FB_Brochure_A5_Welkom in het VP_FRA_versie 2025

Bienvenue
au Parlement
flamand

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Bienvenue au Parlement
flamand
La Flandre est une région profondément démocratique.
Tous les cinq ans, nous élisons librement
notre Parlement flamand. Nous choisissons non
seulement les personnes qui nous représenteront
au sein de ce parlement, mais aussi les partis qui
occuperont le plus grand nombre de sièges. Et ce
n’est pas tout. En effet, après avoir élu vos députés
en tant que citoyen flamand, vous pouvez venir les
contrôler en personne dans ce bâtiment : vous pouvez
assister à tous les débats du Parlement flamand
en direct depuis la tribune publique.
C’est un lieu ouvert à tous.
C’est pourquoi l’hémicycle flamand est surmonté
d’un plafond de verre : un plafond à travers lequel
on peut tout voir et qui laisse entrer la lumière
du jour sans entrave. C’est pourquoi le Parlement
flamand reçoit chaque année plus de 50 000
visiteurs de toute la Flandre, dont beaucoup de
jeunes. Et c’est pourquoi tous les débats en plénière
sont diffusés et commentés. En toute transparence,
ils sont portés directement à la connaissance des
gens, dans tous les salons et sur tous les ordinateurs
portables. Ainsi, tout le monde peut les voir.
Mais qu’y a-t-il à voir ici au fond ? Qu’y a-t-il de si
important que chaque citoyen flamand doive pouvoir
le voir ? C’est simple : c’est dans cette maison
que se déroule la démocratie flamande. Les idées
et les opinions politiques de tous les Flamands y
sont représentées par 124 députés flamands et
huit partis. Ensemble, ils discutent et votent sur
toutes les questions pour lesquelles la Flandre est
compétente, telles que l’enseignement, la culture,
le sport, les soins, l’économie, le marché du travail,
l’intégration civique, les médias, le climat et la
nature. En outre, ils contrôlent les faits et gestes
des ministres du Gouvernement flamand. Ceux-ci
viennent rendre des comptes chaque semaine dans
l’hémicycle flamand, où ils sont mis sur la sellette
par les élus du peuple.
En tant que président de ce Parlement, mon travail
consiste à donner à tous les partis et à tous les
élus la possibilité de faire entendre librement leur
voix. Conséquence logique : les débats sont parfois
très animés. Et c’est une bonne chose. En effet, les
opinions les plus diverses sont exprimées dans
cet hémicycle. De plus, il y a toujours des députés
qui soutiennent le gouvernement et d’autres qui
le combattent bec et ongles. Je souhaite laisser
une large place à un débat passionné entre les différents
camps et les différentes idées. La divergence
d’opinion doit être rendue visible à tous, de même
que l’entente – tout aussi réelle – entre les députés
flamands. Ainsi, le Parlement flamand fait à petite
échelle ce que la Flandre fait depuis si longtemps
: être fermement et démocratiquement partagés
pour ensuite avancer ensemble.
Salutations cordiales.
Freya Van den Bossche
Présidente du Parlement flamand
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Le Parlement flamand,
un forum de la démocratie
Qu’est-ce que la
démocratie?
Le terme démocratie vient du grec et
signifie « le pouvoir du peuple ».
En d’autres termes, ce sont les
citoyens et citoyennes qui décident
du fonctionnement de leur société.
Dans une démocratie parlementaire,
chaque citoyen et citoyenne majeur·e
élit les personnes qui les représentent.
Ces personnes se chargent ensuite,
pendant quelques années, de définir
la politique au niveau de l’État ou
d’une entité fédérée.
DISCUSSION
Le parlement représente donc beaucoup d’avis.
Dans une véritable démocratie, il y a de la place
pour les opinions divergentes, pour les voix
critiques. Le parlement est le lieu par excellence où
l’on mène le débat politique.
DÉCISION
Au terme de chaque débat, le parlement doit
prendre une décision. Pour y parvenir, il faut
obtenir un soutien aussi large que possible ; c’est
ce que l’on appelle une majorité. Une proposition
devient loi (ou décret en Flandre) lorsqu’une
majorité approuve la proposition.
MINORITÉ
Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette minorité a le droit, et même le devoir, de s’exprimer de manière
critique. Elle remplit un rôle d’opposition. Le pluralisme, les divergences d’opinions et les conflits font dès
lors partie intégrante de la démocratie. En revanche, tout le monde doit respecter ce qu’une majorité a
approuvé au parlement. Voilà pour la théorie. Mais comment le Parlement flamand traduit-il tout cela
dans la pratique ? Qui sont les personnes représentées au forum flamand de la démocratie après les
élections ? Comment fonctionne le parlement ? Quelles sont ses tâches ? Comment le travail est-il réparti
entre le parlement et le gouvernement ?
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LA SÉPARATION DES POUVOIRS
Qu’est-ce que la séparation des
pouvoirs?
Partout dans le monde, les démocraties modernes
sont encore jeunes. Certaines existent depuis
quelques siècles, mais la majeure partie d’entre
elles n’ont que quelques dizaines d’années.
Autrefois, la plupart des régimes étaient simples:
le roi ou l’empereur détenait tous les pouvoirs. Il
rédigeait les lois, gouvernait le pays, prélevait les
impôts, était commandant en chef de l’armée et
intervenait même en tant que juge. Les hommes
ordinaires n’étaient pas des citoyens, mais des
sujets. Heureusement, l’humanité a peu à peu
réalisé qu’un seul homme ne pouvait pas diriger
tout un pays. La démocratie était née. Une
démocratie moderne est divisée en trois pouvoirs
qui s’équilibrent.
Le parlement = le pouvoir législatif
rassemble les représentants et représentantes qui sont élu·e·s par les
citoyens et citoyennes. Le parlement définit les règles pour tout le
monde. Ces règles sont appelées lois au parlement fédéral, décrets
dans les entités fédérées, et ordonnances dans la Région de Bruxelles-
Capitale. Le parlement approuve aussi chaque année le budget et
contrôle le gouvernement.
Le gouvernement = le pouvoir exécutif
exécute les lois approuvées et dirige le pays avec l’aide de ses
fonctionnaires. Il possède un grand pouvoir. Celui-ci est toutefois
limité, car le gouvernement a toujours besoin de l’aval du parlement.
Les cours et tribunaux = le pouvoir judiciaire
statuent de manière indépendante et impartiale en cas de
contestations et de non-respect de la loi. Ils condamnent et
sanctionnent si nécessaire. Grâce à l’indépendance dont jouissent les
cours et tribunaux pour statuer, l’ensemble des citoyens ont des droits
égaux.
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COMMENT DEVIENT-ON DÉPUTÉ OU DÉPUTÉE
FLAMANDE?
Lorsque vous votez, vous élisez les personnes
qui vous représenteront au parlement. Vous
ne pouvez pas élire n’importe qui dans cet
hémicycle. Les partis politiques présentent
leurs listes de candidats à l’électorat. C’est
votre voix qui définit le poids de chaque parti.
Le Parlement flamand est donc élu pour une
législature de 5 ans et il ne peut pas être dissous
durant celle-ci. En d’autres termes, il ne peut pas y
avoir d’élections anticipées. Si le parlement n’a plus
confiance en son gouvernement, en un bministre,
il doit choisir un remplaçant.
Quand ont lieu les
élections?
TOUS LES
5 ans
1. le Parlement fédéral
(la Chambre des Représentants et Représentantes)
2. les parlements des entités fédérées
(et donc le Parlement flamand)
3. le Parlement européen
TOUS LES
6 ans
1. les conseils communaux
2. les conseils provinciaux
Que se passe-t-il après les
élections?
Après les élections, les sièges du parlement sont
distribués. Dans notre système, un même parti
ne remporte pratiquement jamais la majorité
lors des élections. Aucun n’est assez grand ou
assez puissant pour y arriver. Les partis doivent
donc collaborer. Ils forment une coalition. Les
partis qui représentent ensemble au moins la
moitié des personnes élues + 1 négocient pour
former une majorité et gouverner ensemble.
C’est généralement le parti qui compte le plus de
sièges qui prend l’initiative des négociations. Une
majorité au Parlement flamand se compose d’au
moins 63 membres : la moitié des 124 députés
flamands + 1.
6

Qui siège au
Parlement flamand?
La composition du Parlement
118
6
+
=
124
Les personnes qui habitent dans la
Région flamande
Les personnes qui habitent dans la
Région Bruxelles
124 députés et députées flamandes
Répartition des sièges par circonscription électorale
21 27
Flandre occidentale
Flandre orientale
6
33
Anvers
Bruxelles
21
Brabant flamand
16
Limbourg
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Répartition des partis politiques
Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand en compte 124 qui siègent
pour un des sept partis politiques ou à titre indépendant pendant la législature 2019-2024.
9
PVDA
(Partij van de Arbeid van België)
9
Groen
1
Team Fouad Ahidar
31
N-VA
(Nieuw-Vlaamse Alliantie)
9
Open Vld
(Vlaamse Liberalen en Democraten)
16
cd&v
(Christen-Democratisch en Vlaams)
31
Vlaams Belang
18
Vooruit
8

Groupe
Si un parti compte trois membres ou plus, on parle
de groupe. Un groupe comportant au moins cinq
députés bénéficie de ressources pour organiser un
secrétariat de groupe. Le président du groupe en
est le porte-parole.
Chaque député ou députée peut désigner un
collaborateur ou une collaboratrice qui l’assiste
dans sa tâche. Le salaire de cette personne est pris
en charge par le Parlement flamand.
Répartition des sieges
séance plénière
9

Qui dirige le Parlement flamand?
Le Parlement flamand élit chaque année
sa direction, appelée Bureau. Le président
ou la présidente du Parlement flamand est
aussi membre de ce Bureau et est donc
élu chaque année.
Le président mène la séance plénière
du Parlement flamand et représente le
parlement.
Il décide de la validité et de la recevabilité
des initiatives des députés. Il préside aussi le
Bureau et le Bureau élargi.
Le Bureau est responsable de l’administration
quotidienne du Parlement flamand. Ses
membres sont des députés de chaque groupe.
Le Bureau élargi (le Bureau et les présidents
de groupe) règle des questions politiques
comme l’agenda des réunions au Parlement
flamand.
Que fait le Parlement flamand?
Le Parlement flamand nomme et contrôle
le gouvernement flamand.
Après les élections, les partis de la majorité
couchent par écrit les accords qu’ils ont pris,
ce qui forme l’accord de gouvernement. Dans
ce document, le nouveau gouvernement
indique ce qu’il compte faire les cinq
prochaines années. Les partis de la majorité
présentent alors leurs ministres.
La première tâche du nouveau parlement va
consister à nommer le gouvernement et à lui
voter sa confiance, sur la base de l’accord de
gouvernement.
Le Parlement flamand se penche sur tous
les thèmes importants de notre quotidien.
La vie en société nécessite des règles, c’està-dire
des lois.
Le Parlement flamand
• nomme et contrôle le gouvernement
flamand;
• approuve le budget de l’État fédéré flamand ;
• débat les propositions de lois flamandes
(appelées 'décrets') et les vote.
10

11

Les ministres doivent rendre compte de chaque décision
devant le parlement. Les députés disposent
de plusieurs moyens pour contrôler les ministres:
• Ils peuvent poser une question d’actualité durant
l’heure de questions hebdomadaire de la séance
plénière. Cette question doit porter sur un sujet
qui a récemment fait l’actualité.
• Ils peuvent soumettre oralement une demande
d’explication au ministre responsable dans les
commissions.
• Ils peuvent aussi poser une question écrite au ou
à la ministre. Le ministre doit y répondre dans
les vingt jours.
• Enfin, il y a l’interpellation, plus coercitive
qu’une question. Elle permet aux députés de
demander des comptes au ministre. Elle se fait
généralement en commission. Si l’interpellation
revêt un grand intérêt politique, elle passe en
séance plénière. Si la personne à l’origine de
l’interpellation n’est pas satisfaite, elle peut
introduire une motion, voire une motion de
méfiance votée en séance plénière.
Le parlement exerce une influence sur la
politique du gouvernement et l’amende
Pour ce faire, il soumet des recommandations et
demande en outre au gouvernement de prendre
certaines mesures. Le parlement recourt alors à
divers moyens, dont des motions et des résolutions.
Le Parlement flamand approuve le budget
Un budget est un plan du gouvernement portant
sur les recettes et les dépenses de l’année suivante.
Le Parlement flamand en débat chaque année
en décembre. Il approuve ensuite le budget. Sans
cette approbation, le gouvernement ne peut rien
dépenser.
Le Parlement flamand discute des décrets et les
approuve
Les lois et décrets règlent les rapports au sein de la
population et entre les autorités et la population.
Les lois sont en vigueur dans l’ensemble du pays,
tandis que les décrets du Parlement flamand
s’appliquent uniquement en Flandre et aux
institutions flamandes de Bruxelles. Les décrets
peuvent être proposés par les députés et députées
flamands et le gouvernement flamand. Le
Parlement flamand débat des décrets proposés et
les accepte ou les rejette.
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Que fait le gouvernement flamand?
Le gouvernement flamand prend des
initiatives en vue de gouverner, d’utiliser
les ressources financières à bon escient, de
résoudre des problèmes sociaux, etc. Chaque
ministre dresse un plan quinquennal pour ses
compétences: c’est ce qu’on appelle la note
politique.
Chaque ministre rédige en outre une note
d’orientation tous les ans. Dans ce document, il
brosse un aperçu de ses réalisations passées et de
ses projets pour l’année suivante. Les ministres
peuvent aussi proposer un nouveau décret : ils
rédigent alors un projet de décret.
Pour commencer, le gouvernement au complet
doit approuver la proposition d’un ministre.
Ensuite, l’ensemble du gouvernement soumet cette
proposition au Parlement flamand.
Le gouvernement flamand établit un budget
Chaque année, les ministres prévoient les recettes
et les dépenses de l’année suivante. Ils font des
choix sur la manière de dépenser les moyens
financiers. Ils présentent ensuite ce budget au
Parlement flamand.
les quelque 150000 membres du corps professoral.
Les services se concentrent principalement dans
des bâtiments près la Gare du Nord de Bruxelles.
Certains services disposent de bureaux régionaux.
Par ailleurs, des agences spécialisées assurent aussi
certaines tâches des autorités. Les plus connues
sont la VRT (radio et télévision flamandes), De
Lijn (société de transport flamande), Kind en
Gezin (pour les questions liées à l’enfance et à la
famille), l’Openbare Afvalstoffenmaatschappij
(OVAM, pour les déchets) et le Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB,
pour les questions liées à l’emploi et à la formation
professionnelle).
Le Parlement flamand, le gouvernement flamand
et l’administration flamande forment ensemble
l’Autorité flamande. C’est le gouvernement qui
bénéficie de la plus grande couverture médiatique.
Les ministres ont une certaine visibilité due à leurs
responsabilités dans l’administration quotidienne.
Toutefois, c’est le parlement qui approuve les
règles, qui vérifie si le gouvernement applique
correctement ces dernières et qui demande aux
ministres de rendre des comptes.
L’administration flamande
Le gouvernement flamand bénéficie de l’aide
de l’administration flamande et de ses 45000
fonctionnaires. Attention, ce chiffre ne reprend pas
13

De l’idée à la décision
Les hommes et femmes politiques recherchent
en permanence des solutions aux problèmes
que rencontre la société. Des demandes
leur sont envoyées par des organisations
citoyennes, des groupements d’intérêts.
Les décisions du Parlement flamand ont
de nombreuses conséquences sur la vie
quotidienne, si bien que leur préparation
demande tout un travail en amont: le chemin
est donc long de l’idée à la décision.
ÉTAPE 1
Introduction d’une proposition ou d’un projet
Un député flamand qui veut introduire un décret
(en solo ou avec d’autres dépose une proposition de
décret. Si la proposition provient du gouvernement
flamand, il s’agit d’un projet de décret.
Si un député flamand veut que le parlement
prenne position uniquement par rapport à une
situation sociale ou un problème, il peut introduire
une proposition de résolution.
ÉTAPE 2
Discussion au sein de la commission
Le projet ou la proposition de décret ou la
proposition de résolution est abordé(e) au sein
d’une commission parlementaire.
Une commission est un groupe de députés
spécialisé·e·s en la matière. Ainsi, il existe des
commissions pour l’Enseignement, pour le Bienêtre,
pour la Culture, pour les Travaux publics, etc.
Chaque commission compte quinze membres
permanents et quinze suppléants, désignés
proportionnellement aux groupes représentés au
Parlement. Si un membre permanent ne peut pas
assister à la commission, un suppléant peut le
remplacer et disposer de son droit de vote. D’autres
parlementaires peuvent participer à la réunion de
la commission.
Chaque commission élit un président, qui
convoque les réunions et les dirige. Les
commissions se réunissent du mardi au vendredi.
Les députés ont un agenda
chargé
• Leur présence est attendue aux séances
plénières (le mercredi après-midi) et aux
réunions des commissions. Ils suivent donc
certains sujets avec beaucoup d’attention:
consultation de la littérature, entretiens avec
des personnes actives sur le terrain, prise en
compte des besoins des citoyens et acquisition
de bonnes connaissances sur le dossier.
• Ils entretiennent le contact avec leur base,
se tiennent à l’écoute des questions de la
population et participent aux réunions ou aux
événements.
• Ils participent aux réunions avec leur parti ou
organe de parti, notamment le bureau de parti,
et préparent le travail parlementaire lors des
réunions de groupe.
14

Les députés de la commission compétente
discutent aussi des éventuelles adaptations du
texte présenté. Ces adaptations s’appellent des
amendements. Les requêtes des citoyens y sont
également abordées (voir p. 28).
Les débats sont suivis d’un vote provisoire. Le
texte de la proposition passe à la séance plénière
uniquement lorsqu’il a été approuvé par la majorité
des membres de la commission.
ÉTAPE 3
Séance plénière
Une séance plénière implique la présence de tout
le groupe. Chaque mercredi, le Parlement flamand
se réunit en séance plénière, c’est-à-dire avec les
124 députés, dans la salle de la Coupole. Cette
séance commence par la lecture du rapport des
discussions en commission sur les propositions
approuvées. Ensuite, ces propositions peuvent à
nouveau faire l’objet de discussions avec toutes
les personnes présentes. Celles-ci introduisent
d’éventuels amendements puis procèdent au vote
final de la proposition.
Un vote est valable uniquement si plus de la moitié
des députés assistent à la séance.
Lorsque le parlement approuve une proposition
de résolution, le gouvernement flamand doit en
assurer l’exécution. Dans le cas d’un décret, il faut
encore prévoir une étape supplémentaire.
ÉTAPE 4
Ratification par le gouvernement flamand
Lorsqu’un décret est approuvé en séance plénière,
il est signé par le ministre-président flamand et le
ministre flamand compétent avant d’être publié au
Moniteur belge.
Ensuite, le gouvernement flamand doit veiller à
l’application du décret.
15

16

17

La Parlement flamand
représente la Flandre
Le Parlement flamand prend des décisions sur
des sujets qui touchent la population de près.
Il exerce donc une grande influence sur la vie
de chaque Flamand (environnement, écoles,
bien-être, etc.).
Le Parlement flamand se charge de façonner la
Flandre et il le fait avec la plus grande ouverture
possible.
Vos impôts doivent être utilisés à bon escient. Pour
cette raison, le Parlement flamand statue chaque
année sur le budget de la Flandre.
18

Sur quels sujets le Parlement flamand peut-il
prendre des décisions?
Voici les compétences de l’Autorité flamande
depuis la sixième réforme de l’État de
2013-2014.
Les soins de santé
• politique hospitalière
• soins de santé préventifs
• soins à domicile
• politique des personnes âgées et des
maisons de repos
• soins de santé mentale
• aide aux personnes en situation de
handicap
L’assistance aux personnes
• protection de la jeunesse
• politique de la jeunesse
• politique de la famille (Kind en Gezin)
• allocations familiales, primes de
naissance et primes d’adoption
• accueil des enfants
• politique des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
• politique de l’égalité des chances
• intégration des migrants et migrantes
• maisons de Justice
La recherche scientifique dans les
domaines de compétence de la Flandre
19

La législation linguistique
La culture
• arts
• patrimoine culturel
• musées
• bibliothèques
• médias (VRT)
• sport et tourisme
• emploi des langues par les pouvoirs
publics
• emploi des langues dans la vie
professionnelle
Les travaux publics, la mobilité et la
sécurité routière
L’enseignement
• tous les aspects de la politique
d’enseignement
• à l’exception de quelques-uns,
notamment l’instruction obligatoire et
les pensions des enseignants, qui sont
une compétence fédérale
• voiries
• voies navigables et navigation intérieure
• ports maritimes
• aéroports régionaux
• transport régional (De Lijn)
• IBSR et contrôle technique
• formation à la conduite, auto-écoles et
centres
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Les institutions autonomes
Le Parlement flamand a mis sur pied plusieurs
institutions autonomes qui ont entre autres
pour mission de le conseiller.
Le Commissariat aux Droits de l’Enfant défend
les intérêts des enfants et conseille le Parlement
flamand. Il veille de manière indépendante au
respect du traité de l’ONU sur les droits de l’enfant.
Fort des conseils du Commissariat aux Droits de
l’Enfant, le Parlement flamand peut développer
une politique bénéfique en la matière. Le
Commissariat aux Droits de l’Enfant a été créé par
décret du 15 juillet 1997.
Le Service flamand de Médiation étudie les
plaintes relatives à l’administration flamande, fait
des propositions et soumet des avis. Le service
signale aussi au président ou à la présidente
du Parlement flamand les infractions au code
déontologique des députés et députées flamand·e·s.
Le Service flamand de Médiation a été créé par
décret du 7 juillet 1998.
L’Institut flamand pour la Paix effectue des études
scientifiques et collecte des informations, il éclaire
et conseille aussi le Parlement flamand ainsi que
le public sur des questions liées à la paix. L’Institut
pour la Paix entend contribuer au développement
d’une culture de la paix en Flandre, en Europe et
dans le monde. Il a été créé par décret du 7 mai
2004.
Le Régulateur flamand pour les Marchés de
l’Électricité et du Gaz (VREG) est un service
autonome doté d’une personnalité juridique placé
sous la surveillance du Parlement flamand. Le
Parlement régit le fonctionnement et l’organisation
du VREG dans le Décret sur l’Énergie, désigne les
membres du Conseil d’administration, organise
des audiences consacrées au projet de plan
d’entreprise et approuve le budget du VREG.
Les députés flamand·s peuvent poser des
questions au VREG. L’Institut flamand des droits
de l’homme (VMRI) est un service autonome
doté de la personnalité juridique et placé sous le
contrôle du Parlement flamand. Le VMRI a été
créé par le décret du 26 octobre 2022 qui définit
son fonctionnement et son organisation. Le VMRI
publie un rapport annuel dans lequel il rend
compte de ses activités au Parlement flamand.
L’environnement et la politique de l’eau
• protection de l’environnement
• politique des déchets (OVAM)
• eau potable
• épuration des eaux usées
• égouts
Les communes et provinces
• ressources financières
• contrôle administratif
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L’emploi
• politique du marché du travail et emploi
(VDAB)
• programmes d’emploi
Le logement
• construction de logements sociaux
• soutien financier au logement
• location commerciale et location
d’habitations, bail et expropriation
L’économie
• soutien aux entreprises
• permis pour les établissements
commerciaux
• commerce extérieur
• études statistiques
L’aménagement du territoire
• plans d’aménagement
• permis de construire
• rénovation urbaine
• monuments et paysages
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L’aménagement rural et la préservation
de la nature
L’énergie
• remembrement
• parcs
• forêts
• chasse
• pêche
• bien-être animal
• distribution d’électricité et de gaz
naturel
• promotion d’une consommation
énergétique rationnelle
Les affaires étrangères
• traités internationaux concernant les
compétences de la Flandre
• commerce extérieur
L’agriculture et la pêche en mer
• aide aux entreprises agricoles et
horticoles
• promotion de l’alimentation (VLAM)
23

Qui décide quoi en Belgique?
En tant que citoyen, vous avez affaire dans
notre pays à six autorités différentes : des «
plus petites » aux « plus grandes », il s’agit des
communes, des provinces, des régions, des
communautés, des autorités fédérales et des
autorités européennes. Mais qui décide quoi
précisément?
Voici quelques exemples:
La commune
Vous pouvez vous adresser à votre commune pour
une nouvelle carte d’identité ou un passeport, pour
un livre de la bibliothèque ou pour un permis de
construire. La commune s’occupe de la collecte
des déchets ménagers, du nettoyage des rues et de
l’aménagement des voies communales. Le CPAS
communal octroie le revenu d’intégration aux
citoyens et citoyennes ayant un revenu trop faible.
La province
La province délivre les permis environnementaux
et coordonne la prévention contre la toxicomanie.
La restauration des monuments protégés et
l’entretien des cours d’eau non navigables font
aussi partie de ses tâches. La province octroie
des subsides à des associations et forme les
fonctionnaires communaux.
La Flandre
La Communauté flamande est compétente pour
l’emploi des langues, la culture, l’enseignement
et les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.
Elle est entre autres responsable de l’économie,
de l’emploi, du logement, des travaux publics, de
l’énergie, du transport, de l’environnement et de
l’aménagement du territoire en Flandre.
La Belgique
Les autorités fédérales peuvent envoyer des
troupes dans des régions en guerre (défense) et
gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi les
pensions (sécurité sociale), défendent notre pays
contre le terrorisme (ordre public) et fournissent
les plaques d’immatriculation (circulation). Elles
dirigent aussi des entreprises publiques comme
la SNCB, gèrent la dette de l’État (finances)
et représentent notre pays aux Nations unies
(politique étrangère).
L’Union européenne
L’Union européenne influe sur notre vie de
nombreuses manières. L’euro est déjà devenu la
monnaie de 19 États membres de l’Union. L’Europe
définit la quantité de poissons pouvant pêchés par
chaque État membre. D’autres règles européennes
traitent de l’étiquetage des denrées alimentaires ou
des tarifs de téléphone mobile.
Que se passe-t-il en cas de conflit entre les
différentes autorités ?
Que se passerait-il si le Parlement flamand
approuvait un décret sur le service militaire,
qui est une compétence fédérale ? Ou si le
Parlement wallon intervenait sur le territoire
flamand en protégeant par un décret les dunes
d’Oostduinkerke?
Toute personne ou autorité qui se sentirait lésée
pourrait alors introduire une plainte auprès de la
Cour constitutionnelle. Cette Cour peut annuler
une loi ou un décret.
24

Communautés et régions
Nous pouvons répartir les décisions flamandes
en deux grands groupes de compétences : les
matières communautaires (qui sont liées aux
personnes) et les matières régionales (qui sont
liées au territoire).
COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
• Assistance aux personnes
• Soins de santé
• Culture
• Législation linguistique
• Enseignement
COMPÉTENCES RÉGIONALES:
• Environnement et politique de l’eau
• Communes et provinces
• Travaux publics et transport
• Emploi
• Économie
• Énergie
• Agriculture et pêche
• Logement
• Aménagement du territoire
• Aménagement rural et conservation de la
nature
LES COMMUNAUTÉS
La Belgique compte une Communauté flamande,
une Communauté française et une Communauté
germanophone.
• La Communauté flamande englobe toutes
les personnes qui habitent en Flandre et les
Bruxellois et Bruxelloises néerlandophones.
Il s’agit des habitants et habitantes de la région
bilingue de Bruxelles-Capitale qui parlent
néerlandais.
• La Communauté française englobe toutes
les personnes qui habitent en Wallonie et les
Bruxellois francophones.
• La Communauté germanophone englobe
toutes les personnes qui habitent dans les neuf
communes germanophones situées dans l’est de
la Belgique.
LES RÉGIONS
La Belgique compte en outre trois Régions : la
Région flamande, la Région wallonne et la Région
de Bruxelles-Capitale.
• La Région flamande couvre le territoire des cinq
provinces flamandes.
• La Région wallonne couvre le territoire des cinq
provinces wallonnes, sur lequel se trouvent aussi
les neuf communes germanophones. Celles-ci
ne forment donc pas une région à part entière.
• La Région de Bruxelles-Capitale couvre le
territoire des dix-neuf communes de Bruxelles.
26

Combien en
comptez-vous?
LES COMMUNAUTÉS
Chaque communauté et chaque
région possède un parlement et un
gouvernement. En tout, la Belgique
devrait donc compter sept parlements
et sept gouvernements:
3 communautés + 3 régions
+ 1 gouvernement fédéral = 7
parlements et 7 gouvernements.
COMMUNAUTÉ FLAMANDE
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
En réalité
LES RÉGIONS
Nous n’avons toutefois 'que' six
parlements et six gouvernements,
car le Parlement flamand et le
gouvernement flamand dirigent
aussi bien la Communauté flamande
que la Région .
FLANDRE
WALLONIE
BRUXELLES
L’ENTITÉ FÉDÉRÉE FLAMANDE
UN SEUL PARLEMENT, UN SEUL GOUVERNEMENT
FLANDRE
BRUXELLES
27

28

Notre structure fédérale
une grande évolution depuis 1830
D’un État unitaire ...
La Belgique est fondée en 1830. Elle compte alors
un parlement et un gouvernement. Le pays est
bel et bien divisé en communes et provinces,
mais les lois du parlement national s’appliquent à
l’ensemble des Belges. Les ministres dirigent donc
l’ensemble du territoire belge.
À cette époque, le français est la seule langue
officielle pour le parlement, l’administration,
l’armée et l’enseignement supérieur. Cette situation
est source de tensions entre les populations
flamande et wallonne. À partir de la seconde
moitié du dix-neuvième siècle, le Mouvement
flamand (Vlaamse Beweging) milite pour la
reconnaissance du néerlandais en tant que
langue à part entière, à côté du français. Cette
reconnaissance s’est concrétisée avec les lois
linguistiques de 1873 et ultérieures.
… à une fédération
Après la Seconde Guerre mondiale, les tensions
entre la Flandre et la Wallonie s’accroissent encore.
L’idée selon laquelle les Flamands et les Wallons
feraient mieux de prendre leurs propres décisions
dans certains domaines se répand. C’est la
raison pour laquelle le Parlement belge approuve
six réformes de l’État entre 1970 et 2014 qui
transforment progressivement l’État unitaire que
formait la Belgique en un État fédéral. La Flandre
et la Wallonie bénéficient aujourd’hui d’une plus
grande autonomie.
Pourquoi la structure étatique belge est-elle si
compliquée?
• La Belgique compte deux types d’entités
fédérées : les régions et les communautés. C’est
ce qui rend notre structure étatique compliquée.
Cette division en régions et communautés
vient du fait que les populations flamande et
wallonne veulent chacune un État fédéral pour
des raisons différentes.
• Les Flamands visent surtout une autonomie
culturelle pour l’ensemble des néerlandophones,
y compris la population flamande vivant
à Bruxelles. Trois communautés voient
donc le jour : la Communauté flamande, la
Communauté française et la Communauté
germanophone. Le terme 'communauté' fait
référence au groupe de population, qui doit
pouvoir prendre ses propres décisions.
• Les Wallons veulent avant tout pouvoir mener
leur propre politique socio-économique. C’est
pourquoi trois régions sont formées : la Région
flamande, la Région wallonne et la Région
de Bruxelles-Capitale. Le terme 'région' fait
référence au territoire.
29

Le budget
de la Flandre
De nombreuses compétences sont attribuées
à la Flandre entre 1970 et 2014. Et la Flandre a
besoin d’argent, de beaucoup d’argent, pour
pouvoir assurer la bonne exécution de toutes
ces missions. Citons notamment le coût de
l’enseignement, de l’accompagnement des
personnes en situation de handicap ou de la
construction de centres culturels et de salles
de sport.
impôts régionaux, par exemple le précompte
immobilier, les droits d’enregistrement et les droits
de succession.
Le budget des dépenses flamandes s’élève à 66,32
milliards d’euros. Le budget 2025 présente une
ventilation des recettes et des dépenses, comme
le montrent les images à la page suivante. Les
recettes et les dépenses sont des estimations.
La majeure partie de cet argent provient de l’État
fédéral. La Flandre peut également prélever des
30

34,08 milliards d'euros
Ressourcesv Fédérales (56,5%)
7,61 milliards d'euros
Autres (12,6%)
RECETTES
€ 60,31
milliards d'euros
2025
10,81 milliards d'euros
Centimes additionnels flamands
sur l’impôt des personnes
physiques (17,9%)
7,80 milliards d'euros
Impôts régionaux (12,9%)
6,13 milliards d'euros
Chancellerie et Administration, Affaires
étrangères et Justice (9,2%)
17,55 milliards d'euros
Bien-être, Santé publique et
Famille (26,5%)
19,84 milliards d'euros
Enseignement et Formation (29,9%)
4,81 milliards d'euros
Finances et Budget (7,3%)
DÉPENSES
€ 66,32
milliards d'euros
2025
19,8 milliards d'euros
Environnement (5,8%)
6,14 milliards d'euros
Mobilité et Travaux publics
(9,3%)
1,71 milliards d'euros
Culture, Jeunesse, Sports et
Médias (5,9%)
6,11 milliards d'euros
Emploi, Économie, Science,
Innovation, Agriculture et
Économie sociale (9,2%)
0,16 milliards d'euros
Entités supérieures (0,2%)
La différence entre les recettes et les dépenses est de 6,01 milliards d’euros. Le Gouvernement flamand suppose
en outre que 1,81 milliard d’euros ne seront pas dépensés. En conséquence, le solde de financement s’élève à,-4,2
milliards d’euros. Selon l’objectif budgétaire du Gouvernement flamand, le déficit est de 3,13 milliards d’euros,
sans compter l’impact du projet Oosterweel et du Plan de résilience flamand (pour un total de 1,21 milliard
d’euros).
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Le Parlement flamand mandate le gouvernement
flamand pour percevoir des recettes et fixe le
montant des dépenses. Le gouvernement peut
dépasser ce plafond uniquement avec l’accord du
parlement.
Les moyens pour le Bien-être, la Santé publique
et la Famille et ceux alloués à l’Enseignement et à
la Formation représentent les principaux postes
budgétaires.
Comment un budget est-il établi?
Établir un budget revient à faire des choix. Or, faire
des choix, c’est l’essence même de la politique.
Chaque année, le gouvernement flamand prépare
un budget pour une année complète. Il le transcrit
dans des décrets budgétaires. On y retrouve les
recettes estimées (impôts régionaux, ressources
fédérales, centimes additionnels sur l’impôt des
personnes physiques, autres) et les dépenses
autorisées pour toutes les missions incombant au
gouvernement.
Le Parlement flamand discute en détail de ces
décrets budgétaires et les vote ensuite, d’abord au
sein des commissions, puis en séance plénière.
Au printemps, le gouvernement vérifie si le
budget est toujours respecté dans le cadre d’un
contrôle budgétaire. Le cas échéant, il apporte les
modifications requises et les soumet au vote du
Parlement flamand par le biais des décrets qui
constituent ensemble l’ajustement budgétaire.
32

33

Le Parlement flamand,
une maison ouverte!
Lorsque l’on délègue quelqu’un au parlement,
on veut savoir ce qu’il y fait et si cet élu y fait du
bon travail. La coupole de notre bâtiment est le
symbole de l’ouverture du Parlement flamand.
Une coupole n’est pas seulement un élément qui relie
– tout le monde se sent chez soi sous cette coupole
– elle est aussi transparente. Vous voulez savoir ce
que font les députés flamands ? Vous pouvez obtenir
des informations à ce sujet par le biais de différents
canaux.
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Site web du Parlement flamand
Sur vlaamsparlement.be, vous trouverez toutes les
informations sur les travaux du Parlement flamand :
ordres du jour et rapports des réunions, communiqués
de presse, documents parlementaires... Vous y
trouverez également des informations sur les députés
flamands, sur le fonctionnement et le règlement du
Parlement flamand, ainsi que sur les deux bâtiments.
Le site web vous permet de suivre en direct ou de
revoir les séances plénières et la plupart des réunionsdes
commissions.
Assister à des réunions
Les réunions du Parlement flamand sont publiques,
qu’il s’agisse de réunions de commissions ou de
séances plénières. Vous pouvez les suivre depuis la
tribune publique. Le public ne doit pas perturber les
débats. Les jours de réunion, l’inscription se fait à
l’entrée des visiteurs, à la Rue de Louvain 86 (voir le
plan au dos de la brochure).
Des citoyens actifs et éloquents
Vous pouvez déposer une requête en tant que citoyen,
seul ou en groupe. Vous avez donc un droit de pétition.
Si au moins 15 000 personnes ont signé la requête, une
commission doit examiner cette question de manière
approfondie. Le premier signataire de la pétition
peut venir expliquer la question dans la commission.
D’autres personnes s’expriment également au
Parlement flamand. Le Parlement lui-même invite
régulièrement des spécialistes ou des experts du vécu
pour expliquer un sujet particulier. Nous appelons cela
des auditions.
Contacter un député
Vous pouvez informer les députés de votre point
de vue ou de vos réflexions. Vous trouverez les
coordonnées des députés sur le site web du Parlement
flamand.
Réseaux sociaux
Le Parlement flamand vous informe également via
les médias sociaux. Suivez-nous sur Facebook, X,
Instagram, LinkedIn et YouTube.
Informations via les médias
Les journalistes informent les citoyens de ce qui se
passe au Parlement. Ils portent un regard critique sur
la politique et le travail parlementaire. Les séances
plénières sont retransmises sur la chaîne de télévision
parlementaire Vlaams Parlement TV et dans le
programme Villa Politica de la VRT.
Venir au parlement
Outre la participation à une réunion parlementaire,
il y a beaucoup de choses à découvrir. Le Parlement
flamand est une maison ouverte et accueillante. Vous
êtes les bienvenus du lundi au vendredi. Réservez une
visite guidée gratuite avec votre groupe et laissez un
guide expérimenté vous emmener dans les coulisses.
Une visite gratuite de l’exposition au centre d’accueil
des visiteurs est également toujours possible. En
tant qu’individu, vous êtes toujours le bienvenu. Si
vous venez en groupe, réservez un créneau horaire.
Il existe une offre éducative étendue pour les écoles.
Des activités et des événements passionnants sont
organisés tout au long de l’année.
Centre d’accueil des visiteurs
Les personnes qui participent à une visite guidée ou à
un événement sont accueillies au centre d’accueil des
visiteurs. L’ancienne salle des guichets monumentale
est aujourd’hui un lieu public animé. Vous pouvez y
visiter l’exposition et prendre un verre à l’Eetba(a)r.
Qui sait, vous assisterez peut-être à un enregistrement
de Vlaams Parlement TV.
Exposition sur la démocratie
Venez vous laisser surprendre par l’exposition
numérique. Vous y découvrirez comment fonctionne
le Parlement flamand, quelles sont ses principales
missions et qui y siège. Vous pouvez débattre et
voter vous-même dans le petit hémicycle. Le passé
vous intéresse davantage ? Ne manquez pas de vous
plonger dans l’histoire du Parlement flamand. Vous
venez en groupe ? N’oubliez pas de réserver.
Visites guidées
Vous pouvez visiter le Parlement flamand avec un
guide enthousiaste. Il vous montre les lieux où tout se
passe. Chemin faisant, vous découvrirez comment
fonctionne la démocratie, ce que font exactement les
députés et pourquoi votre voix compte aussi. Le point
culminant est le moment où vous pouvez prendre
place dans la salle de la Coupole. Vous préférez l’art
35

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et l’architecture ? Même dans ce cas, le Parlement
flamand a beaucoup à offrir. La collection d’art est
particulièrement variée. Intéressé(e) ? Réservez donc
bien à l’avance.
Centre des visiteurs du Parlement
flamand
Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles
+32 2 552 46 11
bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be
Pour les écoles
Une visite au Parlement flamand vous fait réfléchir
aux règles du jeu de la démocratie et à la manière
dont vous pouvez l’influencer. C’est la sortie idéale
pour les classes. Outre les visites guidées, le Parlement
flamand propose également des jeux de simulation.
Sous la direction d’un expert, les jeunes prennent
place dans une salle de commission. C’est là que le
vrai travail commence. Comme les vrais hommes
politiques, ils examinent les propositions visant à
améliorer la société, prennent position et s’engagent
dans le débat. Ce faisant, ils apprennent énormément
de choses sur la démocratie. Le service de l’éducation
organise également des cours de formation et de
perfectionnement pour les – futurs – enseignants.
Matériel de cours et de jeu
Le service de l’éducation élabore du matériel
pédagogique et des jeux. Des brochures contenant des
informations claires, des affiches pour les classes ou
un jeu de sous en ligne : vous trouverez tout sur le site
web. L’offre éducative informe sur le fonctionnement
de la démocratie parlementaire. Elle contribue en
outre à renforcer l’esprit civique.
Le Parlement flamand en tant que site
Vous cherchez un site pour une journée d’étude,
une conférence, une présentation de livre, une
journée des membres ou une autre activité Le
Parlement flamand met ses salles à disposition
pour des événements. Certaines conditions y sont
toutefois liées. Votre événement doit cadrer avec les
compétences flamandes et avoir une valeur sociale.
En savoir plus sur le Parlement flamand en tant que
lieu ouvert à tous ? Jetez un coup d’œil sur www.
vlaamsparlement.be, venez nous rendre visite.
37

Adresse et plan du Parlement flamand
Le Parlement flamand se situe rue Ducale, au
cœur de Bruxelles. Les coordonnées des députés
et députés flamand·e·s, des groupes politiques, des
services du Secrétariat général, etc., se trouvent sur
www.vlaamsparlement.be. Vous pouvez également
nous suivre sur Facebook (/VlaamsParlement),
Twitter (@vlaparl), Instagram (@vlaparl) et
LinkedIn.
Adresse postale
Parlement flamand, 1011 Bruxelles
Visites
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Centre des visiteurs du Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles
bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be
bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be
+ 32 2 552 46 11
Commissariat aux Droits de l’Enfant
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
+ 32 2 552 98 00
fax: + 32 2 552 98 01
kinderrechten@vlaamsparlement.be
kinderrechtencommissariaat.be
Service de Médiation flamand
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
+ 32 2 552 98 98
fax: + 32 2 552 98 50
info@vlaamseombudsdienst.be of
klachten@vlaamseombudsdienst.be
vlaamseombudsdienst.be
Institut flamand pour la Paix
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
+ 32 2 552 45 91
fax + 32 2 552 44 08
vredesinstituut@vlaamsparlement.be
vlaamsvredesinstituut.eu
Colophon
Coordination : Direction Communication, Relations publiques et Information, Parlement flamand
Mise en page : Wim De Ridder, Vlaams Parlement
Impression : Artoos Group, Kampenhout
Éditeur responsable : Martine Goossens, secretaris-generaal, Vlaams Parlement
Tous droits de reproduction réservés pour tous les pays.
Numéro de dépôt D/2025/03933/01

Rue Ducale
Rue Royale
Boulevard du Régent
(Petite Ceinture)
Avenue des Arts
Rue Royale
Plan
Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site du Parlement flamand : vlaamsparlement.be
1
Centre des visiteurs du Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99
M Madou
2
Visiteurs Parlement Flamand
Commissariat aux Droits de l’Enfant
Service de Médiation flamand
Institut flamand pour la Paix
Rue de Louvain 86
Rue du Congrès
Drukpersstraat
Rue du Nord
1
Place Madou
3
Parlement flamand
Rue Ducale 6
Place de Louvain
Rue de la Croix de Fer
Rue de Louvain
2
3
Rue Ducale
Gare
Centrale
M
Rue des Colonies
Rue de la Loi
Parc de Bruxelles
M
Arts-Loi
Gare
Centrale
Cantersteen
Mont des Arts
Rue Ravenstein

Vlaams Parlement
Leuvenseweg 86, 1000 Brussel
vlaamsparlement.be