Les remparts - Courthézon

Conseils municipaux
27 mai et 24 juin 2010
Les décisions de l’assemblée municipale
Administration générale
Tirage au sort informatique jurés d’assise 2010 :
Tirage au sort sur les listes électorales de 12 personnes
de plus de 23 ans afin de présenter une
liste préparatoire au Préfet.
Délégation service public assainissement / avenant
n°2 : Suite à la mise en place par le délégataire
de l’eau d’une facturation à l’avance de la part fixe
(obligation réglementaire), homogénéisation des
contrats.
Convention tripartite pour la refacturation du
service de l’assainissement : De manière à faciliter
l’organisation des deux délégataires (eau & assainissement)
sur des prestations pouvant parfois
être mixtes (facturation des abonnés).
Nouvelle cadence d’amortissement des biens :
Complément de la délibération de 1996 sur la liste
et la durée des immobilisations corporelles et incorporelles
amorties.Fixation d’un seuil d’amortissement
à 500 d. Précision du régime des subventions
afférentes.
Fête d’automne 2010 / convention de mise à
disposition association Tout Courth’: Comme en
2009 délégation à l’Association TOUT COURTH’,
d’une mission d’assistance logistique pour l’organisation
de la Fête d’Automne. Fixation par voie
conventionnelle des modalités de mise à disposition
de moyens municipaux, matériels et humains.
Budget
Participations 2010 / actualisation : A la suite de
la notification de différentes charges,il convient d’en
affiner les montants à verser comme suit : AMF
(854,50 d), AMV (323,28 d), ADIL (700,44 d), Mission
Locale Haut Vaucluse (6 192,75 d), CAUE (990 d),
Fourrière (2 953,06 d),SDIS (143 848 d),Syndicat Collège
Interco (62 913,46 d), CLUB DES DIX (+ 648 d).
Budget annexe de l’assainissement / Décision
modificative n° 1 : A la demande de la trésorerie
modifications comptables pour régulariser des écritures
de TVA émises sur l’exercice 2009 (comptes
2318 et 2762 pour un montant de – 881 d.
Subventions exceptionnelles aux associations :
Octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 d au
PING PONG CLUB (championnats de France), 200 d
au Secours Catholique, 1 000 d aux Jeunes Viticulteurs,
1 000 d au Fond pour les Sinistrés du Var.
Remise gracieuse des pénalités : Sur demande de
la Trésorerie, avis favorable pour remise gracieuse
de pénalités de 75 d dans le cadre d’un retard de
paiement de Taxe Locale d’Urbanisme pour le permis
de construire n°PC03096G0021 accordé le
20/12/06.
Synthèses des principaux points débattus lors des séances des conseils
municipaux des 27 mai et 24 juin 2010. Pour plus d’informations, les
comptes rendus complets de ces séances sont consultables en mairie
et seront sur le site www.courthezon.fr prochainement.
Participation 2010 au fond départemental de
solidarité logement (FDUSL) : Vote d’une participation
de 2 30,47 d.L’an dernier,66 Courthézonnais
ont été bénéficiaires de ces aides pour le logement,
l’énergie, l’eau et le téléphone pour un montant
total de près de 16 000 d.
Budget principal :
— Décision modificative n° 2 : De manière à
permettre le versement d’avances aux entreprises
(travaux remparts – étang salé) basculement des
crédits ouverts pour les travaux (2313) aux comptes
d’avance correspondant (238) pour un montant
de 144 038.00 d.
— Comptes 2009 et affectation du résultat : Arrêt
officiel des comptes budgétaires 2009 (vote du
compte de gestion et du compte administratif ).
Résultat total = + 651 914,93 d en fonctionnement
et 6 886,48 d en investissement. Solde déficitaire
des Restes à Réaliser en investissement de 493 706
d. Besoin de financement de la section d’investissement
: 500 592,48 d. Report à nouveau Section
de Fonctionnement 2010 : 151 322,45 d.
— Présentation des orientations du budget supplémentaire
2010 : Présentation des modifications
apportées au Budget Principal suite à l’affectation
du résultat et à l’affinage des dotations et
participations diverses. Débat.
— Affectation des fonds de concours de la
CCPRO : Pour un montant de 182 538,98 d en vue
de la réalisation d’investissements d’intérêt commun
du point de vue de l’aménagement du territoire
et de la qualité de vie .
Remplacement de matériel aux ateliers municipaux
suite vol : De manière à passer l’opération en
investissement et pouvoir amortir, décision d’acquérir
l’outillage par lot pour un montant de 1
400 d HT.
Demande de subventions au SDAP : Demande
d’une subvention complémentaire de 17 200 d
pour les travaux de confortement du Balcon d’Honneur,
et d’une subvention de 7 500 d pour les travaux
des remparts (mise en place de nids de Martinets
Noirs intégrés aux travaux de maçonnerie –
Préservation Habitat Protégé).
Enfance jeunesse
Nouveau réglement interclasse : Adoption du
nouveau règlement dans le cadre de l’homogénéisation
avec l’école et la cantine (sécurité – santé
– discipline).
Centre de loisirs / convention pour l’accueil des
enfants de Châteauneuf du Pape : La Commune
de Châteauneuf, ne dispose pas de structure d’accueil
de loisirs et est d’accord pour prendre à sa
charge le différentiel entre la tarification appliquée
aux courthézonnais, et le tarif « extérieurs ».Signature
d’une convention relative aux modalités d’application
de ce partenariat.
GDF SUEZ
Contacts utiles
Urgences gaz naturel :appeler le GRDF au
0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un
poste fixe)
Pour le raccordement au gaz naturel :
appeler le GRDF au 0 810 224 000
(prix d’un appel local)
Contrat de gaz naturel ou électricité
Gaz de France Dolce Vita :
09 69 324 324 (appel non surtaxé) ou
www.dolcevita.gazdefrance.fr
Modification réglement cantine scolaire : Modification
des jours de vente des tickets (mardi à la
place de lundi, jeudi maintenu. Mêmes horaires).
Domanialité
Voix des Crémades : Acquisition au prix de l’euro
symbolique d’une parcelle de voirie cadastrée
AN248 d’une contenance de 806 m² suite à la proposition
de cession de la maison de fonction du directeur
de la Maison de Retraite Intercommunale.
Urbanisme
Approbation du nouveau perimetre d’agglomaration
: Dans le cadre des travaux de réorganisation
de la voirie communale, approbation du
nouveau périmètre d’agglomération et création
de deux hameaux (cf. Encart)
Cimetière
Retrocession concession : A la demande d’un administré,
rétrocession à la commune d’une concession
trentenale souscrite en juin 2009 pour un montant
proratisé de 120,83 d.
Personnel
Logements de fonction pour utilité de service :
Mise à jour de la liste des logements et des bénéficiaires.
Précision du montant des loyers et des critères
d’attribution.
Modification du tableau des effectifs : Formalisation
des 18 postes de Contrats Aidés offerts par
la Mairie dans le cadre de son soutien à la réinsertion
professionnelle et suppression d’un poste de
technicien supérieur territorial en chef suite à mutation.
Marché publics
Etang salé de Courthézon / avenant n° 1 au marché
de travaux : Adoption d’un avenant au bénéfice
de la Société VALERIAN de 18 495,20 € HT
suite aux conditions climatiques défavorables de
cet hiver.
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