RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de Paris et d ...

Article 5 — En ce qui concerne les demandes de pièces complémentaires, lettres d’observations et recours gracieux formés contre les
actes relatifs aux marchés publics, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique RAUX secrétaire générale de l’enseignement
scolaire, délégation est donnée à Mme Laetitia GIOAN, chef de la division du budget académique, des affaires financières et du contrôle
de gestion. En cas d’absence de Mme Laetitia GIOAN, délégation est donnée à M. Jacques PILORGET, chef du bureau des marchés
publics pour signer les seules demandes de pièces complémentaires.
Article 6 — Les délégations de signature indiquées aux articles 2, 3, 4 et 5 s’appliquent également aux actes des établissements publics
locaux d’enseignement rattachés au département de Paris et à la commune de Paris, non soumis à l’obligation de transmission.
Article 7— Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté n° 2010-002 du 02 décembre 2010.
Article 8— La secrétaire générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’application du présent arrêté qui sera apposé sur le
panneau d’affichage du rectorat, sis 94 avenue Gambetta 75020 Paris et publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
(préfecture de Paris), accessible sur le site internet http://www.ile-de-france.gouv.fr/fre/Publications .
Fait à Paris, le 18 février 2011
Le Recteur de l’académie de Paris
Patrick GÉRARD
ETABLISSEMENTS PUBLICS
ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS
Arrêté n° 2011 – 001 du 27 janvier 2011
portant délégation de signature de la directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré
pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et D. 6143-33 à D.
6143-35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté directorial n° 2010 - 284 DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers,
de pôles d’intérêt commun et à la directrice du siège,
Vu l’arrêté directorial n° 2010 - 285 DG portant nomination de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT aux fonctions de directrice par intérim
du groupe hospitalier Robert Debré,
Vu l’arrêté directorial n°2010 - 296 DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Robert Debré,
Vu l’arrêté n°2010 – 01 portant délégation de signature de la directrice du groupe hospitalier Robert DEBRE
A R R E T E
ARTICLE 1er: l’arrêté n°2010-01 est modifié comme suit :
article 5 : il est ajouté un second alinéa : « En cas d’empêchement de Monsieur Olivier CAPRON, délégation de signature est donnée à
Madame Valérie GUERIN – LANGLAIS, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions ».
ARTICLE 2: La liste des administrateurs de garde est ainsi complétée :
« Madame Shpresa LUZHA, adjoint des cadres ».
Le reste sans changement
ARTICLE 3 : La directrice par intérim du groupe hospitalier ROBERT DEBRE est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Bulletin des actes administratif du département de Paris ainsi qu’au Bulletin municipal officiel.
Fait à Paris, le 27 janvier 2011
Christine GIRIER DIEBOLT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE
NUMERO DEP-41-A DU 15 MARS 2011
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