ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL
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6. ANALYSE <strong>DE</strong>S PROBLEMES <strong>DE</strong> <strong>CORRUPTION</strong> DANS LES<br />
FONCTIONS TRANSVERSALES DU GOUVERNEMENT<br />
<strong>LA</strong> GESTION <strong>DE</strong>S FINANCES PUBLIQUES ET LES MARCHES<br />
PUBLICS<br />
La gravité de la corruption dans la gestion des finances publiques revêt une dimension particulière dans le<br />
contexte d’un pays en voie de développement caractérisé par la rareté des ressources financières et où<br />
tout est prioritaire. Prévenir la corruption dans la gestion des finances publiques devient alors une haute<br />
priorité. Elle passe nécessairement par une transparence dans le processus budgétaire, l’institution d’un<br />
contrôle efficace ainsi qu’un système de passation des marchés publics efficace et transparent.<br />
<strong>LA</strong> TRANSPARENCE BUDGETAIRE<br />
Au Sénégal, la gestion des finances publiques a connu, ces dernières années, une réforme en profondeur<br />
suscitée, d’une part, par la nécessité d’harmoniser les lois et les procédures budgétaires au sein de<br />
l’UEMOA, d’autre part, par les bailleurs de fonds.<br />
Le cadre juridique de gestion des finances publiques au Sénégal est défini par la loi n° 2001-09 du 15<br />
octobre 2001 relative aux lois de finances. Cette loi qui abroge l’ancienne loi organique n°75-64 du 28<br />
juin 1975 est en fait la transposition en droit interne de la directive n°5/97/CM/UEMOA relative aux lois<br />
de finances et modifiée par la directive n°2/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999.<br />
La recherche de la transparence n’était pas absente de la loi organique n° 75-64 du 28 juin 1975 modifiée<br />
par la loi n°91-24 du 30 mars 1991 et n° 98-45 du 10 octobre 1998. En effet, la loi de finances de l’année<br />
a été régie depuis longtemps par les principes budgétaires classiques que sont, entre autres, le principe de<br />
l’annualité, le principe de l’unité budgétaire, le principe de l’universalité. Par ailleurs, l’exécution des<br />
dépenses obéissait au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Tous ces principes<br />
contribuent à une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques. Malgré l’application de ces<br />
principes, les finances publiques étaient toujours caractérisées par une grande opacité.<br />
La nouvelle loi organique précitée de 2001 a apporté des innovations importantes allant dans le sens<br />
d’une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques.<br />
Trois innovations majeures qui concernent le contenu du budget, de la présentation et du dépôt des lois de<br />
finances méritent de ce point de vue de retenir l’attention.<br />
Au niveau du contenu du budget, l’on constate l’intégration de la dette publique dans les dépenses<br />
ordinaires, la budgétisation des emprunts à moyen et long terme. La durée de l’autorisation de percevoir<br />
l’impôt ainsi que celle des autorisations de programme sont désormais limitées. Alors qu’elle était<br />
permanente de par le passé, l’autorisation de percevoir l’impôt est désormais annuellement renouvelée<br />
dans le cadre de la loi de finances de l’année.<br />
Quant aux autorisations de programmes, elles doivent être renouvelées tous les six (6) ans.<br />
La deuxième innovation porte sur la présentation du projet de loi de finances. Elle doit désormais<br />
comprendre deux grandes masses. Dans la première figurent l’autorisation annuelle de percevoir l’impôt<br />
ainsi que les données générales de l’équilibre financier alors que la deuxième partie doit reprendre dans le<br />
détail les grandes masses des dépenses. Le souci de clarté justifie également la détermination des<br />
documents obligatoires devant accompagner la loi de finances.<br />
<strong>ÉVALUATION</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> <strong>AU</strong> <strong>SÉNÉGAL</strong> 54