Emballage - Ctba

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Emballage - Ctba

• Restrictions réglementaires sur la créosote

La Directive européenne 76/769 CE recense les restrictions de mise sur le marché des substances et préparations dangereuses.

Elle a été modifiée en 1994 (Directive 94/60/CE) pour établir des limites sur les créosotes, sur les teneurs en certaines substances

toxiques identifiées dans le produit pour mise sur le marché à destination du public, pour usages industriels (autres valeurs) et

utilisation des bois ainsi traités et des bois anciennement traités.

La Directive 2001/90/CE, dont la date limite de mise en application est le 30 juin 2003, modifie la directive 76/769/CE en renforçant

les restrictions sur les créosotes :

• Mise sur le marché à destination des consommateurs (grand public) interdite,

• Utilisation possible en installation industrielle (autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées) sous conditions

de limites de concentrations (plus faibles que précédemment) de certaines substances dangereuses, d’application des

bois traités à des usages réservés (traverses, poteaux, agriculture, installations portuaires ou voies fluviales),

• Interdiction d’emploi de tous bois créosotés :

- à l’intérieur des bâtiments, quelle que soit leur destination,

- dans les jouets,

- sur les terrains de jeux,

- dans les parcs, jardins ou autres lieux récréatifs publics situés en plein air en cas de risque de contact fréquent avec la peau,

- dans la fabrication de meubles de jardin, telles que tables de camping,

- pour la confection, l’utilisation et le retraitement : de conteneurs destinés à la culture, d’emballages pouvant entrer en contact

avec des produits bruts, intermédiaires et/ou finis, destinés à l’alimentation humaine et/ou animale, des autres matériels susceptibles

de contaminer les dits produits.

Pour ce qui concerne la France, au 30 juin 2003, les produits de type « Carbonyle » aujourd’hui distribués au travers de négoces

ou GSB, seront interdits à la vente. Sur le plan industriel les conséquences seront plus limitées. Les produits certifiés CTB P+

satisfont depuis plusieurs années aux nouvelles exigences de pureté. De plus, le marché des bois créosotés avait déjà exclu progressivement

la plupart des applications qui feront demain l’objet d’une interdiction.

La pression environnementale nécessitera probablement des évolutions technologiques sur ce genre de produits.

Quoi qu’il en soit, la Directive biocides (98/8/CE) entraînera à court terme une réévaluation de ces produits.

• Maisons bois outils concept : les Compagnons du Devoir et le CNDB coopèrent pour former des charpentiers

bâtisseurs

Le 27 février 2002, au siège de l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir, Jean-Paul Houdusse, Premier conseiller de

l’Association et Joseph Behaghel, directeur général du Comité national pour le développement du bois, ont signé une convention

pour l’exploitation de la formation « Maisons bois outils concept ». Les deux signataires se rejoignent sur la nécessité de

former des professionnels confirmés pour assurer le développement du bois dans la construction et plus particulièrement en

structure.

Plusieurs études confirment que le secteur de la maison individuelle s’avère être un marché porteur de développement pour la

construction bois. En l’absence de formation initiale ou continue sur la technique de construction à ossature panneaux, la plus

courante sur ce marché, le département bois-construction du CNDB s’est engagé dans un projet structurant de formation professionnelle

dénommé « Maisons bois outils concept » (MBOC).

Afin de compléter et démultiplier sur l’ensemble du territoire l’offre de formation « Maisons bois outil concept », le CNDB Boisconstruction

s’est naturellement tourné vers l’Association ouvrière des compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) et

l’Institut de la charpente et de la construction bois d’Angers (ICCB). La signature de la convention entre l’AOCDTF et le CNDB

sur le projet de formation opérationnelle MBOC, est le fruit d’échanges réguliers et de réflexions menées conjointement depuis

1994. La convention qui officialise cette collaboration représente un atout supplémentaire pour le développement de la

construction de maisons bois en France. C’est une contribution importante à l’objectif de + 300 entreprises, pris par la CAPEB

et la FFB, dans la charte « bois-construction-environnement ».

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En bref

CTBA INFO N° 94 – Avril/mai 2002