VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

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6 Gil Cohen Magen/Reuters
1. CADRE JURIDIQUE Toutes les opérations militaires ou de police, quelle que soit leur appellation ou la nature des forces engagées, se déroulent dans un cadre juridique défini par le droit international (principalement le droit des conflits armés et le droit relatif aux droits de l’homme) et par la législation nationale. 1.1. Droit international public et législation nationale Le droit international public régit les relations entre les États, entre ces derniers et les organisations internationales, et entre les organisations internationales ellesmêmes. Il contribue à l’existence d’une société internationale viable. En matière de conflit armé, on fait une distinction entre le jus ad bellum, ou droit qui prohibe la guerre – constitué essentiellement par la Charte des Nations Unies, qui interdit l’emploi de la force dans les relations entre États, sauf en cas de légitime défense ou pour préserver la sécurité collective – et le jus in bello, ou droit applicable en temps de conflit armé (voir le chapitre 3). Ce dernier ne porte aucun jugement sur les motifs du recours à la force. Les sujets du droit international, ou les entités qui ont des droits et des obligations dans le cadre de ce système juridique, sont nombreux et variés. Pour les questions relatives à l’usage de la force, l’État – que l’on définit comme une entité souveraine composée d’une population, d’un territoire et d’une structure gouvernementale – est bien entendu un sujet important de droits et d’obligations au regard du droit international. Il est donc responsable des actes commis par ses fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ou par des personnes qui sont, de facto, des agents de l’État. Les insurgés et les mouvements de libération ont aussi des obligations en vertu du droit international, en particulier au regard du droit des conflits armés. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice énumère comme suit les sources du droit international : les conventions ou les traités internationaux; la coutume internationale (en tant qu’évidence d’une pratique générale acceptée comme étant le droit); les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; et « les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit ». La législation nationale doit être conforme aux obligations internationales de l’État. La législation nationale de chaque État détermine les effets des traités dans sa juridiction. De nombreux États reconnaissent simplement les traités comme ayant force de loi. D’autres exigent que les traités soient incorporés dans le droit national – et dans certains cas réécrits – pour exercer leurs effets. 7
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