Tarybos metinis pranešimas Europos Parlamentui dėl ... - Europa

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VI. LUTTE CONTRE LE TERRORISME

20.12.2007 Mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à

l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le

terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC

20.12.2007 Mise en oeuvre de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no

2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à

l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte

contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/445/CE

16.07.2007 Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le

terrorisme, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union

européenne de lutte contre le terrorisme

28.06.2007 Mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à

l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le

terrorisme et abrogeant les positions communes 2006/380/PESC et

2006/1011/PESC

28.06.2007 Mise en œuvre de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no

2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à

l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte

contre le terrorisme, et abrogeant les décisions 2006/379/CE et

2006/1008/CE

VII. SECURITÉ

18.06.2007 Modification de la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de

sécurité du Conseil

VIII. AUTRES ACTES JURIDIQUES

PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

30.10.2007 Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de

l’UE

104

art. 15 et 34 2007/871/PESC

L 340 (22.12.2007)

règl. CE

2580/2001,

art. 2(3)

2007/868/CE

L 340 (22.12.2007)

art. 14 2007/501/PESC

L 185 (17.07.2007)

art. 15 et 34 2007/448/PESC

L 169 (29.06.2007)

règl. CE

2580/2001,

art. 2(3)

art. 207 §3,

Déc.

2006/683/CE art.

24

2007/445/CE

L 169 (29.06.2007)

2007/438/CE

L 164 (26.06.2007)

art. 15 2007/705/PESC

L 285 (31.10.2007)

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665.000

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