ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL
ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL
ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL
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• Une presse de plus en plus partisane diminue la crédibilité et l’efficacité des manifestations de la<br />
société civile contre la corruption.<br />
• L’usage croissant d’agences paraétatiques tend à créer une série d’organisations parallèles à l’Etat<br />
et l’attribution de contrats du secteur public sans avoir recours à des appels d’offres (gré à gré)<br />
diminue l’efficacité des institutions publiques de gestion financière et accroît le cynisme sur la<br />
passation des marchés d’Etat.<br />
Ces observations, qui ont été validées à travers des interviews avec un grand nombre de Sénégalais bien<br />
informés, correspondent étroitement à un des modèle typique de corruption décrit dans la typologie de<br />
Johnston.<br />
3. CADRE POLITIQUE ET JUDICIAIRE 8<br />
LE CADRE CONSTITUTIONNEL<br />
Au moment de décrire le contexte juridique et institutionnel dans lequel la corruption se manifeste<br />
aujourd’hui au Sénégal, il est important de noter que la présente constitution adoptée en janvier 2001<br />
confère des pouvoirs extraordinaires au Président, et tout particulièrement à son parti qui dispose d’une<br />
majorité au Parlement. Aux termes de cette constitution le Président dispose de pouvoirs étendu comme le<br />
droit exclusif de nommer tout les membres du personnel civil et militaire, les membres de son<br />
gouvernement, y compris le Premier Ministre et les membres des autorités administratives<br />
“indépendantes”. Il a officiellement le pouvoir de dissoudre le parlement et peut le dominer sous une<br />
forme non officielle en tant que chef du parti pour donner des ordres aux plus hauts dirigeants<br />
parlementaires sur les rôles qu’il souhaite leur faire jouer dans le nouveau parlement. Il nomme 65 des<br />
100 membres de la seconde chambre qui est le Sénat. Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature<br />
qui nomme tous les juges et exerce une influence cruciale sur leurs carrières. A travers son influence sur<br />
le Ministère de la Justice et donc indirectement sur le Procureur, il peut influencer l’initiation ou le<br />
manque d’initiation des procédures judiciaires. Il peut même aux termes de l’Article 52, ‘évoquer des<br />
pouvoirs “exceptionnels” pratiquement dictatoriaux après avoir déclaré “l’état d’urgence.” Ces pouvoirs<br />
confèrent au Président non seulement un niveau exceptionnel d’autorité juridique mais aussi la principale<br />
responsabilité pour combattre la corruption.<br />
LE CADRE JUDICIAIRE DANS <strong>LA</strong> LUTTE CONTRE <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong><br />
Bien que les lois ne soient pas toujours les meilleurs indicateurs d’un modèle de comportement,<br />
particulièrement dans un régime en transition, il est important de comprendre quels sont les textes de lois<br />
et comment elles se rapportent à la réalité des faits, à la lutte pour contrôler et diminuer le manque de<br />
transparence et les attitudes corrompues. Le Tableau 1 révèle que lorsqu’il existe un corps juridique<br />
conçu pour traiter les différents aspects de la corruption officielle, ces lois bien souvent présentent de<br />
sérieuses carences ou sont très faiblement appliquées.<br />
8 Voir Annex 4 pour une analyse plus détaillée du cadre juridique et institutionnel<br />
<strong>ÉVALUATION</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> <strong>AU</strong> <strong>SÉNÉGAL</strong> 9