Tarybos metinis pranešimas Europos Parlamentui dėl ... - Europa

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Tarybos metinis pranešimas Europos Parlamentui dėl ... - Europa

29.11.2007 Modification et prorogation de l'action commune 2006/304/PESC sur

la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo)

en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait

mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement,

dans d'autres domaines

19.11.2007 Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-

Herzégovine

19.11.2007 Modification et prorogation de l'action commune 2006/623/PESC

concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la

préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile

internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union

européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

08.11.2007 Modification de l’action commune 2004/570/PESC concernant

l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

25.09.2007 Nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union

européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union

européenne en Bosnie-et-Herzégovine

25.09.2007 Nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union

européenne en Bosnie-et-Herzégovine

25.09.2007 Nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour

l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

23.07.2007 Modification et prorogation de l’action commune 2006/304/PESC sur

la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo)

en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait

mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et,

éventuellement, dans d’autres domaines

16.07.2007 Modification et prorogation de l'action commune 2006/623/PESC

concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la

préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile

internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union

européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

15.05.2007 Prorogation du mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE

(EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que

l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et,

éventuellement, dans d'autres domaines

14.05.2007 Modification et prorogation de l’action commune 2006/304/PESC sur

la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo)

en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait

mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et,

éventuellement, dans d’autres domaines

27.03.2007 Prorogation du mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de

contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle

mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant

spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la

MCI/RSUE)

22.01.2007 Modification de l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le

mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne

II.2 AFRIQUE

20.12.2007 Modification de l’action commune 2007/405/PESC relative à la

mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la

réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice

en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

20.12.2007 Abrogation de l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action

de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de

l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie

22.10.2007 Mise en oeuvre de l’action commune 2005/557/PESC concernant

l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions

de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en

Somalie

15.10.2007 Opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et

en République centrafricaine

100

art. 14 2007/778/PESC

L 312 (30.11.2007)

art. 14, art. 25(3) 2007/749/PESC

L 303 (21.11.2007)

art. 14 2007/744/PESC

L 301 (20.11.2007)

art. 14 2007/720/PESC

L 291 (09.11.2007)

art. 25(3) 2007/725/PESC

action commune

2004/570/PESC

art. 6

BiH/12/2007

L 293 (10.11.2007)

art. 25(3) 2007/724/PESC

action commune

2004/570/PESC

art. 6

BiH/10/2007

L 293 (10.11.2007)

art. 25

2007/711/PESC

action commune

2004/570/PESC

art. 6

BiH/11/2007

L 288 (06.11.2007)

art. 14 2007/520/PESC

L 192 (24.07.2007)

art. 14 2007/517/PESC

L 190 (21.07.2007)

art. 25;

2007/358/PESC

action commune L 133 (25.05.2007)

2006/304/PESC:

art. 6(2)

art. 14 2007/334/PESC

L 125 (15.05.2007)

art. 14, art. 25(3) 2007/203/PESC

L 90 (30.03.2007)

art. 14 2007/40/PESC

L 17 (24.01.2007)

art. 14 2008/38/PESC

L 9 (12.01.2008)

art. 14

action commune

2005/557/PESC

art. 16(2)

action commune

2005/557/PESC

art. 8(1)

deuxième alinéa;

art. 23(2)

art. 14, art. 25

troisième alinéa,

art. 28 § 3

2007/887/PESC

L 346 (29.12.2007)

2007/690/PESC

L 282 (26.10.2007)

2007/677/PESC

L 279 (23.10.2007)

22.000.000

_______

1.692.000

_______

_______

_______

_______

_______

1.875.000

_______

43.955.000

807.000

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99.200.000

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