COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL ...

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2012
L’An Deux Mille Douze, le 09 février à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de BOUGIVAL,
régulièrement convoqués le 1er février 2012 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 20 à la Mairie sous la présidence de
Madame Aline PASCAL, Maire.
Etaient Présents :
Madame Aline PASCAL.
Maire.
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MM WATTELLE, CLERMONT, DUSSAUSSOIS, SAZDOVITCH
Mmes JAQUEMET, BASTIN, KLUR,
Adjoints au Maire.
Mmes ROPION, DUGAST
MM PELLIGRI, BREVAUT, CUQUEMELLE, HUA,
M.CARTALAS, M.TREBERT, M.BRUGEILLES, M.KPOMASSY, Mme FAUDAIS, Mme DE FARCY,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
MM, PATERNOSTER, HESSENBRUCH,
Mmes MONTLAHUC, PIRES, ROSSET, CHAMBON, GHOUZI
Mmes DERREAL, M.AUGIER.
Pouvoirs :
M. PATERNOSTER donne pouvoir à M.HESSENBRUCH.
M.HESSENBRUCH donne pouvoir à M.CUQUEMELLE
Mme CHAMBON donne pouvoir à M.HUA.
Mme ROSSET donne pouvoir à M.DUSSAUSSSOIS
Mme GHOUZI donne pouvoir à Mme KLUR
Mme MONTLAHUC donne pouvoir à Mme PASCAL.
Mme DERREAL donne pouvoir à Mme DE FARCY.
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Madame JAQUEMET a été désignée Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
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Procès-verbaux des séances de Conseil municipal du 30 juin 2011 et du 15 décembre 2011.
Les procès verbaux sont approuvés à la majorité.
1 contre pour le PV du 30 juin 2011 : M.TREBERT
1 abstention pour le PV du 15 décembre 2011 : M.TREBERT.
I – DECISION DU MAIRE
N° 2012-01: MAPA – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE
INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX.
L’entreprise DESAUTEL, sise 123 avenue Louis Roche à Gennevilliers, obtient le contrat afférent à
l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie d’une durée initiale d’un an
renouvelable 4 fois, soit 5 ans au total, pour un montant annuel forfaitaire de 6 670,20 € HT, soit
7 977,56 € TTC, pour les prestations de base.
II – DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2012-01: LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels de la
ville de Bougival
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
1 contre : M.TREBERT
EMET un avis FAVORABLE sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels de la ville de Bougival
DELIBERATION N° 2012-02 : AVENANT AU CONTRAT DE NETTOIEMENT DES VOIRIES.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant ayant pour objet la prorogation du contrat de
nettoiement des voiries municipales par la société TEP, Techniques d’Environnement et de Propreté
SAS, sise 2, rue du Nouveau Bercy – Immeuble Le Levant, 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX,
représentée par Monsieur Aymeric LETURCQ, pour une durée de deux mois à compter de la date de fin
initialement prévue au contrat et pour un montant total de 19 514, 59 € TTC.
INDIQUE que le contrat sera conclu pour une durée totale de 656 jours au lieu de 596 et prendra fin le
19 mai 2012.
DIT que les crédits correspondants à ces dépenses ont été prévus au budget de l’exercice en cours,
article 611.
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DELIBERATION N° 2012-03 : CONTRAT REGIONAL 2012/2014
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE le principe de solliciter auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, des subventions dans le
cadre d’un contrat régional pour financer en partie les opérations suivantes :
OPERATIONS
Aménagement de la
direction des services
techniques
Reconstruction de
vestiaires au stade Ile
de la Chauissée
Réhabilitation du centre
culturel Bouzemont
Réhabilitation du théatre
"le Grenier"
Réhabilitation de la
mairie
Aménagement abords
de l'école Claude monet
MONTANT
OPERATION
PROPOSE
EN € HT
MONTANT
RETENU PAR
LA REGION
EN € HT
ECHEANCIER
PREVIONNEL
DE
REALISATION
2012 2013 2014 2015 2016
DOTATION
PREVISIONNELLE
MAXIMUM REGION
35%
65 217,00 65 217,00 65 217,00 22 825,95
430 602,00 412 660,25 330 128,20 82 532,05 144 431,09
1 121 683,00 1 074 946,40 627 052,45 447 893,95 376 231,24
351 171,00 336 539,45 269 231,10 67 308,35 117 788,81
275 920,00 264 422,95 264 422,95 92 548,03
615 442,00 615 442,00 615 442,00 215 404,70
Total 2 860 035,00 2 769 228,05 664 576,30 1 656 757,80 447 893,95
Dotation prévisionnelle maximum région 232 601,71 579 865,23 156 762,88 969 229,82
PRECISE que :
‐ les crédits nécessaires au paiement de l’opération prévue en 2012 seront inscrits au budget de
l’exercice en cours,
ceux afférents aux autres opérations seront inscrits aux budgets des exercices correspondants,
‐ il sera pourvu au financement de la part non subventionnable.
S’ENGAGE à :
- ne pas commencer les travaux avant la signature du contrat ou la notification de l’accord du Conseil
régional d’Ile-de-France.
- réaliser le contrat dans un délai de 5 ans.
- prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.
- mentionner la participation de la Région dans toute la communication à propos de ces opérations.
- maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.
3

DELIBERATION N° 2012-04 : PARTICIPATION COMMUNALE 2012 - ECOLE PRIVEE
SAINTE-THERESE
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer pour 2012, une subvention de 77 306,60 € pour l’école Sainte-Thérèse.
DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2012.
DELIBERATION N° 2012-05 : SUBVENTION 2012 ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité
3 contre : MM KPOMASSY, BRUGEILLES, Mme FAUDAIS
DECIDE d’attribuer, pour 2012, une subvention de 3 000 € pour l’école Sainte-Marie.
DELIBERATION N° 2012-06 – TARIFS SEJOUR LA ROCHELLE – ANNEE 2012 – CARREFOUR
DES JEUNES
Sur la proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1/ DONNE son accord pour l'organisation du séjour précité pour un séjour à La Rochelle;
2/ DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice 2012 de la commune ;
3/ RETIENT pour la participation des familles le montant de 250 €, auquel est appliqué le barème de quotient
familial mensuel suivant, pour l'organisation du séjour du Carrefour des Jeunes :
- au dessus de 1 028 € 250 €
- de 824 € à 1 028 € 225 €
- de 619 € à 823 € 175 €
- de 413 € à 618 € 125 €
- de 0 € à 412 € 75 €
DELIBERATION N° 2012-07 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial compte tenu de la réussite au
concours d’un agent de la ville,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent remplissant les conditions,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente
délibération,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
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DELIBERATION N° 2012–08 : AVENANT CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L’OFFICE DU TOURISME -
La convention ratifiée par le Conseil, établie pour une durée de trois ans, était arrivée à son terme en mars 2010
et a été renouvelée pour 3 ans.
Dans le cadre du déménagement des locaux de l’office de tourisme prévu à très court terme, il convient de
modifier, par un avenant, quelques éléments de la convention. Sera modifiée l’adresse et précisé le versement,
par la mairie au profit de l’office de tourisme, des recettes de la taxe de séjour dès le mois de mars de l’année n-
1.
Sur la proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
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La séance a été levée à 22 heures 35
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