New Caledonia Nouvelle-Calédonie - Business Advantage ...
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ACTUALITÉ ÉCONOmIQUE<br />
CONDUIRE DES AFFAIRES EN NOUVELLE-CALÉDONIE<br />
<strong>Business</strong> <strong>Advantage</strong> a demandé à Frédéric Descombes<br />
du cabinet d’avocats Descombes & Salans en <strong>Nouvelle</strong>-<br />
<strong>Calédonie</strong> de donner des conseils concernant la conduite<br />
des affaires dans le territoire.<br />
Quelles sont les meilleures options pour une entreprise<br />
étrangère souhaitant établir une présence commerciale en<br />
<strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>?<br />
Une entreprise étrangère souhaitant établir une société ici<br />
peut procéder de deux manières: en devenant actionnaire<br />
dans une société néo-calédonienne (par acquisition ou par<br />
création d’une société dont elle serait en totalité ou en<br />
partie propriétaire), ou en établissant une branche locale<br />
de l’entreprise étrangère (celle-ci n’ayant pas de capacité<br />
juridique, l’entreprise étrangère a donc une responsabilité<br />
illimitée).<br />
Ce choix dépendra des objectifs de l’entreprise étrangère,<br />
dont la durée prévue de sa présence en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>.<br />
Pour des projets à long terme, il est généralement<br />
recommandé d’incorporer dès le départ une filiale; en raison<br />
des implications fiscales, il peut s’avérer cher d’établir<br />
premièrement une branche, et ensuite une filiale.<br />
Il existe un certain nombre de structures pour la création<br />
de partenariats avec des entités locales. En fin de compte,<br />
le choix peut être motivé par des considérations fiscales ou<br />
peut dépendre de la structure de gestion envisagée.<br />
La <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong> est régie par le système de droit civil<br />
qui est peut-être méconnu de nombreux hommes et femmes<br />
d’affaires. Quels sont les lois et règlements principaux<br />
applicables aux entreprises étrangères s’implantant en<br />
<strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>? Quelles sont les obligations clés que<br />
les entreprises exerçant des activités en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong><br />
doivent respecter?<br />
Dans le cadre du processus d’autodétermination, un certain<br />
nombre de pouvoirs ont été transférés de l’État français<br />
au gouvernement de la <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>. La <strong>Nouvelle</strong>-<br />
<strong>Calédonie</strong> légifère directement dans certains domaines<br />
tandis que l’État français légifère dans d’autres. Le système<br />
juridique est donc spécifique à la <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>.<br />
Il faut inscrire une filiale ainsi qu’une branche au<br />
RIDET (répertoire d’identification des entreprises et des<br />
établissements), au RCS (Registre des Commerces de<br />
Sociétés), à la Chambre de Commerce (le cas échéant),<br />
ainsi qu’auprès des autorités fiscales et des Caisses locales<br />
d’assurance maladie et de retraite.<br />
La plupart des investissements étrangers directs n’exigent<br />
pas d’autorisation préalable, cependant une déclaration<br />
administrative doit être déposée. Il est essentiel que les<br />
entreprises étrangères s’informent sur la législation locale<br />
en vigueur.<br />
Bien qu’il ne soit pas possible d’énumérer les obligations<br />
clés applicables à tous les secteurs, il est important d’être<br />
conscient du régime de l’entreprise et de la fiscalité qui<br />
impose des dates limites pour l’approbation et le dépôt des<br />
comptes, ainsi que pour le dépôt des déclarations fiscales et<br />
le paiement des impôts et des taxes.<br />
Selon notre expérience, ce sont dans les domaines du<br />
droit du travail, du droit comptable et du droit fiscal<br />
que les entreprises étrangères constatent des différences<br />
appréciables dans la législation applicable.<br />
Quels sont les incitatifs clés pour encourager l’implantation<br />
des entreprises en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong> et dans quels secteurs<br />
ont-ils lieu?<br />
Les entreprises étrangères peuvent satisfaire aux conditions<br />
pour recevoir une aide de la part du gouvernement dans<br />
leurs pays d’origine. Afin de pouvoir bénéficier des<br />
subventions ou des incitatifs fiscaux locaux, il est préférable<br />
d’être immatriculé en tant que société en <strong>Nouvelle</strong>-<br />
<strong>Calédonie</strong>. Chaque Province détermine les secteurs d’activité<br />
qu’elle subventionne.<br />
En ce qui concerne les incitatifs fiscaux, une co-existence<br />
est en place entre l’aide fournie par le gouvernement de la<br />
<strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong> et par celui de la France. Les secteurs<br />
comprennent l’énergie renouvelable, l’industrie hôtelière,<br />
la pêche industrielle et les industries liées au recyclage des<br />
déchets.<br />
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes commises par les<br />
hommes et femmes d’affaires étrangers lors du lancement<br />
d’une opération en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong> ? Quels sont les<br />
meilleurs moyens de les éviter?<br />
L’erreur la plus fréquente est l’incapacité à appréhender<br />
pleinement le système juridique et financier de la <strong>Nouvelle</strong>-<br />
<strong>Calédonie</strong>. Il est impératif qu’une entreprise étrangère<br />
analyse ses objectifs à la lumière de la législation locale<br />
avant de s’établir en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>. Il ne faut pas par<br />
exemple négliger l’importance de la fixation des prix de<br />
transfert.<br />
Bien qu’il y ait une forte présence d’entreprises<br />
multinationales en <strong>Nouvelle</strong>-<strong>Calédonie</strong>, la langue officielle<br />
est le français et les autorités publiques exigent que les<br />
documents soient rédigés en français. Cela peut poser un<br />
problème pour les entreprises étrangères. La présence<br />
d’un certain nombre de conseillers juridiques et financiers<br />
bilingues peut aider à surmonter cet obstacle.<br />
new student aCCommodation under ConstruCtion at the university<br />
of new <strong>Caledonia</strong> will double as athlete aCCommodation for the 2011<br />
south paCifiC games.<br />
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