Fonds et fondations en 2010 - Fondation de France

Les fonds et fondations
sous l’égide de la Fondation de France
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Fondation de France a notamment
pour mission « la constitution, au nom des donateurs, de fonds ou fondations ».
Ces fondations consistent dans l’affectation irrévocable, par des personnes physiques
ou des organismes, de biens, droits ou ressources que la Fondation de France reçoit
et gère en son sein de manière individualisée et dont elle contrôle l’utilisation.
Il s’agit d’une activité pour compte de tiers dans la mesure
où les mécènes donnent (ou ont donné par testament)
des instructions souvent précises d’utilisation des biens.
Les donateurs demeurent moralement responsables de leurs
fondations, alors même que les biens qui les constituent
ne sont juridiquement plus leur propriété. Ces fonds
et fondations, qui n’ont pas de personnalité morale distincte
de la Fondation de France, sont créés par dons, donations
ou legs.
Pour chaque création de fonds et fondation,
sont clairement défi nis :
la qualité des fondateurs ;
l’objet de la fondation et ses modalités d’action
(prix, bourses, subventions...) ;
la durée de la fondation ;
le volume de l’engagement fi nancier des fondateurs
et l’échéancier de réalisation si tous les biens ne sont pas
apportés immédiatement ;
la composition de l’instance de décision de la fondation
qui votera le budget et décidera de son utilisation.
Les fondations abritées peuvent avoir des objets, des modes
de fonctionnement et des moyens variés sous réserve
de respecter un certain nombre de règles (engagement
fi nancier minimal, composition d’une instance de décision
représentative de l’origine des fonds, cohérence entre
l’importance de l’engagement fi nancier et l’objet de la
fondation) et de se conformer à la caractéristique essentielle
de la Fondation de France, qui consiste à fi nancer des projets
et non à les mettre en œuvre directement.
Le fondateur désigne et délimite lui-même l’objet
de sa fondation dans le cadre de l’intérêt général. Il peut,
par exemple, soutenir la recherche scientifi que, intervenir
dans la lutte contre l’exclusion, agir en faveur des enfants,
des personnes âgées ou des personnes handicapées, œuvrer
à la mise en valeur de l’environnement ou s’intéresser
à la culture.
Les biens apportés à la fondation pour soutenir ces actions
peuvent être de nature très diverse : sommes d’argent, valeurs
mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers et immobiliers,
droits d’auteur, redevances de brevets, etc.
Dans un souci d’effi cacité, la Fondation de France s’efforce
de rationaliser et de regrouper au maximum la gestion
des fonds et fondations, mais il s’agit essentiellement
d’un service individualisé et fl exible.
C’est d’ailleurs dans cet esprit que la Fondation
de France a été créée en 1969. Sur le modèle des fondations
communautaires américaines, il s’agissait de proposer une
alternative au dispositif de la fondation reconnue d’utilité
publique, pour mettre à la disposition des mécènes
des solutions plus souples et plus variées.
Au 31 décembre 2010, le nombre des fonds et fondations
agissant sous l’égide de la Fondation de France était de 682,
dont 58 créés par des entreprises, 480 avec dotation
et 202 sans dotation.
Les fonds et fondations en 201001