COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL ...

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012
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L’An Deux Mille Douze, le 20 septembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil municipal de BOUGIVAL,
régulièrement convoqués le 12 septembre 2012 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 22 à la Mairie sous la présidence de
Madame Aline PASCAL, Maire.
Etaient Présents :
Madame Aline PASCAL.
Maire.
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MM WATTELLE, CLERMONT, SAZDOVITCH, DUSSAUSSOIS
Mmes JAQUEMET, KLUR, BASTIN
Adjoints au Maire.
Mmes DUGAST, ROPION, ROSSET, MONTLAHUC, PIRES, GHOUZI,
MM, HUA PELLIGRI,
M.CARTALAS, TREBERT, AUGIER, Mme FAUDAIS, MM.BRUGEILLES, KPOMASSY
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mmes CHAMBON, MM.PATERNOSTER, BREVAUT, HESSENBRUCH, CUQUEMELLE
Mmes DERREAL, de FARCY
Pouvoirs :
M. CUQUEMELLE donne pouvoir à M.HUA
M.HESSENBRUCH donne pouvoir à M.WATTELLE.
M.BREVAUT donne pouvoir à M.PELLIGRI.
Mme CHAMBON donne pouvoir Mme PASCAL.
Mme DERREAL donne pouvoir à M.TREBERT.
M.PATERNOSTER donne pouvoir à M.SAZDOVITCH
Mme de FARCY donne pouvoir à M.CARTALAS.
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Madame JAQUEMET a été désignée Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2012.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil.
I – DECISIONS DU MAIRE
Décision n°9 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Il a été décidé de signer une convention d’ouverture d’une ligne de crédit avec la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-De-France, sise 26 Quai de la Rapée – 75012 PARIS, représentée par Madame
Marie SERPE, dûment habilitée,
La Convention d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie d’une durée de six mois à compter de la date de la
signature du contrat, d’un montant de 300 000 €uros ; les intérêts étant calculés mensuellement sur la base du
Taux EURIBOR 1 MOIS du premier jour du mois civil auquel s’ajoute une marge bancaire de 2.20%
Décision n°10 : CONTRAT D’ASSURANCE POUR LA RESPONSABILITE CIVILE
Le contrat modificatif porte sur les conditions particulières du contrat d’assurance de la responsabilité
civile des élus municipaux pour un montant total annuel de 944,63 €uros et pour une durée qui ne
saurait excéder le contrat initial ;
Décision n°11 : CONTRAT DE LOCATION DE SITE
Ila été décidé de signer avec la société DESMAREZ, sise 81 rue Robert Néret – 60170 CARLEPONT,
représentée par Monsieur Thierry DESMAREZ agissant en qualité de Président du Directoire, un contrat de
location d’un emplacement pour un relais radiotéléphonique sur un site dont le loueur a la jouissance situé à
Rueil-Malmaison, pour un loyer annuel global de 900,47 €uros HT
Décision n°12 : CONTRAT DE CONTROLE DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE
Il a été décidé de signer avec l’I.S.H.A, sise Rue du chemin blanc – CHAMPLAN – 91165 LONGJUMEAU,
représenté par Monsieur ESBER, en qualité de Président, un contrat de prestations ayant pour objet la mise en
place du suivi hygiène en restauration des services municipaux, pour une durée de cinq ans non renouvelables,
pour un montant global et forfaitaire annuel de 901,84 €uros HT, auquel s’ajoute le montant de la TVA en vigueur
et des frais de prestations optionnelles ;
Décision n°13 : CONTRAT DE SERVICE INSPECTION PLATEFORMES
Il a été décidé de signer avec la société SCHINDLER, sise 1-3 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY,
représentée par Agnès BREDIMUS, dûment habilitée, un contrat de prestations ayant pour objet l’entretien
permettant de maintenir les installations prévues au contrat, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois,
sans que la durée ne puisse excéder cinq ans, pour un montant global et forfaitaire annuel de 580,00 €uros HT ;
Décision n°14 : MAPA – RESTAURATION DU CLOCHER DE LA COMMUNE – AVENANT N°1
Il a été décidé de signer avec la société PAYEUX RESTAURATION, sise 78 route de Béthune – 62223 SAINTE
CATHERINE LES ARRAS, représentée par son Directeur, l’avenant introduisant la prestation ayant pour objet la
location et la mise en place d’un treuil, pour un montant de 2 999,00 €uros HT ;
2

Décision n°15 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS
Il a été décidé de signer avec la société TENNIS CHEM INDUSTRIES, sise 2 chemin du Solarium – BP 20083 –
33174 GRADIGNAN, représentée par son Directeur dûment habilité, Monsieur AUCOUTURIER, un contrat
d’entretien des courts de tennis municipaux pour une durée de trois ans et pour un montant total global de 13 800
€uros HT, soit un montant annuel de 4 600 €uros HT ;
Décision n°16 : MAPA TRAVAUX - CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT RD102
Il a été décidé de signer avec le Groupement solidaire constitué des sociétés PAVECO et PARENGE, représenté
par le Gérant de la société PAVECO, M. Dalil ABDERRAHIM, sis 11 rue Panhard et Levassor – Z.A des Cettons
– 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES, un contrat pour la construction d’un mur de soutènement, le terme
résultant de la fin d’exécution des travaux envisagés, pour la somme globale de 98 272 €uros HT ;
II – DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2012-073 : PROJET D’EQUIPEMENTS NAUTIQUES ET FLUVIAUX DE LOISIRS
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
et en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
4 contre : MM. TREBERT, SAZDOVITCH, PATERNOSTER, MME DERREAL
2 abstentions : M.CARTALAS, MME DE FARCY
EMET un avis FAVORABLE de principe au projet d’installation d’une base nautique et fluviale de loisirs
sur l’île de la Chaussée
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre
des appels à projets du Conseil général des Yvelines et des Voies navigables de France
DIT que l’ensemble des documents financiers du projet seront fournis aux conseillers municipaux dès
que le plan de financement sera arrêté.
DIT qu’en fonction du plan de financement validé par la commission conjointe Patrimoine & tourisme /
Finance, le projet sera poursuivi ou modifié et que la phase opérationnelle du projet fera l’objet d’une
nouvelle délibération du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 2012- 074 – DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE CHATEAUFORT ET DE LA
CELLE SAINT CLOUD A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés
4 abstentions : MM TREBERT, CARTALAS, MMES DERREAL, DE FARCY
3 refus de vote : MME FAUDAIS, MM BRUGEILLES, KPOMASSY
EMET un avis FAVORABLE à l’adhésion de la commune de La Celle Saint-Cloud à la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc à compter du 1 er janvier 2013 ;
EMET un avis FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Chateaufort à la communauté d’agglomération de
Versailles Grand Parc à compter du 1 er janvier 2013 ;
3

CHARGE Madame le Maire d’informer le Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand
Parc, le rapporteur de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et le Préfet des
Yvelines, de cet avis.
DELIBERATION N°2012-075 – PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (PFAC)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions soumises à l’obligation de raccordement, une
participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) telle que définie ci-après :
Maison individuelle ou 1 logement : 1 500 €
Adjonction d’un ou plusieurs logements à un
ou des logements existants :
13 € / m² de surface habitable ajoutée
Immeuble collectif : 1 500 € + 13 € / m² de surface habitable
DIT que La PFAC n’est pas mise en recouvrement en dessous du minimum de perception, à savoir «adjonction
d’une surface de plancher de 20 m² », soit 260 €.
DECIDE d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions soumises à l’obligation de raccordement, une
participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les usages assimilés domestiques (PFAC-
AD) telle que définie ci-après :
Par immeuble ou établissement : 2 000 €
Adjonction d’une surface d’exploitation 17 € / m² de surface de plancher
supplémentaire :
DIT que la PFAC-AD n’est pas mise en recouvrement en dessous du minimum de perception, à savoir
«adjonction d’une surface d’exploitation supplémentaire de 20 m² », soit 340 €.
DECIDE d’identifier 4 catégories d’usage et de leur appliquer un coefficient d’activité approprié, tel que défini
dans le tableau ci-dessous, à l’activité de l’établissement. Le coefficient d’activité sera intégré à la formule de
calcul. En cas d’usages multiples, le coefficient d’activité lié à l’activité majoritaire sera appliqué.
Catégories d’usage :
Type d’activité Activité Coefficient d’activité
Activité type domestique et
professionnelle non polluante:
les eaux usées générées sont
équivalentes
domestiques
à des eaux
Activité industrielle ou
professionnelle polluante :
production d’effluents non
domestiques nécessitant la
délivrance d’une autorisation
de rejet
Activités entrainant une
production
usées
modérée d’eaux
Commerces (hors production
alimentaire), cabinets médical,
ateliers automobile, bureaux,
hôtellerie sans restauration
Activités de production,
établissements de santé,
laboratoires, activités de
restauration, aires de lavages,
commerces
alimentaire
avec production
Locaux de spectacles, de
réunion, de réception, musées,
médiathèques, locaux sportifs,
établissements
d’enseignements, locaux
1
1,2
0,8
4

Activités entrainant une faible
production d’eaux usées
agricoles, lieux de culte,
piscines ouvertes au public
Locaux de stockage, plates
forme logistique, entrepôts
DIT que cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de
recette à l’encontre du propriétaire.
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget
assainissement.
DELIBERATION N° 2012- 076– INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR PERCEPTEUR
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- DECIDE de verser une indemnité spéciale de conseil et de budget de 1 263,99 € brut, soit un net à verser de
1165,91 €
- DIT que les crédits sont ouverts au budget 2012, article 6225.
DELIBERATION N° 2012-077 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DITE DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’accorder à l’association Conservatoire de musique une subvention exceptionnelle dans le
cadre de l’intégration prochaine de Bougival au sein de VGP et par-là même du transfert de ladite
association sous l’égide de l’intercommunalité ,
FIXE le montant de la subvention exceptionnelle à 11 000 €,
DIT que la dépense est inscrite au compte 6574 du budget communal 2012.
DELIBERATION N° 2012-078 : CONVENTION AVEC LE CIG POUR UNE MISSION DE MEDECINE
PREVENTIVE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de confier au Centre de Gestion de Versailles, Service de médecine préventive, la surveillance
médicale du personnel communal pour une durée de trois ans,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir telle qu’elle figure en annexe de la
présente délibération.
0,2
5

DELIBERATION N° 2012-079 – CHARTE DE JUMELAGE ENTRE BOUGIVAL ET PALMEIRA-BRAGA
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le jumelage entre les Villes de Bougival et de Palmeira-Braga.
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte de jumelage telle qu’annexée à la présente délibération
DELIBERATION N° 2012-080 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DELIBERATION N° 2012-081 : RAPPORT ANNUEL 2011 ARS – QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA
CONSOMMATION HUMAINE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2011 de l’Agence régionale de santé sur la qualité
des eaux destinées à la consommation humaines.
DELIBERATION N° 2012-082 : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LE SERVICE DE L’EAU
POTABLE (SAUR) - ANNEE 2011 -
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la qualité du service public de l’eau potable pour
l’année 2011.
DELIBERATION N° 2012-083 : RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011 DU SIDECOM -
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de ce document,
PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication
(SIDECOM) annexé à la présente délibération pour l’exercice 2011.
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La séance a été levée à 22 heures 25
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