COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL ...

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012
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L’An Deux Mille Douze, le 18 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL,
régulièrement convoqués le 10 octobre 2012 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 24 à la Mairie sous la présidence de
Madame Aline PASCAL, Maire.
Etaient Présents :
Madame Aline PASCAL.
Maire.
MM WATTELLE, SAZDOVITCH, DUSSAUSSOIS
Mmes JAQUEMET, KLUR, BASTIN
Adjoints au Maire.
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Mmes DUGAST, ROPION, ROSSET, MONTLAHUC, PIRES, GHOUZI,
MM, HUA, PELLIGRI, BREVAUT, CUQUEMELLE, HESSENBRUCH
M.CARTALAS, TREBERT (à partir de 20h45), AUGIER, BRUGEILLES, Mme FAUDAIS, de FARCY
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme CHAMBON, MM.PATERNOSTER, CLERMONT,
M.KPOMASSY
Mme DERREAL,
Pouvoirs :
M. PATERNOSTER donne pouvoir à M.WATTELLE
M.CLERMONT donne pouvoir à Mme BASTIN.
Mme CHAMBON donne pouvoir Mme JAQUEMET.
Mme DERREAL donne pouvoir à M.TREBERT.
M.KPOMASSY donne son pouvoir à M.BRUGEILLES
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Madame JAQUEMET a été désignée Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l’ordre du jour.
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2012.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil.
I – DECISIONS DU MAIRE
Décision n°17 : MAPA – RESTAURATION DU CLOCHER DE LA COMMUNE – AVENANT N°1
Il a été décidé de signer avec la société PAYEUX RESTAURATION, sise 78 route de Béthune – 62223 SAINTE
CATHERINE LES ARRAS, représentée par son Directeur, l’avenant introduisant la prestation ayant pour objet la
location et la mise en place d’un treuil, pour un montant de 2 999,00 €uros HT ;
Décision n°18 : CONVENTION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU FORAGE D’ALIMENTATION
EN EAU DE L’ARROSAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL
Il a été décidé de signer avec la société SAUR, sise GUYANCOURT 1 avenue Eugène Freyssinet - 78064 ST
QUENTIN EN YVELINES Cedex 2 rue de la Bresle, représentée par son Directeur du Patrimoine de la Région
Grand Est, M. Hervé BENJAMIN, un contrat portant sur la maintenance des installations du forage
d’alimentation en eau de l’arrosage des terrains de football
La convention pour l’objet susvisé et pour un montant global et forfaitaire annuel de 2184,00 €uros HT.
Décision n°19 : CONTRAT DE CONTROLE ET VERIFICATIONS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET
LUDIQUES
Il a été décidé de signer avec la société NORMETEC, sise Z.I du Pré Chênot à BEIGNON (56380), représentée
par Monsieur DUCHESNE, dûment habilité, un contrat portant sur les contrôles et vérifications des équipements
sportifs et ludiques.
Le contrat pour l’objet susvisé, d’une durée de cinq (5) ans et pour un montant global et forfaitaire annuel de
1868 €uros HT ; soit la somme totale de 9 340,00 €uros HT.
Décision n°20 : MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES
Il a été décidé de signer un marché de fournitures scolaires et administratives alloti comme suit :
- Lot n°1 : Articles de papèterie scolaire
- Lot n°2 : Jeux et activités manuelles
- Lot n°3 : Manuels scolaires
- Lot n°4 : Fournitures Mairie
Le contrat susvisé porte sur les différentes prestations citées ci-dessus avec :
- Lots 1 – 2 – 3 attribués à PAPETERIES PICHON SAS, sise 97 rue Jean Perrin – Z.I Molina La Chazotte –
BP80315 – 42353 LA TALAUDIERE Cedex Saint Etienne, représentée par Monsieur PICHON, Président, pour
un montant défini dans le Bordereau des Prix Unitaires,
- Lot n°4 attribué à ALTERBURO/DISTRIBUTION, sise 13, rue Jan Palach – 44816 SAINT HERBLAIN Cedex,
représentée par Mme Régine LE DOUX, dûment habilitée, pour un montant défini dans le Bordereau des Prix
Unitaires ;
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II – DELIBERATIONS
La délibération relative au projet de cession de terrain rue du Peintre Gérôme est reportée à la prochaine
séance du Conseil municipal
DELIBERATION N° 2012-084 : ADMISSIONS EN NON VALEURS
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de l’admission en non-valeurs des titres de recettes émis sur les années 2010, 2011 et 2012
tels qu’ils figurent dans l’état récapitulatif dressé par le trésorier de la ville pour un montant global de
1 063,18 €.
DELIBERATION N° 2012-085 : DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de dissoudre la Caisse des écoles de la commune de Bougival.
DECIDE d’intégrer l’actif de la Caisse des écoles à celui de la commune à savoir d’un montant de 49
951,45 euros.
DELIBERATION N° 2012-086 : LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Sur la proposition de Madame le Maire,
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- DECIDE de désigner, au nom de la commune, en tant que titulaire de licences de spectacles,
l’animateur culturel qui dirige le théâtre du Grenier,
- AUTORISE l’intéressé à déposer auprès du Ministère de la Culture et de la Communication –
Direction Régionale des Affaires Culturelles – un dossier aux fins d’obtenir les licences de 1 ère , 2 ème et
3 ème catégories, en rapport avec les activités s’y déroulant à savoir :
- une licence de 1 ère catégorie pour l’exploitation des lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques,
- une licence de 2 ème catégorie pour les producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées
exerçant la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique,
une licence de 3 ème catégorie pour les diffuseurs de spectacles ayant la charge, dans le cadre d’un
contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles
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DELIBERATION N° 2012-087: CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « BOUGIVAL TENNIS CLUB
EN SEINE »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2011-113 du 15 décembre 2011 relative au projet de
convention avec l’association Bougival Tennis Club en Seine.
APPROUVE la passation d’une convention avec l’association « Bougival Tennis Club en Seine » pour
la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 conformément au projet annexé à la présente
délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer le document.
DELIBERATION N° 2012–088 : LA CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE
PAR LE TRAVAIL « LA ROSERAIE »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE la signature, pour une durée de 3 ans, de la convention à intervenir avec l’établissement et service
et d’aide par le travail La Roseraie» conformément au projet annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ce document.
DELIBERATION N° 2012-089 : RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES YVELINES NORD-EST (SIDEYNE) AUQUEL ADHERE LA
COMMUNE DE BOUGIVAL -
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de ce document,
PREND ACTE du rapport d’Activité du SIDEYNE annexé à la présente délibération pour l’exercice
2011.
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La séance a été levée à 22 heures 25
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