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CDDH(2006)026 4

- Groupe B (« suivi des recommandations »)

9. Le projet de mandat occasionnel figure à l’Annexe V, p. 54. Ce Groupe, qui est appelé à

poursuivre les travaux en cours, tiendra ses prochaines réunions les 9-10 novembre et les 12-13

décembre 2006. Les sources principales pour ses travaux sont : (1) les réponses qui seront

envoyées par les experts du DH-PR au questionnaire qu’ils ont reçu le 27 juillet 2006. Le délai

initialement fixé était le 15 octobre ; (2) les informations fournies par des ONGs et des INDH ;

(3) les informations fournies par des instances du Conseil de l’Europe (Assemblée parlementaire,

Greffe de la Cour, Commission de Venise, CEPEJ, Commissaire aux Droits de l’Homme, Service

de l’exécution des arrêts).

4.2. - Accès aux documents publics

10. Le CDDH prépare un projet de mandat occasionnel pour son Groupe de spécialistes sur

l’accès aux documents publics (DH-S-AC, voir Annexe V, p. 45) dans lequel il propose au

Comité des Ministres de prolonger le mandat en cours jusqu’au 31 décembre 2007. Si cette

prolongation est approuvée, un rapport intérimaire sera adopté par le CDDH lors de sa 64 e

réunion (10-13 avril 2007) afin d’informer les Délégués de l’état d’avancement des travaux

d’élaboration d’un projet de Convention européenne sur l’accès aux documents publics, assorti

d’un rapport explicatif.

4.3. - Les droits de l’homme dans une société multiculturelle

11. Le CDDH prend note des travaux qui viennent de commencer au sein de deux groupes de

travail du DH-DEV portant respectivement sur les problèmes posés, sous l’angle des droits de

l’homme, par le discours de haine et par le port de symboles religieux dans les lieux publics. Ces

groupes se sont réunis les 2-3 octobre 2006 et leurs conclusions seront examinées par le DH-

DEV lors de sa 36 e réunion (7-9 février 2007), qui transmettra des propositions au CDDH quant

au fond et quant aux suites éventuelles à donner à cette activité. Le comité directeur les

examinera lors de sa 64e réunion (10-13 avril 2007) et prendra des décisions à ce sujet. A ce

stade, le CDDH prépare le projet de mandat occasionnel figurant à l’Annexe V, p. 38.

4.4. - La protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme

12. Le CDDH fait sienne la suggestion de son Bureau et décide de ne pas engager à ce stade

de nouveaux travaux en matière de protection des droits de l’homme dans la lutte contre le

terrorisme, mais de prévoir dans son projet de mandat pour les deux années à venir la possibilité

de le faire si le besoin se fait sentir (voir ci-après, Annexe IV, p. 26). Il prend note avec

satisfaction des actes du Séminaire de haut niveau « La protection des droits de l’homme dans la

lutte contre le terrorisme » (Strasbourg, 13-14 juin 2005). Il demande au Secrétariat de continuer

de mettre à jour le document très instructif CDDH(2006)012, qui présente de manière succincte

les travaux en cours au sein d’autres instances, tant du Conseil de l’Europe qu’à l’extérieur

(Nations Unies et OSCE, notamment), en y ajoutant le cas échéant tout développement, y

compris de la jurisprudence de la Cour, d’intérêt pour le CDDH.

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