

les différentes dimensions

Type

d'organisation

(secteurs)

Ensemble

ESS

(moyenne

pondérée)

Ensemble

ESS

(moyenne

simple)

Satisfaction,

rémunération

et

autres

avantages

Organisation

du travail et

équilibre vie

familiale

Flexibilité et

sécurité de

l'emploi

Formation

et développement

des compétences

Insertion et

accès au

marché du

travail

Conditions

de travail

Santé et

sécurité au

travail

Relations

professionnelles

Total

0,35 0,65 0,11 0,56 0,57 0,36 0,23 0,23 0,38

0,50 0,63 0,32 0,79 0,43 0,57 0,41 0,34 0,50

Privé

hors ESS

0,35 0,60 0,67 0,23 0,25 0,49 0,58 0,07 0,41

Public 0,85 0,48 0,27 0,45 0,60 0,45 0,31 0,77 0,52

Notes :

1. L’indice pondéré de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire est calculé comme la moyenne pondérée sur les effectifs 2006

(Gaudron, 2009). L’indice non pondéré est calculé comme la simple moyenne. Indiqué ici à titre informatif, il montre quel serait le score

pour l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire si les effectifs selon les quatre statuts étaient les mêmes.

2. Les indices dans ce tableau ont pour vocation uniquement une comparaison relative permettant un classement par ordre croissant de

la qualité de l’emploi. En revanche, les écarts absolus entre les scores ne doivent pas être interprétés ici.

A l’issue de l’analyse que nous avons effectuée, il apparaît que l’ensemble de l’économie

sociale et solidaire arrive en meilleure position pour les deux dimensions suivantes

:

> organisation du travail et équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale,

> formation et développement des compétences.

Si l’on fait abstraction du caractère très déséquilibré de la répartition des effectifs de

l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire 55 , on pourrait également

ajouter à ces deux dimensions celle qui concerne les « Conditions de travail ».

Les organisations de l’économie sociale et solidaire dans leur ensemble sont mieux

classées que les secteurs public et privé hors économie sociale et solidaire, lorsque

l’on ne tient pas compte des différences dans les effectifs.

55 Selon les données 2006 fournies par l’INSEE, parmi les organisations de l’économie sociale et solidaire,

le secteur associatif reste le principal employeur, avec 78 % des effectifs salariés. Les coopératives, mutuelles

et fondations emploient respectivement 14 %, 5 % et 3 % de l’effectif total de l’économie sociale et solidaire.

80

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

3.4.3. Conclusion et perspectives

La principale conclusion, à cette étape de travail, est de souligner que l’économie

sociale et solidaire se situe souvent à l’intermédiaire d’une qualité de l’emploi plus

soutenue pour le secteur public et plus dégradée pour le secteur privé lucratif.

Cependant étant donné le caractère hétérogène des acteurs de l’économie sociale et

solidaire, il serait intéressant de distinguer leurs comportements selon leur appartenance

statutaire et selon les secteurs d’activités.

De façon plus prospective, parmi les perspectives pour des travaux à venir, deux

pistes de travail sont actuellement envisagées. Une première piste repose sur la

construction d’indicateurs régionaux permettant de comparer la qualité de l’emploi.

Il s’agirait de s’intéresser à la qualité de l’emploi dans les organisations de l’économie

sociale et solidaire dans les régions, en lien avec la taille du secteur de l’économie

sociale et solidaire mesurée en termes de nombre d’emplois. L’enjeu ici serait de

voir le lien entre la quantité et la qualité des emplois dans les organisations de l’économie

sociale et solidaire selon les régions ou les départements en France, ainsi que

d’étudier les déterminants de la qualité de l’emploi.

Une deuxième piste serait d’étudier la qualité des emplois au niveau des organisations

de l’économie sociale et solidaire à partir de données quantitatives et qualitatives

que l’on cherche à recueillir grâce à l’enquête en cours de lancement en région

Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’enjeu principal de cette enquête serait de mieux connaître les pratiques des organisations

de l’économie sociale et solidaire et les outils de gestion qu’elles mettent

en œuvre en matière de qualité de l’emploi. Quelles sont ces pratiques et comment

varient-elles ? Existe-t-il des organisations plus vertueuses que d’autres en matière

de qualité de l’emploi ? Possèdent-elles des caractéristiques communes ? Les outils

mis en œuvre sont-ils les mêmes que dans le secteur privé lucratif ?

Puis, nous nous intéresserons plus en détail aux différentes dimensions de la qualité

de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. Quelles sont les modalités du dialogue

social dans les organisations de l’économie sociale et solidaire ? Quel est le

lien entre la qualité de l’emploi et la qualité du dialogue social ? Dans une optique de

transmission, comment les organisations de l’économie sociale et solidaire s’emparent-elles

de la gestion prévisionnelle des compétences ? D’autres questions sont

également susceptibles d’émerger au cours des avancées de la recherche.

Un seconde vague de résultats, régionalisés d’une part et plus qualitatifs d’autre part,

devrait donc être disponible dans la seconde moitié de l’année 2010. De quoi affiner

la connaissance de ces acteurs économiques et sociaux que constituent les entreprises

de l’économie sociale et solidaire.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

R éflexions et enjeux

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etour au

sommaire

Remerciements

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont consacré de leur

temps aux différentes réflexions abordées dans cette troisième partie.

Innovation sociale

Gaëtan Vallée (Alliance Provence), Bruno Lasnier (APEAS), Catherine Caradec (Caisse

d’Epargne Provence-Alpes-Corse), Benoît Hamon (Epice), Bruno Rochegude (ESIA),

Hélène Laude (ESSOR 13), Daniel Mayer (Fondation MACIF), Alexandre Fassi (Intermade),

Philippe Oswald (La Plateforme), Béatrice Guilbert (Dispositif Microprojets -

CRESS PACA), Emile Londi (Mutualité Française), Guy Roustang (PADES), Sandie

Badel (PRIDES PSP), Nadine Richez-Battesti (Université de la Méditerranée), Roland

Magnaudet (Voisins et citoyens en Méditerranée), Christelle Ferré et Philippe Berrod

(A Fleur de Pierre), Hélène Guyon et Michel Sarocchi (AICS-Esprit Papillon), Sophie

Bovéro et Henri Tisseyre (Solid’Arles), Christophe Houdebine (UrbanCoop) et

Emmanuelle Magniny (stagiaire Observatoire Régional).

Utilité sociale

Philippe Chesneau (Région PACA), Marcelle Gay (CRESS PACA), Laurent Fraisse

(Centre de Recherche et d’Information sur la Démocratie et l’Autonomie), Maurice

Parodi (Collège Coopératif, Professeur Emérite de l’Université de la Méditerranée),

Hélène Duclos (Culture et Promotion), Jacques Cottereau (Cabinet Pennec Etudes

Conseils), Eric Palmieri (Association de Médiation Sociale de Marseille), Hélène Laude

(ESSOR 13), Sophie Mariot Leduc (SCIC OKHRA), Stephan Alaric (Association pour le

Développement de l’Emploi Agricole et Rural du VAR), Audrey Michel (Association

Régionale Pour l’Environnement PACA), Jacques Pouly (Association SEMAILLES), Gaël

Brouck (Régie de quartier Diagonales, Comité National des Régies de Quartier), Bruno

Lasnier (Agence Provençale pour une Economie Alternative et Solidaire), Lucile

Manoury (SCOP l’Atelier Coopératif), François Rousseau (Chercheur associé au Centre

de Recherche en Gestion de l’Ecole polytechnique), Jean-Marc Léculier (Région

Rhône-Alpes), Michel Faure (PRIDES CARAC’TERRES), Erdmuthe Klaer (Réseau

Européen des Villes et Régions pour l’Economie Sociale).

Transmission

Marcelle Gay (CRESS PACA), Dominique Trigon (MGEN), Mattias Demoliere (MACIF),

Myriam Gasque (URSCOP), Jean-Marie Suarnet (FSPVA), Yves Gimbert (USGERES),

Adrien Arliaud (Chambre des Métiers 13), Olivier liaroutzos (ORM), Nadine Richez-

Battesti (Université de la Méditerranée, Master RH-ESS), Laurent d’Hauteserre,

(CRESS PACA).

ESSQUAL

Ekaterina Melnik (Centre d’Etudes de l’Emploi (chercheur associé) et LEST),

Francesca Petrella (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, Master RH-ESS)

et Nadine Richez-Battesti (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, Master

RH-ESS).

82

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Une Chambre pour le développement

d’une économie sociale et solidaire

et de ses entreprises sur la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur

(CRESS PACA) fondée en 1985, est un regroupement de fédérations et unions d’acteurs

associatifs, coopératifs et mutualistes de niveau régional. Depuis 2005, un quatrième

collège est venu renforcer sa structuration, celui des syndicats d’employeurs de l’économie

sociale, confortant son rôle d’instance représentative des acteurs régionaux.

En plus de sa fonction de rassemblement et de représentation, la Chambre développe

ses activités selon trois axes d’intervention :

Le renforcement des représentations opérationnelles de l’économie sociale et solidaire

pour représenter, défendre les intérêts, co-construire, proposer des politiques

de développement économique et social par territoire et secteur économique, identifier

et promouvoir les réalisations, besoins et enjeux.

Pour cela la Chambre mène des actions afin de renforcer la reconnaissance intra et

externe, le sentiment d’appartenance, la capacité d’innovation et de développer des

lieux de réflexion et de construction collectifs.

Le développement des actions économiques sur lesquelles les entreprises de l’économie

sociale et solidaire se positionnent. Cet investissement du marché s’engage

pour la Chambre par le développement de dynamiques partenariales entre collectivités,

organismes représentatifs et entreprises à l’échelle régionale et locale sur différentes

thématiques :

> la valorisation des principes et valeurs de l’économie sociale et solidaire,

> la structuration de filières,

> la coopération inter entreprises,

> la connaissance approfondie des marchés,

> le développement et le transfert d’innovation.

Le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour renforcer

leurs performances liant l’économique et le projet social.

Dans ce cadre, la Chambre :

> conçoit des outils et services spécifiques (Observatoire Régional, appui à la communication,

échanges de bonnes pratiques…),

> porte et coordonne des dispositifs d’accompagnement dédiés (C2RA, DRA, Microprojets…),

> soutient des actions de professionnalisation adaptées (GPEC, formation à l’économie

sociale et solidaire…).

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

83


etour au

sommaire

L’Observatoire Régional

de l’Economie Sociale et Solidaire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

A l’origine, la mise en œuvre de la fonction d’observation de l’économie sociale et

solidaire est liée à la conjonction de trois phénomènes :

>le dynamisme de création d’activités, d’emplois et d’entreprises de l’économie

sociale et solidaire,

>l’adaptation indispensable de l’appareil statistique pour appréhender pleinement

le secteur,

> la nécessité de disposer de données fiables permettant d’orienter les choix stratégiques

de développement de l’économie régionale adaptés aux besoins des populations.

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) a réalisé les premières

études en 1999 donnant une photographie du poids de l’économie sociale et

solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans les années qui ont suivi, une collaboration entre les CRES(S) en France, la

Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à

l’Economie Sociale (DIIESES) et l’INSEE a permis d’engager une réflexion sur la spécificité

des statistiques de l’économie sociale et solidaire aboutissant en 2008 à une

normalisation du périmètre du champ d’observation.

C’est ainsi que la Chambre Régionale a été officiellement chargée de la création d’un

observatoire le 9 février 2007, par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le

cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme

Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS). Ce dernier

s’appuie sur le Comité Permanent de Concertation et de Suivi (COPECS) et les

travaux de l’Observatoire, dont la conjonction constitue un pôle régional de compétences

à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’Observatoire

Régional bénéficie également du soutien de la DIIESES.

L’Observatoire Régional a une fonction d’étude, d’aide à la décision et d’appui à la

coopération des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un instrument d’expertise de la situation de l’économie sociale et solidaire

en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, servant de support à l’action publique et

privée, en faveur de l’adaptation et de la modernisation du secteur.

84

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Offre de services de l’Observatoire Régional de l’ESS

observatoire@cresspaca.org

> des études thématiques et territoriales (données de cadrage, diagnostics territoriaux,

notes de conjoncture),

> de la diffusion de savoir faire (fourniture de bases de données économie sociale et

solidaire, ingénierie d’analyse),

> du conseil (qualification de l’information, appui méthodologique),

> des outils d’aide au pilotage et à la décision,

> des publications, conférences et un site web.

Les travaux de l’Observatoire Régional de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur

l’expertise et la supervision d’un Conseil Scientifique composé de 25 membres (chercheurs,

universitaires, chargés de mission, économistes, statisticiens…).

Organismes membres du Conseil Scientifique

Centre de Recherche en Gestion

Ecole Polytechnique ENSTA-PREG CRG

Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur

Service Etudes et Diffusion Département Conseil et expertise auprès

des collectivités territoriales

Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Statistiques, Etudes et Evaluations

DIRECCTE (Direction régionale de l’Entreprise, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Service Etudes Prospective Evaluation Statistiques (SEPES)

Observatoire Régional des Métiers Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORM)

Mission jeunesse, sports et vie associative

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

Université de la Méditerranée

Centre d'Economie et de Finances Internationales (CEFI)

Groupement de Recherche en Economie Quantitative d'Aix-Marseille (GREQAM)

Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST)

Centre des Jeunes Dirigeants et acteurs de l'Economie Sociale (CJDES)

Centre d'Etudes en Sciences Sociales Appliquées (CESSA)

CRESS Aquitaine

Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire

Association d'Information et de Recherche sur l'Economie Sociale (AIRES)

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mission Etudes, Observation et Prospective Direction de l'Economie Régionale,

de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Direction de l'Emploi et des

Solidarités

Préfecture Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bouches-du-Rhône

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

85


etour au

sommaire

Glossaire des secteurs d’activité

Glossaire élaboré à partir de la nomenclature NAF rev. 1 (2003)-INSEE

Activités financières et d’assurance

Le secteur des activités financières et d’assurance comprend l’intermédiation financière

(banques, caisses d’épargne, crédit-bail…), l’assurance (caisses de retraite, assurance

relevant du code de la mutualité…) et les auxiliaires financiers et d’assurance (administration

de marchés financiers, gestion de portefeuilles…).

Administration et non-classé

Le secteur administration et non classé comprend les activités associatives, les activités

extraterritoriales et l’administration publique (administration publique générale, défense,

justice…).

Commerce

Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce &

réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance

alimentaire, magasins d’alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces

de détail (en magasins ou non).

Construction et activités immobilières

Le secteur de la construction comprend le bâtiment et les travaux publics ; et les activités

immobilières rassemblent la promotion, la gestion et la location immobilière.

Culture et audiovisuel

Le secteur de la culture et de l’audiovisuel regroupe la production de films institutionnels

et publicitaires, la production et la distribution de film pour le cinéma, les prestations techniques

pour le cinéma & la télévision, l’édition et la distribution vidéo, la projection de

films cinématographiques, les activités de radio, la production de programmes de télévision,

les activités artistiques, les services annexes au spectacle, les agences de presse,

activités diverses du spectacle, gestion des bibliothèques, gestion du patrimoine culturel

et naturel.

Education

Le secteur de l’éducation rassemble les activités liées à l’enseignement primaire, secondaire

(général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, la formation

d’adultes et la formation continue.

Hébergement et restauration

Le secteur de l’hébergement et restauration comprend les hôtels touristiques (avec ou

sans restaurant), les auberges de jeunesse et refuges, les exploitations de terrains de camping,

les hébergements touristiques et collectifs non touristiques, la restauration (de type

traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, les discothèques, cantines

& restaurants d’entreprises, restauration collective sous contrat et les traiteurs, organisations

de réceptions.

Industrie (dont IAA)

Le secteur de l’industrie regroupe les activités de l’industrie agricole et alimentaire, des

biens de consommation, automobile, des biens d’équipement, des biens intermédiaires et

l’énergie.

86

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Santé

Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire,

les activités des auxiliaires médicaux, les soins hors cadre réglementé, les ambulances,

les laboratoires d’analyses médicales et les centres de collecte et banques d’organes.

Services aux entreprises

Le secteur des services aux entreprises contient les postes & télécommunications, les

conseils & assistance (activités informatiques, services professionnels, publicité & études

de marché…), les services opérationnels (location sans opérateurs, sélection & fourniture

de personnel, sécurité, nettoyage & services divers aux entreprises…) et la recherche et

développement.

Sports et loisirs

Le secteur sports et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d’installation sportives,

les manèges forains et parcs d’attraction, jeux de hasard & d’argent, autres activités

récréatives, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités

thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels…

Social

Le secteur social rassemble l’accueil des enfants handicapés, des enfants en difficulté,

des adultes handicapés et des personnes âgées, les autres hébergements sociaux, les

crèches & garderies d’enfants, l’aide par le travail (ateliers protégés), l’aide à domicile et

les autres formes d’action sociale.

Transports

Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports

routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention,

entreposage, gestion d’infrastructures, agences de voyage et les organisations du transport

de fret.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

87


etour au

sommaire

Glossaire terminologique

Glossaire élaboré à partir de l’Atlas national - CNCRES

Administration ou non classé

L’INSEE range dans cette catégorie :

> le domaine d’activité « Administration » qui regroupe un certain nombre de services

publics ou administratifs (justice, police, sécurité sociale…),

> les structures (principalement associatives) qui n’ont pas de code d’activité explicite.

Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, il ne s’agit pas de mission de service

public, mais d’associations ne disposant pas d’un code d’activité explicite.

Associations

Le terme « associations » regroupe dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les

formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations

d’insertion par l’économique, associations reconnues d’utilité publique, associations

de droit local (Alsace-Moselle), groupements d’employeurs.

Assurance

La mention « assurance » dans le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance

» regroupe sous un terme, l’assurance de biens et l’assurance de personnes (pour

l’économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d’assurance).

CLAP

La source INSEE CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif) est utilisée pour fournir

des statistiques localisées jusqu’au niveau communal. Le champ couvre la quasi totalité

des salariés en intégrant les données URSSAF du secteur privé et les trois fonctions

publiques, en dehors des données MSA de l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Coopératives

Le terme « coopératives » regroupe les formes SARL (Sociétés Anonymes à Responsabilité

Limitée), SA (Sociétés Anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de

consommation, de commerçants, de médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport,

de production (SCOP), d’intérêt collectif (SCIC), d’intérêt maritime, de HLM, d’intérêt

collectif agricole (SICA), d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés

de caution mutuelle. Les filiales des coopératives, constituées sous d’autres formes juridiques

que coopérative, ne faisant par conséquent pas parti du champ de l’économie

sociale et solidaire, ne sont pas prises en compte dans cette production.

Catégorie Socio-Professionnelle (CSP)

Variable disponible dans les sources INSEE CLAP et DADS et déclinée en 6 postes :

« Agriculteurs exploitants », « Artisans, commerçants et chefs d’entreprise », « Cadres et

professions intellectuelles supérieures », « Professions intermédiaires », « Employés »,

« Ouvriers ». Dans ce document, le premier poste « Agriculteurs exploitants » n’est pas

utilisé, les données agricoles n’étant pas totalement prises en compte par ces sources.

Les postes« Artisans, commerçants et chefs d’entreprise » et « Cadres et professions

intellectuelles supérieures » sont fusionnés en « Cadres, professions intellectuelles et

chefs d’entreprise ».

DADS

La Déclaration Annuelle des Données Sociales est une formalité déclarative que doit

accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité

Sociale et du Code Général des Impôts. C’est l’unique source annuelle statistique donnant

88

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

un décompte exhaustif des établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine

et dans les DOM, dans l’ensemble des secteurs privé et semi-public, y compris

des services de l’Etat à caractère industriel et commercial (grandes entreprises), des collectivités

territoriales et des hôpitaux publics. Ne sont donc pas compris : la fonction

publique d’Etat, les services domestiques et les activités extraterritoriales.

Emploi, effectif, postes ou salariés

Les termes emploi, effectif, effectif salarié, poste ou salarié sont employés indifféremment

dans ce document et correspondent aux effectifs ou postes au 31 décembre de l’année

de référence. Les données de cette publication n’incluent que les postes non-annexes,

c’est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de

volume de travail (voir poste non-annexe). Si un même salarié travaille dans 2 établissements

distincts, il est comptabilisé 2 fois, représentant ainsi 2 postes.

Employeur

Les employeurs sont comptés en nombre d’établissements ou nombre d’entreprises ayant

des salariés, il s’agit de ceux pour lesquels une déclaration annuelle des données sociales

(DADS) est remplie en fin d’année.

Entreprise

L’entreprise est l’entité juridique principale ou siège social. Le terme entreprise désigne

l’ensemble des structures privées et publiques existantes qu’elles produisent des services

marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique)

ou non-monétaires (le bénévolat). Une entreprise ayant une activité économique est une

entreprise qui possède un code SIRET.

Etablissement

Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une

adresse postale), mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Une entreprise peut donc

compter plusieurs établissements, dont l’un est le siège. Un établissement ayant une activité

économique est un établissement qui possède un code SIRET.

Equivalent Temps Plein (ETP)

Il s’agit de la conversion des durées de travail de l’ensemble des postes sur l’année en

équivalents temps plein.

Fondations

Le terme « fondations » correspond à tout type de fondation qui n’est pas sous égide d’une

autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations

d’entreprises.

Masse salariale brute (ou salaires bruts)

L’INSEE fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie « Masse salariale

» ou « Rémunération ». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes

des salariés de l’établissement, versées au cours de l’année d’exercice. Les rémunérations

regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations

sociales salariales obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations

sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales.

Mutuelles

Le terme « mutuelles » regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou

mutuelles d’assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles de

santé et prévoyance).

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

89


etour au

sommaire

Poste non-annexe

Un poste est considéré dans DADS comme non-annexe s’il atteint certains seuils en

termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est

supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d’emploi sur l’année dépasse 30 jours

et 120 heures et 1,5 h/jour ; au-delà le poste est considéré comme annexe.

Privé (champ ou secteur)

Le champ ou secteur privé regroupe l’ensemble des établissements dont les statuts

juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains

établissements relèvent de statuts d’associations, coopératives, mutuelles et

fondations et constituent le champ de l’économie sociale et solidaire. Les autres relèvent

du champ dénommé « privé hors économie sociale et solidaire ».

Public (champ ou secteur)

La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l’établissement

(employeur ou non) : les personnes morales et organismes soumis au droit administratif

(Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements

publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au

droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF…).

Secteurs d’activité

La NES (Nomenclature Economique de Synthèse) est une nomenclature de grands

domaines d’activité utilisée pour les études statistiques. Elle est en concordance avec

la NAF (Nomenclature d’Activités Française). Elle se décline en 16, 36 ou 114 postes

ou branches d’activités. On parle dans ce document, quel que soit le niveau utilisé, de

secteurs d’activité.

Temps complet/Temps non-complet

La mesure des temps complets et des temps non-complets est effectuée à partir de

l’indicateur INSEE « Conditions d’emploi » (7 modalités). Le terme « temps complet »

agrège les « salariés à temps complet » et les « postes à condition d’emploi mixte à

dominante temps complet ». Le terme « temps non-complet » regroupe toutes les

autres modalités (« temps partiel », « faible temps partiel », « dominante à temps

non complet »).

90

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Index des tableaux

Tableau 1 Taux d’emploi par famille de l’économie sociale et solidaire

en France et dans les régions en 2007 10

Tableau 2 Populations légales en France et dans les 5 premières régions en 2006 13

Tableau 3 Détail des salariés et équivalents temps plein (ETP)

de l’économie sociale et solidaire de la région

par secteur d’activité et forme statutaire en 2007 19

Tableau 4 Répartition par genre de l’emploi par secteur d’activité

(en part) en 2007 24

Tableau 5 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle

et par genre en 2007 26

Tableau 6 Répartitions des établissements employeurs par secteur d’activité

en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 29

Tableau 7 Synthèse des chiffres clés dans les six départements

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 34

Tableau 8 Répartition du nombre d’établissements employeurs

de l’économie sociale et solidaire par département

et forme statutaire, en 2007 35

Tableau 9 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale

et solidaire dans les départements par secteur d’activité

et forme statutaire, en 2007 36

Tableau 10 Répartition du nombre de salariés de l’économie sociale

et solidaire par département et forme statutaire en 2007

Tableau 11 Répartition du nombre d’équivalents temps plein (ETP)

de l’économie sociale et solidaire par département

37

et forme statutaire, en 2007

Tableau 12 Détail des salariés de l’économie sociale et solidaire

dans les départements par secteur d’activité et forme

38

statutaire en 2007

Tableau 13 Détail des ETP de l’économie sociale et solidaire

dans les départements par secteur d’activité et forme

39

statutaire en 2007

Tableau 14 Répartition des établissements employeurs

41

des Alpes-de-Haute-Provence par taille d’entreprise en 2007

Tableau 15 Répartition des établissements employeurs des Hautes-Alpes

43

par taille d’entreprise en 2007

Tableau 16 Répartition des établissements employeurs des Alpes-Maritimes

45

par taille d’entreprise en 2007

Tableau 17 Répartition des établissements employeurs des Bouches-du-Rhône

47

par taille d’entreprise en 2007

Tableau 18 Répartition des établissements employeurs du Var par taille

48

d’entreprise en 2007 50

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

91


etour au

sommaire

Tableau 19 Répartition des établissements employeurs du Vaucluse

par taille d’entreprise en 2007 51

Tableau 20 Cinq premiers EPCI en volume d’emplois salariés de l’économie

sociale et solidaire en 2007 54

Tableau 21 Cinq premiers EPCI en part d’emploi salarié de l’économie sociale

et solidaire dans l’emploi (privé et public) du territoire, en 2007 54

Tableau 22 Chiffres clefs de l’économie sociale et solidaire dans les Pays

de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 55

Tableau 23 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale

et solidaire dans les PNR de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 56

Tableau 24 Détail de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les PNR

de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 56

Tableau 25 Variables retenues pour chacune des huit dimensions de l’indicateur

composite de la qualité de l’emploi 79

Tableau 26 Les indices globaux et le résumé des scores obtenus

pour les différentes dimensions 80

92

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Index des figures

Figure 1 L’emploi salarié privé et public en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 15

Figure 2 L’emploi salarié privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 15

Figure 3 Répartition de l’emploi par secteur d’activité

en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 16

Figure 4 Evolution du nombre de salariés du secteur privé

en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 17

Figure 5 Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

(2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale et solidaire 18

Figure 6 Evolution du nombre d’équivalents temps plein

en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 20

Figure 7 Evolution du nombre d’équivalents temps plein

en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) par forme juridique

dans l’économie sociale et solidaire 21

Figure 8 Répartition de l’emploi privé et public par condition d’emploi

en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007 22

Figure 9 Répartition de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire

par famille et par condition d’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur,

en 2007 23

Figure 10 Répartition de l’emploi régional par genre en 2007 24

Figure 11 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle

et par genre en 2007 25

Figure 12 Répartition de l’emploi privé et public par genre

et par condition d’emploi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 26

Figure 13 Les établissements employeurs privés et publics

en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 27

Figure 14 Les établissements employeurs privés

en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 28

Figure 15 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité

en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 28

Figure 16 Evolution du nombre d’établissements employeurs du secteur

privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 30

Figure 17 Evolution du nombre d’établissements employeurs par famille

de l’économie sociale et solidaire (2002-2007) 31

Figure 18 Répartition des établissements de l’économie sociale et solidaire

par taille de l’entreprise, en 2007 31

Figure 19 Evolution du nombre d’effectifs salariés

dans les Alpes-de-Haute-Provence (2002-2007) 43

Figure 20 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2007 44

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

93


etour au

sommaire

Figure 21 Evolution du nombre d’établissements employeurs

dans les Hautes-Alpes (2002-2007) 45

Figure 22 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans les Hautes-Alpes en 2007 46

Figure 23 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans les Alpes-Maritimes en 2007 47

Figure 24 Evolution du nombre d’établissements employeurs

dans les Bouches-du-Rhône (2002-2007) 49

Figure 25 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans les Bouches-du-Rhône en 2007 49

Figure 26 Evolution du nombre d’établissements employeurs

dans le Var (2002-2007) 50

Figure 27 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans le Var en 2007 51

Figure 28 Evolution du nombre d’effectifs salariés

dans le Vaucluse (2002-2007) 52

Figure 29 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,

dans le Vaucluse en 2007 52

Index des cartes

Carte 1 L’emploi de l’économie sociale et solidaire en France

et dans les régions en 2007 9

Carte 2 Les établissements employeurs de l’économie sociale

et solidaire en France et dans les régions en 2007 11

Carte 3 Répartition de l’emploi de l’économie sociale et solidaire

dans les départements, en 2007 42

Carte 4 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les EPCI en 2007 53

Carte 5 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les Pays en 2007 55

94

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010


etour au

sommaire

Remerciements

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur

tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont bien voulu consacrer du temps et

des compétences pour enrichir ce document :

Toutes les personnes qui ont participé aux différents travaux et enquêtes menés sur

l’année :

> les participants et intervenants aux ateliers thématiques,

> les responsables et étudiants du Master RH-ESS de la Faculté des Sciences Économiques

et de Gestion (Université de la Méditerranée),

> l’ensemble des membres du Conseil Scientifique de l’Observatoire,

> les membres adhérents de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

Provence-Alpes-Côte d’Azur,

> nos partenaires publics ainsi que privés,

et les financeurs qui ont permis la réalisation de ce document :

> le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),

> le Fonds Social Européen (FSE),

> la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à

l’Économie Sociale (DIIESES),

> le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,

> le Conseil Général des Bouches-du-Rhône,

> le Département de Vaucluse,

> la Caisse des Dépôts et Consignations.

l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

95


Statistiques : Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire - CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rédaction : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur.

N° ISBN : 978-2-907590-60-0

Dépôt Légal : février 2010 – 5 000 exemplaires

Édité par : Approche Texte & Image pour le compte de

la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur

19, rue Roux-de-Brignoles – 13006 Marseille

Création graphique : Approche Texte & Image

6, rue d’Arcole – 13006 Marseille

Imprimé et façonné par : Pure Impression

ZAC Fréjorgues Ouest

rue Charles-Nungesser – 34135 Mauguio Cedex

Ce document a été imprimé avec des encres végétales

sur papier 100% recyclé CyclusPrint.

Pure Impression a obtenu le label

adhère à la charte

et intègre le management environnemental

dans sa politique globale.


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Pour le développement d’une économie sociale et solidaire et de ses entreprises sur les territoires

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Ces publications sont disponibles sur demande ou téléchargeables sur notre site

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intervenant sur

la région.

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