le comptoir des forges - Mecacraft les broyeurs,rogneuses,scies a bois

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1. ACCEPTATION Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue. La passation de commande implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. 2. VOTRE COMMANDE Soit vous nous passez commande par téléphone au 04 80 96 99 02 soit par courrier en retournant le bon de commande ci-joint à : SARL COMPTOIR DES FORGES, 133 ZA LE CLOS - 74130 VOUGY Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. 3. PRIX DES PRODUITS Les prix indiqués sur le catalogue sont indiqués «Toute Taxe Comprise» (TTC), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. VOTRE COMMANDE Vous pouvez régler vos achats par : - Chèque bancaire : Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l’ordre de SARL COMPTOIR DES FORGES devra nous être adressé ou remis au transporteur si l’option paiement à la livraison est choisi lors de la commande. - Espèces : Pour un montant maximum de 1500,00 €. Sauf refus du transporteur, vous pourrez remettre votre paiement en espèce (euro uniquement) lors de la livraison. Dans ce cas merci de nous avertir lors de la commande. Adresse d’envoi des paiements : SARL COMPTOIR DES FORGES, 133 ZA LE CLOS - 74130 VOUGY 4. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE Informations générales Les prix indiqués des frais de livraison sur chaque fiche article ne concerne que les adresses en France Métropolitaine et Corse. La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal. Aussi, dans l’hypothèse où nous serions informés d’un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande. 5. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE CONDITIONS GENERALE DE VENTE Vous devez procéder à l’ouverture de votre commande et à sa vérification. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et / ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par téléphone au 04 80 96 99 02 soit par courrier postal à : SARL COMPTOIR DES FORGES, 133 ZA LE CLOS - 74130 VOUGY Nous mettrons en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires afin qu’une nouvelle livraison intervienne dans les plus brefs délais. Avant la première utilisation ou mise en marche du produit, nous vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, nous vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuel lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller. 6. DROIT DE RETRACTATION Modalités d’exercice du droit de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement leurs commandes. Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de nous assurer du transport des produits dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés intact à l’état neuf dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à nous confirmer votre demande par courrier à : SARL COMPTOIR DES FORGES 133 ZA LE CLOS 74130 VOUGY, la date de la poste faisant foi. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l’adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour resteront à votre charge. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de trente (30) jours par chèque bancaire. 7. GARANTIES - SAV Les garanties contractuelles consenties. Les garanties contractuelles relatives aux produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits mais sauf précision contraire la durée est de deux ans (2 ans). De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs : - Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et / ou à un défaut d’entretien du produit. - Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables. - Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits. - Les opérations d’entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n’entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs. Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. 8. RESPONSABILITÉS Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence. 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits. 10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Le catalogue, les CGV et les Commandes effectuées à distance et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Dans tous les cas, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18HOO pour répondre à vos attentes ou vos interrogations. ✃
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