ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

pdf.usaid.gov

ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

• Une presse de plus en plus partisane diminue la crédibilité et l’efficacité des manifestations de la

société civile contre la corruption.

• L’usage croissant d’agences paraétatiques tend à créer une série d’organisations parallèles à l’Etat

et l’attribution de contrats du secteur public sans avoir recours à des appels d’offres (gré à gré)

diminue l’efficacité des institutions publiques de gestion financière et accroît le cynisme sur la

passation des marchés d’Etat.

Ces observations, qui ont été validées à travers des interviews avec un grand nombre de Sénégalais bien

informés, correspondent étroitement à un des modèle typique de corruption décrit dans la typologie de

Johnston.

3. CADRE POLITIQUE ET JUDICIAIRE 8

LE CADRE CONSTITUTIONNEL

Au moment de décrire le contexte juridique et institutionnel dans lequel la corruption se manifeste

aujourd’hui au Sénégal, il est important de noter que la présente constitution adoptée en janvier 2001

confère des pouvoirs extraordinaires au Président, et tout particulièrement à son parti qui dispose d’une

majorité au Parlement. Aux termes de cette constitution le Président dispose de pouvoirs étendu comme le

droit exclusif de nommer tout les membres du personnel civil et militaire, les membres de son

gouvernement, y compris le Premier Ministre et les membres des autorités administratives

“indépendantes”. Il a officiellement le pouvoir de dissoudre le parlement et peut le dominer sous une

forme non officielle en tant que chef du parti pour donner des ordres aux plus hauts dirigeants

parlementaires sur les rôles qu’il souhaite leur faire jouer dans le nouveau parlement. Il nomme 65 des

100 membres de la seconde chambre qui est le Sénat. Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature

qui nomme tous les juges et exerce une influence cruciale sur leurs carrières. A travers son influence sur

le Ministère de la Justice et donc indirectement sur le Procureur, il peut influencer l’initiation ou le

manque d’initiation des procédures judiciaires. Il peut même aux termes de l’Article 52, ‘évoquer des

pouvoirs “exceptionnels” pratiquement dictatoriaux après avoir déclaré “l’état d’urgence.” Ces pouvoirs

confèrent au Président non seulement un niveau exceptionnel d’autorité juridique mais aussi la principale

responsabilité pour combattre la corruption.

LE CADRE JUDICIAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Bien que les lois ne soient pas toujours les meilleurs indicateurs d’un modèle de comportement,

particulièrement dans un régime en transition, il est important de comprendre quels sont les textes de lois

et comment elles se rapportent à la réalité des faits, à la lutte pour contrôler et diminuer le manque de

transparence et les attitudes corrompues. Le Tableau 1 révèle que lorsqu’il existe un corps juridique

conçu pour traiter les différents aspects de la corruption officielle, ces lois bien souvent présentent de

sérieuses carences ou sont très faiblement appliquées.

8 Voir Annex 4 pour une analyse plus détaillée du cadre juridique et institutionnel

ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL 9

More magazines by this user
Similar magazines