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prixetcompetences - Modelisme New Sarl

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Modélisme <strong>New</strong> Sàrl Les Condémines 10 CH-2525 Le Landeron<br />

Conditions générales de vente<br />

Commandes<br />

Vous pouvez nous communiquer vos commandes au magasin par l’intermédiaire d’un formulaire signé ou par courriel pour la<br />

marchandise devant faire l’objet d’une facture proforma.<br />

Pièces détachées et articles hors assortiment, commande écrite avec signature obligatoire. Ces articles ne sont ni repris, ni échangés ou<br />

remboursés et ils seront commandés uniquement après paiement préalable complet.<br />

Pour les mineurs et personnes sous tutelle, commande écrite avec signature du représentant légal, obligatoire.<br />

Modélisme <strong>New</strong> Sàrl se réserve le droit d’encaisser des arrhes pouvant atteindre la valeur totale de la marchandise de n’importe quelle<br />

commande ou de facture proforma.<br />

Lorsque la marchandise est disponible dans notre commerce, les articles commandés ou réservés ne peuvent être conservés au<br />

magasin plus de 30 jours (10 jours pour les articles faisant l’objet d’une facture proforma). Passé ce délai, Modélisme <strong>New</strong> Sàrl en<br />

dispose à son libre choix et les arrhes sont perdues sans qu’il puisse n’y avoir aucune prétention de la part du client.<br />

Livraison<br />

Nous livrons dans les délais les plus brefs possibles. La disponibilité de la marchandise reste réservée.<br />

Tout recours ou dédommagement concernant un délai est exclu.<br />

Prix<br />

Prix et photos publiés sur notre site internet ne sont pas contractuels et peuvent changer en tout temps, sans préavis. Les prix sont<br />

toujours indiqués en francs suisses (CHF) avec TVA incluse.<br />

Erreurs et changement de prix restent réservés. Tout recours est exclu.<br />

Modes de paiement<br />

Au magasin : au comptant, par cartes de paiement Maestro (EC) et postcard, par carte de crédit Mastercard (Eurocard) et Visa.<br />

Pour les cartes de crédit, le client autorise expressément Modélisme <strong>New</strong> Sàrl à vérifier l’exactitude des données auprès des organismes<br />

bancaires.<br />

Par correspondance : après établissement d’une facture proforma, par versement / virement sur notre compte postal ou bancaire.<br />

La marchandise reste propriété de Modélisme <strong>New</strong> Sàrl jusqu’au paiement total de la marchandise.<br />

Frais d’envoi<br />

Nous pratiquons les frais de port usuels du jour de la poste. L’emballage ainsi que les envois considérés comme fragiles ou encombrants<br />

sont facturés dans tous les cas en sus.<br />

Nous n’envoyons pas de marchandise pour un montant inférieur à 100.—CHF.<br />

La marchandise est transportée aux risques et périls du destinataire.<br />

Réclamations<br />

Les réclamations doivent nous parvenir par écrit avec ticket de caisse ou facture proforma quittancée, dans les 5 jours suivants la date de<br />

la transaction.<br />

La marchandise vendue par Modélisme <strong>New</strong> Sàrl est utilisée aux risques et périls de l’utilisateur. Toute prétention à ce titre est exclue.<br />

Retours<br />

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable. Après étude et présentation du ticket d’achat ou de la facture proforma quittancée,<br />

Modélisme <strong>New</strong> Sàrl, échange la marchandise contre une autre de valeur équivalente ou contre un bon d’achat d’une valeur identique.<br />

Est exclu tout remboursement en espèces ainsi que les cas liés aux garanties (voir chapitre garantie).<br />

Modélisme <strong>New</strong> Sàrl n’est pas obligé de justifier le refus d’un retour.<br />

Les éventuels frais de transport ainsi que les risques et périls liés au retour sont à la charge du client.<br />

Garantie<br />

Nos fabricants garantissent en général leurs produits, 24 mois. Dans certains cas, le temps de garantie peut être supérieur (voir la<br />

garantie de la marque fournie avec le produit). Il est impératif de prendre connaissance des clauses de garantie données par le fabricant<br />

avant tout retour.<br />

Pour les cas estimés couverts par une garantie, nous avons impérativement besoin du ticket de caisse ou de la facture proforma<br />

quittancée ainsi que la garantie officielle du fabricant jointe à la marchandise.<br />

La marchandise doit, dans tous les cas, être en parfait état d’origine (pas de bricolage ou d’intervention étrangère au fabricant) et dans<br />

son emballage d’origine.<br />

Les frais de port ainsi que les risques et périls liés à ceux-ci, sont à la charge du client entre son domicile et celui de Modélisme <strong>New</strong> Sàrl<br />

ou l’inverse. Dans certains cas, Modélisme <strong>New</strong> Sàrl se réserve le droit d’encaisser auprès du client, les frais liés au retour de la<br />

marchandise auprès des fournisseurs.<br />

Nous ne prenons pas en compte les cas de garantie pour une marchandise qui n’a pas été vendue par Modélisme <strong>New</strong> Sàrl. Tout<br />

échange immédiat est exclu. Un éventuel remboursement sous la forme d’un bon d’achat ou un échange ne pourra intervenir qu’après<br />

étude de la marchandise par le fabricant. Toute prétention de dédommagement concernant un délai de réparation, échange ou<br />

remboursement, est totalement exclu.<br />

La marchandise couverte par une garantie peut être réparée ou échangée par une marchandise identique ou équivalente, à la<br />

convenance du fabricant.<br />

Si la garantie n’est pas acceptée par le fabricant, le client peut éventuellement demander une réparation du produit, contre rémunération<br />

de sa part et selon entente avec Modélisme <strong>New</strong> Sàrl.<br />

Les accumulateurs, les inversions de polarités, les courts-circuits, les courants inappropriés, les utilisations inadéquates ainsi que les<br />

dégâts d’eau ne sont pas couverts.<br />

La garantie couvre uniquement la pièce jugée défectueuse et en aucun cas tout autre dommage matériel ou physique lié à ladite pièce.<br />

For juridique<br />

Pour les deux parties, Neuchâtel. Toutes les autres conditions sont automatiquement soumises au Code des Obligations (CO). Seul le<br />

droit suisse est applicable.<br />

Nos conditions de vente peuvent changer en tout temps, sans préavis et sans droit de recours. Les présentes conditions annulent et<br />

remplacent toutes les précédentes.<br />

Le Landeron le 18 janvier 2013

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