SUBVENTION EAU-GAZ-ELECTRICITE-COMBUSTIBLE - Massy

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SUBVENTION EAU-GAZ-ELECTRICITE-COMBUSTIBLE - Massy

Subventions de fin d’annéeEau – Gaz – Electricité – CombustibleAnnée 2011- Conditionso Etre en couple et avoir au moins 3 enfants de moins de 20 ans à chargeo Etre famille mono parentale et avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à chargeo Etre âgé(e) d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)o Conditions de ressources maximum : Couple :• 3 enfants à charge : 1 948,80 € par mois• 4 enfants à charge : 2 251,20 € par mois• Au-delà de 4 enfants : 302,40 € par enfant à charge Famille monoparentale• 2 enfants à charge : 1 344,00 € par mois• 3 enfants à charge : 1 646,40 € par mois• Au-delà de 3 enfants : 302,40 € par enfant à charge Personne âgées• Personne seule : 8 309,27 €/an• Couple : 13 765,73 €/an- Pièces justificatives :ooooPièce(s) d’identité(s)Livret de Famille (sauf les personnes âgées)Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ansJustificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone)o Avis d’imposition 2011 (revenus 2010)oooJustificatifs de ressources : bulletin de paie, notification Pôle emploi, IndemnitésJournalières, attestation prestations CAF, retraites, allocation de solidarité,…Certificat médical pour les personnes âgées de 60 ans inaptes au travailRIBTous les documents doivent être photocopiésTout dossier incomplet sera refuséPartie réservée à l’administrationDossier saisi le : Nom du demandeur :

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