Tarybos metinis pranešimas Europos Parlamentui dėl ... - Europa

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Tarybos metinis pranešimas Europos Parlamentui dėl ... - Europa

15.02.20

07

Prorogation et modification du mandat de M. Marc OTTE comme

Représentant spécial de l'UE

IV.8 RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

15.02.20

07

Nomination de M. Kálmán MIZSEI comme Représentant spécial de

l'Union européenne

IV.9 CAUCASE DU SUD

15.02.20

07

IV.10 SOUDAN

06.12.20

07

19.04.20

07

15.02.20

07

Modification et prorogation du mandat de M. Peter SEMNEBY

comme Représentant spécial de l'UE

Modification de l'action commune 2007/108/PESC prorogeant le

mandat du représentant spécial del'Union européenne pour le Soudan

Nomination de M. Torben BRYLLE comme représentant spécial de

l'Union européenne pour le Soudan

Prorogation du mandat de M. Pekka HAAVISTO comme Représentant

spécial de l'Union européenne

IV.11 UNION AFRICAINE

06.12.20

07

Nomination de M. Koen Vervaeke comme représentant spécial de

l'Union européenne

V. NON-PROLIFERATION

22.11.2007 Participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le

développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)

19.11.2007 Soutien en faveur des activités de surveillance et de vérification

menées par l’AIEA en République populaire démocratique de Corée

dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l’Union

européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

23.07.2007 Soutien de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi

de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme

produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

28.06.2007 Conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au

point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques

et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008

28.06.2007 Soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation

du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de

renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et

dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l’UE contre la

prolifération des armes de destruction massive

19.03.2007 Soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de

la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de

destruction massive

19.03.2007 Destruction d’armes chimiques dans la Fédération de Russie dans le

cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des

armes de destruction massive

art. 14, art.

18(5), art. 23(2)

art. 14, art.

18(5), art. 23(2)

art. 14, art.

18(5), art. 23(2)

art. 14, art.

18(5),

art. 23(2)

art. 18(5), art.

23(2)

art. 14, art.

18(5),

art. 23(2)

art. 14, art.

18(5),

art. 23(2)

2007/110/PESC

L 46 (16.02.2007)

2007/107/PESC

L 46 (16.02.2007)

2007/111/PESC

L 46 (16.02.2007)

2007/809/PESC

L 323 (08.12.2007)

2007/238/PESC

L 103 (20.04.2007)

2007/108/PESC

L 46 (16.02.2007)

2007/805/PESC

L 323 (08.12.2007)

art. 15 2007/762/PESC

L 305 (23.11.2007)

art. 14 2007/753/PESC

L 304 (22.11.2007)

art. 14 et art.

2(1)

2007/528/PESC

L 194 (26.07.2007)

art. 15 2007-469-PESC

L 176 (06.07.2007)

art. 14 2007-468-PESC

L 176 (06.07.2007)

art. 14 2007/185/PESC

L 85 (27.03.2007)

art. 14 2007/178/PESC

L 81 (22.03.2007)

1.700.000

1.100.000

3.120.000

_______

1.700.000

_______

1.200.000

_______

1.780.000

828.000

_______

1.670.000

1.700.000

3.145.000

103

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