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ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

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6. ANALYSE <strong>DE</strong>S PROBLEMES <strong>DE</strong> <strong>CORRUPTION</strong> DANS LES<br />

FONCTIONS TRANSVERSALES DU GOUVERNEMENT<br />

<strong>LA</strong> GESTION <strong>DE</strong>S FINANCES PUBLIQUES ET LES MARCHES<br />

PUBLICS<br />

La gravité de la corruption dans la gestion des finances publiques revêt une dimension particulière dans le<br />

contexte d’un pays en voie de développement caractérisé par la rareté des ressources financières et où<br />

tout est prioritaire. Prévenir la corruption dans la gestion des finances publiques devient alors une haute<br />

priorité. Elle passe nécessairement par une transparence dans le processus budgétaire, l’institution d’un<br />

contrôle efficace ainsi qu’un système de passation des marchés publics efficace et transparent.<br />

<strong>LA</strong> TRANSPARENCE BUDGETAIRE<br />

Au Sénégal, la gestion des finances publiques a connu, ces dernières années, une réforme en profondeur<br />

suscitée, d’une part, par la nécessité d’harmoniser les lois et les procédures budgétaires au sein de<br />

l’UEMOA, d’autre part, par les bailleurs de fonds.<br />

Le cadre juridique de gestion des finances publiques au Sénégal est défini par la loi n° 2001-09 du 15<br />

octobre 2001 relative aux lois de finances. Cette loi qui abroge l’ancienne loi organique n°75-64 du 28<br />

juin 1975 est en fait la transposition en droit interne de la directive n°5/97/CM/UEMOA relative aux lois<br />

de finances et modifiée par la directive n°2/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999.<br />

La recherche de la transparence n’était pas absente de la loi organique n° 75-64 du 28 juin 1975 modifiée<br />

par la loi n°91-24 du 30 mars 1991 et n° 98-45 du 10 octobre 1998. En effet, la loi de finances de l’année<br />

a été régie depuis longtemps par les principes budgétaires classiques que sont, entre autres, le principe de<br />

l’annualité, le principe de l’unité budgétaire, le principe de l’universalité. Par ailleurs, l’exécution des<br />

dépenses obéissait au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Tous ces principes<br />

contribuent à une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques. Malgré l’application de ces<br />

principes, les finances publiques étaient toujours caractérisées par une grande opacité.<br />

La nouvelle loi organique précitée de 2001 a apporté des innovations importantes allant dans le sens<br />

d’une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques.<br />

Trois innovations majeures qui concernent le contenu du budget, de la présentation et du dépôt des lois de<br />

finances méritent de ce point de vue de retenir l’attention.<br />

Au niveau du contenu du budget, l’on constate l’intégration de la dette publique dans les dépenses<br />

ordinaires, la budgétisation des emprunts à moyen et long terme. La durée de l’autorisation de percevoir<br />

l’impôt ainsi que celle des autorisations de programme sont désormais limitées. Alors qu’elle était<br />

permanente de par le passé, l’autorisation de percevoir l’impôt est désormais annuellement renouvelée<br />

dans le cadre de la loi de finances de l’année.<br />

Quant aux autorisations de programmes, elles doivent être renouvelées tous les six (6) ans.<br />

La deuxième innovation porte sur la présentation du projet de loi de finances. Elle doit désormais<br />

comprendre deux grandes masses. Dans la première figurent l’autorisation annuelle de percevoir l’impôt<br />

ainsi que les données générales de l’équilibre financier alors que la deuxième partie doit reprendre dans le<br />

détail les grandes masses des dépenses. Le souci de clarté justifie également la détermination des<br />

documents obligatoires devant accompagner la loi de finances.<br />

<strong>ÉVALUATION</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> <strong>AU</strong> <strong>SÉNÉGAL</strong> 54

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