ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

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ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

AUTRES INSTITUTIONS CONCERNÉES DANS LA MOUVANCE CIVILE

ET POLITIQUE

Parlement

Outre son rôle qui est de représenter les citoyens et de voter des lois, le Parlement a la responsabilité de

contrôler les actions de l’Exécutif, y compris la gestion des fonds public. Il le fait en tenant compte de la

loi de Finance et des lois de Règlement les révisions budgétaires. Le Parlement accomplit d’autres

fonctions, en particulier à travers sa représentation dans les Conseils d’administration de certaines

entreprises et institutions publiques.

Le rôle du Parlement ne peut pas se réduire simplement à contrôler la gestion de finances publiques. Il

vote des lois dont les lois sur la criminalité qui impliquent la corruption. C’est aussi le Parlement qui

approuve les conventions et traités internationaux y compris ceux qui traitent de la lutte contre la

corruption. Il peut sanctionner le gouvernement s’il s’avère que ce dernier se soit engagé dans des

pratiques de mauvaise gestion, au moyen d’un vote cette censure qui peut même mener à la démission du

gouvernement.

Un parlement qui n’a qu’un faible pouvoir et qui est dominé par un exécutif puissant n’a que peu

d’opportunités de participer à la lutte contre la grande corruption. Dans des régimes comme celui du

Sénégal, où un parti ou une coalition sous le contrôle du Président dispose d’une majorité forte, les

décisions se prennent généralement avec peu de délibérations en suivant les lignes indiquées par

l’exécutif. Depuis l’indépendance pratiquement toutes les lois, à quelques exceptions près, ont été initiées

par l’exécutif malgré le pouvoir de proposition de loi conféré au parlement par la constitution.

Le parlement n’exerce que peu de contrôle et de surveillance sur les activités du gouvernement. Les

commissions manquent de ressources humaines et financières et de volonté politique pour mener des

enquêtes publique sur la corruption gouvernementale . La majeure partie de la corruption parlementaire

est interne et se concentre sur le détournement des ressources financières de l’Assemblée nationale.

Le Parlement n’a pas non plus fait preuve d’un désir réel de combattre la corruption. En pratique, il a

même rarement exercé son rôle de contrôle et de surveillance financière. La dernière fois que le

Parlement a voté un projet de loi de réglement fut en l’an 2000, pour couvrir les budgets de 1987 à 1996.

L’Exécutif est en partie responsable de cette situation comme il a retardé les discussions sur des projets de

loi visant au contrôle budgétaire. Ce qui n’excuse pas pour autant le parlement. L’Assemblée nationale a

toujours opéré avec une majorité claire. Pour de nombreux députés, il est impensable que la majorité d’un

parti puisse renverser un gouvernement du même parti. Enfin, il convient de noter que le parlement est

particulièrement handicapé par son manque de ressources techniques en raison du faible niveau

d’éducation de la majorité de ses membres.

Partis politiques et élections

Le Sénégal a une tradition de longue date où les partis politiques d’opposition expliquent leur défaite en

invoquant la fraude électorale. Les élections présidentielles de l’an 2000 qui ont renversé le Président

Abdou Diouf en donnant le pouvoir à Abdoulaye Wade fut une preuve évidente que les élections n’étaient

pas manipulées. Depuis les années 1990, le système électoral sénégalais est devenu de plus en plus

transparent et les opportunités de fraude le jour des élections sont plus difficiles. L’ONEL mis en place

par le régime Diouf et géré avec une grande rigueur a contribué à restaurer la confiance du public dans le

processus électoral et de réduire considérablement la fraude. Bien que la nouvelle institution de contrôle

des élections mise en place par le régime Wade (CENA) ait été accusée par l’opposition d’être sous le

contrôle de Wade, les faits indiquent qu’elle est restée relativement neutre et remplis ses fonctions sous

une forme plus ou moins objective.

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